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Administration des télégraphes.

Télégraphiste à St-Gall : M. Jean Caratsch, de Sta-Maria (Grisons), aspirant télégraphiste à St-Gall.

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Décisions du Conseil fédéral immédiatement entrées en vigueur.

  1. Du 25 février 1896, Feuille fédérale 1896, vol. I, page 681.

Le NB en tête de la rubrique XIV. C. Soie, du tarif doit ·être biffé et remplacé par les. dispositions suivantes.

  1. On traitera comme tissus, rubans, châles, écharpes, etc., de mi-soie : a. d'une part, ceux dans lesquels la chaîne est exclusivement de soie ou de chappe et la trame, en tout ou en partie, d'autres matières textiles ; 6. d'autre part, ceux dans lesquels la trame est exclusivement de soie ou de chappe et la chaîne, en tout ou en partie, d'autres matières textiles.

Pour le velours et la peluche, on ne tient compte que de la chaîne à poil, pour les rubans que de la trame de fond où de la chaîne de fond. Il n'y a à s'occuper de la lisière, au point de vue de la classification, ni dans les tissus ni dans les rubans.

2. Les articles de passementerie mi-soie sont ceux dans lesquels la soie prédomine à la surface.

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3. Dans tous les cas ne rentrant pas dans les conditions indiquées sous les chiffres 1 et 2 ci-dessus, il 7 lieu d'appliquer la prescription de l'observation générale en tête de la catégorie XIV, page 77, de l'édition d'usage du tarif.

2. Du 24 avril 1896, Feuille fédérale 1896, vol. II, page 1111.

  1. Baguettes pour cadres, listes pour cadres de portes et boiseries, etc., moulurées, brutes ; a. entières, non coupées pour l'assemblage, n° 152 du tarif à 3 francs par q. ; l. coupées pour l'assemblage, n° 155 du tarif, à 6 francs par q.
  2. Remplacer au n° 168 du tarif, à 10 francs par q., dans le texte : Baguettes pour cadres : brutes, passées au blanc, unies, etc., les mots : brutes, passées au blanc, par : préparées au blanc (blanc ou autre ton) ; et au n° 170, à 25 francs par q., dans le texte : Cadres pour glaces et tableaux : bruts, passés au blanc : unis, etc., les mots : bruts, passés au blanc, par: préparés au blanc (blanc ou autre ton).

Décisions sur

l'application du tarif, prises par le département fédéral des douanes pendant les mois de janvier à avril 1896.

S.

74 213 257

TaU

Fr.d° 0.°"'

Désignation des marchandises.

2. -- Acide lactique.

16. -- Appareils pour inhalation.

6. -- Brouettes.

39

SÄ. '^rf" C.""'

234.

Désignation des marchandises.

4

i La décision du tarif «fil d'acier, plat, etc.», doit > être biffée et remplacée par la disposition sui4.50 J vante

285

560-581

divers

« Fil d'acier, plat, pour la fabrication des ressorts de montres, pendules, etc., de dix millimètres ou moins de largeur (de plus de dix millimètres, voir fer feuillard, soit fer plat, n° 280 à fr. 1. 70 le quintal) ».

La soie artificielle et les articles de soie artificielle doivent être assimilés, sous toutes leurs formes, à la soie véritable.

Nomtore des émigr-ants de la Suisse

pour les pays d'outre-mer.

Mois.

1896.

1895.

AwroiswmeDt oo

Janvier jusqu'à fin mars .

Avril

722 370

905 444


183 74

Janvier jusqu'à fin avril .

1092

1349

--

257

Berne, le 9 mai 1896.

(F. féd. 1896, II. 880)

Bureau fédéral d'émigration, section administrative.

Avis postal.

A teneur de l'article 26 du règlement de transport des postes suisses, du 3 décembre 1894, tous les envois postaux appartenant au trafic de l'année 1895 qui, pour un motif quelconque, n'ont pu être distribués et dont les expéditeurs sont restés introuvables, ainsi que tous les effets de voyageurs non réclamés et tous les objets trouvés pendant la période dont il s'agit, ont été recueillis par les directions d'arrondissement.

