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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

l'allocation, au canton de Berne, d'une subvention complémentaire pour la correction de l'Emme depuis la frontière communale Berthoud-Kirchberg jusqu'à la frontière cantonale Berne-Soleure.

(Du 17 avril 1896.)

Monsieur le président et messieurs, Par office du 9 décembre 1895, le gouvernement du canton de Berne nous a demandé l'autorisation d'exécuter immédiatement les travaux d'endiguement de l'Emme près d'Utzenstorf, rendus nécessaires par les crues de cette rivière au mois de novembre.

Dans sa demande, le gouvernement précité est d'avis que ces travaux doivent être considérés comme partie intégrante d'un projet à présenter pour l'achèvement de la correction de l'Emme de Berthoud à la frontière soleuroise et que, par conséquent, leur exécution immédiate ne constitue pas un préjudice pour un subside à allouer plus tard.

Notre inspecteur des travaux publics, accompagné de l'ingénieur en chef du canton de Berne, s'est transporté sur les lieux pour se rendre un compte exact de l'état des digues de l'Emme sur la section de Kirchberg à Gerlafingen et il s'est convaincu de l'absolue

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nécessité d'entreprendre immédiatement la correction. Comme il appuyait vivement la demande du gouvernement bernois, nous avons fait savoir à celui-ci que nous étions d'accord avec lui.

Le IL mars 1896, le gouvernement précité a présenté, pour être approuvé et subventionné, le projet qui prévoit le renforcement et le rehaussement des arrière-bords, et la consolidation des digues submersibles.

A ce sujet il fait observer ce qui suit : « La correction que la Confédération et le canton de Berne ont subventionnée en 1894, chacun pour un tiers dea dépenses effectives, a été terminée pendant l'hiver de 1891/92. Les digues submersibles se sont bien comportées jusqu'à présent et le colmatage de l'ancien lit de la rivière se fait d'une façon normale. Cependant, par suite du fort charriage de galets provenant de la section supérieure de l'endiguement, l'approfondissement qu'on attendait du plafond suit une marche très lente et irrégulière. A différents endroits, il s'est formé des dépôts de galets ; à d'autres les digues submersibles sont affouillées ou menacées de destruction.

Les crues du 13 novembre et du 30/31 décembre 1895 ont démontré que les digues actuelles sont, la plupart, trop basses et trop faibles. C'est pourquoi il faut les rehausser et les renforcer avec des matériaux solides, si l'on veut qu'elles remplissent leur but. Ce rehaussement devrait être au moins de 50 cm. et la largeur de la couronne, de 2 m.

Il faut construire de nouvelles digues près des ponts d'Aeffligen, dans la direction des culées. Dans la commune d'Utzenstorf, la digue située en face de la fabrique de pâtes de bois, beaucoup trop éloignée de l'Emme, est trop basse et construite en terre sablonneuse ; elle doit être, à une distance de 45 m. de la ligne de correction, reconstruite parallèlement à celle-ci sur une longueur de 1100 m. Dans le district de Bätterkinden, une nouvelle construction de 1900 ni. de longueur est nécessaire.

Tous les nouveaux travaux seront construits en gravier, et recouverts d'une couche de terre d'environ 30 cm. d'épaisseur. Aux endroits exposés à de forts affouillements accidentels, les digues submersibles seront consolidées par des saucissons d'une épaisseur d'environ 80 cm., fixés à des pieux. L'espace entre ce saucisson et la rive sera remblayée et protégée par un paré. L'exécution de ce travail, favorable aux charriages des galets, n'est possible que quand les eaux sont très basses. Selon la situation et la provenance des bois, ce travail reviendra en moyenne à 15 francs le mètre courant.

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Le projet élaboré dans ce sens évalue les frais des travaux d'endiguement à fr. 159,000 et ceux de la consolidation des digues submersibles à . » 447,000 Soit en tout à fr. 606,000 Pour des travaux qui dureront 6 à 8 ans, cette somme parait un peu faible. C'est pourquoi nous avons élevé de 14,000 francs le huitième chiffre, ce qui donne une somme totale de 620,000 francs.

Comme on l'a déjà dit, les ouvrages projetés sont indispensables pour consolider et assurer la correction de l'Emme. Les digues écarteront tout danger d'inondations, les digues submersibles seront protégées par les travaux mentionnés plus haut, ce qui facilitera le charriage des galets et la formation du plafond. Il s'agit donc de nouveaux travaux dont la subvention parait bien justifiée.

La crue extraordinaire de l'Emme des 8/10 mars a causé de grands ravages sur le territoire de la commune de Bätterkinden.

