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Rapport du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le recours en grâce de Jacques Gostely, cafetier aux Verrières, condamné pour contravention à la loi sur les douanes.

(Du 25 février 1896.)

Monsieur le président et messieurs, Le 23 juin de l'année dernière, peu après minuit, un gardefrontière aperçut deux individus qui, venant de la frontière et portant chacun une charge, se dirigeaient vers la maison de Jacques Gostely aux Côtes près des Verrières ; il les vit disparaître dans une grange et reprendre, peu après, la direction de la frontière, déchargés de leur fardeau. Le lendemain matin, la maison ayant été tout le reste de la nuit surveillée par des garde-frontière, il fut procédé à une visite domiciliaire, conformément à l'article 54 de la loi sur les douanes. Gostely, propriétaire de la maison, assista à la visite avec un air embarrassé et des allures suspectes ; il déclara que sa maison ne renfermait aucune marchandise de contrebande et fit des difficultés pour laisser les garde-frontière entrer dans sa grange, protestant de nouveau qu'on n'y trouverait rien.

Mais un garde-frontière ayant découvert 6 colis cachés sous de la paille, Gostely prétendit d'abord ignorer comment ils se trouvaient là, d'où ils venaient et à qui ils étaient destinés. Contraint toutefois par l'évidence des faits qui parlaient contre lui, il fit un

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demi-aveu et donna le nom d'un des contrebandiers qui avaient apporté les colis, mais refusa de nommer l'autre, dont il a persisté jusqu'ici à taire le nom. Lorsqu'on lui fit ensuite remarquer que les portes de la grange ne pouvaient ótre ouvertes que de l'intérieur, Gostely dut enfin avouer que c'est lui-même qui les avait ouvertes aux contrebandiers.

Cette visite domiciliaire fit l'objet d'un procès-verbal qui fut signé par tous les assistants ; les colis découverts furent séquestrés et transportés au bureau de douanes de Meudon. Gostely demanda et obtint un sursis d'un jour pour la suite à donner à cette affaire, délai qu'il utilisa probablement pour prévenir ses complices et pour prendre leurs instructions.

Le surlendemain de la visite domiciliaire, Gostely assista à la rédaction du procès-verbal de contravention et à l'examen des 6 colis séquestrés, pesant 305 kg., dont le contenu fut reconnu pour du vin mousseux (champagne) ; le droit fraudé était donc de 244 francs, et l'on apprit que ces 6 colis faisaient partie d'un envoi de 20 paniers de vin mousseux, adressés aux Verrières-de-Joux, et qui étaient sans doute destinés à être tous importés en contrebande ; cette quantité prouve que l'on opérait assez en grand.

Le Département des Douanes infligea à Gostely et au contrebandier Fatton, dénoncé par lui, .une_ amende de 3660 francs chacun, soit de quinze fois le droit fraudé.

Les contrevenants ayant refusé de se soumettre à la décision administrative, l'affaire fut déférée au tribunal compétent. Par sentence du 4 octobre 1895, le tribunal du district de Môtiers déclara les contrevenants coupables, confirma l'amende prononcée par le Département et en décréta la conversion en emprisonnement d'un an, si elle n'était pas payée (conformément à l'article 28 de la loi sur le mode de procéder à la poursuite des contraventions, du 30 juin 1849, Ree. off., I. 87).

Gostely recourut en cassation auprès du Tribunal fédéral qui, le 31 décembre, écarta son recours comme non fondé.

Gostely refusant de payer l'amende fut arrêté le 20 janvier aux Verrières et transféré à Neuchâtel pour y subir un an de prison.

Dans une pétition datée du 9 janvier, Gostely s'adresse à l'Assemblée fédérale et sollicite la remise, par voie de grâce, de l'amende de 3660 francs à laquelle il a été condamné. Il se fonde sur la position difficile de sa famille et sur l'impossibilité où il serait de payer cette somme.

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II allègue, en outre, qu'il ignorait le contenu des colis qu'il avait, sans penser à mal, permis à Fatton et à l'autre complice de déposer dans sa grange, croyant rendre un service qu'on lui demande fréquemment.

Il prétend, de plus, que la visite domiciliaire pratiquée chez lui était illégale, en ce qu'elle n'avait pas été autorisée, et qu'elle a été encore entachée d'un vice de forme, les paniers n'ayant pas été ouverts en sa présence.

A cela, nous répondrons que l'assertion de Gostely, qu'il ne croyait pas qu'il s'agît de contrebande, ne parait mériter aucune créance, par la raison déjà que l'on soupçonnait depuis longtemps que la maison de Gostely était un dépôt de contrebande et qu'elle était depuis 12 jours sous la surveillance permanente qui a conduit à la découverte de la contravention. Mais cette assertion est encore absolument contredite par l'aven de Gostely, que c'est lui-môme qui a ouvert la porte aux contrebandiers à une heure avancée de la nuit, aveu qu'il a dû faire après avoir d'abord prétendu ne rien savoir de l'existence dans sa grange des paniers importés en fraude.

En disant, dans sa pétition, qu'il a ignoré le contenu des paniers saisis chez lui jusqu'au moment où les garde-frontière ont déposé en tribunal que la marchandise saisie était du vin mousseux, Gostely prouve une fois de plus son peu de respect pour la vérité, attendu qu'il a assisté au bureau de douanes de Meudon, le surlendemain de la visite domiciliaire, à l'ouverture des colis séquestrés.

En ce qui concerne l'observation de Gostely au sujet de la visite domiciliaire, elle n'est pas fondée. Les garde-frontière n'ont pas besoin d'une autorisation spéciale pour procéder à une visite domiciliaire, et s'il y a été procédé, dans le cas particulier, sans l'assistance d'un fonctionnaire communal ou judiciaire, c'est en vertu du 3me alinéa de l'article 54 de la loi sur les douanes, en suite duquel les garde-frontière ont le droit de pénétrer sans autre dans les habitations et dan» les enclos qui s'y rattachent directement, lorsqu'il s'agit d'empêcher, -- comme c'était le cas, -- qu'on ne fasse disparaître les pièces de conviction d'une contravention commise.

