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Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'aide aux écoles suisses à l'étranger, (Du 17 septembre 1946.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, avec un message à l'appui, un projet d'arrêté fédéral concernant l'aide aux écoles suisses à l'étranger.

INTRODUCTION L'aide fédérale généralisée aux écoles suisses à l'étranger remonte à l'année 1922. A cette époque, les chambres votèrent, pour la première fois, une subvention annuelle de 10 000 francs en faveur de ces écoles. Deux ans plus tôt, une proposition de notre part s'était heurtée à un refus de la majorité. Mais deux ans plus tard, l'aide fédérale apparaissait déjà insuffisante.

Lors de la discussion du rapport de gestion pour l'année 1924, le rapporteur de la commission du conseil national, M. Waldvogel, déclara, sans être contredit, que la subvention allouée aux écoles suisses à l'étranger n'était pas en rapport avec l'importance de ces institutions. Depuis lors, la question a occupé maintes fois les chambres fédérales. Lors de la discussion du budget pour l'année 1926, M, Holenstein, conseiller national, attira notre attention sur l'importance des tâches culturelles et économiques qui incombaient aux écoles suisses à l'étranger et exprima l'espoir que les sacrifices .considérables que nos colonies faisaient en faveur de ces écoles trouveraient leur récompense dans une augmentation de la subvention fédérale. Bien que le crédit annuel qui figurait au budget eût été porté, entre-temps, a 20 000 francs par an, M. Schmid, député au Conseil des Etats, déclara à son tour, au cours des débats sur la gestion en 1929, qu'on faisait vraiment « trop peu » pour les écoles suisses à l'étranger. De fait, il ressortait des rapports annuels des écoles subventionnées qu'en dépit de l'aide fédérale, la plupart de ces institutions avaient à lutter avec des difficultés financières plus ou moins grandes.

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Dans ces conditions, et pleinement conscients de l'importance des écoles suisses à l'étranger, nous décidâmes d'attribuer à ces écoles le produit de la collecte nationale du 1er août 1930. Il fut ainsi possible de mettre à leur disposition des sommes importantes. En outre, la création du fonds Antoine Cadonau (voir p. 21) survenue peu de temps auparavant, permit d'augmenter dorénavant la subvention fédérale annuelle du montant des revenus dudit fonds et de donner suite, dans une mesure accrue, à des demandes de subventions extraordinaires. Toutefois, la situation financière de la plupart des écoles s'étant entre-temps fortement aggravée par suite de la crise économique mondiale, l'augmentation de la subvention fédérale ne réussit pas à améliorer durablement cette situation. Au cours des années 1937/38, la proposition fut de nouveau faite, au sein des chambres fédérales, d'accroître les prestations de la Confédération. Les difficultés des écoles suisses à l'étranger furent également évoquées au cours des journées annuelles des Suisses à l'étranger organisées par la nouvelle société helvétique.

L'attention des autorités fédérales fat attirée de façon particulière sur la situation des maîtres des écoles suisses à l'étranger, dont la rémunération laissait à désirer et dont la mise à la retraite, contrairement à celle de leurs collègues restés au pays, n'avait, pour des raisons financières, pas trouvé jusque-là de solution satisfaisante.

La deuxième guerre mondiale éclata avant qu'on fût parvenu à donner une autre base à l'aide fédérale. Elle constitua, pour la plupart des écoles suisses à l'étranger, une épreuve extrêmement lourde. Moins que jamais la Confédération ne put se désintéresser du sort de ces établissements.

Jamais leur importance pour notre pays ne fut aussi évidente que durant les années de guerre, où nombre d'entre elles furent privées de tout contact avec la mère-patrie. Etant donnés lès sacrifices considérables que nos colonies durent faire en faveur de leurs écoles, la Confédération ne put rester en arrière pour ses prestations. Les écoles les plus menacées reçurent des subventions extraordinaires, prélevées sur le fonds Cadonau. En outre, la subvention fédérale ordinaire fut augmentée par trois fois, pour s'élever finalement à 60000 francs en 1945.

Le département de l'intérieur
s'efforça d'accélérer, pendant la guerre, les travaux préparatoires nécessaires au règlement futur de l'aide aux écoles suisses à l'étranger, de sorte qu'il fut en mesure, lors de la première journée des Suisses à l'étranger organisée après la guerre, qui eut lieu les 24 et 25 août 1945 à Baden, de soumettre un premier avant-projet d'arrêté fédéral aux délégués de quelques écoles suisses à l'étranger, ainsi qu'à des représentants du secrétariat des Suisses à l'étranger de la nouvelle société helvétique et du comité d'aide aux écoles suisses. Ce faisant, il ne répondait pas seulement au désir pressant de ces écoles ; au cours de la dernière année de guerre, en effet, les commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats avaient également exprimé plusieurs fois le voeu que la

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situation de ces écoles et les contributions dont elles bénéficiaient fussent adaptées à des circonstances nouvelles.

Le projet du département de l'intérieur fut approuvé dans ses grandes lignes. Au début de cette année, un avant-projet remanié fut envoyé pour avis à toutes les écoles suisses à l'étranger, ainsi qu'à nos représentants diplomatiques dans les différents pays, n a été tenu compte, autant que possible, de leurs voeux dans la rédaction du texte qui vous est soumis.

Une attention particulière fut vouée à la portée financière du projet, afin de fixer la nature des futures subventions et de pouvoir calculer approximativement les dépenses qui en résulteraient; il était nécessaire de se faire une image exacte de la situation actuelle et des besoins des écoles suisses à l'étranger. A cet effet, le département de l'intérieur adressa, dans le courant de février 1946, un questionnaire détaillé à toutes les écoles suisses à l'étranger. Les réponses des différentes écoles parvinrent au département au cours des mois d'aVril à juin 1946.

Le 12 décembre 1945, M. Moine, conseiller national, et 37 cosignataires ont déposé le postulat ci-après : Les écoles suisses à l'étranger ont souffert énormément des conséquences de la guerre et plusieurs d'entre elles ont dû fermer leurs portes.

Le Conseil, fédéral est invité à examiner s'il n'y aurait pas lieu de légiférer dans le plus bref délai possible pour permettre la reconstruction ou l'ouverture d'écoles suisses à l'étranger en leur assurant une base financière normale et régulière.

Lors de la discussion de ce postulat, le 14 juin 1946, le chef du département de l'intérieur put vous déclarer que les travaux préparatoires en vue d'une réglementation nouvelle de l'aide fédérale aux écoles suisses à l'étranger étaient près d'être achevés. Le postulat ne fut pas combattu.

Vu l'importance de principe de l'arrêté fédéral projeté, nous estimons utile, avant d'en aborder les différentes dispositions et d'en exposer la portée financière (chapitre D du présent message), de vous donner tout d'abord un aperçu du développement historique (chapitre A), ainsi que de l'état actuel des écoles suisses à l'étranger et d'en faire ressortir brièvement l'importance (chapitre B). Un chapitre annexe (chapitre C) traitera de l'aide accordée jusqu'ici aux différentes écoles.

  1. Le développement historique des écoles suisses à l'étranger.

Tenter de retracer ici l'histoire générale des écoles suisses à l'étranger nous entraînerait trop loin. Nous devons nous borner à donner un bref aperçu du développement de celles de ces institutions qui existent encore aujourd'hui et qui ont une importance spéciale pour notre projet d'arrêté.

Le nombre des écoles suisses qui nous sont connues est actuellement de 13. Sur ce nombre, sept se trouvent en Italie (Catane, Gênes, Luino,

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Milan, Naples, San Pietro et Rome), deux en Egypte (Le Caire et Alexandrie), deux en Espagne (Barcelone et La Penula), une au Pérou (Lima) et une au Chili (Santiago).

Nous n'avons reçu aucune communication selon laquelle il en existerait d'autres. Nous ignorons d'autre part si l'une ou l'autre des écoles suisses, autrefois nombreuses, qui avaient été créées par nos colons en Amérique du Sud (particulièrement au Brésil et en Argentine) et dont quelquesunes ont été temporairement subventionnées par la Confédération, existent encore actuellement. On peut présumer que la plupart d'entre elles ont cessé leur activité ou qu'elles ont, au cours des ans, fusionné avec des écoles indigènes.

Des écoles complémentaires professionnelles, telles que la « Swiss Mercantile School » à Londres ou « Le Cercle commercial suisse » à Paris, qui sont entretenues par les sections locales de la société suisse des commerçants et dont les cours sont essentiellement suivis par des Suisses désireux de compléter leurs connaissances linguistiques, ne rentrent pas dans la catégorie des écoles suisses à l'étranger aux termes où nous l'entendons.

L'école de Domodossola n'est pas non plus une école suisse au sens propre du terme. En 1906, peu après l'ouverture de la ligne du Simplon, une école fut créée, avec l'appui des chemins de fer fédéraux et des administrations des postes et des douanes, pour les enfants des cheminots et douaniers suisses, dont la plupart n'étaient stationnés à Domodossola que pour un temps déterminé. Il ne s'agit donc pas ici de l'instruction d'enfants suisses à l'étranger, comme c'est le cas pour les autres écoles suisses. L'école de Domodossola est fréquentée par un petit nombre d'enfants, pour la plupart de langue française; elle a pour but de faciliter leur rentrée dans les écoles du pays lors.du retour de leurs parents en Suisse. L'école est placée sous le contrôle et la surveillance du département de l'instruction publique du canton de Vaud. Sous maints rapports, cette dépendance s'est révélée avantageuse (c'est ainsi que le maître suisse de Domodossola est affilié à la caisse de retraite des instituteurs vaudois). Ce rattachement la distingue des autres écoles suisses qui, elles, sont entièrement indépendantes.

L'« Escuela Suiza » à Montevideo, n'est pas non plus une école suisse.

Il s'agit d'une
école uruguayenne officielle à laquelle les autorités locales ont seulement donné le nom de notre pays, en témoignage de reconnaissance pour les mérites qu'il s'est acquis dans le domaine de l'instruction et de l'éducation. Chaque année, à l'occasion du 1er août, cette école, dont la colonie suisse de Montevideo est la marraine, organise une manifestation en l'honneur de notre pays.

Avant de donner un aperçu du développement des différentes écoles, nous tenons à faire quelques remarques préliminaires.

Concernant les raisons qui ont amené la création d'écoles suisses à l'étranger, on ne peut faire qu'une seule constatation qui soit valable d'une

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manière générale, et elle a un caractère négatif. En aucun cas, on n'a cherché, en créant une école suisse, à isoler les Suisses du pays qui leur donne l'hospitalité. Jamais nos écoles à l'étranger n'ont tenté, si peu que ce fût, d'accomplir une mission politique quelconque, de se rendre étrangères au pays dont elles sont les hôtes, d'aller à l'encontre de ses intérêts. Le respect de sa législation fut toujours leur loi suprême. L'estime générale dont elles jouissent partout de la part des autorités étrangères prouve à l'évidence que celles-ci voient dans leur existence non pas un élément de désunion entre les Etats, mais au contraire un élément d'union (cf. chapitre B, chiffre 2, du présent message). Lorsqu'on 1940, l'Italie fasciste soumit les écoles étrangères à un contrôle sévère, il n'en résulta aucune difficulté quelconque pour les écoles suisses. Après l'occupation de Naples par les armées alliées, l'école suisse de cette ville fut la première école qui fut autorisée à reprendre son enseignement.

Si l'on essaie cependant de déceler les véritables motifs de la création des écoles suisses, on se heurte à de très grandes difficultés. Sans doute, ces motifs ne peuvent être ramenés à un commun dénominateur, et il est très malaisé, d'une manière générale, de les déterminer, car des événements imprévus ont constamment joué un rôle dans la création de ces écoles. Dans des pays lointains, dont la culture est étrangère à la nôtre, une école suisse a pu constituer le seul moyen efficace de conserver à notre pays les enfants de nos compatriotes. En maints endroits, une organisation scolaire ne répondant pas entièrement aux exigences modernes ou qui était orientée unilatéralement, du point de vue politique ou religieux, a pu aussi favoriser la création d'écoles indépendantes. D'autres de ces écoles, créées parfois en liaison avec la fondation d'entreprises industrielles suisses, sont l'oeuvre de personnes agissantes, qui ont voulu témoigner leur attachement à leur patrie. Le désir de cultiver une de nos langues nationales a, sans doute, contribué aussi à la fondation d'écoles suisses. En résumé, pour bien comprendre chacune de ces créations, il faudrait connaître exactement les circonstances de lieu, de temps et de personnes dans lesquelles elles ont eu lieu. Nous pouvons toutefois renoncer d'autant plus facilement à une enquête approfondie sur ce point que l'importance actuelle des écoles suisses ne réside pas dans leurs origines, mais dans les tâches qu'elles remplissent présentement. Nous nous bornerons uniquement a mentionner encore que des questions financières ont aussi constamment joué un rôle décisif dans la création des écoles suisses. Lorsque le futur soutien de l'école ne disposait pas de ressources suffisantes, le projet de créer une telle école dut être abandonné. Pour ne pas devoir, dans ces cas-là, confier leurs enfants aux écoles de leur pays de résidence, nos compatriotes les envoyèrent fréquemment, lorsque cela était possible, dans celles d'autres pays étrangers dont les intérêts étaient semblables aux nôtres. La fréquentation surtout d'écoles allemandes, dont la qualité était incontestée, a pu, dans le passé, remplacer occasionnellement la création d'une école suisse, ainsi que le prouve Feuille fédérale. 98« aimée. Vol. III.

