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FEUILLE FÉDÉRALE 98e année

Berne, le 15 août 1946

Volume II

Paraît, en règle générale, une semaine sur deux.

Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne,

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RAPPORT du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'activité antidémocratique (motion Boerlin).

Complément au rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale des 2 décembre 1945 et 17 mai 1946, 1re et 2e partie.

(Du 25 juillet 1946.)

Monsieur le Président et Messieurs, Lorsque la commission du Conseil national a examiné les première et deuxième parties de notre rapport sur l'activité antidémocratique exercée par des Suisses et des étrangers en relation avec la période de guerre de 1939 à 1945 (motion Boerlin), elle a émis le voeu que divers compléments y soient apportés. En réponse à ce désir nous lui avons soumis plusieurs rapports complémentaires multicopiés. Elle en a délibéré dans ses séances des 23 et 24 mai 1946 et a décidé d'inviter le Conseil fédéral à faire imprimer et à rendre publics 3 des documents en question, dont les titres suivent.

C'est pourquoi nous avons l'honneur de vous présenter, sous forme imprimée, les trois rapports complémentaires suivants: 1. Expulsion de nationaux-socialistes et de fascistes en vertu de l'article 70 de la constitution.

2. L'activité des corps de police cantonaux et communaux et leur collaboration avec le ministère public de la Confédération dans la lutte contre les menées antidémocratiques.

3. Propagande et infiltration nationale-socialiste dans le domaine culturel.

Feuille fédérale. 98e année. Vol. II.

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Expulsion de nationaux-socialistes et de fascistes en vertu de l'article 70 de la constitution.

Dans ce chapitre, nous donnons des renseignements complets sur toutes les expulsions que le Conseil fédéral a prononcées, en vertu de l'article 70 de la constitution, à l'égard de nationaux-socialistes et de fascistes, ainsi que sur les mesures qui sont en corrélation avec ces expulsions.

  1. NATIONAUX-SOCIALISTES I. CONSTATATIONS DE FAIT 1. Partie générale et historique.

Les autorités peuvent prendre les mesures suivantes contre des étrangers indésirables : Ouvrir une procédure pénale -- militaire ou civile -- aboutissant à l'expulsion prononcée par le juge. Interdire l'entrée en Suisse et fermer la frontière. Faire rappeler des diplomates par la voie diplomatique. Ordonner le renvoi en vertu des prescriptions sur la police des étrangers. Prononcer l'expulsion selon l'article 10 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers, combiné avec l'article 5 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1939 modifiant les prescriptions sur la police des étrangers, et, enfin, l'expulsion en vertu dé l'article 70 de la constitution.

Nombreuses sont les mesures de ce genre qui ont été appliquées depuis le jour où les nationaux-socialistes prirent le pouvoir en Allemagne (1933) jusqu'à la débâcle allemande.

Le présent rapport traite cependant uniquement les expulsions prononcées en vertu de l'article 70 de la constitution.

De 1933 à 1944, de nombreux ressortissants allemands ont été expulsés parce qu'ils faisaient de la propagande en faveur du parti national-socialiste ou de l'espionnage pour les puissances de l'Axe. L'annexe I renseigne sur les différents cas.

2. Expulsions prononcées après la défaite de l'Allemagne.

Prévoyant la fin prochaine du régime national-socialiste, le chef de la police fédérale signala le 19 avril 1945, lors d'un cours d'instruction pour les fonctionnaires de la police politique, que les cantons devraient compléter leurs dossiers concernant les nationaux-socialistes et examiner sans délai quelles sont les personnes dont l'expulsion devrait être envisagée.

1047 Le ministère public fédéral prépara lui-même la dissolution de la «NSDAP Landesgruppe Schweiz » et de 12 organismes qui lui étaient affiliés, et soumit sa proposition au Conseil fédéral le 28 avril 1945.

L'arrêté concernant la dissolution de la « NSDAP Landesgruppe Schweiz » marqua le début des mesures d'expulsion prises contre des nationaux-socialistes.

Nous prîmes le 1er mai l'arrêté fondamental, qui entra en vigueur le 7 du même mois. Se fondant sur cet arrêté, la police fédérale et la police politique des cantons exécutèrent la dissolution le 8 mai 1945.

Nous ordonnâmes en même temps au ministère public fédéral de nous faire des propositions concernant l'expulsion de nationaux-socialistes en vertu de l'article 70 de la constitution. Notre arrêté précité prévoyait luimême l'expulsion de Stengel Wilhelm, chef du « Landesgruppe ».

Pour mieux faire comprendre toutes les mesures prises, nous reproduisons ci-après la proposition du ministère public fédéral du 28 avril 1945 concernant la dissolution de la « NSDAP Landesgruppe Schweiz ».

Du fait même de la débâcle de l'Allemagne et de son occupation par les Alliés, la « NSDAP » a cessé d'exister en tant que parti unique, seul détenteur du pouvoir. Les Alliés entendent avant tout extirper le nationalsocialisme et ainsi supprimer la « NSDAP », de même que tous les organismes qui lui sont affiliés. L'étranger et l'opinion publique suisse ne comprendraient dès lors pas que, malgré l'extirpation de la « NSDAP » en Allemagne, une de ses branchée pût subsister en Suisse. Nous nous attirerions le reproche d'être des profascistes.

La dissolution, dans les formes, de la « NSDAP » est aussi nécessaire si l'on veut créer la base juridique permettant de faire partir les personnes qui sont à la tête de ces organismes. Or, le départ de ces personnes fortement compromises est absolument nécessaire dans l'intérêt de la sûreté extérieure et intérieure du pays. Il y a notamment lieu de craindre que les nationaux-socialistes résidant à l'étranger, particulièrement dans les pays neutres, ne créent des cellules illégales, conformément aux instructions reçues de leurs chefs en Allemagne, pour permettre à la « NSDAP » de subsister comme mouvement clandestin. Ces mouvements clandestins seraient certainement créés et organisés par des dirigeants de la «NSDAP», et il est clair qu'ils pratiqueraient une propagande illégale et redeviendraient actifs le moment venu. Le fait que la « NSDAP » continuerait d'exister comme mouvement clandestin serait de nature à troubler dans une large mesure l'ordre et la tranquillité à l'intérieur du pays, ainsi que notre sûreté extérieure, c'est-à-dire avant tout de porter atteinte à nos relations avec l'étranger.

Se fondant sur notre arrêté du 1er mai 1945 concernant la dissolution de la « NSDAP », le ministère public nous proposa, le 3 mai 1945, l'expulsion

1048 de 25 des nationaux-socialistes les plus compromis et les plus dangereux.

Tous ces individus, qui furent expulsés par notre arrêté du 8 mai 1945, étaient connus du ministère public, depuis des années, comme des éléments dangereux pour l'Etat. Etant donné cependant que la plupart d'entre eux faisaient partie du corps diplomatique, il n'avait pas été possible d'agir pendant les années de guerre.

Le 24 mai 1945, le ministère public nous proposa l'expulsion de 270 ressortissants allemands qui, d'après les constatations faites par la police fédérale en liaison avec les organes cantonaux de la police politique, étaient des membres actifs et décidés ou des agents de la « NSDAP » ou d'autres organismes nationaux-socialistes.

Une conférence des présidents des gouvernements cantonaux, qui eut lieu à Berne le 23 mai 1945, encouragea le ministère public à intervenir rapidement et énergiquement contre les éléments subversifs.

Cette conférence discuta aussi les mesures à prendre contre les nationauxsocialistes. Les représentants des cantons demandèrent instamment que des dispositions fussent prises sans délai et d'une façon énergique en vue de l'expulsion de nationaux-socialistes.

Les directeurs cantonaux de police s'occupèrent également de cette question lors d'une conférence extraordinaire qu'ils tinrent à Berne le 25 juin 1945. Ils discutèrent les conditions auxquelles devrait être subordonnée l'expulsion de nationaux-socialistes en vertu de l'article 70 de la constitution, le dépôt d'une demande en revision et des questions d'exécution.

Les délibérations portèrent principalement sur la question de savoir si le simple fait d'avoir été membre de la « NSDAP » constituait un motif d'expulsion suffisant. Les directeurs de police ne l'admirent pas pour les cas visés par l'article 70 de la constitution. En revanche, ce motif leur parut valable, avec certaines réserves, pour l'expulsion en vertu de l'article 10 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers, combiné avec l'article 5 de notre arrêté du 17 octobre 1939 modifiant les prescriptions sur la police des étrangers, La conférence montra qu'on entendait agir rapidement et énergiquement à l'égard des nationaux-socialistes résidant en Suisse.

Déjà dans notre séance du 26 juin 1945, nous avons expulsé 32 ressortissants allemands, 28 le 6 juillet, 21 le 20 juillet, 15 le 28 août, 2 le 17 septembre et 1 dans chacune de nos séances des 21 et 28 septembre, 5 octobre, 23 novembre 1945 et le 1er février 1946 (cf. annexe II).

1049 II. CONSIDÉRATIONS JURIDIQUES 1. Expulsion de nationaux-socialistes en vertu de l'article 70 de la Constitution.

Cet article prévoit que « la Confédération a le droit de renvoyer de son territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse ».

Selon la jurisprudence et la doctrine, le fait que la sûreté de l'Etat est compromise suffit pour l'expulsion en vertu de cet article. Le Conseil fédéral peut déjà la prononcer dès qu'il est convaincu, d'après les faits constatés, que l'étranger compromet la sûreté intérieure ou extérieure du pays. Point n'est besoin pour cela qu'il ait commis un acte punissable. La protection de l'Etat est seule déterminante. L'expulsion selon l'article 70 de la constitution est une mesure de police prise dans l'intérêt de la politique intérieure ou extérieure; elle n'est pas une peine (cf. Burekhardt, Kommentar, p. 633). Lorsque la protection de l'Etat exige l'expulsion, celle-ci doit être prononcée, même si l'intéressé n'a commis aucune faute. C'est au Conseil fédéral qu'il appartient d'apprécier si la sûreté du pays est compromise ou pas. Il'doit en tout cas veiller à ne pas agir arbitrairement. Il lui incombe donc d'examiner selon des critères objectifs, sur la base de faits précis, si la sûreté du pays est compromise.

La sûreté extérieure est aussi compromise lorsque les bonnes relations entre la Suisse et d'autres pays risquent d'être troublées (cf. Burckhardt, Kommentar, p. 649). Il était certain que le fait de tolérer la «NSDAP Landesgruppe Schweiz » et les dirigeants du parti après la débâcle de l'Allemagne troublerait gravement nos rapports avec les Alliés, étant donné que ceux-ci visent principalement à supprimer ces organismes et à éliminer les nationaux-socialistes. D'autre part, une telle tolérance pourrait aussi nous créer, en matière de politique extérieure, des difficultés qui auraient peut-être des effets extrêmement fâcheux dans le domaine économique et dans celui de la politique intérieure. La sûreté extérieure de la Confédération est cependant compromise elle aussi, lorsque la Suisse est affaiblie dans ses moyens de défense militaire.

Par l'espionnage pratiqué au détriment de la Suisse, une propagande éhontée en faveur du national-socialisme, des propos malveillants à l'égard de notre pays, l'affiliation à des organismes malfamés, de nombreux nationaux-socialistes ont cherché, depuis le début de la guerre, à affaiblir systématiquement notre défense nationale -- militaire, économique et culturelle -- ou même à la miner complètement.

Si nous tolérions plus longtemps ces groupements, la sûreté intérieure du pays, c'est-à-dire l'ordre et la tranquillité à l'intérieur, serait aussi compromise. Il faut en effet admettre que les dirigeants d'une organisation

1050 clandestine de la NSDAP ne resteraient pas passifs, mais s'efforceraient de gagner par tous les moyens à leur cause des Allemands résidant dans notre pays et même des Suisses, d'exercer une propagande illégale intense, d'exciter le peuple contre les autorités et de pratiquer le sabotage. Peut-être ne craindraient-ils pas non plus de commettre des attentats ou d'autres actes de violence (« loups-garous »). La tranquillité et l'ordre dans notre pays seraient gravement troublés par de tels agissements. On ne peut écarter le danger qu'en coupant le mal dans sa racine, c'est-à-dire par la dissolution de la « NSDAP » et par l'élimination radicale de tous les dirigeants compromis. Mais la sûreté intérieure du pays, c'est-à-dire l'ordre et la tranquillité à l'intérieur, est aussi troublée, lorsque le fait de tolérer plus longtemps des nationaux-socialistes compromis suscite des démonstrations, telles que celles qui eurent lieu, par exemple, à Bienne, à Berne et au Tessin.

Nous avons admis que les conditions requises pour l'expulsion en vertu de l'article 70 de la constitution étaient remplies dans les cas ci-après: 1. Pour les membres d'un organisme national-socialiste, qui se sont signalés par leurs actes de terrorisme, soit les SS, la Gestapo, les hommes des sections d'assaut et du service de sécurité.

2. Pour les Allemands fortement soupçonnés d'avoir pratiqué un service de renseignements illicite, d'ordre militaire, politique ou économique.

3. Pour les Allemands exerçant des fonctions dirigeantes dans un organisme national-socialiste, ou qui étaient des organes ou simplement des membres de ces groupements, lorsqu'il est établi que ces membres avaient pris fait et cause pour le national-socialisme, fait de la propagande, exercé des pressions sur leurs compatriotes ou tenu des propos méprisants ou menaçants à l'égard de la Suisse et de ses institutions.

Etablies par le ministère public avant que les mesures de dissolution eussent été prises, ces conditions ont été communiquées aux gouvernements cantonaux, à la demande des directeurs de la police, par une circulaire du 16 juillet 1945.

2. Demandes:en révision.

Aucune voie de droit n'est prévue contre l'expulsion prononcée en vertu de l'article 70 de la constitution. Eu égard à certaines circonstances, nous nous étions cependant déclarés prêts à examiner des demandes en revision. II est hors de doute que le Conseil fédéral peut soumettre à un nouvel examen la décision d'expulsion qu'il a prise. Contrairement aux jugements civils, une décision d'expulsion n'a pas de portée matérielle.

Aussi le Conseil fédéral peut-il rapporter ou modifier une décision, non seulement lorsque des faits nouveaux le justifient, mais aussi lorsqu'il

1051 considère l'avoir prise à tort, par exemple en raison d'une appréciation erronée des faits ou de la fausse application d'une règle de droit. Cependant, même s'il était établi que ces constatations de fait étaient inexactes, il pourrait refuser l'abrogation si une raison suffisante justifie l'expulsion au moment du nouvel examen.

On s'est rendu compte qu'il était nécessaire, dans nombre de caa, d'examiner à nouveau soigneusement, au cours de la procédure en révision, les motifs pour lesquels l'expulsion avait été prononcée. Alors même que le ministère public avait invité, par une circulaire, les autorités supérieures de police des cantons à indiquer chaque fois avec précision à l'intéressé les motifs qui avaient donné lieu à son expulsion, cette recommandation ne fut souvent pas suivie. Les personnes expulsées étaient uniquement informées de la décision prise à leur égard, de sorte qu'il leur était souvent difficile de se justifier, attendu que, dans nombre de cas, elles n'avaient pas même été entendues sur les faits reprochés. Dans chaque cas de ce genre, le ministère public a fait donner exactement connaissance aux intéressés des motifs de leur expulsion et procéder à leur interrogatoire. Ces circonstances ont eu pour effet d'entraver les mesures d'expulsion. Le ministère public n'obéissait toutefois jamais qu'à une seule préoccupation, le respect du droit. Bien que l'expulsion relève du droit administratif, et qu'il n'y ait point de procédure contradictoire, l'intéressé a le droit de connaître les motifs de la mesure dont il est l'objet et de se déterminer à son égard. Ce droit doit lui être reconnu d'autant plus que l'expulsion, au moment de la défaite de l'Allemagne, était une mesure aux conséquences rigoureuses, plus rigoureuses que celles d'une condamnation judiciaire.

Dans la procédure de revision, le ministère public a parfois proposé au Conseil fédéral de rapporter l'expulsion, notamment lorsqu'il y avait erreur dans la personne de l'expulsé ou que des faits précédemment inconnus étaient établis à sa décharge (en particulier des services rendus à la Suisse, des rapports avec les Alliés, ou avec l'opposition allemande avant avril 1945).

Etant donné que les premières décisions d'expulsion frappaient généralement toute la famille de l'intéressé, on a examiné, dans la procédure de revision, si, le cas échéant, la femme et les enfants ne pouvaient être exclus de la mesure. Le Conseil fédéral a généralement admis pareille demande lorsqu'il s'agissait de femmes d'origine suisse qui n'étaient pas politiquement compromises. Les enfants majeurs ne tombaient pas sous le coup de l'expulsion.

De très nombreuses personnes sollicitèrent des prolongations de délai, en alléguant notamment qu'elles étaient malades, qu'elles rencontraient des difficultés dans la liquidation de leur entreprise ou que la maison qui les occupait ne leur trouvait pas de remplaçant.

Dans les cas où une prolongation du délai était demandée pour cause de maladie, le ministère public réclamait un rapport médical. Si l'intéressé

1052 était incapable de voyager, le délai était prolongé. .L'expulsé était alors interné.

Lorsqu'on alléguait que l'entreprise ne pouvait trouver un remplaçant, l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail était régulièrement consulté. Des prolongations de délai furent accordées, dans certains cas, au vu du rapport de cet office. Nous reviendrons sur cette question en examinant les différents cas.

Quelques demandes tendant à l'octroi de, l'asile furent également présentées. Leurs auteurs alléguaient que leur retour en Allemagne mettrait leur vie en danger. Le Conseil fédéral n'a cependant pas donné suite à ces demandes, attendu que l'expulsé, au lieu de se rendre en Allemagne, avait la possibilité d'aller en Italie et que les Américains avaient donné certaines assurances.

III. EXÉCUTION DES EXPULSIONS Le ministère public ne se dissimulait pas, dès le début, que les expulsés ne pourraient pas être expédiés simplement au delà de la frontière. Des difficultés se produisirent; elles causèrent des retards. L'exécution se heurtait à deux sortes de difficultés: a. Les difficultés qui résidaient dans la personne de l'expulsé, lorsque la liquidation de son entreprise, de son ménage, etc., ou l'exécution de ses engagements exigeait beaucoup de temps.

6. Les difficultés résidant dans l'exécution proprement dite, parce que les Alliés, notamment les Français, n'acceptaient les expulsés qu'après des négociations.

Un accord put être conclu avec l'Ambassade de France au sujet de l'exécution des expulsions, accord aux termes duquel les autorités françaises d'occupation se déclaraient prêtes à accepter des expulsés à des jours déterminés (les 10, 20 et dernier jour du mois) à la condition qu'ils aient été annoncés 10 jours avant à l'ambassade de France à Berne.

De mai à octobre 1945, il était aussi possible de faire sortir des expulsés allemands par Chiasso, les autorités américaines d'occupation ayant donné leur consentement. Cette possibilité n'existe cependant plus.

Le ministère public s'est renseigné sur place au sujet du traitement des expulsés par les troupes françaises dans l'Allemagne du Sud. Il a constaté ce qui suit: Dans les premiers mois qui suivirent la débâcle du Eeich, les expulsés étaient arrêtés dès qu'ils avaient franchi la frontière. On leur enlevait tous leurs effets. La détention durait de trois à dix mois. Les expulsés étaient questionnés sur leur activité en Suisse et sur les motifs de leur expulsion. Selon les charges pesant sur lui, l'expulsé était relaxé ou transféré dans un camp de travail.

1053 Ces derniers temps, les conditions se sont améliorées pour les expulsés en ce sens qu'il leur est permis de se rendre chez des parents ou connaissances habitant la zone occupée par les Français.

IV. INTERNEMENT Le ministère public distingue deux sortes d'internement: a. L'internement durant la 'procedura en revision.

Dans certains cas, des expulsés qui avaient déposé une demande en Révision, furent internés durant la procédure, surtout lorsque celle-ci était ralentie par des enquêtes et des interrogatoires et que le délai fixé pour quitter la Suisse était par conséquent expiré.

En cas de confirmation de l'expulsion, un délai de dix jours était imparti à l'intéressé pour quitter le pays, 6. L'internement à la place de l'exécution.

Une circulaire que le ministère public a adressée aux autorités supérieures de police le 9 août 1945 contient les règles à suivre dans les cas où l'internement doit remplacer l'exécution. Selon cette circulaire, l'internement entre notamment en considération pour les femmes avec les nourrissons et petits enfants jusqu'à 6 ans. Cette circulaire exprimait l'idée que voici : L'expulsion pure et simple de femmes accompagnées de petits enfants serait une mesure trop rigoureuse et inconciliable avec les principes humanitaires de notre pays. Les conditions d'existence en Allemagne sont en effet fort difficiles; il ne conviendrait en aucune façon de vouer ces gens à un sort aussi incertain. C'est pour ces motifs que le ministère public a pris sur lui de remplacer, en pareils cas, l'exécution par l'internement.

L'internement entre aussi en considération pour les expulsés qui sont incapables de voyager par suite de maladie. Les personnes qui alléguaient une telle raison étaient examinées par un médecin-conseil. Si celui-ci estimait qu'elles étaient incapables de supporter le voyage et une détention, elles étaient internées, soit dans un home, soit au sanatorium pour les tuberculeux allemands à Davos, ou se voyaient assigner une résidence forcée, avec régime spécial.

L'internement est assuré par la division de police du département de justice et police sur la proposition du ministère public. Les internés demeurent toutefois sous la surveillance et le contrôle de ce dernier.

Le home pour internés de Churwalden (Krone), mis à notre disposition, héberge à fin juillet 1946 6 hommes, 17 femmes et 34 enfants.

1054 Le ministère public estime que le retour en Allemagne ne devrait être ordonné que pour les femmes ayant des nouvelles de leur mari et les femmes et enfants qui peuvent se rendre chez des parents ou des connaissances.

V. CONCLUSION Pour décider des expulsions en vertu de l'article 70 de la constitution, le Conseil fédéral s'est toujours laissé guider par deux considérations: l'une juridique, l'autre humanitaire.

La considération juridique s'exprime par le fait que seules peuvent être expulsées les personnes qui remplissent les conditions prévues par l'article 70 de la constitution, qu'elles ont le droit d'être entendues et que les autorités doivent appliquer des principes juridiques et ne pas tomber dans l'arbitraire.

La considération humanitaire se fonde sur le fait que, dans les circonstances actuelles, l'expulsion frappe beaucoup plus durement l'intéressé qu'un jugement pénal. Précédemment, l'expulsé pouvait simplement rentrer dans son pays d'origine. Actuellement, son sort sera très incertain et très dur; dans nombre de cas, il sera séparé de sa famille. Un état qui se targue d'être une des plus vieilles démocraties du monde et qui s'inspire de principes humanitaires se doit particulièrement de tenir compte de tels faits.

Si nous comparons notre attitude avec celle de la Suède, nous devons reconnaître que nous avons agi avec moins de douceur et moins d'égards.

Après la débâcle de l'Allemagne, le gouvernement suédois a interné quelques agents de la légation et des consulats de ce pays et en a renvoyé quelques-uns en Allemagne en août 1945. Mais il ne procéda pas à une expulsion massive. Ce n'est qu'en septembre 1945 que la commission des étrangers du gouvernement suédois invita les autorités provinciales à lui fournir des indications sur les Allemands qui habitaient dans leur territoire pendant la guerre et qui s'étaient montrés disposés à collaborer avec le régime national-socialiste en Allemagne. D'autres mesures ne furent cependant pas prises.

Pour conclure, constatons que les expulsions prononcées par le Conseil fédéral en vertu de l'article 70 de la constitution étaient justifiées et que la série des expulsions à décréter contre des nationaux-socialistes en vertu de cet article peut être considérée comme close.

B. FASCISTES Nous faisons remarquer, pour commencer, qu'il n'a pas été procédé, pour l'expulsion de fascistes, de la même façon que pour l'expulsion de

1055 nationaux-socialistes. Les expulsions de fascistes furent aussi moins nombreuses que celles de nationaux-socialistes. Le fascisme, en tant qu'organisation politique étrangère, ne constituait pas pour la Suisse un danger aussi grand que le national-socialisme. Dans les cas d'expulsion de fascistes, il fallut examiner attentivement si l'on faisait courir un danger à la sécurité intérieure et extérieure du pays en continuant de tolérer en Suisse des personnes qui devaient être expulsées. Celui qui avait appartenu au parti fasciste ne fut pas présumé dangereux, par ce simple fait, comme ce fut le cas pour les Allemands qui avaient adhéré au national-socialisme.

Nous n'avions aucune preuve, directe ou indirecte, que le fascisme eût constitué en Suisse un danger pour notre sécurité intérieure ou extérieure.

Ici aussi, il en fut autrement pour le national-socialisme. Dans ces conditions, les mesures d'expulsion ne pouvaient pas être aussi rigoureuses à l'égard des fascistes qu'à l'égard des nationaux-socialistes.

Dans une circulaire adressée le 9 août 1945, le ministère public de la Confédération donna aux directions de police des cantons des directives concernant les expulsions de fascistes en vertu de l'article 70 de la constitution.

Lors d'une conférence extraordinaire des directeurs de police des cantons, tenue à Zurich le 24 août 1945, on établit les conditions dans lesquelles des expulsions pouvaient être prononcées en vertu de l'article 10 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers, combiné avec l'article 5 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1939 modifiant les prescriptions sur la police des étrangers. Au cours de cette conférence, la direction de police du canton de Zurich et le département de police du canton de Baie-Ville proposèrent de décider que le simple fait d'avoir fait partie d'un « fascio » ou de la milice fasciste ne constituait pas un motif suffisant d'expulsion. Ce principe fut adopté. Peuvent être expulsés conformément à l'article 70 de la constitution: 1° Les ressortissants italiens fortement soupçonnés d'avoir participé à un service prohibé de renseignements militaires, politiques ou économiques, surtout les agents de l'OVEA (Opera Vigilanza Repressione Antifascista) et du SIM (Servizio Informazione Militare).

2° Les
ressortissants italiens qui jouaient un rôle en vue dans un groupement fasciste ou, plus tard, néo-fasciste, s'il peut être prouvé qu'ils ont exercé une activité dangereuse pour notre pays, soit en cherchant activement à gagner des Suisses aux idées fascistes, soit en usant de pression sur des Italiens, soit encore en faisant constamment des remarques désobligeantes ou menaçantes à l'égard de la Suisse ou des affaires suisses. Est surtout considérée comme activité dangereuse celle qui a été exercée après la chute du fascisme, c'està-dire à partir du 25 juillet 1943, Se fondant sur l'article 70 de la constitution, le Conseil fédéral expulsa dans la suite les fascistes indiqués dans l'annexe III.

1056 //.

L'activité des corps de police cantonaux et communaux et leur collaboration avec le ministère public de la Confédération dans la lutte contre les menées antidémocratiques.

Notre rapport répondant à la motion Boerlin a déjà parlé de l'activité des corps de police cantonaux et communaux dans la lutte contre les menées antidémocratiques lorsqu'il a mentionné les opérations de police les plus importantes ; on trouve également des indications sur ce sujet dans l'introduction et la conclusion de la première partie de ce rapport. Le chapitre relatif aux organisations nationales-socialistes allemandes d'avant-guerre traite en particulier de la formation de sections spéciales de police politique dans des corps de police de cantons et de communes urbaines (rapport relatif à la motion Boerlin, lre partie, p. 19). Les polices cantonales et communales ont fourni une importante contribution dans le domaine de la protection du pays pendant la guerre de 1939 à 1945. C'est en particulier grâce aux renseignements nombreux que ces organes possédaient sur les personnes résidant dans leur rayon d'action qu'il fut possible d'organiser un contrôle utile de tous les éléments suspects, étrangers ou suisses. En outre, ces corps de police, au personnel relativement nombreux en certains cantons ou villes, ont efficacement contribué à combattre les crimes et les délits contre l'Etat ou la défense nationale. Le présent rapport a pour but de compléter notre rapport répondant à la motion Boerlin et dont les trois parties publiées traitent plutôt des résultats des enquêtes que de l'activité policière proprement dite; il donnera quelques indications générales sur l'effort des cantons et des communes dans ce domaine. Nous saisissons l'occasion qui nous est offerte pour remercier les organes de police cantonaux et communaux de leur collaboration efficace et loyale dans la lutte contre les menées nuisibles au pays et pour rendre hommage à leur travail.

Nous donnerons tout d'abord quelques indications sur la collaboration des polices cantonales et communales avec le, service de police du ministère public de la Confédération. L'article 8 de l'arrêté fédéral du 21 juin 1935 tendant à garantir la sûreté de la Confédération, qui fut la première base légale pour la création d'un service de police du ministère public de la Confédération (rapport relatif à la motion Boerlin, Ire partie, p. 8 ; ce service de police a reçu plus tard le nom de police fédérale) fut repris par la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943, qui modifia l'ancien article 17 de la loi du 15 juin 1934 sur la procedure pénale en lui donnant la forme actuelle que voici: Art. 17. La police judiciaire est dirigée par le procureur général. Elle est sous la surveillance du département fédéral de justice et police.

Elle est exercée: par les ministères publics dee cantons;

1057 par les fonctionnaires et employés de police de la Confédération et des cantons ; par les autres fonctionnaires et employés de la Confédération et des cantons, dans la limite de leurs attributions.

Le personnel nécessaire sera attribué au ministère public fédéral pour lui permettre d'assurer d'une manière uniforme le service des enquêtes et des informations dans l'intérêt de la sûreté intérieure et extérieure de la Confédération.

Le ministère public agira, en règle générale, de concert avec les autorités de police compétentes des cantons. Dans chaque cas, il leur donnera connaissance de ses recherches dès que le but et l'état de la procédure le permettront.

Il s'ensuit que tout ce qui concerne l'enquête et l'information en matière de sécurité de l'Etat (code pénal suisse, livre 2e, titre 13e : « Crimea ou délits contre l'Etat et la défense nationale», avec les dispositions spéciales) relève de la police fédérale, des autorités de police cantonales compétentes, ainsi que des organes de police communaux qui ont reçu cette compétence en vertu du droit cantonal. La collaboration entre le service de police du ministère public de la Confédération et les organes de police cantonaux et communaux n'a pu porter des fruits et n'en portera à l'avenir que grâce à l'esprit d'initiative manifesté par des autorités soucieuses d'échanger entre elles leurs informations.

La mise en oeuvre de ces informations et la coordination des mesures à prendre exigent que les dossiers du ministère public de la Confédération soient tenus à jour et utilisés. Les expériences faites jusqu'ici le prouvent. -- Le service de police du ministère public de la Confédération, dont on avait reconnu l'urgente nécessité lors de sa création en 1935 comme instrument de défense supplémentaire contre les menaces pesant du dehors sur le pays, fut par conséquent organisé de manière à servir aussi bien d'office centralisateur de renseignements que d'organe de recherches travaillant, « dans l'intérêt de la sûreté intérieure et extérieure de la Confédération », par ses propres moyens, tout en faisant généralement appel, conformément à la loi, à la collaboration des autorités cantonales de police. Ainsi qu'il ressort des rapports sur les menées antidémocratiques, la création d'une police fédérale a trouvé sa pleine justification pendant les années de guerre, bien que les ressources financières mises à sa disposition fussent modestes. Les tâches imposées par la sécurité de l'Etat furent rendues plus faciles grâce à un certain partage du travail avec le service de contreespionnage de l'armée, dont l'activité, limitée à la période de service actif, ne pouvait non plus dépasser le cadre de l'armée. D'autre part, des forces de police cantonales et communales furent spécialement organisées et instruites en vue des tâches de police politique. Notons que certaines autorités de police cantonales et communales avaient d'elles-mêmes pris très tôt d'heureuses initiatives dans ce domaine en créant, avant 1935 déjà, des escouades chargées tout particulièrement de s'occuper de menées antidémocratiques et d'espionnage. La formation de telles sections pour la sécurité de l'Etat au sens large du terme (police politique), désignées selon

1058 les cas par « service de renseignements », « police politique », etc., fut poursuivie par la suite dans la plupart des cantons et dans les grandes communes urbaines avec l'appui de la police fédérale.

L'activité des corps de police des cantons et des villes, dans le domaine de la police politique pendant la guerre, fut très variée. Les circonstances n'étaient d'ailleurs pas les mêmes partout. Nous nous contenterons d'énumérer les principales tâches qui incombèrent aux organes de police politique des cantons et des communes; ces tâches correspondent en général à celles dont la police fédérale devait se charger. Mentionnons tout d'abord le gros travail occasionné par la surveillance et le contrôle des groupements étrangers sur notre sol, ainsi que des partis et mouvements extrémistes suisses. Le rapport relatif à la motion Boerlin ne parle que des opérations policières de grande envergure déclenchées dans ce domaine; ces opérations ne furent possibles que grâce à un travail préliminaire considérable, effectué en grande partie par les polices des cantons et des communes.

Aux termes de l'arrêté du Conseil fédéral du 9 juillet 1940, toutes les réunions politiques publiques ou privées, ainsi que tous les cortèges et autres manifestations publiques de caractère politique, devaient faire l'objet d'une autorisation de police donnée par les autorités cantonales compétentes; dans certains cas, la police politique avait son mot à dire dans l'octroi d'une permission de ce genre. Lorsque le canton faisait usage de son droit d'ordonner une surveillance de la manifestation prévue, c'était à la police politique qu'incombait la charge de l'exercer. Lorsque l'autorisation était donnée à des étrangers, la manifestation, était habituellement surveillée. Dans ces cas, la police avait entre autres à veiller à ce que, conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941, aucun Suisse ne participât à des manifestations réservées exclusivement à des étrangers. Lorsque, conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 3 novembre 1936, on autorisait des orateurs étrangers à prendre la parole dans des réunions politiques, des conditions étaient toujours posées; la police politique devait alors contrôler si ces conditions étaient respectées.

Parmi les autres tâches de la police politique, mentionnons la lutte contre la propagande subversive. Les cantons et les communes firent souvent appel à la police politique pour l'examen de problèmes relevant de la police des étrangers (demandes d'entrée en Suisse, de prolongation de séjour, de naturalisation, etc.); les commandants territoriaux sollicitèrent son aide pour des enquêtes relatives à des violations de l'interdiction du port d'armes pour les étrangers, pour des cas de passages clandestins de la frontière, pour des interrogatoires de fugitifs, réfractaires et déserteurs, et surtout lorsqu'il s'agissait de préparer, pour le cas d'une attaque brusquée ou de menace de guerre, la mise en lieu sûr de personnes suspectes. Sur ce dernier point, il s'agissait avant tout d'adapter les mesures prises aux changements de domicile des personnes étrangères ou suisses surveillées. La gen-

1059 darmene de l'armée, les juges d'instruction militaires, les tribunaux de division et territoriaux sollicitèrent souvent le concours des polices politiques des cantons et des communes. A cela s'ajoutent les rapports à fournir au service de contre-espionnage et au service de renseignements de l'armée. Mentionnons enfin l'important travail des corps de police cantonaux et communaux fonctionnant comme organes de police judiciaire, au sens de l'article 17 de la loi sur la procédure pénale, dans la lutte contre l'espionnage. Un rapport du canton de Baie-Ville du 20/28 juin 1945 sur l'activité de sa division de police politique dit entre autres: Mise à part l'activitë spéciale susmentionnée, la police politique fonctionna comme véritable autorité de répression dans la lutte contre l'espionnage, grandement aidée d'ailleurs par la population; il s'agissait d'examiner les dénonciations qui parvenaient à la police et dont le nombre s'éleva jusqu'à 150 par jour en mai 1940. La police politique eut à examiner de 1938 à 1945 20 S33 dénonciations et demandes. La surveillance des suspects fut organisée. Les enquêtes commencèrent, puis les poursuites proprement dites. On suivit dans toute la Suisse les pistes découvertes, avec l'appui des organes locaux compétents. La police politique arrêta pendant ces 6 dernières années 1016 personnes pour menées nuisibles à l'Etat: espionnage et trahison militaires, services de renseignements politiques, économiques et militaires pratiqués au détriment de la Suisse, de ses ressortissants ou habitants, services de renseignements militaires au profit d'une puissance étrangère. Ces personnes furent déférées, à quelques exceptions près, aux tribunaux compétents, ordinaires ou militaires.

On trouve d'autres détails dans le rapport complet présenté par le Conseil d'Etat de Baie-Ville le 4 juillet 1946 au Grand conseil sur «la défense contre les menées subversives des années d'avant-guerre et de guerre et les mesures d'épuration après la cessation des hostilités ». Ces quelques indications révèlent le rôle important joué par les organes de .police des cantons et des communes dans la lutte contre l'espionnage.

