749

# S T #

Assemblée fédérale.

Le 7 décembre 1896, les conseils législatifs de la Confédération se sont réunis pour la première session de la XVIIme législature.

M. Louis Wuilleret, de Fribourg, né en 1815, a ouvert, comme président d'âge, la session du Conseil national. Il a prononcé le discours suivant.

Messieurs les membres du Conseil national, Appelé par le privilège de l'âge à présider cette première séance de la dix-septième législature fédérale, je constate et vous constaterez avec satisfaction que, nonobstant la lutte des partis, il a été procédé au renouvellement du Conseil national avec le calme et la dignité qui conviennent à un peuple exercé aux actes de la vie publique, conscient de ses droits et de ses devoirs.

Si nous jetons un regard rétrospectif sur les actes de la législature qui vient de s'écouler, nous reconnaîtrons qu'elle peut dignement soutenir la comparaison avec ses devancières, grâce à l'activité qui a été déployée par la haute administration et dans les conseils en matière de travaux législatifs et en ce qui concerne les mesures et décisions qui ont eu pour but de développer la prospérité publique. On pourrait même prétendre que cette activité dans la préparation et l'adoption des lois nouvelles a été excessive quand on vient à considérer le nombre de lois et de demandes d'initiative qui n'ont pu trouver faveur auprès du peuple suisse.

Les lois édictées par la dernière législature, qui ont été ratifiées tacitement par le peuple ou qui ont subi victorieusement l'épreuve du referendum, sont les suivantes : loi sur l'amélioration de l'agriculture; sur la régale des postes; sur les délits contre la sûreté publique ; sur l'organisation des fortifications du Gothard ; l'arrêté fédéral sur la bibliothèque nationale; loi sur l'inspection et l'instruction du landsturm; sur le traitement des fonctionnaires du Département militaire ; sur le droit de vote des actionnaires de chemin de fer et la loi sur la comptabilité des chemins de fer.

La loi sur la banque de la Confédération sera soumise à l'approbation du peuple suisse au mois de février prochain.

Les lois et arrêtés fédéraux que le peuple suisse a condamnés dans ses comices sont les suivants: l'arrêté fédéral concernant la

750

législation sur les métiers, rejeté le 4 mars 1894 ; la demande d'initiative sur le droit art travail, rejetée le 3 juin 1894; la demande d'initiative sur la répartition du produit des douanes, rejetée le 4 novembre môme année; l'arrêté fédéral concernant le monopole des allumettes, rejeté le 29 septembre 1895 ; l'arrêté fédéral concernant les articles militaires de la constitution fédérale, rejeté le 3 novembre 1895; enfin, la loi sur le commerce des bestiaux et la loi sur les peines disciplinaires dans l'armée suisse, rejetées l'une et l'autre dans la votation du 4 octobre 1896.

Si la seizième législature fédérale s'est appliquée avec zèle à légiférer dans divers domaines de l'aâministration publique, son activité n'a pas été moins féconde en matière de travaux publics et de subventions accordées aux cantons pour secours à l'agriculture, constructions de routes, corrections de cours d'eau et autres travaux destinées à favoriser la prospérité du pays. En matière de travaux publics entrepris directement par la Confédération, je mentionnerai en tout premier lieu la construction du palais du parlement, grande et belle oeuvre qui deviendra l'un des principaux ornements de la capitale, puis le bâtiment destiné aux archives centrales et les hôtels des postes à Pranenfeld, Schaffhouse, Zurich, Coire, Fribourg, Lausanne et Winterthur. En matière de subvention pour construction de routes militaires, je signalerai celles du Schallenberg dans le canton de Berne et de Schangnau-Wiggen dans le canton de Lucerne. Les subventions pour corrections de cours d'eau ont été surtout nombreuses et importantes: je citerai les corrections du Hornbach, de la Suze, de l'Engstligen et de l'Emme dans le canton de Berne ; du Eütibach dans le canton de Schwyz ; de la Gryonne, du Rhône et de l'Orbe dans le canton de Vaud ; du torrent de Giswyld dans l'Obwalcl ; du Trübbach dans le canton de St-Gall; de la Maggia au Tessin; de la Limmat et de la Sihl, ainsi que du torrent de Küssnacht, dans le canton de Zurich ; de la Nolla aux Grisons ; du torrent de Bilten dans le canton de Glaris, et de la Wiese à Baie, sans oublier une belle oeuvre destinée à favoriser le commerce de cette cité importante: le canal d'Hnningue. Je ne puis me dispenser de rappeler les subventions considérables accordées aux cantons dont les populations rurales avaient été rudement éprouvées par la sécheresse de l'année 1893. Certes, le peuple suisse doit un témoignage de reconnaissance aux autorités fédérales pour la largeur de vues et l'empressement qu'elles ont mis à secourir les cantons dans l'exécution des oeuvres d'utilité publique.

