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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits supplémentaires pour 1896 (Ire série).

(Du 16 mars 1896.) '

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre les demandes de crédit supplémentaires suivantes pour l'exercice 1896 (Ire série) :

Chapitre troisième.

Départements.

B. Département de l'Intérieur.

VII. Subsides à divers établissements.

  1. Ecole polytechnique 11. Bibliothèque nationale

Fr. 45,000 Fr. 10,000

Ad 1. A la demande du conseil de l'école polytechnique, nous avons inscrit dans le budget de cette année un crédit de 41,000 francs en faveur de l'acquisition de deux pièces de terre situées derrière le bâtiment de physique à Zurich, en vue de sous-

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traire celui-ci à toute cause de troubles provenant de la circulation extérieure (P. féd. 1895, IV, pages 467 et suivantes), et vous avez bien voulu nous approuver.

Dans cette requête, et selon l'issue qu'auraient ses poui-paiiers avec les propriétaires intéressés dans l'affaire, le conseil d'école précité s'est réservé de proposer encore, pour le môme but, l'achat d'autres biens-fonds situés derrière le bâtiment précité, le long de la limite sud-ouest du terrain actuel appartenant à la Confédération. D'ailleurs, la délégation de la commission du Conseil national, qui s'est transportée sur les lieux pendant votre dernière session pour étudier la question, a reconnu l'urgence de ces acquisitions.

Ensuite des démarches faites par le conseil de l'école polytechnique, les propriétaires du fonds attenant du côté sudest, au terrain déjà, acquis par la Confédération et se prolongeant de là à 50 mètres dans la même direction, ont déclaré vouloir le céder également au prix de 28 francs le mètre. Ce prix dopasse, sans doute, du double et môme de plus du double celui qui a été payé dans des ventes précédentes; mais il semble justifié par la situation du terrain, laquelle se prête admirablement bien à une construction ; et, comme le dit le conseil d'école, on n'aurait pas pu acquérir à meilleur marché ce terrain, môme en l'expropriant. Enfin, par cette acquisition, l'institut de physique serait à l'abri des dérangements causés par la construction de bâtiments et de routes à sa proximité. C'est pourquoi le dit conseil demande qu'il lui soit accordé les moyens et l'autorisation de faire cette acquisition.

Le bien-fouds a une superficie de 1600 ma environ ; il faudra donc pour pouvoir l'acheter la somme de 45,000 francs y compris les frais de vente, somme que nous vous sollicitons de nous allouer.

Ad 11. La bibliothèque nationale, ouverte le 2 mai de l'année dernière et installée provisoirement dans une maison particulière de la rue Christophe, ä Berne, n'a pas tardé à recevoir, en grande partie sous forme de dons, une quantité considérable de livres, de brochures et de cartes. A la fin de l'année, elle avait reçu de 231 donateurs 7338 séries, formant ensemble 10,479 volumes, et entre autres, deux bibliothèques importantes. Les bureaux officiels et les librairies lui ont cédé gratuitement 9825 séries, composées de 18,727 volumes. En outre, à l'aide de son crédit, l'administration de la bibliothèque s'est procurée 5791 séries, comprenant 7867 volumes, ce qui fait, en chiffre rond, un total de 23,000 séries ou de 37,000 volumes. Quelque réjouissant que soit ce développement, il met cependant l'administration dans un grand

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embarras ; en effet, il s'agit de classer, de ranger, d'inventorier et de cataloguer les ouvrages ; or, pour faire cette besogne et dresser le catalogue, le personnel actuel est insuffisant et pour se procurer les aides indispensables, ni le budget actuel, ni l'arrêté fédéral du 28 juin 1894 n'offrent les ressources nécessaires. Cet arrêté prévoit la somme de 4000 francs au maximum pour le traitement des aides et le budget de l'année courante, celle de 3800 francs. Outre l'aide permanent salarié à raison de 2600 francs, la direction s'est vue dans la nécessité d'engager trois aides supplémentaires, dont le traitement mensuel est de 150 francs. Enfin, il faudrait encore, ce qui est très désirable, engager un aide-relieur qu'on chargerait de travaux spéciaux en dressant le catalogue et en installant la bibliothèque. Le salaire de cet ouvrier serait de 120 francs par mois.

Le traitement du personnel auxiliaire extraordinaire, déduction faite du crédit dont on dispose dans ce but, exige encore une dépense de 5640 francs ou en chiffres ronds de 6000 francs.

Outre les travaux journaliers mentionnés ci-dessus, il faut aussi mettre à exécution la confection d'un catalogue, prévue à l'article 9 de l'arrêté fédéral créant une bibliothèque nationale ; la commission a pris l'année dernière une décision à ce sujet. Comme le catalogue sera demandé de tous côtés et aussi pour en faciliter l'élaboration, on aura recours à l'impression de fiches.

La commission estime à 20,000 le nombre des titres d'ouvrages qu'il faudra imprimer cette année et probablement aussi les années suivantes ; ils reviendront, y compris le matériel, à 20 centimes ; la dépense qui en résultera s'élèvera donc à 4000 francs.

Pour pouvoir satisfaire à son mandat, l'administration de la bibliothèque a demandé un crédit extraordinaire et cette demande nous paraît justifiée, si l'on tient compte du développement extraordinaire qu'a pris la bibliothèque. A l'époque où le budget pour l'année courante a été dressé, les raisons qui ont motivé la requête n'étaient pas encore suffisamment connues pour qu'on les prît alors en considération. L'alinéa final de l'article 9 de l'arrêté précité, prévoit, en outre, pour d'autres dépenses, l'allocation de crédits spéciaux, en sorte que, au point de vue de la forme, l'approbation de la demande nous parait aussi justifiée et nous n'hésitons pas à vous la recommander.

IX. Inspectorat des travaux publics.

IV. Subventions aux oantpus pour travaux publies fr. 10,000 44. Endiguement du t>rrent de Bilten, canton de Glaris, subvention complémentaire (arrêté fédéral du 7 décembre 1895) 1TM annuité, maximum annuel fr. 10,000

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Suivant article 3 du dit arrêté le versement de la première annuité doit s'effectuer en 1896. La date de l'arrêté ci-dessus étant postérieure à celle de la présentation du budget de 1896, le crédit de 10,000 francs n'a pas pu y être prévu.

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous accorder la somme nécessaire sous la forme d'un crédit supplémentaire.