D'après les certificats produits, Gostely et sa famille ne sont pas dans une situation brillante ; il ne semble pas toutefois si gêné qu'il ne puisse payer l'amende ; mais il paraît préférer subir l'emprisonnement par des motifs intéressés. Si sa famille souffre par contre-coup de la peine qu'il a à subir, ce n'est pas, selon nous, à l'Assemblée fédérale que Gostely doit s'adresser, mais à ceux pour qui il a agi et qu'il refuse opiniâtrement da dénoncer, ce qui nous Feuille fédérale suisse. Année XLV1II.

Vo,. L

4U

646 permet de supposer qu'il est déjà payé pour se taire et démontre en tout cas qu'il n'éprouve aucun repentir, auquel du reste sa pétition ne cherche pas môme à faire croire.

En vous soumettant les actes de cette affaire, nous avons l'honneur de vous proposer d'écarter le recours en grâce de G-ostely.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 25 février 1896.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: A. LACHENAL.

Le chancelier de la Confédération: RlNGlER.

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Règlement du

laboratoire fédéral d'essais de matériaux, attaché à l'Ecole polytechnique suisse, à Zurich.

(Adopté par le conseil d'école suisse le 28 octobre 1895.)

(Approuvé par le Conseil fédéral le 12 décembre 1895.)

Art. 1.

Le laboratoire fédéral d'essais de matériaux, attaché à l'école polytechnique suisse, à Zurich*), est placé sous la haute surveillance du conseil d'école suisse, qui est tenu constamment au courant des installations, des besoins et de l'activité de cet établissement par une commission spéciale, choisie dans son sein.

Comme directeur un technicien, nommé par le Conseil fédéral sur la proposition du conseil d'école, est chargé de l'administration et de la direction de l'établissement, ainsi que de l'exécution des travaux ; il lui est adjoint le personnel nécessaire.

Art. 2.

Le laboratoire a pour but l'essai des matériaux de construction de toute espèce, soit par rapport à leurs propriétés physiques et chimiques, soit spécialement à leurs propriétés mécaniques, suivant les demandes qui lui sont adressées. Il se charge aussi de l'essai des graisses, huiles et couleurs, des matières de l'industrie textile et du papier, ainsi que de l'essai des matières premières employées dans l'industrie céramique et dans la fabrication des ciments. On y fait, en outre, des recherches de môme nature soit dans un but scientifique, soit dans l'intérêt de l'économie nationale.

·') Voir Recueil officiel, nouvelle série, tome V, page 243.

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Art. 3.

Lus demandes relatives à l'essai des matériaux ci-dessus indiqués devront être adressées, par écrit, au directeur du laboratoire, conformément aux dispositions du règlement.

Le directeur est tenu de se mettre immédiatement en rapport avec les requérants et de satisfaire à leurs demandes avec toute l'activité possible.

Ltes essais seront exécutés suivant l'ordre de date des demander.

Si, par suite de surcroit de travail du personnel ou d'encombrement des .installations, les essais demandés ne pourraient commencer avant un laps de temps de quatre semaines, le requérant devra en ótre avisé en temps opportun.'

Art. 4.

Les matériaux destinés aux essais doivent être livrés franco nu laboratoire, Leouhardstrasse, n° 27, à Zurich.

Art. 5.

Le prix ainsi que les quantités de matériaux exigées pour les essais ordinaires sont indiqués à l'article 13. Les essais d'une nature spéciale seront convenus d'avance par écrit, cette convention devant être ratifiée par la commission chargée de la surveillance du laboratoire. Tous les travaux mécaniques non prévus à l'article 13 seront payés au prorata du temps employé. L'heure de travail du personnel et des installations du laboratoire sera calculée à raison de 10 francs.

Art. 6.

Tous les frais de port de lettres, de télégrammes ou de marchandises, ainsi que les frais résultant de la préparation préalable des matériaux destinés aux essais, sont à la charge du requérant.

Les matériaux doivent être livrés apprêtés selon les dispositions du règlement. Pour tous les apprêts encore nécessaires et qui seront exécutés au laboratoire, il sera compté : par heure de travail à la machine .

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. t'r. 1. 20 par heure de travail à main .

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. » --.60

Art. 7.

La fourniture des appareils de fixation et des outils nécessaires à l'exécution des essais est, en général, k la charge du laboratoire.

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Une exception est faite pour les appareils de fixation de matériaux soumis très rarement à des essais. Dans ce cas, ces appareils doivent être fournis par le requérant on ils seront exécutés à ses frais.

Le directeur est cependant autorisé à faire supporter par le laboratoire une partie de ces frais, au maximum le 50 °/0, s'il est possible d'approprier ces appareils à d'autres buts.

Les appareils acquis avec la participation du laboratoire deviennent sa propriété et sont portés à l'inventaire.

Art. 8.

Les clients qui pensent faire exécuter annuellement un certain nombre d'essais peuvent, en s'adressant au directeur, obtenir un abonnement, qui les met au bénéfice des tarifs minima. A l'exception des abonnements à durée illimitée délivrés aux administrations fédérales, la validité des abonnements est fixée à une année à partir du jour de la délivrance.

Sans l'approbation spéciale de la commission de surveillance, les coupons d'un abonnement d'un an ne sont pas valables pour l'année suivante. Pour les coupons échus non employés, on ne fera non plus aucune réduction de prix, mais on se bornera à rembourser la différence éventuelle entre le prix de l'abonnement et le total des taxes, calculées d'après le tarif ordinaire et pour les essais réellement exécutés.

Art. 9.

Tous les paiements doivent être adressés, franco et sans aucune retenue, à la caisse de l'école polytechnique fédérale (bâtiment principal n° 8 b ).

