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Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 25 février 1896.)

Le Conseil fédéral a délégué M. Alfred de Claparède. docteur en droit, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire suisse à Vienne, et M. Frédéric Schmid, docteur en médecine, directeur du bureau sanitaire fédéral à Berne, comme représentants de la Suisse à la conférence qui doit avoir lieu à Vienne, pour délibérer sur une convention à conclure avec l'Autriche-Hongrie concernant les mesures sanitaires à observer dans le trafic frontière, en conformité de l'annexe I, titre VI, à la convention sanitaire de Dresde, du 15 avril 1893.

(Du 28 février 1896.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Edgar Lebert en qualité de consul de la république de Honduras en résidence à Bàle.

Ensuite d'un échange de notes diplomatiques en date des 15 et 20 février 1896, l'accord suivant est intervenu entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française concernant la communication réciproque de renseignements fournis par les recensements de la population.

Le Conseil fédéral s'engage à fournir au gouvernement de la République française, après chaque recensement, des tableaux numériques donnant, par canton et suivant l'âge, le sexe, l'état civil et la profession, le nombre des citoyens français résidant en Suisse.

Le gouvernement français, de son côté, s'engage à fournir au Conseil fédéral les mêmes renseignements, par département, concernant les citoyens suisses résidant en France.

Le Conseil fédéral a pris la décision suivante.

  1. Le Département des Postes et des Chemins de fer est autorisé à remettre à l'inspectorat technique de sa section des che-

674 mins de 1er le soin des affaires en rapport avec le contrôle des bateaux à vapeur, etc., dont il a été chargé par l'ordonnance du 18 courant, sur la construction et l'exploitation des bateaux actionnés par la vapeur ou par d'autres moteurs sur les eaux suisses.

2. A cet effet, le Conseil fédéral a créé un poste de second adjoint de l'inspectorat technique, deux nouvelles places d'ingénieur du contrôle et une troisième place d'aide ; en même temps, il a chargé provisoirement (soit jusqu'à la réorganisation du département) M. Arnold Bertschinger, de Lenzburg (Argovie), actuellement ingénieur du contrôle, des fonctions de second adjoint, et il a décidé de faire mettre au concours immédiatement, pour qu'elles soient occupées sans retard, les trois autres nouvelles places ci-dessus mentionnées, sous réserve de demander à l'Assemblée fédérale le crédit supplémentaire y relatif.

(Du 1er mars 1896.)

Par note du 22 février 1896, l'ambassade de France en Suisse a informé le Conseil fédéral que le gouvernement portugais avait, par l'entremise de son représentant à Paris, donné connaissance au gouvernement de la République de l'adhésion du Portugal à la convention télégraphique internationale de St-Pétersbourg, du 10/22 juillet 1875 *), pour ses colonies ci-après désignées, savoir la province de Mozambique, celle du Cap-vert, le district militaire autonome de la Guinée, la province de San Thome et Principe, celle d'Angola, l'Etat de l'Inde portugaise avec Damao et Diu, ainsi que la province de Macao et Timor.

D'après les indications du cabinet de Lisbonne, ces colonies forment un groupe indépendant de la métropole.

*) Voir Ree. off., nouv. série, tome II, page 254.

(Du 3 mars 1896.)

Le Conseil fédéral a fixé comme suit la liste des tractanda de la prochaine session (suite de la session ordinaire d'hiver) de l'Assemblée fédérale, qui s'ouvrira le 16 courant.

  1. Vérification des pouvoirs.
  2. Election d'un suppléant au Tribunal fédéral.
  3. é Denrées alimentaires.
  4. n Emploi des 10 °/0 des recettes de l'alcool pour 1894.

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Correction de la Broyé.

é Constitution du Tessin.

n Recours du conseil d'Etat de Berne (vente du pétrole).

n Commerce des bestiaux.

n Recours Isenmann.

Recours en grâce Theubet.

Recours en grâce Gostely.

Recours Kläusler-Zang.

Retard au paiement d'une créance exigible (motion Favon) Jugements civils en matière d'assurance.

é Création de sections de mitrailleuses.

é Articles de discipline pour l'armée.

n Recours Kiburz.

é Caserne à Brngg.

Munition d'artillerie.

n Billets de banque (loi d'exécution de l'article 39 de la constitution fédérale).

n Crédits supplémentaires pour 1896 (lve série).

Régie des alcools. Postulats.

n Assurance en cas de maladie et d'accident.

n Station d'essais agricoles avec station laitière.

