10 (Du 1er janvier 1896.)

Les instruments de ratification de la convention conclue entre la Suisse et l'Empire allemand au sujet de rapports internationaux de la commune de Büsingen (Bade) *) ont été échangés aujourd'hui à Borne.

En conformité de son article 3, cette convention entre immédiatement en vigueur.

*) Voir feuille fédérale 1895, IV, 497.

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

AVIS concernant la distillation de vins étrangers.

A la suite de récentes infractions à la loi sur les spiritueux, le département soussigné croit devoir rappeler au public que la distillation des vins de provenance étrangère n'est permise que moyennant autorisation préalable de la règio foderale des alcools, à Berne, contre paiement d'une finance de monopole de 80 centimes par degré d'alcool et par hectolitre de vin et sous réserve des mesures de contrôle prescrites par la régie. Cette restriction légale de l'industrie de la distillation concerne aussi bien les vins gâtés que les vins propres à la consommation.

Berne, le 14 décembre 1895. [4...].

Département fédéral des finances et des douanes.

11

Examens fédéraux de maturité pouiles candidats en médecine.

Les examens fédéraux de maturité pour les candidats médecins (aspirants au diplôme de médecine), dentistes et pharmaciens auront lieu, pendant l'année 1896, aux époques désignées ci-après, savoir : I. pour la Suisse allemande : a. les 23, 24 et 25 mars; 6. les 2l, 22 et 23 septembre ; II. pour la Suisse romande : a. les 19, 20 et 21 mars ; b. les 17, 18 et 19 septembre.

Les demandes d'inscription pour les examens du printemps doivent être adressées au soussigné avant le l or février et pour ceux d'automne avant le 1er août. La chancellerie du département fédéral de l'intérieur envoie, sur demande, le règlement d'examens.

Kiisnacht-Zurich, le 1er janvier 1896.

Le président de la commission fédérale de maturité : Geiser.

Examens fédéraux de maturité pouiles candidats yétérinaires.

Les examens fédéraux de maturité pour les candidats vétérinaires auront lieu, pendant l'année 1896, aux époques désignées ciaprès, savoir : A. à l'école vétérinaire de Zurich : les 16 et 17 avril ; les 15 et 16 octobre; B. à l'école vétérinaire de Berne : les 17 et 18 avril; les 16 et 17 octobre.

12 Les demandes d'inscription pour les examens du printemps doivent être adressées, au plus tard d'ici au 31 mars, et, pour ceux d'automne, au plus tard d'ici au 30 septembre, à la direction des établissements précités. La chancellerie du département fédéral de l'intérieur envoie, sur demande, le règlement d'examens, et le soussigné, les formulaires d'inscription, Küsnacht-Zurich le 1er janvier 1896.

Le président de la commission fédérale de maturité : Geiser.

# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

Mise au concours.

Ensuite de démission, la place d'adjoint «In secrétaire «lu département des postes et des chemins de ter, section des chemins de fer, avec un traitement annuel de 4000 francs, est mise au concours.

Les postulants, qui devront posséder une bonne culture générale et spécialement juridique, sont priés d'adresser leur demande par écrit au département soussigné, d'ici au 18 janvier 1896, et d'y joindre des certificats constatant leurs études et leurs occupations.

Berne, le 27 décembre 1895. [3.]..

Département fédéral des postes et des chemins do fer, section des chemins de fer.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

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Bundesblatt

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Jahr

1896

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.01.1896

Date Data Seite

10-12

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10 072 236

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