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Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Avis Statistique du commerce. Déclaration d'exportation.

Nous rappelons, de nouveau, aux maisons d'exportation, aux commissionnaires et aux entreprises de transport que, pour les marchandises à exporter de Suisse, il faut présenter les déclarations originales des exportateurs établies et signées par eux-mêmes, et que les déclarations des commissionnaires et des entreprises de transport ne sont pas admises comme valables.

La signature de l'exportateur peut être remplacée par l'empreinte de son timbre, mais les diverses données contenues dans les déclarations doivent être, dans tous les cas, inscrites par les maisons d'exportation.

Il n'est fait exception que pour l'horlogerie, les broderies et les tissus à points plats, pour lesquels il existe un mode de déclaration spécial.

On peut se procurer des formulaires de déclaration (S. 4, rosé), au prix de 50 centimes le cent, auprès de tous les bureaux de douanes, des directions d'arrondissement à Bâle, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève, ainsi qu'au bureeu de la statistique du commerce, ancien hôtel de Zähringen, à Berne.

Berne, le 3 février 1896.

[3.]..

Direction générale des douanes.

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^vis.

Le public est informé qu'il paraîtra prochainement une nouvelle édition française du tarif d'usage des douanes suisses, mise à jour au 1er janvier 1896 et contenant, outre le tarif pour l'importation et l'exportation, un répertoire alphabétique facilitant les recherches et embrassant : a. les noms de toutes les marchandises dénommées dans la loi sur le tarif; l, les modifications de cette loi résultant des stipulations des traités de commerce; c. les adjonctions faites en vue de la statistique; d. toutes les décisions sur l'application du tarif.

Les observations qui se trouvent à la page 110 de cette nouvelle édition du tarif expliquent le plan de ce répertoire.

On peut se procurer cette édition, au prix de 80 centimes l'exemplaire, auprès des directions des douanes à Baie, Lausanne et Genève.

Les personnes qui possèdent une des anciennes éditions d'usage du tarif des douanes de 1891 recevront la nouvelle édition en échange de leur ancien tarif, accompagné de 30 centimes et adressé à l'une des directions des douanes ci-dessus.

Afin de pouvoir déterminer approximativement l'importance du tirage, les personnes qui désirent se procurer la nouvelle édition sont priées d'en faire la commande le plus tôt possible, auprès de l'une des directions susindiquées.

Berne, le 27 janvier 1896.

[3..].

Direction générale des douanes.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

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Bundesblatt

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Jahr

1896

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.02.1896

Date Data Seite

120-121

Page Pagina Ref. No

10 072 261

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