Les rapports de mars/avril 1946 présentés par les corps de police cantonaux et par quelques polices communales permettent de donner l'aperçu que voici de leurs interventions, des frais qu'elles ont entraînés et des arrestations ordonnées dans la lutte contre les menées subversives. Les cantons les plus exposés aux agissements de personnes suspectes, c'està-dire les cantons-frontière et les cantons à grandes agglomérations, n'ont pas reculé devant la dépense pour mener avec un personnel de police spécialement formé la lutte contre l'espionnage, le sabotage, le mouchardage et les menées politiques. L'importance numérique de ces escouades spéciales des polices cantonales et communales s'est constamment accrue au cours de la guerre; les effectifs ont atteint, par exemple, 33 hommes à Zurich (canton), 24 à Zurich (ville) et 61 à Baie-Ville. Dans quelques autres cantons, ce sont les organes réguliers de police qui ont entrepris le dépistage des espions et des agents provocateurs, sans faire appel à des fonctionnaires spécialisés ou à des sections de police politique. Dans les cantons où de tels organes spéciaux ont fonctionné, la police régulière a dû fréquemment participer à la lutte contre les menées subversives de tous genres. Les frais

1060 occasionnés par cette activité spéciale ont, par suite, augmenté dans presque tous les cantons; dans la plupart, ils ont atteint annuellement 10000 à 50 000 francs pendant la guerre ; à Genève, ils dépassèrent 100 000 francs ; ils atteignirent 200 000 francs environ à Zurich (ville) et 350 000 francs à Baie-Ville. La caisse fédérale a versé des subventions aux cantons sur le crédit spécial accordé au ministère public de la Confédération. Ces subventions pour frais de police politique des cantons ont été de 88 000 francs en 1939; en 1945, elles étaient de 230 000 francs; au total, la Confédération a versé de 1939 à 1945 la somme de 1 165 000 francs aux cantons.

Le nombre des arrestations ordonnées par les cantons, n'est connu que pour les cas suivants: service de renseignements au détriment de la Suisse, trahison de secrets militaires, sabotage, contravention à l'obligation d'informer les autorités ; on ne possède pas de données statistiques pour les cas de service de renseignements militaires au détriment d'autres pays, d'atteinte à l'indépendance de la Confédération, de contravention à l'arrêté sur la protection de la démocratie ou à d'autres dispositions sur la sécurité de l'Etat. Ces cas exceptés, le canton et la ville de Zurich ont annoncé pendant les années de guerre 731 arrestations, Baie-Ville environ 400, le canton et la ville de Berne 100, Schaffhouse 128, le canton et la ville de St-Gall 111, Argovie 45, Baie-Campagne 29, les Grisons 24, Thurgovie 28, le Tessin 19 et Genève 55.

Ces données sommaires et incomplètes donnent cependant un aperçu significatif du grand travail exécuté pendant les années de guerre par les corps de police cantonaux et communaux dans le domaine de la lutte contre les menées dangereuses pour l'Etat; elles montrent aussi l'importance des ressources financières engagées par les cantons et les villes.

Nous avons déjà fait remarquer qu'une collaboration efficace entre la police fédérale et les pouces cantonales et communales reposait sur l'harmonie des initiatives prises de part et d'autre. Quelques cas concrets de dépistage vont montrer mieux encore cette collaboration à l'oeuvre. Les deux premiers exemples concernent des cas où l'initiative fut prise par la police fédérale, les deux autres, des cas où elle fut prise par la police cantonale ou communale. Dans notre pays, l'organisation de la police porte la marque de la structure federative de l'Etat, ce qui entraîne, du point de vue strictement technique, divers inconvénients. C'était notamment le cas lorsque le ministère public de la Confédération, office centralisateur de renseignements et organe directeur de la police judiciaire (art. 17 de la loi sur la procédure pénale), n'était pas informé à temps d'une enquête ouverte par une police cantonale ou communale ; une opération de police s'étendant sur plusieurs cantons pouvait, dans ces conditions, manquer de coordination. La structure federative de notre organisation policière a cependant aussi des avantages. On le remarque dans le fait que l'initiative vient non pas seulement d'en haut, mais aussi de tous les échelons

1061 politiques (Confédération, cantons et communes), ce qui assure une certaine souplesse d'action. Nous sommes d'avis que notre organisation de police actuelle, calquée sur l'organisation politique à trois degrés, continuera de répondre aux exigences imposées aux organes de protection do l'Etat, et cela même après la démobilisation partielle des corps spéciaux créés pour et pendant la période de guerre.

Exemple n° 1.

Espionnage et agissements contre la sécurité de l'Etat à Altdorf.

Au début de 1938, un architecte signala à la police fédérale certains agissements suspects relevés à Lucerne et probablement en relation avec la fabrique fédérale de munitions d'Altdorf. La police fédérale chargea en mars 1938 les polices lucernoise et uranaise de prendre certaines mesures discrètes pour dépister un éventuel service de renseignements. Des recherches de police judiciaire entreprises le 29 août 1938 par la police fédérale à l'égard de membres du fascio à Lucerne confirma les soupçons que l'on avait d'un espionnage pratiqué à la fabrique de munitions d'Altdorf. En liaison étroite avec la direction de police d'Altdorf et la direction de la fabrique de munitions, un service discret de surveillance et d'information fut organisé; mais pendant longtemps on ne recueillit aucun indice positif.

En été 1940, on découvrit que plusieurs ouvriers de la fabrique de munitions d'Altdorf étaient devenus membres du « Rassemblement national » et étaient en train de fonder là-bas un groupe local. Les frères Imholz et les nommés Wipfli et Menti en faisaient, entre autres, partie. Dans la suite, une surveillance systématique de ces personnes, opérée de concert avec la direction de police d'Uri, révéla que des rencontres hebdomadaires de caractère nettement national-socialiste avaient lieu au restaurant Burg à Attinghausen. En avril 1940, on constata que le chef de ce groupe d'Altdorf était le ressortissant allemand Wilhelm Staiger, de Zurich. Le thème des discussions et des accords inspirés par Staiger lors des rencontres au restaurant Burg montrait toujours mieux qu'il s'agissait d'une affaire d'espionnage à la fabrique de munitions d'Altdorf, ainsi que de préparatifs d'action en cas de bouleversements en Suisse. Du moment qu'on avait des preuves de menées punissables, de nature diverse, dirigées contre la Suisse, on put, le 4 juin 1941, ouvrir une action judiciaire contre 18 inculpés et ordonner des arrestations et perquisitions avec l'aide des polices cantonales d'Uri et de Schwyz, ainsi que de la gendarmerie de l'armée du commandement territorial 9 a. Cette action fournit des preuves très précieuses pour celle qui fut engagée le 10 juin 1941 à Zurich. Notre rapport, Ire partie, p. 65, 121 à 125, donne le détail de cette affaire.

Cet exemple montre clairement comment les agents d'un service de renseignements militaires dirigé contre notre pays, et combiné avec une Feuille fédérale, ,98e année. Vol. II.

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action révolutionnaire, ont pu être découverts, mis hors d'état de nuire avant qu'il fût trop tard, puis finalement déférés au juge pénal, dans un canton ne possédant pas de police politique, le tout grâce à l'initiative prise par un office central de police politique (ministère public de la Confédération), à la préparation soignée des mesures et à la collaboration de cet office avec d'autres organes, Exemple n° 2.

Recherche des auteurs du pamphlet d'extrême-droite du 23 mars 1945 (pour les faits, voir le rapport .relatif à la motion Boerlin, lre partie, p. 79).

Au matin du 24 mars 1945, le service de police du ministère public de la Confédération apprit qu'une agence suisse de presse avait reçu par la poste un pamphlet imprimé, portant la signature : « Officiers, sousofficiers et soldats de l'armée. » Au vu du contenu de cet écrit, le chef de la police fédérale ordonna immédiatement des recherches contre inconnu.

On avisa les autorités de police cantonales et urbaines, le commandement de la gendarmerie de l'armée et le service de contre-espionnage de l'armée en les priant de collaborer aux recherches et de récolter le plus d'exemplaires possible du pamphlet avec son enveloppe. Les enveloppes recueillies permirent à la police fédérale d'établir une liste des offices postaux expéditeurs, qui montra que les envois avaient été consignés le 23 mars dans différentes localités, le lot le plus important à Berne. Une expertise du papier et des enveloppes prouva leur origine suisse; l'examen du texte montra qu'il s'agissait d'un caractère provenant d'une fabrique allemande. La poEce cantonale bernoise, sur la demande de la police fédérale, s'informa auprès du représentant suisse de cette fabrique pour savoir à quelles imprimeries suisses ces caractères avaient été livrés; il y en avait 15, On pria alors les autorités cantonales de police de se renseigner sur ces imprimeries pour déterminer en particulier s'il y avait parmi leur personnel des extrémistes de droite; la police fédérale, de son côté, contrôla la liste des quinze maisons en question en utilisant les dossiers du ministère public. Cet examen préliminaire conduisit à éhminer 13 imprimeries' qui ne semblaient pas suspectes; la police fédérale, secondée des polices locales intéressées, perquisitionna dans les deux autres restant en cause. Le personnel de la police composa à nouveau le texte du pamphlet au moyen des caractères identifiés; par comparaison de ce texte avec les exemplaires originaux, l'expert de la police cantonale zurichoise put désigner l'imprimerie Diirig à Ostermundigen comme étant le lieu d'impression du pamphlet. Des interrogatoires permirent ensuite, le 27 juin 1945, d'identifier les auteurs du pamphlet et de les déférer au juge.

1063 Exemple. n° 3.

Cas d'espionnage N apravnikj Knüttel et consorts, 1942.

Le service des renseignements de la police criminelle et de sûreté de la ville de Berne eut connaissance, au début de février 1942, d'une conversation téléphonique qu'avait eue une inconnue dans un hôtel de Berne avec son amie; cette personne avait dit à son interlocutrice qu'elle avait en ce moment une occupation dangereuse qui pouvait éventuellement lui coûter la vie.

Grâce aux recherches discrètes du service des renseignements de la police municipale de Berne, on put identifier l'inconnue, qui était arrivée de Zurich à Berne le 5 février 1942. Son activité ne présentait rien de particulier, mais son comportement laissait supposer que son travail devait intéresser la police. Conduite de son hôtel à la direction de police de Berne, elle y fut soumise à un interrogatoire de plusieurs heures, au cours duquel, elle fournit des indications qui, après vérification, se révélèrent fausses; elle avoua finalement qu'un Allemand l'avait engagée quelques jours auparavant à travailler pour de l'espionnage. Elle expliqua que son mandant, répondant au nom de John Knittel, lui avait dit qu'un grand bal devait avoir lieu prochainement dans un hôtel bernois et qu'un représentant d'un Etat étranger auquel l'espionnage allemand s'intéressait beaucoup devait y assister; que sa tâche à ce bal serait de prendre des photographies ou d'en faire prendre et d'entrer en relation avec le personnage en question. L'affaire fut discutée avec la police fédérale. La personne continua de travailler pour son mandant pendant un mois et demi environ, mais durant cette période elle fut l'objet d'une surveillance discrète qui s'étendit -- aux fins d'identification -- à tous ceux qui la rencontraient ou lui téléphonaient. Ces filatures conduisirent dans les bars et les restaurants les plus chers de la ville, mais aussi dans des lieux ordinaires.

Le soi-disant John Knittel était en réalité Emile Knüttel, ressortissant allemand, né en 1915, employé à la légation d'Allemagne; il était aux ordres de Wolfgang Loeff, vice-consul à la même légation, qui faisait partie du personnel de légation de lre classe; l'un et l'autre étaient rattachés au bureau « F », bien connu.

Ces deux hommes avaient pour agent principal le coiffeur Karl Napravnik, ressortissant allemand, né en 1892, domicilié à Berne. Ce dernier avait comme locataire dans son appartement le nommé Jacob Fürst, citoyen suisse, né en 1919, employé au bureau d'un attaché militaire étranger à

1064 Berne. En remettant des sommes d'argent à Fürst, Napravnik l'avait amené à lui faire rapport oral sur tout ce qu'il pouvait apprendre d'intéressant à son lieu de travail. Fürst interceptait, si possible, certains envois postaux reçus ou expédiés et les apportait à Napravnik, qui en prenait copie photographique; il lui fournissait aussi des doubles dactylographiés ou encore du papier-carbone utilisé une ou deux fois pour copie de divers rapports militaires.

Fürst, sur l'invitation de Napravnik, avait en outre enrôlé dans l'organisation sa fiancée, téléphoniste aux postes, télégraphes et téléphones; il la chargea de faire rapport sur certains contrôles téléphoniques de personnes suspectes d'espionnage.

Outre ces deux agents principaux, Knüttel et Napravnik en utilisaient d'autres qui devaient fournir des renseignements de toute nature.

Dans la suite, les membres de cette organisation d'espionnage furent condamnés, certains à des peines de réclusion de plusieurs années, sauf Loeff que protégeait l'exterritorialité, mais qui sous la pression des événements quitta la Suisse de son propre gré.

Exemple n° à.

Cas d'espionnage Bertschinger, Wirz, Eisenhut et consorts (Rapport du Conseil fédéral, lTe partie, p. 74).

Les fonctionnaires de la division politique de la police du canton de Schaffhouse, qui travaillaient en liaison avec les spécialistes de la police municipale de Schaffhouse, avaient décidé d'exercer pendant la durée de la guerre une surveillance spéciale sur les personnes fréquentant la gare de Schaffhouse. C'est à cette mesure qu'est due, entre autres, la découverte du cas d'espionnage suivant.

Un agent du service de surveillance se trouvait le 28 août 1941 à la gare de Schaffhouse. Sur le quai I, le train à destination de Zurich était sur le point de partir. A 5 h 40 environ, l'agent aperçut un homme qui, de toute évidence, cherchait à expédier une lettre ; le train en partance n'ayant pas de fourgon postal, l'inconnu revint sur ses pas, ne sachant manifestement pas que faire de la missive qu'il portait à la main. L'agent l'aborda alors et lui expliqua qu'il n'avait qu'à jeter sa lettre dans la boîte de la gare, puisque celle-ci devait être levée à 7 heures et que la lettre serait donc acheminée sur Zurich peu après cette heure-là. L'inconnu, qui semblait extrêmement pressé, réagit par quelques paroles incompréhensibles, mais jeta sa lettre dans la boîte et se rendit au quai III, où il prit le train en direction de Thayngen--Singen. Entre-temps, l'agent avait glissé un journal dans la même boîte pour pouvoir plus facilement repérer la lettre; il téléphona ensuite à la police-frontière de Thayngen pour demander l'identité du voyageur inconnu. Il s'agissait de l'Allemand Otto Geck, né en 1878,

1065 graveur de son état et habitant Neuhausen; il travaillait aux usines de Gottmadingen (Allemagne).

A la demande de l'agent, la lettre expédiée par Geck, adressée à un certain Otto Foschia, de Lucerne, fut mise à la disposition du ministère public de la Confédération. Son contenu était le suivant: Je dois vous informer, à mon très grand regret, que M. G. ne peut venir samedi; dommage ; je m'étais tellement réjoui de vous rencontrer les deux. Les projeté de monogrammes étaient aujourd'hui déjà entre les mains de G. Au reste, je vous prie d'attendre les indications de G, Mais si vous deviez revenir dans notre région, j'espère vivement que vous m'accorderez un entretien. En attendant, je vous adresse mes meilleures salutations Otto Geck.

Bien que l'objet de ces lignes parût fort quelconque, la lettre prit de l'intérêt lorsqu'on sut, par l'intermédiaire de la division politique de la police de Lucerne, que le nommé Foschio était un étranger (Italien) très suspect. De plus, il ne fallait pas oublier que Geck franchissait journellement la frontière et pouvait de ce fait se rendre utile au service de renseignements allemand. On mit un inspecteur de la police fédérale au courant de l'affaire ; il fit ordonner par le ministère public de la Confédération le contrôle postal et téléphonique de Geck. Le 5 novembre 1941, une lettre de Lucerne adressée à Geck disait: Prière de n'écrire à aucun de nous. Geck est aussi surveillé. J'aviserai de nouveau.

Il était clair dès lors que Geck se livrait à une activité interdite. Par la suite, d'autres lettres et appels téléphoniques adressés à Geck permirent de dépister différentes personnes appartenant au service de renseignements allemand et qui entretenaient des relations avec l'Allemagne par l'intermédiaire de la « boîte aux lettres Geck ». Ce fut en particulier dame Kreszentia Bertschinger, née en 1890, de Zurich et habitant Schaffhouse, qui attira sur elle l'attention par un message téléphonique adressé à Geck.

On surveilla cette dame lors de ses nombreux voyages à Zurich, où elle rencontrait différentes personnes; c'est là qu'elle fit la connaissance de Wolf Wire, né en 1911, de Samen, qui travaillait également pour le service de renseignements allemand.

Dame Bertschinger possédait une carte de frontalier grâce à laquelle elle pouvait se rendre quatre fois par mois à Oehningen (Allemagne) près de Stein a. R. prétendument pour tenir en ordre sa maison de week-end au bord de l'Untersee. En fait, elle y rencontrait le chef de la Gestapo de Singen, Robert Grosse. A plusieurs reprises, notre service de surveillance put observer à la jumelle, de la rive suisse, les visites de ce fonctionnaire, qui arrivait en auto. Une lettre anonyme provenant d'Oehningen, ainsi que les indications des douaniers de Stein a. R,, jetèrent aussi quelque clarté sur les buts réels des voyages de dame Bertschinger.

Comme l'affaire prenait de plus en plus d'extension, le ministère public de la Confédération invita les sections politiques des polices des autres

1066 cantons intéressés à accorder à la section politique de la police cantonale de Schaffhouse tout l'appui nécessaire aux opérations de surveillance.

Sur ordre du ministère public de la Confédération, on procéda le 7 mai 1942 à l'arrestation des personnes mêlées à l'affaire. L'enquête de police judiciaire fut menée par des inspecteurs de la police fédérale. Toute l'affaire fut ensuite transmise au juge d'instruction compétent, par l'intermédiaire de l'auditeur de l'armée.

Le tribunal territorial III b prononça, le 26 juin 1943, contre 7 personnes des peines allant de 6 mois d'emprisonnement à 10 ans de réclusion.

///.

Propagande et infiltration nationales-socialistes dans le domaine culturel.

  1. GÉNÉRALITÉS I.

La commission nous a demandé un rapport sur la nature de la propagande, de l'infiltration, de l'espionnage et des autres immixtions auxquels se livrèrent en Suisse la « Wehrmachtabwehrstelle », le « Reichssicherheitshauptamt » (TV et VI), le ministère allemand des affaires étrangères, la légation et les consulats d'Allemagne en Suisse, le ministère des colonies et les services des devises, le ministère de la propagande, la «Reichskulturkammer » et autres organismes, ainsi que sur les mesures de défense prises par la Suisse. On pourrait écrire un gros volume sur ce sujet. En effet, le régime national-socialiste a fait un très large usage des nombreuses possibilités d'action, directe ou indirecte dans ce domaine, agissant pour cela, chacun le sait, d'une manière tout à fait systématique. Mais il va de soi qu'un exposé concernant le département de l'intérieur ne saurait contenir des informations complètes et détaillées sur les constatations faites dans ce domaine. Nous devons nous borner, en l'occurrence, à renseigner sur les affaires relevant de ce département. A ce sujet, il sied de relever d'emblée ce qui suit: 1. Dans l'administration fédérale, le contrôle de la propagande et de l'infiltration étrangères, de même que les mesures à prendre pour y parer, incombaient en première ligne au département de justice et police (ministère public; depuis le 1er février 1942, division «Presse et radio»). Quant aux interventions diplomatiques se rapportant aux affaires de ce genre, il appartenait au département politique de s'en occuper.

2. Avant le 1er février 1942, la division « Presse et radio » était subordonnée au commandement de l'armée. D'importantes tâches en relation avec la propagande et l'infiltration étrangères incombèrent ensuite à la

1067 section « Armée et foyer », créée en automne 1939 auprès de l'adjudance générale. Nous aurons l'occasion de revenir (chapitre IV, chiffre 1) sur l'importance de cette section, qui dépendait en partie de la communauté de travail « Pro Helvetia », subordonnée au département de l'intérieur.

Pour les observations, expériences et mesures ressortissant au commandement de l'armée, nous renvoyons au rapport présenté par le général à l'Assemblée fédérale. Notons qu'on peut se demander ici quelle est la relation existant entre le présent rapport complémentaire concernant la motion Boerlin et la motion Häberlin, du 18 mars 1946, ainsi rédigée: Le Conseil fédéral est invité à présenter aux chambres fédérales, en complément du rapport du général, un exposé complet concernant les mesures qui ont été prises, en relotion avec la période de guerre de 1939/1945, aux fina d'assurer la défense économique et intellectuelle du pays.

3. La politique pratiquée par le Conseil fédéral en matière de presse sera l'objet d'un rapport spécial à l'Assemblée fédérale. En conséquence, nous négligerons ici cet aspect du problème.

4. Les questions de radio ressortissent au département des postes et des chemins de fer, auquel la radio a été directement subordonnée pendant la guerre, en vertu d'un arrêté du Conseil fédéral du 29 août 1939.

5. Dans la mesure où le département de l'intérieur doit s'occuper, du fait de ses attributions générales, de domaines ayant pu faire ou ayant fait l'objet de la propagande et de l'infiltration nationale-socialiste, sa compétence est encore restreinte du fait que les cantons sont autonomes dans le domaine culturel. Pour montrer clairement les limites imposées à la compétence du département de l'intérieur, il suffit de mentionner le domaine de l'enseignement universitaire ou celui du théâtre.

II.

  1. L'un des principaux objets relevant du département de l'intérieur, et qui doit donc être traité dans le présent rapport, c'est la question du cinéma, question dans laquelle un grand rôle a été joué par la conférence du film réunie à Berlin en juillet 1941 et par la « chambre internationale du cinéma », qui apparut toujours plus nettement, pendant et après cette conférence, comme un instrument de la politique de l'Axe. En raison des multiples aspects de cette affaire, nous lui vouons un chapitre spécial (partie B). Cela nous donnera l'occasion d'exposer les moyens de pression employés envers la Suisse par la chambre internationale du cinéma, ou plus exactement par les organes du troisième Reich s'occupant de cinéma.

L'interdiction d'exporter en Suisse les matières premières pour la confection des films, ainsi que le boycottage des films suisses furent l'un de ces moyens.

2. Les actualités UFA furent un des instruments les plus efficaces du ministère allemand de la propagande. Les victoires remportées par l'Allé-

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magne durant les premières années de la guerre permirent d'employer cette arme pour déclencher, dans le domaine de la propagande, un véritable feu roulant. Le contenu de ces actualités allemandes était parfois de nature à exercer une impression accablante sur les spectateurs suisses. La situation devint particulièrement inquiétante lorsque les actualités de l'autre partie belligérante cessèrent de nous parvenir (du fait que la Suisse était entièrement entourée par les puissances de l'Axe et que la production cinématographique française s'était effondrée ou avait dû « s'aligner ») et que la société représentant en Suisse les actualités UFA (Nordisk Film AG., Zurich), profitant des circonstances, s'efforça de conclure avec les cinémas suisses des contrats d'une durée aussi longue que possible.

Devant cette propagande massive et souvent habile de l'Allemagne, le ciné-journal suisse (voir chapitre IV, chiffre 5), créé à l'instigation et avec l'appui des autorités fédérales, avait une importante tâche à remplir.

3. L'édition allemande, qui était naturellement assujettie à la « Reichsschrifttumskammer » avait vu, à fin 1943, ses possibilités de production considérablement réduites par suite de la mobilisation totale et du bombardement des villes allemandes où étaient concentrées les maisons d'édition. C'est pourquoi, obéissant comme à un mot d'ordre, elle fit, au début de 1944, des tentatives pour transférer sa production en Suisse. Ces faits amenèrent le département de l'intérieur à prendre des mesures, qui aboutirent finalement à l'adoption de l'arrêté du Conseil fédéral du 3 novembre 1944 tendant à protéger l'édition suisse contre l'infiltration étrangère (voir chapitre IV, chiffre 6).

III.

Les autres manifestations de la propagande nationale-socialiste et de l'activité nuisible des extrémistes de droite ne relèvent pas précisément de la compétence du département de l'intérieur. Néanmoins, pour illustrer la situation, nous tenons à faire quelques constatations d'ordre général, lesquelles bien entendu ne sauraient épuiser le sujet. Comme nous l'avons relevé précédemment, la propagande nationale-socialiste présentait mille aspects divers. Bon nombre de ces menées étaient, par leur nature même, difficilement discernables. D'autres, en revanche, étaient connues depuis longtemps du public ou du moins des milieux directement intéressés.

D'une manière générale, on peut affirmer que la propagande nationale-socialiste a usé sans scrupule du prestige que la science et l'art allemands avait acquis dans le passé.

Les quelques exemples suivants suffiront à le démontrer: 1. Ecrits.

  1. En 1933 déjà, on avait tenté, du côté allemand, de soumettre les écrivains suisses au régime de contrainte instauré par le gouvernement

1069 national-socialiste, ou du moins de les obliger à « s'aligner ». Avec l'assentiment du comité de la société suisse des écrivains, le président et le secrétaire de cette société se rendirent à Berlin pour discuter la question avec la « Reichsschrifttumskammer ». Les résultats de ces pourparlers furent consignés dans un procès-verbal publié en Suisse le 28 novembre 1933.

Dans ce procès-verbal, il était dit notamment que chaque Suisse appartenant à la société suisse des écrivains pouvait édicter et diffuser librement ses oeuvres en Allemagne, à la condition toutefois d'observer les prescriptions officielles et celles de police. En janvier 1934, l'affaire fut discutée dans la presse suisse.

b. Par la suite, les déclarations consignées dans le procès-verbal de 1933 n'empêchèrent pas les services allemands d'exclure de l'édition et de la librairie allemandes les auteurs suisses qui ne leur plaisaient pas pour des raisons de race ou autres.

c. Pendant la guerre, des efforts furent faits en Allemagne pour que des Suisses vinssent y faire des conférences. Ces efforts furent déployés avant tout dans un dessein de propagande. On peut en dire autant des distinctions dont furent l'objet certains écrivains suisses. Ajoutons, par souci de précision, que la société suisse des écrivains a désigné une commission pour examiner une proposition tendant à exclure les membres de la société qui se sont compromis politiquement.

d. Une très grande activité fut déployée dans le domaine de la propagande par le « Deutsches Auslandsinstitut » à Stuttgart. La « Forschungsstelle Schwaben », qui était affiliée à l'institut, s'intéressait tout particulièrement à la Suisse allemande. Elle entretenait d'étroites relations avec le « Bund der Schweizer in Grossdeutschland », de triste mémoire, et engagea, pour faire des conférences sur des thèmes helvétiques, des Suisses tels que le Dr Zahnder, l'un des dirigeants de la ligue susmentionnée, et le Dr Oehler, rédacteur de la revue « Nationalhefte ». La « Forschungsstelle Schwaben » accomplissait de préférence son travail de sape sous le couvert du mythe de l'Alémanie, cherchant sans scrupule à jeter le désarroi dans les esprits par des considérations historiques et géographiques (lac de Constance).

En automne 1942, la « Forschungsstelle Schwaben » invita les maisons allemandes d'édition à lui adresser une liste des oeuvres d'écrivains suisses, anciens ou modernes, qu'elles avaient publiées. Nous n'étions alors pas en mesure de nous expliquer clairement le but véritable de cette enquête.

En 1943, le chef de la « Forschungsstelle Schwaben », Paul Kurz, entreprit un voyage en Suisse dans le dessein de discuter avec des écrivains, artistes et savants suisses, certaines questions en rapport avec ce qu'on appelait « les échanges culturels germano-suisses ». Dans la suite, le département de l'intérieur intervint auprès de la police fédérale des étrangers et

1070 de la division des affaires étrangères du département politique pour que Kurz ne puisse pas continuer son activité en Suisse.

e. Les Allemands exercèrent une forte pression sur les éditeurs suisses.

Ils le faisaient en favorisant ostensiblement, dans l'attribution des contigents pour l'exportation en Allemagne, les éditeurs qui jouissaient des sympathies du national-socialisme, alors que les autres -- au nombre desquels se trouvaient des éditeurs connus pour le niveau élevé de leur production --· étaient écartés ou même plus ou moins complètement boycottés.

Parmi les maisons tout particulièrement favorisées, nous mentionnerons la maison d'édition E. A. Hofmann, à Zollikon/Zurich, dont le propriétaire avait été l'un des membres fondateurs de l'« Eidgenössische Soziale Arbeiterpartei » et rédacteur responsable du périodique, violemment antisémite et national-socialiste, intitulé « Schweizer Volk », /. Quant au traitement qui fut réservé à la Suisse et aux ressortissants suisses par le monde allemand des lettres (parfaitement synchronisé comme on sait) dans le domaine politique, idéologique, historique et encyclopédique, nous avons lieu de penser qu'il est connu de chacun.

2. Concerts.

Ce que nous avons dit au sujet de la manière dont l'appareil de propagande nationale-socialiste abusa des valeurs les plus hautes de la culture allemande s'applique également, dans une large mesure, à la politique suivie par la « Reichsmusikkammer ». Cet organisme, affilié au ministère allemand de la propagande, disposait de moyens particuliers pour susciter ici et là à l'étranger, au moins pendant un certain temps, des idées erronées ou en tout cas de l'incertitude quant aux buts véritables de la propagande culturelle nationale-socialiste.

3. Théâtre, En tout temps et en tout pays, le théâtre a réagi vivement aux courants politiques.

Dans les troupes théâtrales de notre pays, on constata ici et là la présence d'éléments dont la mentalité était plus ou moins proche du nationalsocialisme. On découvrit également des cas de délation et d'espionnage, dont les autorités de police eurent à s'occuper. Le troisième Eeich exerça souvent une pression sur les acteurs de nationalité allemande engagés par les théâtres suisses, pour les inciter à adhérer à certains organismes allemands tels que la « Deutsche Kolonie », le Front du travail, etc.

Les Allemands cherchèrent aussi à exercer, directement ou indirectement, une influence sur les programmes. C'est ce que l'on constata avec toute la netteté désirable après que le théâtre de Baie eut inscrit à son programme, en 1943, la pièce intitulée « Nuits sans lune ». Cette pièce adaptée du célèbre roman de l'auteur américain John Steinbeck, décrit

1071

la résistance opiniâtre d'un petit peuple plié sous le joug de l'occupant.

Avant et après la première représentation, le consul général d'Allemagne à Baie adressa une protestation au chef du département de l'instruction publique du canton de Baie-Ville. Cette démarche, et celle que fit par la suite la légation d'Allemagne à Berne auprès du département politique demeurèrent sans succès.

Le mécontentement manifesté ici et là dans les milieux suisses à l'égard du théâtre dans notre pays fut largement exploité par les Allemands, qui recoururent systématiquement au slogan: le théâtre suisse sous la coupe des Juifs. Les Allemands s'employèrent aussi à créer une atmosphère hostile envers les acteurs émigrés jouant sur les scènes suisses, sans considération pour le talent, souvent très grand, des artistes visés.

La sympathie ou l'antipathie du ministère allemand de la propagande se manifesta, dans deux cas, à l'égard des théâtres eux-mêmes.

Avant la guerre déjà, le théâtre municipal de Baie avait été l'objet d'une sorte de boycottage par le troisième Reich. C'est ainsi que les démarches entreprises par la direction du théâtre en vue de l'engagement de doublures pour remplacer les acteurs malades, ou pour se procurer des partitions, accessoires de scènes, etc. étaient systématiquement ignorées.

Les artistes que l'Allemagne entendait lancer en Suisse n'étaient en outre pas autorisés à jouer sur la scène de Baie.

Il en allait tout différemment du théâtre municipal de Zurich, dont le directeur artistique jouissait auprès des organes compétents du troisième Reich d'une faveur qui ne laissait pas de surprendre le monde suisse du théâtre. Berlin attachait une importance toute particulière aux semaines théâtrales, organisées chaque année, au mois de juin, par le théâtre de Zurich. Les artistes allemands engagés à cet effet recevaient du ministère allemand de la propagande des gages supplémentaires très appréciables.

Et ce n'était pas sans une intention bien déterminée que l'on mettait particulièrement en avant les interprètes wagnériens. Les conditions au théâtre de Zurich, qui ont donné heu à plusieurs reprises à des discussions publiques et à des controverses dans la presse, ont été examinées par une commission désignée par le conseil municipal de Zurich. Le rapport final que cette commission d'enquête publiera prochainement traitera des aspects politiques du problème. Il donnera également des informations sur ces autres affaires, déjà discutées publiquement : affaires d'espionnage Sardelle, l'affaire des coiffeurs nationaux-socialistes, l'octroi de faveurs aux membres de la colonie allemande, la participation de tous les artistes allemands, directeurs y compris, à une manifestation du front allemand du travail et des « NS-Sportgruppen » à Zurich en 1942.

Mentionnons que les offres avantageuses faites d'Allemagne à certains acteurs suisses furent adressées intentionnellement, dans plusieurs cas, à des personnes mécontentes ou même compromises politiquement. Dans

1072 quelques cas, il se trouva malheureusement des Suisses qui consentirent à se faire engager par les Allemande pour jouer dans les pays occupés par ces derniers, se mettant ainsi au service de la puissance occupante.

4. Cinéma.

Nous avons déjà parlé du rôle dévolu aux actualités allemandes TIPA.

Avant le conflit et pendant les premières années de guerre, les films récréatifs allemands avaient eux aussi un caractère très net de propagande.

Plus tard, lorsque le public allemand lui-même commença à se lasser des films par trop tendancieux, le ministère de la propagande donna l'ordre d'accentuer davantage l'élément récréatif.

De tout temps, la chambre allemande du cinéma avait attaché un soin particulier aux premières projections de films allemands à l'étranger. Ces présentations revêtirent souvent, chez nous, la forme de véritables galas, auxquels assistait en personne une vedette de cinéma. On spéculait ainsi sur la faveur dont les gloires de l'écran jouissent auprès du grand public.

5. Sodio.

Nous pensons que chacun est suffisamment renseigné sur le caractère et les méthodes de la propagande radiophonique de l'Allemagne pendant la guerre.

6. Universités.

A plusieurs reprises, la légation d'Allemagne à Berne essaya, par l'entremise du chef du département de l'intérieur, d'exercer une influence lors de la désignation de professeurs dans les universités suisses. Un cas de ce genre nous a été signalé par le canton de Baie-Ville, où le consul général d'Allemagne était intervenu auprès du chef du département cantonal de l'instruction publique à l'occasion d'une nomination de professeur. Toute ces tentatives furent repoussées.

Le régime national-socialiste n'a pas craint non plus d'abuser, à des fins politiques, de la confiance dont les professeurs d'université jouissent dans notre pays. Rappelons à ce propos qu'il a été nécessaire d'expulser de Suisse plusieurs professeurs allemands, en vertu de l'article 70 de la constitution fédérale (voir notre exposé concernant l'expulsion de nationauxsocialistes en vertu de l'art. 70 Cst.).

7. Un instrument général, tout d'abord efficacement camouflé, de la propagande culturelle des nationaux-socialistes, était constitué par la « Gesellschaft zur Förderung des kulturellen Lebens », société contre laquelle le ministère public de la Confédération dut finalement intervenir. (Voir le rapport du Conseil fédéral du 28 décembre 1945 relatif à la motion Boerlin, lre partie, p. 44, 45 et 67.)

1073

IV.

En ce qui concerne la défense contre la propagande et l'infiltration nationales-socialistes, nous mentionnerons les institutions et mesures ci-après : 1. La section « Année et foyer » de l'adjudance générale. Cette institution, qui fonctionna également comme groupe « Armée » de la communauté de travail Pro Helvetia (voir chiffre 2 ci-dessous) a joué dès 1941, pendant une période extrêmement difficile, un rôle utile au pays par son service d'information pour l'armée et la population. Ces cours d'information, organisés avec beaucoup de dévouement, contribuèrent dans une large mesure à maintenir et à renforcer l'esprit de résistance du peuple suisse.

Mentionnons également la production du service des films de l'armée, rattachée à la section « Armée et foyer ».

2. La communauté de travail « Pro Helvetia », instituée par un arrêté du Conseil fédéral du 20 octobre 1939 (fondé sur les pouvoirs extraordinaires), avait, aux termes de l'article 2 de cet arrêté, les attributions suivantes: L'action de la communauté de travail « Pro Helvetia » sera conduite selon les lignes générales définies dans le message du Conseil fédéral du 9 décembre 1938 sur les moyens de maintenir et de faire connaître le patrimoine spirituel de la Confédération.