X. Forêts, chasse et pêche.

V. Participation à l'exposition nationale suisse fr. 4013 La rubrique y relative du budget de l'année 1895 comportait 7200 francs. Divers objets, commandés pour l'exposition n'ayant pas encore pu être livrés, le montant de fr. 3187. 40 seul a pu être utilisé en temps opportun. Les comptes non encore reçus devront donc être payés dans l'année courante. C'est pourquoi nous vous prions de bien vouloir reporter le restant de fr. 4012. 60 ou 4013 francs en chiffre rond au compte de 1896.

C. Département de Justice et Police.

I. Justice et police.

  1. Traitements.
  2. Commis provisoires et aides

.

.

.

. fr. 3000

Les recours, les études pour la conclusion des traités, les affaires de nature juridique en général, les rapports au Conseil fédéral et les préavis, toujours plus nombreux, demandés par les autres départements, mettent tellement à contribution le secrétaire chargé des études législatives et des affaires de justice qu'il ne lui reste plus le temps nécessaire d'étudier à fond les projets de lois, toujours plus étendus et complexes. Il paraît indiqué de lui adjoindre un aide possédant des connaissances juridiques solides. Cet aide aurait également pour tâche de remplacer, pendant son absence, le secrétaire du registre du commerce, appelé à inspecter de temps en temps les bureaux du registre du commerce.

A l'effet de n'engager tout d'abord que provisoirement un fonctionnaire dans ces conditions, nous vous prions de nous accorder, sous la rubrique susvisée, un crédit supplémentaire de 3000 francs.

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D. Département militaire.

Nouveaux crédits.

il. Administration.

K. Etablissements militaires et fortifications fr. 1500 VIII. Magasins des subsistances aux fortifications de St-Maurice fr. 1500 Dans le message du 26 novembre 1895 relatif ans crédits supplémentaires pour 1895 (IIIme série) nous faisions déjà allusion au fait que nous aurions besoin d'un autre crédit pour les magasins de subsistances si par la suite il était démontré que des travaux supplémentaires fussent nécessaires aux magasins de Dailly pour les protéger contre l'humidité. Pendant les chaleurs, l'humidité se lit sentir intensivement ensuite de la fonte des neiges et du dégel ; ces apparitions ont encore confirmé nos craintes. Pour l'établissement de toits en tôle avant l'emmagasinage de la marchandise à l'intérieur des 2 magasins dans les rochers de Dailly, nous sollicitons par la présente un crédit de 1,500 francs qui nous est absolument indispensable.

L. Fortifications .

.

. fr. 64,500

b. St-Maurice.

I. Administration, bureau des fortifications et administration des différents ouvrages.

9. Loyer pour le bureau à Lavey, installations et frais de bureau à Dailly, Savatan et Lavey .

.

. fr. 1100 L'acquisition d'un coffre-fort pouvant résister au feu et aux voleurs est de toute nécessité pour le bureau de Lavey, le coût de celui-ci sera de 1100 francs.

III. Entretien fr. 21,000 Le crédit de 30,440 francs accordé par le budget pour 1896 est insuffisant vu qu'il se présentera diverses dépenses extraordinaires imprévues et qui conséquemment n'ont pu être prises en considération lors de l'établissement du budget. L'établissement du budget a lieu en juillet et la nécessité des dépenses spécifiées ciaprès ne s'est démontrée qu'à la fin de l'année 1895.

Feuille fédérale suisse. Année XLVIII.

Vol. II.

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  1. Changement des cheminées des baraques construites en 1894 fr.

Ce travail a été ordonné par la commission d'inspection des bâtiments.

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2. Construction de casiers à munitions pour pouvoir loger les nouvelles munitions de contingent accordées dans les magasins à munitions déjà existants : à Savatan : pour 4 obusiers .

. fr. 2200 » pour la galerie « nord » » 230 à Dailly : pour la batterie « Eighi » . » 1600 » pour la batterie « Plan » . » 950 » pour aiguille .

.

.

» 500 » pour la galerie « Morcles » » 300 3. Installation de la casemate 8 a de la caserne de Savatan, comme dépôt de pain .

.

.

.

4. Installation de la casemate 8 è de la même caserne, comme dépôt pour la lingerie, literie, etc.

Ces effets ont été logés jusqu'à maintenant dans une vieille baraque provisoire qui est dans un mauvais état et qui ne peut plus servir comme dépôt pour ce matériel.

5. Construction de 2 hangars pour loger le bois destiné pour les boulangeries : de Savatan fr. 480, de Dailly IV. 520 .

.

II avait été question de placer le bois dehors, mais il a été jugé nécessaire de le loger dans des hangars couverts.

6. Frais de transport des munitions et du matériel.

Cette somme ne fut pas portée dans le budget ordinaire parce qu'il était prévu que ces dépenses seraient payées par le crédit de l'administration du matériel fédéral de guerre, tandis qu'elles tombent à la'charge du crédit < fortifications ·».

7. Construction d'un toit pour couvrir la tranchée transversale de la batterie « Righi » .

.

.

Cette construction est nécessaire pour pouvoir loger le matériel de l'artillerie de forteresse qui sera acquis dans le courant de cette année.

A reporter

»

5,780

»

616

»

240

» 1,000

» 2,850

» 3,660

fr. 14,931

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Eeport fr. 14,931 8. Construction d'une baraque à Savatan pour loger le matériel d'instruction, les cibles etc.

.

. » 6,014 Ce matériel se trouvait jusqu'à maintenant dans des anciennes baraques provisoires qui ne peuvent plus servir.

fr. 20,945 ou somme arrondie 21,000 francs.

IV. Constructions

fr. 42,400

3. Construction de stations pour observateurs .

. fr. 2,400 4. Construction de batteries de position à Savatan et Dailly » 30,000 8. Achèvement des installations téléphoniques .

. » 10,000 fr. 42,400 Ad 3. Pour l'année 1895 le budget prévoyait un crédit de 5,000 francs pour la construction de stations pour observateurs, mais les stations prévues et particulièrement les toits en fer de celles-ci n'ayant pu être terminés, il n'a été employé qu'une somme de 2,600 francs ; il y aurait donc lieu de reporter le montant de 2,400 francs sur l'exercice 1896. Le crédit de 5,000 francs prévu an budget de 1896 pour les stations d'observateurs serait donc porté à 7,400 francs.

Ad 4. Dans le budget de 1896 figure un crédit de 40,000 francs à répartir sur 4 annuités pour la construction de batteries de position, ensorte que pour l'année 1896 il ne s'agirait de l'emploi que d'une somme de 10,000 francs. Avec cette somme de 10,000 francs on ne pourrait toutefois construire tout au plus que la moitié de la batterie principale à Dailly, il en résulterait que les canons avec leurs affûts spéciaux, et leur munition ne pourront pas être utilisés si cette batterie n'est qu'à demi construite.