Une première brèche s'est produite en amont, sur le territoire de la commune d'Aeffligen ; mais la plus grande a été celle près de la fabrique de pâtes de bois de Bätterkinden dont les turbines et le bâtiment annexe ont beaucoup souffert. L'eau débordée s'est écoulée le long du Miihlebach à travers le village de Bätterkinden, où elle a inondé une grande partie de la localité. Les maisons situées un, peu bas ont été envahies par l'eau ; la circulation a été tout-à-fait interrompue ; les rues et les jardins ont été dévastés ou à bien des endroits couverts de limon.

Grâce à de prompts secours, il a été possible d'éviter un plus grand désastre; il n'y a pas eu de mort d'homme à déplorer.

Deux ruptures de digues ont eu lieu aussi sur le territoire de la commune d'Utzenstorf.

La nécessité de rehausser les arrière-bords a été démontrée cette fois-ci d'une manière irréfutable et nous avons immédiatement recherché le remède à apporter à la nouvelle situation. Il faudra donc construire les digues encore plus solidemeut et veiller à ce que l'intérieur du remblai soit composé d'un corps de gravier suffisant.

Le lever exact des sections à corriger a eu lieu et le devis détaillé a été élaboré sur cette base.

Passant à la discussion de la construction des consolidations, nous ferons observer que jusqu'à présent on a fait l'essai de deux systèmes, dont le but est, comme l'indique le devis, d'empêcher l'écroulement des talus presque verticaux, hauts de 2 à 3 mètres, situés sous les digues submersibles et de consolider successivement les rives.

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A une distance à peu près égale à la hauteur des rives, on établira, dans les parties basses, une rangée de pieux longs de 2,5 m.

et distants de 2 m. l'un de l'autre, derrière lesquels on échouera un saucisson d'une épaisseur de 0,80 m., composé autant que possible de gros bois d'aulnes et d'osier. L'espace entre l'ancienne rive et le saucisson sera rempli de gravier, de façon qu'il se produise un talus de 2 sur 1 qui sera pavé de gros galets de rivière. Pour consolider ce revêtement, des petits pieux longs d'un mètre seront enfoncés, si possible, perpendiculairement dans le talus. Les essais avec ce genre de défense de rives ne sont pas encore terminés; on essaiera aussi l'emploi de grosses pierres de taille dans la partie inférieure, sans recourir aux saucissons. On peut dire déjà maintenant que l'un ou l'autre système doit être employé pour l'Emme.

En effet, les résultats qu'on en a obtenus sont satisfaisants et d'ailleurs, on ne saurait recommander pour le moment l'achèvement de la correction en pierre, parce qu'il serait trop coûteux, et à cause aussi de la formation insuffisante du plafond.

La consolidation des digues submersibles qu'on exécuterait surtout aux fortes courbes de l'Emme, dans les côtés concaves, revient à 10,000 francs.

Par office du 27 mars 1896, le gouvernement du canton de Berne nous informe, en outre, que depuis l'envoi du projet les crues de cette rivière, du 8 et du 9 mars, ont causé diverses ruptures de digues près. d'-ZEffligen et de Bätterkinden. On a constaté à cette occasion que, bien qu'on l'ait rélargi, le profil d'écoulement, près du pont de Bätterkinden est encore trop étroit et provoque des remous. Si ce pont n'a pas été emporté, il faut l'attribuer uniquement au fait que les eaux très hautes et impétueuses n'ont pas charrié de bois.

Il en est de même du pont d'Aeffligen. Une catastrophe pourrait bien arriver un jour ou l'autre.

Il convient dès lors d'admettre aussi dans le projet d'achèvement de la correction de l'Emme la possibilité de modifications pour ces ponts et, sous réserve de dispositions ultérieures, d'inscrire aussi les sommes suivantes dans le devis général : a. Transformations au pont de Bätterkinden .

. fr. 45,000 6. Rehaussement du pont de chemin de fer près d'Aeffligen » 30,000 c. Augmentation du crédit «Imprévu», par suite des ruptures de digues près d'Aeffligen et de Bätterkinden .

. ' » 10,000 Total

fr. 85,000

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En prévision de ces travaux, le gouvernement de Berne nous demande de bien vouloir tenir compte de cette augmentation de dépenses.

Le 7 avril dernier, notre Département de l'Intérieur a alors informé le gouvernement précité de ce qui suit : Selon un usage constant, les dépenses figurant sous lettres « et c peuvent bien être prises en considération ; quant au « Rehaussement du pont de chemin de fer près à'Mfàigen », nous reconnaissons, il est vrai, l'urgence d'agrandir le profil d'écoulement, mais il est désirable qu'actuellement la question de la participation de la Confédération à ce travail reste encore ouverte pour ne pas créer un précédent que l'on pourrait faire valoir dans d'autres cas.