40 Toutes les personnes qni se croiraient fondées à revendiquer l'un ou l'autre de ces objets sont invitées à s'adresser, par lettre -affranchie, à la direction d'arrondissement la plus rapprochée, en .spécifiant exactement la nature du colis égaré, son contenu, le lieu d'origine, l'adresse et la destination.

Après un délai de trois mois à courir d'aujourd'hui, les objets non réclamés seront vendus au profit de la caisse postale.

Berne, le 8 mai 1896.

Direction générale des postes.

  1. vi s.

Le fait que les ressortissants de l'Empire allemand qui cherchent & .acquérir la nationalité suisse présentent, h, l'appui de leur demande en autorisation de naturalisation, un document constatant qu'ils sont libérés définitivement de tout lien envers leur pays d'origine en Allemagne peut .avoir, pour les intéressés qui n'ont pas pu se faire naturaliser en Suisse, les inconvénients ci-après.

Il n'est pas admissible légalement que les autorités allemandes retirent purement et simplement le document qu'elles avaient délivré et qu'on nomme acte de manumission. Au contraire, tout ressortissant allemand dégagé de ses liens vis-a-vis de l'Empire doit, pour récupérer son indigénat dirigine et en vertu de la loi allemande sur l'acquisition et la perte de la nationalité allemande, du 1e' juin 1870 (article 8, chiffres 3 et 4), fournir la preuve qu'il possède en Allemagne, dans le lieu où il veut s'établir, une habitation en propre ou un pied-à-terre et qu'il est en état d'entretenir en cet endroit, suivant les conditions qui y existent, sa personne, et sa famille.

D'autre part, l'intéressé, ne possédant plus de papiers de légitimation, risque de se voir expulser de la Suisse.

En conséquence, nous informons les ressortissants allemands qui voudraient, à l'avenir, acquérir le droit de cité en Suisse que le conseil fédéral n'exigera plus comme par le passé, pour accorder l'autorisation de se faire naturaliser, la production d'un document de ce genre (acte de manumission), mais qu'il se contentera d'une promesse de manumission, qui est vine déclaration sans réserve délivrée par les autorités allemandes compétentes et promettant que, pour le cas où l'intéressé serait naturalisé en Suisse, la libération de ses liens vis-à-vis de son pays d'origine lui sera accordée.

Berne, le 29 février 1884.

Chancellerie fédérale.

ggf

Reproduit en mai 1896.

41 A/VIS.

Il arrive très-souvent que les brochures et autres imprimés destinés à être distribués aux membres de l'assemblée fédérale ne nous parviennent qu'en un nombre insuffisant d'exemplaires, qui ne permet de satisfaire ni aux demandes qui en sont faites après coup, ni aux besoins des archives et autres collections. En conséquence, la chancellerie fédérale rappelle que ces imprimés doivent être tirés a 250 exemplaires en minimum s'il y a une édition française et une édition allemande, il faut 250 exemplaires allemands et 150 français). Lorsqu'ils sont distribués directement, c'est-à-dire sans l'entremise du bureau des imprimés, il est bon d'en faire parvenir à ce dernier une réserve suffisante, mais il est toujours préférable de se servir de l'intermédiaire de ce bureau.

Berne, le 22 décembre 1881.

Chancellerie fédérale suisse.

Reproduit en mai 1896.

Publication.

Ensuite de la dénonciation du titulaire de l'agence d'émigration Wirth-Hertsog, à Aarau, cette agence a cessé d'exister. En conséquence, la somme de 62,000 francs qu'elle avait déposée en cautionnement près de l'administration fédérale des titres sera rendue au propriétaire au commencement de janvier 1897, si le département soussigné ne reçoit, jusqu'à cette date, aucune réclamation qu'auraient à faire valoir des autorités, des émigrants ou des ayants cause de ces derniers contre cette agence, en se fondant sur la loi fédérale concernant les opérations des agences d'émigration.

Berne, le 20 janvier 1896.

Le chef du Département fédéral de l'Intérieur : E. R,Tifiy,,

Feuille fédérale suisse. Année XLV1I1.

Vol. III.

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Jahr

1896

Année Anno Band

3

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20

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.05.1896

Date Data Seite

37-41

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10 072 371

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