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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis le lundi 3 juin 1946, à 15 h. 30 (Conseil national) et 18 h. 15 (Conseil des Etats) pour la onzième session de la 32e législature.

Sont entrés au Conseil national : M. Henri Anet, agronome, du Châtelard-Montreux, à Veytaux, en remplacement de M. Paul Nerfin, démissionnaire, M. Paul Steinmann, gérant, de et à Zurich, en remplacement de M. Werner Stocker, démissionnaire.

M. Hans Ulrich Schlüpfer, directeur de la chambre zurichoise de commerce, de Zurich, à Zollikon, en remplacement de M. Theodor Gut, démissionnaire.

Est entré au Conseil des Etats : M. Rudolf Stüssi, Dr en droit, avocat, de Glaris et Biedern, à Glaris, en remplacement de M. Joachim Mercier, démissionnaire.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 23 mai 1946.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Tessin une subvention pour la construction d'une route de Traversa à Marolta, dans la commune de Marolta.

-- Le roi d'Italie Humbert II a fait part au Conseil fédéral de son accèssion au trône.

(Du 24 mai 1946.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Buy Ribeiro Couto, nommé consul général de carrière du Brésil à Genève, avec juridiction sur les cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève, en remplacement de M. Vasco T. Leitao Da Cunha, appelé à un autre poste.

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Jahr

1946

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12

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.06.1946

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341-341

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