En ce qui concerne le terme des paiements, les dispositions suivantes sont appliquées. Le montant du coût de tous les essais pour lesquels des taxes fixes sont portées au tarif sera payé de suite par le requérant, dès que la direction du laboratoire iiura accusé réception de la demande d'essai. Cette disposition est valable dans le cas d'un essai en abonnement comme dans le cas contraire. Pour les essais pour lesquels on ne porte pas de taxes fixes, le caissier de l'écolfi polytechnique fédérale est autorisé à prélever, par remboursement à la posto et suivant les ordres du directeur du laboratoire, une partie quelconque du prix avant le commencement des travaux et le reste lors de l'onvoi du procès-verbal des essais.

650

Art. 10.

Les résultats de tous les essais sont consignés sur un procèsverbal; un extrait en sera envoyé au requérant. Ces certificats ne peuvent renfermer que des résultats se rapportant aux essais et ne devront contenir aucune appréciation sur l'utilisation des matériaux examinés. Les copies des extraits des procès-verbaux sont faites aux frais du client. Si c'est le laboratoire qui a exécuté les copies, il calculera un franc par page écrite et 60 centimes s'il a fait usage de formulaires imprimés.

Art. 11.

Le directeur du laboratoire n'a pas le droit, sans l'autorisation du client, de faire à des tiers des communications verbales ou écrites sur des essais exécutés ou en cours d'exécution. Toutefois, si ce dernier n'a pas fait, dans un délai de quatre semaines à dater de l'envoi du certificat, de réserve expresse sur la publication des résultats, il est admis que ceux-ci peuvent être utilisés et publiés.

Art. 12.

Le directeur du laboratoire est tenu de faire parvenir annuellement au conseil d'école suisse un rapport détaillé sur l'activité et les résultats obtenus au laboratoire. Il publiera de temps à autre, sous le titre de : « Communications du laboratoire d'essais pour les matériaux de construction de l'école politechnique fédérale», les résultats intéressants soit des essais demandés ' par des clients, soit de ceux faits conformément à l'article 2.

Art 13.

Le laboratoire fédéral d'essais exécute, moyennant des taxes fixes, les recherches suivantes.

Catégorie A. Pierres naturelles, a. Essai complet.

Détermination de l'âge géologique et des particularités pétrographiques, du poids spécifique, de la densité, do la porosité, de la dureté, des propriétés hygroscopiques, de la gélivité et de la résistance à l'usure. Détermination de la résistance à la compression à l'état sec et à l'état humide, avant et après la congélation.

Matériaux nécessaires. 16 cubes de 7 cm. de côté, 2 morceaux de 6 cm. d'épaisseur et 6 à 8 cm. de longueur et de largeur. Les

651 cubes seront livrés avec leurs faces et leurs arêtes bien dressées et avec l'indication exacte des lits.

Prix : Pour u n essai seul .

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. fr. 100 Pour deux essais simultanés .

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» 175 Pour un abonnement de trois essais .

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» 240 » » » » cinq » .

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. » 350 b. Essai ordinaire.

Détermination de l'âge géologique et des particularités pétrographiques, du poids spécifique, des propriétés hygroscopiques, de la gélivité. Détermination de la résistance à la compression à l'état sec, perpendiculairement aux lits, avant et après la congélation.

Matériaux nécessaires. 12 cubes et 2 morceaux de forme et grosseur identiques à ceux indiqués sous lettre a.

Prix : Pour un seul essai .

.

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. fr. 70 Pour deux essais simultanés .

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» 110 k .

Pour un abonnement de trois essais .

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» 168 » » · » » cinq » » 255 c. Essai restreint.

Détermination de l'âge géologique, couleur et structure, de la gélivité. Détermination de la résistance à la compression a l'état sec, perpendiculairement aux lits, avant et après la congélation.

Matériaux nécessaires. 8 cubes de mêmes forme et grosseur que les précédents.

Prix : Pour Pour Pour »

un seul essai .

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deux essais simultanés .

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un abonnement de trois essais » » » cinq »

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. fr. 5U » 85 » 120 » 175

Catégorie B. Pierre artificielles, a. Essai complet.

Détermination de la couleur, des dimensions et du poids spécifique et de la densité, de la porosité, hygroscopiques, de la proportion en sels solubles, Détermination de la résistance à la compression à

de la rugosité, des propriétés de la gélivité.

l'état sec et à

652

l'état humide, perpendiculairement aux lits, avant et après la congélation.

Matériaux nécessaires. 32 briques ordinaires bien cuites ou 64 demi-briques ou quarts de brique.

Pour Pour Pour »

Prix : u n seul essai .

.

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deux essais simultanés .

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u n abonnement d e -trois essais .

» » » cinq » .

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. fr. 100 .Î75 . 240 » 350

b. Essai ordinaire.

Détermination de la couleur, des dimensions et de la rugosité, de la densité, des propriétés hygroscopiques, de la proportion en sels solubles, de la gélivité. Détermination de la résistance à la compression à l'état sec, perpendiculairement aux lits, avant et après la congélation.

Matériaux nécessaires. 22 briques ordinaires bien cuites ou 44 demi-briques ou quarts de brique.

Pour Pour Pour »

Prix : un seul essai .

.

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deux essais simultanés .

.

un abonnement de trois essais.

» » » cinq » .

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. fr. 80 . »1 2 0 » 178 . » 265

c. Essai restreint.

Détermination de la couleur, des dimensions et de la rugosité, de la proportion en sels solnbles, de la gélivité. Détermination de la résistance à la compression a l'état sec et perpendiculairement aux lits.

Matériaux nécessaires. 12 briques ordinaires bien cuites ou 24 demi-briques ou quarts de brique.

Pour Pour Pour >

Prix : un seul essai .

.

.

deux essais simultanés .

u n abonnement d e trois e s » ·» » cinq »

.

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. fr. 55 .

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» 90 s a i s . . . . . . 135 .

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. » 180

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Catégorie C. Ardoises et tuiles, a. Ardoises.

Détermination de l'âge géologique et des particularités pétrographiques, de la couleur et de la structure, du poids spécifique et de la densité, de la porosité, de la dureté, des propriétés bygroscopiques, de la gélivité. Détermination de la résistance à la rupture à l'état sec et à l'état humide, de la proportion en carbonates et en pyrites.

b. Tniles.