En particulier, la communauté de travail entreprendra elle-même ou encouragera toute action tendant à renforcer et approfondir l'amour de la patrie; rendre plus conscients le sentiment confédéral et la solidarité helvétique; affermir, dans l'armée comme dans le peuple, les forces spirituelles que représentent le sentiment du devoir et l'esprit de sacrifice; resserrer les liens moraux entre le peuple et l'armée; assurer et fortifier la liaison morale avec les Suisses de l'étranger; éclairer l'étranger sur la personnalité morale et sur les particularités nationales de la Confédération suisse.

Nous renvoyons en outre au premier rapport du Conseil fédéral sur les mesures prises en vertu de ses pouvoirs extraordinaires (rapport du 29 novembre 1939, p. 4 s.), ainsi qu'aux passages correspondants des rapports sur la gestion.

3. Pour permettre à « Pro Helvetia » de développer son action politique, le Conseil fédéral décida, le 21 mai 1940, d'ouvrir à, la fondation un crédit de 100 000 francs à des fins de propagande. Dans l'exposé des motifs relatifs à cet arrêté, on lit notamment ce qui suit: La communauté de travail «Pro Helvetia» s'occupe de la propagande culturelle en Suisse et à l'étranger. Or les circonstances actuelles imposent certaines limites à une telle propagande. C'est notamment le cas pour les pays belligérants, qui ont pourtant une importance essentielle à cet égard. Au surplus la situation actuelle exige absolument que la propagande culturelle soit complétée par une action de caractère plus politique, consistant à entretenir et à renforcer à l'étranger la conviction que l'existence, dans la communauté européenne, d'une Suisse

1074 libre et indépendante, est d'une grande importance, action consistant aussi à mieux faire comprendre la neutralité suisse et à renforcer la confiance dans notre volonté de faire respecter cette neutralité. Cette propagande politique devra également viser à dissiper immédiatement, par des moyens appropriés, les malentendus pouvant naître à l'étranger.

4. Le contrôle des importations de films, institué déjà avant la guerre en vertu de prescriptions relevant de la politique économique (arrêté du Conseil fédéral n° 54 du 26 septembre 1938 sur la limitation des importations), donnait à la section « Film » de la division « Presse et radio » la possibilité de contribuer à la lutte contre la propagande étrangère par le cinéma.

5. L'arrêté du Conseil fédéral du 16 avril 1940 concernant la projection d'un ciné-journal suisse dans les salles de cinéma (remplacé plus tard par l'arrêté du Conseil fédéral du 12 mars 1943 concernant la production d'un ciné-journal suisse et sa projection dans les salles de cinéma du pays) créa les conditions d'existence pour les actualités suisses. Les salles de cinéma étant obligées de projeter le ciné-journal suisse, la Confédération dut verser chaque année d'importantes sommes pour sa projection.

Pour les deux arrêtés susmentionnés, nous renvoyons au troisième rapport du Conseil fédéral, du 19 novembre 1940, sur les mesures prises en vertu des pouvoirs extraordinaires (p. 5 s.), ainsi qu'au huitième rapport, du 7 mai 1943 (p. 1 s.). En édictant son arrêté du 3 novembre 1944 tendant à protéger l'édition suisse contre l'infiltration étrangère, le Conseil fédéral entendait empêcher les maisons d'édition allemandes, « synchronisées », de chercher refuge en Suisse et protéger l'édition et la vie intellectuelle suisses contre une situation équivoque. Nous renvoyons à ce propos au douzième rapport du Conseil fédéral sur les mesures prises en vertu des pouvoirs extraordinaires (p, l s.), ainsi qu'au rapport du Conseil fédéral du 10 novembre 1945 sur l'ensemble des arrêtés et mesures pris en vertu des pouvoirs extraordinaires (p, 9s.).

B. LA CHAMBRE INTERNATIONALE DU CINÉMA 1. Historique.

Fondée en 1935, la chambre internationale du cinéma avait tenu sa dernière assemblée en 1937 à Paris; depuis lors, elle n'avait pas exercé d'activité qui méritât d'être signalée. Au milieu de la guerre, alors que l'Allemagne nationale-socialiste avait atteint sa plus grande puissance, la « Reichsfihnkammer », subordonnée au ministère de la propagande, prit l'initiative de réorganiser entièrement la chambre internationale du cinéma. Il s'agissait d'adapter le cinéma européen à 1'« ordre nouveau » que cherchait à établir les puissances de l'Axe, D'après ce qu'on a pu apprendre plus tard, l'Allemagne considérait cette réorganisation internationale du cinéma comme une première étape vers la réalisation de ses

1075 plans dans les autres secteurs de son activité. La Suisse n'appartenait pas officiellement à la chambre internationale du cinéma fondée en 1935; il -n'y avait qu'une société privée, l'association cinématographique suisse (Suisse allemande et italienne) qui en fît partie.

En 1936 avait eu neu à Berlin une première prise de contact entre la commission fédérale d'étude pour le cinéma et la « Reichsfilmkammer ».

Cette prise de contact entrait dans le cadre de l'activité générale de la chambre suisse du cinéma: connaître l'attitude de l'étranger à l'égard du cinéma suisse. Les relations reprirent dans la suite sur l'initiative de la chambre suisse du cinéma. La dernière rencontre personnelle avant la guerre eut lieu à Zurich en 1939, à l'occasion du congrès international d'amateurs du film, entre le président de la chambre suisse du cinéma, le D1 Albert Masnata, et le secrétaire de la chambre, M. Max Prikart, d'une part, et le vice-président de la « Reichsfilmkammer », M. Karl Melzer.

Au début de 1941, la chambre suisse du cinéma avait l'intention de prendre contact avec la « Reichsfilmkammer », pour aplanir différentes difficultés d'ordre économique, qui s'étaient produites dans le domaine du cinéma par suite de la guerre. Après avoir consulté le département politique et le département de l'économie publique, le département de l'intérieur ne put d'abord se résoudre à autoriser la chambre suisse du cinéma à engager les négociations ou les conversations envisagées (lettre du département de l'intérieur au président de la chambre suisse du cinéma du 14 février 1941). Toutefois, comme M. Masnata, qui devait se rendre à Leipzig en mars 1941, à l'occasion de la foire internationale, en qualité de directeur de l'office suisse d'expansion commerciale, estimait qu'il était indiqué de prendre contact avec la « Reichsfilmkammer », le chef du département de l'intérieur, d'entente avec le chef du département politique, lui donna l'autorisation nécessaire le 25 février 1941, M. Masnata rencontra le 14 mars 1941 à Berlin MM. Karl Melzer et Günter Schwarz, de la « Reichsnlmkammer », Au cours de cette entrevue, il fut question pour la première fois de la nouvelle chambre internationale du cinéma, ainsi qu'il ressort d'une notice rédigée par M. Masnata le 19 mars 1941. On fit savoir au président de la chambre suisse du cinéma que les nouveaux statuts seraient mis au point environ deux mois plus tard et que la Suisse serait invitée à exprimer son opinion et à prendre part à la séance de réorganisation.

Une lettre de M. Melzer du 7 mai 1941 fit connaître à la chambre suisse du cinéma l'intention de l'Allemagne de convoquer à Berlin pour le mois de juin 1941, par voie diplomatique, une conférence qui aurait pour objet la réorganisation de la chambre internationale du cinéma. Une copie de l'invitation à participer à l'assemblée constitutive, ainsi qu'un projet de statuts, étaient joints à cette lettre. En outre, M. Melzer annonçait qu'il avait l'intention de se rendre en Suisse sous peu, afin de s'entretenir de la question avec le président de la chambre suisse du cinéma.

1076 Dans sa séance du 16 mai 1941, le bureau de la chambre suisse du cinéma s'occupa de l'affaire et reconnut l'intérêt, selon les termes même du procès-verbal de la séance « de la conférence annoncée à Berlin, du point de vue commercial et en raison de la situation actuelle». Le procès-verbal ajoute qu'on peut prévoir que la Suisse n'en retirera que des avantages, tandis qu'un refus l'exclurait de la collaboration internationale. Quant au point de vue politique, il appartenait au Conseil fédéral d'en décider.

Le même jour, M. Masnata rendit compte de la séance au chef du département de l'intérieur, qui en informa le chef du département politique et le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral admit qu'il fallait accepter l'invitation à une conférence du cinéma, mais sans engagement à adhérer à la chambre internationale du cinéma. D'accord avec le chef du département de l'intérieur, M. Masnata eut avec M. Melzer, à Berne, le 29 mai 1941, l'entretien souhaité par celui-ci. Dans une note transmise au département de l'intérieur le 3 juin 1941, M. Masnata écrit entre autres choses: Conformément aux instructions reçues de M. le conseiller fédéral Etter, j'ai déclaré à M. Melzer que nous étions prêts, BOUS réserve de l'acceptation de l'invitation officielle, à envisager notre participation à la conférence de réorganisation de la chambre internationale du cinéma convoquée pour le 26 juin 1941; mais tout en prenant part aux délibérations, les délégués suisses devront réserver l'adhésion finale par leur gouvernement. M. Melzer a insisté encore une fois sur le fait que le caractère officiel des délégués à la chambre internationale du cinéma est une caractéristique essentielle du projet élaboré; ceci le distingue nettement de ce qu'il y avait avant ...

Il a été dit qu'au cas où j'irais a Berlin comme délégué officiel (selon ma conversation avec M. le conseiller fédéral Etter) il pourrait être utile que je sois accompagné d'experts en matière cinématographique.

Dans une lettre du 17 juin 1941, se référant aux pourparlers qu'il avait eus avec les représentants de différents pays, entre autres de la Suisse, M. Melzer écrivait au président de la chambre suisse du cinéma : ... Pour activer au maximum les difficiles travaux de rédaction des statuts je vous prie de me faire part le plus tôt possible de votre attitude à l'égard du projet qui vous a été remis ...

Je vous ai fait savoir récemment par télégramme que, selon nos prévisions, la conférence pourrait avoir lieu le 17 juillet; maintenant que j'ai reçu l'assentiment de tous les pays à l'exception de l'Espagne, je suis en mesure de confirmer que cette séance aura lieu le 16. Les invitations officielles seront envoyées ces jours prochains par voie télégraphique, Y seront annexés: les statuts, l'ordre du jour, le programme provisoire, des indications précises concernant les voyages d'aller et de retour.

L'invitation officielle annoncée par la lettre de M. Melzer n'ayant pas encore été remise à la fin de juin, la division des affaires étrangères chargea, sur la demande de M. Masnata, notre légation à Berlin, par un télégramme daté du 30 juin, de se renseigner sur les raisons du retard apporté à une invitation dont M. Masnata avait eu connaissance quelque temps auparavant par voie directe. Le 1er juillet 1941, l'invitation officielle fut alors remise sous la forme d'une note de la légation d'Allemagne à Berne. L'in-

1077 vitation fut transmise par le département politique au département de l'intérieur, avec une lettre datée du 3 juillet. La lettre demandait audit département de se déterminer et faisait remarquer que le département politique estimait qu'il serait désirable pour des motifs d'ordre politique « qu'une délégation suisse pût être envoyée à la conférence de Berlin ».

Le 30 juin 1941, une lettre du secrétariat de la chambre suisse du cinéma invitait, au nom du président de celle-ci, les présidents des associations suisses de l'économie cinématographique à un entretien qui devait avoir lieu le 4 juillet et porter sur la chambre internationale du cinéma.

Le 1er juillet 1941, une lettre ayant le même objet était adressée aux membres du bureau de la chambre suisse du cinéma. Aux convocations étaient joints, à titre d'information confidentielle, le projet de statuts de la chambre internationale du cinéma. Au cours d'une libre discussion, les représentants des différentes associations purent définir leurs manières de voir, qui se révélèrent dès l'abord divergentes. Le résultat de l'entretien fut consigné par le secrétariat de la chambre suisse du cinéma dans les termes suivants (notice du 11 juillet 1941): Au cours do la discussion engagée sur l'éventuelle participation d'une délégation suisse à l'assemblée constitutive de la chambre internationale du cinéma, les représentants des associations de l'économie cinématographique ont déclaré à l'unanimité que la plus grande prudence s'imposait dans la manière dont l'acceptation à l'invitation serait formulée et qu'il était nécessaire de délimiter très soigneusement les pouvoirs de la délégation suisse.

Les différentes associations se prononcent en faveur de l'envoi d'une délégation aussi petite que possible, sans experts, qui se rendra à Berlin en qualité d'observatrice des premiers pourparlers et fera les réserves nécessaires sur le projet de statuts qui doit être présenté.

Dans la réponse faite à l'invitation de l'Allemagne, il faudra mettre en relief que les conditions d'entrée dans la chambre internationale du cinéma, telles qu'elles sont indiquées dans l'article 4 du projet de statuts, ne sont pas remplies par la Suisse, puisque nous n'avons encore ni organisation centrale du cinéma ayant un caractère juridique, ni législation dans ce domaine.

La note remise par la légation allemande le 1er juillet 1941 demandait que l'invitation adressée au président de la chambre suisse du cinéma pour la conférence de Berlin fût transmise à six représentants de l'industrie cinématographique dont les noms étaient indiqués. D'autre part, elle précisait, entre autres conditions, qu'il était nécessaire que les organisations nationales du cinéma représentées à la conférence fussent munies des pleins pouvoirs, relativement à leur participation et aux décisions qu'elles auraient à prendre, aussi bien par leur fédération que par le gouvernement de leur pays.

La plupart des pays européens, ainsi que le Japon, étaient invités à participer à la nouvelle chambre internationale du cinéma. L'Angleterre mise à part, seuls quelques pays occupés par l'armée allemande, en particulier la France et la Grèce, n'avaient pas re£u d'invitation; en outre, on n'avait pas tenu compte des pays producteurs de films en dehors de l'Europe (le Japon excepté), et particulièrement des Etats-Unis d'Amérique.

Feuille fédérale. 98e année. Vol. II.

70

1078 Le but politique poursuivi par la réorganisation de la chambre internationale du cinéma apparaît déjà à la simple lecture du projet de statuts qui a été remis au département politique par la légation d'Allemagne par la note du 1er juillet 1941. Signalons à titre d'exemple l'article 1er, dans lequel il est dit notamment : ... La chambre internationale du cinéma se propose : 1. D'aider, dans le domaine qni est le sien et en pleine conscience de la responsabilité qui lui incombe du fait de l'importance et de la portée du cinéma, à la compréhension entre les peuples, en une collaboration constructive dans le cadre de l'ordre international nouveau, 4. De représenter, d'encourager et de coordonner les intérêts culturels et économiques dans le domaine du cinéma de tous les pays faisant partie de la chambre internationale du cinéma.

5, D'empêcher par tous les moyens mis à sa disposition par ses membres la fabrication et la propagation de films de nature à troubler l'entente et les bonnes relations existant entre les nations appartenant à la chambre internationale du cinéma.

L'aspect politique de toute l'affaire obligeait les organes responsables du cinéma suisse à étudier avec le plus grand soin le projet qui leur était soumis. A côté des objections fondamentales d'ordre politique, le projet soulevait toute une série de questions d'ordre économique et juridique.

Il supposait notamment le groupement de l'industrie du cinéma, à l'intérieur des différents pays membres de la chambre, en une organisation corporative centrale fixant des directives communes. Cette condition n'était pas remplie par la Suisse. Comme la chambre suisse du cinéma n'a pas la personnalité juridique, on devait aussi se demander si elle avait en droit la possibilité de faire partie de la chambre internationale du cinéma. Dans son avis adressé au département politique le 7 juillet 1941, le département de l'intérieur citait, comme exemple d'une clause dont l'interprétation et l'application pouvaient, le cas échéant, avoir des conséquences graves pour la Suisse, celle de l'article 1er, chiffre 5 (v. plus haut). On a d'ailleurs pu constater, un peu plus tard, qu'elle était un moyen d'exclure les films américains des pays membres de la chambre internationale du cinéma.

Au reste, le projet de statuts ne donnait pas d'indications suffisamment claires sur les attributions des organes de la chambre internationale du cinéma relativement aux décisions à prendre. On pouvait cependant prévoir que les organes recevraient la compétence de prendre des décisions ayant force obligatoire.

En parfait accord avec le département de l'intérieur, qui se fondait de son côté sur l'avis du bureau de la chambre suisse du cinéma et des représentants des associations suisses de l'industrie du cinéma, le département politique estima qu'il était indiqué, vu la situation, de répondre favorablement à l'invitation à la conférence de Berlin. Les conditions étaient cependant telles qu'il ne pouvait être question de donner à la délégation suisse la compétence d'adhérer à des résolutions ayant un caractère

1079 obligatoire. Dans sa lettre du 7 juillet 1941, le département de l'intérieur fit au département politique la proposition de n'autoriser les délégués suisses à participer à la conférence que ad audiendum ou, plus exactement, ad referendum. Il ne pouvait être question d'une délégation officielle de six membres composée des personnes indiquées nommément par le président de la « Reichsfibnkammer ». Une telle délégation aurait été trop considérable et aurait occasionné trop de frais. Il fallait aussi tenir compte du fait que les cinq membres désignés à côté du président de la chambre suisse du cinéma représentaient des intérêts particuliers et que différents secteurs de l'industrie du cinéma, notamment celui de la production, n'étaient pas représentés dans cette liste, En adoptant cette attitude à l'égard de l'invitation, dont l'acceptation ne comportait aucun engagement à faire partie de la nouvelle chambre internationale du cinéma, nos autorités cherchaient à tenir compte -- comme elles le devaient --· de la situation extérieure de la Suisse, ainsi que des répercussions sur l'industrie suisse du cinéma dont l'existence était menacée.

Si notre pays avait adopté d'emblée une attitude nettement négative a l'égard des efforts tentés par la « Reichsfilmkainmer » en vue de réorganiser la chambre internationale du cinéma, l'Allemagne aurait pu l'interpréter comme une vexation et s'en faire un prétexte à des mesures de rétorsion.

Après avoir exposé la situation au Conseil fédéral, le département politique proposa le 10 juillet 1941 de déléguer à la conférence de Berlin le président de la chambre suisse du cinéma, le Dr Masnata, et de lui adj oindre comme expert M. Hans Rudolf Meyer, producteur de films à Zurich et membre de la chambre suisse du cinéma. On renonça à mettre à la disposition de cette délégation un fonctionnaire de la légation de Suisse à Berlin, en raison surtout du fait, relevé par le département politique aussi bien que par le département de l'intérieur, que la délégation aurait revêtu ainsi un caractère trop officiel.

Dans sa séance du 11 juillet 1941, le Conseil fédéral prit la décision suivante, conformément à la proposition qui lui était faite: 1. Le Dr Albert Masnata, président de la chambre suisse du cinéma, à Lausanne, est autorisé à prendre part en qualité de délégué de la Suisse à la conférence internationale pour la fondation d'une chambre internationale du cinéma qui doit se réunir à Berlin le 16 juillet 1941. Le délégué de la Suisse se bornera à présenter un rapport et des propositions au Conseil fédéral sur les décisions prises à la conférence. Il aura à s'abstenir pendant les négociations de toute déclaration de nature à l'engager.

2. Le délégué de la Suisse aux négociations de la conférence internationale pour la fondation d'une chambre internationale du cinéma, sera assisté d'un expert en la personne de M. Hans Rudolf Meyer, membre de la chambre suisse du cinéma, à Zurich,

1080 2. La conférence de Berlin et ses conséquences immédiates.

La conférence de Berlin se tint avec beaucoup de pompe et de publicité du 16 au 21 juillet 1941. Selon les communiqués officiels, 16 Etats y étaient représentés, non compris la Suisse, à savoir: la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Allemagne, le protectorat de Bohême et de Moravie, la Finlande, la Hollande, l'Italie, la Croatie, la Norvège, la Roumanie, la Suède, la Slovaquie, l'Espagne, la Turquie et la Hongrie. La conférence permit de mettre au point les nouveaux statuts et de les faire adopter, de nommer les organes prévus et d'établir le programme de travail. La présidence de la chambre internationale du cinéma fut attribuée au comte Volpi di Misurata, président de l'exposition internationale de l'art cinématographique à Venise, et le secrétariat général à M. Karl Melzer, vice-président, chargé de la gestion de la « Reichsfilmkainnier ». Etant donnée la nature de son mandat, le délégué suisse se vit obligé de préciser d'emblée le 16 juillet, à la séance d'ouverture, les deux points suivants: 1. La Suisse n'a jusqu'à présent pas fait partie de la chambre internationale du cinéma en tant qu'Etat, seule l'association cinématographique suisse (Suisse allemande et italienne) y a appartenu.

2. En participant à la conférence de Berlin, l'industrie suisse du cinéma (c'est-à-dire la chambre suisse du cinéma) ne devient pas membre de la chambre internationale du cinéma.

Ces réserves furent inscrites au procès-verbal. M. Masnata se vit, dans la suite des pourparlers, plusieurs fois obligé de les répéter, en y insistant.

Il prit part en qualité d'expert en particulier à la discussion du projet de statuts pour tenter de faire accepter des modifications et d'inscrire des interprétations au procès-verbal de manière à donner toutes clartés sur l'attitude de la Suisse.

La nouvelle chambre internationale du cinéma vit le jour à la conférence de Berlin. Tous les 'pays invités, à l'exception de la Suisse, décidèrent d'y adhérer. La possibilité d'une adhésion ultérieure de notre pays fit l'objet d'un protocole spécial qui établissait que la Suisse serait encore considérée comme membre fondateur si elle donnait son adhésion avant le 30 août 1941.

Le protocole fut signé par le délégué suisse avec la mention « ad referendum ».

A l'issue de la conférence, le Dr Goebbels, miniatre du Reich, reçut les délégués et fit à cette occasion un discours qui laissait clairement apparaître les buts politiques et culturels poursuivis par l'Allemagne dans la réorganisation de la chambre internationale du cinéma.

Dans une séance tenue le 7 août 1941, les représentants des associations de l'économie cinématographique suisse furent renseignés par le président de la chambre suisse du cinéma sur les négociations de Berlin et leurs résultats et priés de faire connaître l'attitude de leurs comités, relativement à la chambre internationale du cinéma, au département de l'intérieur jusqu'au 15 août. Cette demande fut confirmée par une lettre du département de l'intérieur datée du 9 août 1941. -- Les conclusions

1081 de ces associations ne furent pas toutes du même avis sur l'opportunité d'une adhésion de la Suisse à la chambre internationale du cinéma. Relevons à ce propos que la liberté la plus complète leur avait été laissée quant à leur attitude. Elles prirent toutes garde à la portée considérable de ce problème, ce qui les amena à faire des réserves d'ordre politique, tout en exprimant leur appréhension sur les répercussions que pourrait avoir l'abstention de notre pays. L'association cinématographique Suisse romande, qui groupe les cinémas de la Suisse occidentale, adopta une attitude nettement négative.

Il est nécessaire de rappeler à ce propos que l'industrie suisse du cinéma dépend étroitement de l'étranger. Les cinémas suisses et les loueurs de films sont obligés d'importer des films, tandis que les producteurs de films doivent pouvoir compter sur l'importation de pellicule brute et l'exportation de leurs films. Dans les conditions politiques de 1941, l'attitude des puissances de l'Axe pouvait avoir une influence décisive sur notre industrie du cinéma. Accepter de ne présenter des films que de l'un des partis aux prises -- but que la chambre internationale du cinéma avait d'emblée cherché à atteindre -- était inconciliable avec l'intérêt national et avec les principes de notre politique étrangère. 'L'importation de films anglo-saxons se heurtait, pendant la guerre, à des difficultés sans cesse accrues, qui ne purent être surmontées souvent que grâce à certaines divergences de vues entre l'Allemagne et l'Italie dans le domaine de la cinématographie, ainsi qu'aux efforts soutenus de tous les organes suisses intéressés. Pendant longtemps en effet, les seuls films anglo-saxons entrant chez nous devaient passer par l'Italie, à cause de la situation politique en Europe.

De l'avis des départements compétents, l'adhésion d'un organe oûîciel à la chambre internationale du cinéma entrait difficilement en ligne de compte. C'est pourquoi, on prit en considération -- surtout pour gagner du temps --- la proposition d'une association cinématographique tendant à créer immédiatement une organisation suisse du cinéma, de droit privé, qui entrerait dans la chambre internationale du cinéma. Une réponse préalable fut communiquée par l'intermédiaire de notre légation de Berlin au ministère des affaires étrangères à la fin d'août. Il y était dit en particulier ce qui suit: ... Il n'existe pas actuellement de législation fédérale sur le cinéma; les prescriptions dans ce domaine sont édictées par les cantons. Il s'ensuit que, dans l'état actuel du droit, la création d'un organisme central, ne peut relever que de la libre initiative de l'ensemble des associations intéressées et sur la base du droit privé, et qu'elle n'a pu avoir lieu dans un délai aussi court à cause des circonstances internes de la politique du cinéma. L'industrie suisse du cinéma ne possède par malheur pas encore d'organisation centrale qui pourrait lui permettre déjà aujourd'hui d'adhérer à la chambre internationale du cinéma selon ce que prescrivent les statuts de celle-ci. La création d'une organisation de ce genre est à l'étude. Les autorités suisses se réservent de revenir sur la question sitôt que les nouvelles circonstances dans lesquelles l'industrie suisse du cinéma se trouve placée auront été éclaircies.

1082 Des comptes rendus ayant paru dans la presse étrangère -- en particulier dans la revue allemande Filmkurier --, nos journaux se mirent dès le 19 août à commenter la situation avec beaucoup de vivacité. Quelle que fût leur tendance, ils prirent nettement position contre une participation de la Suisse à la chambre internationale du cinéma. Les attaques de la presse visaient principalement le président de la chambre suisse du cinéma, à qui l'on reprochait son attitude au cours de la conférence de Berlin. Le département de l'intérieur se vit obligé de remettre à la presse, le 28 août, le communiqué suivant : A propos de la création d'une chambre internationale du cinéma à Berlin, plusieurs journaux se sont livrés à des attaques personnelles contre M. Albert Masnata, président de la chambre suisse du cinéma. Ces attaques reposent essentiellement sur l'interprétation erronée d'un compte rendu paru dans un journal étranger. Le département fédéral de l'intérieur déclare que M. Masnata a agi dans cette affaire en contact permanent avec les départements compétents, qu'il s'est rendu à la conférence de la chambre internationale du cinéma, à Berlin, sur mandat du Conseil fédéral et qu'il s'est abstenu, conformément aux instructions qu'il avait reçues de cette autorité, de toute déclaration susceptible d'engager notre pays. Il est inexact, en particulier, que M. Masnata ait signé un acte d'adhésion à la chambre internationale du cinéma.

Dans une conférence tenue le 8 septembre 1941, la presse fut renseignée en détail par le chef du département de l'intérieur sur nos rapports avec la chambre internationale, du cinéma. Les comptes rendus détaillés de cette conférence publiés dans toute la presse contribuèrent à calmer l'opinion publique.

Après que deux commissions de la chambre suisse du cinéma eurent étudié l'affaire le 29 août, celle-ci fut reprise en séance plénière le 10 septembre 1941 en présence du chef du département de l'intérieur. Pour mettre définitivement au point les différentes questions qu'impliquait un problème aussi complexe, la chambre suisse du cinéma nomma une commission particulière, dont la présidence fut confiée à feu Antoine Vodoz, conseiller d'Etat et conseiller national. Un rapport de la chambre suisse du cinéma, consacré à la question de l'adhésion de notre pays à la chambre internationale du cinéma et daté du 23 octobre, précisa que le comité adoptait une attitude essentiellement négative, après avoir soigneusement étudié l'aspect économique et juridique du problème et pesé le pour et le contre.

3. La situation en 1942.

L'année 1942 est marquée par le fait que le secrétaire général de la chambre internationale du cinéma s'efforça d'une façon constante -- sans d'ailleurs agir toujours d'entente avec le président italien -- d'obtenir malgré tout l'adhésion de notre pays, de l'industrie suisse du cinéma ou encore d'un organisme formé pour la représenter. A défaut d'adhésion, il cherchait au moins à assurer la collaboration de la Suisse, sous une forme ou sous une autre.

1083 Etaient alors représentés à la chambre internationale du cinéma les Etats suivants: Belgique, protectorat de Bohême et Moravie, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Finlande, Hollande, Italie, Croatie, Norvège, Roumanie, Slovaquie, Espagne, Suède, Turquie, Hongrie.

La chambre internationale du cinéma avait déjà commencé son travail sur toute la ligne. Mentionnons avant tout la décision relative à « l'empêchement de la production et du commerce des films tendancieux d'excitation », prise le 26 novembre 1941 par le conseil général. Cette décision, fondée sur l'article 1er des statuts adoptés par la conférence de Berlin (cf. plus haut), visait à exclure les filma américains du marché européen. Certaines difficultés se présentèrent lorsqu'il fallut faire entrer cette interdiction en vigueur, même dans les Etats membres de la chambre internationale du cinéma. Il n'y a pas lieu de s'étonner que la chambre internationale du cinéma ait régulièrement affirmé que seules des considérations économiques avaient motivé sa décision.

A fin 1941, la chambre suisse du cinéma était arrivée au terme de son mandat de trois ans. Elle fut ensuite réorganisée. Le Conseil fédéral la constitua à nouveau le 5 mai 1942. La première offensive tentée cette année-là par le secrétaire général de la chambre internationale du cinéma (sous la forme d'une lettre adressée à M. Masnata le 14 février 1942) put être repoussée sans difficultés particulières.

C'est également au mois de février 1942 que M. Melzer se mit de nouveau en rapport avec notre légation à Berlin, lui exprimant le désir de voir poursuivre en Suisse les efforts visant à créer une organisation de l'industrie du cinéma qui permettrait à notre pays d'entrer dans la chambre internationale du cinéma.

Au printemps 1942, la chambre internationale du cinéma tenta de provoquer une décision par une pression directe sur les associations suisses du cinéma. Une lettre adressée par son secrétaire général, le 25 avril 1942, auxdites associations les menaçait de mettre fin à l'exportation des films suisses dans les pays européens soumis au contrôle de l'Allemagne, ainsi gué de suspendre les- livraisons de pellicule brute à notre pays. Comme la Suisse dépendait absolument de l'importation de pellicules pour la production de ses films, et en particulier pour pouvoir continuer à produire les actualités, cette menace n'était pas dépourvue d'importance pour nous, En effet, l'Allemagne et la Belgique d'une part et les Etats-Unis d'Amérique d'autre part entraient seuls en ligne de compte pour les livraisons de pellicules. Grâce au contre-blocus, les puissances de l'Axe avaient la possibilité d'interrompre l'importation de pellicules américaines, déjà difficile.

Dans sa lettre du 25 avril 1942, le secrétaire général de la chambre internationale du cinéma donnait à entendre à notre légation à Berlin qu'il envisageait de se rendre incessamment en Suisse pour y faire préciser

1084 sur place, par des conversations personnelles, les rapports de notre pays avec la chambre internationale du cinéma. M. Melzer formulait ensuite le voeu de pouvoir entrer en contact, à l'occasion de son séjour en Suisse, avec le nouveau président de la chambre suisse du cinéma.

Dans sa séance d'ouverture du 21 mai 1942, la chambre suisse du cinéma nouvellement constituée s'occupa en détail de la question de nos rapports avec la chambre internationale du cinéma. Le chef du département de l'intérieur exposa les développements de la situation, telle qu'elle se présentait à ce moment. Il rappela les conclusions admises dans le rapport de la chambre suisse du cinéma en automne 1941, où les questions de l'entrée dans la chambre internationale du cinéma et de la création éventuelle d'un organisme central (condition de cette entrée) avaient été résolues dans un sens négatif. Le chef du département exposa en particulier que la chambre internationale duc inéma avait pris entre-temps des décisions qui pouvaient avoir des répercussions jusque dans l'industrie suisse du cinéma; que l'une de ces décisions visait à interdire la projection de films américains dans les pays membres de la chambre internationale du cinéma; qu'on avait décidé en même temps que ceux de ces pays qui ne se soumettraient pas à cette mesure ne recevraient plus de livraisons de pellicules, De l'avis du chef du département, l'entrée dans la chambre internationale du cinéma ne pouvait plus entrer en considération parce que d'après les résultats de l'enquête faite entre-temps, une raison juridique et une raison politique s'y opposaient. La raison juridique était que la chambre internationale du cinéma prenait à l'égard de ses membres des décisions ayant force obligatoire, à l'exécution desquelles s'opposaient les conditions juridiques en vigueur en Suisse et le fait que les associations ne pouvaient pas prendre de décisions obligatoires. La raison politique était que nous n'étions pas en état d'exécuter des décisions non conformes à la neutralité. Relativement aux menaces d'embargo, il fallait que les associations cinématographiques poursuivent leurs négociations, à titre purement privé, sans liaison aucune avec la question de l'adhésion à la chambre internationale du cinéma. Les principes à suivre dans ces négociations, comme dans les réponses qu'il fallait donner aux lettres de la chambre internationale du cinéma, étaient les suivants : n'engager aucune tractation en vue d'une entrée dans la chambre internationale du cinéma, n'accepter aucune condition d'ordre politique, quelle que soit son orientation. Si les négociations privées n'aboutissaient à aucun succès, les autorités fédérales étudieraient à nouveau la situation et essaieraient d'arriver à un résultat par le moyen des pourparlers relatifs aux accords commerciaux. La nouvelle chambre suisse du cinéma déclara en outre se rallier aux conclusions contenues dans le rapport du 23 octobre 1941 qu'avait approuvé l'ancienne chambre.

Le 12 juin 1942, M. Melzer fut reçu à Berne, comme il en avait émis le voeu, par le nouveau président de la chambre suisse du cinéma et par un

1085

fonctionnaire du département de l'intérieur mandaté par le chef de ce département. Au cours de l'entretien, il fut donné connaissance à M. Melzer, conformément aux instructions du chef du département, des raisons qui s'opposaient à l'entrée de notre pays dans la chambre internationale du cinéma. Les représentants de la Suisse insistèrent sur le fait que même l'entrée d'un organisme représentant l'industrie suisse du cinéma, comme l'avait proposé M. Melzer, ne pouvait être prise en considération. Ils mirent également l'accent sur la différence à faire entre une entrée dans la chambre internationale du cinéma en qualité de membre et une collaboration dans certains domaines économiques et techniques. Ils affirmèrent que la Suisse était prête en principe à offrir une collaboration de cet ordre, mais de cet ordre seulement, et qu'elle se réservait d'examiner dans chaque cas particulier la nature des problèmes qui pourraient lui être soumis. -- II fallut constater, dans la suite, que cette rencontre n'avait pas abouti à la détente espérée.

Le 15 juin 1942, le secrétaire général de la chambre internationale du cinéma eut encore un entretien à Zurich avec les délégués des producteurs suisses de films. Il leur proposa, à cette occasion, de grouper les producteurs, les loueurs et les propriétaires de cinémas qui seraient prêts à collaborer sur le plan économique et pourraient, sous une forme ou sous une autre, adhérer à la chambre internationale du cinéma. Selon le rapport envoyé au département de l'intérieur le 16 juin 1942 par le président de l'Association des producteurs suisses de films, il fut répondu à M. Melzer qu'une adhésion à la chambre internationale du cinéma, sous quelque forme que ce fût, serait plus une charge qu'un avantage pour la continuation des relations dans le domaine de l'industrie cinématographique. -- En date du 25 juin 1942, M. Melzer envoya séparément au président de la chambre suisse du cinéma, au représentant du départemsnt de l'intérieur et à l'Association des producteurs suisses de films une lettre dans laquelle il résumait d'une manière très contraire aux faits les résultats des entretiens qu'il avait eus au cours de son séjour en Suisse. Dans leur réponse, le président de la chambre suisse du cinéma (lettre du 20 juillet 1942) et le représentant du département de l'intérieur (lettre du 11 juillet 1942), remirent les choses au point.

Par lettre du 27 juillet 1942, le secrétaire général de la chambre internationale du cinéma demanda formellement au Conseil fédéral s'il partageait l'avis négatif donné par le représentant du département de l'intérieur dans sa lettre du 11 juillet 1942, relativement à l'entrée éventuelle d'un groupe de maisons intéressées dans la chambre internationale du cinéma.

Du 30 août au 15 septembre 1942 eut lieu à Venise la Xe exposition internationale du cinéma, à laquelle le Conseil fédéral se fit représenter par un délégué, comme il l'avait fait déjà avant la guerre. A cette occasion, le délégué suisse put s'expliquer sur différentes questions en rapport avec

1086 l'attitude de notre pays à l'égard de la chambre internationale du cinéma.