Toutes les pièces de position pour les autres batteries à Savatan et Dailly sont également disponibles et il ne manque que les emplacements nécessaires.

Nous proposons donc de nous autoriser à disposer déjà pour l'exercice 1896 en tout cas de 20,000 francs et si besoin est, de toute la somme de 40,000 francs ce qui occasionnerait une demande de crédit supplémentaire de 30,000 francs. Les constructions de l'année 1896 à St-Maurice ne sont comme qu'il en soit pas

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très importantes, niais nécessitent cependant l'installation d'un bureau de construction ainsi que de toutes les installations de construction. Par ce fait, les frais généraux répartis sur le peu de travaux seraient hors de proportion avec les travaux à faire, et l'exécution de ces derniers deviendrait trop coûteuse, tandis que les frais pour cette même exécution seraient moins élevés si les travaux étaient plus importants.

Ce serait donc une économie que de faire exécuter déjà en 1896 les travaux pour lesquels le crédit relatif est en principe déjà accordé.

Ad 8. Dans le budget de 1895, un montant de 50,000 francs avait été prévu pour l'achèvement des installations téléphoniques ; sur cette somme, 25,000 francs étaient accordés pour l'année 1895.

Par décision du 26 juin 1895 l'Assemblée fédérale autorisa l'emploi de l'autre moitié de 25,000 francs également en 1895. Par décision de l'Assemblée fédérale du 19 décembre 1895, un crédit supplémentaire de 8,500 francs motivé dans le message du 29 novembre 1895 fut accordé. Ces crédits furent épuisés, toutefois, les travaux prévus ne purent être complètement terminés ; il reste encore à établir l'installation difficile des câbles entre Dailly et Savatan, opération qui n'a pu être terminée l'automne dernier attendu que pour ne pas mettre en danger les personnes circulant autour des bains de Lavey, il n'a pas été possible de travailler pendant l'été. Par ce fait, les frais résultant du montage exécuté à deux reprises ont été plus considérables qu'on ne le prévoyait; en outre, il se produisit des éboulements de terrain sur les pentes raides de la montagne sur lesquelles les câbles auraient dû être posés ce qui a occasionné des frais imprévus. Il fut aussi jugé nécessaire de faire les installations en vue de prévenir les dangers de la foudre et généralement la nature de ces travaux fut telle qu'un devis- définitif ne put être établi et ne peut encore l'être aujourd'hui d'une manière sûre. En tout cas, le crédit de 10,000 francs sera sûrement employé.

Q. Landsturm

. . .

  1. Frais du contrôle .

.

.

.

c . Organisation d u landsturm n o n armé .

. fr. 20,000

.

.

.

. fr. 15,000 » 5,000 fr. 20,000

Ad a. Après l'organisation du landsturm armé et non armé il a été jugé indispensable de créer pour la tenue des contrôles du landsturm un nouveau formulaire unitaire. Ce fait a eu pour consé-

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quence que la troupe du landsturm a dû être reportée des anciens contrôles dans les nouveaux ; nous évaluons à 15,000 francs les frais occasionnés à cet effet, lesquels sont à bonifier aux cantons.

Un crédit dans ,ce but, n'ayant pu être demandé dans le budget pour 1896 nous sollicitons par la présente un crédit supplémentaire du montant ci-dessus.

Ad c. Lors de la reddition des comptes pour 1895 il manquait encore les comptes de quelques cantons pour les frais de l'organisation du landsturm non armé. Ces comptes qui devront être payés par le crédit de l'année 1896 s'élèveront à la somme approximative de 5,000 francs.

S. Assurance contre les accidents.

. fr. 2,000

Le budget de 1896 prévoit une somme de 70,000 francs pour l'assurance militaire contre les accidents. Suivant les expériences faites jusqu'à maintenant dans le domaine de l'assurance militaire précitée, cette somme pourrait suffire pour subvenir aux frais de l'assurance dans son extension actuelle. Nous estimons toutefois que l'accomplissement des exercices obligatoires de tir dans les sociétés volontaires de tir ainsi que la participation aux inspections d'armes et de l'habillement d'un jour, vu leur caractère militaire, devraient aussi être compris dans l'assurance contre les accidents. Le premier cas est pour ainsi dire une prestation du tir militaire confiée aux sociétés volontaires, de tir et comme, à notre avis, il n'existe aucun doute que les cas d'accidents pouvant se produire sur les places d'armes pendant les exercices obligatoires sont considérés comme étant au bénéfice de l'assurance militaire contre les accidents, il nous paraît que, d'une manière analogue les cas d'accidents survenant lors des exercices obligatoires des sociétés de tir devraient aussi bénéficier des avantages de l'assurance militaire.

Il en est aussi . de même pour les inspections d'armes et d'habillement auxquelles les hommes sont également astreints par la loi. Pour ces motifs nous avons décidé d'étendre l'assurance militaire : 1. aux cas d'accidents pouvant survenir aux militaires pendant l'accomplissement de leurs devoirs de tir dans les sociétés volontaires de tir en restreignant toutefois le bénéfice de l'assurance aux cas qui se produiront pendant le tir même et qui sont en rapport immédiat avec celui-ci.

2. Aux cas pouvant survenir aux militaires pendant les inspections d'un jour, d'armes et d'habillement.

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Nous sollicitons dans ce but un crédit supplémentaire de 2,000 francs.

U. Exposition nationale .

. fr. 20,000

Pour sa participation à l'exposition nationale (Groupe 31, art de la guerre) il a été ouvert au Département militaire un crédit de 10,000 francs. Ensuite de la demande exprimée par le comité central de l'exposition nationale, CB crédit fut augmenté de 10,000 francs, soit porté,au chiffre de 20,000 francs pour la raison que les installations du groupe 31 et particulièrement l'exposition du Département militaire qui forme une exposition spéciale exige la construction d'un pavillon particulier, ce qui occasionnera un surcroît de dépenses imprévu au moment où le crédit a été accordé. Ce qui précède Justine un subside fédéral de 10,000 francs.

Nous demandons en conséquence qu'il nous soit alloué un crédit total de 20,000 francs.