Détermination de la couleur, des dimensions et de la rugosité, ·lu poids spécifique et de la densité, de la porosité, des propriétés hygroscopiques, de la proportion en sels solubles, de la gélivité.

Détermination de la résistance à la rupture à l'état sec et à l'état humide.

matériaux nécessaires. 22 ardoises de 25 cm. de longueur et 15 cm. de largeur, ou 22 tuiles bien cuites.

Prix : Pour u n seul essai .

.

Pour deux essais simultanés »

trois

»

»

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fr. 100 . 180 . 240

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Matériaux nécessaires et prix pour essais partiels des matériaux des catégories A, B et C.

Essai.

Détermination du poids spécifique j Détermination de la porosité . Détermination des propriétés hygro; scopiques des pierres naturelles Détermination des propriétés hygroscopiques des briques, tuiles et ardoises Détermination de la porosité des tuiles Détermination de la gélivité et de la résistance à la compression des pierres naturelles .

.

.

Détermination de la gélivité et de la résistance à la compression des pierres artificielles , Détermination de la gélivité des pierres naturelles Détermination de la gélivité des pierres artificielles Détermination de la gélivité des tuiles et des ardoises Détermination de la résistance à la traction des pierres naturelles et artificielles Détermination de la résistance a la compression des pierres naturelles .

, Détermination de la résistance à la compression des pierres artificielles Détermination de la résistance à la rupture de marches d'escalier et de dalles eu pierre artificielle ou en pierre naturelle .

Détermination de la proportion en sels solubles des briques et des tuiles .

Détermination de la proportion en corps non éteints des oriques et des tuiles

Matériaux nécessaires pour un essai.

Pr LX

pour pour essais un seul 2simulessai. tanés.

Fr.

Fr.

2 morceaux 2

5 10

8 16

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10

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^ »

10 10

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j 12 cubes jou pièces

(45

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2 morceaux

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40

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5

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4 cubes | 12 cubes I ou pièces 2 pièces 4 »

25

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j 25

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12

»

10

16

5

»

15

26

5

»

8

12

Catégorie D. Mortiers.

  1. Chaux grasse en morceaux.
  2. Essai complet.

Analyse chimique ; essais d'extinction ; détermination du rendement, des poids spécifiques, de l'adhésion. Détermination de la résistance à la traction et à la compression du mortier dosé de 1 : 1 à 1 : 5 après un durcissement de 7, 28, 84, 210 et 365 jours, à l'air et dans l'acide carbonique humide.

Quantité nécessaire : 50 kg.

Prix : Pour un'Seul essai .

.

.

.

Pour deux essais simultanés .

.

Pour un abonnement de trois essais

.

.

.

.

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fr. 1 2 0 . 200 » 300

b. Essai ordinaire.

Détermination du rendement, de la résistance à la compression du mortier dosé de 1 : 3 à 1 : 5 après un durcissement de 7, 28, 84, 210 et 365 jours, à l'air et dans l'acide carbonique humide.

Quantité nécessaire : 25 kg.

Prix : Pour un seul essai .

.

.

.

Pour deux essais simultanés .

.

Pour un abonnement de trois essais.

.

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*

fr. 60 >1 0 0 » 150

2. Chaux en poudre. (Hydrate de chaux), a. Essai complet.

Analyse chimique. Détermination du poids spécifique, de la porte au feu, de la densité, de l'adhésion. Détermination de la résistance à la compression et à la traction du mortier dosé de 1 : 1 à 1 : 5 après un durcissement de 7, 28, 84, 210 et 365 jours, à l'air et dans l'acide carbonique humide.

Quantité nécessaire : 50 kg.

Prix : Pour un seul essai .

.

.

.

Pour deux essais simultanés .

.

?our un abonnement de trois essais

.

.

.

.

.

.

.

. fr. 120 . 200 » 300

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h. Essai ordinaire.

Identique à l'essai ordinaire de la chaux grasse en morceaux.

Voir chiffre 1 b.

3. Chaux hydraulique et ciment.

». Essai complet.

Analyse chimique. Détermination du poids spécifique et de la densité, de la perte au feu, du temps de prise et de l'échauffemetit, de la variabilité de volume et de la finesse de la mouture.

Détermination de la porosité avec 5 dosages différents et 3 classes d'âge ; de la gélivité pour des dosages île mortier variant de 1: 1 à 1 : 7.

Détermination de la résistance du ciment pur ; de la résistance à la traction et à la compression du mortier à sable normal en 5 classes d'âge et jusqu'à une année de durcissement dans l'air et dans l'eau.

Détermination de la résistance à la traction et à la compression du mortier à sable ordinaire dosé à 1 : 1,. 1 : 3 et 1 : 5 en 3 classes d'âge et jusqu'à une année de durcissement dans l'air et, dans l'eau.

Détermination de la résistance du béton en 3 dosages et 3 classes d'âge, jusqu'à une année de durcissement dans l'air et dans l'eau.

Quantité nécessaire : 200 kg.

.Prix : Pour u n seul essai .

.

.

.

.

.

.

. fr. 400 Pour deux essais simultanés .

.

.

.

.

. »6 4 0 b. Essai ordinaire.

Analyse chimique. Détermination du poids spécifique et de la densité, de la perte au feu, du temps de prise et do l'échauffé m eut, do la variabilité de volume et de la finesse de la mouture.

Détermination de la résistance du ciment pur, de la résistance à la traction et à la compression du mortier à sable normal en 5 dusses d'âge et jusqu'à une année de durcissement dans l'eau.

Quantité nécessaire : 50 kg.

Prix : Pour u n seul essai .

.

.

.

.

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.

. ff. 1 8 0 Pour deux essais simultanés .

.

.

.

.

.

. 320 Pour un abonnement de trois essais .

.

.

. » 430 » '· -a » cinq » .

.

.

. » 540

057 e. Essai restreint.