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l'exemple de Florence. Les origines de diverses écoles suisses reposent, d'une manière générale, sur une collaboration, autrefois étroite, entre les colonies étrangères de quelques Etats dans le domaine de l'instruction.

Le développement des différentes écoles suisses, tout comme leur création, ne fut nullement uniforme, et il ne peut être retracé qu'à l'aide de l'histoire de chacune de ces institutions.

Parmi les 13 écoles suisses que nous avons mentionnées plus haut, celle de Ponte San Pietro, près de Bergame, et celle de La Penilïa occupent une place à part. Dans les deux cas, il s'agit d'écoles étroitement liées à l'existence d'entreprises industrielles suisses établies dans ces localités.

L'école de Ponte SanPietro (dont l'ouverture remonte à 1890) fut, en effet, créée par les filatures Legier, fondées en 1867; celle de La Penilïa (ouverte en 1928) par la maison Nestlé. Ces deux écoles, qui sont entretenues exclusivement par les entreprises susmentionnées, ont pour but de donner une instruction suisse aux enfants des employés. Les autres enfants n'y sont, en général, pas admis, de sorte que le nombre de leurs élèves est constamment assez restreint (San Pietro compte actuellement 10 élèves, La Penilïa en moyenne 7) et que leur rayon d'action ne s'étend pas au loin, comme celui des écoles de nos grandes colonies. Il s'agit cependant de véritables écoles suisses, qui exercent, dans les étroites limites qui sont les leurs, ime activité hautement appréciable.

Les écoles créées et entretenues par nos colonies, dans la catégorie desquelles rentrent toutes les autres écoles suisses à l'étranger, et dont nous aurons principalement à nous occuper, revêtent une importance beaucoup plus grande.

Les plus anciennes des écoles suisses qui existent encore actuellement se trouvent en Italie et sont issues, en partie, de la réunion de colonies protestantes étrangères. L'école suisse de Naples est, de toutes ces écoles, la plus ancienne. C'est, en effet, en 1839 que la communauté évangélique de cette ville, qui se composait en majeure partie d'Allemands et de Suisses, décida d'ouvrir une modeste école pour les enfants de compatriotes indigents. Après l'unification de l'Italie, l'école fut agrandie et elle accueillit dès lors aussi des enfants italiens. En 1866, lorsque les membres de langue française de la communauté se séparèrent de ceux de langue allemande, l'école fut reprise et continuée par ces derniers sous le nom, qui prête à confusion, d'école allemande (par quoi on. voulait dire uniquement que l'enseignement s'y donnait en allemand). Pendant la première guerre mondiale, elle fut menacée d'être fermée comme école d'un pays ennemi. Toutefois, grâce aux efforts de nos compatriotes, elle fut autorisée à subsister, à condition qu'elle prît le nom d'école suisse et que sa direction fût exclusivement en mains suisses. Durant l'après-guerre, elle était la seule école étrangère de Naples. Durant la seconde guerre mondiale, elle vécut des temps difficiles, particulièrement en automne 1942 lorsque, par suite du bombarde-

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ment de Naples, la majeure partie de la population quitta la ville. Le 7 décembre 1942, toutes les écoles furent fermées par ordre des autorités.

Une longue interruption eût été sans doute la ruine de l'école. Aussi tous les efforts de son comité tendirent-ils à une prompte réouverture. La reprise de l'enseignement eut lieu en janvier 1943, avec 35 élèves seulement (contre 220 au début de l'année scolaire). Des attaques aériennes endommagèrent plusieurs fois ses locaux. Pendant l'année 1943, l'école fut souvent menacée du plus triste sort; cependant, l'énergie et la volonté inébranlables du comité réussirent à écarter le pire. Après l'occupation de Naples par les Alliés, en automne 1943, un séquestre des locaux de l'école par les armées étrangères put être empêcbé. A la fin du mois d'octobre, elle obtint la première l'autorisation de rouvrir ses portes. 15 élèves en tout se présentèrent. Aujourd'hui, l'école compte de nouveau 219 élèves, dont 24 enfants de nationalité suisse seulement, ce qui est encore une conséquence de la guerre, contre 194 italiens et un américain. L'école suisse de Naples comprend actuellement un jardin d'enfants et cinq classes du degré primaire. Elle occupe, en plus des maîtresses du jardin d'enfants, 12 institutrices dont la moitié sont de nationalité suisse. On envisage la possibilité de leur adjoindre un instituteur, afin d'affirmer davantage encore le caractère suisse de l'école.

L'école suisse de Gênes (fondée en 1851) est issue de l'école paroissiale créée par les familles protestantes de langue française de cette ville, ce qui se traduit encore aujourd'hui par la prédominance du français comme langue d'enseignement, bien que les élèves originaires de la Suisse romande qui la fréquentent ne constituent plus qu'une minorité tendant à disparaître. En 1860 déjà, l'école fut ouverte aux enfants de toutes les confessions et de toutes les nationalités. Elle s'appela, depuis lors, « Ecole suisse,, institut international ». En 1889 se constitua une société coopérative,.

« l'Unione Elvetica », dont le but était la construction d'un nouveau bâtiment d'école. Ce projet fut réalisé en 1891. Depuis lors, l'école prit un brillant essor. En 1925, elle comptait plus de 200 élèves. Des temps difficiles commencèrent aussi pour elle avec la seconde guerre mondiale. Les attaques aériennes d'octobre 1942, à la suite desquelles la ville se dépeupla et de nombreuses familles suisses regagnèrent notre pays, marquèrent pour elle un tournant décisif. En novembre 1942, toutes les écoles de Gênes ont été fermées. Cependant, les autorités scolaires parvinrent, au prix dea plus grands efforts, à maintenir encore, au début de 1943, un. enseignement réduit, grâce auquel le petit nombre d'enfants restés dans la ville ne furent pas, du point de vue de l'instruction, abandonnés entièrement à eux-mêmes. Le nombre des élèves se réduisit, à ce moment-là, à 13, contre 89 au début de l'année scolaire et 100 en 1938--1939. En raison d& l'occupation de la ville par les Allemands en automne 1943 et de la menace d'événements militaires qui pesait sur elle, on ne put songer à maintenir l'enseignement, lequel fut suspendu pour la première fois depuis 92 ans..

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Cependant, tous les efforts ont été faits en vue de sa reprise dès la cessation des hostilités. L'école rouvrit ses portes en octobre 1945, après que les travaux de réparation des bâtiments, commencés pendant l'été, eussent été achevés. Elle compte actuellement 121 élèves. Là encore, le nombre des élèves italiens est très élevé (73), ce qui est une conséquence de la guerre. L'école dispose de sept maîtres, dont six de nationalité suisse; elle comprend six classes du degré primaire et quatre du degré secondaire.

L'école suisse de Milan, dont les débuts remontent à 1853 et qui, depuis lors, n'a cessé de se développer, est aujourd'hui la plus importante des écoles étrangères en Italie. Elle est issue de l'ancienne « Ecole internationale des familles protestantes de Milan », laquelle était fréquentée principalement par des Suisses, des Allemands, des Autrichiens et des Italiens. En 1915, alors qu'elle comprenait déjà 9 classes, les maîtres et les élèves de nationalité allemande et autrichienne durent quitter Milan. La situation de l'école internationale devenant toujours plus difficile, la colonie suisse décida de créer une nouvelle école qui en serait la continuation, mais porterait dorénavant le nom d'école suisse de Milan et serait neutre tant du point de vue politique que confessionnel. Cette nouvelle école s'ouvrit le 1er octobre 1919; elle se développa rapidement et fut constamment fréquentée par des enfants des pays les plus divers, grâce à l'excellente réputation dont elle jouissait. En 1939, elle comptait 253 élèves, ressortissants de 12 pays différents. Son histoire atteignit son point culminant lors de la construction d'un bâtiment d'école, de conception moderne, répondant à toutes les exigences, lequel fut inauguré à fin mai 1939, en présence de nombreux représentants des autorités suisses et italiennes. Il doit son existence en premier lieu à l'esprit de sacrifice de la colonie suisse de Milan, bien que, de son côté, la Confédération ait contribué dans une importante mesure à son édification. Dans la plaquette publiée à l'occasion de son ouverture, on pouvait lire ce qui suit : « Nur Angehörige eines Volkes, die den nie versiegenden Glauben an ihre Heimat und ihre Berufung haben, konnten durch harmonische Zusammenarbeit die Entstehung des grossen Werkes ermöglichen, das so zum lebendigen Sinnbild der Treue zum Vaterland und der traditionnellen, in der Not nie versagenden Solidarität geworden ist ». (Seuls les ressortissants d'un peuple qui ont une foi inébranlable dans leur patrie et ses destinées ont pu, par une harmonieuse collaboration, réaliser cette grande oeuvre, qui est ainsi devenue le symbole vivant de la fidélité à la patrie et de la solidarité traditionnelle qui ne fait jamais défaut dans l'adversité). A peine le nouveau bâtiment était-il en service que la guerre éclata. Elle allait faire passer Milan par la plus dure les épreuves. H ressort des rapports annuels de l'école, qui se lisent avec le plus vif intérêt, que des sacrifices considérables ont été faits, tant par la direction de l'école que par les maîtres, les élèves et toute la colonie pour permettre à l'école de tenir durant cette période difficile.

L'enseignement étant devenu impossible à Milan, l'école fut transférée

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en d'autres lieux. On rassembla des groupes d'écoliers à Varese, à Corne et dans d'autres localités. Docilement, les maîtres prirent sur eux d'effectuer ces durs voyages. Ensemble, ils couvrirent à cette époque plus de 4000 km par semaine, dans les conditions les plus difficiles. Quant aux écoliers, ils vinrent souvent de très loin, à pied, à bicyclette ou en bateau, bravant tous les dangers et ne redoutant aucune peine pour pouvoir suivre, autant que possible, l'enseignement. Lors d'une attaque à la bombe, sur Milan, le bâtiment de l'école subit d'importants dégâts, heureusement réparables. Les travaux de réparation commencèrent dès que les circonstances le permirent, et l'enseignement reprit à Milan. Aujourd'hui, le bâtiment a retrouvé son aspect habituel. L'école compte plus de 300 élèves, dont 106 Suisses. Avec le personnel du jardin d'enfants, elle occupe 13 maîtres et maîtresses, dont 8 de nationalité suisse. Elle comprend, en plus d'un jardin d'enfants, 4 classes du degré primaire et 5 du degré secondaire.

L'école suisse de Luino doit son existence à l'établissement, dans cette localité, d'une industrie suisse (création, en 1868, de la fabrique de cotonnades Hüssi), qui suscita la fondation d'une colonie suisse; elle la doit surtout à l'ouverture de la ligne du Gothard, à la suite de laquelle de nombreux employés des chemins de fer et des douanes furent stationnés dans cette localité, avec leurs familles. Fondée en 1883, l'école, d'une manière générale, n'est ouverte qu'aux seuls enfants suisses. En 1931, elle put occuper, à la « Casa Elvetica », édifiée spécialement pour les besoins de la paroisse protestante, des locaux aménagés de la façon la plus moderne.

Pendant la dernière guerre, des élèves de l'école suisse de Milan y furent passagèrement admis, sans égard à leur nationalité. Elle est actuellement fréquentée par 14 enfants, dont 13 suisses, répartis en huit classes du degré primaire. L'enseignement y est donné par deux maîtres suisses.

La création de l'école suisse de Catane remonte à 1904. A la fin du siècle dernier déjà se fondèrent dans cette ville, en connexion avec son essor industriel, quelques entreprises suisses; une importante colonie suisse s'y établit et le besoin se fit bientôt sentir de donner aux enfants une instruction en langue allemande. Fermée de 1907 à 1909, l'école de Catane mena, après sa réouverture, une existence qui ne fut pas exempte de vicissitudes, ainsi que le démontrent les fluctuations du nombre de ses élèves. En 1929, elle s'installa dans de nouveaux locaux, à la « Casa Elvetica », dont la construction venait d'être achevée. Elle vécut heureusement la seconde guerre mondiale sans de trop fortes secousses. Les difficultés venaient surtout de l'impossibilité de se procurer du matériel scolaire suisse. Le nombre de ses élèves a aussi fortement diminué. Aujourd'hui, elle n'est plus fréquentée que par 9 enfants, tous de nationalité suisse. Elle comprend 6 classes du degré primaire et 2 du degré secondaire.

Les conditions économiques incertaines ainsi que le renchérissement pèsent lourdement sur toutes nos écoles en Italie.

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L'histoire de l'école suisse de Barcelone fut aussi très mouvementée.