VI. Fabrique de munitions .

. fr. 351,142

  1. Dans la prévision que les reports de crédits demandés, du montant de 346,142 francs sur l'année 1896 pour l'augmentation du contingent des munitions de l'infanterie seront accordés, nous sollicitons les crédits supplémentaires suivants pour 1896 en faveur de la fabrique de munitions.
  2. Frais de fabrication, a. Salaires des ouvriers .

.

.

b . Matières premières .

.

.

.

d. Frais divers, chauffage et éclairage .

.

.

.

.

. fr. 74,442 . 242,300 » 29,400 fr. 346,142

b. Etablissement d'un emplacement de tir près des ateliers du laboratoire à Altorf pour le contrôle des munitions d'infanterie qui y sont fabriquées .

.

.

.

.

.

. fr. 5,000 Afin d'être à même d'ex«rcer un contrôle sur les munitions d'infanterie fabriquées à Altorf, l'installation d'un emplacement de tir permettant de tirer à 300 mètres, emplacement qui serait utilisé tous les jours de semaine est nécessaire au contrôle fédéral.

Lors de l'établissement du projet pour l'installation des ateliers du laboratoire à Altorf en 1892, il a été primitivement prévu dans

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ce but que le stand d'Attinghausen qui se trouve à proximité pourrait être utilisé. Un examen plus approfondi de la question démontra qu'il était pour le moins nécessaire dans ce cas de procéder à l'installation d'un nouveau stand aux frais de la Confédération ; toutefois, il se présente une autre difficulté assez importante, c'est que la ligne de tir traverserait, des plantations, ce qui empocherait que cette ligne de tir soit utilisée la plupart des jours de semaine. D'autres études de cette question nous ont convaincu que l'installation d'un emplacement de tir à proximité des ateliers du laboratoire ne pourrait avoir lieu qu'ensuite d'achat de terrain éventuellement par voie d'expropriation, ce qui occasionnerait des frais considérables à la Confédération et que finalement il ne reste point d'autre alternative que l'installation d'un nouvel emplacement de tir sur le terrain de la Confédération. Le chef de la section technique de l'administration du matériel fédéral de guerre s'est rendu personnellement sur les lieux, a procédé lui-même à l'examen de l'emplacement et a pu se persuader que la dernière alternative pourrait s'accomplir sans nuire à la sûreté publique et sans occasionner des frais très considérables.

Les frais d'installation d'un stand à Schachenwald, du nivellement du terrain et de blindages, etc., s'élèveraient suivant le compte fait par l'architecte Ludi à la somme approximative de 5000 francs, en admettant que pour le stand on pourrait utiliser une baraque disponible à Pluelen et appartenant à la direction fédérale des travaux publics.

Report de restants de crédits.

II. Administration.

B. Armement et équipement

. fr. 20,000

III. Objets d'équipement fr. 20,000 Cartouchières transformées pour l'infanterie.

Pièces commandées 13,000 modèle 1875/92. Pièces livrées 9,000.

Eeste à livrer 4,000 pièces.

Les essais avec un nouveau paquetage ont été continués pendant l'année mais n'ont rpu être terminés.

Ce n'est qu'en automne que la décision a pu être prise d'équiper encore les recrues de l'année 1896 à l'ancienne ordonnance, ce qui a retardé la commande.

' !.. Matériel de guerre

.

. fr. 497,005

158 2. Acquisitions nouvelles.

B. Infanterie.

2. Harnachements

fr. 10,000 C. Cavalerie.

Harnachements pour 6 forges de campagne .

. fr.

4,800

Ad B. et C. Ensuite des essais faits pour apporter des modifications à l'ordonnance, les commandes ont été retardées, de sorte que les livraisons ne pourront avoir lieu que dans le courant de l'année 1896.

D. Artillerie.

  1. Essais avec des douilles en métal

.

.

2. Essais pour les forts

. fr. 7,000 fr. 2,300

Les essais pour l'emploi de douilles de cartouches en métal exigent beaucoup de temps, c'est pour ce motif que nous sollicitons le report des restants de crédits ci-dessus.

E. Génie.

.

.

. fr. 19,313

Pour 89 kilomètres de cables de télégraphe en campagne.

La commande a déjà été faite l'automne dernier avec terme de livraison jusqu'à fin janvier. Ce terme n'ayant cependant pas pu être observé les livraisons successives en postes séparés se feront encore jusqu'en mars ou avril, soit jusqu'à une époque ultérieure au règlement des comptes.

H. Matériel de corps en generai.

  1. Amélioration au matériel .

.

.

.

. fr. 2,800

3. Munitions et équipement pour 2 longs canons 10,5 cm fr. 25,250 Ad 1. Il y a lieu de prendre des mesures pour éviter la possibilité de l'enfoncement des portes de derrière de tous les fourgons mod. 89. Ce travail n'a pu être entrepris qu'en automne; une partie du crédit de l'année dernière fût employé à cet effet; le crédit de 1896 doit également supporter une partie de ces frais. D'autres améliorations reconnues nécessaires pour 1896 nous engagent à solliciter le report du restant de crédit.

Ad 3. ad a. Equipement .

.

.

» e. Munitions pour essais de de tir à shrapnels .

.

T d. Munitions destinées au contrôle des tablettes de tir .

i> e. Munitions de contingent, restant de la somme répartie sur 2 annuités .

fr.

500

»

2,000

»

5,750

» 17,000 fr. 25,250

L'installation des 2 longs canons 10,5 cm. n'aura lieu qu'au, printemps 1896 et les essais avec les tablettes de tir ne pourront donc avoir lieu que cette année.

Les munitions commandées ne sont pas encore livrées.

4. Augmentation de la munition . fr. 346,142 Afin d'arriver peu à peu au fonctionnement normal de la fabrique de munitions et pour éviter le renvoi d'ouvriers pendant le courant de l'hiver 1895/96, la fabrication d'une partie des accessoires de ces munitions a été renvoyée à l'année 1896.

5. Matériel de forteresse.

  1. Gothard.

.

.

. fr. 69,000

  1. Matériel d'équipement pour observateurs et tireurs avec canons Maxim .

. fr. 38,000 Les commandes ont eu lieu trop tard pour pouvoir être exécutées encore avant le terme fixé pour la reddition des comptes de l'année 1895.

5. Appareils chargeurs

.

.

» 9,000

Ensuite de changements reconnus nécessaires il a dû être établi de nouveaux modèles dont la livraison, a pu être effectuée à temps voulu.

7. Matériel de 'coPps pour les troupes de la défense mobile .

-.

.

.

.

.

.

.

.

.

» ·. 11,800 » 10,200

.

fr.