Détermination du poids spécifique et dé la densité, de la perte au t'en, du temps de prise et de réchauffement ; de !» variabilité de volume et de la ünesse de la monture.

Détermination de la résistance à la traction et à la compression du mortier à sable normal en 5 classes d'âge et jusqu'à une ·année de durcissement dans l'eau.

Quantité nécessaire: 25 kg.

Prix : Pour un seul essai .

.

.

.

.

.

.

. t'r. 100 Pour deux essais simultanés .

.

.

.

.

.

. 180 Pour u n abonnement d e trois e s s a i s . . . . . . 2 4 0 »

»

»

» cinq

» .

.

.

.

.

» 300

(1. Essai normal.

Détermination du poids spécifique et de la densité, de la perte nu l'eu, du temps de prise et de l'échauft'ement ; de la variabilité -de volume et de la finesse de la mouture.

Détermination de la résistance à la traction et à la compression du mortier à sable normal en 2 classes d'âge ; Durcissement dans l'eau.

Quantité nécessaire : 10 kg.

Prix : Pour un seul essai .

.

.

.

Pour deux essais simultanés .

.

Pour un abonnement de trois essais.

» » » » cinq » .

» D » » dix » .

.

.

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. t'r. 50 » 90 * 120 . >' 150 . » 250

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Matériaux nécessaires et prix pour essais partiels des matériaux de la catégorie D.

Essai.

Détermination du poids spécifique et de l a perte a u f e u .

.

.

.

.

Détermination de la densité .

Détermination du temps de prise et de réchauffement .

.

.

.

.

Détermination de la variabilité de volume .

.

.

.

.

.

.

Détermination de la finesse de la mouture .

.

.

.

.

.

.

Détermination de la porosité par sorte de mortier et par classe d'âge .

Détermination de la gélivité et de la résistance à la traction et à la compression par sorte de mortier Détermination de la gélivité et de la résistance à la traction ou à la compression, par sorte de mortier .

Détermination de la gélivité sans essais de résistance par sorte de mortier Détermination de l'adhérence par sorte de mortier et classe d'âge .

Détermination de la résistance : 1. Exécution des éprouvettes au laboratoire : a. Ciment pur, à la traction ou à la compression, par classe d'âge b. Mortier à sable normal, à la traction ou à la compression par dosage et classe d'âge 2. Exécution des éprouvettes hors du laboratoire :

Matériau i nécessaires pour un essai.

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Kg.

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.

.

Détermination de la résistance du béton : 1. Exécution des éprouvettes au laboratoire ; par dosage et classe d'âge .

.

.

.

.

.

2. Exécution des éprouvettes hors du laboratoire : par pièce .

Détermination de la qualité du gypse et tripolite : complète avec analyse chimique sans » »

--

10 --

15 15

Prii pour pour déni essais an féal estai. limoltanéf.

Fr.

1.--

Fr.

--

15.-- 24.-- 5. --

--

75.- 130.-- 50.-- 80.--

Catégorie E. Bois de construction, a. Essai complet« Détermination de la disposition des veines et des noeuds dans les coupes longitudinales et transversales, du degré d'humidité, de la densité à l'état naturel et après une dessieation à 105 ° C. Détermination da poids spécifique, de la résistance à la traction, à la compression, au cisaillement et à la flexion, des divers coefficients d'élasticité. Construction du diagramme du travail de flexion aux abords des points critiques.

La quantité des matériaux et le mode d'apprôtage des éprouvettes sont fixés par un règlement spécial.

Prix : Pour un seul essai fr. 200 b. Essai restreint.

Détermination du degré d'humidité, de la résistance à la compression et à Ja flexion; construction du diagramme du travail de flexion.

660 Quantité nécessaire : Pour chaque pièce de bois à examiner, on remettra au laboratoire trois éprouvettes bien dressées de 12/12 cm.

de section sur 160 cm. de longueur.

Prix : Pour Pour Pour »

un seul essai .

.

.

.

deux essais simultanés .

.

un abonnement de trois essais » » » cinq > .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr.

.

» . »

60 100 145 180

c. Recherches spéciales d'après un programme à fixer dans chaque cas particulier.

Toute demande d'essai de matériaux rentrant dans la catégorie E doit, autant que possible, être accompagnée des indications suivantes.

1° Désignation exacte de l'essence du bois.

2° Age et époque de l'abattage.

3° Lieu de provenance et caractère locaux (exposition au uordl ou au sud, hauteur au-dessus de la mer, provenance de la lisière d'un bois ou non, etc.).

4° Caractères géologiques du terrain (moraine, molasse, calcaire, schistes argileux, etc.).

Catégorie F. Métaux.

Suivant les besoins spéciaux et le mode d'emploi des métaux, le client peut demander que les essais à la traction, à la compression, au cisaillement, à la flexion et à la torsion soient exécutés, soit sur les pièces brutes, soit sur les parties finies des pièces de charpente ou de machines. Les prix seront fixés, en règle générale, conformément aux dispositions de l'article 5.

Les essais suivants sont exécutés contre paiement de taxes fixes.

  1. Essai complet à la traction ou à la compression.

Détermination du coefficient d'élasticité, de la limite d'élasticité, de la limite des allongements élastiques; des résistances à la traction ou à la compression; détermination de la contraction, das allongements et du travail de la déformation, Quantité nécessaire : Une éprouvette de forme normale.

661

Prix : Pour un seul essai .

.

.

.

Pour deux essais simultanés .

.

Pour un abonnement de trois essais » » » » cinq » .

» » » » dix » .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

<· .

.

.

. fr.

. » » » »

10 18 25 38 60

b. Essai ordinaire à la traction on à la compression.

Détermination de la limite des allongements élastiques, de la résistance à la traction ou à la compression ; détermination de la contraction, des allongements et des coefficients de travail.

Quantité nécessaire :

Une éprouvette de forme normale.

Prix : Pour Pour Pour » ·> s

un seul essai .

.

.

.

.

deux ou plusieurs essais simultanés, par un abonnement de dix e'ssais .

