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Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 2 avril 1896.)

Le Conseil fédéral a accepté la démission offerto par M. Adolphe Ammann, lieutenant-colonel à Frauenfeld, de ses fonctions de commandant de la IVm division d'artillerie de position et l'a mis à disposition suivant l'article 58 de la loi sur l'organisation militaire fédérale.

Le Conseil fédéral a nommé : commandant de la IVme division d'artillerie de position, en remplacement de M. Ammann, démissionnaire : M. Robert Scherrer, major à Frauenfeld, actuellement deuxième officier d'étatmajor attaché à la V me division d'artillerie de position ; deuxième officier d'état-major de la V me division d'artillerie de posi. tion : M. Charles Tiegel, major à Zurich, attaché actuellement en la même qualité à la IVme division ; deuxième officier d'état-major de la IVme division d'artillerie de position : M. Albert Gull, de Zurich, major audit lieu, actuellement à disposition en vertu de l'article 58 de la loi sur l'organisation militaire fédérale ; deuxième officier d'état-major de la IIIme division d'artillerie : M. Fritz Rothacher, à St-Imier (Jura bernois), actuellement attaché en la même qualité à la IIme division.

En même temps, le Conseil fédéral a mis à disposition, en vertu de l'article 58 précité, M. Edouard Werdenberg, major à Baie, actuellement deuxième officier d'état-major de la IIIme division d'artillerie de position.

Le Conseil fédéral a prolongé jusqu'au 20 courant, sur la demande de la direction intéressée, le délai qu'il avait octroyé, jusqu'à fin mars dernier, à la compagnie des chemins de fer du Nordest suisse pour prendre une décision sur la question de l'emplacement et de la construction des ateliers de réparation de cette

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entreprise et pour soumettre à l'autorité fédérale le projet complet et le programme d'exécution y relatifs.

Le Conseil fédéral a nommé membres du conseil d'administration du chemin de fer du Gothard pour une période de trois ans à partir du 1er de ce mois : M. le commandeur Allieti, sénateur du royaume d'Italie, à Rome ; » Kinel, conseiller d'Etat supérieur intime, à Berlin ; » Locher, conseiller d'Etat, à Zurich ; » le commandeur Massa, directeur général des chemins de fer italiens de la Méditerranée, à -Milan ; » Neumann, conseiller d'Etat supérieur intime de l'empire et conseiller-rapporteur du trésor impérial, à Berlin ; » Sailli, avocat, ancien député au Conseil des Etats, à Berne ; » Simen, conseiller d'Etat et député au Conseil des Etats, à Bellinzone.

Le Conseil fédéral a nommé M. le Dr J.-H. Graf, professeur à Berne, président de la commission de la bibliothèque nationale, et M. le Dr Virgile Rössel, professeur audit lieu, membre de cette commission, en qualité de représentants de la Confédération dans la commission de la bibliothèque bourgeoise (Bürgerbibliothek) de Lucerne, pour toute la durée de la période administrative de la commission de la bibliothèque nationale.

(Du 4 avril 1896.)

Le délai de referendum a»ti sujet de l'arrêté fédéral du 20 décembre 1895, concernant l'enseignement de l'économie domestique et l'instruction professionnelle à donner à la femme (F. féd. 1895, IV. 884), s'étant écoulé sans soulever d'opposition, le Conseil fédéral a décidé l'entrée en vigueur immédiate de cet arrêté.

Par office du 14 mars dernier, le conseil d'Etat du canton de Genève a transmis au Conseil fédéral une lettre du conseil administratif de la ville de Genève, du 13 du même mois, par laquelle

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cette dernière autorité fait ressortir les difficultés qu'elle éprouve, vis-à-vis de l'état atmosphérique du moment' et de la hauteur des eaux qui en a été la conséquence, de satisfaire aux prescriptions du règlement du 7 octobre 1892 sur les manoeuvres des barrages établis à Genève en vue de régulariser la hauteur des eaux du lac Léman.