A la fin de la première guerre mondiale, le nombre des élèves s'accrut si rapidement que les écoles officielles espagnoles furent incapables d'y faire face. Les écoles privées indigènes étaient soumises, en partie, à des influences tendancieuses, et il régnait dans les écoles étrangères, principalement dans les écoles allemandes et françaises, durant la période immédiatement consécutive à la guerre, un esprit auquel les parents suisses ne voulaient pas que leurs enfants fussent exposés. C'est ainsi que l'on fut amené, en 1919, à créer, sous la direction d'un médecin suisse, une école suisse, qui prit un rapide essor. En 1924, on construisit un bâtiment spécial, dont le coût constitue pour l'école, aujourd'hui encore, une lourde charge. Les représentants des autorités municipales qui assistèrent à son inauguration n'hésitèrent pas à la qualifier d'école la mieux installée de Barcelone. La crise la plus grave de son existence se produisit pendant la guerre civile espagnole, qui rendit impossible toute continuation de l'enseignement. En dépit des plus grands efforts, l'école dut être fermée en novembre 1936. Ce n'est qu'après le début de la seconde guerre mondiale, en octobre 1939, qu'elle put rouvrir ses portes et reprendre son enseignement avec un personnel tout d'abord incomplet. Après cette longue interruption, l'organisation de l'enseignement fut extrêmement difficile. La guerre influa défavorablement sur la situation financière de l'école, notamment par suite du renchérissement extraordinaire qui se produisit en Espagne. Les difficultés qui en résultèrent subsistent encore aujourd'hui, bien que le nombre des élèves soit de nouveau très élevé. Avec ses 382 élèves, Barcelone se place en tête de toutes les écoles suisses à l'étranger. Les élèves sont originaires de 13 pays différents. Les Suisses sont au nombre de 76. L'école occupe 14 maîtres, dont 10 de nationalité suisse. Elle comprend: un jardin d'enfants, une classe préparatoire (dans laquelle des enfants d'âges différents sont préparés, du point de vue de la langue, en vue de leur admission future à l'école), quatre classes du degré primaire et six du degré secondaire.

Des deux écoles suisses existant en Egypte, celle à.'Alexandrie a été fondée en 1921, celle du Caire en 1929. La première le fut sur l'initiative de la section d'Alexandrie de la nouvelle société helvétique, mais elle doit avant tout sa création à la générosité de quelques commerçants suisses d'Alexandrie, qui non seulement mirent gratuitement à sa disposition le terrain nécessaire à l'édification d'un bâtiment, mais prirent à leur charge les frais de construction et dotèrent l'école d'un capital d'exploitation.

Dès son ouverture, l'école comprit six classes du degré primaire, auxquelles s'ajoutèrent, en octobre 1933, trois classes du degré secondaire et un jardin d'enfants. Elle est actuellement fréquentée par 59 enfants, dont 55 Suisses. Le nombre des maîtres est de 6, dont 5 Suisses.

Au Caire, l'école fut fondée par un comité d'initiative constitué spécialement à cet effet. La « société suisse de bienfaisance » lui accorda une aide

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financière pour les trois premières années de son existence, tandis que le club suisse du Caire mit ses locaux à sa disposition. Cette école, qui n'avait au début que 4 élèves, se développa, en très peu de temps, de la façon la plus réjouissante. Elle compte aujourd'hui 36 élèves, dont 25 Suisses, et occupe quatre maîtres dont trois Suisses et un autre d'origine suisse.

Outre un jardin d'enfants, elle comprend une classe élémentaire, cinq classes du degré primaire et une du degré secondaire.

Durant la dernière guerre, ces deux écoles éprouvèrent des difficultés à faire venir de Suisse le matériel scolaire dont elles avaient besoin.

Parmi les écoles suisses de création récente, deux sont en Amérique du Sud. L'une d'elles fut fondée en 1939 à Santiago du Chili en raison de l'impossibilité dans laquelle se trouvèrent nos compatriotes de continuer à envoyer leurs enfants à l'école allemande de cette ville. Le nombre des élèves, tout d'abord de sept, s'accrut rapidement. A un certain moment, l'école dut refuser des inscriptions, les événements militaires en Europe ayant retardé le voyage des maîtres de Suisse en Amérique. Aujourd'hui, elle compte 120 élèves, dont 45 Suisses. L'enseignement est limité, pour le moment, au programme des écoles primaires (6 années). Un jardin d'enfants est rattaché à l'école.

L'école suisse de Lima a été fondée en 1941. A cette époque, des cercles étendus de la colonie suisse constituèrent, avec l'appui d'entreprises suisses établies dans cette ville, une société scolaire. Par suite des difficultés de voyage dues à la guerre, le directeur de la nouvelle école n'ayant pu gagner immédiatement son poste, l'école ne fut ouverte qu'en mai 1943. Dès lors, elle se développa très rapidement. Le nombre des élèves passa de 16 à 115, et il continue d'augmenter. Les étrangers sont au nombre de 61. Le personnel enseignant se compose de neuf maîtres, dont quatre Suisses. L'école comprend, outre un jardin d'enfants, une classe préparatoire et six classes du degré primaire. Il est prévu d'y adjoindre, dans le courant de 1946, un enseignement secondaire de cinq années aboutissant à la maturité.

La construction d'un bâtiment d'école est également prévue pour cette année.

En été 1945, quelques familles suisses de Rome, dont les enfants avaient, pendant la guerre, fréquenté l'école en Suisse, se groupèrent en vue de permettre à ces enfants de continuer leurs études sans perdre de temps, ni changer de langue. Les parents engagèrent provisoirement une institutrice suisse qui commença d'exercer son activité en novembre 1945, avec neuf élèves, tous de nationalité suisse ou de mère suisse. L'école, qui eut tout d'abord le caractère d'un enseignement privé, a été établie sur une base plus solide afin mai 1946, par la constitution d'une société scolaire.

Elle comprend, pour le moment, cinq classes du degré primaire et un jardin d'enfants. Il y sera cependant adjoint, sous peu, une classe du degré secondaire. Pour l'automne prochain, il y a déjà 26 élèves d'inscrits.

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Parmi les écoles suisses à l'étranger qui ont, entre-temps, cessé d'exister ou fermé temporairement leurs portes, nous nous bornerons à mentionner celle de Florence, Au sens strict du mot, il ne s'est jamais agi d'une véritable école suisse, bien que les efforts en vue de la création d'une telle école remontent jusqu'en 1838. A cette époque fut créée, sur la proposition de quelques Suisses, une école privée pour garçons. Par la suite, une grande partie des enfants suisses fréquentèrent l'école allemande, mais celle-ci dut fermer ses portes, par suite de la première guerre mondiale, en 1915.

En 1926, quelques familles suisses firent venir de Suisse une institutrice et la placèrent dans une école privée italienne, qui admit un groupe important d'enfants suisses. En 1929, ce groupe passa à l'école allemande qui avait été réorganisée entre-temps. L'institutrice suisse fut rattachée au personnel enseignant de cette école, mais continua de donner aux enfants de nos compatriotes un enseignement spécial consacré à l'histoire et à la géographie de notre pays. Le groupe suisse, dans l'intérêt duquel avait été fondée, en 1930, une société scolaire suisse, fut représenté dans le comité de l'école allemande, de sorte que, pratiquement, ce n'est pas à tort que l'on a pu parler d'une école suisse de Florence. La collaboration avec l'école allemande fut, au début, très satisfaisante. Mais dès que l'influence des nationaux-socialistes s'y fit fortement sentir, le nombre des enfants suisses diminua considérablement (de 32 qu'il était en moyenne dans les années 1930 à 1935, il tomba, après 1935, à 21). La dissolution, en 1943, de l'école allemande marqua provisoirement la fin de l'école suisse de Florence.

Au début de l'année courante, la société scolaire de cette ville nous a fait savoir qu'une assemblée des membres de la colonie avait décidé, avec l'appui du consulat de Suisse, d'ouvrir, en automne 1946, une école suisse indépendante. On prévoit non seulement la création d'une école primaire, mais aussi d'une école secondaire et d'un jardin d'enfants.

B. Organisation et importance des écoles suisses à l'étranger, I. L'organisation des écoles suisses à l'étranger.

Contrairement à l'histoire de leur développement, qui diffère extrêmement de l'une à l'autre, l'organisation des écoles suisses à l'étranger présente, de façon surprenante, beaucoup de traits communs. Là encore, il ne nous est pas possible d'entrer dans les détails. Nous devons nous borner à noter l'essentiel.

  1. Soutien de l'école. Toutes les écoles suisses à l'étranger sont des écoles privées. Les écoles de nos colonies dépendent régulièrement d'une société scolaire (Schulverein), dont les membres, réunis en assemblée générale, décident en dernière instance du sort de l'école. L'administration directe incombe toujours à un comité (Schulvorstand) ou à un conseil d'école (Schulrat), élu par l'assemblée générale. Ce comité ou conseil gère toutes

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les affaires ayant trait à la direction de l'école (nomination et licenciement des maîtres, fixation de leurs conditions d'engagement, établissement du programme d'enseignement et contrôle de son exécution, rédaction du règlement de l'école, etc.). Il est responsable de sa gestion devant l'assemblée générale et soumet à son approbation le budget et les comptes de l'établissement. Les écoles suisses veillent à ce qu'une influence dominante ou exclusive soit attribuée à l'élément suisse dans la composition de ces deux organes très importants. Dans la plupart des cas, les statuts des sociétés scolaires prévoient expressément que seuls des citoyens suisses peuvent être élus membres du comité de l'école. Dans les sociétés scolaires, les étrangers ne sont que rarement admis, et seulement dans une mesure limitée. Le voeu de voir nos représentants diplomatiques faire partie du comité de l'école, qui se manifeste à l'occasion, a aussi pour but de garantir une influence suisse dans la direction de l'école. C'eat ainsi que la légation de Suisse au Caire a le droit de nommer elle-même deux membres du conseil de l'école, et que le consul de Suisse à Naples, pour donner un autre exemple, est, en vertu des statuts, membre permanent du conseil de l'école suisse de cette ville. Le caractère privé des écoles suisses n'en est pas affecté pour autant.

ô. Locaux scolaires. Actuellement, les écoles suisses d'Alexandrie, Barcelone, Gênes, Milan, Naples, Santiago et San Pietro disposent de bâtiments leur appartenant en propre. Les autres en sont réduites à louer les locaux dont elles ont besoin. C'est ainsi que les écoles de Luino et de Catane occupent des locaux à la « Casa elvetica » de chacune de ces deux localités, que celles du Caire et de Lima sont installées l'une dans un logement privé, l'autre dans une maison particulière et que celle de Rome est encore logée actuellement dans l'ancien institut allemand d'archéologie. Plus de la moitié des écoles déclarent que les locaux dont elles disposent sont insuffisants.

c. Degrés scolaires. En ce qui concerne les degrés scolaires, il ressort déjà de la partie historique que toutes les écoles suisses à l'étranger donnent à leurs élèves une instruction primaire complète. La plupart d'entre elles comprennent également des classes du degré secondaire, tandis que les écoles moyennes y sont inconnues, si l'on excepte celle de Lima, qui fait présentement un essai dans ce sens, ainsi que les quelques classes spéciales qui furent formées pendant la guerre, notamment à Barcelone et à Alexandrie, alors qu'il était impossible aux enfants de nos compatriotes de venir en Suisse pour y fréquenter les écoles moyennes. La majorité des écoles possèdent, en outre, un jardin d'enfants, dont la tâche ne consiste pas uniquement à prendre soin des enfants en âge pré-scolaire. On voit, au contraire, dans ces institutions, un moyen très approprié de faciliter, quant à la langue, l'admission ultérieure des enfanta dans la première classe du degré primaire. Aussi paraît-il indiqué de considérer les jardins d'enfants comme 'partie intégrante des écoles suisses à l'étranger. Dans certaines

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écoles (Lima, Le Caire), il existe de plus, entre le jardin d'enfants et la première classe du degré primaire, une classe dite préparatoire. L'école de Barcelone entretient, en outre, une classe préparatoire pour enfants d'âges différents, dans laquelle ceux-ci apprennent la langue de l'école, soit l'allemand, afin de pouvoir suivre ensuite et sans peine l'enseignement de la classe correspondant à leur degré d'instruction.

Les ressources limitées de maintes écoles, l'exiguïté des locaux dont elles disposent, ainsi que le manque d'instituteurs ne permettent pas à la plus grande partie de nos écoles à l'étranger d'instruire les élèves de chaque classe dans des locaux distincts. A l'exception de celles de Milan, Naples et Barcelone, toutes les autres écoles sont obligées de réunir deux ou plusieurs classes dans le même local et d'accepter bon gré mal gré les inconvénients inhérents à l'enseignement en commun de plusieurs classes d'âge.

Lorsque le nombre des élèves est très petit (comme par ex. à Catane), cette façon de procéder est d'ailleurs inévitable pour des raisons pratiques.

d. Langue dans laquelle se donne l'enseignement. Un trait commun de nos écoles suisses à l'étranger consiste en ce que l'enseignement y est donné, partout où les circonstances le permettent, dans une de nos langues nationales. Ce principe, il est vrai, ne peut être appliqué sans exception. Dans les classes inférieures, principalement, certaines concessions en faveur de la langue parlée dans le pays de résidence sont inévitables, car elle est la langue maternelle des écoliers, encore que ceux-ci soient, comme la plupart des enfants suisses, bilingues. La langue dans laquelle se donne l'enseignement est, dans la majorité des écoles suisses à l'étranger, l'allemand (Barcelone, Luino, Milan, Catane, San Pietro, La Penula). Le français vient en second rang (Le Caire, Alexandrie). Gênes enseigne jusqu'à la 4e classe en italien, en français dans les classes supérieures. A Naples, l'enseignement se donne exclusivement en italien, à Lima exclusivement en espagnol.

Santiago indique, comme langues dans lesquelles se donne l'enseignement, l'allemand et l'espagnol. La diversité des langues employées dans l'enseignement s'explique en partie par des raisons historiques.

e. Programme d'enseignement. Le caractère suisse de nos écoles à l'étranger s'exprime aussi dans le fait que, le plus souvent, leur programme et leur plan d'études sont établis sur des modèles suisses. Quelques écoles fondent leur programme sur celui d'un canton déterminé, d'autres combinent les programmes de différents cantons. Toutes édifient leur enseignement sur une base strictement neutre du point de vue politique et confessionnel.