.

» » » vingt-cinq essais » £> » cinquante essais > ·· » cent essais .

.

.

essai .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

fr. 6 » 5 » 40 » 90 » 160 . 300

c. Bsi-sai rsstoeînt à la traction ou à la compression.

Détermination de la résistance à la traction ou à la compression.

Quantité nécessaire : Une éprouvette de forme normale.

Prix : Pour Pour Pour »

un seul essai .

.

.

.

.

.

deux on plusieurs essais simultanés, par essai un abonnement de dix essais » » » vingt-cinq essais .

.

.

fr. 3.

» 2.

» 20.

» 45.

-- 50 -- --

Remarque : Les coupons d'abonnement pour les essais ordinaires, catégorie F, lettre 6, sont aussi valables pour les essais restreints à la traction et à, la compression. On exécutera deux essais restreints par coupon d'abonnement d essai ordinaire.

Feuille fédérale suisse. Année XLVIII.

Vol. I.

47

662

d. Essai complet à la flexion.

Détermination du coefficient d'élasticité, de la limite d'élasticité, de la limite des flèches élastiques, de la résistance à la flexion.

Détermination des flèches et du travail de la déformation aux abords des points caractéristiques.

Quantité nécessaire : Pour l'essai des rails : bouts droits de 1,20 m. de longueur.

Pour l'essai des poutres, fer zorès et autres fers façonnés : coupures de 1,60 m. de longueur.

Pour l'essai des poutres rivées: bouts de 2,70 m. de longueur (d'après croquis).

Pour l'essai des barres de cuivre, bronze et autres alliages : coupures de section quadrangulaire de 5 cm. de côté et 1,10 m. de longueur.

Prix : Pour un seul essai .

.

.

.

.

.

.

. fr. 25 Pour deux essais simultanés . . .

.

.

.

» 45 Pour trois ou plusieurs essais simultanés, par essai .

» 20 e. Essai ordinaire à la flexion.

Détermination de la limite des flèches élastiques, de la résistance à la flexion et du travail de la déformation; détermination de la résistance à la flexion aux abords des points caractéristiques. ' Matériaux nécessaires : Pour l'essai des rails : coupures droites de 1,20 m. de longueur.

Pour l'essai de poutres laminées et autres fers façonnés : coupures de 1,60 m. de longueur.

Pour l'essai de poutres rivées : bouts de 2,70 m. de longueur (d'après croquis).

Pour l'essai des barres de cuivre, bronze et autres alliages : coupures de section quadracgulaire de 5 cm. de côté et 1,10 m.

de longueur.

Prix : Pour un seul essai .

.

.

.

.

.

.

. fr. 6 Pour deux ou plusieurs essais simultanés, par essai .

. > 5 Pour un abonnement de dix essais .

.

.

.

» 40 j> » » » vingt-cinq essais .

.

.

» 90

663

f. Essais techniques à hi flexion et au pliage.

  1. Fonte.

Détermination de la résistance à la flexion, de la flèche, et du travail de la déformation à la rupture.

Matériaux nécessaires : Trois barres de section quadrangulaire de 3 cm. de côté et 1,10 m. de longueur, et coulées réglementairement.

Prix : Pour Pour Pour » »

un essai (à trois barres) .

.

deux essais simultanés .

.

un abonnement de trois essais » » » cinq essais » » » dix essais .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr.

» » » »

18 30 45 70 120

2. Fer souddble.

(Essai de pliage à froid et à chaud.)

Détermination de la flexibilité, de l'angle de pliage, du rayon de courbure, de la fibre neutre et des coefficients de flexion.

Matériaux nécessaires: Une éprouvette de forme normale.

Pnx : Pour un seul, essai

.

.

.

.

Essai de.pliage à froid.

fr. 2. --

Essai do pliage à chaud.

fr. 8. --

Pour Pour » »

deux essais simultanés .

.

. » 3. -- » 4. -- un abonnement de trois essais - » 4. 50 » 6. 50 » » » cinq » . » 7. -- » 10. 50 » » » dix » » 12. -- » 18. -- Remarque: Les coupons d'abonnement des essais ordinaires à la traction et a la compression, catégorie F, lettre b, sont aussi valables pour les essais de pliage. Pour chaque coupon d'un abonnement de la catégorie F, lettre 6, on exécutera : 1 essai à. la flexion de la fonte ; 3 essais de pliage a froid ; 2 essais de pliage à chaud.

g-. Recherches spéciales.

Elles sont exécutées d'après un programme à fixer dans chaque cas particulier.

Les essais partiels se feront aux prix suivants :

664

Prix : Détermination du poids spécifique .

.

Essai de forgeage .

.

.

.

.

Essai de soudage sur des éprouvettes brisées Essai de soudage sans essais de rupture .

Essai de refoulement .

.

.

.

.

Détermination de la résistance au cisaillement des .fers à rivets Détermination do la résistance à la traction de fils de fer jusqu'à 5 mm. do diamètre, avec détermination du travail de la déformation Détermination de la résistance à la traction de fila de fer jusqu'à 5 mm. de diamètre, sans détermination du travail de la déformation .

.

.

.

.

.

.

Détermination de la résistance à la torsion de fils do fer jusqu'à 5 mm. de diamètre, avec détermination du travail de la déformation .

.

.

.

.

.

Determination de la résistance à la torsion de fils de fer jusqu'à 5 mm. de diamètre, sans détermination du travail de la déformation .

.

.

.

.

.

.

Essai de pliage de fils de fer .

.

.

Four un soûl essai.

l'our Jeux ou plusieurs ossile, L'ar essai.

Fr.

5 . -- 5 . -- 10. -- 6. -- 3 . --

Fr.

4. -- 4. -- 8. 50 5. -- 2. --

3. 50

2. 50

3. --

  1. 50

2 . --

··. --

  1. --
  2. 50

2 .-- 0. 40

Remarque. Les coupons d'abonnement pour li's essais ordinaires de résistance à la traction et à la compression, catégorie V, lettre b, sont aussi valables pour les essaia de refoulement; on prendra deux coupon» pour trois essais de refoulement.

