Décision relative à une limitation variable de la vitesse et à d'autres réglementations du trafic à la jonction de Vevey, sur la route nationale N9 du 9 septembre 2013

Pour des raisons de sécurité routière, l'Office fédéral des routes (OFROU), en vertu de l'art. 2, al. 3bis, de l'art. 3, al. 4 et de l'art. 32, al. 3, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 ainsi que de l'art. 107, al. 1 et 5, de l'art. 108, al. 1, 2, let. a, al. 4 et 5, let. c de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête la décision ci-dessous: I Mise en place des signaux de prescription et de priorité suivants: «Vitesse maximale 60», «Accès interdit», «Carrefour à sens giratoire», «Obstacle à contourner par la droite», «Cédez le passage», conformément aux plans de signalisation et de marquage no DWSA - 1996 - 031 du 9 juillet 2013.

II La présente décision peut être attaquée par écrit dans un délai de trente jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve, et portera la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Le dossier peut être consulté auprès de l'Office fédéral des routes (OFROU), filiale d'Estavayer-le-Lac, Place de la gare 7, 1470 Estavayerle-Lac.

24 septembre 2013

Office fédéral des routes: Le directeur, Rudolf Dieterle

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RS 741.01 RS 741.21

2013-2297

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Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,5 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 135 fr. 20. L'abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs.

L'abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année.

Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.

A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l'étranger, etc.).

Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,5 % incluse, plus l'éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs.

Le prix de l'abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs par an, TVA de 2,5 % incluse, plus l'éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, directement auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi.

Les réclamations relatives à l'expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne.

24 septembre 2013

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Chancellerie fédérale