En donnant à leurs élèves une instruction primaire et secondaire analogue à celle qu'ils acquerraient en Suisse et d'après des méthodes suisses, nos écoles contribuent tout d'abord à l'éducation nationale des jeunes Suisses de l'étranger. Elles permettent aussi à leurs élèves de continuer leurs études en Suisse et d'y fréquenter les écoles moyennes.

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Toutefois, comme la plupart des écoles suisses à l'étranger s'efforcent de donner en même temps à leurs élèves une instruction qui leur ouvre les portes des écoles moyennes du pays dont ils sont les hôtes, elles ne peuvent naturellement pas adopter sans autres nos programmes suisses d'enseignement, mais sont obligées de les adapter aux exigences du pays de résidence.

Une autre dérogation réside dans l'étude très poussée des langues, qui est particulière aux écoles suisses à l'étranger. Des connaissances linguistiques approfondies constituent pour les Suisses de l'étranger une arme infiniment précieuse dans la lutte pour l'existence. Aussi les écoles suisses considèrentelles comme une de leurs tâches principales de donner à leurs élèves un enseignement des langues répondant à des exigences sévères. A une seule exception près, l'enseignement de trois langues (parmi lesquelles l'allemand et le français) est obligatoire dans toutes les écoles suisses à l'étranger, et cela à partir de la 3e ou de la 4e année. B. ne faut pas oublier, à ce sujet, que, pour la plupart des enfants, l'assimilation de la langue de l'école équivaut à l'étude d'une langue étrangère. Sans doute, l'enseignement parallèle de trois langues à des enfants dont les plus jeunes sont âgés de dix ans crée souvent d'importantes difficultés. Cependant, les résultats obtenus par les écoles suisses à l'étranger montrent qu'elles sont parvenues à accomplir cette triple tâche.

Deux écoles (celles de Naples et de lima), qui sont dans une situation particulière, ont un enseignement fondé en majeure partie sur les programmes du pays où elles se trouvent. A Lima, la législation du pays l'exige expressément. Mais, dans ces écoles également, l'histoire et la géographie de la Suisse forment une partie de l'enseignement.

Toutes les écoles suisses, sans exception, ont reconnu qu'il importe de donner à leurs élèves des notions suffisantes d'histoire et de géographie de notre pays, et il n'en est aucune qui ait renoncé à le faire. A Florence, ces branches faisaient chaque année l'objet d'examens spéciaux. Quelques écoles ont même organisé de véritables cours d'instruction civique. Toutefois l'organisation de ces cours rencontre certaines difficultés, du fait de l'absence de manuels appropriés à des jeunes gens et jeunes filles de 13 à 15 ans. D'une manière générale, on cultive aussi le chant suisse.

L'éducation physique non plus n'est pas négligée. Plus de la moitié d'entre elles disposent de places de gymnastique et de sport ou de halles convenablement aménagées. Dans quelques cas, il est vrai, les installations ne répondent pas encore aux exigences normales d'un enseignement suffisant de la gymnastique. Gènes mentionne expressément l'éducation physique parmi les tâches de l'école.

Les différents buts scolaires que nos écoles s'efforcent d'atteindre -- instruction primaire et secondaire suffisante, préparation à l'admission aux écoles moyennes de Suisse et de l'étranger, étude particulière des

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langues, de l'histoire et de la géographie de la Suisse -- ont pour effet d'imposer aux élèves un horaire extrêmement chargé, lequel dépasse, sans doute, celui des élèves des écoles de notre pays. Dans bien des cas, l'horaire des élèves de 4e année prévoit déjà 35 heures de leçons par semaine, pour atteindre 40 heures et même davantage dans les classes supérieures.

Cependant, cette préparation donne de bons résultats. Nos écoles constatent avec une satisfaction compréhensible que ceux de leurs anciens élèves qui se présentent aux examens d'admission des écoles moyennes de Suisse et de l'étranger les subissent régulièrement avec succès et très souvent avec distinction.

L'acquisition de manuels appropriés préoccupe depuis longtemps les écoles suisses à l'étranger. Leurs besoins spéciaux ne leur permettent pas, en effet, d'utiliser sans autre les manuels en usage dans les écoles de notre pays, particulièrement ceux qui ont trait à l'enseignement de l'histoire et de la géographie de la Suisse. Nous reviendrons sur ces difficultés lorsque nous traiterons notre projet d'arrêté (chapitre D du présent message).

/. Elèves et instituteurs. Ainsi que nous l'avons vu dans l'aperçu historique, la plus grande partie des écoles suisses sont ouvertes tant aux Suisses qu'aux étrangers des deux sexes et de toutes les confessions. IL en est ainsi, sans aucune réserve, pour Barcelone, Gênes, Lima, Milan, Naples et Santiago. Alexandrie, Le Caire et Rome n'acceptent des étrangers qu'à concurrence du quart ou du tiers du n:mbre total de leurs élèves. Catane en limite l'admission aux seuls étrangers de langue allemande. A Lima, l'admission des étrangers est réglée par la loi, pour chaque école. Une liberté aussi grande que possible dans l'admission des élèves n'est pas seulement dans l'intérêt économique des écoles suisses; elle est aussi d'une grande importance pour notre pays, ainsi que nous le montrerons plus loin, du point de vue culturel et économique. Les écoles qui n'acceptent que des Suisses ont pour cela des raisons spéciales, qui s'expliquent par des considérations historiques.

Toutes les écoles suisses d'une certame importance comptent aujourd'hui de nombreux ressortissants de pays étrangers. Dans quelques-unes d'entre elles, comme à Naples et à Barcelone, la proportion des étrangers est même extrêmement élevée. A Naples, cet afflux est essentiellement une conséquence de la guerre.

On s'est plaint souvent que seuls les Suisses aisés étaient en mesure d'envoyer leurs enfants aux écoles suisses, tandis qu'elles étaient pratiquement fermées aux Suisses peu fortunés. Nous ne rechercherons pas dans quelle mesure ces reproches étaient peut-être justifiés autrefois. Il nous suffit de constater qu'ils sont aujourd'hui sans fondement. Sans doute, la fréquentation d'une école suisse revient, en règle générale, sensiblement plus cher que celle des écoles publiques du pays de résidence.

Leur caractère privé les empêche -- c'est le cas, du moins, pour celles qui

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sont entretenues par nos colonies -- de renoncer, en principe, à percevoir des écolages, qui constituent pour elles une source importante de recettes.

L'obligation dans laquelle les parents se voient fréquemment de faire accompagner leurs enfants, l'emploi par ceux-ci de moyens de transport, souvent pour de longs trajets, la nécessité, par suite de la distance qui sépare l'école de la maison, de prendre un repas hors de cette dernière, contribuent également à accroître, dans une importante mesure, les frais qu'entraîné la fréquentation des écoles suisses. Mais celles-ci ont pris aujourd'hui toutes les mesures -- par exemple en créant des fonds spéciaux ou en établissant une collaboration étroite avec les sociétés suisses de bienfaisance -- pour réduire les écolages à payer par les enfants de parents pauvres ou indigents ou même pour dispenser ceux-ci de la totalité des écolages. Au besoin, le matériel scolaire nécessaire leur est remis gratuitement. A l'occasion, les écoles suisses prennent également à leur charge les frais de transport. Elles pourvoient, en outre, à la fourniture de repas à bon marché. Enfin, lorsque plusieurs enfants de la même famille fréquentent l'école, elles leur accordent, en règle générale, un important rabais.

Il ressort de tout cela qu'actuellement aucun enfant suisse n'est plus contraint de rester à l'écart de l'école suisse pour des raisons financières.

Comme les élèves, les maîtres des écoles suisses à l'étranger ne sont pas tous de nationalité suisse, du moins dans la plupart des cas. Une nette prédominance est toutefois accordée, dans les différentes écoles, aux fonctions des maîtres suisses sur celles de leurs collègues étrangers, dans l'intérêt du caractère suisse de ces institutions. Les statuts de plusieurs d'entre elles prévoient expressément que « dans la règle » ou tout au moins « en ce qui concerne les branches principales » l'enseignement est donné par des maîtres suisses. L'histoire et la géographie de la Suisse sont enseignées aujourd'hui, sans exception, par des maîtres de notre pays. Des raisons pratiques ou de courtoisie à l'égard du pays de résidence ont, toutefois, amené les écoles suisses à confier certaines branches à des maîtres indigènes, particulièrement celles qui ont trait à l'enseignement de la langue, de la géographie et de l'histoire du pays de résidence (à Santiago l'école suisse y est même obligée par la législation du Chili), ainsi que quelques branches accessoires. Plus de la moitié des instituteurs suisses qui enseignent actuellement dans les écoles suisses à l'étranger sont âgés de 20 à 30 ans.

Les mesures de prévoyance en faveur des maîtres sont aujourd'hui tout à fait insuffisantes. Notre projet d'arrêté prévoit, à cet égard, des innovations décisives. Il nous paraît par conséquent indiqué de traiter cette question, non pas en liaison avec l'organisation actuelle des différentes écoles, mais dans le commentaire de notre projet d'arrêté.

g. Mesures spéciales. Parmi les mesures spéciales des écoles suisses à l'étranger, il y a lieu de mentionner encore brièvement la bonne organisation, en général, du service médical. Quelques écoles prévoient déjà une

242 visite médicale complète lors de l'admission des élèves. D'autres se contentent d'ordonner régulièrement des contrôles médicaux pendant les heures de classe, contrôles qui sont effectués gratuitement ou contre une très modeste redevance. Seules deux écoles ne possèdent encore aujourd'hui aucun service médical.

Dans les grandes villes, les écoles suisses possèdent souvent leur propre service d'automobiles, afin de raccourcir le trajet à effectuer par les élèves et de leur faciliter ainsi la fréquentation de l'école.

2. L'importance des écoles suisses à l'étranger.

Pendant longtemps, l'importance des écoles suisses n'a pas été pleinement reconnue. Elles furent, elles aussi, les victimes d'un certain désintéressement qui se manifestait à l'égard de tout ce qui concernait les Suisses à l'étranger et leur activité. C'est seulement avec la première guerre mondiale qu'un revirement fondamental se produisit à ce sujet. On comprit alors au prix de quelles privations nos compatriotes à l'étranger avaient constamment fait leur devoir et quels dommages notre pays, qui ne peut vivre sans rester en contact spirituel et économique avec le reste du monde, subirait s'il venait à perdre ceux qui sont ses pionniers à l'étranger. On comprit enfin à quel point nos_ colonies contribuent à faire connaître notre pays et à accroître'la considération dont il jouit. On ne put, d'autre part, méconnaître plus longtemps l'importance des mérites que se sont acquis, sous ce rapport, nos écoles à l'étranger et les services qu'elles rendent à notre pays.

Elles donnent non seulement à nos enfants à l'étranger une bonne instruction, afin de les armer pour la vie, mais, ce qui est beaucoup plus important, elles pourvoient à leur éducation dans un esprit suisse. Les statuts de la plupart d'entre elles prévoient expressément que leur but est de donner à leurs élèves une éducation nationale. (C'est le cas, en parti culier, pour celles du Caire, d'Alexandrie, de Catane, de Luino et de Santiago.) Elles se proposent de développer et de fortifier chez nos jeunes compatriotes le sentiment de leur appartenance à la patrie suisse, afin de le rendre durable. Seuls des jeunes gens élevés dans une mentalité suisse, sont à même de remplir leur tâche à l'étranger, d'y prendre fait et cause pour les biens matériels et spirituels de la Suisse et, si les circonstances les obligent à rentrer au pays, de le servir en vrais et bons citoyens. C'est, sans aucun doute, dans le domaine de l'éducation nationale que nos écoles à l'étranger remplissent leur tâche la plus belle. Elles remplacent, en effet, pour les enfants suisses élevés à l'étranger, la patrie absente par une patrie spirituelle. Elles les entourent d'une atmosphère rappelant celle du pays natal et les dirigent dans un esprit suisse. Elles font qu'ils restent intérieurement attachés au pays, même si, extérieurement, les contacts sont supprimés ou rendus difficiles, comme par exemple en temps de guerre ou en cas

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d'isolement spirituel d'un Etat. Enfin, elles permettent à leurs élèves de continuer leurs études en Suisse même. La dernière guerre a fourni des preuves remarquables du sérieux avec lequel nos écoles a l'étranger ont accompli leur devoir. Celles-ci n'ont reculé devant aucun sacrifice (nous renvoyons à ce sujet à la partie historique de ce message) pour subsister, même dans les conditions les plus difficiles, et pour maintenir les attaches de nos jeunes compatriotes avec leur patrie. Nos écoles à l'étranger ont véritablement rempli leur tâche jusqu'à la limite du possible.

