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Extrait des délibérations do Conseil fédéral (Du 10 août 1946.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Fribourg une subvention p our la correction de la Broyé dans les communes de Promasens et d'Ecublens, Le Conseil fédéral a alloué au canton de Vaud une subvention pour la correction de la Sarine et de ses affluents dans les communes de Château d'Oex et Rougemont.

(Du 12 août 1946.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services re ndus, la démission donnée par M. Marius Petitmermet de ses fonctions d'inspecteur en chef des forêts.

M. Hans Adolphe Berger, chargé d'affaires en pied au Pérou, a été accrédité en la même qualité auprès du gouvernement bolivien.

(Du 15 août 1946.)

Suivant une communication du consulat de Suisse à Wellington, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a accordé l'exequatur à M. Ernst Theiler, nommé consul de Suisse en cette ville le 1er mars 1946.

Suivant une communication de la légation de Suisse à Bogota, le g ouvernement colombien a accordé l'exequatur à M. Albert Huber, nommé vice-consul à Cali le 21 mai 1946.

(Du 19 août 1946.)

M. Ernst Feisst est nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suisse à Budapest.

1263 M. Louis Kolly, jusqu'ici ingénieur de Ire classe au service fédéral des eaux, est promu IIe chef de section.

La délégation suisse à la 29e conférence internationale du travail est composée comme suit: a. Délégation gouvernementale : Délégués : MM. William Eappard, professeur d'économie politique à l'université de Genève et directeur de l'institut universitaire de hautes études internationales, à Genève, et Max Kaufmann, avocat, sous-directeur de l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, à Berne; 6. Délégation des employeurs: Délégué: M. Ch. Kuntschen, secrétaire de l'union centrale des associations patronales suisses, à Zurich; c. Délégation des ouvriers : Délégué : M. Ch. Schüren, secrétaire de l'union syndicale suisse, à Berne.

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Valais: a. Pour des travaux de reboisement et de défense au bleu dit « Les Moyes », commune d'Ayer ; b. Pour des travaux de reboisement et de défense au lieu dit « Jungen», commune de St-Nicolas.

2. Lucerne: Pour des travaux de reboisement et de drainage au lieu dit « Kühschwand-Stein », commune de Marbach.

3. Tessin: Pour la construction d'un bâtiment rural sur le domaine de l'Etat de Gudo, commune de Gudo.

4. Fribourg : Pour la réfection du bâtiment rural de « La Châtelaine » à La Verrerie.

5. Zurich : a. Pour la construction d'un bâtiment rural au lieu dit « Thuräcker », commune d'Ellikon a, Thur; b. Pour la réfection de bâtiments ruraux dans la zone de remaniement parcellaire de la commune de Seuzach.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par le Dr Louis Bornand de ses fonctions de Ier chef de section à l'office fédéral de la propriété intellectuelle.

1264 (Du 23 août 1946.)

La délégation à la conférence internationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture., qui s'ouvrira à Copenhague le 2 septembre 1946, est composée comme suit: Ier délégué et chef de la délégation : M. le ministre Feisst, directeur de la division de l'agriculture et chef de l'office fédéral de guerre pour l'alimentation; IIe délégué : le Dr Emu Hess, adjoint de l'inspecteur en chef des forêts ; délégué suppléant: le Dr Werner Puchss, conseiller de légation à la légation de Suisse à Washington.

_ Le Dr Mauerhofer, chef du secrétariat de la chambre suisse du cinéma, à Berne, est désigné en qualité de représentant officiel du Conseil fédéral au festival cinématographique international, qui aura lieu à Cannes du 20 septembre au 5 octobre 1946.

Ont été nommés dans le tribunal arbitral de l'office central des transports internationaux par chemins de fer: Juges : le D1 Jean Spiro, avocat et juge suppléant au Tribunal fédéral à Lausanne, jusqu'ici juge suppléant, et le Dr Hans Matti, professeur à l'université de Berne, jusqu'ici juge suppléant; Juges suppléants: le D1 Durand, suppléant du chef du contentieux des chemins de fer français, à Paris, et le Dr Bêla de Nânâssy, directeur de la division principale pour les affaires commerciales des chemins de fer hongrois, à Budapest.

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Tessin une subvention pour des travaux de remaniement parcellaire dans les communes de Cimadera et Piandera (val Colla).

(Du 27 août 1946.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zurich une subvention pour la construction d'un bâtiment rural au lieu dit « Schüracker », commune de Fällanden.

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