69,000 Ce matériel, en partie terminé, ne pourra être livré que pendant le courant de l'année 1896.

160

b. St-Maurice.

.

-

6. Installations pour suspendre les canons Maxim

. f r . 6,900 .

fr. 1,500

Les études ayant exigé beaucoup de temps, la construction ne pourra avoir lieu que dans le courant de 1896.

12. Appareils chartjeurs

.

. fr. 5,400

Même observation que pour les appareils chargeurs pour le Gotbard.

fr. 6,900 6. Matériel d'instruction.

3. Artillerie.

2 Modèles

fr. 3,500

II se trouve sous cette rubrique, dans le budget de l'année 1895 un montant de 10,000 francs qui a été motivé comme suit en son temps.

« Ad 2. Si le groupe 31 (art de la guerre) de l'exposition nationale à Genève doit être organisé par l'artillerie avec le matériel à exposer d'une façon convenable, il est désirable que, non seulement le matériel d'ordonnance actuel, mais aussi le développement de l'artillerie depuis le commencement de ce siècle y soit exposé. Nous avons besoin, pour compléter les modèles y relatifs, d'une augmentation passagère de ce crédit de 10,000 francs. » Les travaux d'établissement des modèles nécessaires sont assez avancés pour qu'ils puissent être terminés pour l'ouverture de l'exposition, mais ils sont toutefois encore trop retardés pour que le paiement de tous les comptes y relatifs puisse être ordonnancé avant le terme fixé pour la reddition des comptes de 1895.

Nous proposons donc de reporter le restant de crédit de 3,500 francs sur ce même crédit pour l'année 1896.

« « «.

« « « «

K. Etablissements militaires et fortifications fr. 23,900 TV. Fortifications de St-Maurice, solde du crédit restant à la disposition du bureau des fortifications . fr. 23,900 Ad K. IV. Dans le budget pour 1896 il a été admis que, de la somme de 50,000 francs -- prévue pour l'exercice 1895 --

161

une somme de 35,000 irancs serait dépensée en 1895; il en résulterait qu'une somme de 15,000 francs serait à reporter sur le budget de 1896. La clôture des comptes pour 1895 démontre toutefois qu'il n'a été effectivement dépensé qu'une somme de 11,100 francs, de sorte qu'il resterait à reporter sur l'exercice 1896 le montant de 35,000 francs, moins 11,100 francs, soit 23,900 francs et le total du crédit disponible pour l'année 1896 pour K. IV. s'élèverait à 15,000 francs, plus 23,900 .francs = 38,900 francs.

L. Fortifications

.

. fr. 56,800

  1. St-Gothard.

IV. Constructions

.

.

.

fr. 56,800

  1. Installation d'une ventilation forcée à Airolo, etc fr.

9,535 2. Appareils de chauffage au fort d'Airolo .

.

» 3,420 5. Construction et organisation d'une batterie d'école » 6,380 6. Amélioration des abris et déblaiement du terrain » 7,900 7. Ascenceur et installations de transport à l'intérieur du fort Andermatt .

.

.

.

. » 2,385 8. Construction de casiers pour installation de câbles » 3,410 9. Construction de stations extérieures pour observateurs » 3,000 11. Construction pour'la défense extérieure .

.

» 10,170 12. Pour sûreté du bâtiment dénommé Sust à Hospenthaï .

.

.

.

.

.

.

.

» ' 2,685 13. Construction dé baraques. Report de crédit 1894 » 7,915 fr.

56,800

Ad 1 et 2. Les travaux d'installation, de ventilation, d'éclairage et de chauffage au fort d'Airolo sont en pleine activité et seront terminés déjà à fin mars.

Jusqu'à maintenant toutefois il n'a pas pu être dépensé davantage que 12,045 francs; le restant de 12,955 francs devrait donc être reporté à 1896.

162

Ad 5. La saison d'hiver ayant interrompu les travaux, cette batterie n'a pu entièrement être terminée. Dès que le temps sera plus favorable les travaux seront repris et tout le crédit pourra être utilisé. Le restant de crédit de 6380 francs encore disponible devrait donc ótre reporté à 1896.

Ad 6. Les études préparatoires ayant par trop retardé le commencement du travail, le crédit accordé pour 1895 n'a pu être servi qu'en partie. Or, comme tout le crédit accordé en principe pour ces travaux ne suffira que tout juste, le restant de crédit non employé en 1895 devra être reporté à 1896.

Ad 7. Les installations pour les ascenceurs de munitions sont en voie d'exécution et seront établies jusqu'à fin avril. Le restant de crédit de 2385 francs devra donc être reporté à 1896.

Ad 8. Les études faites pour remédier aux inconvénients de l'humidité dans les casiers pour installation de câbles ont retardé l'entreprise des travaux. ' Les travaux généraux ne pourront toutefois être commencés qu'ensuite des expériences qui auront été faites avec un des casiers pour installation de cables, ce qui aura probablement lieu dans le courant du second semestre 1896. Nous proposons donc de reporter le restant de crédit disponible sur l'exercice de 1896.

Ad 9. Les 10 stations extérieures pour observateurs sur le front du territoire du Gotharcl, n'ont pu être construites cette année, attendu qu'il n'était pas possible de fixer l'endroit où ces stations devaient être établies. L'installation. de ces stations est d'une nature tactique si importante qu'elle ne peut avoir lieu qu'après entente avec les commandants des divers fronts au sujet des moyens de défense des fortifications. Cette entente n'a pu avoir lieu l'année dernière, mais elle interviendra cette année-ci à l'occasion du cours tactique. Nous devons donc proposer de reporter sur l'exercice 1896 tout le crédit de 3000 francs.

Ad 11. D'autres constructions correspondant à ce crédit ont été commencées mais n'ont pu être terminées avant l'hiver. Tous ces travaux de construction seront repris et terminés au printemps, ensorte que ce restant de crédit pourra être utilisé. Nous proposons donc de reporter sur l'exercice 1896 le restant de crédit de 10,170 francs.

Ad 12. Les travaux de transformation de bâtisse et l'installation de l'eau au bâtiment dénommé Sust à Hospenthal sont terminés, il ne manque que la pose des contrevents en fer aux fenêtres. Ces travaux seront terminés dans le courant du mois de mars.

Nous proposons donc que le restant de crédit encore disponible de 2685 francs soit reporté sur l'exercice 1896.

163

Ad 13. Bu report de crédit primitif de 58,000 francs pour construction de baraques, une somme de 7915 francs n'a pas encore pu être payée en 1895. Cette somme est destinée à l'amélioration des baraques destinées au cantonnement des troupes à Andermatt.