Mais, si la carrière parcourue par la seizième législature fédérale a été laborieuse et quelquefois difficile, encore plus laborieuse et bien plus difficile sera la tache de la dix-septième législature,

751

qui s'ouvre aujourd'hui. Outre le problème à résoudre en présence des idées divergentes sur l'organisation de l'assurance contre la maladie et les accidents, nous voyons surgir d'autres graves questions: celle de la nationalisation des chemins de fer et celle de l'unification du droit civil et pénal. Je m'abstiens de toute réflaxion à l'égard de. ces dernières questions; je m'arrêterai seulement un instant à celle qui concerne l'assurance contre la maladie et les accidents. Nous désirons tous que cette institution, éminemment humanitaire, reçoive au plus tôt sa réalisation. Elle sera la véritable expression de la fraternité chrétienne et contribuera à garantir la paix sociale. Mais, pour atteindre le but depuis longtemps désiré, il importera de modifier le projet soumis à nos délibérations en garantissant d'abord l'existence des sociétés libres, puis en modifiant le système des arrondissements, de manière à les adapter aux limites et à l'étendue des différents cantons ; il ne sera que juste et utile de confier à des fonctionnaires, soit à des autorités cantonales, sous la surveillance d'une autorité centrale, la gestion des détails de l'institution, puisqu'elles seront les mieux placées pour connaître et apprécier la situation de leurs ressortissants.

N'oublions pas d'ailleurs que le système fédératif, qui a créé la Suisse et sous lequel elle a grandi et prospéré durant des siècles, est encore le seul qui convienne à ses diverses populations, si différentes d'origine, de langue, de moeurs et de coutumes, le seul qui soit de nature à maintenir l'union et la bonne harmonie entre les confédérés.

Messieurs les membres du Conseil national, Avant de finir, il me reste à remplir un devoir, celui de rappeler à votre souvenir et de rendre hommage à la mémoire des membres des deux conseils que la mort nous a ravis depuis la clôture de la dernière session. Trois membres du Conseil national et trois membres du Conseil des Etats nous ont été enlevés dans ce court espace de temps.

Le 9 juillet, le canton du Valais avait à déplorer la perte de Louis de Kalbermatten, de Eechingen, décédé à Sion, à l'âge de 40 ans, jeune magistrat, homme aimable, populaire et considéré.

En 1895, il avait remplacé au Conseil des Etats M. de Lorétan, qui avait été élu au Conseil national. Louis de Kalbermatten, plein de vie et de santé, nous a été enlevé presque inopinément, après quelques jours de maladie, sa perte a été d'autant plus regrettable que, vu ses aptitudes et sou dévouement, il aurait pu rendre à son pays de longs et loyaux services.

Trois jours après la mort de Louis de Kalbermatten, le 12 juillet, le canton de Baie était à son tour cruellement éprouvé par la perte de Fritz Göttisheim, de Baie-ville. Nommé au Conseil des

752

Etats au mois de décembre 1881, il n'a cessé de siéger dans ce conseil jusqu'à sa mort. Il avait été honoré de la présidence du conseil, et il en avait exercé les fonctions dès le mois de juin 1891 jusqu'à fin mars 1892. Vu ses hautes capacités, il avait été appelé à présider aussi de nombreuses commissions, à présenter, comme membre de commissions, de nombreux rapports ; ses talents et son dévouement lui avaient assuré une grande influence dans les délibérations du conseil. Sa mort a été vivement regrettée.

Le 23 août, le Conseil national perdait à son tour l'un de ses membres dans la personne de Plinio Bolla, d'Olivone (canton du Tessin). Il était entré au Conseil national lors des élections générales de décembre 1893. Nous avons eu occasion d'admirer ses talents et son éloquence, sa parole claire et facile, dans les débats relatifs à la loi sur la comptabilité des chemins de fer. Il s'était montré jurisconsulte distingué, et le canton du Tessin doit vivement regretter sa perte.

Le 19 octobre décédait à Mels, canton de St-Gall, CharlesFrédéric Good, né en 1841. Il avait été nommé membre du Conseil des Etats par son canton d'origine, et il n'avait cessé de faire partie de ce corps jusqu'à sa mort. Il y rendait de précieux services par ses talents et par sa connaissance approfondie des affaires. Il avait présidé la commission du budget en 1894 ; il a fait partie d'autres nombreuses commissions, présenté de nombreux rapports ; en un mot, il a constamment fait preuve d'activité et de dévouement, et, en le perdant, le Conseil des Etats a perdu un membre zélé, un homme de science et d'expérience.

