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XLVIIIme année, Vol, H.

No 15.

Mercredi 8 avril 1896

Abonnement par année (franco dang tonte la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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RAPPORT présenté

à l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1895.

Département de l'Intérieur.

  1. Administration du Département.

Le matin du 8 juillet, en allant à son bureau, M. le conseiller föderal Dr Schenk, chef du Département de l'Intérieur, a été victime d'un funeste accident, aux suites duquel il a succombé huit jours plus tard. Ce triste événement brisait une vie toute de labeur et une longue carrière presque entièrement consacrée au service de la Confédération.

Aussi le deuil a-t-il été général, car tout le personnel du Département qu'il avait dirigé perdait en lui un supérieur aimé et vénéré, dont les manières affables savaient gagner le coeur de tous ceux qui eurent le bonheur d'être en relations avec lui.

En lui, le Département de l'Intérieur et toute l'administration fédérale perdaient un guide des plus sûrs.

On peut vraiment considérer comme une bonne fortune que ce magistrat, qui a servi la Confédération près de 32 ans, ait pu en Feuille fédérale suisse. Année XLVIII. Vol. IL 28

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consacrer plus des deux tiers, c'est-à-dire près de 23 ans, aux affaires complexes du Département de l'Intérieur.

Ses actes, que guidait une intelligence supérieure, portent l'empreinte, du soin minutieux, de l'attention scrupuleuse et soutenue avec laquelle il savait conduire les affaires nombreuses et traiter les questions parfois très difficiles de son ressort.

Aussi ses travaux ont-ils produit toute une série d'actes législatifs qui ont fait honneur à la Confédération et qui ont porté de bons fruits pour notre pays.

Parmi ces travaux, nous ne mentionnerons que les plus importants, savoir : la loi fédérale concernant le travail dans les fabriques (1877) ; l'arrotò créant une station météorologique centrale pour la Suisse (1880) ; la loi sur les spiritueux et arrêtés concernant la participation de la Confédération à la conservation et à l'acquisition d'antiquités nationales (1886) ; l'arrêté concernant l'encouragement des arts (1887); celui créant un musée national suisse (1890) ; l'institution d'un bureau sanitaire fédéral (1898) ; la création d'une bibliothèque nationale (1894).

Ce qui mérite aussi d'être relevé, c'est la sollicitude constante qu'il a vouée à l'école polytechnique et à ses établissements annexes, l'activité qu'il a déployée dans les questions touchant les examens de médecine et de maturité et l'école populaire, pour laquelle il soumettait encore au Conseil fédéral, les derniers jours de sa vie, un projet de subvention.

Ces actes et ces mérites suffisent à eux seuls pour que le nom de M. le conseiller fédéral Schenk reste gravé dans les annales de l'histoire suisse et sa mémoire dans le coeur de ses subordonnés.

M. le conseiller fédéral Deucher a dirigé le Département de l'Intérieur depuis le joor de l'accident arrivé à M. Schenk jusqu'à l'entrée au conseil (23 octobre) du nouveau chef du dit Département, M. le conseiller fédéral Ruffy.

H. Administration centrale, 1. Demandes de referendum; élections et votations fédérales.

Il y a en, dans le courant de cet exercice, trois votations populaires dont le résultat a été négatif. La première concernait la loi publiée le 11 juillet de l'année dernière sur la représentation

Organe de publicité pour

les avis en matière de transports et tarifs

des dénis Je 1er et bateaux à vapeur sur

territoire suisse.

Publié par le département fédéral des chemins de fer.

Annexe à la feuille fédérale suisse. -- Prix par abonnement spécial fr. 1.

M

14.

Berne, le 1er avril 1896.

II. Règlements et classification des marchandises.

0. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

212.

Tarif des voyageurs et des bagages des chemins de fer allemands, Ire partie.

Ire annexe.

Le 1er avril 1896 entrera en vigueur la Ire annexe au tarif des voyageurs et des bagages des chemins de fer allemands, Ire partie.

Carlsruhe, le 20 mars 1896.

Direction générale d. en. d. f. badois Strasbourg, le 21 mars 1896.

Direction générale d. ch. d. f. en Alsace-Lorraine.

213.

Tarif des marchandises des chemins de fer allemands, Ire partie.

IIIm annexe.

Le 1TM avril 1896 entre en vigueur une IIIme annexe au tarif des marchandises des chemins de fer allemands, 1" partie, du 1er avril 1894; elle contiendra : 1. Complément des dispositions additionnelles du § 77 du règlement de transport.

2. Modifications et additions de l'annexe ß du règlement de transport.

3. Le chapitre B modifié (prescriptions générales de tarif avec classification des marchandises) et l'appendice contenant une table alphabétique du chapitre B.

101

Des majorations insignifiantes de taxes entreront en vigueur par les modifications 18 chapeaux pp. et 29 chaises pp. de la liste des marchandises encombrantes, ainsi que des positions chapeaux et fûts en papier, neufs, vides, du tarif spécial III. Au surplus cette annexe ne mentionne que des réductions de taxes.

Le complément des dispositions additionnelles du règlement de transport a été approuvé conformément aux prescriptions sous I(2).

La direction des chemins de fer à Berlin a déjà fait paraître une publication a ce sujet dans le Reichsanzeiger et dans la Vereinszeitung, au nom de toutes les administrations des chemins de fer allemands.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à nos expéditions et à notre bureau des tarifs. On peut se procurer cette annexe au prix de 30 pfennigs en s'adressant a notre contrôle des imprimés.

