1160 a Elle s'applique à toutes les entreprises qui fabriquent des articles en ciment.

3 Y sont soumis tous les ouvriers qualifiés, mi qualifiés et non qualifiés, exceptés les apprentis.

4 Sont réservées les dispositions légales et les conventions plus favorables à l'ouvrier.

5 La déclaration de force obligatoire générale entrera en vigueur le jour où le présent arrêté sera publié, et elle aura effet jusqu'au 31 décembre 1946.

Berne, le 9 août 1946.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le, président de la Confédération, KOBELT.

Le chancelier de la Confédération, Leimgruber

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# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

(Du 3 août 1946.)

Ont été nommés dans les commissions des examens fédéraux de médecine : A. Siège de Neuchâtel : Membre de la commission de l'examen des sciences naturelles pour les médecins, les dentistes et les vétérinaires et de celle pour les pharmaciens: le Dr Claude Favarger professeur ordinaire de botanique à l'université de Neuchâtel.

B. Siège de Zurich: Suppléants dans la commission de l'examen professionnel des médecins : le Dr Karl Kistler, spécialiste en otolaryngologie, à Zurich, et le Dr R. Luchsinger, privat-docent, spécialiste en otolaryngologie, à Zurich.

C. Siège de Genève: Membres de la commission de l'examen professionnel des médecins: M. Hubert de Wattewille, professeur de gynécologie et d'obstétrique, en remplacement de M. R. Koenig, professeur, et M. Werner Jadassohn, professeur de dermatologie et de venereologie, en remplacement de M. Du Bois, professeur.

D. Siège de Baie : Suppléant dans la commission de l'examen professionnel des médecins: le Dr Robert Wenner, privat-docent, Ier assistant à la maternité de Baie.

M. Pierre Lardy, maître de mathématiques diplômé, ingénieur civil diplômé et Dr es sciences mathématiques, de Neuchâtel et Auvernier, actuellement assistant et chargé de cours à l'école polytechnique fédérale,

1161 est nommé professeur ordinaire de statique appliquée, construction de bâtiments et de ponts en pierre, béton et béton armé à cette école.

M. Jürg Rieder, Dr en médecine vétérinaire, de Fanas (Grisons), actuellement assistant et chargé de cours à l'école polytechnique fédérale, est nommé professeur extraordinaire d'anatomie et de physiologie des animaux utiles à l'agriculture, Le Dr Pierre Thévenaz, de Bullet (Vaud) et Neuchâtel, actuellement privat-docent de philosophie à l'université de Neuchâtel, est nommé professeur ordinaire de philosophie et de pédagogie à l'école polytechnique fédérale.

-- Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Fritz Apothéloz, d'Onnens (Vaud), de ses fonctions de Ier chef de section à l'intendance du matériel de guerre.

(Du 5 août 1946.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention pour des travaux de reboisement et de défense au lieu dit « Sulzgraben-Fallbach » dans les communes de Blumenstein et de Pohlern.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zoug une subvention pour la correction du chemin forestier de Forch, corporation de Walchml.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Konrad Fehr, nommé consul honoraire du Paraguay à Berne, avec juridiction sur toute la Suisse, en remplacement de M. Walter Meyer, démissionnaire.

(Du 6 août 1946.)

Suivant une communication de la légation de Suisse à Washington, le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a accordé l'exequatur à M. Alphonse Biber, nommé consul de Suisse à Cincinnati le 16 avril 1946.

(Du 7 août 1946.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. François Simon, nommé vice-consul honoraire du Paraguay à Genève, avec juridiction sur le canton de Genève, en remplacement de M. Emmanuel Schoch, démissionnaire.

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