Le devis total se présenterait dès lors comme suit : 1. Endiguements : a. D'après le devis présenté par le gouvernement de Berne 6. Réparations et consolidation des rives ensuite de la crue du mois de mars 1896 2. Consolidation de la digue submersible : a. D'après le devis présenté par le gouvernement de Berne .

o. Travaux complémentaires dans les courbes .

3. Pont: Reconstruction du pont de Bätterkinden

.

.

Total

fr. 159,000 »

10,000

» 461,000 » 10,000 »

45,000

fr. 685,000

Le gouvernement du canton de Berne demande qu'il soit alloué à ces travaux le même subside que la première fois. Ces travaux n'étant en effet que le parachèvement de l'endiguemont de l'Emme inférieure, nous sommes d'avis qu'une subvention est parfaitement justifiée, d'autant plus que leur exécution s'impose.

En ce qui concerne le taux du subside, il nous semble équitable de fixer le même chiffre que la première fois, soit le 33 l/3 °/0.

La durée des travaux est fixée à 7 ans ; le maximum annuel de la subvention serait de 35,000 francs et le premier versement s'effectuerait en 1897.

18 Nous nous permettons donc de vous soumettre le projet d'arrêté ci-après et de le recommander à votre approbation.

Nous saisissons cette occasion, monsieur le président et messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 17 avril 1896..

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : A. LACHENAL.

Le chancelier de la Confédération : ElNGIEE.

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Projet.

Arrêté fédéral allouant

une subvention complémentaire au canton de Berne pour la correction de l'Emme depuis la frontière communale Berthoud - Kirchberg jusqu'à la frontière cantonale Berne-Soleure.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la demande de subvention du gouvernement du canton de Berne, du 11 mars 1896; vu les deux offices du même gouvernement des 9 décembre 1895 et 27 mars 1896 ; vu le message du Conseil fédéral du 17 avril 1896; en vertu de la loi fédérale sur la police des eaux dans les régions élevées, du 22 juin 1877, arrête : er Art. 1 . Une subvention complémentaire est allouée au canton de Berne en faveur de la correction de l'Emme depuis la frontière cantonale Berne-Soleure.

Cette subvention est fixée à 33 J/3 % ^es ^rais effectifs et ne peut dépasser 228,334 francs, soit 33 1 / 3 °/ 0 de la somme totale devisée à 685,000 francs.

Art. 2. La correction subventionnée doit être achevée dans un délai de 7 ans, à partir du moment où l'allocation du subside sera assurée. (Article 7).

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Art. 3. Le projet d'exécution et le devis définitif doivent être soumis à l'approbation du Conseil fédéral.

Art. 4. La subvention sera payée au fur et à mesure de l'avancement des travaux et sur la présentation de décomptes fournis par le gouvernement cantonal et vérifiés par le Département fédéral de l'Intérieur, section des travaux publics; le maximum annuel est fixé à 35,000 francs; le premier acompte sera versé en 1897.

Le montant du subside sera calculé au prorata des dépenses occasionnées par les travaux proprement dits, y compris les expropriations et la surveillance immédiate, les frais d'élaboration du projet d'exécution et du devis et ceux du levé du périmètre. En revanche, on ne tiendra pas compte des frais qui résulteront de travaux préliminaires quelconques ou de la coopération des autorités, commissions et employés nommés par les cantons en vertu de l'article 7 a de la loi fédérale sur la police des eaux, ni des dépenses qu'entraîneront la formation du capital et le service des intérêts.

Art. 5. Les programmes annuels des travaux doivent être soumis à l'approbation r"u Département fédéral de l'Intérieur, section des travaux publics.

Art. 6. Le Conseil fédéral veillera à ce que les travaux soient exécutés conformément aux plans et vérifiera l'exactitude des pièces établissant la situation des travaux et des dépenses.

Le gouvernement cantonal fournira à cet effet, aux mandataires du Conseil fédéral, les renseignements et l'appui nécessaires.

Art. 7. L'allocation de la subvention ne sera assurée que lorsque le canton de Berne aura garanti l'exécution des travaux projetés, aux conditions fixées par cet arrêté.

Le gouvernement doit fournir la justification requise dans le délai d'une année, dès la date du présent arrêté.

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L'allocation fédérale tombera, si cette justification n'est pas fournie en temps utile.

Art. 8. Conformément à la loi fédérale sur la police des eaux, l'entretien des ouvrages subventionnés incombe au canton de Berne, sous la surveillance du Conseil fédéral.

Art. 9. Cet arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 10. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter.

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1896

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.05.1896

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