A la demande du président de cette chambre, le comte Volpi, qui était également président de l'exposition de Venise, une conversation privée eut lieu entre le délégué suisse et lui-même. Le compte Volpi fit savon- à son interlocuteur suisse qu'il aurait vu naturellement avec plaisir la Suisse entrer dans la chambre internationale du cinéma. Etant données les circonstances, il était toutefois d'avis que la chambre internationale du cinéma ne pouvait procéder que par étapes. C'est pourquoi il était disposé à acquiescer à la solution selon laquelle seule une collaboration de notre pays pour certains problèmes d'ordre technique, considérés à chaque occasion et parfaitement définis, entrerait en ligne de compte, tandis qu'on écarterait absolument l'éventualité d'une entrée de la Suisse dans la chambre internationale du cinéma, sous quelque forme que ce soit. Reconnaissant expressément que l'un des buts principaux de la chambre internationale du cinéma, de l'avis même des dirigeants allemands et de leurs satellites dans la chambre internationale du cinéma, était d'exclure le plus rapidement et le plus complètement possible du continent européen les films anglo-saxons, le Dr Croze, directeur de l'exposition du cinéma à Venise, de même que le chef de la section du cinéma du ministère italien de la propagande, le directeur général Eitel Monaco, se déclarèrent, chacun pour son compte, d'accord avec le délégué suisse sur le fait que ce but était incompatible avec la situation politique et économique de la Suisse. M. Monaco fit même un pas de plus en marquant l'intérêt qu'il y aurait à ce que l'industrie suisse du cinéma maintienne ses relations avec les Etats-Unis pour servir plus tard, après la guerre, de pont entre ce pays et les autres pays de l'Europe. Il comprenait parfaitement, disait-il, que la Suisse ne puisse entrer dans la chambre internationale du cinéma, ni officiellement, ni sous la forme de groupements privés. Il reconnaissait avec les autorités suisses que seule une collaboration de notre pays pour certains problèmes d'ordre technique, considérés à chaque occasion, était à la fois souhaitable et possible. Il se déclara prêt à s'entremettre en faveur de cette solution.

Ces déclarations firent voir clairement qu'à ce moment-là les avis des deux membres les plus importants de la chambre internationale du cinéma étaient loin de concorder, au moins en ce qui concernait la question pour nous essentielle.

4. La situation en 1943.

Il ressort d'un rapport de notre légation à Budapest, daté du 11 janvier 1943, que la question de la participation de la Suisse à la chambre internationale du cinéma fut évoquée au cours de la session du conseil général de la chambre qui eut lieu du 20 novembre au 4 décembre 1942 à Budapest. Sur la proposition de l'Allemagne et sous la pression de celle-ci, la décision fut prise de ne plus effectuer désormais de livraisons de pellicule

1087 brute à la Suisse et de restreindre dans la mesure du possible ou même de suspendre complètement l'importation de films suisses dans les pays membres de la chambre internationale du cinéma.

L'évolution de la guerre ne manqua pas, bien entendu, d'exercer une certaine influence sur l'attitude de la cbambre internationale du cinéma à l'égard de notre pays. Une invitation adressée au président de la chambre suisse du cinéma en été 1943, le priant de se rendre à Berlin pour des conversations, fut refusée. En revanche, les autorités suisses se déclaraient prêtes à recevoir le secrétaire général de la chambre internationale du cinéma à Berne pour un entretien. Cet entretien eut lieu le 20 juillet 1943.

Le président et le secrétaire de la chambre suisse du cinéma, ainsi qu'un représentant du département de l'intérieur, y prirent part au nom de la Suisse, Le secrétaire général de la chambre internationale du cinéma était accompagné du DT Ottavio Croze, de Venise, Se fondant sur les instructions du département de l'intérieur, le président de la chambre suisse du cinéma exposa une fois de plue les vues bien connues de la Suisse et refusa expressément de collaborer d'une manière quelconque, officielle ou officieuse, aux travaux de la chambre internationale du cinéma. Il précisa qu'il serait possible d'engager éventuellement des négociations sur des questions d'ordre purement économique ou technique, dans le domaine du cinéma, si elles concernaient les rapports de l'industrie suisse du cinéma avec l'industrie étrangère.

Une lettre du secrétaire général de la chambre internationale du cinéma adressée au président de la chambre suisse du cinéma le 29 juillet 1943 marqua une dernière tentative de falsifier les déclarations suisses au profit de la chambre internationale du cinéma. Dans la suite, la chambre internationale du cinéma cessa ses efforts.

5, Conclusion.

Après des tractations laborieuses, extrêmement délicates et pénibles, le point de vue suisse a pu être maintenu dans son intégrité.

Celui qui veut porter un jugement sur toute cette affaire, doit tenucompte de la situation politique, telle qu'elle se présentait dans ses grandes lignes en Europe de 1941 à 1943. La Suisse était entièrement encerclée par les puissances de l'Axe. Décliner l'invitation à participer à la conférence de Berlin de juillet 1941 risquait de créer une tension supplémentaire dans nos relations avec l'étranger, en particulier avec l'Allemagne. D'un autre côté, il restait nécessaire de tenir compte dans une certaine mesure de l'industrie suisse du cinéma, dont l'existence était mise en question.

En acceptant l'invitation à participer à la conférence de Berlin, nous ne nous engagions en aucune manière. -- II faut souligner une fois de plus

1088 ce point. La méthode dilatoire que le Conseil fédéral fit appliquer à toute l'affaire semble pouvoir se justifier par le résultat final.

*

*

*

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 25 juillet 1946.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le vice-président,

ETTER.

E»ai

Le vice-chancelier, Ch. OSER.

1089 Annexe I.

Expulsions prononcées par le Conseil fédéral contre des nationauxsocialistes en yertu de l'article 70 de la constitution, au cours des années 1933 à 1944.

Motiï de Pexpulslon.

1933: Würz Hermann, secrétaire de la police criminelle, Mêler Alois, Staatspolizeianwärter

Usurpation de fonctions et actes officiels sur territoire suisse pour le compte de la police criminelle de Lörrach.

Zuehristian Hellmuth.

Hartbach Heribert

S'installèrent à Zurich sur ordre de la NSDAP d'Autriche pour organiser un service international de renseignements.

Bächlo Oskar, inspecteur général des douanes Lorenz Friedrich, inspecteur des douanes

Service de renseignements pour l'Allemagne à Schaffhouse.

1934: Sauer Karl, Polizeianwärter, Karlsruhe Samter Albert, Dr et Samter née Erdmann Charlotte Blethmilller Hildegard 1935 i Brill Adolf, inspecteur général des douanes 1986: Salderà Renato, Italien Griasch Wilhelm Eis Hermann et femme Franca 1937: Zankl Kurt JacoM Otto Krüger Käthe Mietttâchk Erika Schulz August Wotcr Robert Eochlc Max

Devait arrêter une femme à Baie sur ordre de la Gestapo de Karlsruhe, Service de renseignements de police politique à Zurich pour la Gestapo.

Enquêtes sui1 communistes à Baie pour la Gestapo.

Agent du service allemand de renseignements.

Agitateur actif pour le national-socialisme.

A dénoncé des Allemands à la NSDAP Gau Baden.

Rapports avec la police politique allemande.

Agent de la Gestapo.

Service de renseignements politiques pour l'Allemagne.

Agent national-socialiste chargé de transférer des fonds en Suisse.

Membre des troupes d'assaut, contrebande de devises, agent de la Gestapo.

Mouchard et espion allemand.

1090 Motif de l'expulsion : 1938: Celmins Gustave et Zarums Anna Engel Fritz 1939: Août Wölk Jonas et Wölk Julie Sept. Gartner Friedrich Hake Erna Jung Franz Nov. Von Ramin Maria Bertha Krakow Rudolf Bremme Klaus Beîchle Louise 1040: Wacker Ludwig Geiss Reinhold Gutsche Bruno Morlach Karl Maurin Herberth Vetter Josef 1941: Pellet Franz

Chefs du mouvement d'extrême-droite des Croix de feu en Lettonie.

Mouchard de la NSDAP en Suisse.

Agents de la Gestapo en Suisse.

Service de renseignements politiques, militaires et économiques, Menées nationales-socialistes en Suisse.

Espionnage en faveur de l'Allemagne.

Suspectée d'avoir pratiqué un service de renseignements pour l'Allemagne.

Mouchard de la NSDAP Service de renseignements politiques en faveur de l'Allemagne.

Etudiants. Suspectés d'avoir pratiqué l'espionnage au service de la Gestapo.

Service des renseignements militaires en faveur de l'Allemagne, 1943: Weber Felix Espion de la AST.

Bosch Bernhard Service de renseignements militaires pour la Gestapo.

Lampert Stefan (Chef d'une maison d'expédition à St-Margrethen). Agent de la Gestapo.

1944: Frank Otto Service de renseignements en faveur de l'Allemagne.

Avril 1945 (avant les mesures générales prises contre les nationaux-socialistes): Obermaier Karl Service de renseignements en faveur de l'Allemagne.

Weyrich Paul Service de renseignements en faveur de l'Allemagne.

1091 Annexe II.

Expulsions prononcées par le Conseil fédéral contre des nationauxsocialistes en vertu de l'article 70 de la constitution, depuis mai 1945.

Canton de Zurich.

Expulsions prononcées le

Bahr Alexander, 15. 10. 1878, chancelier du consulat général d'Allemagne, Zurich.

Une demande de prorogation du délai do départ pour cause de maladie a été agréée après qu'un médecin officiel eut constaté que Bahr .n'était pas capable de voyager. A quitté la Suisse le 21. 9. 45, avec sa femme.

Motif de l'expulsion: Agent du service de sécurité au consulat général de Zurich. A participé à plusieurs affaires d'espionnage.

Bobinger Franz Kosmos, l. 1. 1919, négociant, Zurich. La demande de délai a été rejetée. A quitté la Suisse le 15. 7. 45.

Motif de l'expulsion : Etait Standortführer de la Reichsdeutsche Jugend.

Bohle Heinrich, 17. 10. 1894, ancien Oberregierungsrat et consul, Zurich.

Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 7. 45 une demande d'à nouvel examen.

Des certificats délivrés par des médecins officiels déclarent que Bohle est malade et a besoin de soins en permanence. Il souffre d'une aurosis pulmonaire, maladie contractée dans les mines d'or de l'Afrique du Sud. Est interné.

Motif de l'expulsion: membre du parti: National-socialiste actif.

Demi-frère de . Bohle Ernst Wilhelm, chef de l'Auslandorganisation NSDAP.

Bohlen Hans, 19. 4. 1892, vice-consul, Kilchberg (Zurich), clinique Hubertus.

Le Conseil fédéral a rejeté le 27.11. 45 une demande de nouvel examen et ordonné l'internement de Bohlen jusqu'au jour oii il sera en état de voyager. En raison de son état de santé, Bohlen est en résidence forcée à la clinique Hubertus à Kilchberg.

Motif de l'expulsion: Agent du service de sécurité au consulat d'Allemagne à Zurich.

Donhofï Christoph, 24. 7. 1906, vice-consul au consulat général d'Allemagne à Zurich.

A quitté la Suisse le 29. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Soupçonné d'avoir appartenu au service allemand de sécurité.

Ergenzinger Karl, 24. 6. 1905, coiffeur et gérant, Zurich.

Le Conseil fédéral a rejeté le 14. 7. 45 une demande de nouvel examen en ce qui concerne Ergenzinger; il a toutefois exclu sa femme de l'expulsion. Ergenzinger a quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de troupe dans la NS-Sportgruppe et membre d'une section d'assaut.

29. 6. 45

29. 5. 45 29. 5. 45

29. 5. 45

8. 5. 45

29. 5.45

1092 Expulsions prononcées le

Fahnenschreiber Franziska, 28. 3. 1896, employée de bureau au front du travail, Zurich.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 27. 7. 45 une demande de nouvel examen.

Une demande d'internement déposée entre-temps a également été rejetée.

' ' A quitté la Suisse le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion : Membre du parti depuis 1934, Sachwalterin du front du travail et Schriftwartin de la NS-Frauenschaft.

Fichtl Albert, 24. 10. 1883, relieur, Winterthour.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 24. 7. 45 une demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion : Gemeinschaftsleiter de la Reichsdeutsche Gemeinschaft à Winterthour.

Glasbrenner Karl, 25. 8. 1901, garçon de courses, Zurich.]

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 10. 7. 45. La demande de prorogation du délai pour sa femme a été rejetée après examen par le médecin officiel.

A quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Suppléant du chef de la NS-Sportgruppe.

Gugel Gustav Eugen, 26. 3. 1908, propriétaire d'un laboratoire de chimie, Zurich.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 21. 7. 45 une demande de nouvel examen pour Gugel. Sa femme et ses deux filles ont été exclues de l'expulsion.

Gugel a quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et de la NS-Sportgruppe.

Soupçonné d'espionnage.

Haage Robert Heinrich, 19. 1. 1886, pharmacien, Zurich.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 2. 7. 45. Sa femme a obtenu une prorogation du délai pour cause de maladie. Elle a quitté la Suisse le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion : Ortsgruppenleiter de la NSDAP et chef de la colonie allemande.

Heisch Elfriede, 16. 8. 1919, sténodactylographe, Zurich.

A quitté la Suisse le 10. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Secrétaire du groupe de Zurich de la NSDAP.

29. 5. 45

Hengstbach Kurt Benno, 28. 8. 1902, employé de la centrale du chemin de fer du Reich, Zurich.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 15.7.45. Le Conseil fédéral a rejeté le 14. 7. 45 la demande de nouvel examen pour sa femme et ses enfants. La femme et les enfants de Hengstbach ont quitté la Suisse le 2. 8. 45 après rejet d'une demande d'internement.

Motif de l'expulsion : Chef de cellule de la NSDAP à Zurich. Nationalsocialiste très actif.

Hiel née Huischel Elly, 5. 1. 1917, femme d'Anton Hiel, Zurich.

29. 5. 45 Une demande de révocation de l'expulsion a été rejetée. A la place de l'expulsion, il fallut cependant ordonner l'internement car il n'était guère possible d'exiger le départ de cette femme avec deux enfants de 9 mois et 3 ans.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et, jusqu'en avril 1944, directrice de l'Auslandsdeutsche Frauensehaft. Son mari était chancelier au consulat général d'Allemagne à Zurich. Il est actuellement en Allemagne.

1093 Expulsions prononcées le

Horn Hans, 23. 6. 1899, Dr en droit, représentant dans la branche de l'édition, Zurich.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 6.7.45 la demande de nouvel examen en ce qui concerne Horn. Il a en revanche exclu de l'expulsion sa femme, Suissesse d'origine. Horn a quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, chef du service de presse de la Reichsdeutsche Jugend. Volksbildungswart du front du travail.

Kempl Wilhelm, 21.5.1892, décorateur, Zurich-Oerlikon.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 23.7. 45 la demande de nouvel examen.

Le délai de départ fixé primitivement au 10. 8. 45 a dû être prolongé jusqu'au 31. 8. par suite de maladie. A quitté la Suisse avec sa femme.

Motif de l'expulsion : Chef de cellule à Oerlikon-Waedenswil de la NSDAP.

Orateur dans plusieurs manifestations du parti.

Knof Arnold Karl, 13. 6. 1881, sculpteur, Zollikon.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 7. 45 la demande de nouvel examen.

Eu égard aux difficultés de la liquidation de l'entreprise, il a prolongé le délai de départ. Knof a quitté la Suisse le 10. 9.45. Son fils Manfred, né en 1934, a été autorisé à séjourner en Suisse jusqu'au 30. 4. 46.

Motif de l'expulsion: Chef de la cellule Enge-Wollishofen de la NSDAP.

Soupçonné d'espionnage.

Kolb Aloisia, 13. 7. 1919, dessinatrice, Zurich.

A quitté la Suisse le 31. 7. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 14. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti et chef de groupe de la Reiehsdeutsche Jugend.

Kröwerath Siegfried Louis, 19. 8. 1908, employé de commerce, Zurich.

Le Conseil fédéral décida le 18. 7. 45 de rejeter la demande de nouvel examen, mais d'exclure sa femme de l'expulsion. Kröwerath a quitté la Suisse le 10.8.45 après rejet d'une demande de prorogation de délai.

Motif de l'expulsion: Membre du parti. A fait plusieurs fois des conférences lors de manifestations du parti. Impliqué dans des affaires d'espionnage.

Leutiger Erich, 19. 4. 1898, employé de laboratoire, Bühlen-Männedorf.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 27.7.45. Les enfants ont été exclus de l'expulsion. A quitté la Suisse le 10. 8. 45, avec sa femme.

Motif de l'expulsion: Chef de la cellule d'Uster de la NSDAP. Chef de la Reichsdeutsche Gemeinschaft de l'Oberland zurichois. Sa femme était chef de l'Auslandsdeutsche Frauenschaft, cellule de l'Oberland zurichois.

Lochner Josef, 26. 9. 1897, employé au chemin de fer du Reich, Zurich.

Le Conseil fédéral a rejeté le 24. 7. 45 la demande de nouvel examen.

Sur intervention du département des postes et des chemins de fer, le délai de départ a été prorogé parce que Lochner pouvait rendre des services dans la reprise du chemin de fer du Reich par la Suisse. A quitté la Suisse avec sa femme le 10. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Personalamtsleiter du groupe local de la NSDAP à Zurich. Chef de la cellule Unterstrass-Limmat. Faisait partie de la direction de la Landesgruppenwaltung du front du travail.

Feuille fédérale. 98e année. Vol. II.

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71

1094 Expulsions prononcées le

Löwer Karl, 3. 1. 1869, professeur, Winterthour.

Le Conseil fédéral a rejeté le 6. 7. 45 une demande de nouvel examen.

A quitté la Suisse le 31. 7. 45, avec sa femme.

Motif de l'expulsion: Homme de confiance du consulat d'Allemagne à Zurich, pour Winterthour. Soupçonné d'espionnage.

Luscher Karl Friedrich, 14.10.1890, ingénieur, Zurich.

Le Conseil fédéral a rejeté le 14. 7. 45 une demande de nouvel examen.

A quitté la Suisse avec sa femme le 31.7.45.

Motif de l'expulsion: Schriftleiter de la cellule Limmat-Oberstrass de la NSDAP, Berufswalter du front du travail. Titulaire de la Kriegsverdienstmedaille, bien que n'ayant jamais fait partie de l'armée.

Mac Gregor Hermann, 11. 8. 1908, mécanicien, Zurich.

Le Conseil fédéral a rejeté une demande de nouvel examen le 2. 8. 45 tout en excluant de l'expulsion sa femme et son enfant. Mac Gregor a quitté la Suisse le 10. 10. 45 après que le délai de départ primitivement fixé au 20. 8. 45 eut été prolongé pour cause de maladie.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, caissier et Scharführer de la NS-Sportgruppe.

Maier Othmar Karl Erich, 22. 7. 1897, Dr en droit, directeur de l'agence du chemin de fer allemand du Reich à Zurich.

Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 7. 45 sa demande de nouvel examen.

Le fils de Maier, Gerhard, né en 1937, a été autorisé à séjourner plus longtemps en Suisse. A la demande du département des postes et des chemins de fer, le délai de départ fixé pour Maier a été prorogé, étant donné que sa présense en Suisse était désirable pour la reprise du chemin de fer allemand du Reich par la Suisse. Maier ayant demandé une nouvelle prorogation, la requête fut cependant refusée. A quitté la Suisse le 20. 10.45 avec sa femme et deux enfants.

Motif de l'expulsion: Chef de cellule de la NSDAP, président du Deutsche Reichsverein. A fait des conférences dans de nombreuses manifestations du parti.

Meissner Bruno, 6. 9. 1901, technicien dans l'industrie du verre, Zurich.

Dans diverses requêtes, la maison qui employait Meissner, l'entreprise ER VA NEON A. G. à Zurich, établit qu'elle aurait de la peine à remplacer le prénommé et que l'expulsion de celui-ci menaçait directement l'existence de l'entreprise et le gagne-pain des autres employés. Meissner, qui est souffleur de verre, est spécialisé dans la technique des tubes au néon. Invités à donner leur avis, l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, ainsi que les offices du travail du canton et de la ville de Zurich, déclarèrent qu'une prorogation du délai de départ serait justifiée. Meissner a quitté la Suisse à fin mars 1946.

Sa femme et ses enfants ont été exclus de l'expulsion.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et Truppführer de la NSSportgruppe.

Mirow Eduard, 3. 3. 1911, vice-consul, Zurich.

A quitté la Suisse le 25.5.45. Sa femme, enceinte, a été internée.

Motif de l'expulsion: Soupçonné d'avoir appartenu au service allemand de sécurité.

Mothes Max Franz, 15. 8. 1897, fabricant de couvertures et de drap, Pfungen.

A quitté la Suisse le 18. 7. 45 avec sa femme et ses enfants.

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1095 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et chef des NS-Sportgruppen à Winterthour.

Muff Friedrich Erich, 26. 2. 1881, directeur des MERCEDES-BENZWERKE, Zurich.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 30. 7. 45.

Une demande de prorogation déposée sur ces entrefaites a également été rejetée, après que la femme du prénommé eut été examinée par un médecin officiel. Le couple a quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, président de la chambre allemande de commerce. Fortement soupçonné d'espionnage.

Müller Richard, 11. 9. 1898, conducteur de machine, Zurich.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 7. 45 la demande de nouvel examen.

A quitté la Suisse le 31. 8. 45. Bien que Suissesse d'origine, sa femme ne put être exclue de l'expulsion. Une prorogation de délai fut en revanche accordée jusqu'au 30. 4. 46, pour elle et son enfant.

Motif de l'expulsion : Chef de la cellule Wiedikon-Aussersihl de la NSDAP.

Titulaire de la croix du Kriegsverdienst de Ile classe pour son dévouement à la cause du parti.

Napnlski Friedrich, 1. 4. 1891, secrétaire à la chambre allemande de commerce, Zurich.

Le Conseil fédéral a révoqué l'expulsion le 4. 1. 46 et l'a transformée en une menace d'expulsion. Lors du nouvel examen qui eut lieu à la demande de Napolski, il fut constaté que celui-ci n'était pas du tout un nationalsocialiste ardent. L'expulsion a été rapportée principalement en raison du fait que la Gestapo avait ouvert en 1942 une enquête contre Napolski, à cause, semble-t-il, de sa tiédeur pour le parti.

Les motifs de l'expulsion primitifs étaient les suivants: affiliation à la NSDAP et fonction de conseiller économique du groupe de Zurich de la NSDAP.

Neunhäuser Johann, 4. 10. 1900, artiste-peintre et maître de danse, Zurich.

Le Conseil fédéral a rejeté le 9. 8. 45 une demande de nouvel examen, mais en excluant de l'expulsion la femme et les 3 enfants. A quitté la Suisse le 31. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti et Scharführer de la NS-Sportgruppe.

Pappler Hans, 24. 12. 1901, poêlier, Ettenbühl-Elg.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 14. 6. 45 en ce qui concerne Pappler, mais a exclu de l'expulsion sa femme et ses deux enfants. Pappler a quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la
NSDAP et Standortführer de la Reichsdeutsche Jugend.

Poszt Stefan, 4. 12. 1893, secrétaire-adjoint de la chambre allemande du commerce à Zurich.

A quitté la Suisse le 25. 5. 45. Sa femme, qui préféra quitter la Suisse plutôt que d'être internée, a passé la frontière le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Agent du service de sécurité; a travaillé pour le service allemand de renseignements.

Riechers Alfred, 17. 3. 1907, négociant, Zurich.

Le Conseil fédéral a rejeté le 18.8. 45 la demande de nouvel examen. La demande de prorogation du délai de départ, dans l'intérêt de l'UNIVER-

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1096 Expulsions prononcées le

SAL A.G. Oberrieden, a été également rejetée. A quitté la Suisse avec sa femme le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Trafic illicite, suspect de manipulation de fonds nationaux-socialistes. Plusieurs fois suspecté d'espionnage.

Klgg Johann, 10. 8. 1899, employé au consulat général d'Allemagne à Zurich.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral statua comme suit sur la demande de nouvel examen le 6.7. 45: rejet de la demande en ce qui concerne Rigg. Ajournement de l'expulsion pour la femme et les deux enfants. Rigg a quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, propagandiste très actif.

Sachs Wilhelm Robert Erich, 27. 11. 1901, employé de consulat, Zurich. 29.5.45 A quitté la Suisse avec sa femme le 29. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti; plusieurs fois suspecté d'espionnage.

Schmidbauer Hans, 9. 3. 1908, horloger, Zurich.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 8. 45 une demande de nouvel examen. Diverses interventions et requêtes de tiers furent ensuite rejetées. A quitté la Suisse avec sa femme le 13. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et Standortführer de la Reichsdeutsche Jugend.

Schröder Friedrich, 18. 9. 1912, employé de la chambre allemande de commerce, Zurich.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

L'expulsion a été différée en raison d'une maladie constatée par un médecin officiel (grave maladie de coeur). A quitté la Suisse le 1. 5. 46.

Motif de l'expulsion: Presseamtleiter de la NSDAP et Amtswalter du front du travail.

Volker Willy, 5. 6. 1906, commerçant, Zurich.

29. 5. 45 Après avoir rejeté une demande de prorogation du délai d'expulsion, le Conseil fédéral a rejeté, le 7. 8. 45 une demande de nouvel examen. A quitté la Suisse le 31.8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti; plusieurs fois fortement soupçonné d'espionnage.

Weiss Hélène, 8. 3. 1905, secrétaire, Zurich.

29. 5. 45 La demande de nouvel examen a été rejetée par le Conseil fédéral le 14. 7. 45. A quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti; secrétaire et assistante sociale de la Reichsdeutschenhilfe, section de Zurich.

Wiegering née Francke Hedwig, 23. 7. 1886, ménagère, Zurich, femme de Gottfried, 7. 7. 1875.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 24. 7. 45.

Le délai de départ expirant le 10. 8. 45 a dû être prorogé pour cause de maladie. A quitté la Suisse le 1. 10. 45 après qu'un médecin officiel eut constaté, qu'elle était en état de supporter le voyage. Le mari, auquel on n'a rien à reprocher politiquement, n'a pas été expulsé.

Motif de l'expulsion: Directrice du groupe de Zurich et Winterthour de la Auslandsdeutsche Frauenschaft. S'occupait aussi des groupes locaux 1, 2, 7 et 8 à Zurich.

1097 Expulsions prononcées le

Wüst Hans, 24. 10. 1894, employé de consulat à Zurich.

29. 5. 45 Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Standortführer de la Reichsdeutsche Jugend et chef des Sportgruppen. Espionnage.

Wüst a été arrêté le 30. 5. 45 pour service de renseignements politiques et a été condamné, le 21. 9. 45, à 200 jours d'emprisonnement par le tribunal du district de Zurich, en application de l'article 272 CP. Bien que Suissesse d'origine, sa femme, en raison de son activité politique, ne put être exclue de l'expulsion. Elle a cependant été autorisée à séjourner en Suisse jusqu'à la libération de son mari. Le couple a quitté la Suisse le 31. 12. 45, avec ses deux enfants.

Canton de Berne.

Albert Fritz, 28. 2. 1902, assistant scientifique à la légation d'Allemagne à Berne.

8. 5. 46 A quitté la Suisse le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Albert, dont le nom figure dans une quantité de rapports et d'enquêtes, a probablement fonctionné dans le service de renseignements de l'Allemagne, principalement dans la région de Berne et dans la Suisse centrale.

Banczyk Josef, 3. 9. 1890, piqueur dans une fabrique de chaussures à Herzogenbuchsee.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa femme le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, chef du groupe Herzogenbuchsee-Langenthal de la colonie allemande, Standortführer de la Reichsdeutsche Jugend à Herzogenbuchsee. Exerçait une pression sur les Allemands non convertis au national-socialisme.

Becker Heinrich, 8. 1. 1876, comptable, Thoune.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 8. 45 une demande de nouvel examen.

Une demande d'asile, déposée en même temps, fut toutefois agréée en raison du mauvais état de santé et de l'âge avancé de Becker.

Motif de l'expulsion: Membre du parti (Parteigenosse); avait au moment de la débâcle allemande la charge de tous les services de la Gemeinschaft de Thoune-Oberland bernois.

Berberich Gerta, 7. 11. 1902, secrétaire de légation, Berne.

29. 5. 45 Les motifs de l'expulsion étaient les suivants: Membre fanatique du parti-national-socialiste. A probablement dénoncé plusieurs Allemands qui manifestaient des sentiments hostiles à l'Axe. Une demande de nouvel examen donna l'occasion de contrôler d'une façon approfondie les raisons indiquées. Une nouvelle audition do Gerta Berberich fut nécessaire. Il ne fut pas possible de prouver qu'elle ait exercé une activité dans le parti (elle était Parteianwärterin depuis 1939) ou qu'elle ait fait de l'agitation. On ne put non plus prouver qu'elle ait participé à un service de renseignements prohibé. C'est pourquoi le Conseil fédéral décida le 28. 8. 45 de révoquer l'expulsion et de traiter Gerta Berberich comme les autres membres de la légation d'Allemagne.

Beyer Helmuth Richard Albert Horst, 5. 3. 1903, attaché commercial à la légation d'Allemagne, Berne.

8. 5. 45 Le Conseil fédéral a révoqué l'expulsion prononcée en vertu de l'article 70 de la constitution.

1098 Expulsions prononcées le

Motif: Beyer a rendu service à l'économie suisse, notamment en contribuant à empêcher la destruction des usines hydro-électriques suisses dans l'Allemagne du sud à la fin de la guerre.

Doit être traité comme le reste du personnel de légation et des consulats d'Allemagne.

Bieg Heinrich, 1. 4. 1912, fonctionnaire de la légation d'Allemagne à Berne. 29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 3. 7. 45.

A quitté la Suisse le 10. 7. 45. L'expulsion de sa femme a été ajournée par égard pour les deux enfants nés en 1941 et 1943.

Motif de l'expulsion: National-socialiste fanatique. Avait reçu des pouvoirs spéciaux de Berlin. Des pièces d'uniforme trouvées chez lui semblaient prouver qu'il avait la charge de la 5e colonne.

De Boor Helmut, 24. 3. 1891, professeur ordinaire à l'Université de Berne. 23. 11. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 1$. 1. 46. A quitté la Suisse le 21. 1. 45. Sa femme et ses deux petits-fils vivant dans le ménage n'ont pas été expulsés.

Motif de l'expulsion: Membre du parti depuis 1937. Titulaire de la croix du Kriegsverdienst de Ile classe. Fit, sur mandat de la division culturelle de la légation d'Allemagne, des recherches concernant l'attitude politique de professeurs à l'université de Berne.

Van Bracht Theodor Josef, 11. 8. 1885, employé à la légation d'Allemagne, Berne.

Motif de l'expulsion: National-socialiste actif. A fait instruire ses deux fils au château de Vogelsang. Soupçonné d'avoir cherché à influencer des Suisses en faveur du national-socialisme. Membre de la NSDAP.

Chef de la NS-Volkswohlfahrt. La demande de nouvel examen donna lieu à de nouvelles recherches approfondies. Elles firent constater que Van Bracht n'avait jamais donné lieu à des plaintes, notamment pas comme membre du parti ni comme chef de la NS-Volkswohlfahrt. Comme fonctionnaire de la légation, il était pour ainsi dire forcé d'accepter des charges dans le parti. Si la police a dû s'occuper du couple Van Bracht, c'est principalement en raison du comportement de la femme, qui affichait ses sentiments nationaux-socialistes.

Le Conseil fédéral a révoqué l'expulsion le 6. 11. 45, parce que les charges n'étaient pas assez lourdes pour justifier une expulsion en vertu de l'article 70. Le couple doit être traité comme les autres membres de la légation et sera obligé de quitter la Suisse comme ce personnel.

6. 7. 45

Bühl Robert, 13. 3. 1885, teinturier, Lotzwil.

29. 5. 45 La demande de prorogation a été rejetée. A quitté la Suisse avec sa .

famille le 16. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP depuis 1934. Chef local du front du travail, chef-suppléant du groupe local et caissier de la Reiehsdeutschehilfe. Titulaire de la croix du Kriegsverdienst de Ile classe.

Burle Walter, 14. 6. 1894, coiffeur, Thoune.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 9. 8. 45.

A quitté la Suisse le 31.8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti; a fait de la propagande pour la Deutsche Zeitung in der Schweiz.

1099 Expulsions prononcées le

Dittrich Alfred Oskar Franz, 31. 12. 1888, luthier, Berne.

Après avoir rejeté une demande de prorogation du délai de départ, le Conseil fédéral rejeta, le 20. 9. 45 une demande de nouvel examen. A quitté la Suisse le 10. 10. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et de la NS-Sportgruppe; Blockleiter.

Brees Hermann, 9. 7. 1905, tourneur, Berne.

Le Conseil fédéral a rejeté le 28. 8. 45 une demande de nouvel examen, ~ faisant exception pour le fils Hermann né en 1939. Une seconde requête adressée à M. le conseiller fédérai von Steiger dut être écartée. A quitté la Suisse le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et de la NS-Sportgruppe.

Fonctionnait comme porte-drapeau dans les manifestations du parti.

National-socialiste actif.

Duncker Elisabeth, 30. 1. 1893, employée à la légation d'Allemagne à Berne.

A quitté la Suisse le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Directrice de la Landesfrauensehaft de la NSDAP.

Adepte fanatique du national-socialisme. Grande admiratrice de Hitler.

Eder Heinrich, 17, 2. 1902, fonctionnaire de chancellerie à la légation d'Allemagne à Berne.

.

A quitté la Suisse le 29. 6. 45 après avoir demandé l'asile pour sa femme et ses deux enfants. L'expulsion de la femme, qui n'était pas compromise politiquement, fut alors différée. Elle a quitté la Suisse avec ses enfants le 1.5. 46.

Motif de l'expulsion: Travaillait au bureau ,,F" (centrale du service de renseignements allemand en Suisse, où il s'occupait du chiffre et du laboratoire.

Ewald Helga, 3. 5. 1920, dactylographe à la légation d'Allemagne, Berne.

Le Conseil fédéral a révoqué la décision d'expulsion le 3. 8. 45, la procédure qui suivit la demande de nouvel examen ayant établi que les motifs d'expulsion invoqués (nationale-socialiste zélée et suspecte d'espionnage) étaient sans fondement. L'hostilité que Helga Ewald manifesta dès le début à l'égard du régime put être prouvée. Les recherches entreprises révélèrent l'inanité des soupçons en matière d'espionnage.

Garrels Hans Georg, 6. 12. 1905, fonctionnaire de la légation d'Allemagne, Berne.

Le Conseil fédéral examina le 20. 8. 45 les demandes de nouvel examen présentées séparément par Garrels et sa femme : il maintint l'expulsion du premier et en excepta les deux enfants ot leur mère. Garrels a quitté la Suisse le 10. 9. 45.

Motif de
l'expulsion : Membre du parti, orateur et agent de propagande dans de nombreuses assemblées du parti. Connu pour avoir fait pression sur ceux de ses compatriotes qui, en Suisse, se tenaient à l'écart du national-socialisme.

Gerber Eugen, 19. 9. 1896, chauffeur-valet, Berne.

Le Conseil fédéral a rejeté le 24. 7. 45 la demande de nouvel examen.

Gerber a quitté la Suisse le 31. 8. 45 après qu'un médecin officiel l'eut déclaré capable de supporter le voyage ( Gerber avait demandé que son départ fût remis à plus tard pour cause de maladie).

Motif de l'expulsion : Chauffeur du « bureau F » ; prit ainsi souvent part aux actes illicites de cette centrale de renseignements.

6. 7. 45

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1100 Expulsions prononcées le

Gerì Max, 1. 1. 1898, employé de la légation d'Allemagne, Berne.

Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 7. 45. la demande de nouvel examen.

L'exécution de la décision dut être renvoyée plusieurs fois par suite d'une opération qui rendait Gerber incapable de voyager. A quitté la Suisse le 14. 10. 45.

Motif de l'expulsion : Un des chefs du « bureau F » (centrale du service de renseignements en Suisse).

Halfeid August, 20. 9. 1893, secrétaire, Berne.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 21. 7. 45.

Pour cause de maladie (jaunisse) le départ, primitivement fixé au 10. 8. 45 au plus tard dut être renvoyé. A quitté la Suisse le 10. 9. 45 avec sa femme.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. En qualité de correspondant des éditions Scherl, s'exprima souvent de façon haineuse à l'égard de la Suisse. Appartenait presque indubitablement au service de sécurité allemand. En rapports étroits avec le consul Meisner, chef du « bureau F ».

Hammer Johann, 4. 8. 1886, employé de bureau, Berne.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 10. 10. 45.

Au vu d'un certificat d'un médecin officiel, une prorogation du délai de départ a été accordée. A quitté la Suisse le 20. 10. 45. Sa femme et les deux enfants encore mineurs bénéficient d'une suspension provisoire de l'expulsion. On n'a rien à leur reprocher politiquement.