En effet, l'article 8 de ce règlement prescrit que, à la fin de l'hiver de chaque année bisestile, les eaux du lac doivent être abaissées à une cote déterminée et particulièrement basse pour permettre les travaux de reconstruction et de réparation à exécuter aux murs des bords du lac et pour pouvoir établir de nouveaux quais et des installations de port.

Le gouvernement genevois craint donc que les fortes pluies du commencement de mars empêche les autorités de la ville de Genève de procurer cet abaissement extraordinaire du niveau du lac, et il recommande d'adopter la proposition du conseil administratif de renvoyer cet abaissement à l'année prochaine.

Sur le rapport de son Département de l'Intérieur, le Conseil fédéral a décidé d'informer le conseil d'Etat de Genève, pour en donner connaissance au conseil administratif, que, tenant compte de la circonstance d'après laquelle, en prévision de l'abaissement extraordinaire du niveau des eaux, divers travaux de construction le long des bords du Léman, sont ou déjà commencés ou prêts à l'être et, en outre, de l'apparence favorable que paraît vouloir prendre le temps pour opérer cet abaissement, il espère que les écluses pourront être manoeuvrées de telle sorte que, d'ici au 10 courant, il sera possible d'atteindre le niveau le plus bas du lac, soit la cote Pn. = 2.10, et que ce niveau pourra être maintenu jusqu'au 27 du présent mois, toutes circonstances atmosphériques extraordinaires réservées.

IV o m inations.

(Dn 2 avril 1896.)

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Chef de service au bureau principal des postes à Genève : M. Jean Stoll, de Gnntmadingen (Schaff hou se), actuellement souschef de bureau à Genève.

643 Sons-chef de bureau au bureau principal des postes à Genève: M. Henri Duboule, du Petit-Saconnex (Genève), actuellement commis de poste à Genève.

Administrateur postal à Rolle : » Isaac Borloz, d'Ormont-dessus (Vaud), actuellement buraliste de poste audit lieu.

Commis de poste à Rolle : » Jules Renaud, de Pizy (Vaud), actuellement commis de poste à Bienne (Berne).

Charles Zeltner, d'ObergerlafinBàie: gen (Soleure), aspirant postal à St-Aubin (Neuchâtel).

Paul Monnier, de Tramelan (Jura bernois), aspirant postal à Soleure.

» » Aarau : Otto Rappeler, de Zurzach (Argovie), actuellement buraliste de poste à Baden-ville haute (même canton).

» Lucerne : » Emile Berger, de Schwarzenegg (Berne), actuellement commis de poste à Berne.

Buraliste de poste à Grosswangen (Lucerne) : Mme Sophie Ackermann, d'Oberkirch, actuellement aide de poste a Ruswyl (même canton).

Commis de poste à Winterthur : M. Emile Marazzi, de Lugano (Tessin), aspirant postal à Genève.

» » » Romanshorn (Thurgovie) : » Jean Baumgartner, d'Altstetten (Zurich), actuellement commis de poste à Zurich.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à St-Gall : »

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»

M. Edmond Stadler, de Zoug, aspirant télégraphiste à Lucerne.

» Antonio Vicari, de Ponte-Tresa (Tessin), aspirant-télégraphiste à Baie.

644 (Du 4 avril 1896.)

Département militaire.

Chef d'arme de la cavalerie:

M. Traugott Markwalder, colonel, à Aarau, actuellement instructeur de cavalerie de Ire classe.

Instructeur en chef de la cavalerie :

E. Wiidbolz, lieutenant-colonel, à Berne, actuellement instructeur de cavalerie de Ire classe.

Département politique.

Vice-consul à Rio grande do Sul (Brésil): M. Paul-A. Luchsinger - Wunderly, négociant en cette résidence.

Aide

Département des Postes et des Chemins de fer.

Section des chemins de fer. Inspectorat technique.

Publications # S T #

d e s

départements et d'autres administrations de la Confédération.

AVI S.

II arrive fréquemment que des lettres adressées à la légation suisse à Rome parviennent en retard à leur destination ou n'y parviennent pas du tout. Les fonctionnaires postaux italiens ne comprennent pas les adresses écrites en langue allemande. Aussi, pour

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08.04.1896

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