Leur importance ne réside toutefois pas uniquement dans l'éducation nationale des jeunes Suisses de l'étranger. Le fait qu'elles sont, en général, ouvertes également aux étrangers, parmi lesquels les ressortissants du pays de résidence sont presque toujours nombreux, leur permet, par cette éducation en commun, de faire naître une meilleure compréhension entre les peuples et d'éveiller le sens du respect d'autrui. Mais surtout, elles sont propres à resserrer les liens culturels existant entre la Suisse et le pays dont elles sont l'hôte, et peuvent de ce fait accomplir une importante tâche de propagande en faveur de notre pays. Nous pouvons voir en elles des postes avancés de notre culture nationale; non pas pour s'imposer aux pays qui les hébergent, mais pour éveiller la considération et la sympathie des nations étrangères. Nombre d'anciens élèves étrangers de nos écoles ont, par la suite, appris à connaître personnellement notre pays, sont restés, leur vie durant, liés d'amitié ou en contact spirituel avec des Suisses et ont, dans la situation influente qu'ils occupaient, rendu d'utiles services à notre commerce et à notre industrie. Un ancien président d'une école suisse en Italie a écrit, à ce sujet, ce qui suit: «Notre école s'intitule école suisse, non pas dans le cadre d'un particularisme étroit et borné, mais dans le sens du large esprit humanitaire qui, dans les jours sombres de la guerre mondiale, a soufflé sur notre pays et l'a incité à venir en aide aux malheureux, sans distinction entre amis et ennemis. » Très souvent, les écoles suisses à l'étranger constituent aussi le centre spirituel ou social de nos colonies. En organisant des conférences, des fêtes scolaires ou des fêtes de Noël en commun, elles contribuent à renforcer chez nos compatriotes le sentiment d'appartenir a une même famille.

Les écoles suisses à l'étranger ont également une importance particulière pour les instituteurs suisses. Elles leurs offrent, en effet, la possibilité d'apprendre à mieux connaître des pays étrangers, ainsi que la culture de ceux-ci, et de perfectionner leurs connaissances linguistiques et professionnelles. Elles les placent aussi en présence de tâches pédagogiques que leur patrie ne peut leur offrir. Il est seulement regrettable que, par suite de la situation encore insuffisante qui est celle des maîtres suisses à l'étranger, du point de vue de leur sécurité matérielle, les possibilités qui s'offrent aux instituteurs suisses de faire un séjour dans une école suisse à l'étranger ne puissent être mises par eux plus complètement à profit.

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La Suisse doit une très grande reconnaissance à ses écoles à l'étranger.

LBÏIT rôle pour vivifier l'attachement des Suisses de l'étranger envers leur patrie et accroître la considération de la Suisse doit être considéré comme extrêmement important, tandis que l'aide financière que notre pays leur a accordée jusqu'ici apparaît par trop modeste.

C. L'aide accordée jusqu'ici aux écoles suisses à l'étranger.

Jusqu'au début de la première guerre mondiale, les écoles suisses à l'étranger, en tant qu'elles existaient déjà à cette époque, purent, d'une manière générale, se suffire à elles-mêmes. Leurs recettes, qui se composaient principalement des écolages, des cotisations des membres des sociétés scolaires et de dons, permirent de couvrir les dépenses, en premier lieu les traitements des maîtres et les frais d'administration, les dépenses pour les locaux et le matériel scolaire, les impôts et les intérêts des dettes, et pour assurer aux écoles un développement prospère.

L'aide financière de la Confédération remonte, sauf en ce qui concerne l'école de Luino (cf. ci-après p, 22) aux environs de 1920, lorsque la situation des écoles suisses s'aggrava considérablement par suite du renchérissement général et; de la diminution du nombre des élèves qui en fut la conséquence. Elles se virent alors dans l'obligation de solliciter l'appui de la Confédération, afin de pouvoir se maintenir. En dépit de quelques résistances, qui furent bientôt surmontées, on reconnut l'insuffisance des prestations de la Confédération, et les chambres fédérales votèrent, en 1922, un premier crédit ordinaire de 10 000 francs. Cette subvention fut augmentée à plusieurs reprises. Elle fut portée à 12 000 francs en 1926, à 15 000 francs en 1927, à 20 000 francs en 1929, à 30 000 francs en 1943, à 40 000 francs en 1944. Depuis 1945, elle est de 60 000 francs.

La répartition de ces crédits, par les soins du département de l'intérieur, se fit, en principe, au prorata du nombre des maîtres de nationalité suisse et des enfants de parents suisses. Une petite partie du crédit fut employée, chaque année, pour venir spécialement en aide à des écoles dont la situation financière était particulièrement difficile; il ne pouvait toutefois s'agir, dans ces cas-là, que d'allocations extraordinaires relativement modestes.

Les écoles subventionnées
durent nous remettre chaque année un rapport sur leur activité et leur situation financière. Durant les premières années, les taux pratiqués furent de 200 francs par maître de nationalité suisse et de 30 francs par élève de parents suisses. L'emploi de la subvention n'était soumis à aucune condition spéciale. En revanche, son versement fut naturellement subordonné à la condition que les écoles ne fussent pas seulement suisses de nom, mais qu'elles eussent un caractère véritablement suisse. La situation particulière des écoles, il est vrai, ne nous permit pas toujours de nous en tenir strictement aux principes adoptés et de maintenir toutes nos exigences concernant leur organisation, la composition du per-

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sonnel enseignant et celle des élèves, ce qui aurait entraîné des injustices ou des rigueurs inutiles. C'est ainsi qu'après la création d'une société scolaire suisse, l'école suisse de Florence fut considérée comme école suisse, bien qu'elle n'eût pas, ainsi que nous l'avons déjà dit, une existence indépendante de celle de l'école allemande.

D'autres ressources destinées à venir en aide aux écoles suisses à l'étranger vinrent s'ajouter à celles dont la Confédération disposait déjà, par la création du fonds Antoine Cadonau et par l'affectation du produit de la collecte nationale du 1er août 1930.

Cette année-là, la Confédération reçut de la succession de M. Antoine Cadonau, de Waltensburg (Grisons), un montant de 300 000 francs lequel, conformément à un arrêté du Conseil fédéral du 24 janvier 1930, fut constitué en un fonds spécial de la Confédération dont les revenus devaient servir chaque année à augmenter la subvention fédérale ordinaire en faveur des écoles suisses à l'étranger et à accorder une aide équitable, pour l'instruction de leurs enfants, à des familles suisses domiciliées à l'étranger. Le capital même de ce fonds ne peut être employé que dans des cas extraordinaires-- par exemple pour la construction de nouveaux bâtiments d'école ou la transformation de bâtiments existants -- et il ne doit, en aucun cas, être réduit au dessous de son chiffre initial de 300 000 francs. La répartition de ses revenus a été confiée au département de l'intérieur.

Tenant compte de la situation difficile dans laquelle se trouvaient la plupart des écoles suisses à l'étranger, le Conseil fédéral décida en avril 1929, sur la proposition du comité de la fête nationale du 1er août, d'affecter le produit net de la collecte nationale du 1er août 1930 aux écoles suisses à l'étranger dans le besoin, ainsi qu'aux Suisses nécessiteux de l'étranger, pour l'instruction de leurs enfants. Cette collecte rapporta 383 000 francs bruts, dont 353 000 francs furent versés au fonds Cadonau. 75 pour cent de la recette globale (soit 287 000 fr. en chiffre rond) devaient servir à venir en aide aux écoles suisses dans le besoin; le reste (soit 66000 fr.)

était destiné à faciliter l'instruction d'enfants suisses nécessiteux de l'étranger. Sur les 287 000 francs mentionnés ci-dessus, 214 000 francs furent immédiatement répartis entre les écoles suisses à l'étranger, d'après les mêmes principes que pour la répartition de la subvention fédérale. Le solde continua d'être administré conjointement avec le fonds Cadonau.

Les ressources du fonds Cadonau, la subvention fédérale annuelle et le produit de la collecte nationale du 1er août permirent à la Confédération d'augmenter la subvention allouée annuellement aux écoles suisses au prorata du nombre de leurs maîtres et de leurs élèves et de tenir compte, dans une mesure accrue, de leur besoins extraordinaires. C'est ainsi que la subvention allouée aux différentes écoles est aujourd'hui de 450 francs par maître de nationalité suisse et de 40 francs par élève de parents suisses, Parmi les allocations extraordinaires, il y a lieu de mentionner en premier lieu le montant de 130 000 francs qui a été mis à la disposition de l'école Feuille fédérale. 98S année. Vol. III.

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suisse de Milan, en 1937, pour la construction de son nouveau bâtiment.

La somme entière fut prélevée sur le fonds Cadonau, soit 30000 franc» à fonds perdu et 100 000 francs sous forme de prêt d'une durée de 15 ans, ce qui, avec les intérêts jusqu'en 1952, représente pour la Confédération une charge supplémentaire de 9000 francs par an. Mentionnons également la remise de tableaux scolaires à l'occasion du 650e anniversaire de la fondation de la Confédération, en 1941, les contributions qui furent allouées, pour leurs frais de voyage, à des maîtres suisses engagés à l'étranger, les subventions extraordinaires dont bénéficia l'école suisse de Barcelone, durement touchée par la guerre civile espagnole, l'aide en faveur de la création de nouvelles écoles, par exemple à Santiago du Chili, enfin et surtout les nombreux cas dans lesquels une aide extraordinaire fut accordée aux écoles suisses en Italie pendant la dernière guerre et durant l'année qui suivit la fin des hostilités. Nous nous référons, pour de plus amples détails, à nos rapports de gestion, lesquels renseignent sur l'aide accordée, chaque année, aux écoles suisses à l'étranger.

La part du produit de la collecte du 1er août qui avait été versée au fonds Cadonau est complètement épuisée depuis 1941. Depuis lors, on a dû, à plusieurs reprises, effectuer des prélèvements sur le capital même de ce fonds, la subvention fédérale, augmentée des intérêts dudit fonds, ne suffisant pas pour accorder aux différentes écoles leur part ordinaire de subvention et tenir compte encore, dans une certaine mesure, de leur nombreux besoins extraordinaires.

Parmi les écoles suisses à l'étranger existant actuellement, celles de la Penula et de Ponte San Pietro n'ont encore jamais été subventionnées par la Confédération. Elles sont financées exclusivement par les entreprises industrielles qui les ont créées et avec lesquelles elles sont étroitement liées.

De même, l'école suisse d'Alexandrie, dont la situation financière est particulièrement favorable, grâce aux ressources qui ont été mises à sa disposition par des particuliers, n'a pas encore eu besoin de solliciter l'aide de la Confédération. L'école de Luino constitue un cas spécial. Pour des raisons inhérentes à sa création (placement de nombreux employés des chemins de fer et des douanes après l'ouverture de la ligne du Gothard), la colonie suisse de cette localité ne fut pas en mesure de supporter à elle seule les charges résultant de la création de son école. Depuis son ouverture, cette école a été subventionnée par les chemins de fer fédéraux et par l'administration fédérale des douanes, qui lui allouent encore aujourd'hui des subventions annuelles (un total en 1945 de fr. 4000). Si l'on excepte encore l'école de Rome, qui vient d'être fondée, toutes les autres écoles suisses à l'étranger bénéficient régulièrement de subventions qui leur sont versées par le département de l'intérieur.

Outre l'aide financière directe de la Confédération, il convient de mentionner encore l'aide accordée à ces écoles par nos représentants diplomatiques à l'étranger. Lorsqu'il s'est agi principalement de la création

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de nouvelles écoles, pour lesquelles en général une autorisation des autorités étrangères était nécessaire, nos légations sont constamment intervenues et avec succès auprès des autorités compétentes. Pendant la dernière guerre, le contact entre nos écoles et nos légations fat particulièrement étroit.

Indépendamment de la Confédération, le secrétariat des Suisses à l'étranger de la nouvelle société helvétique s'est aussi beaucoup occupé des écoles suisses à l'étranger. Il a grandement contribué à leur développement en leur fournissant gratuitement ou à un prix très réduit des manuels et d'autres moyens d'enseignement, en leur procurant des maîtres, en organisant les voyages de ceux-ci, de Suisse à leur lieu de destination, en dotant de nouveaux volumes les bibliothèques à l'usage des maîtres et des élèves, en achetant, à l'intention de ces derniers, des exemplaires de l'almanach Pestalozzi, en procurant aux différentes écoles des conférenciers, etc.

Il s'est ainsi acquis de très grands mérites. Il a, d'autre part, réservé en faveur des écoles suisses à l'étranger 10 pour cent du produit de la collecte du 1er août 1938 qui avait été attribué à la « fondation pour les Suisses à l'étranger », soit un montant de 69 000 francs, dont il se servit, les années suivantes, pour couvrir les déficits des différentes écoles, pour financer des voyages d'instituteurs et pour faciliter l'agrandissement de bâtiments d'école. Il a exprimé le voeu de pouvoir distraire également du produit de la collecte du 1er août de cette année, qui ira de nouveau pour la plus grande partie, à la « fondation pour les Suisses à l'étranger », un certain montant en faveur des écoles suisses. L'aide spéciale du secrétariat continuera d'être, à l'avenir, de la plus haute importance pour nos écoles à l'étranger, nonobstant l'aide financière accrue de la Confédération.

Lorsqu'on 1942, les demandes d'aide adressées par les écoles suisses au secrétariat des Suisses à l'étranger et à la « fondation secours aux Suisses » (oeuvre de vacances pour les enfants suisses de l'étranger) créée en 1919, s'accrurent, par suite de la misère consécutive à la guerre, les deux organismes s'unirent avec la société suisse des instituteurs, fortement intéressée, elle aussi, au développement des écoles suisses à l'étranger, pour former un <i comité d'aide aux écoles suisses à l'étranger », afin de mieux coordonner leurs efforts. Ce comité a, lui aussi, déployé, en peu d'années, une fructueuse activité; elle a consisté principalement à envoyer du matériel scolaire à différentes écoles, à couvrir leurs déficits et à leur procurer des maîtres. Les dépenses de la « fondation secours aux Suisses » avaient déjà atteint en 1945 environ 45 000 francs.

