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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis le lundi 19 août 1946, à 15 h. 30 (Conseil national) et 18 h. 15 (Conseil des Etats) pour une session extraordinaire (13e session, de la 32e législature).

Sont entrés au Conseil national: M. Hermann Oldani, secrétaire central de la fédération, suisse des ouvriers du bois et du bâtiment, de Gunzwil (Lucerne), à Zurich, en remplacement de M. Kurt Düby, élu membre du Tribunal fédéral; M. Richard Bringolf, secrétaire de la chambre vaudoise du travail, d'Unterhallau et de La Chaux-de-Fonds, à La Tour-de-Peilz, en remplacement de M. A. Von der Aa, démissionnaire.

La session extraordinaire d'août 1946 a été close le 30 août 1946. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale, La session d'automne s'ouvrira le 30 septembre 1946.

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 10 septembre 1946.)

Suivant une communication de la légation de Pologne, un consulat de carrière a été créé à Berne. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Wladyslaw Radziwanowski, nommé consul de carrière, avec juridiction sur toute la Suisse.

(Du 12 septembre 1946.)

Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a accordé l'exequatur à M. Alfred Greutert, de Stadel (Zurich), nommé vice-consul de Suisse à Chicago.

Le ConST seil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention pour la correction de la Grande Emme dans les communes de Lauperswil, Signau, Eggiwil et Schangnau.

Feuille fédérale. 98e année. Vol. III.

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(Du 13 septembre 1946.)

M. Ulrich Beusch,, vice-consul, est promu consul de carrière et chargé de la gérance du consulat de Suisse à Batavia.

M. Hans Kesselring, viticulteur, Schlossgut Bachtobel, à Ottoberg, est nommé membre de la commission fédérale des spécialistes de l'alcool pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 décembre 1946.

Ont été désignés en qualité de délégués à la conférence des Etats membres du comité intergouvernemental pour les questions de réfugiés, qui s'ouvrira à Londres le 8 octobre 1946 : le Dr Oscar Schüren, chef de la section des réfugiés de la division de la police du département fédéral de justice et police, et M- Alfred Fischii, secrétaire de légation au département politique.

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Berne: Pour la construction d'un chemin forestier au lieu dit « WilerSonnseite », commune d'Innertkirchen ; 2. Uri: Pour des travaux de défense et de reboisement au lieu dit « Kirchberg », commune d'Andermatt ; 3. Valais: Pour la construction d'un chemin dans la forêt de l'Evêque, commune des Agettes.

(Du 17 septembre 1946.)

Les fonctionnaires ci-après, qui ont atteint la limite d'âge, sont mis au bénéfice de la retraite dès le 1er janvier 1947, avec remerciements pour les services rendus: Direction générale des postes, télégraphes et téléphones: MM. Ernest Bonjour, chef de division; Charles Engler, Ier chef de section; Rudolf Müller, Ier chef de section; Alfred Lehmann, IIe chef de section; directions d'arrondissements : MM. Fritz Roder, directeur d'arrondissement postal de IIe classe, à Genève; Augusto Croce, directeur d'arrondissement postal de IIe classe, à Bellinzone; Wilhelm Wunderlin, directeur des téléphones de Ire classe, à Berne; Richard Nadig, directeur des téléphones de I1« classe, à Lucerne.

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Le Conseil fédéral a alloué au canton de Soleure une subvention pour la correction de l'Oesch dans la commune de Recherswil.

(Du 20 septembre 1946.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. J. Kubier de ses fonctions de consul honoraire à Jérusalem.

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M. Alfred de Claparède, conseiller de légation, de Genève, est nommé consul général de carrière et chargé de la gérance du consulat précité.

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par le Dr Hans Weber, à Zurich, de ses fonctions de membre de la commission professionnelle fédérale pour le travail à domicile dans l'industrie des articles de bois. II l'a remplacé par le Dr H. P. Tschudi, inspecteur des arts et métiers, à Baie.

Le Dr Jean Lugeon, directeur de la station centrale suisse de météorologie à Zurich, est désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral à l'assemblée générale de l'union radioscientifique internationale, qui se tiendra à Paris du 25 septembre au o octobre 1946.

La délégation au congrès pour l'exploitation et l'utilisation du bois, qui se tiendra à Paris, a été composée comme suit: MM. Marius Petitmermet, inspecteur en chef des forêts (chef de la délégation) ; le Dr Hermann Knuchel, professeur à l'école forestière de l'école polytechnique fédérale; Peter Sartorius, inspecteur forestier; le Dr Winkelmann, de l'association suisse d'économie forestière ; Risch, architecte, du « Lignum », union suisse en faveur du bois.

Le président du gouvernement provisoire de la république Française a accordé l'exequatur à M. A. C. Manz, consul de Suisse à Nice.

(Du 24 septembre 1946.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par le Dr Ernst Feisst de ses fonctions de directeur de la division de l'agriculture du département fédéral de l'économie publique.

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Berne: Pour la correction du Goldbach dans la commune d'Hasle près Berthoud.

2. St-Gall: Pour la construction d'un chemin forestier à VorderiltiosHinterseen, commune d'Alt-St-Johann.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1946

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20

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.09.1946

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277-279

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