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Arrêté fédéral allouant

au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice 1896 (Ire série) (Du 27 mars 1896.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 16 mars 1896, arrête : les crédits supplémentaires suivants sont accordés pour l'exercice 1896 : Chapitre premier.

Départements.

B. Département de l'Intérieur.

VII. Subsides à divers établissements.

  1. Ecole polytechnique .
  2. Bibliothèque nationale

.

.

Fr.

. 45,000 . 10,000

Fr.

Fr.

55,000 IX. Inspectorat des travaux publics.

44. Endiguement du torrent de Bilten .

.

10,000 X. Forêts, chasse et pêche.

V. Participation à l'exposition nationale suisse 4,013 69,018 C. Département de Justice et Police.

I. Justice et police.

1 h. Traitements : commis et aides provisoires A reporter

3,000 72,013

635 Fr.

Report

Fr.

72,013

D. Département militaire.

Nouveaux crédits.

II. Administration.

K. Etablissements militaires et fortifications.

VIII. Magasins de subsistances aux fortifications de St-Maurice .

.

.

.

1,500

L. Fortifications, b. St-Maurice.

I. Administration, loyer pour le bureau à Lavey, installations et frais de bureau à Dailly, Savatan Fret Lavey 1,100 III. Entretien 21,000 I V . Constructions .

.

.

. 42,400 64,500 Q. Landsturm.

  1. Frais du contrôle .

.

.

c. Organisation du landsturm non armé

15,000 5,000

5. Assurance contre les accidents U. Exposition nationale .

.

.

.

20,000 2,000 20,000

VI. Fabrique de munitions.

  1. 2. Frais de fabrication : Fr.
  2. Salaires des ouvriers .

.

74,442 6. Matières premières .

. 242,300 d. Frais divers, chauffage et · éclairage .

.

.

. 29,400 346,142 6. Emplacement de tir près des ateliers du laboratoire à Altdorf .

5,000 351,142

A reporter

108,000

72,013

636 Fr.

108,000

Report

Fr.

72,013

Report de restants de crédit.

II. Administration.

E. Armement et équipement.

III. Objets d'équipement

.

.

.

.

20,000

J. Matériel de guerre.

2. Acquisitions nouvelles.

B. Infanterie: 2. Harnachements .

.

.

C. Cavalerie : Harnachements pour 6 forges de campagne .

.

.

.

D. Artillerie : 1. Essais avec les douilles Fr.

en métal .

.

. 7,000 2. Essais pour les forts . 2,300

Fr.

10,000

4,800

9,300 E. Génie: 89 km. de fil pour le télégraphe d e campagne .

.

.

.

H. Matériel de corps en général : 1. Amélioration du maFr.

tériel .

.

. 2,800 3. Munition et équipement 25,250

19,313

28,050 4. Augmentation de la munition . 346,142 5. Matériel de forteresse : a. Gothard .

. 69,000 6. St-Maurice .

. 6,900 -- 75,900 6. Matériel d'instruction: 3. Artillerie .

. ,.

.

8,500 497,005 A reporter

625,005

72,013

637 Fr.

Report

625,005

Fr.

72,013

K. Etablissements militaires et fortifications.

IV. Fortifications de St-Maurice, solde du crédit 23,900 L. Fortifications.

IV. Constructions au Gothard .

.

.

56,800 705,705

VI. Fabrique de munitions.

3. Achats pour compte de l'inventaire 27,425 E. Département des Finances et des Douanes.

I. Administration des finances.

VII. Immeubles.

  1. Place d'armes de Thoune.
  2. Achats pour compte de l'inventaire.

.

F. Achats d'immeubles.

Achat d'une parcelle de terrain à Thoune .

2,500 4,0346,534

F. Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

III. Commerce.

  1. Traitements, e . Registrateur e t commis .

.

.

.

G. Département des Postes et des Chemins de fer.

I. Chemins de fer.

EU. Inspectorat technique.

d. Ingénieurs du contrôle .

.

. 8,330 e. Aides 2,400 A reporter

1,300

10 730 10,730

785,552

638

Eeport

Fr.

10,730

Fr.

785,552

IV. Direction des travaux publics.

Report de restants de crédit.

IV. Bâtiments.

b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement .

.

.

.

c. Nouvelles constructions .

.

58,790 841,524 900,314

V. Boutes et travaux hydrauliques.

  1. Routes 6. Travaux hydrauliques

.

.

31,050 23,500 54,550

Nouveau crédit.

VIIÏ. Service dans les bureaux, chauffage et éclairage, des bâtiments de l'administration centrale .

.

.

.

.

2,500 --

968,094

VI. Fabrique de munitions.

Nouveau crédit Eeport de restants de crédit

.

.

.

351,142 27,425 378,567

1,753,646

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 26 mars 1896.

Le vice-président : GALLATI.

Le secrétaire : RIXOIEB.

Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 27 mars 1896.

Le vice-président : JORDAN-MARTIN.

Le secrétaire : SOHATZMAKN.

639

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 31 mars 1896.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : A. LACHENAL.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

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Arrêté fédéral allouant au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice 1896 (Ire série) (Du 27 mars 1896.)

In

Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1896

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.04.1896

Date Data Seite

634-639

Page Pagina Ref. No

10 072 333

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