Catégorie G. Cordages en fer et gn ctiarswe, courroies, chaînes, etc.

Essai ordinaire à la traction.

Détermination de l'aspect, de la construction et du poids ; du degré d'humidité et des cendres pour les cordages de chanvre. Détermination des allongements et de la résistance à la traction.

Matériaux nécessaires.

Pour un essai simple d'un cordage coupure de 2,5 m. de longueur » un » double » » » » 6,0 » » » » un » simple d'une courroie » » 1,5 » » » » un » » » chaîne » » 1,0 » » »

665 Pour un essai Pour un essai simple.

double.

Prix.

Pour cordages ronds en fil de fer an-dessous de 3 cm. de diamètre Pour cordages ronds de 3 cm. au-dessus de 3 cm.

de diamètre .

.

.

. · Pour cordages en chanvre au-dessous de 3 cm.

de diamètre.

.

.

.

.

.

Pour cordages en chanvre au-dessus de 3 cm.

de diamètre.

.

.

.

.

.

f'r. 20

fr. 35

» 25

» 45

» 15

» 25

» 25

» 35

Remarque. Les cordages ronds et les câbles en fil de fer soumis aux essais devront être traités de la manière, prescrite par le département fédéral des postes et des chemins de fer.

Catégorie H. Huiles, couleurs et vernis.

  1. Huiles minérales.

Détermination de la couleur et des propriétés physiques, du poids spécifique, de la viscosité à 20° et à 50° C., de la temperature d'inflammation, de la proportion d'acides. Eecherche qualitative de la résine, de l'huile de résine, des huiles végétales et de l'eau.

b. Huiles végétales.

Détermination de la couleur et des propriétés physiques, du poids spécifique, de la viscosité à 20° G., du chiffre de jode, du chiffre de saponification, de la proportion en substances non saponifiables (huiles minérales, huile de résine, résine), de la proportion d'acides. Détermination des réactions colorées.

c. Huile de lin et vernis.

Détermination de la couleur et des propriétés physiques, du poids spécifique, de la viscosité à 20° G., du chiffre de jode pour l'huile de lin, du chiffre de saponification; façon de se comporter, de la solution alcoolique saponifiée à l'addition d'eau ; recherche des substances non saponifiables, comme par exemple l'huile minérale, l'huile de résine, et la résine; recherche de l'huile de colza, détermination de la durée de la dessiccation.

Matériaux nécessaires: 1 kg. d'huile.

Prix.

Pour un seul essai .

.

.

.

.

.

.

. fr. 30 Pour deux essais simultanés .

.

.

.

» 54 Pour un abonnement de trois essais .

.

.

» 82 » » » » cinq » .

.

.

.

. » 105 » » » » dix » .

.

.

.

» 180

666

d. Essai complet des couleurs pour la peinture des charpentes en fer.

Détermination de la couleur, de l'opacité, des variations du poids pendant la dessiccation, de la consommation de matière pour une couche et pour deux couches, de la durée de la dessiccation, de la résistance aux acides, de la ténacité et du degré d'adhésion sur la tôle, sur le fer-blanc et sur le zinc après cinq mois de dessiccation à l'air à 15° C,, après avoir subi 24 fois la congélation ou non. Détermination de la ténacité de la couleur après deux mois de dessiccation à l'air à 15° C. et ensuite 28 jours à 50° G., avec 24 congélations successives ou non ; détermination de la composition chimique des couleurs, relativement à la matière servant au délayage de la couleur, et au colorant lui-même, soit que celui-ci soit composé d'une ou plusieurs substances.

Analyse chimique qualitative de la couleur.

Quantité nécessaire: 10 kg., prêts à être employés.

Prix.

Pour u n seul essai .

.

.

.

.

.

.

. t'r. 1 2 0 » deux essais simultanés .

.

.

.

» 210 » trois » » .

.

.

.

.

. »290 Pour un abonnement de cinq essais .

.

.

. » 420 » » » »dix » .

.

.

.

.

»720 e. Essai ordinaire des couleurs pour la peinture des charpentes métalliques.

Détermination de la couleur, de l'opacité, des variations du poids pendant la dessiccation, de la consommation de matière pour une couche et pour deux couches, de la durée de la dessiccation, de la résistance aux acides, de la ténacité et du degré d'adhésion sur la tôle, sur le fer-blanc et sur le zinc après une dessiccation de cinq mois à l'air à 15° C. avec 24 congélations successives ou non.

Détermination de la ténacité après deux mois de dessiccation à l'air à 15° C., puis 28 jours à 50° C. avec 24 congélations successives ou non.

Quantité nécessaire : 10 kg. prêts à être employés.

Prix.

Pour u n seul essai .

.

.

.

.

.

.

. fr. 100 Pour deux essais simultanés .

.

.

.

.

» 170 » trois » » .

.

.

.

.

.

.2 3 0 Pour u n abonnement d e cinq essais .

.

.

.

.

.320 » » » » dix » .

.

.

.

. » 520

667

Matériaux nécessaires et prix pour essais partiels des matériaux de la catégorie H.

Essai.

Maté- Prix Prix riaux pour pour pour 2 essais un seul un simulessai. essai. tanés.

Kg.

Pr.

Pr. |

Détermination du poids spécifique de l'huile (avec le pyknomètre) 0,10 8. -- 14. -- ' Détermination de la viscosité, par tem1,00 pérature différente .

.

.

.

8. -- 14.1 Détermination de la température d'in0,50 f l a m m a t i o g n . 8. -.

0,10 10.-- 16. Détermination du chiffre de iode .

0,10 Détermination du chiffre de saponification 7 . -- 10.0,10 Détermination des réactions sur couleurs 5. -- 8. -- Détermination des substances non sapo0,10 nifiables .

.

.

.

.

.

3. - 4. Détermination de la durée de dessiccation 0,10 2. -- 3. -i d'une huile .

.

.

.

.

Détermination de la durée de dessiccation d'une couleur .