Motif de l'expulsion: Membre du parti. A dû abandonner son emploi de choriste au théâtre de la ville en raison de sa propagande pour le national-socialisme. A travaillé ensuite comme employé de bureau à la légation d'Allemagne.

Hammermüller Karl Anton, 21. 11. 1901, électro-technicien, Bienne.

A quitté la Suisse avec sa femme le 10. 8. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Les deux époux étaient membres de la NSDAP.

Le mari était chef de la NS-Sportgruppe de Bienne et sa femme caissière de la NS-Frauenschaft.

Hanf Oktav-Ferdinand, 29. 8. 1909, photographe, Berne.

A déjà quitté la Suisse en 1943 pour faire du service militaire en Allemagne.

Motif de l'expulsion: National-socialiste ardent; Gemeinschaftsleiter de la colonie allemande à La Chaux-de-Fonds.

29. 5. 45

29. 5. 45

6. 7. 45

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Hebel Erich, 4. 11. 1899, employé à la légation d'Allemagne, Berne.

6. 7. 45 Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 6. 9. 45.

A quitté la Suisse avec sa famille le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: La famille Hebel a joué un rôle très actif dans le parti et ses organismes. Relations étroites avec Heinz Jahnke et avec des personnes condamnées pour espionnage.

Hielscher Erich Alfred, 27. 3. 1897, représentant, Köniz.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 9. 8. 45. A quitté la Suisse avec femme et enfant le 31. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, de la NS-Sportgruppe, du NS-Reichskriegerbund et du front du travail. A été Kraft-durch-FreudeWart.

1101 Expulsions prononcées le

Hirt Louis Wilhelm, 26. 7. 1880, fonctionnaire de la légation d'Allemagne, Berne.

Une demande de prorogation du délai de départ déposée sur ces entrefaites fut également rejetée. A quitté la Suisse avec sa femme le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion : Travaillait dans le « bureau F », sous la direction du consul Meisner.

Jäckel Otto, 9. 12.1900, secrétaire de légation, Thoune-Berne.

Le Conseil fédéral a rejeté le 21.7.45 la demande de nouvel examen en ce qui concerne Jäckel, mais a exclu de l'expulsion sa femme et ses enfants. A quitté la Suisse le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Chef du groupe de Thoune de la NSDAP. Organisateur et orateur lors de manifestations du parti dans l'Oberland bernois.

.legal Ferdinand, 20. 9. 1901, inspecteur général des douanes à la légation d'Allemagne, Berne.

La décision d'expulsion a été révoquée le 7. 5. 46 parce qu'il y avait eu erreur dans la personne.

John Friedrich, 1. 3. 1889, rentier, Berne et Zoug.

Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 7. 45 la demande de nouvel examen.

John a quitté la Suisse le 31. 7. 45. Jusqu'ici, sa femme, en raison d'une grave maladie ne put être contrainte de quitter la Suisse.

Motif de l'expulsion: Caissier de la colonie allemande de Zoug, puis reviseur des colonies allemandes en Suisse pour le compte de la NSDAP.

Suspecté d'espionnage.

Kesselburg Hermann Friedrich, 4.11.1906, négociant, Bienne.

La demande de nouvel examen fut rejetée par le Conseil fédéral le 30. 7. 45.

Kesselburg (qui est veuf) fut donc expulsé, tandis que ses deux enfants étaient soustraits à la mesure. A quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP; participa en 1942, à Zurich, à un cours pour les Organisationsleiter des NS-Sportgruppen. Kraftdurch-Freude-Wart, remplaçant du chef du groupe de Bienne de la colonie allemande.

Kipping Arno Hugo, 23. 4. 1875, coiffeur et laveur, Bienne.

Le Conseil fédéral a rejeté le 12. 9. 45 la demande de nouvel examen et ordonné simultanément que l'exécution de la mesure soit suspendue en raison du grand âge des époux Kipping. Tous deux sont internés.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, Amtswalter de la Reichsdeutsehenhilfe. National-socialiste zélé.

Kleist Walter Karl Adolf, 26. 6. 1898, vulcanisateur, Thoune. A quitté la Suisse le 31. 7. 45, le Conseil fédéral ayant rejeté sa demande de nouvel examen le 14. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Gebietswalter de la NSDAP pour la région de Thoune. Caissier et chef politique du front du travail.

Krüger Walter, 14. 6. 1889, assistant de l'attaché militaire allemand, Mûri près Berne.

Son cas fut examiné de nouveau avec soin à la suite de sa Hemande de nouvel examen. Divers Suisses en vue intervinrent pour attester sa loyauté absolue et la rectitude de ses actes. Néanmoins, les raisons qui avaient justifié son expulsion ne purent être infirmées. Le Conseil fédéral

6. 7. 45

29. 5. 45

8. 5. 45 29. 5. 45

29.5.45

29. 5. 45

29. 5. 45

6. 7. 45

1102 Expulsions prononcées le

rejeta donc la requête le 4. 10. 45. Le 15. 2. 46 une pétition en faveur de Krüger fut déposée au secrétariat de l'Assemblée fédérale. Les signataires demandaient que cette pétition ait pour effet de suspendre l'exécution de la mesure d'expulsion. Le 19. 2. 45 le Conseil fédéral a refusé d'accorder l'effet suspensif à cette pétition. Krüger a quitté la Suisse le 20. 2. 46.

Motif de l'expulsion: Krüger était homme de confiance de l'Oberkommando de la Wehrmacht pour les achats de matériel de guerre en Suisse.

D'après les dires de Walter Laubscher (affaire d'espionnage GRIMMLAUBSCHER et consorts), Krüger a reçu de Ferdinand INFANGER, condamné à mort par contumace, des renseignements en matière d'espionnage et les a retransmis : A reconnu avoir rencontré deux fois INFANGER.

Lezius Kurt, 9. 7. 1917, employé de légation, Berne.

6. 7. 45 Les époux Lezius ont quitté la Suisse le 31. 8. 45, la demande de nouvel examen ayant été écartée pour dépôt tardif.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et, depuis 1935, membre des troupes d'assaut. Caissier central du front du travail.

Lösch Aimé-Benoit, 11. 4. 1914, négociant, Berne.

6. 7. 45 Sa demande de nouvel examen a été rejetée le 28. 9. 45 par le Conseil fédéral; Lösch a quitté la Suisse le 20. 10. 45.

Motif de l'expulsion: Dirigeait la colonie allemande de La Chaux-deFonds. Adepte fanatique du national-socialisme.

Martin Alfred Louis, 27. 3. 1889, typographe, Berne-Bümpliz.

29. 5. 45 Avant que la mesure d'expulsion eût pu être exécutée, Martin fut victime d'un grave accident avec fracture du crâne, etc. La demande de nouvel examen qu'il présenta plus tard fut rejetée par le Conseil fédéral le 20. 9. 45. Les conséquences de son accident sont telles que la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident l'a déclaré invalide à 100 pour cent; c'est pourquoi il est encore interné.

Motif de l'expulsion: S'est constamment exprimé de façon très méprisante à l'égard de la Suisse. A dénoncé des Allemands pour leur attitude opposée au national-socialisme auprès de la légation d'Allemagne.

S'est occupé également de l'organisation de la Reichsdeutsche Jugend.

Meisner Hans, 20. 2. 1895, consul général, Berne.

8. 5. 45 A quitté la Suisse le 25. 5. 45.

Motif de l'expulsion: Appartenait au service de sécurité. Chef du « bureau F », centrale du service allemand de renseignements en Suisse.

Menge Willy Hermann, 2. 4. 1907, peintre et garçon de courses, Berne.

Le Conseil fédéral a rejeté le 20. 9. 45 la demande de nouvel examen.

Menge a quitté la Suisse le 10. 10. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti. A exercé une grande activité dans le NS-Sportgruppe. Blockleiter.

Meyerin Karl, 16.11.1895, négociant, Berne.

A quitté la Suisse avec sa femme et ses enfants le 10. 9. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée le 23. 8. 45 par le Conseil fédéral.

Motif de l'expulsion: Membre de la Landesgruppenleitung de la NSDAP.

Soupçonné d'avoir appartenu au « mouvement souterrain ».

Möbus Helmuth, 18. 10. 1902, secrétaire de consulat, Berne.

A la suite de sa demande de nouvel examen, les motifs d'expulsion furent reconnus non fondés comme il le prétendait. La seule charge maintenue fut

6. 7. 45

6.7.45

6. 7. 45

1103 Expulsions prononcées le

celle d'avoir appartenu au parti. Cela ne suffit pas pour motiver une expulsion; le Conseil fédéral décida le 12. 10. 45 de rapporter la mesure d'expulsion. Möbus doit donc être traité comme le reste du personnel de la légation et interné.

Müller Gustav Hermann Otto Arno, 1. 12. 1902, chef d'exploitation, Belp. 29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa femme et ses enfants le 31. 7. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, Ortsgruppenleiter du front du travail à Berne, décoré de la Kriegsverdienstkreuz de Ile classe sans avoir pris part à la guerre.

Nolte Adam, 4. 8. 1880, voyageur de commerce, Berne.

° 6. 7. 45 Le 17. 9. 45 le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen.

Nolte a quitté la Suisse le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Fortement soupçonné d'espionnage. Sa participation à un service prohibé de renseignements a été prouvée, de même que la violation de son devoir de dénoncer.

Osthott Fritz, 28. 4. 1901, fonctionnaire de la légation, Berne.

8. 5. 45 A quitté la Suisse le 25. 5. 45 avec sa femme après que sa demande de nouvel examen eut été rejetée par le Conseil fédéral.

Motif de l'expulsion : Osthoff passait pour l'un des plus actifs et des moins scrupuleux des agents de propagande nationaux-socialistes en Suisse. On a des raisons de croire qu'il a tenté de faire entrer des Suisses dans les SS et dans la Wehrmacht et qu'il a aidé des Suisses à franchir clandestinement la frontière.

Pïetzer Alois, représentant, Berné.

6. 7. 45 Le 12. 9. 45 le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen.

Il a toutefois suspendu l'expulsion pour sa femme. Pfetzer a quitté la Suisse le 1. 10. 45.

Motif de l'expulsion : Membre de la NSDAP. Travaillait depuis deux ans dans la Landesleitung. Blockleiter. Particulièrement soupçonné d'avoir participé au « mouvement souterrain ».

Piert Willi Heinrich, 21. 6. 1910, attaché au service d'études de la légation d'Allemagne, Berne.

8. 5. 45 A quitté la Suisse le 25. 5. 45 ; sa femme, d'origine anglaise, fut autorisée à rester en Suisse jusqu'à son départ pour l'Angleterre, qui eut lieu en décembre 1945.

Motif de l'expulsion: Appartenait au « bureau F » de la légation d'Allemagne (centre d'espionnage). Etait remplaçant du chef du service de sécurité à Berne.

von Pescatore
Hans, 4. 1. 1900, Amtsrat à la légation d'Allemagne, Berne. 8. 5. 45 A quitté la Suisse le 25. 5. 45.

Motif de l'expulsion : Collaborait également à l'activité du « bureau F ».

Scheps Paul, 5. 8. 1882, voyageur de commerce, Berne.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 10. 8. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 18. 7. 45.

Motif de l'expulsion : National-socialiste bien connu et prêt à payer de sa personne.

Schötensack Ottheinrich Friedrich August, 5. 8. 1910, journaliste, Berne. 29. 5. 45 Une enquête et de nouvelles auditions suivirent le dépôt de sa demande de nouvel examen. Le Conseil fédéral rejeta la requête le 22. 3. 46. En raison

1104 Expulsions prononcées le

de sa santé, Schötensack fut interné. A quitté la Suisse à fin avril 1946.

Motif de l'expulsion: Ancien membre de la NSDAP. Correspondant du service de presse national-socialiste. Chef de l'association de la presse du Reich en Suisse. Décoré de la croix du Kriegsverdienst de Ile classe.

Sperlich Rudolf, 27.11.1880, tailleur, Berne.

29.5.45 A quitté la Suisse avec sa femme le 10. 8. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 24. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Agent du service allemand de renseignements.

Condamné en 1944 pour service de renseignements prohibé. Nationalsocialiste.

Stauber Otto Maximilian, 29. 2. 1884, musicien, Berne.

Avait été accusé d'avoir été adjoint à l'ancien Ortsgruppenleiter Bendler et d'avoir travaillé depuis le début de 1945 comme courrier du « bureau F ». A la suite de sa demande de nouvel examen, les raisons invoquées pour l'expulsion furent reconnues non fondées. On put établir que c'était un homme âgé et inoffensif, qui avait cherché du travail à la légation pour s'assurer des moyens d'existence. Ne pouvait guère se douter de ce qu'il devait alors porter à droite et à gauche en tant que courrier. Le Conseil fédéral a rapporté la mesure d'expulsion.

6. 7. 45

Stengel Friedrich Wilhelm, 5. 12. 1900, ingénieur, consul général, Berne.

A quitté la Suisse le 25. 5. 45.

Motif de l'expulsion: Landesgruppenleiter de la NSDAP.

  1. 5. 45

Traub Friedrich Adolf, 25. 2. 1878, chef d'équipe, Steffisbourg.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

A quitté la Suisse le 10. 8. 45. Aucun délai n'a encore pu être fixé à sa femme pour quitter la Suisse, car elle est malade.

Motif de l'expulsoin: secrétaire du groupe local de Thoune de la NSDAP.

Caissier du front du travail.

Tröster Doris, 1922 (voir sous canton de St-Gall: Tröster Karl).

von Urach Albrecht, 18. 10. 1903, attaché de presse, Berne.

8. 5. 45 A quitté la Suisse le 25. 5. 45.

Motif de l'expulsion: Soupçonné d'espionnage.

Walther Richard August Albert, 29. 12. 1899, négociant, Bienne.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 11. 8. 45.

Une nouvelle demande concernant les deux enfants de Walther fut prise en considération en ce sens que sa fille née en 1927 fut autorisée à rester en Suisse jusqu'au 31. 3. 46. Néanmoins, toute la famille Walther a quitté la Suisse le 31. 8. 45.

Wetzel Karl, 22. 11. 1905, spécialiste des questions économiques à la légation, Berne.

6. 7. 45 A quitté la Suisse le 16. 8. 45 avec sa femme et ses enfants.

Motif de l'expulsion : Appartenait à la sous-section de l'espionnage économique du « bureau F t.

Wolfram Hans, 6. 8. 1903, journaliste, Berne.

8. 5. 45 A quitté la Suisse le 25. 5. 45.

Motif de l'expulsion: Rédacteur au Deutsches Nachrichtenbureau, délégué spécial de cette agence en Suisse.

1105 Expulsions prononcées le

Canton de Lucerne.

Brender Alfons Othmar, 10. 4. 1891, négociant, Kriens.

29. 5. 45 Sur sa demande, le délai de départ a été prorogé jusqu'au 31. 7. 4'5.

A quitté la Suisse avec sa femme à cette date.

Motif de l'expulsion: Ortsgruppenlei ter-Stellvertreter de la NSDAP, Ortsgruppenleiter et caissier de la colonie allemande.

Feilner Otto, 15. 1. 1897, confiseur, Lucerne.

29. 5. 45 Avait demandé une prolongation du délai de départ. La demande ayant été rejetée, il a quitté la Suisse avec sa femme le 15. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NS-Sportgruppe, du front du travail et Blockwart de la colonie allemande.

Grab Martha Frieda, 17. 10. 1910, employée de maison, Lucerne.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 3. 7. 45.

A quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de cellule et bras droit du caissier Haas Hermann. Adepte très active du national-socialisme.

Haas Hermann, 26. 6. 1900, stéréotypeur, Lucerne.

29. 5. 45 Le médecin officiel ayant constaté que Haas n'était pas en état de voyager, le délai de départ a été prolongé plusieurs fois. A dû finalement être interné à Davos en raison d'une tuberculose pulmonaire.

Motif de l'expulsion: Caissier de la NSDAP, groupe de Lucerne, et Ortsgruppenleiter-Stellvertreter. National-socialiste très actif.

Ley née Oesch Hedwig, 13. 10. 1908, ménagère, Lucerne.

29. 5. 45 Mari dans la Wehrmacht en Allemagne. Dame Ley a été internée avec ses deux enfants, nés en 1933 et 1934.

Motif de l'expulsion: Blockleiterin de la colonie allemande.

Mors née Hurter Hedwig, 29. 11. 1911, ménagère, Lucerne.

29. 5. 45 Mari dans la Wehrmacht en Allemagne. Le Conseil fédéral a rejeté le 28. 8. 45 la demande de nouvel examen.

A quitté la Suisse le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Blockleiterin de la colonie allemande. Membre de la NS-Frauenschaft. Avait fort mauvaise réputation en tant qu'adepte du national-socialisme.

Môssner Albert, 30. 4. 1898, fondeur, Emmen.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 30. 6. 45 avec femme et enfant.

Motif de l'expulsion : Membre du parti et chef du front du travail, groupe de Lucerne.

Ostertag Karl, 8. 4. 1892, marchand de meubles, Emmen.

Le Conseil fédéral a rejeté le 30. 7. 45 la demande de nouvel examen en ce qui concerne les époux, mais a autorisé les deux enfants à continuer de séjourner en Suisse. Les époux Ostertag ont quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et homme de confiance du consulat d'Allemagne. A exercé une pression sur des Allemands qui ne donnaient pas suite à un ordre de marche. Par la chaude admiration qu'elle manifestait pour le national-socialisme, sa femme s'est conduite d'une façon tout à fait indigne d'une Suissesse d'origine.

29. 5.45

1106

Expulsions prononcées le Pinkes Emil Richard Helmuth, 5. 1.1900, technicien dans l'industrie du verre, Lucerne.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 18. 7.45 après rejet d'une demande de prorogation du délai de départ.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et Blockwart.

Pohle Arthur Max, 23. 12. 1902, coiffeur, Lucerne.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté une demande de nouvel examen le 3. 7. 45.

A quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, de la NS-Sportgruppe et du front du travail. Blockwart.

Reinecke Margaretha, née Deiters, 23. 3. 1891, femme d'Alfred, Lucerne. 29. 5. 45 L'expulsion avait été prononcée par le motif que la famille Reinecke était connue pour ses idées nationales-socialistes et que dame Reinecke exerçait une grande activité dans la colonie allemande comme directrice de la Frauenschaft. La procédure de nouvel examen, qui fut particulièrement longue en raison de diverses recherches complémentaires, infirma à tel point la raison indiquée que le Conseil fédéral décida le 16. 11. 45 de révoquer l'expulsion. Il fut constaté que dame Reinecke avait exercé dans la Frauenschaft une activité nettement sociale et que, d'une façon générale également, sa conduite n'avait donné lieu à. aucune plainte.

Reiner Ludwig, 26. 1. 1904, fourreur, Lucerne.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et de la NS-Sportgruppe, chef de la jeunesse hitlérienne.

Schaler Rudolf, 24. 10. 1903, tôlier pour automobiles, Kriens.

20. 7. 45 A quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, de la NS-Sportgruppe et du front du travail. Blockwart.

Schweikert Hermann, 21. 7. 1902, photographe, Lucerne.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 24. 7. 45, mais a exclu de l'expulsion sa femme et ses enfants. A quitté la Suisse le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Parteianwärter, chef-suppléant de la NS-Sportgruppe. National-socialiste très actif.

Spieler Joseph, 5. 8. 1901, professeur à l'université de Fribourg, domicilié à Lucerne.

20. 7. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 22. 1. 46.

Le ministère public examine cependant un nouveau recours.

Le motif primitif de l'expulsion était le suivant : Remarques méprisantes à l'égard de la Suisse. Accointances avec des Suisses extrémistes de droite.

Suspect d'espionnage.

Solbach Albert, 12. 5. 1902, dessinateur, Lucerne.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a donné suite à la demande d'exclure de l'expulsion sa femme et ses deux enfants. A quitté la Suisse le 3. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Chef de la NS-Sportgruppe.

Berufswalter du front du travail.

Studier Franz, 27. 2. 1903, peintre sur verre, Lucerne.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 3. 7. 45.

La femme et l'enfant ont été exclus de l'expulsion. Stadler a quitté la Suisse le 31. 7. 45.

1107 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion: Membre de la NS-Sportgruppe et du front du travail. Blockwart.

Vollmar Gustav, 18. 12. 1904, droguiste, Lucerne.

20. 7. 46 Le Conseil fédéral a rejeté une demande de nouvel examen le 25. 8. 45.

A quitté la Suisse le 10. 9. 45. Sa femme, enceinte, a été internée avec ses deux enfants.

Motif de l'expulsion: National-socialiste actif dans la colonie allemande, le front du travail et la NS-Sportgruppe.

Wössner Margaretha, née Urech, 25.12.1891, femme d'Albert, né le 10.6.1881. 29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 24. 7. 45.

Le mari, également expulsé, a quitté la Suisse le 20. 8. 45. Pour dame Wössner, le délai de départ a dû être prorogé plusieurs fois en raison de la maladie.

Motif de l'expulsion: Dame Wössner était membre du parti, son mari Parteianwärter. Bien que Suissesse d'origine, elle s'est fait remarquer par son attitude farouchement nationale-socialiste.

Canton de Schwyz.

Ammanii Johann, 8. 1. 1898, fromager, Küssnacht a/R.

A quitté la Suisse le 20. 8. 45 après rejet d'une demande de prorogation du délai de départ. Pour sa femme, malade, le délai de départ a été fixé au 1. 4. 46.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Hostile à la Suisse.

Bauer August, 25. 5. 1887, verrier, Küssnacht a/R.

Le Conseil fédéral a révoqué l'expulsion le 30. 8. 45 en raison d'une erreur quant aux faits.

Brandt Josef, 19. 6. 1887, aubergiste, Einsiedeln.

La demande de prorogation du délai a été rejetée. A quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. National-socialiste hostile à la Suisse. Accointances avec des Allemands pratiquant un service de renseignements contre la Suisse.

Dussling Otto Adolf, 9. 7. 1898, artiste-peintre et peintre pour affiches, Schwyz.

Le Conseil fédéral a rejeté le 25. 1. 46 la demande de nouvel examen. Il a toutefois exclu de l'expulsion la femme (Suissesse d'origine) et les enfants.

Motif de l'expulsion: Dans une conférence faite à Zurich en 1941, a exprimé l'espoir de voir bientôt le Führer mettre de l'ordre en Suisse.

A été condamné pour ce fait par le tribunal du district de Zurich. Selon les renseignements fournis par l'autorité de police schwyzoise, Dussling ne semblait pas s'être comporté tout à fait correctement au cours des années suivantes; on l'a souvent signalé comme suspect et mal disposé envers la Suisse. A la demande du Conseil d'Etat du canton de Schwyz et d'entente avec le ministère public de la Confédération, le ministère public cantonal examina le cas au printemps 1946. Cette enquête révéla que les accusations portées contre Dussling reposaient sur des dénonciations qui n'étaient pas véridiques. Depuis sa condamnation en 1941, Dussling s'est comporté d'une façon tout à fait correcte. Donnant suite

26. 6. 45

26. 6. 45 26. 6. 45

20. 7. 45

1108 Expulsions prononcées le

à une proposition du Conseil d'Etat du canton de Schwyz, le Conseil fédéral a révoqué l'expulsion le 8. 6. 46.

Ebert Edouard Oscar, 17. 12. 1919, typographe, Küssnacht a/R.

26. 6. 45 Se trouvait déjà en Allemagne au moment de la décision d'expulsion. On a appris plus tard qu'il était tombé en Kussie.

Fritzsche Johannes, 30. 1. 1887, ingénieur diplômé, Schindellegi et Putz Hélène, 16. 2. 1907, secrétaire du prénommé.

29. 5. 45 Motif de l'expulsion pour Fritzsche: Gemeinschaftsleiter de la colonie allemande du canton de Schwyz, membre de la NSDAP. Suspect d'espionnage.

Pour Hélène Putz: caissière de la colonie allemande.

L'enquête ouverte à la suite d'une demande de nouvel examen révéla que Fritzsche avait assumé la direction de la colonie allemande avec l'assentiment des autorités schwyzoises, en particulier du commandant de la police cantonale. Le commandant de la police confirma avoir déclaré à Fritzsche qu'il serait heureux de le voir assumer cette charge.

Il déclara avoir toujours considéré Fritzsche comme un homme loyal, n'ayant aucun goût marqué pour la politique. Ce fait constitue une importante preuve à décharge. La procédure ouverte à la suite de la demande de nouvel examen a infirmé les soupçons relatifs à l'espionnage.

Si une décision d'expulsion a été prise, primitivement, contre Fritzsche et sa secrétaire, cela est dû au fait que le ministère public de la Confédération avait ignoré l'assentiment manifesté par l'ancien commandant de la police du canton de Schwyz.

Pour ces motifs, le Conseil fédéral, d'accord avec le département de police du canton de Schwyz et le ministère public de la Confédération, a admis, le 3. 8. 45 la nouvelle requête de Fritzsche et de Hélène Putz et a révoqué l'expulsion.

Gnädinger Willy, 26. 4. 1904, négociant, Einsiedeln.

26. 6. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 8. 45.

Gnädinger, qui devait encore être gardé à disposition d'un tribunal territorial, a été conduit à la frontière le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Stützpunktleiter de la NSDAP. Relations avec le service allemand de renseignements.

Gropp Adolf, 11. 9. 1879, pisciculteur, Brunnen.

11. 9. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 26. 10. 45.

A quitté la Suisse avec sa femme le 31. 10. 45.

Motif de l'expulsion: Relations avec le service de renseignements de la Wehrmacht. Opportuniste dangereux; étranger fort indésirable.

Hees Gottfried Wilhelm, 18. 4. 1903, vannier, Steinen.

29. 5. 45 Au moment où l'expulsion fut prononcée Hees, un national-socialiste actif, était en détention préventive pour espionnage militaire. Le tribunal territorial 3 A l'a condamné le 26. 6. 45 en application de l'article 86 CPM à un an de réclusion et 15 ans de bannissement. Hees a été élargi le 1. 4. 46. A quitté la Suisse le même jour.

Le recours de sa femme a été agréé. Suissesse d'origine, elle a été exclue de l'expulsion avec ses enfants. Elle est restée fidèle à son origine suisse et a pu rendre plausible qu'elle n'avait rien su de l'activité illicite de son mari.

1109 Expulsions prononcées le

Moritz Nikolaus, 22. 6. 1905, mécanicien, Küssnacht a/R.

29. 6. 45 A quitté la Suisse avec femme et enfants le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: caissier de la NSDAP.

Scheel Paul, 10. 11. 1909, chef d'exploitation dans l'établissement de pisciculture Gropp, Brunnen.

11. 9. 45 Après rejet de sa demande de nouvel examen, a quitté la Suisse avec sa famille le 31. 10. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP depuis 1930. Rottenführer des SS. A pénétré illégalement en Suisse le 1. 4. 45.

Schweizer Karl, 3. 1. 1885, tonnelier, Brunnen.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa famille le 26. 6. 45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste actif qui déploya une activité de propagande.

Canton d'Unterwald-Ie-Bas.

H8ck Jakob, 25. 6. 1887, tailleur, Stans.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 6. 7.45. Un délai de départ n'a pas encore pu être fixé en raison de la maladie de Hock.

Motif de l'expulsion : Etait avec Wasinger la cheville ouvrière du nationalsocialisme dans le canton d'Unterwald. Exerçait une pression sur des Allemands qui avaient adopté une attitude passive à l'égard du régime.

Caissier de la Reichsdeutsche Gemeinschaft.

Wasinger Leopold Konrad, 31. 10. 1902, coiffeur, Hergiswil a/S.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

Sa femme, d'origine suisse, a continué de séjourner en Suisse avec ses enfants. Wasinger a quitté la Suisse le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de la NSDAP pour le canton d'Unterwald.

National-socialiste très actif.

Canton de Gïlaris.

Beck Maximilian, 29. 8. 1899, tourneur, Naefels.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa femme le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de la cellule de Glaris de la NSDAP.

Müller Robert, 28. 6. 1899, boulanger et marchand forain, Glaris.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa femme le 31. 7. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 10. 1. 45. Sa fille Ida, née en 1930, a été exclue de l'expulsion.

Motif de l'expulsion: Agent de la NSDAP. A mis sou appartement à disposition pour des rencontres d'agents de la NSDAP. Lorsque l'Allemagne commença à enregistrer des succès militaires, Müller se dévoua entièrement à la cause du national-socialisme.

]îonneburger Willy, 25. 10. 1904, dessinateur de modèles, Glaris.

20. 7. 45 Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 12. 10. 45.

Un médecin officiel ayant constaté que Ronneburger était en état de voyager, une demande de prorogation alléguant la maladie a été rejetée.

A quitté la Suisse le 31. 10.45. Sa femme, enceinte, a été internée avec ses 5 enfants.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. A participé à des cours du parti et des NS-Sportgruppen. Organisationsleiter du front du travail.

Sa femme a exercé une activité d'Ortsfrauenschaftsleiterin.

Feuille, fédérale. 98e année. Vol. II.

72

1110 Expulsions prononcées le

Canton de Zoug.

Dickehage Julius Otto, 20. 8. 1899, étalonneur, Zoug.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec femme et enfant le 26. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Un des nationaux-socialistes les plus actifs de Zoug. Des assemblées du parti se sont tenues dans son appartement.

Durant les années de guerre, a aussi été suspecté de service prohibé de renseignements.

Faller Franz Josef, 1. 9. 1901, horloger, Zoug.

25. 9 45 A quitté la Suisse avec femme et fils le 26. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Ortswalter du front du travail et StellvertreterGemeinschaftsleiter. A cherché à influencer des Allemands ayant une attitude passive à l'égard du national-socialisme.

Hölzber Jakob, 7. 10. 1884, représentant, Zoug.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa famille le 31. 7. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté une demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion: Caissier de la NSDAP. A exercé des pressions sur des Allemands pour les faire entrer dans les organismes du parti.

Volkert Wilhelm, 27. 8. 1900, tourneur, Zoug.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 6. 9. 45.

Volkert étant malade, il ne fut pas possible de fixer un délai de départ.

A par conséquent été interné.

Motif de l'expulsion: Personalamtsleiter de la colonie allemande. Très actif dans les divers groupements allemands. A parfois exercé des pressions sur ses compatriotes pour les amener à entrer dans les organismes du parti.

Wohlrab Adelheid, née Beck, 22. 2. 1914, ménagère, Ober-Aegeri.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 29. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, de la N S-Frauenschaf t et Amtsleiterin der NS-Volkswohlfahrt. Adepte zélée du nationalsocialisme.

Canton de Fribourg.

Hasslinger Ott, 2. 4. 1892, chef-biscuitier, Fribourg.

20. 7. 45 A quitté la Suisse avec sa famille le 3. 10. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion: Chef de la colonie allemande à Fribourg. Soupçonné d'espionnage militaire.

Hcintzschcl Georg, 7. 5. 1900, spécialiste de la branche de la fourrure, Fribourg.

21. 9. 45 ' Le Conseil fédéral a rejeté une demande de nouvel examen le 27. 11. 45.

Avec l'assentiment du Conseil d'Etat du canton de Fribourg et après consultation de l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, une prorogation du délai de départ a été accordée jusqu'au 28. 2. 46 pour des raisons économiques, conformément à la demande de la maison LUSTRA S.A., dont Heintzschel était directeur.

A quitté la Suisse avec sa femme le 28. 2. 46.

Motif de l'expulsion: Gemeinschaftsleiter de la colonie allemande et Hoheitsleiter de. la NSDAP dans le canton de Fribourg.

lili Expulsions prononcées le

Newald Richard, 30. 7. 1884, professeur à l'université de Fribourg.

20. 7. 45 A quitté la Suisse avec sa femme le 20. 9. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 28. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, homme de confiance de la légation d'Allemagne. Titulaire de la croix Kriegsverdienst de Ile classe. Sa femme était Frauenschaftsleiterin à Fribourg.

Heiners Heribert, 23. 8. 1884, professeur à l'université de Fribourg.

20. 7. 45 Le Conseil fédéral a rejeté une demande de nouvel examen le 15. 9. 45.

Les raisons pour lesquelles une prorogation du délai de départ fut ensuite accordée ont été communiquées à la presse le 10. 1. 46 par le ministère public de la Confédération. Elles ont aussi été exposées dans la réponse du Conseil fédéral à la question Mauroux (session du printemps 1946). Le professeur Reiners a quitté la Suisse le 11. 2. 46.

Motif de l'expulsion: Homme de confiance de la légation d'Allemagne.

Avait reçu la croix du Kriegsverdienst de Ile classe pour son activité en faveur de la cause nationale-socialiste.

Tonutti Emil, 8. 2. 1909, professeur à la faculté de médecine à l'université de Fribourg.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 8. 3. 46 et fixé un délai de départ expirant le 24. 4. 46. Cette prorogation du délai avait été décidée en raison du fait que Tonutti devait fonctionner comme expert à l'examen propédeutique de médecine à l'université de Fribourg.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Chef de la NS-Sportgruppe Fribourg. Médecin de la direction centrale de la Reichdeutsche Jugend en Suisse. A reçu la croix du Kriegsverdienst de Ile classe pour son activité en faveur de la cause nationale-socialiste.

  1. 2. 46

Canton de Solcure.

AIMez August, 12. 10. 1891, menuisier, depuis 1942 employé auxiliaire et courrier du consulat d'Allemagne à Baie, Olten.

29. 5. 45 Albiez se trouvait déjà en Allemagne au moment où fut prise la décision d'expulsion. Le Conseil fédéral a admis le 18. 7. 45 la demande de sa femme tendant à l'exclusion de l'expulsion.

Motif de l'expulsion: Précédemment Ortsgruppenleiter de la NSDAP à Olten et Gemeinschaftsleiter. A pratiqué un service de renseignements politiques pour le consulat général d'Allemagne à Baie. Entré en 1944 comme volontaire dans les Waffen-SS.

Berger August, 22. 3. 1905, chef de terminage, Langendorf (Soleure).

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 3. 7. 45 la demande de nouvel examen mais a autorisé sa femme et ses enfants à continuer de séjourner en Suisse. La famille entière a néanmoins quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti et Standortführer de la jeunesse hitlérienne de Soleure. S'est fait remarquer en particulier par ses remarques méprisantes à l'égard de la Suisse.

Forberg Wilhelm, 13. 2. 1894, peintre, Zuchwil.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec femme et enfants le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre provisoire de la NSDAP depuis 1943.

Homme de confiance de Osthoff Fritz (Berne), pour lequel il pratiquait un service de renseignements politiques.

1112 Expulsions prononcées le

Cuukel Georg, 27. 8. 1895, menuisier-magasinier, Derendingen.

S'est suicidé le 2. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Pressewart de la Reichsdeutschen Gemeinschaft de Soleure. Détracteur de la Suisse. Homme de confiance d'Osthoff.

lederer Alexander, 4. 8. 1905, voyageur de commerce, Oensingen.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 2. 8. 45 en ce qui concerne Lederer, mais a exclu de l'expulsion sa femme et sa fille.

Après rejet d'une nouvelle requête, a quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti et caissier du front du travail à Langenthal-Herzogenbuchsee. S'est toujours exprimé en termes méprisants à l'égard de la Suisse et de- ses autorités.

Lederer Lukas, 3. 10. 1878, lithographe, Trimbach.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 2. 8. 45 et a accordé une prorogation du délai de départ à sa femme. Lederer a quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, chef et caissier du front du travail à Olten. Successeur d'Albiez comme chef de groupe local.

Dénonciateur.

Ostendorl August, 10. 10. 1878, rentier, Lommiswil.

A quitté la Suisse le 10. 8. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen. Sa femme a été autorisée à continuer de séjourner en Suisse.

Motif de l'expulsion: Caissier et chef politique du groupe de Soleure de la NSDAP. A toujours été suspecté d'espionnage.

Plaul Kurt, 7. 3. 1905, fourreur, Soleure.

II a été fait droit à sa demande d'autoriser sa femme et ses enfants à continuer de résider provisoirement en Suisse. A quitté la Suisse le 16. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Organisationsleiter et Stellvertretender Ortsgruppenleiter de la NSDAP. Chef de la NS-Sportgruppe. Homme de confiance et suppléant d'Osthoff.

Rupp Arthur, 5. 7. 1905, propriétaire d'un foyer pour vieillards à Kamiswil.

Le Conseil fédéral a rejeté le 6. 7. 45 sa demande de nouvel examen, mais a exclu de l'expulsion sa femme et ses deux filles. Les divers recours et requêtes déposés sur ces entrefaites par un avocat de Granges-Soleure furent rejetés, tant pour des raisons de forme qu'en raison du fait qu'ils n'infirmaient point les motifs de l'expulsion. L'avocat déposa une plainte au Conseil fédéral contre le ministère public de la Confédération en raison de cette décision. La plainte fut rejetée par le Conseil fédéral le 11. 1. 46.