En dehors de ces organismes, des entreprises industrielles et des maisons de commerce suisses ont aussi témoigné, à plusieurs reprises, leur intérêt pour les écoles suisses à l'étranger en leur versant d'importantes contributions (par ex. à celle de Barcelone, en 1943).

Les écoles suisses, de leur côté, n'ont pas manqué d'exprimer leur gratitude et leur reconnaissance pour l'aide qui leur a été accordée jusqu'ici par leur patrie.

248

En ce qui concerne plus particulièrement les prestations de la Confédération --- ses dépenses se sont élevées jusqu'ici à un million de francs en chiffre rond -- elles ont, sans aucun doute, contribué dans une importante mesure au maintien de ces écoles, principalement durant ces dernières années, extrêmement critiques. Etant donné toutefois leur importance et leurs besoins, l'aide fédérale dont elles ont bénéficié jusqu'ici doit être considérée comme absolument insuffisante.

Des postulats urgents, qui attendent depuis plusieurs années déjà leur réalisation, n'ont pas encore trouvé leur solution, faute des ressources nécessaires. Mentionnons, en particulier, l'institution d'une caisse de retraite pour les instituteurs, les efforts répétés en vue d'augmenter les traitements du personnel enseignant, l'agrandissement des bâtiments d'école, la création de manuels d'enseignement, le financement des voyages des instituteurs de Suisse à l'étranger et vice-versa. De nombreuses écoles continuent à accuser, malgré tous les efforts, des déficits importants, qui obligent sans cesse nos colonies à de nouveaux sacrifices et retardent le développement de ces établissements. Dans différents cas aussi, on a dû renoncer à créer une école suisse, bien que le besoin s'en fît sentir, faute de pouvoir réunir la somme nécessaire. Certes, des besoins urgents ont pu, à maintes reprises, être satisfaits, grâce à des contributions de la Confédération, du secrétariat des Suisses à l'étranger et du comité d'aide aux écoles suisses, mais de nombreux désirs n'ont pu l'être jusqu'ici.

Considérant ce qui précède et les tâches qui incombent aux écoles suisses à l'étranger, nous estimons qu'il est en premier lieu du devoir de la Confédération d'accorder dorénavant à ces institutions une aide financière accrue.

Nos colonies elles-mêmes sont arrivées à la limite de leur capacité. Il nous paraît absolument urgent de donner enfin à ces écoles la possibilité de prendre en main, avec l'appui de la Confédération, certaines tâches pour lesquelles leurs propres forces sont insuffisantes. Il ne s'agit pas d'augmenter l'influence de l'Etat sur les écoles suisses à l'étranger -- leur indépendance ne sera en aucune façon diminuée --, mais de reconnaître pleinement les services qu'elles ont rendus, depuis des années, à notre pays.

D. Le projet d'arrêté lèderai concernant l'aide aux écoles suisses à l'étranger.

I. Observations préliminaires.

Le projet d'arrêté fédéral contient pour la première fois des dispositions précises sur la nature et en partie aussi sur l'ampleur des futures subventions fédérales (art. 4 à 9). Pour l'essentiel, il s'agit de prestations financières analogues aux subventions ordinaires et extraordinaires dont les écoles suisses à l'étranger ont bénéficié jusqu'ici (art. 4, 7, 1er al., et art. 8);

249 mais l'aide envisagée implique également une partie entièrement nouvelle: celle qui concerne les subventions en faveur d'une caisse de retraite des instituteurs (art. 6), la création de nouveaux moyens d'enseignement (art. 5,) la contribution aux frais de voyage des instituteurs désireux de faire un séjour de vacances en Suisse (art. 7, 2e al.), la subvention aux cours d'instruction civique et aux maîtres itinérants (art. 9). Le projet d'arrêté fixe ensuite les conditions générales (art. 2, 3 et 10) et spéciales auxquelles l'aide fédérale sera ou pourra être accordée. Une autre disposition fondamentale (art. 11) concerne l'institution d'une commission fédérale pour les écoles suisses à l'étranger.

2. Les différents articles du projet.

Article premier.

Cet article indique que la Confédération prend à sa charge l'aide aux écoles suisses à l'étranger, conformément aux dispositions particulières de l'arrêté. Exiger des cantons qu'ils contribuent à cette aide entraînerait des difficultés extraordinaires, du fait que le nombre des élèves et des maîtres qui sont originaires des différents cantons varie constamment dans les diverses écoles. Les cantons eux-mêmes refusent de collaborer, arguant que les écoles suisses à l'étranger sont une affaire qui regarde le pays tout entier. L'importance de ces écoles justifie, comme nous l'avons déjà dit, que la Confédération elle-même s'occupe de ces institutions et cherche à encourager leur développement.

Art. 2 et 3.

Les articles 2 et 3 concernent essentiellement les conditions générales auxquelles l'aide fédérale est subordonnée. Seules les écoles qui ont réellement un caractère suisse pourront bénéficier de cette aide. On a renoncé, pour des raisons d'ordre pratique, à donner une définition des écoles suisses à l'étranger. Le projet se borne à poser certaines exigences minimum, tant en ce qui concerne la forme de l'enseignement que l'organisation même des écoles. Ces exigences consistent, quant à l'enseignement, en ce que les branches d'étude relatives à la Suisse (soit l'histoire et la géographie) doivent y être suffisamment représentées, qu'on doit enseigner au moins une langue ofiicielle (laquelle peut être identique à celle dans laquelle se donne l'enseignement), qu'il doit être donné aux élèves des connaissances élémentaires en matière constitutionnelle et économique et que l'on cultive aussi, dans la mesure du possible, le chant suisse. Pour le reste, les écoles sont entièrement libres d'établir leur programme selon leurs besoins particuliers.

En ce qui concerne l'organisation des écoles, l'arrêté fédéral exige que l'organisation et la direction de ces établissements soient en mains suisses.

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H mentionne expressément, comme soutien de ces établissements, les colonies suisses, des sociétés suisses, ou des sociétés scolaires proprement dites (Schulvereine). Mais ce soutien peut aussi incomber à une ou plusieurs entreprises suisses à l'étranger (comme par ex. à La Penula ou à Ponte S. Pietro) ou même à des particuliers.

Ces dispositions montrent que l'arrêté ne touche pas au caractère privé des écoles suisses à l'étranger ou à leur indépendance; au contraire, il y tient expressément. Il est vrai qu'il place ces écoles sous la surveillance de la légation suisse compétente et sous la baute surveillance du département de l'intérieur ; il autorise même ce dernier à les faire visiter par des experts et à se faire remettre un rapport sur leur situation. Ces dispositions visent uniquement à permettre à la Confédération de se rendre compte si les conditions requises pour l'octroi d'une subvention sont remplies, et à créer en même temps un contact plus étroit entre les autorités des pays, les légations et les différentes écoles. On n'a nullement l'intention d'instituer un contrôle officiel des écoles suisses à l'étranger, lequel ne serait d'ailleurs pas compatible avec la nature de ces institutions. La visite occasionnelle d'experts particulièrement qualifiés venus de Suisse répond à un voeu formulé . par les écoles elles-mêmes. En fait, ces visites d'experts, qui n'auront nullement le caractère d'inspections, fourniront aux écoles l'occasion d'exposer en détail, dans des entretiens personnels et directs, leur situation et leurs besoins particuliers et, le cas écbéant, d'enregistrer des suggestions utiles à leur développement futur.

La réserve en faveur de la législation du pays de résidence que nous avons insérée, à l'article 3, 3e alinéa, à propos de la surveillance des écoles suisses par le département de l'intérieur et de la visite de ces écoles par des représentants de la Confédération apparaîtra sans doute comme superflue, car elle va de soi. Nous estimons cependant qu'elle est nécessaire pour éviter que l'on se méprenne à l'étranger sur le caractère et le but de nos écoles. Signalons seulement que la législation péruvienne place expressément toutes les écoles du pays sous la haute surveillance des autorités scolaires indigènes, surveillance devant laquelle celle du département de l'intérieur doit tout naturellement passer au second plan.

L'article 2, 5e alinéa, prévoit entre autres expressément que les jardins d'enfants, en tant qu'ils sont directement rattachés aux écoles suisses, doivent être traités sur le même pied que celles-ci en ce qui concerne la subvention fédérale. La raison d'une telle mesure réside dans le fait déjà mentionné (ci-dessus p. 13) que les jardins d'enfants sont considérés, dans ce cas, comme partie intégrante de l'école, car üs servent dans une large mesure à la préparation des futurs élèves. Cette disposition a, en particulier, pour conséquence que les maîtresses de jardins d'enfants recevront la même subvention que les autres membres du corps enseignant.

Les écoles moyennes, en revanche, ne recevront aucune subvention.

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L'article 10 contient enfin une disposition aux termes de laquelle les écoles suisses sont tenues de remettre chaque année au département de l'intérieur, par l'intermédiaire de la légation suisse compétente, un rapport et des comptes sur l'année écoulée, ainsi que leur budget pour l'année suivante. Si ces pièces ne lui sont pas remises, la Confédération ne sera pratiquement pas en mesure d'allouer une subvention quelconque, en aorte que cette disposition, qui se rattache à une pratique déjà existante, peut être également considérée comme une des conditions auxquelles est subordonnée l'aide fédérale.

Art. 4.

Au nombre des prestations prévues en faveur des écoles suisses à l'étranger, l'article 4 mentionne en premier lieu des subventions en faveur de la création de telles écoles. On a constaté maintes fois que, bien qu'elle répondît à un réel besoin, la création d'écoles suisses à l'étranger avait échoué ou n'avait pas pu être réalisée parce que les colonies n'étaient pas en mesure de réunir à elles seules la somme nécessaire. En 1937 par exemple, la création d'une école suisse à Séville a dû être abandonnée. De même, à Madrid, où la pléthore des enfants qui fréquentent les écoles officielles, amène souvent les autorités à refuser l'admission d'enfants étrangers, les plans élaborés en vue de la création d'une école suisse n'ont pas pu être mis à exécution.

L'arrêté facilitera sans aucun doute la réalisation de tels projets, ce à quoi notre pays est grandement intéressé.

Une grande partie des écoles actuelles souffrent du manque de place; elles ne disposent souvent pas non plus de ressources suffisantes pour pouvoir, sans appui du dehors, construire un bâtiment qui leur appartienne en propre ou agrandir leurs locaux. Naples, Florence, Le Caire, Lima et Santiago souhaitent de pouvoir construire de nouveaux bâtiments. Barcelone considère un agrandissement de son bâtiment actuel comme absolument nécessaire et urgent. Nous ne croyons pas que la Confédération puisse se tenir à l'écart lorsqu'il s'agit de mettre à la disposition de nos écoles à l'étranger, dans l'intérêt de la bonne marche de l'enseignement, des locaux appropriés, répondant aux exigences de la pédagogie et de l'hygiène.

Il est expressément stipulé que l'octroi de subventions, dont le montant sera fixé dans chaque cas, n'aura lieu que si la création d'une école, la construction d'un nouveau bâtiment ou l'agrandissement de locaux répond à un réel besoin. De plus, l'article 4 prévoit que les projets en question devront être recommandés par la légation suisse compétente, une disposition qui s'impose aussi pour des raisons politiques. L'octroi de subventions conformément à l'article 4 est exclu si le maintien de l'école n'est pas suffisamment assuré.

Art. 5.

Les écoles suisses à l'étranger ont constamment attiré notre attention sur le fait qu'elles ne pouvaient employer sans autre les manuels en usage

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dans les écoles de notre pays, particulièrement ceux qui ont trait à l'enseignement de l'histoire et de la géographie de la Suisse; elles ont fait remarquer qu'on ne pouvait faire connaître notre pays aux enfants suisses de l'étranger par les mêmes méthodes que celles qui sont employées en Suisse, ces enfants étant privés du contact immédiat avec leur patrie, sur lequel sont fondés nos manuels suisses. Pour ces enfants, la Suisse est un pays lointain, très différent de celui qu'ils habitent et oii ils grandissent, et il doit, par conséquent, leur être révélé d'une autre façon. Si, en Suisse, l'enseignement se fonde sur l'intuition de l'entourage immédiat pour aboutir à l'ensemble, pour les enfants suisses de l'étranger le point de départ se trouve dans le pays dont ils sont les hôtes, donc, le plus souvent,, dans un grand pays, et ils suivent la marche inverse qui va du plus grand au plus petit. Pour l'instruction civique de même, l'enfant suisse de l'étranger se l'assimile tout autrement que la jeunesse de notre pays.

Quelques écoles en sont par conséquent venues à créer leurs propres manuels d'histoire, de géographie et d'instruction civique (le plus souvent sous la forme de manuscrits polycopiés). Pour réaliser une amélioration fondamentale des moyens d'enseignement des écoles suisses dans ce domaine, l'article 5, tenant compte d'un voeu fréquemment formulé, prévoit la publication par le département de l'intérieur de manuels dans lesquels seront pris en considération les besoins particuliers de nos écoles à l'étranger et dont la remise à ces écoles -- à titre facultatif -- aurait lieu à moitié prix. H conviendra, auparavant, d'examiner de près l'opportunité de cette innovation. La publication des manuels se ferait en contact étroit avec la commission fédérale pour les écoles suisses à l'étranger et serait limitée aux seules branches mentionnées à l'article 5 (histoire et géographie de la Suisse, notions d'instruction civique et d'économie nationale).