.

.

.

.

1,00 15. -- 26.-- Détermination de la consommation de couleur p a r couche .

.

.

. 1,00 10.-- 18. -- i 1,00 Détermination de l'opacité d'une couleur 5. -- 8. 1,00 20. - 86. Détermination de la résistance aux acides ; Détermination de la ténacité et du degré d'adhésion par classe d'âge et dessicca1,00 tion à l'air, sans congélation 8. -- 12. -- ; ] Détermination de la ténacité et du degré d'adhésion par classe d'âge et dessiccai 1,00 20.-- 36. -- tion à l'air, avec congélation Détermination de la ténacité et du degré d'adhésion par classe d'âge et dessicca1,00 15. -- 26. tion artificielle, sans congélation Détermination de la ténacité et du degré d'adhésion par classe d'âge et dessiccation artificielle, avec congélation 1,00 30.-

.

.

668

Catégorie J. Papier.

  1. Essai complet.

Détermination de la couleur, de l'épaisseur et du poids ; étude microscopique des fibres, recherche du chlore et des acides libres ; détermination de la proportion des cendres et analyse qualitative de celles-ci. Résistance au froissement, à la traction, détermination des allongements suivant deux directions. Résistance du collage.

Quantité nécessaire: 10 feuilles (22 '/2 X 36 '/2 cm.).

Prix.

Pour un seul essai .

.

.

.

Pour deux essais simultanés .

.

Pour un abonnement de cinq essais .

» » » » dix » .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr.

» » . »

20 36 80 140

b. Essai ordinaire.

Détermination de la couleur, de la proportion des cendres et analyse qualitative de celles-ci. Résistance au froissement et à la traction ; détermination des allongements suivant deux directions.

Quantité nécessaire: 8 feuilles (22'/s X 36 '/2 cm.).

Prix.

Pour un seul essai .

.

.

Pour deux essais simultanés .

Pour un abonnement de cinq essais » » » » dix »

.

.

.

.

.

. .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr.

» » »

15 26 60 105

669 Matériaux nécessaires et prix pour essais partiels du papier.

Quantité pour un essai.

Essai.

Détermination de la couleur et de la rugosité .

.

.

.

.

.

Détermination du poids et de l'épaisseur Etude microscopique des fibres Recherche du chlore et des acides libres Détermination de la proportion des cendres et analyse qualitative de celles-ci Résistance à la traction et allongement suivant deux directions, par essai et p a r direction .

.

.

.

.

Prix pour un

essai.

Prix pour 2 essais simultanés.

Fr.

Feuilles.

Fr.

~ 1 1.50 2. -- 1 2. -- 3. -- 1 5. -- 8. 1 10.-- 16. 1 5

5.--

8. --

-- .50 --.80

Quantité nécessaire et prix pour analyses chimiques des divers matériaux.

  1. Analyses complètes.

Argile .

Calcaire on marne

.

.

Sans Avec Quantité nécessaire. alcalis.

alcalis 35 50 .

0,5 kg.

35 0,5 » 50 0,5 » 35 .

50 -- 35 1 plaque 0,5 kg.

35 50

Molasse .

Ardoise Laitier et ciment de laitier .

Chaux ou ciment .

.

Fonte (5 corps) .

Fer ou acier (5 corps).

s) .'

Bronze ou laiton (4 à 5 corps) Etain ou zinc (3 à 4 corps) Ciment ligneux (d'ap;rès Frésenius) Couleurs Houille

0,5 » kg. sciure » » » » .

» i> 0,5 kg.

0,2 0,2 0,2 0,2

25 45 40 45 40 25 25 45

40 -- -- -- -- -- -- --

670

b. Analyses partielles, 1. Minéraux.

Une détermination ou ciments .

Une détermination » » » » » » y » ·» » » » » » » » ·» » » » » » » » » » » » » »

des limites d'après Présenius pour chaux .

.

.

.

.

.

.

. fr. 20 de la silice .

.

.

.

.

. » 5 » l'alumine .

.

.

.

.

. *> 8 » du fer .

.

.

.

.

. » 5 » de la chaux .

.

.

.

» 10 » de la magnésie .

.

. . . » 15 » de l'acide carbonique .

.

. » 5 » » » sulfurique.

.

.

. » 5 du soufre .

.

.

.

.

. » 6 des alcalis .

.

.

.

.

» 15 du carbone et de l'hydrogène dans la houille » 25 de l'azote dans la houille .

.

. » 5 de la totalité du soufre dans la houille » 6 du soufre ininflammable dans la houille » 10 du soufre inflammable dans la houille . » 10 des cendres dans la houille .

.

» 7 des pyrites dans l'ardoise .

.

. » 6 2. Métaux.

Une détermination du carbone .

.

.

.

» » » silicium .

.

.

.

» » » soufre .

.

.

.

» » » phosphore dans le fer .

» » » » dans les alliages » » » manganèse .

.

.

» » de l'arsenic .

.

.

.

» » de l'aluminium .

.

.

» » du cuivre .

.

.

.

» » de l'antimoine et du bismuth » » de l'étain et de l'antimoine .

» » du zinc .

.

.

.

» » de l'étain .

.

.

.

» » de l'antimoine .

.

.

» » du plomb .

, .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr. 15 » 10 . » 8 » 12 . » 15 . » 8 » 15 » 10 » 12 » 25 » 25 » 15 » 10 » 10 » 10

671 Le règlement ci-dessus entrera en vigueur le 1er janvier 1896 et remplace celui du 7 décembre 1891 (voir Feuille fédérale de 1892, vol. I, page 731).

Zurich, le 28 octobre 1895.

Au nom du conseil d'école suisse, Le président :

H. B leu 1er.

Le secrétaire :

G. B ïi u mann.

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le recours en grâce de Jacques Gostely, cafetier aux Verrières, condamné pour contravention à la loi sur les douanes. (Du 25 février 1896.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1896

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.03.1896

Date Data Seite

643-671

Page Pagina Ref. No

10 072 285

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