L'amélioration de ces baraques a déjà commencé et les travaux seront terminés à fin mars; nous proposons donc de reporter sur l'exercice 1896 le restant de crédit de 7915 francs.

VI. Fabrique de munitions

. fr. 27,425

3. Achats poiü* compte de l'inventaire.

Le crédit accordé en 1895 pour sitions pour compte de l'inventaire, toire fédéral à Altorf était de .

après avoir reporté une somme de au crédit « dépôt de projectiles bruts

les installations et les acquipour les ateliers du labora.

.

. fr. 53,500. -- .

. » 25,000. -- » à Thoune

Beste fr. 28,500. Ensuite de retards apportés aux travaux de construction, il n'a été dépensé en totalité que fr. 26,074. 45 ou après déduction faite de la restitution précitée de .

»" 25,000. -- l e s dépenses eifectives o n t é t é d e

...

fr.

1,074. 4 5

Nous proposons donc de reporter sur l'exercice 1896 le restant de crédit de fr. 27,425. -- chiffre dans lequel sont compris les frais des installations qui restent à faire.

£. Département des Finances et des Douanes.

I. Administration des finances.

VII. Immeubles.

  1. Pince d'armes de Tlioune.
  2. Achats pour compte de l'inventaire .

.

. fr. 2500

Des huit chevaux nécessaires à l'exploitation rurale, l'un a succombé l'année dernière à l'influenza et deux autres qui ne sont plus aptes à de gros travaux, doivent être échangés contre des animaux plus jeunes. Comme le crédit inscrit au budget de l'année

154 courante pour achats pour compte de l'inventaire ne s'élève qu'à 1200 francs et qu'il a déjà été entamé, nous avons besoin d'un crédit supplémentaire de 2500 francs que vous voudrez bien nous accorder.

F. Achats d'immeubles.

Achat d'une parcelle de terrain à Thoune

.

. fr.

4084

Par décision du 8 avril 1895, le Conseil fédéral a autorisé le Département militaire à acheter, au prix de fr. 3. 30 le ma, une parcelle de terrain d'une contenance de 1191 m2, limitant au midi le terrain du nouveau magasin à fourrages à Thoune et qui était la propriété de M. Charles Grossniklaus au dit lieu. Cette autorisation fut donnée sous la condition qu'un crédit supplémentaire serait demandé.

Le nouveau magasin à fourrages touchait presque, du côté du midi, à un terrain appartenant à des particuliers et sur lequel on a beaucoup construit ces dernières années. Afin d'éviter le voisinage, peu désirable pour un magasin, de nouvelles rues et de constructions particulières il ne restait qu'à acquérir la parcelle en question.

Le prix de vente y compris les frais d'acte s'élève à fr. 4,033. 62, soit en chiffre rond 4034 francs, somme pour laquelle nous sollicitons un crédit supplémentaire.

F. Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

III. Commerce.

  1. Traitements.
  2. Registrateur et commis

.

. fr.

1300

On a payé jusqu'à présent, avec ce crédit, un fonctionnaire dont la somme de travail était bien supérieure à celle exigée d'un commis avec un 'traitement dfr 3200 francs. Par décision du Conseil fédéral du 8 novembre 1895, ce fonctionnaire a été nommé secrétaire de chancellerie pour les questions de tarifs, les contestations douairières et les informations commerciales, avec un traitement de 4500 francs.

Lors de la discussion du budget, on a oublié de tenir compte de ce changement; nous venons par conséquent vous demander un

165

crédit supplémentaire du montant ci-dessus indiqué. Nous ajoutons toutefois qu'en réalité ce surcroît de dépenses ne se produira pas, attendu qu'un aide provisoire a été congédié et ne sera pas remplacé pour le moment.

G. Département des Postes et Chemins de fer.

I. Chemins de fer.

III. Inspectorat technique.

d. Ingénieurs du contrôle

.

. fr. 8,330

En exécution des articles 7 et 8 de la loi fédérale du 5 avril 1894 sur la régale des postes, le Conseil fédéral a édicté à la date du 18 février 1896 une ordonnance qui place sous le contrôle de la Confédération les bateaux à vapeur ou actionnés par d'autres moteurs faisant un service de voyageurs ou de marchandises sur les eaux suisses. Il est stipulé à l'article 66 de cette ordonnance que le Département des Chemins de fer est chargé de son exécution et qu'à cet effet le personnel nécessaire lui sera adjoint.

Cette ordonnance devant entrer en vigueur le 1er juin 1896 déjà, nous nous voyons dans l'obligation d'engager le personnel nécessaire pour l'exercice de ce contrôle, sans attendre la nouvelle organisation du Département des Chemins de fer.

A l'inspectorat technique, auquel incombe ce nouveau contrôle, le besoin d'une division spéciale, non prévue dans l'organisation actuelle et chargée du contrôle de tout ce qui se rapporte aux machines des compagnies de chemins de fer s'était déjà fait sentir. C'est à cette division, qui fonctionne depuis quelque temps que nous avons l'intention de rattacher le contrôle des bateaux à vapeur.

Nous estimons qu'il convient d'augmenter de 1000 francs par année le traitement de l'ingénieur du contrôle qui a dirigé jusqu'ici cette division, augmentation correspondant au surcroit de travail et de responsabilité que lui occasionnera le contrôle des bateaux à vapeur. Cet ingénieur remplira donc provisoirement à l'avenir, et jusqu'à la réorganisation du département, les fonctions d'adjoint-mécanicien de l'inspectorat technique. Le crédit dont nous avons encore besoin pour l'année courante serait de 830 francs.

En outre, deux nouveaux ingénieurs seront nécessaires pour le service de contrôle. Si l'on veut obtenir des techniciens capa-

166

blés, il faudra probablement leur offrir un traitement dépassant un peu le maximum fixé par la loi pour les ingénieurs du contrôle et qui ne correspond plus aux circonstances actuelles, ainsi que cela a déjà eu lieu en ce qui concerne les ingénieurs chargés du contrôle des ponts métalliques. Nous vous demandons à cet effet un crédit de 7,500 francs.

Nous ne voulons pas manquer de mentionner ici qu'à l'avenir les dépenses résultant du contrôle des bateauz à vapeur devront autant que possible être couvertes par le droit de concession à imposer aux compagnies de navigation. Cette imposition ne pourra toutefois avoir lieu que l'année prochaine, lorsque les compagnies auront produit leurs comptes pour l'année courante.

e. Aides

fr. 2,400

Le contrôle des bateaux à vapeur occasionnera aussi des travaux de bureau assez importants qui nécessiteront l'engagement d'un aide de chancellerie. La somme que nous proposons dans ce but ne dépasse pas les limites du traitement des employés de cette catégorie.