Rupp ne quitta la Suisse que le 31. 1. 46, la liquidation du foyer pour vieillards exigeant encore sa présence.

Motif de l'expulsion: Parteianwärter, Sozialwalter du front du travail à Olten. Prit plusieurs fois la parole dans des manifestations allemandes.

Suivit en 1941 un cours d'entraînement à Dantzig.

Saum Karl, 11. 12. 1898, tourneur sur fer, pensionné, Oensingen.

A quitté la Suisse le 31. 7. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté, le 18. 7. 45, sa demande de nouvel examen. Sa femme et sa fille ont été exclues de l'expulsion.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, caissier du front du travail à Soleure. Titulaire de la croix du Kriegsverdienst. Détracteur violent de la Suisse.

29. 5. 45

6. 7. 45

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29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

1113 Expulsions prononcées le

Streib Karl, 21. 5. 1891, typographe, Soleure.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 11.8. 45.

A quitté la Suisse le 31. 8. 45 avec sa femme et son fils.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et caissier de la colonie allemande à Soleure. Homme de confiance d'Osthoff et de ses collaborateurs pour les questions d'affiliation aux organismes du parti.

Weissauer Ferdinand, 30. 8. 1882, dessinateur, Oensingen.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 21. 7. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 6. 7. 45. Sa femme a été autorisée à continuer de résider en Suisse.

Motif de l'expulsion: Membre du parti et chef du front du travail à Soleure.

Wittig Otto, 5. 6. 1900, mécanicien-dentiste, Granges-Soleure.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté son recours le 14. 7. 45. Sa femme et sa fille peuvent continuer de séjourner en Suisse. Wittig a quitté la Suisse le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, caissier de la NS-Volkswohlfahrt Soleure. Titulaire de la croix du Kriegsverdienst. Homme de confiance du dangereux Osthoff, avec qui il était très lié et qui lui confia des missions dans le service de renseignements politiques.

Canton de Baie-Ville.

Bauer Fritz, 1. 12. 1892, gérant du foyer allemand de Baie.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 21. 7. 45.

A quitté la Suisse le 10. 8. 45 avec sa femme.

Motif de l'expulsion : Membre du parti, caissier, puis chef local du front du travail. Service de renseignements politiques.

Berger Kurt, 12. 2. 1901, directeur technique, Baie.

A quitté la Suisse avec sa femme le 10. 8. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté le 21. 7. 45 sa demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion: Fortement soupçonné d'espionnage, membre du front du travail, dénonciateur. Remarques méprisantes à l'égard de la Suisse.

Beyer Willy, 10. 5. 1894, ouvrier au chemin do fer du Reich, Baie.

A quitté la Suisse avec sa femme et son fils le 29. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Ancien communiste actif. Membre de la NSDAP, national-socialiste fanatique. Activité dans diverses organisations du parti. Homme de confiance de l'agent d'espionnage Basler, inspecteur des douanes.

Cbristlein Johann, 21. 11. 1889, chancelier de consulat, Baie.

A quitté la Suisse avec sa femme et son fils le 9. 7. 45. Motif de l'expulsion: Depuis des années fortement suspect de violation de secrets militaires et de service de renseignements. Ce n'est qu'en raison d'intérêts diplomatiques qu'on ne put agir contre lui.

Domagalla Stéphanie, née Spicss, 1. 3. 1913, femme tìe Kurt Domagalla, agent du parti appelé sous les drapeaux de la Wehrmacht, Baie.

Le Conseil fédéral a rejeté le 21. 7. 45 la demande de nouvel examen.

Eu égard à son enfant en bas âge, cette femme, d'origine suisse, a bénéficié de la transformation provisoire de l'expulsion en internement. A quitté la Suisse le 1. 5. 46.

29. 5. 45

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29. 5. 45

8. 5. 45

29. 5. 45

1114 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. A provoqué du mécontentement dans le public.

Eckinann Karl, 8. 9. 1899, aiguilleur au chemin de fer du Reich, Baie.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 28. 8. 45.

Eckmann a quitté la Suisse le 20. 9. 45. Sa femme et ses enfants en ont fait autant le 13. 11. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti et chef de cellule de la colonie allemande. A été impliqué dans une vaste affaire de service de renseignements politiques prohibé, mais ne fut pas condamné.

Ewald Hans, 4. 3. 1892, inspecteur en chef du chemin de fer du Reich à Baie.

A quitté la Suisse avec sa famille le 1. 10. 45 après avoir été libéré de la détention préventive.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Avait des relations avec le service d'espionnage allemand. Etait au courant de l'espionnage pratiqué par le personnel ferroviaire placé sous ses ordres.

FiscUbach Albert, 8. 2. 1878, carrossier, Baie.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

Eu égard à l'âge avancé des époux Fisehbach, le délai de départ a été prorogé. A quitté la Suisse le 1. 7. 46.

Motif de l'expulsion: On possède de nombreuses pièces prouvant ses sentiments et ses menées nationaux-socialistes. Remarques méprisantes à l'égard de la Suisse, etc.

Fischer Otto, 16. 8. 1907, contremaître au télégraphe du chemin de fer du Reich, Baie.

A quitté la Suisse avec sa famille le 10. 8. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 27. 7. 45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste. Service de renseignements prohibé.

Gaiser Otto, 19. 3. 1901, nettoyeur de machines et garçon de courses au chemin de fer du Reich.

A quitté la Suisse avec sa femme le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Gaiser a été impliqué dans trois procédures pour violation du devoir de dénonciation. A lui-même pratiqué probablement l'espionnage, ce qui n'a toutefois pu être établi avec certitude.

Geiler Alfred Josef, 22. 4. 1899, secrétaire du chemin de fer du Reich, Baie.

Motif de l'expulsion: Chef du NSDAP de Baie et de la colonie allemande. Sa femme était aussi membre du parti et jouait un rôle actif parmi les femmes. Ses filles agissaient de même dans d'autres organismes tels que le Bund deutscher Mädel, etc.

Girrbach Eugen, 8. 1. 1905, ouvrier au chemin de fer du Reich, Baie.

La demande de nouvel examen présentée pour sa femme, d'origine suisse, a été admise: Le Conseil fédéral l'a exceptée, le 14. 7. 45 de l'expulsion de son mari. Girrbach a quitté la Suisse le 25. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du NSDAP et du Deutscher Turn- und Sportverband. Il avait déjà été menacé d'expulsion en 1942 en raison de sa conduite répréhensible.

20. 7. 45

20. 7. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

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29. 5. 45

1115 Expulsions prononcées le

Gläser Josef, 22. 9. 1904, secrétaire de consulat, Baie.

A quitté, la Suisse le 25. 5. 45.

Motif de l'expulsion: Plusieurs procédures pénales militaires ont montré qu'il incitait et aidait des gens à franchir clandestinement la frontière.

Etait en outre occupé dans le service allemand de renseignements.

Gleichauf Martha, née Gerspacb, 9. 5. 1904, nettoyeuse de voitures au chemins de fer du Reich, Baie, femme de Gleichauf Max, parti pour l'Allemagne en 1943.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 29. 9. 45.

Le départ a été remplacé par l'internement. A quitté la Suisse le 10. 5. 46.

Motif de l'expulsion: Bien que Suissesse d'origine, a régulièrement participé, comme membre de la NSDAP, aux manifestations des organismes nationaux -socialistes de Baie et y a joué un rôle actif. Son mari, chef de la NS-Sportgruppe avant de quitter la Suisse, a été admis dans le service de renseignements en Allemagne.

Grether Max, 10. 10. 1897, coiffeur, Baie.

A quitté la Suisse avec sa femme, le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Ancien membre de la Schweizerische Gesellschaft der Freunde einer autoritären Demokratie, membre du Deutscher Turnund Sportverband. National-socialiste fanatique. Soupçonné d'avoir pratiqué l'espionnage.

Haecker Roland, 22. 10. 1900, Dr es sciences, chimiste, Baie.

Le Conseil fédéral a rejeté le 30.7.45 la demande de nouvel examen, mais exclut de l'expulsion la femme de Haecker, Suissesse d'origine, sur laquelle ne pesait aucune charge. Haecker a quitté la Suisse le 22. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de la NS-Sportgruppe. Connaissait l'activité illégale de certains membres des organismes allemands à Baie.

Haesslin Arthur, 17. 2. 1899, ouvrier au chemin de fer du Reich, Baie.

Rejet par le Conseil fédéral, le 24. 7. 45 de sa demande de nouvel examen. Sa femme et son fils furent toutefois exclus de l'expulsion. A quitté la Suisse le 31. 8. 45, après avoir purgé sa peine d'emprisonnement.

Motif de l'expulsion: Condamné, en 1944, par un tribunal territorial à 9 mois d'emprisonnement pour passage illégal de la frontière et complicité. A aussi éludé les prescriptions douanières et pratiqué la contrebande.

Hahn Eberhard, 19. 6. 1893, chef de fabrication, Baie.

A quitté la Suisse le 26. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Parteianwärter et membre de la NS-Sportgruppe. National-socialiste fanatique et propagandiste.

Heine Johannes, 31. 12. 1904, boucher, Baie.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 18. 7. 45 et exclu sa femme et ses enfants de l'expulsion. Heine a quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste fanatique, parlait mal de la Suisse. Très lié avec des membres dirigeants de la NSDAP et du consulat d'Allemagne.

Hcnke Fridolin, 24. 8. 1891, ouvrier au chemin de fer du Reich, Baie Le Conseil fédéral ayant rejeté sa demande de nouvel examen le 21. 8. 45.

Henke a quitté la Suisse le 10. 8. 45.

8. 5. 45

20. 7. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

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29. 5. 45

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1116 Expulsions prononcées le Motif de l'expulsion: Membre du Deutscher Turn- und Sportverband.

Condamné pour avoir aidé des gens à franchir illégalement la frontière et violé le devoir de dénonciation. Déjà par deux fois menacé d'expulsion, en dernier- lieu le 5. 4. 45.

Hoppe Heinrich, 8.1. 1904, fondé de pouvoirs, Baie.

29. 5. 45 Sa demande de prorogation du délai de départ a été admise pour des raisons d'ordre économique. A quitté la Suisse avec sa femme le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion : Chef de groupe dans le Deutscher Turn- und Sportverband; ardent national-socialiste. Ancien caissier du front du travail.

Hoppenrath Luise, 11. 11. 1905, célibataire, auxiliaire de guerre au chemin de fer du Reich, Baie.

Sa demande de nouvel examen a été rejetée par le Conseil fédéral le 20. 9. 45. L'expulsion ne put être exécutée pour cause de maladie.

Motif de l'expulsion: National-socialiste fanatique, parlait mal de la Suisse. Depuis 1939, passait fréquemment la frontière et était soupçonnée de pratiquer l'espionnage.

29. 5. 45

Kade Gottwald, 29. 12. 1910, cordonnier, Baie.

29. 5. 45 Sa demande de nouvel examen a été rejetée par le Conseil fédéral le 18. 7. 45. Après le rejet de sa demande de prolongation du délai de départ, a quitté la Suisse avec sa famille le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste fanatique, parlait mal de la Suisse, soupçonné de mouchardage. Chef de groupe du Deutseher Turnund Sportverband, Amtswalter du front du travail.

Kaestle Heinrich, 27. 7. 1907, fonctionnaire du consulat général d'Allémagne.

A quitté la Suisse le 25. 5. 45.

Motif de l'expulsion: Très fortement soupçonné de pratiquer l'espionnage. Faisait probablement partie du service de sécurité.

8. 5. 45

Kaiser Karl, 15. 1. 1905, peintre, Baie.

Sa demande de nouvel examen a été rejetée par le Conseil fédéral le 30. 7. 45. Sa fille, née en 1930, peut rester en Suisse. Kaiser est parti le 31. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti dès 1933, a joué un rôle assez louche dans l'incident de frontière d'Otterbach. Soupçonné d'avoir pratiqué l'espionnage.

29. 5. 45

Kalt Konrad, 2. 12. 1903, ouvrier dans une fabrique de couleurs, Baie.

28. 8. 45 Le Conseil fédéral ayant rejeté sa demande de nouvel examen le 10. 12. 45.

Kalt a quitté la Suisse le 21. 1. 46.

Motif de l'expulsion: Chef de groupe du Deutscher Turn- und Sportverband (NS-Sportgruppe) et Blockwart du front du travail. Devait recevoir la croix du Kriegsverdienst pour son activité énergique en faveur du Deutschtum et pour développer le goût militaire chez les Allemands de Baie.

Klingenfuss Max, 27. 3. 1899, Dr es sciences, chimiste, Baie.

Au moment de son expulsion, était accusé d'avoir pratiqué un service de renseignements interdit. Le ministère public renonça toutefois à ouvrir des poursuites pénales à la condition que l'expulsion eût lieu immédiatement. C'est pourquoi sa demande en revision fut écartée.

Klingenfuss a quitté la Suisse le 10. 8. 1945.

20. 7. 45

1117 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion : Outre son activité dans la NSDAP et les autres organismes nationaux-socialistes, l'allocution qu'il a prononcée aux jours des victoires allemandes est significative : « L'histoire a montré que le peuple suisse est le peuple le plus dégénéré et que le temps viendra bientôt où ce peuple imbécile disparaîtra de la terre.» Koger Hans, 15. 1. 1898, correspondant, Baie.

29. 5. 45 II a quitté la Suisse avec sa femme le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion : Membre de la NSDAP, caissier du Deutscher Turn- und Sportverband, ancien caissier du front du travail.

Kosler Pius Karl, 4. 6. 1899, serrurier, Baie.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté sa demande en revision le 24. 7. 46. Sa fille, née en 1926, a toutefois été exclue de l'expulsion. Les époux Kösler ont quitté la Suisse le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, du Deutscher Turn- und Sportverband, chef de cellule du front du travail. Dénonciateur. Accusé de marché noir et de contrebande.

Lang Elise, 14. 6. 1899, actrice et écrivain, Baie.

29. 5. 45 Eu égard à son état de santé, le délai qui lui avait été imparti pour quitter la Suisse fut prolongé d'un mois. Elle partit, avec son enfant illégitime, le 1. 8. 45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste fanatique. Déjà condamnée pour service de renseignements interdit.

Lang Julius, 17. 1. 1892, cigarier, Rheinfelden.

29. 5. 45 Au moment de son expulsion, il purgeait une peine d'emprisonnement pour délit douanier. A été expulsé après sa libération le 20.9.45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste prêt à l'action; agent de la Gestapo et espion.

Leonhardt Ernst, 14. 2. 1905, commerçant et peintre, Baie.

29. 5. 45 H quitta la Suisse le 3. 7. 45. Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 7. 45 la demande de nouvel examen de l'expulsion de sa femme et de ses enfants.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP; activité dans différents organismes du parti. Déjà condamné pour avoir aidé des personnes à franchir illégalement la frontière. Le département de la police du canton de Baie-Ville l'avait menacé d'expulsion pour ces faits. Dénonciateur.

Linsin Gustav, 25. .1. 1904, technicien-mécanicien, Baie.

28. 8. 45 II a quitté la Suisse le 10. 11. 45, après le rejet, le 22. 10. 45 de sa demande en revision, par le Conseil fédéral.

Motif de l'expulsion: Obertruppführer
dans la NS-Sportgruppe de Baie. Devait recevoir la croix du Kriegsverdienst pour être intervenu énergiquement en faveur du Deutschtum et avoir encouragé le goût militaire chez les Allemands de Baie.

Lntz Martha Erika, 8. 2. 1921, employée de bureau au consulat général d'Allemagne, Baie.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

A quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion : Membre du front du travail, de l'Auslandsdeutsche Frauenschaft, chef de groupe du Bund deutscher Mädel. Nationalesocialiste fanatique.

1118 Expulsions prononcées le

Maehler Julius Ludwig, 21. 3. 1895, fonctionnaire de la banque des règlements internationaux, Riehen.

S'est suicidé le 21. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Caissier de la colonie allemande dès 1938; en 42/43, chef de la NS-Kriegerkameradschaft.

Matthias Wilhelm, 27. 10. 1881, professeur à l'université de Baie, Riehen.

La demande de nouvel examen a été admise par le Conseil fédéral le 28. 12. 45. L'expulsion a été rapportée et convertie en une menace d'expulsion.

Les motifs primitifs de l'expulsion ont été à tel point infirmés dans la procédure de nouvel examen qu'une expulsion en vertu de l'article 70 n'était plus justifiée.

Meckes Willi, 21. 4. 1895, employé de banque, Riehen.

La demande de nouvel examen a été rejetée par le Conseil fédéral le 21. 7. 45. L'exécution de l'expulsion a été ajournée jusqu'au moment où Meckes aurait purgé sa peine d'emprisonnement. Il a été condamné le 17.5 45, par le tribunal pénal de Baie, à une année et demie d'emprisonnement pour service de renseignements prohibé d'ordre politique, économique et militaire. La cour d'appel a confirmé le jugement le 20. 11. 45. Il aura purgé sa peine le 14. 10. 46.

Motif de l'expulsion: Outre les faits qui ont donné lieu à la condamnation susmentionnée, Meckes était un membre actif de la NSDAP et du front du travail (Sach- und Kassenwalter de l'administration à Riehen).

Mehlin Louise, née Meister, 31. 12. 1899, ménagère, Baie, (veuve).

Sa demande de nouvel examen a été rejetée par le Conseil fédéral le 14. 8. 45. Il a été tenu compte du fait qu'il s'agissait d'une femme vivant seule en ce sens que le délai imparti pour quitter la Suisse a été prolongé et qu'elle a été internée jusqu'au printemps 1946.

Motif de l'expulsion: Nationale-socialiste convaincue. Rapports avec la Gestapo à Lorrach. Accusée de service de renseignements politiques.

Mosehuus Heinrich, 14. 7. 1899, contremaître, Riehen.

Par suite de l'expulsion, on a renoncé à ouvrir une procédure pénale contre Mosehuus, accusé de service de renseignements interdit. A quitté la Suisse le 24. 7. 45. La demande de nouvel examen présentée en faveur de sa femme et de ses enfants a été rejetée par le Conseil fédéral le 2. 8. 45.

Dame Mosehuus est partie avec sa fille aînée le 10. 11. 45. Ses deux enfants les plus jeunes ont été autorisés à prolonger leur séjour en Suisse.

Motif de l'expulsion: National-socialiste fanatique. Vraisemblablement membre de la Gestapo dans l'entreprise de son employeur à Lorrach.

Soupçonné d'avoir pratiqué l'espionnage.

Nann Karl, 2. 1. 1907, inspecteur-chef au chemin de fer du Reich, Baie.

Sa demande de nouvel examen a été rejetée par le Conseil fédéral le 18. 7. 45.Nann a quitté la Suisse le 19. 7. 45; sa femme le 10. 8. 45.

Ses deux filles ont été autorisées à rester en Suisse jusqu'au printemps 1946.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, national-socialiste fanatique.

A violé plusieurs fois le devoir de dénoncer des espions.

Neukirch Friedrich, 18. 4. 1897, contremaître-maçon, Baie.

A quitté la Suisse le 3. 7. 45. Sa demande de nouvel examen a été rejetée par le Conseil fédéral le 21. 7.45.

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

1119 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion: Membre du parti et suppléant du chef de la NSSportgruppe.

Neumann Oswald, 7. 9. 1890, directeur du chemin de fer du Reich, Baie.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 8. 6. 45.

Il ne quitta la Suisse que le 26. 7. 45, le département des postes et des chemins de fer considérant que sa présence était nécessaire en Suisse à l'occasion de la reprise des chemins de fer du Reich.

Motif de l'expulsion: National-socialiste très militant. Ou pense qu'il confiait des missions pour le service de renseignements allemand.

8. 5. 45

Otte Paul Wilhelm, 23. 2. 1914, employé du consulat, Baie.

29. 6. 45 Le Conseil fédéral a rejeté, le 14. 7. 45 la demande de nouvel examen, présentée par Otte ; il a toutefois exclu sa femme de l'expulsion. A quitté la Suisse le 20. 8. 45, après qu'eussent été rejetées une demande de prolongation de délai et une demando d'internement.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, de la NS-Sportgruppe et d'autres organismes du parti. A été mêlé à l'affaire d'espionnage Preisser.

Otto Victor, 30. 8. 1880, restaurateur au fos'er allemand, Baie.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral ayant rejeté sa demande de nouvel examen, Otto se suicida le 9. 8. 45, en même temps que sa fille, exclue de l'expulsion.

Motif de l'expulsion: Collaborateur du caissier du foyer allemand. H exerçait simultanément les fonctions de gérant. National-socialiste actif.

Pfrommer Julius, 26. 2. 1879, négociant, Baie.

29. 5. 45 Rejet de sa demande de nouvel examen par le Conseil fédéral le 3. 8. 45.

Exclusion de sa femme de l'expulsion. A quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et de la NS-Sportgruppe, soupçonné d'avoir pratiqué l'espionnage; il se rendait régulièrement en Allemagne. Avait été inculpé dans une procédure relative à un service de renseignements interdit.

Eoesen Theodor, 21. 6. 1897, nettoyeur de voitures au chemin de fer du Reich, Baie.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa famille le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste fanatique. Entretenait des rapports avec le service allemand de sécurité. Il avait déjà été menacé d'expulsion pour affaire de moeurs.

Sallacher Herta, 9. 9. 1898, marchande de produits cosmétiques, Riehen.

29. 5. 45 Le motif principal de l'expulsion, à savoir, l'espionnage et les relations avec la Gestapo, a dû, faute de preuves, être abandonné dans la procédure de nouvel examen. Sa qualité de membre du front du travail et de la colonie allemande ne suffisant pas pour motiver une expulsion en vertu de l'article 70, le Conseil fédéral a admis le 19. 8. 45 la demande de nouvel examen et annulé l'expulsion.

Sauter Bonaventura, 26. 9.1900, encaisseur, Baie.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 24. 7. 45.

A quitté la Suisse le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, du front du travail, du Deutscher Turn- und Sportverband, caissier du front du travail en 1941.

Soupçonné d'avoir pratiqué l'espionnage.

1120 Expulsions prononcées le

Schindlbeck Josef, 24. 1. 1910, employé du consulat, Baie.

29. 5. 45 S'est déjà rendu en Allemagne en 1944 pour servir dans l'armée.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, du front du travail et du Deutscher Turn- und Sportverband. Actif propagandiste nationalsocialiste, même dans les milieux extrémistes suisses de droite. Connu pour son effronterie.

Stati Richard, 7. 7. 1892, négociant et gérant du « secours allemand », Baie et Berne.

29. 5. 45 Demande de nouvel examen rejetée par le Conseil fédéral le 24. 7. 45.

Sa demande de prolongation de délai ayant été également rejetée, a quitté la Suisse avec sa femme le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti. Avait été nommé, par le baron von Bibra, gérant du « Secours allemand ». Orateur, dans toute la Suisse, lors de manifestations nationales-socialistes. Titulaire de la croix du Kriegsverdienst de Ile classe.

Venzhöfer Rudolf, 17. 4. 1908, conseiller au chemin de fer du Reich, Baie.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 8. 6. 45.

A quitté la Suisse le 19. 7. 45 sa femme et ses enfants, le 29. 9. 45.

Motif de l'expulsion : National-socialiste zélé et prêt à l'action, qui devait exclusivement ses fonctions de conseiller au chemin de fer du Reich aux preuves d'attachement données au régime national-socialiste.

8. 5. 45

Wassner Karl, 24. 4. 1928, apprenti ouvrier au chemin de fer du Reich, Baie.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 29. 6. 45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste fanatique, membre du Deutscher Turn- und Sportverband, ancien membre de la jeunesse hitlérienne.

Soupçonné d'être en rapport avec la Gestapo. Franchissements illégaux de la frontière.

Weisser Karl, 24. 4. 1897, tailleur, Baie.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté, le 30. 7. 45 sa demande de nouvel examen, en excluant sa fille Margot de l'expulsion. Les autres membres de la famille quittèrent la Suisse le 20. 8. 45, après qu'une demande de prolongation de délai pour la fille Brunhilde eut été écartée.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, chef de groupe de la NSSportgruppe, Sozial- und Zellenwalter dans le front du travail. Sa femme jouait également un rôle actif dans les organismes du parti.

Wiederholt! Jakob Heinrich, 26. 3. 1890, assistant à la gare aux marchandises du chemin de fer du Reich, Bàie.

20. 7. 45 Sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 12. 9. 45., il a quitté la Suisse le 1. 10. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de cellule de la NSDAP et Betriebsobmann du front du travail au chemin de fer du Reich.

Wisler Werner Friedrich, 18. 3. 1894, dentiste, Baie. ° 28. 9. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 13. 12. 45.

La femme de Wisler fut cependant exclue de la mesure d'expulsion.

Wisler a demandé que la date de départ soit retardée afin qu'il puisse liquider ses affaires professionnelles. Cette demande fut agréée, c'est pourquoi il n'a quitté la Suisse que le 28. 2. 46.

1121 Expulsions prononcées le

Wolfsberger Fritz, 10. 3. 1902, propriétaire d'une imprimerie, Baie.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 10. 8. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée. Sa femme et ses enfants furent exclus de la mesure d'expulsion.

Motif de l'expulsion: Membre de la NDSAP et de la NS-Sportgruppe.

National-socialiste fanatique. Connu pour ses étroites relations avec des membres de mouvements extrémistes de droite en Suisse.

Wurst Wilhelm, 2o. 8. 1882j 'maître d'équitation et ouvrier du chemin de fer du Reich, Baie.

29. 6. 45 A quitté la Suisse le 20. 8. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 30. 7. 45.

Motif de l'expulsion : Impliqué dans les poursuites contre Otto Reimann et consorts. Les preuves n'avaient pas été suffisantes alors pour justifier une condamnation. National-socialiste fanatique.

Canton de Bâte-Campagne.

Bar Louis, 16. 6. 1903, chef d'équipe, Neiï-Allschwil.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa femme le 16. 7. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 6. 7. 45.

Motif de l'expulsion : Membre du front du travail et du Deutscher Turnund Sportverband. Connu pour avoir critiqué de façon méprisante les institutions politiques de la Suisse.

Bander Hans, 31. 8. 1909, chef d'apprétage, Liestal.

29. 5. 45 Etait en Allemagne au moment de la décision d'expulsion (dans la Wehrmacht). Sa femme a quitté la Suisse le 21. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Organisationsleiter de le cellule de Liestal de la NSDAP.

Beck Eisa, 22. 6. 1926, apprentie mécanicienne-dentiste, Birsfelden.

20. 7. 45 A quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion : Membre du Bund deutscher Mädchen. En juin 1945, était en prison préventive sous l'inculpation d'avoir participé à un service de renseignements prohibé pour le compte d'un agent de la Gestapo (a reconnu les faits). Une mesure administrative d'expulsion fondée sur l'article 70 de la constitution fut alors préférée, pour des motifs d'opportunité, à la continuation des poursuites pénales.

Brandie Karl, 18. 7. 1896, jardinier, Binningen.

26. 6. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 20. 9. 45.

A quitté la Suisse avec sa femme le 10. 10. 45.

Motif de l'expulsion: Fréquentait régulièrement les réunions allemandes à Baie. Activité dans la Sportgruppe. Sa femme était surtout connue comme adepte farouche du national-socialisme. Chaude admiratrice de Hitler. Grande activité dans la NS-Frauenschaft.

Bück Wilhelm Friedrich, 21. 9. 1904, installateur, Sissach.

26. 6. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 3. 8. 45.

Sa femme et son enfant ont toutefois été exclus de l'expulsion. A quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Bien que sa mère et sa femme fussent Suisses et qu'il fût né et eût été élevé à Sissach, Buck était un propagandiste actif pour les organismes nationaux-socialistes. Parteianwärter et Truppführer-Stellvertreter de la NS-Sportgruppe.

1122 Expulsions prononcées le

Dold Robert, 28. 9. 1899, maçon, Münchenstein.

Le Conseil fédéral a rejeté le 7. 8. 45 la demande de nouvel examen. A quitté la Suisse avec sa femme le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et de la NS-Sportgruppe, Kraft-durch-Freude-Wart et Blockwart de la Reichsdeutsche Gemeinschaft.

Frost Bernhard, 14. 8. 1883, dessinateur, Liestal.

.

Le couple Frost a quitté la Suisse le 7. 7. 45. · Motif de l'expulsion: Chef de la cellule de Liestal de la NSDAP, Hoheitsträger et Gemeinschaftsleiter.

Graser Anna, 11. 7. 1924, fille d'Ernst, 1893, vendeuse, Allschwil (voir ciaprès).

Motif de l'expulsion: Chef de la jeunesse hitlérienne et du Bund Deutscher Mädel dans la Gemeinschaft de Liestal.

Graser Ernst, 30. 12. 1893, surrurier, Allschwil.

La demande de nouvel examen a été rejetée par le Conseil fédéral le 7. 8. 45 pour toute la famille. Celle-ci a quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Blockwart de la colonie allemande. A été impliqué en 1944 dans une affaire de service de renseignements prohibé. Travaillait comme préposé aux signaux au chemin de fer du Reich à Bàie.

Grob Hugo, 16. 12. 1889, émailleur, Aesch (Bàie-Campagne).

A quitté la Suisse avec sa famille le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de la cellule d'Aesch de la NSDAP. Hoheitstäger et Gemeinschaftsleiter de la Gemeinschaft Domach-Arlesheim.

Sa femme était caissière de la NS-Frauenschaft et son fils Standortführer de la jeunesse hitlérienne.

Hagmann Georg, 13. 1. 1900, négociant, Reinach (Bàie-Campagne).

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 29. 10. 45, mais en excluant sa femme de l'expulsion. Une demande de prorogation du délai de départ a été agréée pour permettre la liquidation des affaires.

A quitté la Suisse le 20. 2. 46.

Motif de l'expulsion : Sach- und Kassenwalter de la Reichsdeutsche Gemeinschaft et du front du travail.

Herfarth Arno, 19. 9. 1898, chef d'exploitation, Liestal.

A quitté la Suisse avec sa femme le 20. 7. 45. Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 24. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, de la NS-Sportgruppe, chef de cellule du front du travail et Amtswalter de la NS-Volkswohlfahrt. Sa femme a été longtemps caissière de la NS-Frauenschaft.

Iselin Max, 16. 6. 1900, tonnelier, Birsfelden.

A quitté
la Suisse avec sa famille le 31. 7. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté le 10. 7. 45 une demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion: Zellenwalter du front du travail et Scharführer de la NS-Sportgruppe de Baie. Exerça des pressions sur ses compatriotes demeurés à l'écart du régime. Sa femme et son enfant jouaient également un rôle actif dans les organismes du parti.

Kieler Wilhelm, 10. 7. 1890, écrivain, Munchenstein-Ruchfeld.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 24. 8. 45.

A quitté la Suisse avec sa femme le 10. 9. 45 après avoir tout essayé pour pouvoir rester en Suisse.

26. 6. 45

29. 5. 45

20. 7. 45 26. 6. 45

29. 5. 45

26. 6. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

1123 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion: Les autorités, en particulier la police politique, ont dû s'occuper souvent de Kiefer au cours des années précédentes.

Par ses multiples intrigues auprès des chefs du lile Reich et même auprès d'Hitler, il a mis sérieusement en péril la sécurité du pays, d'autant plus que le but de ses agissements n'a jamais pu être clairement établi.

Il s'agit d'un homme très intelligent et fin, que les autorités cantonales et la presse ont déclaré à plus d'une reprise indésirable.

Kloos Franz, 30. 9. 1901, dessinateur, Pratteln.

26. 6. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 29. 10. 45 sa demande de nouvel examen.

Sa femme et ses enfants ont été exclus de l'expulsion. A quitté la Suisse le 30. 11.45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste convaincu, qui a exercé une grande activité comme Sachwalter du groupe de Pratteln-Muttenz.

Kloss Ursula, 4. 5. 1923, fille de Kloss Walter, Liestal.

20. 7. 45 A quitté la Suisse avec sa mère le 1. 8. 45.

Motif de l'expulsion : Chef-suppléante du Bund deutscher Mädel. Aurait dû, au fond, être expulsée avec son père le 29. 5. 45; étant majeure, elle a dû cependant faire l'objet d'une décision spéciale.

Kloss Walter, 16. 12. 1891, dessinateur, Liestal.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 2. 7. 45. Sa femme et sa fille en ont fait de même le 1. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Kassen- und Sachwalter de la cellule de Liestal de la NSDAP. Sa femme dirigeait jusqu'en août 1944 la NS-Frauenschaffc.

Kurz Alfred, 1. 12. 1901, maçon, Birsfelden.

26. 6,45 A quitté la Suisse avec sa famille le 20. 8. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté le 2. 8. 45 la demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et de la NS-Sportgruppe de Baie. Nommé en 1940 Blockwart et en 1941 chef de cellule. Etait connu pour sa propagande auprès des Allemands tièdes à l'égard du parti.

Mauthe Eugen, 15. 5. 1892, photographe, Neu-Allschwil.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 10. 7. 45 la demande de nouvel examen.

Il en a fait de même le 18. 7. 45 pour la demande présentée séparément par sa femme. Le couple a quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti et de la NS-Sportgruppe de Baie.

A côté de son activité de photographe, travaillait au chemin de fer du Reich, où il accepta de fonctionner comme courrier pour des Suisses extrémistes de droite vivant en Allemagne.

Mundhaas Walter, 17. 6. 1899, chauffeur pensionné de la société générale de consommation, Bottmingen.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 7. 45 la demande de nouvel examen. A quitté la Suisse avec sa famille le 31. 8. 45.

Motif de l'expulsion : Membre de la NSDAP et chef de la cellule de Bottmingen du front du travail.

Niedling Emil, 7. 4. 1902, carreleur, Reinach (Baie-Campagne).

29. 5. 45 A sa demande, le délai de départ a été prolongé jusqu'au 31. 7. 45. A quitté la Suisse ce jour-là. Sa femme, d'origine suisse, a été autorisée à vivre en Suisse.

Motif de l'expulsion: Caissier et Organisationsleiter de la cellule de la NSDAP d'Aesoh. Chef de la NS-Sportgruppe.

1124 Expulsions prononcées le

Beinbold Christian, 18.5.1888, ébéniste, Aesch (Baie-Campagne).

26.6.45 Le Conseil fédéral a rejeté le 9. 8. 45 la demande de nouvel examen.

Reinbold a ensuite été autorisé à retarder son départ jusqu'au 1. 10. 45. Sa femme a été exclue de l'expulsion le 9. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, a fonctionné un certain temps comme caissier de la Reichsdeutsche Gemeinschaft. Doit être considéré comme un adepte fidèle du parti et l'homme de confiance de la Treuhandstelle du parti.

Kotli Alois, 26. 3. 1896, prêtre vieux-catholique, en dernier lieu employé au consulat général d'Allemagne à Baie, Binningen.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen. A quitté la Suisse avec sa femme le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: A fait de l'agitation nationale-socialiste d'une façon particulièrement intense depuis 1941. Dans une lettre adressée le 22. 4. 43 à un Suisse vivant en Allemagne, Roth écrivait notamment ce qui suit: « Entretemps, vous avez subi le baptême du feu, avec succès, je l'espère.

Les journaux de votre pays natal ont écrit de longs articles à ce sujet.

Vos bons compatriotes ont lu ces articles avec un petit frisson, probablement en vidant comme des goinfres leur assiette bien garnie, un « bout » planté dans leur bouche malpropre. J'attends l'heure de la justice ».

Schätzle Karl, 1. 6. 1899, ferblantier, Liestal.

Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 7. 45 une demande de nouvel examen mais en excluant de l'expulsion sa femme, Suissesse d'origine. Schätzle a quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Un des nationaux-socialistes les plus farouches qui ait fait partie de la cellule de Liestal et ait participé à son organisation.

Schwärze! Eduard, 11. 8. 1899, sellier, Neu-Allschwil.

Le couple a quitté la Suisse le 5. 7. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté le 29. 6. 45 une demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion : Les époux Schwarzel étaient membres de la NSDAP.

La femme était caissière de la NS-Frauenschaft. Elle chercha, avec succès d'ailleurs, à exercer une influence nationale-socialiste sur de jeunes Suisses.

Sonntag Franz, 13. 6. 1898, contremaître, Liestal.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

A quitté la Suisse avec femme et enfants le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste fanatique et dangereux; depuis 1943, Organisationsleiter de la cellule de Liestal de la NSDAP. Suppléant du chef de la NS-Sportgruppe. Son fils était Standortführer de la jeunesse hitlérienne.