Art. 6.

Cet article constitue le point central de tout l'arrêté. Il crée les conditions nécessaires à la constitution d'une caisse de retraite générale en faveur des maîtres des écoles suisses à l'étranger et réalise ainsi non seulement un des voeux les plus anciens des écoles suisses, mais encore un des plus urgents. La question de la retraite des instituteurs constitue, en effet, depuis des années déjà, le centre des revendications des écoles suisses à l'étranger.

Jusqu'ici, seule l'école suisse de Milan a accordé une modeste pension de retraite à ses instituteurs. Le montant des rentes versées annuellement est toutefois considéré par l'école elle-même comme tout à fait insuffisant.

En outre, l'assurance-vieillesse des maîtres, telle qu'elle existe actuellement à cette école, n'emporte ni rentes de veuves, ni rentes d'orphelins. A Alexandrie, il existe une caisse de pensions au moyen de laquelle il est payé aux maîtres, lorsqu'ils quittent l'établissement, une indemnité unique dont le

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montant est gradué selon la durée de leur temps de service. En ce qui concerne les autres écoles, leurs ressources ne leur ont jusqu'ici pas permis de prendre aucune mesure quelconque en faveur de l'assurance-vieillesse et survivants de leur personnel enseignant. Certaines tentatives, par exemple à Catane, sont restées sans lendemain. Il s'ensuit que, dans toutes les écoles, les maîtres en sont réduits totalement, ou pour la plus large part, à leurs seules ressources en matière de prévoyance sociale. Et on doit présumer que les écoles suisses ne disposeront pas davantage, à l'avenir, des sommes qui leur seraient nécessaires pour instituer une assurancevieillesse en faveur de leurs maîtres.

L'absence d'une pension de retraite pour les maîtres et la situation matérielle qui en résulte, très inférieure à celle des instituteurs dans les écoles publiques de notre pays, ont eu les plus lourdes conséquences pour nos écoles à l'étranger. Elles se traduisent par des changements continuels dans le personnel, qui sont des plus préjudiciables à l'enseignement; elles sont aussi la cause de constantes difficultés pour les écoles qui ne parviennent pas à trouver des pédagogues qualifiés. Les inconvénients résultant du manque d'une pension de retraite sont d'autant plus vivement ressentis par les instituteurs suisses que, très souvent, les traitements des maîtres de nos écoles à l'étranger sont inférieurs à ceux des instituteursrestés au pays. Les pertes matérielles très sensibles inhérentes à ce stageà l'étranger, auxquelles sont venus s'ajouter, après la guerre, maints désagréments personnels, ne peuvent être compensées par les avantages d'ordre supérieur qu'offre un tel séjour. Les instituteurs préfèrent ainsi rester en Suisse plutôt que d'aller exercer leur activité à l'étranger.

La nécessité de créer une assurance-vieillesse en faveur des maîtres ne fait plus le moindre doute. Au cours des années passées, des démarches ont été faites a plusieurs reprises, sur l'initiative non seulement des écoles suisses à l'étranger, mais aussi de la société suisse des instituteurs, qui s'intéresse vivement à la question, en vue d'arriver à une solution du problème des retraites. La plus simple paraissait être d'admettre les maîtres des écoles suisses à l'étranger dans les caisses cantonales de retraite des instituteurs. Toutefois, la diversité des règlements en vigueur dans les.

différents cantons fit apparaître cette solution comme irrationnelle. Elle aurait eu, en effet, pour conséquence, que les maîtres d'une même école auraient dû effectuer des prestations très différentes et auraient bénéficié de rentes très inégales suivant le canton dont ils étaient ressortissants. D'autre^ part, les départements cantonaux de l'instruction publique, répondant à.

une question du comité d'aide aux écoles suisses à l'étranger, ont fait valoir que ces écoles étaient une affaire intéressant l'ensemble de la Suisse, et qu'il convenait, par conséquent, d'introduire, sans préjudice de la souveraineté cantonale dans le domaine scolaire, une réglementation fédérale valable pour tous les maîtres des écoles suisses à l'étranger, quel que fût le canton auquel ils appartenaient. Il n'a dès lors pas été possible d'arriver

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-à une solution sur le terrain cantonal. On examina ensuite si les maîtres des écoles suisses à l'étranger ne pourraient pas être rattachés à la caisse ·d'assurance des fonctionnaires fédéraux. Ce projet dut toutefois être bientôt abandonné, lui aussi. Finalement, la seule solution pratique s'est révélée «tre celle que prévoit l'article 6 du projet d'arrêté.

Il est indiqué, du point de vue de l'organisation, de réunir les caisses de prévoyance des différentes écoles en une fondation unique, créée par la Confédération, et ayant son domicile juridique en Suisse, Pour des raisons pratiques, il paraît rationnel de prévoir que les caisses désireuses d'obtenir une subvention de la Confédération seront subordonnées à cette fondation ; ·dans le cas contraire, elles devraient inévitablement être placées sous une ·surveillance, qui se heurterait à des difficultés d'ordre pratique. Cependant, les écoles qui ne seraient pas en mesure de subvenir aux frais d'une caisse de prévoyance en faveur de leur personnel enseignant, auront toute liberté de renoncer à adhérer à la fondation.

Les écoles qui auront adhéré à la fondation assureront obligatoirement ceux de leurs maîtres de nationalité suisse, qui sont au bénéfice d'un engagement définitif, auprès de la caisse de prévoyance créée selon des principes uniformes. Comme il existe, dans quelques écoles, des conditions spéciales, il est prévu que les maîtres de nationalité étrangère pourront, sur demande motivée de leur part, être également admis à faire partie de ladite caisse.

Les prestations de l'assurance, ainsi que les primes à payer par les assurés sont fixées en francs suisses. La caisse de prévoyance versera des pensions de retraite, qui seront servies, pour les hommes après 65 ans révolus, pour les femmes après 60 ans, ainsi que des rentes d'invalidité, des rentes de veuves et des rentes d'orphelins. Pour permettre à chaque école de proportionner ses charges à ses moyens, il est prévu qu'elles auront le choix entre trois classes d'assurances. Dans la classe la plus haute, soit la classe A, les rentes allouées seront les suivantes: Pension annuelle de retraite et rente d'invalidité, calculée au prorata du nombre des années de service . . . minimum 2500 fr.

maximum 5000 » Hente annuelle de veuve 2500 » Trente annuelle d'orphelin de père 750 » Rente annuelle d'orphelin de père et de mère 1500 » Dans la classe B, les prestations de l'assurance seront égales aux 4/5 de ·celles de la classe A, dans la classe C aux s/5. Les rentes versées aux assurés qui, lors de la création de la caisse de prévoyance ou de leur admission, dans celle-ci, seront âgés de 40 à 55 ans, subiront une réduction, qui sera calculée d'après l'âge qu'ils avaient au moment de leur admission et qui pourra aller jusqu'à 50 pour cent, pour leur éviter le paiement de primes par trop considérables. Pour les maîtres qui, lors de leur admission, auront

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dépassé 55 ans (50 ans pour les femmes), il est prévu une caisse d'épargne, avec versements fixes de 3000 francs par an, pour la classe A.

Même si -toutes les écoles suisses à l'étranger adhèrent à la fondation, le nombre des assurés sera si petit qu'il ne pourra pas constituer une base suffisante pour permettre l'existence d'une caisse d'assurance indépendante.

Aussi est-il prévu que la fondation conclura un contrat d'assurance collective avec une société concessionnée d'assurance sur la vie.

Les primes d'assurance seront versées par la fondation, en tant que preneur d'assurance. La Confédération allouera à la fondation une sub vention annuelle, égale à 50 pour cent du montant de la prime à payer pour chaque assuré suisse, mais qui ne pourra toutefois pas dépasser 1500 francs par maître suisse, pour la classe A. Pour les assurés de nationalité étrangère, la subvention fédérale sera égale à 25 pour cent du montant de la prime d'assurance et de 750 francs au maximum pour la classe A. Le reste des primes est à la charge des écoles, avec ou sans le concours des assurés. Une école qui a déjà pris des mesures de prévoyance, pourra employer les ressources provenant d'un fonds ou d'assurances existantes pour réduire à l'avenir ses dépenses annuelles ou pour augmenter les prestations de l'assurance projetée. D'autre part, il est à prévoir que les maîtres suisses demanderont volontairement leur admission dans la caisse d'assurance-vieillesse et survivants dont la Confédération envisage la création.

Lors de la sortie d'un assuré, il lui sera remboursé au moins les cotisations qu'il aura payées personnellement. L'école a aussi la possibilité de lui céder la totalité de son droit à l'assurance.

Cette réglementation uniforme dans son principe, mais mobile dans les détails, permettra, d'une part, de réduire au minimum les complications administratives, d'autre part, de donner aux différentes écoles la possibilité d'adapter leurs mesures de prévoyance à leurs besoins particuliers et à leurs ressources. La Confédération n'assumera aucun risque. Ses subventions annuelles resteront constamment dans des limites déterminées et susceptibles d'être prévues exactement.

Art. 7.

Le premier alinéa de cet article prévoit que la Confédération peut contribuer, par l'octroi de subventions, aux frais de, voyage des maîtres nouvellement engagés par une école suisse à l'étranger et de leur famille.

Le remboursement de ces frais par les écoles seules constitue souvent pour leur budget une charge extrêmement lourde et les empêche de s'adjoindre un nombre suffisant de maîtres qualifiés. Un voyage à Lima coûte actuellement, pour une personne, environ 2000 francs, un voyage à Santiago, environ 1500. Les maîtres eux-mêmes ne sont pas non plus en mesure de supporter des frais de voyage aussi élevés. Nous estimons, par conséquent, qu'il est indiqué de donner à la Confédération la possibilité de prendre

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à sa charge, au besoin, une partie équitable des frais de voyage des instituteurs suisses et de leur famille qui se rendent à l'étranger.

On a constaté, d'autre part, que les maîtres qui séjournent pendant un temps prolongé et sans interruption à l'étranger perdent graduellement le contact désirable avec les écoles de notre pays et avec leurs méthodesd'enseignement. C'est pourquoi il convient, dans l'intérêt de l'enseignement, que la Confédération contribue également aux frais de voyage des maîtres suisses qui font un séjour de vacances dans notre pays (2e al.).

De telles subventions ne seront naturellement accordées qu'après un séjour à l'étranger d'une certaine durée.

N'auront droit à la subvention, contrairement au 1er alinéa, que les maîtres des écoles suisses d'outre-mer. En revanche, des subventions seront allouées sans qu'il soit nécessaire de faire la preuve qu'elles répondent à.

un besoin spécial. Leur montant maximum sera, suivant l'intervalle dans lequel ces voyages auront lieu, de 30 à 50 pour cent des frais de transport.

Les membres des familles des maîtres n'auront pas droit à la subvention.

Art. 8.

Cet article dispose que la Confédération continuera à accorder chaque année aux écoles suisses, comme il était déjà de règle jusqu'ici, des subventions au prorata du nombre des maîtres de nationalité suisse et dea enfants de parents suisses, et qu'elle pourra allouer des subventions extraordinaires aux écoles qui sont aux prises avec des difficultés particulières, principalement pour couvrir des déficits permanents d'exploitation. Cependant, il faudra, dans ces cas-là, que la légation suisse compétente appuie aussi la demande.

Art. 9.

Des expériences nous ont obligés à prévoir la possibilité pour la Confédération d'accorder aussi son appui à des institutions qui accomplissent une tâche analogue à celles des écoles ou rendent, d'une autre manière, d'utiles services dans le domaine de l'éducation nationale des jeunes Suisses à l'étranger. Nous pensons, par exemple, aux maîtres itinérants qui, en différents endroits, visitent et instruisent régulièrement des enfants suisses, ainsi qu'à l'organisation de cours d'instruction civique réguliers. Comme nous l'avons vu, Milan a fait l'expérience, pendant la guerre, de ces maîtres itinérants. Les colonies suisses d'Allemagne se préoccupèrent aussi fré^ quemment, avant la guerre, d'instituer de tels maîtres. Des cours d'instruction civique ont eu lieu notamment à Paris et à Bruxelles, et on en avait aussi organisé précédemment à Lisbonne. Cependant, de telles institutions et de tels efforts ne seront encouragés qu'exceptionnellement, c'est-à-dire seulement s'il est impossible, pour des raisons majeures, de créer une école permanente ou d'organiser un enseignement régulier.

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Art. W.

Voir le dernier alinéa de notre exposé concernant les articles 2 et 3, pages 26 et 27 ci-dessus.

Art. 11.

Cet article prévoit la création d'une commission fédérale de cinq à sept membres, qui sera adjointe au département de l'intérieur, à titre d'organe consultatif pour toutes les questions relatives aux écoles suisses à l'étranger. L'arrêté fédéral projeté soulèvera, sans aucun doute, nombre de problèmes qui devront être étudiés par des personnes particulièrement au courant de la situation et des besoins de nos écoles à l'étranger. Aussi a-t-on prévu expressément que le secrétariat des Suisses à l'étranger devra être représenté dans la commission. Celle-ci constituera un agent de liaison entre les écoles suisses à l'étranger et le département de l'intérieur.

Elle aura pour tâche de rendre plus étroits et plus fructueux les rapports entre les écoles et les autorités fédérales. Elle pourra s'occuper aussi, en particulier, de procurer des maîtres aux écoles suisses. Elle aura, d'autre part, une mission importante à remplir en ce qui concerne la publication des manuels d'enseignement prévue à l'article 5.