Protection des produits agricoles.

é Haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts.

Affaires de chemins de fer.

  1. é Zurich (gare principale)-Hardturm.
  2. é Göschenen-Andermatt (Schöllenen).
  3. é Delémont-OEnsingen.
  4. é Zurich-OErlikon-Seebach.
  5. é Scherzligen-Därligen (lac de Thoune).
  6. é Zurich-Wiedikon.
  7. é Bruggen-St-Fiden (St-Gall, tramways).

h.

Territtet-Montreux-Glion.

i.

Ponts-Chaux-de-fonds.

k.

Appenzell-Altstädten.

1.

Lugano-Ponte Tresa.

m. Neuveville-St-Pierre (Fribourg).

n.

Pont-Brassus (rive gauche du lac de Joux).

é Comptabilité des chemins de fer.

é Archives fédérales et bibliothèque nationale.

é Ateliers de construction à Thoune.

n Hôtel des postes à Lausanne.

é Hôtel des postes à Winterthur.

Hôtel des postes à Frauenfeld.

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Eévision du règlement du Conseil national.

Eévision du règlement du Conseil des Etats.

Motion Brunner.

Motion Schiappi.

Le Conseil fédéral a alloué un don d'honneur de 750 francs à la fête fédérale de l'artillerie, qui aura lieu cette année à Zurich.

Le Conseil fédéral a procédé aux nominations ci-après de commandants de régiments d'infanterie : gme régiment d'élite : M. Albert Griger, de Neuchâtel, major audit lieu actuellement commandant du bataillon n° 19 de fusiliers d'élite ; 12mo régiment d'élite : M. Ernest Wyss, de Berne, major audit lieu, actuellement commandant du bataillon n° 36 de fusiliers d'élite ; gme régiment de landwehr : M. Romain de Week, de Pribourg, major audit lieu, actuellement commandant du bataillon n° 15 de fusiliers d'élite ; 10me régiment de landwehr : M. Fritz Hubaclier, de Hindelbank (Berne), major à Bienne, actuellement commandant du bataillon n° 26 de fusiliers d'élite, tous quatre avec promotion au grade de lieutenant-colonel.

Le Conseil fédéral a nommé commandant du bataillon n° 4 de carabiniers d'élite M. Théodore Héllmuller, à Langenthal (Bern«), major dans l'état-major général, avec transfert dans l'infanterie (carabiniers).

Sur la proposition de son Département des Postes et des Chemins de fer, le Conseil fédéral a décidé que les chemins de fer funiculaires où cette précaution n'existe pas encore, doivent être munis d'installations automatiques pour empêcher les véhicules de dépasser une certaine vitesse déterminée.

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En môme temps, il a chargé son département précité d'édicter les ordonnances d'exécution nécessaires. à cet effet et de fixer les délais dans lesquels la présente décision doit ótre mise à exécution.

dominations.

(Du 28 février 1896.)

Département des Finances et des Douanes.

Administration des douanes.

Lieutenant dans le corps des gardefrontière du IIme arrondissement douanier : M. Joseph Kälin, de Schwyz, premier-lieutenant d'infanterie.

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Zurich 7 (Enge) : Mlle Marie Herzig, d'Obersteckholz (Berne), aspirante de poste à Zurich 7 (Enge).

Administrateur postal à Appenzell : M. Joseph Blochlinger, de Goldingen (St-Gall), actuellement buraliste de poste à Appenzell (Rhodes intérieures).

Commis de poste à Appenzell : » Louis Perrin, de Vuitteboeuf (Vaud), actuellement commis de poste à, Zurich.

Administrateur postal à Uznaeh : » Joseph-Emile Giger, de Quarten (St-Gall), actuellement buraliste de poste à Uznaeh (même canton).

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Cuarnens : M me Elise Chappuis , de Cuarnens (Vaud).

(Du 3 mars 1896.)

Département militaire.

Instructeur d'artillerie de Ire classe : M. Louis Stiickelberger, de Baie, lieutenant-colonel à Frauenfeld (Thurgovie), actuellement instructeur d'artillerie de llme Feuille fédérale suisse. Année XLVIII. Vol. 1.

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Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Contrôleur du IIIme arrondissement M. Armand Hunziker, d'Oberkulm à Berne : (Argovie), actuellement chef de bureau au bureau principal des postes à Berne.

Frédéric Furrer, de Vechigen Commis de poste à Genève (Berne), actuellement commis de poste à Zurich.