Wassmer Albert, 15. 11. 1904, typographe, Birsfelden.

Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 7. 45 la demande do nouvel examen.

Wassmer a quitté la Suisse le 29. 6. 45, sa femme le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membres (l'un et l'autre) de la NS-Sportgruppe.

Depuis 1943 Sachwalter de toutes les cellules du front du travail de Baie-Est.

Weerth Ernst, 31. 1. 1888, ingénieur d'exploitation, Pratteln.

Les époux Weerth ont quitté la Suisse le 10. 8. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté leur demande de nouvel examen le 24. 7. 45.

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45

1125 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion: Organisationsleiter et Stellvertretender Ortsgruppenleiter du groupe de Baie de la NSDAP. Sa femme était chef de la NS-Frauenschaft, groupe de Baie.

Ziegenmeyer Fritz, 20. 1. 1904, menuisier, Sissaeh.

26. 6. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 2. 8. 45 la demande de nouvel examen.

La femme et les enfants ont toutefois été exclus do l'expulsion. A quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Bien que né et élevé en Suisse, Ziegenmeyer était un national-socialiste convaincu et violent. Scharführer de la NS-Sportgruppe. Faisait de la propagande auprès d'Allemands manifestant de la tiédeur envers le parti.

Canton de Sclmffliouse.

Dünner Wilhelm, 8. 3. 1906, précédemment garde-barrières du chemin de fer du Reich, Schaffhouse.

La demande de nouvel examen a été rejetée le 18. 8. 45. A été expulsé pour la raison qu'il travaillait pour le service allemand des renseignements de l'Abwehrstelle. De nouvelles enquêtes ont toutefois établi que ce n'était pas Danner Wilhelm, mais son frère Hermann, vivant en Allemagne, qui avait travaillé pour l'Abwehrstelle. Le Conseil fédéral a révoqué l'expulsion le 18. 1. 46 après avoir constaté cette erreur dans la personne.

Haller Karl, 25. 11. 1895, mécanicien-chef, Neuhausen.

A quitté la Suisse avec sa femme le 20. 9. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté la demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP et caissier du groupe de Neuhausen de la Reichsdeutsehenhilfe. Relations étroites avec les nommés Schmidt (ancien chef du chemin de fer allemand du Reich à Neuhausen) et Futterlieb condamnés pour services de renseignements prohibés.

Harnacher August, 10. 11. 93, peintre, Herblingen.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 28. 8. 45.

A quitté la Suisse le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Cet individu, peu sûr politiquement, et mal noté à d'autres égards aussi. Etranger hautement indésirable.

Haselberger Josef, 25. 8. 1886, ouvrier auxiliaire, Neuhausen.

A quitté la Suisse le 31. 7. 45 avec sa femme.

Motif de l'expulsion: National-socialiste. Etait connu à Gottmadingen, où il travaillait, pour ses attaques contre la Suisse. Suspect de faire un service de courrier.

Held Adolf, 17. 4. 1902, constructeur, Buchthaien.

A quitté la Suisse le 10. 9. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 18. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, orateur dans des assemblées du parti. Relations étroites avec Rotzinger.

Kehm Friedrich, 11. 3. 1901, ouvrier au chemin de fer du Reich, Schaff house.

A quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion : porte-drapeau de la NSDAP, Stützpunktleiter-Stellvertreter du front du travail.

feuille fédérale. 98" année. Vol. II.

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1126 Expulsions prononcées le

Kumpel Robert, 5. 4. 1888, peintre, Gächlingen.

26. 6. 45 A quitté la Suisse le 20. 9. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 18. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du front du travail, connu depuis des années pour sa propagande active. Faisait la propagande auprès d'Allemands, en particulier d'employées de maison, demeurés à l'écart du régime en vue de les faire participer aux activités nationales-socialistes.

Miincth Johann, 4. 3. 1892, distillateur, Neuhausen.

26. 6. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 18. 8. 45 une demande de nouvel examen.

Les époux Maneth ont quitté la Suisse le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Grande activité dans les groupements allemands. Dénonciateur, suspect d'avoir pratiqué un service de renseignements prohibé.

Nagel Albert, 29. 11. 1888, ciseleur, Schaffhouse.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa femme le 25. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti et chef du front du travail à Sehaffhouse.

Neukum Emil, 5. 7. 1900, employé au chemin de fer du Reich, Neunkirch.

Ncukum Anna, née Fankhauser, 19. 9. 1900, femme du précédent.

Neukum Josef, 11. 9. 1926, écolier, fils des précédents.

Le Conseil fédéral a rejeté le 19. 9. 45 la demande de nouvel examen pour toute la famille. Celle-ci a quitté la Suisse le 10. 10. 45.

Motif de l'expulsion: Père membre du parti. Fils Standortführer de la Reichsdeutsche Jugend. Tous les membres de cette famille étaient des nationaux-socialistes si convaincus et si hostiles à la Suisse qu'il s'agissait de gens hautement indésirables.

Rotzinger Konrad Karl, 30. 6. 1885, inspecteur général au chemin de fer du Reich, Schaffhouse.

A quitté la Suisse le 9. 7. 45. Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Ortsgruppenleiter de la NSDAP. Consacrait le plus clair de son temps à la direction du parti, laissant à ses collaborateurs le soin des affaires du chemin>de fer. Se considérait comme le futur Kreisleiter en Suisse. Dans une séance d'agents du parti, il déclara par exemple ce qui suit : « Le livre de la dette de la Suisse est bientôt rempli. Le Führer saura, le moment venu, remettre à la raison ce peuple récalcitrant ».

Stengel Anna, 13. 5. 1908, employée de bureau, célibataire, Neunkirch.

L'enquête ordonnée à la suite de la
demande de nouvel examen révéla que les motifs d'expulsion devaient être examinés à nouveau. Anna Stengel put rendre plausible et même prouver qu'elle n'était pas une adepte du régime national-socialiste et qu'elle n'ava,it rien fait qui fût contraire aux intérêts de la Suisse. Le Conseil fédéral a révoqué par conséquent l'expulsion le 24. 8. 45.

Uhrenbacher Gustav, 26. 9. 1907, chef de station au chemin de fer allemand du Reich, Wildlingen.

Après que le Conseil fédéral eut rejeté la demande de nouvel examen le 18. 8. 45, Uhrenbacher a quitté la Suisse le 10. 9. 45. Sa femme et ses enfants en ont fait . de même le 20. 10. 45.

26. 6. 45 26. 6. 45 26. 6. 45

29. 5. 45

26. 6. 45

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1127 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion: Chef du groupe local de la NSDAP à Neuhausen.

Succéda dans cette charge à Futterlieb, condamné pour service de renseignements prohibé.

Waldecker Friedrich Wilhelm, 12. 5. 1901, employé au chemin de fer du Reich, Buchthaien. " 29. 5. 45 Séjournait déjà en Allemagne lors de la décision d'expulsion. La demande de nouvel examen présentée par sa femme a été rejetée par le Conseil fédéral le 18. 7. 45. Dame Waldecker a quitté la Suisse avec son fils le 25. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Ortsgruppenleiter-Stellvertreter de la NSDAP à Schaffhouse. Relations étroites avec Rotzinger. Connu pour son activité de mouchard à Schaffhouse.

Weh Maria, 25. 3. 1904, employée de bureau et de maison, célibataire, Schaffhouse.

26. 6. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 28. 8. 45.

Un délai de départ fut accordé jusqu'au jour où il aurait été statué sur le recours interjeté contre une décision cantonale expulsant la mère de Maria Weh. Il s'agissait de permettre que mère et fille puissent partir ensemble.

Motif de l'expulsion: Caissière du groupe de Schaffhouse de l'Auslanddeutsche Frauenschaft. Nationale-socialiste fanatique.

Welty Heinrich, 8. 4. 1888, fabricant, Neuhausen.

26. 6. 45 A quitté la Suisse avec sa femme le 16. 10. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 28. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, fortement soupçonné d'avoir · pratiqué un service de renseignements prohibé.

Wiegert Heinrich, 21. 3. 1903, maçon, Neunkirch.

26. 6. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 25. 8. 45.

Ses deux filles, nées en 1929 et 1932, ont cependant été exclues de l'expulsion.

Motif de l'expulsion: Membre du parti. Ne mérite aucune protection, ayant donné des preuves nombreuses de son hostilité à l'égard de notre pays.

Wirth Otto, 18. 3. 1.904, menuisier-modeleur, Neuhausen.

26. 6. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 25. 8. 45.

A quitté la Suisse avec sa femme et un enfant le 20. 9. 45. Son fila Helmuth, qui fait un apprentissage agricole dans le Jura-Bernois, a été autorise en revanche à continuer de séjourner en Suisse.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Sa femme lui succéda comme Blockwart lorsqu'il dut abandonner cette fonction en raison d'un surcroît de travail. Il s'agit de nationaux-socialistes actifs et convaincus.

Zettritz Paul, 24. 7. 1878, garnisseur en carrosserie, Schaffhouse.

26. 6. 45 A quitté la Suisse avec sa femme le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Les deux époux sont connus depuis des années comme des nationaux-socialistes fanatiques. Ils se sont montrés trop insolents et arrogants, trop haineux à l'égard de la Suisse pour mériter de séjourner plus longtemps chez nous.

1128 Expulsions prononcées le

Canton d'Appenzell R h. Ext.

Seltmann Max, 14. 5. 1913, peintre, précédemment domicilié à Speicher (Appenzell).

29. 5. 45 A quitté la Suisse pour servir dans la Wehrmacht.

Motif de l'expulsion: Chef de cellule de la NSDAP à St-Gall. Propagandiste.

Stöhr Karl, 9. 6. 1889, magasin de musique, Hérisau.

6. 7. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 6. 9. 45.

A quitté la Suisse le 1. 10. 45 après qu'une demande de prorogation du délai de départ eut été rejetée.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, homme de confiance de . Pawlenka à St-Gall, il a exercé sur les Allemands de sa région une propagande intense pour les amener à s'intéresser aux activités du parti.

On sait qu'il a exercé à cet effet des pressions sur ses compatriotes.

Winter Georg, 24. 10. 1884, dessinateur pour broderies, Platz -Walzenhausen.

28. 8. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 29. 10. 45 mais a exclu la femme de Winter de la mesure d'expulsion.

Motif de l'expulsion: Parfceianwarter. Les autorités cantonales estiment que Winter porte atteinte à la sécurité de la Confédération puisque son activité nationale-socialiste a fortement choqué la population. Ce serait une girouette politique.

Canton de St-Gall.

Ammann Bernhard, 6. 2. 1903, serrurier, Rheineck.

Le Conseil fédéral a rejeté le 7. 8. 45 la demande de nouvel examen.

A quitté la Suisse le 31. 8. 45.

Motif de l'expulsion : Ortsgruppenleiter de la section du Rheintal de la NSDAP. Participa à divers cours d'instruction pour les cadres en Suisse et en Allemagne.

Andris Emil, 6. 4. 1897, ouvrier sur bois, Wallenstadt.

A quitté la Suisse le 29. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Blockwart de la section Werdenberg-Sargans; a fait pression sur ces compatriotes pour qu'ils entrent dans des organismes nationaux-socialistes et les a menacés.

Arnold Oskar, 11.9. 1888, tailleur, Wattwil.

A quitté la Suisse avec sa femme le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Ortsgruppenleiter de la section du Toggenbourg. Prit part à des cours de cadres en Suisse et à l'étranger.

Berktold Ferdinand, 27. 4. 1885, fonctionnaire du bureau de la douane allemande de Buchs.

A quitté la Suisse le 25. 6. 45, suivi de sa femme le 2. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, préposé à la NS-Volkswohlfahrt. Comme fonctionnaire des douanes, il a fait passer en contrebande des marchandises pour l'Allemagne. National-socialiste zélé.

Bucher Josef August, 19. 10. 1903, employé de consulat, St-Gall.

A quitté la Suisse le 31. 8. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 11. 8. 45. Sa femme l'a suivi le 31. 10. 45 avec ses 3 enfants.

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1129 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion : Membre de la NSDAP, chef de cellule et-Amtswalter, correspondant de la Deutsche Zeitung in der Schweiz, caissier de l'association sportive allemande de St-Gall. Son fils gérait la caisse de la Reichsdeutsche Jugend.

Buchmayr Josef Alois, 3. 3. 1894, ouvrier de fabrique, Flums.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa femme et ses enfants le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, chef de cellule dans la section Werdenberg- Sargans. A fait pression sur ses compatriotes pour qu'Us adhèrent à des organismes nationaux-socialistes. A proféré des menaces lorsque ces instructions n'étaient pas suivies.

Dahms Reinhold Adolf, 29. 3. 1892, employé de consulat, St-Gall.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 17. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti. Caissier de la NS-Volkswohlfahrt.

Prit part à des cours de cadres, soupçonné d'espionnage.

Dienert Friedrich Wilhelm, 11. 3. 1899, tourneur sur métaux, Rorschach.

Les époux Dienert ont quitté la Suisse le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Gemeinschaftsleiter, administrateur du foyer allemand de Rorschach, fortement soupçonné d'espionnage, participa à des cours de cadres, a fait pression sur ses compatriotes.

Epple Wilhelm Friedrich, 15. 10. 1896, ouvrier auxiliaire, Rorschach.

L'enquête qui suivit sa demande de nouvel examen fit constater qu'Epple était un homme tranquille, avait une vie réglée et ne s'occupait pas de politique. Il a manifestement été confondu avec un autre Epple, qui a pris du service dans la Wehrmacht en 1943 et qui était connu comme un national-socialiste zélé. Le Conseil fédéral a rapporté la mesure d'expulsion le 20. 8. 45.

Erlenkotter Arthur, 17. 12. 1897, chef d'exploitation, Gossau.

A quitté la Suisse avec sa femme le 3. 10. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 16. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, chef de cellule de la section de St-Gall, pression exercée sur ses compatriotes pour qu'ils entrent dans les organismes nationaux-socialistes, accompagnée de menaces de retrait de papiers etc. Etroites relations avec Pawlenka, St-Gall.

Faé Hans, 26. 5. 1885, inspecteur du bureau de douane allemand de Buchs.

A quitté la Suisse le 25. 6. 45, suivi de sa femme et de sa fille le 27. 6. 45.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande
de nouvel examen le 12. 10. 45.

La décision prescrit que sa fille Irma, née en 1919, n'a pas le droit d'entrer en Suisse. Etant majeure, elle n'avait pas été comprise dans la mesure d'expulsion.

Motif de l'expulsion: Chef du groupe local Werdenberg de la NSDAP.

Sa femme et sa fille étaient membres de la NS-Frauenschaft.

Gerbert Arthur Erich, 22. 8. 1902, contremaître dans une fabrique de chaussures, Oberuzwil.

Gerbert a quitté la Suisse le 31. 7. 45 et sa femme le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Blockwart, Kreisleiter de l'association de secours allemande, agent de'propagande national-socialiste zélé parmi ses compatriotes; exerça des pressions politiques sur ceux qu'il jugeait tièdes.

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1130 Expulsions prononcées le

Giessler Karl Alfred Julius, 25. 12. 1902, employé de consulat, St-Gall.

A quitté la Suisse le 10. 8. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 27. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, chef de cellule du groupe local de St-Gall.

Götz Arthur, 6. 5. 1892, boulanger et fabricant, Diepoldsau.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 11. 8. 45 et a exclu Irma, la fille de Götz, de la mesure d'expulsion. Götz a quitté la Suisse le 31. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Blockwart de la section du Rheintal. Des réunions de jeunesse hitlérienne avaient lieu dans sa maison; soupçonné d'espionnage.

Hartl Hans, 5. 7. 1900, fonctionnaire de la douane allemande, Buchs.

A quitté la Suisse avec sa famille le 25. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, caissier du groupe local Werdenberg-Sargans. National-socialiste très actif.

Heidling Otto, 22. 1. 1888, chancelier du consulat allemand, St-Gall.

A quitté la Suisse le 10. 9. 45 avec sa femme, le Conseil fédéral ayant rejeté sa demande de nouvel examen le 2. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Chef du groupe local d'Amriswil et Arbon de la NSDAP. Fortement soupçonné d'avoir au moins été au courant d'affaires d'espionnage militaire.

Hellmuth Rudolf, 17. 2. 1908, peintre sur automobiles, St-Gall.

Se trouve en Allemagne depuis 1943. La demande de nouvel examen présentée par sa femme a été rejetée par le Conseil fédéral le 27. 7. 45 pour ce qui concernait Hellmuth. Sa femme et son enfant ont été exclus de la mesure d'expulsion.

Motif de l'expulsion: Standortführer de la jeunesse hitlérienne, n'hésitait pas à faire pression sur ses compatriotes pour les faire entrer dans les organismes nationaux-socialistes. Agitateur national-socialiste très actif.

Hipp Josef, 30. 3. 1905, ouvrier sur bois, St-Margrethen.

A quitté la Suisse le 20. 8. 45; sa femme a été internée car elle était enceinte.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, caissier de la Gemeinschaft du Rheintal, agent zélé de la NSDAP.

Hotz Karl, 20. 12. 1898, fonctionnaire du bureau de douane allemand, Buchs.

A quitté la Suisse le 30. 6. 45 avec sa femme et son beau-père.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, caissier et chef de propagande du groupe local de Werdenberg. Fortement soupçonné d'espionnage au détriment de la Suisse.

Jung Otto Emil, 22. 8. 1899, appréteur, Wattwil.

S'est suicidé le 12. 6. 45 avec sa femme.

Motif de l'expulsion : Parteianwärter, caissier du groupe local de Toggenbourg, gardien de la cabane de ski et du local de sport de la Reichsdeutsche Jugend à Stangen près d'Ebnat-Kappel. Sa femme appartenait à la NS-Frauenschaft.

Kanalz Willi, 7. 7. 1900, fabricant, Au-Oberfahr.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 27. 7. 45.

Kanalz a quitté la Suisse le 10. 8. 45 avec sa femme et son enfant après que son recours en grâce eut été aussi rejeté.

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1131 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Bloekwart, a critiqué immodérément les autorités et les institutions suisses, fortement soupçonné de mouchardage et de dénonciations.

Keller Walter Hermann, 15. 6. 1907, appréteur, Flawil.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 30. 7. 45 en ce qui concernait Keller, tout en lui accordant une prolongation du délai d'expulsion. Il a exclu de la mesure d'expulsion la femme et la fille de Keller. Ce dernier a quitté la Suisse le 31.8. 45.

Motif de l'expulsion: Parteianwärter de la NSDAP, agent zélé de propagande nationale-socialiste, qui s'est notamment efforcé de faire entrer en Suisse dans les Waffen-SS.

Kohi Alfred, 27. 5. 1903, tourneur, Gossau.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 11. 8. 45.

Les époux Kohi ont quitté la Suisse le 31. 8. 45 après que leur demande de prolongation du délai d'expulsion eut été rejeté.

Motif de l'expulsion: Chef de cellule du groupe local de St-Gall de la NSDAP. Chef du front du travail; propagandiste zélé de la NSDAP.

Köstel Luise, née ïreïzer, 26. 11. 1888, ménagère, Rapperswil.

Les époux Köstel firent un voyage de vacances sans se préoccuper du délai d'expulsion qui leur avait été imparti. Ils furent arrêtés à Meggen le 20. 7. 45 et conduits à la frontière.

Motif de l'expulsion: Caissière du groupe local de Rapperswil, membre de la NS-Frauenschaft, fit pression sur des Allemands pour qu'ils adhèrent à des organismes du parti ou pour qu'ils rejoignent l'armée.

Kötschau Rolf Karl August, 9. 10. 1907, décorateur, St-Gall.

A quitté la Suisse le 10. 8. 45, le Conseil fédéral ayant rejeté la demande de nouvel examen le 27. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Organisationsleiter de la NSDAP, caissier du front du travail et de la NS-Sportgruppe, Personalamtsleiter. Administrateur du foyer allemand de St-Gall. Fut, avec Pawlenka, le principal agitateur à St-Gall.

Ton der Crone Alfred, 4. 7. 1901, ingénieur-chimiste, St. Margrethen.

A quitté la Suisse le 31. 8. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 15. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, chef de la section locale de la NS-Volkswohlfahrt du Rheintal, caissier de l'association de secours allemande, chef du groupe sportif, orateur dans des assemblées, participa à des cours de cadres. Sa femme dirigeait la NS-Frauenschaft du Rheintal.

Kropp Max Karl Otto, 10. 11. 1879, employé de commerce, St-Gall.

Demanda expressément et obtint que le délai d'expulsion soit prolongé jusqu'au 20. 8. 45. A quitté la Suisse avec sa femme à cette date.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, fondateur du groupe local du front du travail à St-Gall, Presseamtsleiter, Kulturamtsleiter, Orts.grappenamtsleiter. Sa femme était chef de la NS-Frauenschaft.

Lattner Karl Eduard, 24.12.1911, contrôleur, Rorschach.

A quitté la Suisse avec sa femme le 10. 9. 45, le Conseil fédéral ayant rejeté la demande de nouvel examen le 7. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Amtswalter, chef de presse et de propagande du groupe local de Rorschach, était en relation avec des Allemands soupçonnes d'espionnage.

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1132 Expulsions prononcées le

Ijinsenmeyer Ludwig Andreas, 15. 11. 1908, commis, St-Gall.

Le Conseil fédéral a rapporté la mesure d'expulsion le 9. 8. 1945, bien que les faits sur lesquels reposait la mesure d'expulsion aient gardé toute leur valeur après la nouvelle enquête. Linsenmeyer est invalide, atteint de tuberculose, dans une situation matérielle très précaire; sa mère gravement malade dépend totalement de son aide. On peut admettre qu'il a accepté de gérer la caisse de la colonie allemande pour s'assurer un modeste gain accessoire. Exception faite de sa présence régulière aux assemblées, il n'a jamais eu d'ctivité politique.

Lohse Max Alfred, 16. 3. 1900, fabricant de capsules, Goldach.

Sur sa demande le délai d'expulsion a été prolongé pour des motifs économiques. Sa femme et ses enfants furent autorisés à prolonger leur séjour. Lohse a quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion : Caissier du groupe local de la NSDAP à Rorschach, membre de la NS-Sportgruppe.

Ludwig Richard, 16. 12. 1912, souffleur de verre, Rorschach.

A quitté la Suisse avec sa femme et son enfant le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Blockwart et caissier du front du travail. Suivit des cours d'entraînement en Allemagne.

Martin Werner Oswald, 15. 10. 1907, directeur d'une fabrique de chaussures, Grabs.

Le Conseil fédéral a révoqué le 4. 1. 46 la décision d'expulsion, la transformant en une menace d'expulsion. Dans la procédure de nouvel examen, les interventions en faveur de Martin, contestant qu'il fut un nationalsocialiste, furent si nombreuses que les motifs de l'expulsion s'en trouvèrent infirmés. Les autorités du canton, de la commune, de l'Eglise, ainsi que l'armée du salut et presque tous les habitants de Grabs, sont intervenus en faveur de Martin.

Merkt Johann, 7. 4. 1899, fondé de pouvoirs, St. Margrethen.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 15. 8. 45.

A quitté la Suisse le 20. 9. 45 (ainsi que son fils Kurt).

Motif de l'expulsion: Caissier du groupe du Rheintal de la NSDAP. Président de la société allemande de bienfaisance.

Merkt Kurt, 31.3. 1927, fils de Johann, né en 1899, St. Margrethen.

A quitté la Suisse avec son père le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Standortführer de la Reichsdeutsche Jugend.

National-socialiste très actif et arrogant.

Mors Oskar August, 3. 4. 1904,
ferblantier, Wattwil.

A quitté la Suisse le 10. 7. 45. La demande de nouvel examen déposée en faveur de sa femme et de ses enfants a été agréée par le Conseil fédéral le 30. 7. 45. Ils ont été exclus de la mesure d'expulsion.

Motif de l'expulsion: Stellvertretender Ortsgruppenleiter de la Gemeinschaft Wil-Toggenburg.

Müller Walter Johann, 17.11.1909, tailleur, Oberuzwil.

A été condamné en 1945 à 14 mois d'imprisonnement pour escroquerie.

Peine purgée le 20. 7. 46.

Motif de l'expulsion: Ancien chef du groupe de Frauenfeld de la NSDAP.

A participé à des cours d'instruction politique de la NSDAP. A été destitué de ses fonctions de chef de groupe local en raison de ses agissements frauduleux.

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29. 5. 45

29.5.45

29. 5. 45

29.5.45

1133 Expulsions prononcées le-

Ncubert Heinrich, 17. 8. 1899, contremaître, St-Gall.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 20. 8. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté le 30. 7. 45 sa demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion : Membre de la NSDAP, ancien chef de cellule, caissier du front du travail. National-socialiste convaincu.

Nier Paul, 13. 9. 1893, directeur commercial, St-Gall.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 10. 9. 45 avec sa femme et son fils après que le Conseil fédéral eut rejeté le 16. 8. 45 la demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, ancien Stellvertretender Ortsgruppenleiter, caissier, Kraft-durch-Freude-Wart, orateur dans les assemblées du parti. Homme de confiance de la direction centrale à Berne.

Paul Heinrich Adolf, 2. 9. 1891, employé de consulat, St-Gall.

29. 5. 45.

Le Conseil fédéral a rejeté le 11. 8. 45 la demande de nouvel examen.

Sa femme et ses enfants furent cependant exclus de l'expulsion. Paul a quitté la Suisse le 31. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, gérant de la NS-Volkswohlfahrt. Fortement soupçonné d'espionnage militaire.

Fawlenka Robert, 2. 3. 1895, employé de consulat, St-Gall.

Etait déjà parti pour l'Allemagne au moment où l'expulsion fut prononcée.

Motif de l'expulsion: Etait non seulement un des plus haut gradés de la NSDAP et de ses organismes à St-Gall et dans la Suisse orientale, mais encore un des nationaux-socialistes les plus compromis de toute la Suisse.

7. 6. 45>

Rosei Ernst, 15. 6. 1893, directeur, Buchs.

29. 5. 45' Les motifs sur lesquels se fondait l'expulsion furent à tel point infirmés par la procédure ouverte à la suite de la demande de nouvel examen, que le Conseil fédéral décida le 8. 1. 46, d'accord avec les autorités cantonales compétentes, de révoquer l'expulsion et de la transformer en une menace d'expulsion.

Sandmeyer Friedrich Emil, 29. 3. 1901, ferblantier, Wattwil.

29. 5. 45.

A quitté la Suisse le 10. 7. 45 avec sa famille.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Stellvertretender Ortsgruppenleiter de la Gemeinschaft du Toggenbourg, national-socialiste fanatique, Santter August, 11. 2. 1885, peintre, St. Margrethen.

29. 5. 45.

A quitté la Suisse avec sa femme le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre delà NSDAP. (Son activité nationale-socialiste et son comportement arrogant ont causé sa ruine.) Soupçonné d'espionnage.

Schaal Karl, 20. 7. 1887, contremaître, Schmerikon.

29. 5. 45.

Le Conseil fédéral a rejeté le 7. 8. 45 sa demande de nouvel examen.

A quitté la Suisse avec sa femme le 31. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Fonctions dirigeantes dans la deutsche Gemeinschaft de Rapperswil. Presseamtsleiter. National-socialiste et propagandiste actif.

1134 Expulsions prononcées le

Tröster Karl Heinrich, 10. 11. 1891, voyageur de commerce, St-Gall.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 31. 7. 45; ses deux filles Doris et Ruth, ont été autorisées à rester provisoirement en Suisse.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, chef politique, Kraftdurch-Freude-Wart. A déjà eu des difficultés en raison de ses excitations politiques.

Wohlrabe Alfred Karl, 20. 2. 1898, chef d'exploitation, St-Gall.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 2. 8. 45. A quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, chef de groupe local du front du travail, membre de la NS-Sportgruppe, Berufswalter, Ortsgruppenamtsleiter.

.Zeller Josef, 2. 4. 1905, brasseur, Rorschach.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 30. 6. 45. Le Conseil fédéral a agréé le 9. 8. 45 la demande de nouvel examen présentée pour sa femme et son enfant. La femme et l'enfant ont été exclus de l'expulsion.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, caissier du groupe de Rorschach.

Canton des Grisons.

Jtanke Ida, 23. 11. 1883, employée du consulat d'Allemagne, Davos.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 10. 8. 45, le Conseil fédéral ayant rejeté sa demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Adepte convaincue du régime hitlérien et fanatique admiratrice du Führer. Elle incarnait l'esprit national-socialiste au consulat allemand de Davos. A la fin de la guerre, elle a déclaré ouververtement que les hostilités ne pouvaient prendre fin qu'avec la victoire allemande et que trois ans suffiraient pour qu'on emploie de nouveau à Davos le salut hitlérien.

Blumcnstein Hugo, 85. 6. 1895, monteur-électricien, Davos.

28. 8. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 10. 12. 45. Aucun délai ne put être fixé pour le départ, Blumenstein étant tuberculeux.

Il a été interné.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Oberscharführer des sections d'assaut. Etait à l'hôtel Kurgarten à Davos l'agent de confiance de la NSDAP.

Bunzel Hans, 11. 12. 1926, étudiant au Fridericianum, Davos.

28. 8. 45 L'expulsion dut être retardée, Bunzel étant malade. Est mort à l'hôpital cantonal de Coire le 10. 3. 46.

Motif de l'expulsion: Etait déjà à Berlin membre des organisations de jeunesse de la NSDAP. A Davos, il entra dans le parti en 1944 et fut nommé en 1945 Kameradschaftsführer de la jeunesse hitlérienne. Etait dangereux par son fanatisme national-socialiste.

·Christophel Martin, 21 8.1913, étudiant, en traitement dans le Kriegerkurhaus de Davos.

28. 8. 45 Le Conseil fédéral a -rejeté la demande de nouvel examen le 1. 2. 46.

Christophel étant tuberculeux, il a été interné au lieu d'être expulsé, sa maladie rendant l'exécution de cette dernière mesure impossible.

Motif de l'expulsion: Membre du parti depuis 1933, membre de l'association des étudiants nationaux-socialistes, national-socialiste fanatique.

1135 Expulsions prononcées le

Daumiller Helmuth, 9. 7. 1920, jardinier-paysagiste, Davos.

6. 7. 45 A quitté la Suisse le 31. S. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 9. 8. 45. Daumiller était en traitement à Davos.

Motif de l'expulsion: Membre du parti, Sturmmann des SS.

Dielz Wilhelm, 24. 11. 1883, directeur du «Konsul Burchardhaus o à Davos.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 24. 7. 45 avec sa famille, le Conseil fédéral ayant rejeté sa demande de nouvel examen le 3. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Seul un national-socialiste actif et dévoué pouvait être engagé comme directeur du « Konsul Burchardhaus » qui été affilié au parti. Suspect.

Flügge Martin, 18. 3. 1909, médecin-chef au Sanatorium Esplanade, Davos. 0. 7. 45 A quitté la Suisse le 31. 8. 45, le Conseil fédéral ayant rejeté sa demande de nouvel examen le 9. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, de la NS-Sportgruppe et chef de cellule au sanatorium Esplanade.

Friese Erna, née Van Velsen, 20. 12. 1895, ménagère, Davos, femme d'Oskar Friese.

6. 7. 45 A quitté la Suisse le 29. 8. 45. Sa demande de nouvel examen fut rejetée par le Conseil fédéral le 12. 10. 45 en ce qui la concernait, mais son mari fut exclu de la mesure d'expulsion.

Motif de l'expulsion: Chef du groupe local Davos de la NS-Frauenschaft.

Avait prononcé des discours à des assemblées de la NSDAP en de nombreuses localités de Suisse.

Gerhardt Fritz, 24. 3. 1910, administrateur du sanatorium allemand, Davos 6. 7. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 8. 45.

Fut interné pour raison de tuberculose. A quitté la Suisse le 14. 5. 46.

Motif de l'expulsion: Chef du front du travail à Davos, membre de la NSDAP, national-socialiste très actif.

Hartkopf Ernst Eichard Ludwig, 19. 4. 1914, chauffeur et surrurier, Davos. 20. 7. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 24. 8. 45.

Pour raison de maladie, Hartkopf a été interné au lieu d'être expulsé.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, du front du travail et de la NS-Sportgruppe. Dépeint comme un national-socialiste fanatique.

Hoerr Georg Martin, 17. 12. 1911, employé de consulat, Davos.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Mouchardage. Dénonça aux autorités allemandes des Allemands établis à Davos.

Hoppe Kürt Wilhelm, 25. 9. 1911, technicien du bâtiment, secrétaire de médecin au « Konsul Burchardhaus » à Davos.

6. 7. 45 Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 7. 8. 45.

Hoppe est interné parce que tuberculeux.

Motif de l'expulsion: Membre du parti depuis 1937, chef de cellule au « Konsul Burchardhaus ».

Hübner Günther, 7. 7. 1917, employé d'administration et chef de la jeunesse hitlérienne, en traitement à Davos.

6. 7. 45 En même temps que le Conseil fédéral rejetait la demande de nouvel examen, l'internement de Hübner fut décidé pour raison de tuberculose (9. 8. 45).

1136 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion: Membre du parti, en traitement à Davos depuis 1944. Exerce professionnellement la fonction de chef de jeunesse hitlérienne.

Jansen Rosa, née Aider, 21. 1. 1893, veuve du consul Franz Jansen, Davos. 29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

Elle s'est suicidée le 28. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, dirigeait le « Secours allemand » pour toute la Suisse. Considérée de tout temps comme suspecte.

Janssen Johannes, 10. 11. 1916, employé de commerce, en traitement à Davos.

20. 7. 45 A quitté la Suisse le 15. 9. 45, le Conseil fédéral ayant rejeté sa demande de nouvel examen le 24. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti et caissier de la NSDAP à Davos.

Appartenait aussi à la NS-Sportgruppe.

Issig Georg, 2. 10. 1917, en traitement au sanatorium allemand militaire de Davos.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 10. 12. 45.

Issig a été interné pour raison de tuberculose et a quitté la Suisse le 1. 5. 46.

Motif de l'expulsion: Officier des SS.

Kirchmaier Lorenz, 30. 9. 1903, typographe, Coire.

A quitté la Suisse le 10. 9. 45 le Conseil fédéral ayant rejeté sa demande de nouvel examen le 24. 8. 45. La femme et les enfants de Kirchmaier ont été exclus de la mesure d'expulsion.

Motif de l'expulsion: Sachwalter du front du travail à Coire. Fut en particulier correspondant de la Deutsche Zeitung in der Schweiz. National-socialiste très actif.

Kröber Wolfgang, 6. 9. 1909, maître au Fridericianum, Davos.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 14. 7. 45.

Pour raison de tuberculose, aucun délai d'expulsion no put lui être imparti. A cependant quitté la Suisse le 14. 5. 46.

Motif de l'expulsion: Envoyé de Berlin à Davos par le ministère de la propagande, probablement avec une mission déterminée. Surveilla et contrôla l'esprit national-socialiste au Fridericiauum.

Manz Karl, 13. 6. 1896, galvaniseur, Coire.

A quitté la Suisse le 2. 10. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 12. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NS-Sportgruppe, du front du travail et Kameradschaftsführer de la Reichsdeutsche Jugend. Un des dirigeants des nationaux-socialistes de Coire.

Nandelstaedt Werner, 15. 7. 1900, chef de section de la MITROPA, Coire.

A quitté
la Suisse avec sa femme le 26. 7. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 14. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Chef du groupe local de la NSDAP de Coire, fortement soupçonné d'espionnage, national-socialiste dangereux.

Niedecken Theodor Heinrich, 20. 8. 1893, photographe, St-Moritz et Weggis.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 11. 8. 45.

Le délai d'expulsion dut être prolongé pour raison de maladie. Niedecken a quitté la Suisse avec sa femme le 20. 9. 45.

28. 8. 45

20. 7. 45

29. 5. 45

20. 7. 45

29. 5. 45

6. 7. 45

1137 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, caissier de la colonie allemande de la Haute-Engadine. Sa femme passait pour l'animatrice des activités politiques exercées par Niedecken.

Ofîik Georg, 19. 6. 1882, propriétaire de la pension Waldheim à Davos.

Quoiqu'il eût été l'un des fondateurs de la NSDAP à Davos et qu'il eût participé très activement à la vie du parti jusqu'en 1942, la procédure ouverte à la suite de la demande de nouvel examen, révéla qu'il avait quitté la vie politique en 1942 et qu'il n'avait eu depuis lors plus aucune relation avec les milieux nationaux-socialistes. C'est pourquoi le Conseil fédéral a abrogé la mesure d'expulsion le 11. 1. 46 et l'a transformée en une menace d'expulsion.

Pöllein Hans Hermann, 19. 10. 1927, élève du Fridericianum, Davos Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen. A quitté la Suisse le 20. 8. 45.