Art. 12 et 13.

Ces articles ne donnent lieu à aucune observation.

3. La portée financière du projet d'arrêté.

Le calcul exact de la portée financière du projet d'arrêté se heurte à d'importantes difficultés.

On doit prendre pour point de départ les écoles suisses qui existent actuellement à l'étranger. H leur a été alloué en dernier lieu --- avec les exceptions mentionnées au chapitre C (voir p. 22) -- une subvention annuelle de 64 000 francs si l'on y ajoute celle de Luino. L'article 8 prévoit le maintien de l'aide fédérale sous la même forme que jusqu'ici; c'est donc un montant de 64 000 francs qu'on dépensera également ces prochaines années pour les subventions qui seront allouées aux différentes écoles au prorata du nombre des maîtres et des élèves de nationalité suisse, y compris certaines prestations spéciales en faveur des écoles qui ont à lutter avec de grosses difficultés.

En fait d'autres prestations annuelles, il y a lieu de mentionner en premier lieu les contributions en faveur de l'assurance-vieillesse des maîtres, conformément à l'article 6 du projet. Se fondant sur une liste des maîtres des différentes écoles, la « société suisse d'assurances générales sur la vie humaine » à Zurich, a calculé, à la demande du département de l'intérieur, la dépense qui en résulterait pour la Confédération. En admettant que toutes les écoles existantes adhérent, avec tous leurs maîtres, à la fondation prévue à l'article 6, et en tenant compte de la composition actuelle du corps enseignant quant à l'âge et la nationalité, la part des primes à payer

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par la Confédération pour le projet d'assurance envisagé s'élèverait, en 1947, à 74 000 francs en chiffre rond. Cette somme diminuerait toutefois graduellement les années suivantes, par suite du rajeunissement du corps enseignant, pour tomber finalement à 58 000 francs. A cela viendraient s'ajouter les indemnités qui seraient allouées aux membres du conseil de fondation.

Parmi les autres prestations régulières de la Confédération, il y a lieu de mentionner en second lieu: Les contributions annuelles aux frais de voyage des maîtres qui feront un séjour de vacances (art. 7, 2e al.), les dépenses pour la commission fédérale des écoles suisses à l'étranger (art. 11), ainsi que les indemnités pour la visite de ces écoles par des spécialistes, conformément à l'article 3,2e alinéa.

En ce qui concerne la contribution de la Confédération aux frais de voyage des instituteurs qui feront un séjour de vacances en Suisse, il y a lieu de prévoir, étant donné le nombre actuel des maîtres et, en admettant qu'ils fassent tous usage de la faveur qui leur est accordée, une dépense annuelle moyenne d'environ 4500 francs à la charge de la Confédération.

A noter toutefois que les frais de voyage sont actuellement extrêmement élevés et qu'ils subiront vraisemblablement une importante réduction.

Actuellement, on compte dans les écoles suisses à l'étranger 18 maîtres de nationalité suisse qui, en principe, auront droit à une subvention pour leur voyage en Suisse, conformément à l'article 7, 2e alinéa. Le fait que treize d'entre eux ne sont pas revenus en Suisse depuis plus de trois ans aura peut-être pour conséquence que la première année après l'entrée en vigueur du projet d'arrêté, le chiffre de 4500 francs prévu sera fortement dépassé.

Quant aux indemnités qui seront allouées aux membres de la commission fédérale pour les écoles suisses à l'étranger, nous prévoyons une dépense de 2500 francs par an, dans l'idée que l'activité de cette commission leur prendra beaucoup de temps. Il est plus difficile de calculer les dépenses qu'occasionnera la visite des différentes écoles par des spécialistes. Nous pensons toutefois qu'elles ne seront guère inférieures à 2000 francs par an, en moyenne.

Les autres prestations de la Confédération, soit les subventions en faveur de la création de nouvelles écoles, de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'agrandissement des bâtiments actuels (art. 4), celles qui ont trait à la publication de manuels d'enseignement (art. 5), aux frais de déplacement des instituteurs nouvellement nommés et de leurs familles (art. 7, 1er al.), ainsi que les subventions en faveur de maîtres itinérante et des cours d'instruction civique (art. 9) ne peuvent être calculées d'emblée de façon précise. Non seulement elles varieront énormément d'une année à l'autre, mais elle dépendront dans chaque cas des circonstances, en sorte qu'il apparaît inutile de vouloir faire un calcul exact à leur sujet. Nous nous efforcerons de limiter ces dépenses à un tiers au maximum des subventions fédérales ordinaires allouées jusqu'ici aux différentes écoles, soit environ à 21 000 francs par an.

25»

Si notre projet d'arrêté est adopté, les dépenses annuelles de la Confédération en faveur des écoles suisses à l'étranger seront donc approximativement les swivantes: Fl Subvention ordinaire et couverture de déficits extraordinaires 64 000 Part des primes à la charge de la Confédération en faveur de l'assurance-vieillesse des maîtres; indemnités aux membres du conseil de fondation 76 OOO Contributions aux frais de voyage des maîtres se rendant en Suisse pour un séjour de vacances 4 500 Commission fédérale des écoles suisses à l'étranger 2 500Visite de ces écoles par des délégués spéciaux du département de l'intérieur 2000 Autres subventions extraordinaires 21 000 Total

170000-

Cette somme correspond à un excédent de dépenses de 106 000 francspar rapport à celles que la Confédération a faites jusqu'ici.

En outre, la Confédération disposera, comme par le passé, des intérêts du fonds Cadonau, d'un montant d'environ 13 000 francs par an, qui, jusqu'ici, s'ajoutaient, d'une manière générale, à la subvention ordinaire.

Il est impossible de prévoir exactement dans quelle mesure l'augmentation des crédits en faveur des écoles suisses de l'étranger aura pour conséquence la création de nouvelles écoles. L'arrêté fédéral projeté doit encourager le développement des écoles suisses à l'étranger et améliorer de façon décisive leur situation, ainsi que celle des maîtres suisses. A noter cependant que nos colonies devront continuer à- faire de grands sacrifices en faveur de leurs écoles et que l'aide accrue de la Confédération ne doit, en aucune manière, les dispenser de leurs propres efforts. Le moment nous paraît toutefois venu pour la Confédération d'augmenter son aide à ces écoles en proportion de leurs propres prestations. Nous ne pouvons, ni n& voulons enlever à nos écoles la responsabilité qui leur incombe d'éduquer notre jeunesse dans un esprit suisse; nous estimons au contraire qu'il est de notre devoir de faciliter leur tâche.

Nous fondant sur ce qui précède, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le projet d'arrêté fédéral ci-annexé.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 17 septembre 1946.

MS»

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, KOBELT.

Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER.

·260 -(Projet.)

Arrêté fédéral concernant

l'aide aux écoles suisses à l'étranger.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA.

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 17 septembre 1946, arrête, : Article premier.

La Confédération accorde son aide aux écoles suisses à l'étranger dans les limites des dispositions ci-après.

Art. 2.

Les écoles suisses à l'étranger qui prétendent à des prestations de la Confédération dans le sens du présent arrêté sont tenues de dispenser à leurs élèves un enseignement suffisant en matière d'histoire et de géographie de la Suisse et de leur donner également des notions élémentaires ^sur la constitution et l'économie nationale suisses.

Elles doivent, en tant que leur enseignement n'est pas donné dans une de nos langues nationales, enseigner les éléments d'une de ces langues à leurs élèves.

Elles doivent aussi, dans la mesure possible, cultiver le chant suisse.

Pour le surplus, elles organisent leur enseignement conformément aux besoins de la colonie et selon les circonstances particulières des différents pays.

Sont considérées comme écoles suisses à l'étranger dans le sens du présent arrêté les écoles primaires et secondaires, ainsi que les jardins ·d'enfants qui y sont rattachés, mais non pas les écoles moyennes.

Art. 3.

Les écoles suisses à l'étranger sont dirigées par leurs propres organes ·(colonies, sociétés suisses ou sociétés scolaires); elles sont placées sous la surveillance de la légation suisse compétente et sous la haute surveillance du département fédéral de l'intérieur.

261

n est loisible à ce département de faire visiter par des experts les écoles suisses à l'étranger qui sont placées sous sa haute surveillance. Ces experts adressent leurs rapports, avec leurs suggestions, aux organes de l'école, à la légation suisse compétente et au département fédéral de l'intérieur.

La législation du pays de résidence est réservée.

Art. 4.

La Confédération peut allouer des subventions en faveur de la création d'écoles suisses à l'étranger, ainsi que pour la construction ou l'agrandissement de bâtiments d'école, en tant que la création d'une telle école, la construction ou l'agrandissement des bâtiments dont il s'agit répond à un besoin urgent, que cette création ou ces travaux sont recommandés par la légation suisse compétente et que l'existence de l'école paraît assurée.

Art. 5.

Le département fédéral de l'intérieur peut, en cas de besoin, et d'accord avec la commission qui sera instituée en vertu de l'article 11, publier luimême des manuels pour l'enseignement de l'histoire et de la géographie de la Suisse, ainsi que de l'instruction civique dans les trois langues officielles de la Confédération, et mettre ces manuels à la disposition des écoles suisses à l'étranger, pour la moitié de leur prix de revient.

Art. 6.

La Confédération institue, dans le sens des articles 80 et suivants du code civil, une fondation ayant pour but de créer une caisse de prévoyance en faveur des maîtres des écoles suisses à l'étranger et de leur venir en aide par des versements.

Sont prévus le versement de pensions de retraite et de rentes d'invalidité, gradués selon le temps de service des bénéficiaires et dont le montant sera de 5000 francs par an au maximum, ainsi que le versement de rentes de veuves et de rentes d'orphelins. Pour les assurés du sexe masculin qui seront âgés de plus de 55 ans et pour les assurées du sexe féminin qui auront dépassé l'âge de 50 ans au moment de leur admission dans la caisse de prévoyance, l'assurance sera remplacée par une caisse d'épargne. Un règlement édicté par le conseil de fondation et soumis à l'approbation du département de l'intérieur précisera l'organisation de la caisse de prévoyance.

La Confédération versera chaque année à la fondation: a. Pour chaque assuré de nationalité suisse, 50 pour cent de sa prime d'assurance annuelle ou de son versement à la caisse d'épargne, soit 1500 francs au maximum; Feuille fédérale. 98e aimée. Vol. III.

18

262

b. Pour chaque assuré d'une autre nationalité, 25 pour cent de sa prime d'assurance annuelle ou de son versement à la caisse d'épargne, soit 750 francs au maximum.

Le reste de la prime d'assurance ou du versement à la caisse d'épargne sera supporté par les écoles elles-mêmes, avec ou sans le concours des assurés.

Le conseil de fondation est nommé par le département de l'intérieur.

Art. 7.

La .Confédération peut, en cas de besoin, allouer des contributions équitables aux frais de voyages des instituteurs suisses nouvellement engagés par une école suisse à l'étranger, et de leurs familles.

En outre, elle alloue aux maîtres suisses des écoles suisses situées dans les pays d'outre-mer qui désirent faire un séjour de vacances en Suisse une subvention égale à 30 pour cent de leurs frais de voyage au maximum.

Cette subvention ne pourra toutefois pas être touchée par un maître avant que trois ans se soient écoulés depuis son départ de Suisse, et elle ne pourra l'être par le même maître qu'une fois dans l'espace de trois ans. Si le voyage a lieu à un plus long intervalle, la subvention pourra être augmentée jusqu'à 50 pour cent.

Art. 8.

En plus des prestations prévues dans les articles qui précèdent, la Confédération alloue chaque année aux écoles suisses à l'étranger une subvention au prorata du nombre de leurs maîtres suisses et de leurs élèves de nationalité suisse.

Les écoles qui ont à faire face à des difficultés particulières peuvent bénéficier de subventions complémentaires. La Confédération peut, en particulier, leur allouer, sur la proposition de la légation suisse compétente, des subventions extraordinaires pour la couverture de déficits permanents.

Art. 9.

Si la création d'une école permanente ou l'organisation d'un enseignement permanent n'est pas possible ou rationnelle, la Confédération peut, en cas de besoin, et après avoir entendu la légation suisse compétente, allouer exceptionnellement des subventions en faveur de maîtres itinérants ou pour l'organisation périodique de cours d'instruction civique.

Art. 10.

Les écoles suisses a l'étranger qui sont subventionnées par la Confédération remettent, à la fin de chaque année, au département fédéral de l'intérieur, par l'intermédiaire de la légation suisse compétente, un rapport

263

et des comptes sur l'année écoulée, ainsi que leur budget pour l'année suivante.

Art. 11.

Le département fédéral de l'intérieur nomme une commission des écoles suisses à l'étranger, composée de cinq à sept membres. Le secrétariat des Suisses à l'étranger de la nouvelle société helvétique sera représenté dans cette commission.

La commission fédérale des écoles suisses à l'étranger est à la disposition du département de l'intérieur, comme organe consultatif, pour toutes les questions relatives à ces écoles. Elle peut aussi s'occuper de procurer des maîtres à ces écoles.

Art, 12.

Les crédits nécessaires à l'exécution du présent arrêté seront inscrits chaque année au budget de la Confédération.

Art. 13.

Le présent arrêté, qui n'est pas d'une portée générale, entrera en vigueur le . Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'aide aux écoles suisses à l'étranger, (Du 17 septembre 1946.)

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26.09.1946

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