IV. Direction des travaux publics de la Confédération.

Sous les rubriques IV b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement ; IV c. constructions nouvelles et V. routes et travaux hydrauliques le budget pour l'année 1895 avait prévu, entre autres, des travaux qui n'ont pas pu être achevés l'année dernière ou dont les décomptes, pour divers motifs, n'ont pas pu être définitivement arrêtés en temps utile ou encore des travaux qui n'ont pas encore pu être entrepris.

Nous nous voyons donc obligés de vous demander de pouvoir reporter sur l'année courante les soldes de crédits de l'année 1895 ci-après mentionnés.

IV. Bâtiments.

b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement,

fr. 58,790

167 Crédit. Dépenses. Solde

Fr.

Fr.

  1. Installation d'appareils de chauffage dans la caserne de Thoune .

. 11,000 2. Installation de bains à douches pour officiers dans la caserne de Thoune 10,400 3. Clôture autour des bâtiments de la fabrique de munitions à Thoune . 9,800 4. Magasin pour avoine à Frauenfeld .

4,000 5. Clôture autour de l'arsenal fédéral à Berne 10,300 6. Clôture autour du magasin central d'habillements militaires à Berne .

6,300 7. Couverture en tôle de deux bâtiments de la fabrique fédérale de poudre de guerre à Worblaufen .

4,000 8. Travaux de transformation et d'aménagement dans la fabrique fédérale d'armes à Berne .

.

.

. 2,000 9. Travaux de transformation dans le bâtiment des douanes Chiasso-rue . 5,000 10. Travaux dans l'hôtel des postes à Sion 1,500 11. Travaux dans l'hôtel des postes à Solerne 2,800 12. Agrandissement du bâtiment des douanes à Locamo .

.

. 9,000 13. Travaux dans le bâtiment des douanes à Luino 2,000 14. Transformation du bâtiment des douanes à Chaney .

.

.

.

9,500 Total IV b

87,600

c. Nouvelles constructions .

Crédit.

Fr.

Fr.

101 10,899 2,336

8,064

8,086 --

1,714 4,000

26

10,274

72

6,228

3,185

815

1,497

503

2,955 1,078

2,045 422

2,321

479

2,350

6,650

1,480

520

3,823

6,177

28,810

58,790

. fr. 841,524 Dépenses.

Fr.

Solde.

Fr.

  1. Séchoir à bois des ateliers de construction à Thoune .

.

36,000 32,919 3,081 2. Nouveau bâtiment du contrôle de munitions à Thoune .

.

08,9,00 45,813 52,987 A reporter 134,800 78,732 56,068 Feuille fédérale suisse. Année XLVIII. Vol. H 12

168

Eeport 3. Arsenal n° 5 à Thoune.

.

4. Magasin central d'habillements militaires à Berne .

.

.

5. Magasins à fourrages n° 3, 4 et 5 au Galgenfeld près Berne 6. Magasin à cibles n° 2 à Ostermundigen .

.

.

.

7. Arsenal à Langnau .

.

8. Magasin à fourrages à Bière .

9. Magasins à cartouches et à matières explosibles .

.

10. Atelier de fabrication de munitions du dépôt d'Altdorf .

11. Guérite pour gardes-frontière près Biaufond .

.

.

12. Bâtiment pour gardes-frontière à Clairbié .

.

.

.

13. Bâtiment des douanes à Bressaucourt .

.

.

.

14. Bâtiment des douanes à Chavannes de Bogis .

.

.

15. Bâtiment des douanes à Auberson 16. Hôtel des postes à Neuchâtel 17.

» Glaris .

18.

» » » » Pribourg.

Crédit.

Fr.

134,800 97,000

Dépenses.

Fr.

78,732 11,127

Solde.

Fr.

56,068 85,873

15,572

7,464

8,108

105,000

65,307

39,693

4,000 45,461 50,000

-- 37,018 --

4,000 8,443 50,000

32,405

14,942

17,463

182,300

138,679

43,621

--

1,000

1,000 15,000

79

14,921

23,000

7 6 4 22,236

33,000

998

33,000 495,147 140,000 200,000

Total IV c 1,606,685

32,002

10,628 22,372 291,111 204,036 108,312 31,688 -- 200,000 765,161

841,524

Ad IV, c, 16. Lors de l'établissement du budget pour 1896 on croyait que pour l'année 1894 on ne dépenserait que 350,000 francs pour l'hôtel des postes il Neuchàtel et qu'il resterait un solde de 513,345 francs à reporter sur l'année 1895. Au lieu de cela il a été dépensé en 1894 fr. 18,197. 44 de plus et par cette raison le crédit de 513,345 francs se trouve rabaissé de fr. 18,197. 44 soit à fr. 495,147.

169 V. Boutes et travaux hydrauliques.

  1. Routes.

.

ir. 31,050

Crédit. Dépenses. Solde.

Fr.

Fr.

Fr.

  1. Contribution à la création d'une route près de l'école polytechnique à Zurich 4,200 3,112 1,088 2. Nouveau parc pour l'artillerie à Thoune 26,000 24,538 1,462 3. Passerelle sur la Thour à Ochsenfurth près Frauenfeld .

.

.

. 12,000 -- 12,000 4. Eampe militaire à la gare de St-Maurice 14,000 -- 14,000 5. Chemins d'accès aux magasins de munition près Ostermundigen .

. 2,500 -- 2,500

Total V. a

58,700

27,650

31,050

. fr. 23,500

b. Iravaux hydrauliques.

Crédit. Dépenses. Solde.

Fr.

Fr.

Fr.

6. Pose de tuyaux en ciment au champ d'exercices à Frauenfeld .

.

. 12,000 7. Installation de turbines à la fabrique de poudre de guerre à Worblaufen . 9,500 8. Installation d'une fontaine près du bâtiment des douanes à Thonex . 2,000 Total V. b. 23,500 Report de V. a. d'autre part 53,700 Total V. ~82,200

--

12,000

--

9,500

--

2.000

-- 23,500 27,650 31,050 27,650 54,550

Nouveau crédit.

VHI. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale .

. fr. 2500 Depuis 1893 on a organisé dans le palais fédéral, pavillon occidental, un service de surveillance pendant les sessions des chambres fédérales, service qui doit être continué à l'avenir.