Motif de l'expulsion : Suppléant du Standprtführer de la NSDAP à Davos, chef de la jeunesse hitlérienne au Fridericianum, où il s'efforcerait en toute circonstance de développer l'esprit national-socialiste.

Poloyannis Maria, née Bode, 9. 5. 1908, née ressortissante allemande à Davos, devenue Grecque par son mariage, domiciliée à Davos.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 4. 3. 46.

Motif de l'expulsion: Se trouvait en Crète lors de l'attaque allemande où elle était la femme du directeur d'une prison grecque. D'après un article paru le 5. 7. 41 dans la Deutsehe Zeitung in der Schweiz, elle avait contribué activement à l'atterrissage des troupes allemandes parachutées.

L'article en question disait notamment : « Mme. Poloyannis, en vraie allemande, a rendu des services précieux aux troupes du Reich».

Präckel Heinrich, 30. 10. 1888, peintre, Coire.

A été conduit à la frontière allemande le 26. 9. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 28. 8. 45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste. N'aurait pas été accepté dans le parti pour le seul motif qu'il avait mauvaise réputation. En 1939, il se serait cependant rendu à Hambourg, où il put se faire accepter dans le parti. Quoiqu'il en soit, étranger indésirable. Avait des rapports étroits avec un agent d'espionnage allemand.

Reichel Bruno Otto, 24. 5. 1889, chef au service du travail du Reich, en traitement à Davos.

Le Conseil
fédéral a rejeté le 27. 12. 45 la demande de nouvel examen.

Reichel doit être interné jusqu'à ce qu'il soit capable de voyager.

Motif de l'expulsion: Membre du parti depuis 1931. Faisait partie des sections d'assaut eu 1932.

Keusch Philipp, 12. 11. 1888, peintre, Coire.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 25. 8. 45.

Les époux Reusch ont quitté la Suisse le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Les époux Reusch étaient des membres militants du groupe de Coire de la NSDAP. Reusch était Sachwalter de la Reichsdeutschenhilfe. Compromis par ses nombreuses relations avec les Allemands condamnés pour service de renseignements prohibé.

Kicker Karl, 26. 9. 1913, négociant, employé de consulat, Davos.

A quitté Davos le 6. 7. 45. Est probablement sorti clandestinement de Suisse.

28. 8. 45

29. 6. 45

6. 7. 45

20. 7. 45

28. 8. 45

6. 7. 45

29. 5. 45

1138 Expulsions prononcées le

Motif de l'expulsion: Standortführer de la NSDAP de Davos. Directeur des « soirées politiques » du Fridericianum et directeur des exercices sportifs. National-socialiste très actif.

Schmidt Otto, 15. 4. 1884, négociant, Davos.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 1.2. 46, en excluant sa femme de l'expulsion. A quitté la Suisse le 1. 4. 46.

Motif de l'expulsion: Dirigeait le Tuberkulosehilfswerk dissous par l'arrêté du Conseil fédéral du 20. 7. 45. Cet organisme était subordonné au service appelé. « NSDAP Beichsleitung Hauptamt für Volkswohlfahrt ». Schmidt entretenait d'excellentes relations avec les offices du parti à Berlin et disposait de sommes considérables.

Schroth Hermann, 25. 6. 1928, élève du Fridericianum, Davos.

A quitté la Suisse le 28. 2. 46 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 8. 1. 46.

Motif de l'expulsion: Kameradschaftsführer au Fridericianum, Sportwart. National-socialiste zélé et convaincu.

Seelig Erich, 5. 2. 1906, médecin-assistant au sanatorium Guardaval, Davos.

Tenta de se suicider le 4. 6. 45. Sa femme mourut. Quant à lui, une fois rétabli, il fut conduit par la police à la frontière allemande.

Le Conseil fédéral rejeta le 14. 7. 45 la demande de nouvel examen déposée pour son beau-fils John Joachim, né en 1927. John a été interné, afin qu'il puisse se préparer à émigrer en Argentine avec son père.

Motif de l'expulsion: Seelig était membre et collaborateur du service de sécurité. Etait en outre Sturmbannführer dans les SS.

Seidel Kurt Bruno, 12. 4. 1893, employé de banque, en traitement à Davos.

L'expulsion a été transformée en internement jusqu'à l'époque ou l'état de santé de Seidel permettrait de fixer un délai de départ. A quitté la Suisse le 14. 5. 46.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP. Servit dans les sections d'assaut. Suspect d'être officier des SS.

Steidtel Harald Fritz Paul, 15. 8. 1921, officier, en traitement à Davos.

La procédure ouverte à la suite d'une demande de nouvel examen a montré que Steidtel n'était pas officier des SS comme on l'avait allégué.

Le principal motif de l'expulsion n'existant plus ainsi, le Conseil fédéral a rapporté l'expulsion le 28. 12. 45. Steidtel est arrivé à Davos en 1944 comme patient militaire pour soigner une tuberculose pulmonaire contractée de longue date. Il n'a constitué aucun danger pour la Suisse.

Ullmann August Heinrich, 18. 3. 1898, en traitement à Davos.

Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 13. 12. 45.

Est interné jusqu'à ce qu'il soit capable de voyager.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, Sturmführer dans les SS.

Yoigt Karl Heinrich, 27. 4. 1881, St. Moritz.

A quitté la Suisse le 20. 9. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté la demande de nouvel examen le 25. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti depuis 1933, caissier et teneur dea contrôles de la NSDAP de St. Moritz.

Weeren Willi, 27. 3. 1902, négociant, St. Moritz.

A quitté la Suisse avec sa famille le 7. 7. 45.

Motif de l'expulsion : Animateur du groupe de St-Moritz de la NSDAP, chef de la colonie allemande depuis 1940.

28. 8. 45

28. 8. 45

8. 5. 45

28. 8. 45

28. 8. 45

28. 8. 45

6. 7.45

29. 5. 45

1139 Expulsions prononcées le-

Winkelmann Erwin, 7. 8. 1899, directeur au Fridericianum, Davos.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

A quitté la Suisse le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, ancien membre des SS.

Activité à l'école allemande de Rome jusqu'à la chute de Mussolini.

A fait la campagne de l'ouest 1940 en qualité de capitaine. Ses fonctions d'administrateur de la NS-Volkswohlfahrt n'étaient que du camouflage.

Winkelmann a pris une large part à la dénationalisation d'Allemands.

Wormann Hermann, 15. 6. 1887, peintre, Davos.

28. 8. 45 Les époux Wormann ont quitté la Suisse le 31. 1. 46 après que le Conseil fédéral eut rejeté la demande de nouvel examen le 3. 1. 46.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP depuis 1935. Pratiqua en 1943 et 1944 un service de renseignements prohibé.

Zacharias Fritjof, 12. 8. 1926, élève au Fridericianum, Davos.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 10. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la jeunesse hitlérienne et de la Sportgruppe du Fridericianum. Comme Pöllein Hans, dangereux par la fanatisme qu'il manifestait. L'idéologie nationale-socialiste a conservé toute sa valeur pour ces deux jeunes gens.

Canton d'Argovie.

Albert Alfred, 23. 2. 1884, chef d'exploitation, Laufenburg.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 16. 8. 45. A quitté la Suisse avec sa femme le 10. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Suppléant du Gemeinschaftsleiter et caissier de la Gemeinschaft de Laufenburg jusqu'en été 1944. Sa femme était caissière de la N S-Frauenschaft de Laufenburg.

Bundschuh Johann, 30. 5. 1901, mécanicien, Baden.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 30. 6. 45. Le Conseil fédéral a rejeté le 14. 7. 45 la demande de nouvel examen présentée pour sa femme et ses enfants.

Dame Bundschuh a quitté la Suisse le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de la NSDAP et de la Reichsdeutsche Geneinschaft de Baden. Le fils était Standortführer provisoire de la Reichsdeutsche Jugend et la fille Führerin dans le Bund deutscher Mädel.

Fuchs Friedrich, 20. 8. 1894, contremaître, Zofingue.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

A quitté la Suisse avec sa femme le 31. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Schulungsleiter de la NSDAP, groupe d'Olten.

Fut aussi un certain temps caissier de
ce groupement. Avant d'entrer dans la Wehrmacht, son fils Georg était Standortführer de la Reichsdeutsche Jugend d'Olten.

Fütterer Adolf, 9. 5. 1897, sous-directeur, Rheinfelden.

29. 5. 45A quitté la Suisse avec femme et enfant le 25. 7. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 10. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de la Reichsdeutsche Gemeinschaft de Rheinfelden et. environs. Homme de confiance du consulat allemand à Baie, exerça des pressions sur des Allemands demeurés à l'écart des organismes du parti.

1140 Expulsions prononcées le

·Casser Rupert, 21. 1. 1912, mécanicien, Möhlin-Ryburg. · 29. 5. 45 Le mari est entré en 1942 dans la Wehrmacht. La femme et les enfants ont quitté la Suisse le 30. 6. 45.

·Motif de l'expulsion: Avant de quitter la Suisse pour servir dans la Wehrmacht, était Gemeinschaftsleiter pour Rheinfelden et environs.

Exerça une forte pression sur ses compatriotes. Sa femme était connue comme dénonciatrice.

Biegung Franz Georg, 4. 10. 1879, représentant, Aarau.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec femme et fils le 28. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de la cellule de la NSDAP. Gemeinschaftsleiter et Hoheitsträger. Titulaire de la croix du Kriegsverdienst de Ile classe.

Hegwein Christian, 20. 7. 1878, ingénieur en chef, Laufenburg.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa femme le 20. 7. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de prolongation du délai de départ.

Motif de l'expulsion: Gemeinschaftsleiter à Laufenburg. Très actif. A attaqué notre pays, et en particulier la presse suisse, dans des assemblées.

Tïolb Wilhelm, 11. 5. 1909, médecin-dentiste, Aarau.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 10. 7. 45.

A quitté la Suisse avec sa femme le 25. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Caissier de la Reichsdeutsche Gemeinschaft. Orgauisationsleiter de la cellule d'Aarau de la NSDAP.

]£ratochwlll Karl, 29. 7. 1893, marchand d'appareils de radio, Aarau.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 10. 7. 45. Sa femme en a fait de même le 22. 7. 45.

Motif de l'expulsion : National-socialiste très actif. Comme chef du front du travail à Aarau, a exercé une forte pression sur les Allemands qui manifestaient de la tiédeur politique. A même menacé de mesures de représailles des Allemands naturalisés suisses. Les autorités suisses avaient déjà signalé en 1942 à la légation d'Allemagne, par la voie diplomatique, le comportement hautement répréhensible de Kratochwill. Ces démarches n'eurent cependant aucun succès.

Mair Ludwig, 28. 8. 1899, coupeur, Baden.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avec sa femme le 30. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Etait jusqu'en octobre 1944 chef de la Reichsdeutsche Gemeinschaft de Baden. Sa femme dirigeait la NS-Frauenschaft.

JHaul Josef, 4. 2. 1885, peintre, Wohlen.

29. 5. 45 La demande de nouvel examen présentée pour sa femme fut agréée.

Dame Maul fut autorisée
à continuer de demeurer en Suisse. Maul a quitté la Suisse le 28. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Oberkameradschaftsführer de la Reichdeutsche Jugend de Brougg-Aarau. S'est exprimé de façon répétée en termes méprisants à l'égard de la Suisse. C'est pourquoi il fut déjà menacé d'expulsion en 1942.

Schild Albert, 1. 10. 1907, installateur, Wohlen.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 7. 45, mais a autorisé sa femme et ses enfants à continuer de séjourner en Suisse.

Schild a quitté La Suisse le 28. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de la NSDAP, cellule de Brougg-Wohlen, Gemeinschaftsleiter, Hoheitsträger et homme de confiance du consulat d'Allemagne à Baie. Titulaire de la croix du Kriegsverdienst de Ile classe pour son activité en Suisse.

1141 Expulsions prononcées le

Schubert Karl Walter Wilhelm, 4. 6. 1890, teinturier, Seon.

, Le Conseil fédéral a rejeté le 3. 8. 45 la demande de nouvel examen.

Le délai de départ a dû être prolongé sur la base d'un préavis favorable donné par l'office de guerre pour l'industrie et du travail à la requête de l'employeur de Schubert. Spécialisé dans la teinture de vieux textiles, Schubert ne pouvait pas être remplacé à bref délai. A quitté la Suisse avec sa famille le 1. 10. 45.

. Motif de l'expulsion: Caissier de la NSDAP, cellule d'Aarau, chef de la NS-Kriegerkameradschaft.

Sihlfang Johann, 11. 3. 1902, peintre dans l'entreprise Brown-Boveri & Cie., Baden.

A quitté la Suisse avec sa famille le 31. 7. 45, après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Etait chef de la NSDAP, groupe de Baden, jusqu'en 1944. Exerçait une forte pression sur les Allemands demeurés à l'écart des organismes du parti.

Waldi Thomas, 18. 1. 1885, chef d'exploitation, Holderbank.

A quitté la Suisse avec sa femme le 10. 8. 45 après que le Conseil fédéral eut rejeté sa demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Caissier de la NSDAP, cellule de Brougg-Wohlen.

Sa femme, chef de la NS-Frauenschaft groupe de Brougg-Wohlen, est titulaire de la croix du Kriegsverdienst.

Wanner Eobert, 18. 7. 1907, directeur, Zurzach.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 7. 45.

A quitté la Suisse avec femme et enfant le 10. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de la Reichsdeutsche Gemeinschaft de Zurzach et environs. Exerça des pressions sur ses compatriotes. Sur mandat du consulat d'Allemagne à Baie, fit des enquêtes sur des commerçants suisses.

Canton de Thurgovie.

Banmbaeh Heinrich, 27. JÌ. 1887, contremaître, Arbon.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 29. 6. 45.

Le couple a quitté la Suisse le 30. 6. 45. La fille de Baumbach, née en 1923, en fit de même le 19. 7. 45.

Motif de l'expulsion: National-socialiste très actif dans le domaine de la propagande. Soupçonné d'espionnage. En 1939 il avait été décidé que dame Baumbach devait quitter la Suisse en raison de ses attaques contre la Suisse. A la suite d'une intervention de la légation d'Allemagne, sa présence en Suisse fut cependant tolérée. La fille Bannbach était Madelsreferentin de la Reichsdeutsche Jugend. A suivi divers cours d'entraînement en Allemagne.

Bayer Oskar, 21. 8. 1887, négociant, Kreuzungen.

A quitté la Suisse avec sa femme le 2. 7. 45.

Motif de l'expulsion : Membre du parti et chef de groupe local de la colonie allemande. Fortement soupçonné de transmettre des renseignements lors de ses passages de la frontière.

Glradelli Paul Severin, 8. 5. 1896, ouvrier dans une filature, Neubürglen.

A quitté la Suisse avec sa famille le 29. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Caissier du front du travail, et chef du groupe local de Weinfeldeii de la colonie allemande.

Feuille fédérale. 98e année. Vol. II.

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29. 5. 45

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29. 5. 46

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29.5 45

29. 5. 45-

74

1142 Expulsions prononcées le

Scheibe Rudolf, 7. 9. 1905, employé du consulat d'Allemagne à St-Gall, Amriswil.

29. 5. 45 A quitté la Suisse avant la décision d'expulsion. Sa femme .a présenté une demande de nouvel examen que le Conseil fédéral a rejetée, sauf en ce qui concerne les enfants, pour lesquels il a ordonné l'internement.

Motif de l'expulsion: Membre du parti et chef de la colonie allemande d'Amriswil. Attaquait la Suisse. Dénonciateur.

Schmid Ulrich, 4. 7. 1876, Dr. en philosophie, éditeur, Kreuzungen.

20. 8. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 1. 46.

Tenant compte de l'âge et de la santé chancelante de Schmid, il a prolongé le délai jusqu'à la fin de l'hiver. Schmid a quitté la Suisse le 30. 4. 46.

Motif de l'expulsion: A dénoncé des fonctionnaires de la douane suisse à la Gestapo de Constance. S'est rendu coupable de service de renseignements prohibé en faisant parvenir à la Gestapo des feuilles de propagande de provenance alliée.

Canton du Xessin.

Ammer Julius, 15. 4. 1880, Ascona.

A quitté la Suisse le 18. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, chef suprême de toute l'activité nationale-socialiste dans le canton du Tessin.

Bleibtreu Maria Giulia, 28. 1. 1872, veuve de Karl, Muralto.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen et a transformé en internement la mesure d'expulsion.

Motif de l'expulsion: Nationale-socialiste fanatique, quoique Suissesse d'origine; dirigea la NS-Frauenschaft.

Von und zur Mühlen, Walrat Josef, employé de consulat, Lugano.

A quitté la Suisse le 26. 7. 45, le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion: Travaillait pour le service de renseignements allemand au détriment de la Suisse.

a Seniin Gustav, 5. 1. 1902, -négociant, Bellinzone.

L'enquête qui suivit la demande de nouvel examen infirma les motifs primitivement invoqués pour l'expulsion à un point tel que le Conseil fédéral rapporta la mesure d'expulsion le 5. 10. 45.

Semm Hermann, 6. 11. 1892, directeur de fabrique, Lugano.

Pour les mêmes motifs que dans le cas de Semm Gustav, le Conseil fédéral a rapporté la mesure d'expulsion le 5. 10. 45.

Tolz Eberhard, 9. 5. 1904, secrétaire de consulat, Lugano-Cassarate.

Est entré en Suisse en 1940 pour soigner une grave tuberculose pulmonaire. Partiellement rétabli, il fut chargé de travaux faciles au consulat d'Allemagne. L'enquête qui suivit la demande de nouvel examen révéla qu'il n'avait jamais eu d'activité marquante comme chef du front du travail, ni n'avait donné lieu à des plaintes. Les raisons pour lesquelles on l'avait soupçonné d'avoir exercé une activité illégale et qui avaient motivé la mesure d'expulsion furent reconnues sans valeur, faute de preuve. Le Conseil fédéral a rapporté la mesure d'expulsion le 21. 9. 45.

Walckhoït Eberhard, 2. 3. 1917, étudiant, en traitement au sanatorium d'Agra.

Une fois guéri, Walckhoff fut engagé comme secrétaire par le consulat

29. 5. 45

29. 5. 45

8. 5. 45

29. 5. 45

29. 5. 45 29. 5. 45

29. 5. 45

1143 Expulsions prononcées le d'Allemagne à Lugano. Avait déjà quitté la Suisse lors de la mesure d'expulsion.

Motif de l'expulsion: Standortführer de la Reichsdeutsche Jugend à Agra. National-socialiste dangereux.

Zeller Karl, 18. 10. 1881, propriétaire d'une entreprise d'expéditions, Balerna.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 6. 9. 45.

Le médecin officiel ayant constaté que Zeller n'était pas en état de voyager, ce dernier fut temporairement interné au lieu d'être expulsé.

Motif de l'expulsion : Membre dû parti. Caissier du groupe local de Lugano et Locamo; chef du groupe local de Chiasso. Fortement soupçonné d'avoir pris part à un service de renseignements prohibé.

Canton de Taud.

Mohr Charles Adam, 4. 9. 1895, représentant do commerce, ïerritet.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 10. 8. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 20. 7. 45.

Motif de l'expulsion : Caissier de la colonie allemande de Vevey-Montreux.

En 1944, la police eut à s'occuper de Mohr dans une affaire de service de renseignements politiques.

Nock Wilhelm Friedrich, 18. 11. 1889, concierge du consulat d'Allemagne, Lausanne.

29. 5. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 4. 10. 45.

Par suite de maladie, Nock n'a quitté la Suisse que le 10. 4. 46.

Motif de l'expulsion : Homme de confiance du consulat (Daufeldt), chargé de missions de renseignements.

Petermann Heinrich Friedrich, 29. 11. 1899, artiste-peintre, Vevey.

18. 8. 45 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen. Par suite de maladie, Peter-marin n'a quitté la Suisse que le 1.4. 46.

Motif de l'expulsion: Chef du groupe de Vevey-Montreux de la NSDAP et caissier du front du travail. Par sa grande activité dans les organismes nationaux-socialistes a prouvé son grand dévouement pour le Führer.

Fournissait au consulat de Lausanne (Daufeldt) des informations politiques et économiques.

Schmittler Wilhelm, 7. 1. 1904, ouvrier tanneur, Lausanne.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 31. 8. 45, le Conseil fédéral ayant rejeté la demande de nouvel examen le 20. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP depuis 1934, nommé en 1940 chef du front du travail, décoré de la croix du Kriegsverdienst de Ile classe. Soupçonné d'espionnage.

Schneider Hermann, 13. 9. 1884,
industriel, La Rosiaz sui' Lausanne.

29. 5. 45 L'enquête qui suivit la demande de nouvel examen révéla que Schneider n'a jamais été national-socialiste au sens propre du terme. Fut obligé d'entrer dans le parti et d'assumer les fonctions de chef de la colonie allemande de Lausanne. A fait valoir dans sa défense qu'il n'avait agi que dans l'intérêt de ses deux fils incorporés dans la Wehrmacht et pour la sauvegarde de ses biens en Allemagne. Exerçait la charité dans les organismes nationaux-socialistes sans s'occuper de politique. Le Conseil fédéral a rapporté la mesure d'expulsion le 20. 11.45.

1144 Expulsions prononcées le

Von Staden Otto, 30. 1. 1918, employé au consulat d'Allemagne de Lausanne.

A quitté la Suisse avec sa famille le 28. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Fait partie des SS. A succédé à Daufeldt au consulat de Lausanne.

Volkl Arnold, 25. 6. 1901, chef d'atelier, Penthalaz.

Sa demande de nouvel examen a été rejetée le 27. 7. 45 par le Conseil fédéral. Le délai de départ dut être prolongé à la demande de son employeur, lequel prouva la difficulté qu'il y avait à remplacer Völkl qui connaissait des procédés spéciaux de fabrication. La demande avait été soumise préalablement à l'office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travail. Völkl a quitté la Suisse le 30. 11. 45.

Motif de l'expulsion : Membre du parti, caissier du front du travail, chef de la jeunesse hitlérienne. A été décoré par le Führer pour son activité féconde au sein du parti.

Von Wltzleben Claudine, née Cau, 3. 12. 1882, Montreux.

Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 18. 1. 46. Il ne fut toutefois pas possible de fixer un délai de départ, un certificat médical ayant constaté que dame von Witzleben n'était pas en état de voyager.

Motif de l'expulsion: Membre de la NSDAP, remplaçait la dirigeante de la NS-Frauenschaft de Vevey-Montreux. Admiratrice passionnée du Führer.

Canton de Genève.

Backes Gerhard, 9. 7. 1913, journaliste, employé au consulat d'Allemagne à Genève.

Le Conseil fédéral a rapporté la mesure d'expulsion le 21. 9. 45, Backes ayant réussi à prouver qu'on l'avait accusé sans fondement de faire partie du service allemand de renseignements.

Berber Fritz, 27.11.1898, professeur, Genève.

A quitté la Suisse le 25. 5. 45.

Motif de l'expulsion: Agent du service de sécurité à Genève. Ami du ministre Ribbentrop et de Himmler.

Franke Viktor Joseph, 30. 3. 1902, professeur, directeur de l'école allemande de Genève.

A quitté la Suisse le 10. 8. 45, sa demande de nouvel examen ayant été rejetée par le Conseil fédéral le 20. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Membre du parti depuis 1933, dirigeait la colonie allemande et le groupe de Genève de la NSDAP.

Gönner René Wilhelm, 5. 8. 1902, représentant, Genève.

Sa demande de nouvel examen a été rejetée par le Conseil fédéral le 6. 9. 45. Göhner a quitté la Suisse le 20. 9. 45.

Motif de l'expulsion: Chef de la jeunesse hitlérienne de Genève, soupçonné d'espionnage.

Henseler Hermann, 29. 1. 1891, employé au consulat d'Allemagne à Genève.

A quitté la Suisse le 29. 6. 1945.

Motif de l'expulsion: Faisait partie du service de renseignements de l'Allemagne. Soupçonné d'appartenir au service de sécurité.

Hörner Paul, 30. 6. 1905, employé au consulat de Genève.

A quitté la Suisse le 25. 5. 45.

Motif de l'expulsion: Le même que pour Henseler Hermann.

29. 5. 45

29. 5. 45

5. 10. 45

8. 5. 45

8.5.45

29. 5. 45

29. 5. 45

8. 5. 45

8. 5. 45

1145 Expulsions prononcées le

Paniowski Margareth, 10. 10. 1894, sténodaetylographe, Genève.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 23. 6. 45.

Peters Hans Friedrich Heinrich, 26. 3. 1905, coiffeur, Genève.

29. 5. 45 A quitté la Suisse le 29. 6. 45.

Motif de l'expulsion: Travaillait pour le service de renseignements allemand.

Sonnenhol Adolf, 25. 1. 1912, vice-consul, Genève.

8. 5. 45 A quitté la Suisse le 26. 7. 45.

Motif de l'expulsion: Fortement soupçonné d'appartenir à la catégorie des fonctionnaires diplomatiques venus en Suisse au service de sécurité.

Stapff Agnes Anna, 19. 4. 1920, étudiante, Genève.

8. 5. 45 La mesure d'expulsion reposait sur des soupçons d'espionnage en faveur de l'Allemagne. L'enquête qui suivit la demande de nouvel examen ne permit pas d'établir des faits à la charge d'Agnes Anna Stapff. Le Conseil fédéral a rapporté la mesure d'expulsion le 4. 1. 46.

1146 Annexe, III.

Expulsions prononcées par le Conseil fédéral contre des fascistes en verta de l'article 70 de la constitution, depuis le mois de juillet 1945.

Date de la décision.

Airaghi Giovanni Vincenzo, 14. 6. 1875, peintre et employé de bureau, Schaffhouse.

' Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 16. 11. 45 et a confirmé la mesure d'expulsion, tout en suspendant l'exécution, à la condition qu'Airaghi se comporte correctement. La suspension de la mesure est motivée essentiellement par le grand âge des époux Airaghi.

Motif de l'expulsion: Secrétaire administratif du fascio de Schaffhouse depuis 1933. Adepte actif et convaincu du fascisme et du national-socialisme.

14. 8. 46

Annitto Raffaele, 26. 10. 1893, comptable dans une banque, Zurich.

27. 7. 4<> A quitté la Suisse le 15. 12. 45, le Conseil fédéral ayant rejeté la demande de nouvel examen le 22. 10. 45.

Motif de l'expulsion: Depuis longtemps membre du fascio, dont il était un des principaux dirigeants en sa qualité de chef de la milice (la milice était un organisme purement militaire à l'intérieur du parti). Présidait la société italienne de culture Dante Alighieri, chef de la section cinématographique du Dopolavoro, président de l'association des anciens combattants. Après la chute du régime, Annitto entra dans un groupe néofasciste. Soupçonné d'avoir appartenu à l'organisation italienne d'espionnage, 1'« OVR.A ».

Baggio Pagano, 14. 8. 1902, agent général, Zurich.

27. 7. 45 A quitté la Suisse le 4. 1. 46, le Conseil fédéral ayant rejeté la demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion: En sa qualité de secrétaire du fascio de Zurich, dirigeait ce groupement. Participait en outre à la direction de la milice avec un rôle important et dirigeait les organismes de jeunesse fascistes.

D'après des rapports sûrs, il se serait affilié à un organisme néofasciste après la chute du régime.

Baldacei Giulio, 5. 6. 1885, secrétaire de la chambre de commerce italienne, Genève.

3. 8. 45 A quitté la Suisse le 30. 6. 46, le Conseil fédéral ayant rejeté la demande de nouvel examen le 14. 5. 46.

Motif de l'expulsion: Néofasciste et agent de 1'« OVRA ».

Bernasconi Giuseppe, 24.4.1879, hôtelier, St-Moritz.

3.845 Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 28. 12. 45.

Bernasconi étant gravement malade, aucun délai ne put être fixé pour le départ. Il est décédé en juin 1946.

Motif de l'expulsion: Membre du parti depuis 1926, membre fondateur du fascio de St. Moritz. Son hôtel était le centre de toute la vie fasciste de St. Moritz et environs. Par son activité politique exercée au détriment des intérêts suisses, Bernasconi doit être considéré comme un étranger hautement indésirable. Etait indubitablement le fasciste le plus marquant de St. Moritz.

1147 Date de la décision.

Bezoari tTbaldo, 3. 9. 1909, secrétaire du consulat général d'Italie, Zurich. 27. 7. 45 L'expulsion n'a pas pu être exécutée, Bezoari ayant déjà disparu de Zurich et quitté la Suisse.

Motif de l'expulsion : Travailla jusqu'en 1944 au consulat général d'Italie à Zurich, membre actif du parti depuis 1939, prit part en octobre 1943 à la fondation d'une commission néofasciste, puis membre actif du groupe néofasciste.

Bortolottl Fausto, 16. 8. 1884, maître d'hôtel à Montreux.

A quitté la Suisse le 30. 10. 45. Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen le 22. 1. 46.

Motif de l'expulsion: Fondateur et chef du fascio de Montreux. Fit pression sur ses compatriotes. Fasciste zélé.

3. 8. 46

COT! Alessandro, 9. 5. 1896, employé de consulat, Zurich.

27. 7. 45 Avait quitté la Suisse avant que la mesure d'expulsion ait pu lui être notifiée.

Motif de l'expulsion: Travaillait depuis 1942 au consulat général d'Italie à Zurich. Membre du parti, travailla pour les organismes d'espionnage italiens.

D«lpero Antonio, 11. 6. 1908, employé de consulat, Zurich.

27. 7. 45 A quitté la Suisse avant que la mesure d'expulsion ait pu lui être notifiée.

Motif de l'expulsion: Depuis 1942, agent de l'espionnage italien, travaillant au consulat général d'Italie à Zurich.

Frascotti Umberto, 30. 11. 1908, cordonnier, Neuchâtel.

14. 8. 45 A quitté la Suisse le 30. 11. 45, le Conseil fédéral ayant rejeté la demande de nouvel examen -le 12. 10. 45.

Motif de l'expulsion: Fasciste dévoué, qui s'est toujours moqué de la Suisse, condamné pour service de renseignements prohibé au détriment de la Suisse.

Gigli Americo, 29. 5. 1906, consul, Zurich.

27. 7. 45 A quitté la Suisse le 14. 11. 45, le Conseil fédéral ayant rejeté la demande de nouvel examen le 22. 10. 45.

Motif de l'expulsion: S'occupa activement de la réorganisation des néofascistes en Suisse, à côté de ses tâches de consul, pour l'exercice des-' quelles il avait été autorisé à venir en Suisse. Par la suite, comme il ne respectait pas le délai de départ imparti par la police des étrangers, une expulsion fut prononcée pour atteinte à la sécurité extérieure du pays.

Gurini Vitale Gervasio, 10. 6. 1898, menuisier, Poschiavo.

A quitté la Suisse le 20. 1. 46, le Conseil fédéral ayant rejeté la demande de nouvel examen le 4. 12. 45.

Motif de l'expulsion : Gurini est le type d'un étranger devenu indésirable, non seulement par ses opinions fascistes et irrédentistes qu'il manifestait bruyamment à chaque occasion. Son attitude provocante à l'égard de la population de Poschiavo et environs, de même que son comportement à l'égard des lois et des autorités (contraventions forestières, refus malveillant d'observer les prescriptions, menaces contre des autorités), ne permettaient pas de tolérer plus longtemps le séjour de Gurini.

3. 8..45

1148 Date de la décision.

Landolfa Pompeo, 6. 5. 1901, directeur de l'école fasciste, Zurich.

27. 7. 45 Le Conseil fédéral a rejeté le 4. 12. 45 la demande de nouvel examen présentée par l'avocat de Landolfa après que ce dernier eut quitté la Suisse.

Motif de l'expulsion: Etait à la fois directeur de l'école fasciste et chef suprême et organisateur de la jeunesse fasciste en Suisse.

Magoni Francesco, 31. 12. 1905, ouvrier auxiliaire, Baie.

21. 9. 45 A quitté la Suisse le 31. 10. 45. Le ministère public de la Confédération refusa d'accepter la demande de nouvel examen parce que Magoni avait été reconnu judiciairement coupable de menées dangereuses pour l'Etat.

Motif de l'expulsion: Fasciste actif depuis 1922; condamné le 8. 3. 45 pour service de renseignements militaires contre des Etats étrangers et pour service de renseignements politiques au détriment de la Suisse, deux activités qu'il déploya de façon continue.

De Martin Angelo, 1. 10. 1906, coiffeur, Winterthour.

21. 9. 45 Le Conseil fédéral a rejeté sa demande de nouvel examen le 6. 11. 45 et a prolongé le délai d'expulsion pour permettre à De Martin de liquider plus aisément son salon de coiffure. Afin de pouvoir rester malgré tout en Suisse, De Martin essaya alors de se laver des accusations qui avaient servi de motifs à son expulsion. Des recherches, des interrogatoires et des confrontations furent encore ordonnées pour faire toute la lumière nécessaire sur ce cas. Il en ressortit que l'expulsion fondée sur l'article 70 de la constitution était bien la mesure appropriée. De Martin a quitté la Suisse le 15. 2. 46.

Motif de l'expulsion: Personnage peu intéressant. Son intérêt pour la politique ne date que des victoires de l'Axe. Devint un grand admirateur du fascisme et du national-socialisme et ne trouva plus rien de bon à la Suisse et à ses institutions. Se vantait même d'avoir régulièrement des entrevues à Zurich avec de hauts personnages politiques allemands et italiens. Est en outre fortement soupçonné de service de renseignements politiques au détriment de ressortissants suisses.

Raffaeli i Francesco, 21. 7. 1907, employé de consulat, Zurich.

27. 7. 45 A quitté la Suisse avant que la mesure d'expulsion lui ait été notifiée.

Motif de l'expulsion : En sa qualité d'employé au consulat général d'Italie à Zurich, était collaborateur et homme de confiance de l'organisation italienne d'espionnage.

Restori Irène, 19. 1. 1907, institutrice à l'école italienne, Zuoz.

3. 8. 45 La mesure d'expulsion n'a pas pu être exécutée jusqu'ici, Irène Restori étant malade. Le médecin officiel a déclaré qu'elle n'était pas en état ' de voyager; c'est pourquoi elle a été internée. Le Conseil fédéral a rejeté la demande de nouvel examen.

Motif de l'expulsion: Fasciste zélée, instruisait les jeunes Italiens dans la mentalité fasciste. On a de bonnes raisons de croire qu'elle s'occupa d'espionnage durant ces dernières années.

Sacerdote Ugo, 3. 11. 1890, journaliste, Genève.

14. 8. 45 Après une enquête minutieuse, le Conseil fédéral a rejeté la [demande de nouvel examen le 14. 5. 46. Sacerdote a quitté la Suisse le 30. 6. 46.

Motif de l'expulsion : Ami de Mussolini, écrivit dans le Popolo d'Italia, journal du Duce. Ecrivit aussi des articles portant atteinte à la neutralité. En relation avec les néofascistes et agent de 1'« OVRA ».

1149 Date de la décision.

Sangiorgi Maria, 20. 11. 1911, couturière, Posohiavo.

Avait déjà quitté la Suisse en juin 1945.

Motif de l'expulsion: Fasciste violente. Hostile à la Suisse. A déployé une activité politique très active en qualité de chef de l'association des femmes fascistes. Son attitude provocante à l'égard de la population de Poschiavo a suscité une vive irritation. En mai 1945 déjà, des manifestations eurent lieu devant son domicile.

3. 8. 45

Tammaro August, 13. 9. 1916, employé de consulat, Zurich.

27. 7. 45 A quitté la Suisse le 31. 8. 45.

Motif de l'expulsion: Après avoir été renvoyé du consulat général d'Italie à Zurich, Tammaro entra comme employé à la chambre de commerce néofasciste. Eut une activité particulièrement grande dans le groupe néofasciste, dont il semble avoir été l'un des fondateurs.

Vcnzi Nicola Giacomo, 7. 9. 1879, marchand de fruits et de légumes, Samedan.

A quitté la Suisse le 22. 1. 46, le Conseil fédéral ayant rejeté la demande de nouvel examen le 4. 12. 45 et ayant ensuite également refusé de prolonger le délai.

Motif de l'expulsion : Etait le fasciste le plus actif de la Haute-Engadine ; les autorités ont dû continuellement s'occuper de lui, particulièrement pendant les années de guerre, soit à eause de ses menées politiques ininterrompues, soit à cause des liaisons souterraines qu'il entretenait avec l'Italie. Fortement soupçonné d'espionnage.

5921

3. 8. 45

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'activité antidémocratique (motion Boerlin). Complément au rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale des 28 décembre 1945 et 17 mai 1946, 1re et 2e partie. (Du 25 juillet 1946.)

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