Administrateur postal à Laufon Georges Schaltenbrand, de Laufon (Jura bernois), buraliste de poste audit lieu.

Commis de poste à Laufon: Georges Schaltenbrand, de Laufon , actuellement commis de poste à Bàie.

Administrateur postal à Balsthal Arnold Brunner, de Balsthal (Soleure), actuellement buraliste de poste audit lieu.

Commis de poste à Balsthal : Anguste Hafner, de Balsthal, actuellement commis de poste à Baie.

Administrateur postal à Zurich 8 (Fluntern) : Jules Stäheli, de Buchrtiti (Thurgovie), actuellement buraliste de poste à Fluntern (Zurich).

Commis de poste à Zurich 8 (Fluntern) : M"ne Anna Stäheli, de Buehrüti, actuellement aide de poste à Fluntern.

Administrateur postal à Zurich 11 (quartier de l'industrie) : M. Gaspard Strebel, de Birri (Argovie), actuellement commis de poste à Zurich.

Commis de poste à Zurich 11 (quartier de l'industrie) : Mme Elise Hess, de Hombrechtikon (Zurich), actuellement buraliste de poste au quartier de l'industrie à Zurich.

Administrateur postal à Zurich 13 (Oberstrass) : M. Henri Jäggli, de Winterthur (Zurich), actuellement buraliste de poste à Oberstrass-Zurich.

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Commis de poste à Zurich 13 (Oberstrass) : M. Jean Inhelder, de Sennwald (StGall), actuellement commis de poste à Zurich.

Administrateur postal à Zurich 15 (Unterstrass) : » Albert Kessler, de Fischingen (Thurgovie), actuellement commis de poste à Zurich.

Commis de poste à Zurich 15 (Unterstrass) : Mme Louise Kessler, de Pischingen, actuellement buraliste de poste à Unterstrass-Zurich.

Administrateur postal à Zurich 16 (Wiedikon) : M. Arnold Hiltmann , de Zuzgen (Argovie), actuellement buraliste de poste à Wiedikon-Zurich.

Commis de poste à Zurich 16 (Wiedikon) : Mlle Susanne Zahner, de Turbenthal (Zurich), actuellement commis de poste à Prauenfeld (Thurgovie).

Administrateur postal à Affoltern-sur-1'Albis : M. Jacques Schneebeli, d'Affolternsur-1'Albis (Zurich), actuellement buraliste de poste audit lieu.

Commis de poste à Affolternsur-1'Albis : M me Elisabeth Schneebeli, d'Affoltern, actuellement aide de poste audit lieu.

Administrateur postal à OErlikon : M. Joseph Nigg, de Gersau (Schwyz), actuellement buraliste de poste à OErlikon (Zurich).

Commis de poste à OErlikon : » Conrad Buni, de Rapperswil (St-Gall), aspirant postal à OErlikon.

Administrateur postal à Küsnacht : » Henri Hofmann, de Küsnacht (Zurich), actuellement buraliste de poste audit lieu.

Commis de poste à Küsnacht : » Hermann Brunner, de Mönchaltorf (Zurich), actuellement commis de poste à Zurich.

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Commis de poste à Uznach (St-Gall): M. Charles-Jean-Henri Helbling, de Rapperswil (même canton), actuellement commis de poste à St-Gall.

> » » .Frauenfeld : Mlle Jeanne Michel, de Oressier-surMorat (Fribourg), aspirante de poste à Frauenfeld.

» » » » M. Henri Brühweiler, de Homburg (Thurgovie), actuellement commis de poste à Romanshorn (môme canton).

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Ouchy : Mme Hélène Gurtet, de Juriens (Vaud), buraliste de poste à Ouchy (même canton).

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Publications des

départements et d'autres administrations de la. Confédération.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 1er février 1896, le conseil d'administration du chemin de fer funiculaire Rheineck- Walzenhausen sollicite, conformément à la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, l'autorisation d'hypothéquer, en premier rang, sa ligne de Rheineck à Walzenhausen, d'une longueur approximative de l.2oo kilomètre, avec les accessoires et le matériel d'exploitation, ainsi que les réservoirs et leurs conduites amenant l'eau à la station de Walzenhausen, le tout faisant partie de l'entreprise. Cette hypothèque servira de garantie à un emprunt de 250,000 francs, destiné à l'achèvement de la ligne et à l'acquisition du matériel d'exploitation.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Bundesblatt

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1896

Année Anno Band

1

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10

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.03.1896

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673-680

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