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Circulaire da

Conseil fédéral à tous les Etats confédérés concernant

la fixation du délai d'expiration pour les demandes d'indemnités aux dépenses faites en 1895 pour combattre les épidémies.

(Du 7 décembre 1896.)

Fidèles et chers confédérés, Nous basant sur l'article 8 de la loi fédérale concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant uu danger général, du 2 juillet 1886 (Rec. off., nouv. série, IX. 233), et faisant usage du droit que nous confère l'article 13, alinéa 2, du règlement du 4 novembre 1887, concernant le paiement de subsides fédéraux aux cantons et aux communes pour combattre ces épidémies (ibidem, X. 311), nous avons, dans notre séance de ce jour, décidé que les demandes d'indemnités à accorder par la Confédération aux dépenses faites pour combattre les épidémies ayant éclaté jusqu'à la fin de novembre 1896 doivent nous être adressés d'ici au 31 décembre prochain au plus tard. Les demandes qui nous parviendraient après cette date ne seront plus prises en considération.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, de vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 7 décembre 1896.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : A. L A C H E N A L .

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

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Circulaire du Conseil fédéral à tous les Etats confédérés concernant la fixation du délai d'expiration pour les demandes d'indemnités aux dépenses faites en 1895 pour combattre les épidémies. (Du 7 décembre 1896.)

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Bundesblatt

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Jahr

1896

Année Anno Band

4

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50

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.12.1896

Date Data Seite

748-748

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