Les frais qui en résultent revêtent donc le caractère d'une dépense permanente.

170

Cest pourquoi le Conseil fédéral a décidé que ces frais ne seraient plus payés, comme par le passé sur le crédit Imprévu, mais sur la rubrique Or. N. VIII, service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale où ils doivent être classés en raison de leur nature. Cette décision nous oblige à demander un crédit supplémentaire pour l'exercice 1896.

Les frais de surveillance ne peuvent être déterminés exactement d'avance; leur chiffre dépend de la durée des sessions de l'Assemblée fédérale. Les dépenses de ce chef se sont élevées, en 1894, à fr. 2552. 50; en 1895, seulement à 2265 francs. Nous sollicitons un crédit supplémentaire de 2500 francs.

Le total des crédits demandés est de 1,753,646 francs; mais il résulte de ce qui précède que les sommes suivantes seules doivent être rangées dans la catégorie des crédits supplémentaires proprement dits: Département de l'Intérieur .

.

.

.

. fr. 65,000 Département de Justice et Police . » 3,000 Département militaire .

.

.

.

.

.

. 108,000 Département des Finances et des Douanes .

. » 6,534 Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture .

» 1,300 Département des Postes et Chemins de fer .

. » 13,230 Ensemble fr. 197,064 alors que le surplus, soit 1,556,532 francs, doit être reporté sur l'exercice 1896 comme restants do crédit de l'année 1895.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 16 mars 1896.

Au nom il u Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération : A. L A C H E N A L .

Le chancelier de la Confédération : RlNGIER.

171

Projet.

Arrêté fédéral allouant

au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice 1896 (Ire série) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 16 mars 1896, arrête : les crédits supplémentaires suivants sont accordés pour l'exercice 1896 :

Chapitre premier.

[Départements.

B. Département de l'Intérieur.

VII. Subsides à divers établissements.

Fr, Fr.

  1. Ecole polytechnique .

.

. 45,000 11. Bibliothèque nationale .

. 10,000 -- 55,000 IX. Inspectorat des travaux publics.

44. Endiguement du torrent de Bilten .

.

10,000 X. Forêts, chasse et pêche.

V. Participation à l'exposition nationale suisse

Fr.

4,013 69,013

0. Département de Justice et Police.

I. Justice et police.

1 h. Traitements : commis et aides provisoires A reporter

3,000 72,013

172 Fr.

Report

Fr.

72,013

D. Département militaire.

Nouveaux crédits.

II. Administration.

K. Etablissements militaires et fortifications.

VIII. Magasins de subsistances aus fortifications d e St-Maurice .

.

.

.

1,500

L. Fortifications.

b. St-Maurice.

I. Administration, loyer pour le bureau à Lavey, installations et frais de bureau à Dailly, Savatan Fr.

et Lavey 1,100 III. Entretien .

.

.

.

. 21,000 I V . Constructions .

.

.

. 42,400 64,500 Q. Landsturm.

  1. Frais du contrôle .

.

.

c. Organisation du landsturm non armé

15,000 5,000

S. Assurance contre les accidents TJ. Exposition nationale .

.

.

.

20,000 2,000 20,000

VI. Fabrique de munitions.

  1. 2. Frais de fabrication : a. Salaires des ouvriers .

.

b. Matières premières .

.

d. Frais divers, chauffage et éclairage .

.

.

.

Fr.

74,442 242,800 29,400 346,142

6. Emplacement de tir près des ateliers du laboratoire à Altdorf .

5,000 351,142

A reporter

108,000

72,013

173 Fr.

108,000

Eeport

Fr.

72,013

Report de restants de crédit.

II. Administration.

E. Armement et équipement.

III. Objets d'équipement

.

.

.

.

20,000

J. Matériel de guerre.

2. Acquisitions nouvelles.

B. Infanterie : 2. Harnachements .

.

.

C. Cavalerie : Harnachements pour 6 forges de campagne .

.

.

.

D. Artillerie : 1. Essais avec les douilles Fr.

en métal .

.

. 7,000 2. Essais pour les forts . 2,300

Fr.

10,000

4,800

9,300 E. Génie : 89 km. de fil pour le télégraphe d e campagne .

.

.

.

H. Matériel de corps en général : 1. Amélioration du maFr.

tériel .

.

. 2,800 3. Munition et équipement 25,250 4. Augmentation de la munition .

5. Matériel de forteresse : a. Gothard .

. 69,000 &. St-Maurice .

.

6,900

19,313

28,050 346,142

75,900 6. Matériel d'instruction : 3 . Artillerie .

.

.

.

3,500 497,005

A reporter 625,005

72,013

174 Fr.

Report

625,005

Fr.

72,010

K. Etablissements militaires et fortifications.

IV. Fortifications de St-Maurice, solde du crédit 23,900 L. Fortifications.

IV. Constructions au Gothard .

.

.

56,800 705,705

VI. Fabrique de munitions.

3. Achats pour compte de l'inventaire 27,425 E. Département des Finances et des Douanes.

I. Administration des finances.

VII. Immeubles.

  1. Place d'armes de Thoune.
  2. Achats pour compte de l'inventaire.

.

2,500

F. Achats d'immeubles.

Achat d'une parcelle de terrain à Thoune

.

4,034

F. Département da Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

III. Commerce.

  1. Traitements, e . Kegistrateur e t commis .

.

.

.

G. Département des Postes et des Chemins de fer.

I. Chemins de fer.

lu. Inspectorat technique.

d. Ingénieurs du contrôle .

.

. 8,330 e. Aides 2,400 A reporter

6,534

1,300

10,730 10,730

785,55^

175 Fr.

Report

10,730

Fr.

785,552

IV. Direction des travaux publics.

Report de restants de crédit.

IV. Bâtiments.

b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement .

.

.

.

c. Nouvelles constructions .

.

58,790 841,524 900,314

"V. Boutes et travaux hydrauliques.

  1. Boutes o. Travaux hydrauliques

.

.

31,050 23,500 54,550

Nouveau crédit.

VIII. Service dans les bureaux, chaufi'age et éclairage des bâtiments de l'administration centrale .

.

.

.

.

2,500 968,094

VI. Fabrique de munitions.

Nouveau crédit Report de restants de crédit

.

.

.

351,142 27,425 378,567

1,753,646

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits supplémentaires pour 1896 (Ire série). (Du 16 mars 1896.)

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1896

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13

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25.03.1896

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