Le 30 octobre, le canton du Valais, encore dans l'affliction ensuite de la mort de Louis de Kalbermatten, membre du Conseil des Etats, perdait de nouveau l'un de ses enfants, membre du Conseil national, Emile Gaillard, d'Orsières, notaire à Sembrancher. Né en 1833, il avait l'âge de 63 ans. Il était entré au Conseil national en janvier 1887, et, grâce à la considération bien méritée dont il jouissait au milieu de ses concitoyens, il a continué à faire partie de notre conseil jusqu'à sa mort. Il a fonctionné dans plusieurs commissions, fait preuve de dévouement, fréquenté assidûment les séances du conseil jusqu'à ce qu'une maladie de langueur, aggravée par l'âge, l'ait empêché d'assister à la dernière session. Dans cette succession de décès regrettables survenus dans le court délai de cinq mois, le canton de Berne devait aussi être frappé, et il l'a été cruellement par la mort de l'un de ses hommes d'Etat les plus éminents : Edouard Marti, de Rapperswyl, décédé à Baden le 5 novembre, à l'âge de 67 ans. Ce que fut Edouard Marti pour le canton de Berne, les services signalés qu'il lui a rendus en

753 sa qualité de député et de magistrat, d'autres l'ont dit, et d'autres le rediront encore. Je dois me borner à rappeler son activité comme membre du Conseil national. Il est entré dans ce conseil et y a siégé à deux reprises : d'abord en l'année 1866 jusqu'en l'année 1878, puis en l'année 1884 jusqu'à la fin de la XVIme législature. Il venait d'être réélu comme membre de la XVlI me législature lorsque la mort est venue l'enlever à sa famille et à son pays. Je n'ai pas besoin de dire qu'il fut l'un des membres les plus actifs et les plus méritants de l'assemblée ; sa parole nette et précise, ses arguments serrés, puisés d'ailleurs dans une profonde connaissance des affaires, lui assuraient une influence prépondérante dans l'assemblée ; aussi fut-il appelé à la présidence du Conseil national pour l'exercice de 1877 à 1878. Après sa rentrée au conseil, ses hautes capacités et la grande expérience qu'il avait acquise comme directeur de deux compagnies de chemins de fer l'avaient appelé à faire partie de la commission permanente des chemins de fer. En dernier lieu, il revêtait les fonctions de président de la commission chargée de préaviser dans la grave question du rachat des chemins de fer. La mort d'Edouard Marti prive lé Conseil national de l'un de ses membres les plus capables et les plus éclairés.

Messieurs les membres du conseil, Après ces tristes souvenirs, je vous invite à rendre hommage à la mémoire de ces membres méritants des deux conseils et à donner une marque de profonde sympathie aux parents et aux amia qu'ils ont délaissés, en vous levant da vos sièges.

Le 8 décembre, le Conseil national a constitué son bureau comme suit.

Président : M. Keel, Jean-Joseph, de Korschach et Rebstein (St-Gall), conseiller d'Etat, à St-Fiden.

Vice-président : » Grieshaber, Eobert, d'Unterhallau (Schaffhouse), docteur en droit et conseiller d'Etat, à Schaffhouse.

Scrutateurs : » Thélin, Adrien, de Bioley-Orjulaz (Vaud), colonel-brigadier, à Lasarraz.

» Good, Wilhelm, de Mels (St-Gall), ancien préfet, audit lieu.

» Moser, Jean, de Klein-Andelfingen (Zurich), préfet, audit lieu.

» Zimmermann, Jean, de Lyss (Berne), président du tribunal, à Aarberg.

Feuille fédérale suisse. Année XLVI1I.

Vol IV.

52

754

Le 7 décembre, le Conseil des Etats a constitué son bureau comme suit.

Président: M. Blumer, Othmar, de Glaris et Unter-Einbrach, à Rorbas (Zurich).

Vice-président : » Rascheln, Lucius, de Malix (Grisons), président de la cour suprême, audit lieu.

Scrutateurs: » Hildebrand, Joseph, de Cham (Zoug), procureur général, à Zoug.

» Robert, Arnold, de la Chaux-de-fonds (Neuchâtel), député, audit lieu.

# S T #

Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 4 décembre 1896.)

r

M. le D Arnold Rössel, de Prèles (Jura bernois), professeur à Berne, ayant offert sa démission d'essayeur fédéral des monnaies, le Conseil fédéral l'a acceptée avec ses rernerciments pour les services rendus.

En même temps, il a nommé à ces fonctions M. le Dr Paul Liechti, chef de la station chimique de contrôle à l'université de Berne.

M. Georges Hamberger, de Zurich, sergent-vélocipédiste, à Berne, est nommé lieutenant de vélocipédistes.

(Du 7 décembre 1896.)

Le Conseil fédéral a adopté un règlement provisoire sur le contrôle des récipients pour le transport des gaz comprimés ou liquéfiés.

Ont été promus au grade de lieutenants du génie les sergents dont les noms suivent.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Assemblée fédérale.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1896

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

50

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.12.1896

Date Data Seite

749-754

Page Pagina Ref. No

10 072 579

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.