Strasbourg, le 25 mars 1896.

Direction générale d. ch. d. f. en Alsaoe-Lorraine.

214.

) Tarif des chemins de fer allemands pour le transport de cercueils, animaux vivants et véhicules, Ire partie.

lie annexe.

Le 1er avril 1896 entrera en vigueur une I" annexe au tarif des chemins de fer allemands pour erle transport de cercueils, d'animaux vivants et véhicules, 1» partie, du 1 avril 1895, qui contient uniquement des réductions de taxes et des facilités. Les modifications des dispositions additionnelles du règlement de transport sont approuvées, conformément aux prescriptions sous I(2) de ce règlement. -- Pour plus amples renseignements, s'adresser a nos expéditions et à notre bureau des imprimés.

On peut se procurer gratuitement cette annexe à notre bureau des imprimés.

Strasbourg, le 25 mars 1896.

Direction générale d. ch. d. f. en Alsace-Lorraine.

III. Service des voyageurs et de bagages.

  1. Service suisse.

215.

Tarif des voyageurs et des bagages VSB--SCB, au 1er avril 1881.

Prolongation de la durée de validité.

Le tarif susmentionné dénoncé lé pour le 1er avril 1896 par l'organe de pubicité n° 1/96, sous chiffre re 3, reste en vigueur jusqu'à nouvel avis.

St-Gall, le 30 mars 1896.

Direction de l'Union suisse.

216. (If) Exposition nationale suisse, Genève 1896.

poraire des voyageurs.

Tarif tem-

Un tarif temporaire sera mis en vigueur, valable du 1e' mai au 15 octobre 1896 inclusivement. 11 contient les facilités accordées par les compagnies faisant partie de l'association des chemins de fer suisses pour la visite de l'exposition nationale suisse à Genève, ainsi que les prix pour les billets spéciaux d'aller et retour pour Genève.

Berne, le 30 mars 1896.

Direction du Jura-Simplen, administration en charge de l'Association du chemins de fer suisses.

C. Service de transit.

217.

Tarif spécial pour le transport des voyageurs à l'occasion de l'exposition millénaire de la Hongrie, cahier IV, valable à partir du 15 avril jusqu'au 31 octobre 1896.

Le tarif précité, contenant des taxes pour le trafic direct des voya-

bulga partant des stations italiennes, anglaises, belges, françaises, serbes, geursulgares et orientales a destination de Budapest et retour, entrera en vigueur le 15 avril avec validité jusqu'au 31 octobre 1896.

Zurich, le 31 mars 1896.

Direction du Nord-Est suisse.

IV. Service des marchandises.

  1. Service suisse.

218.

Tarif des marchandises. S C B--N OB, VS B et R H B, du 1er octobre 1894.

Tarif des marchandises EB--NOB, V SB et R H B, du 15 octobre 1894.

Tarif des marchandises S TB--Suisse orientale, du 1er avril

1893.

Tarif des marchandises AS B-NO B, V S B, etc., du 1er juin

1890.

Majorations de taxes; taxes exceptionnelles pour fruits.

Par suite de l'ouverture de la nouvelle gare à Lucerne, pour les stations des tarifs précités dont le trafic est dirigéer via Lucerne, de nouvelles taxes peu majorées entreront en vigueur le 1 juillet 1896. A la même époque, pour certaines zones de trafic des taxes exceptionnelles pour fruits seront mises en vigueur. Par conséquent, les taxes du tarif spécial II y relatives ne seront plus applicables pour fruits.

103

Là mise a exécution de ces modifications aura lieu au moyen d'annexés, dont l'édition fera l'objet d'une publication particulière en son temps.

Zurich, le 27 mars 1896.

Direction du Nord-Est suisse.

219.

Tarif intérieur pour le transport des voyageurs et des bagages, des animaux vivants et des marchandises du chemin de fer régional Tramelan- Tavannes. IIIm annexe.

A partir du 15 avril 1896 entrera en vigueur une III annexe au tarif pour le transport des voyageurs, des bagages, des animaux vivants et des marchandises du 17 août 1884, modifiant les taxes pour ce qui concerne les animaux vivants. Des exemplaires de cette annexe peuvent être demandés au bureau de l'administration.

Tramelan, le 30 mars 1896.

Le conseil d'administration d. ch. d. f. régional Tramelan-Tavannes.

220.

Tarif intérieur pour le transport des voyageurs et des bagages, des animaux vivants et des marchandises du chemin de fer régional Tramelan-Tavannes. IVm annexe.

Dès le 15 avril 1896, un tarif spécial n° 4 sera appliqué accordant le transport gratuit à l'aller comme au retour des citernes contenant des liquides d'un poids primitif de 10 000 kilos minimum et rie formant qu'une seule et même expédition.

Tramelan, le 31 mars 1896.

Le conseil d'administration d. ch. d. f. régional Tramelan-Tavannes.

B. Service avec l'étranger.

221.

Livret 1, première division des tarifs des marchandises nord-allemands--suisses. Suppression de taxes.

En noue référant à notre publication dans l'organe de publicité n° 10 du 4 mars 1896, nous portons à la connaissance publique, que les taxes des stations de Mayen et Niedermendig, contenues au livret 1 de la première division des tarifs des marchandises nord-allemands--suisses, resteront encore en vigueur jusqu'au 1er mai 1896, puisque le nouveau livret II F des tarifs des marchandises sud-ouest-allemands--suisses qui contiendra dorénavant ces stations, n'entrera en vigueur qu'à cette époque-là.

Zurich, le 30 mars 1896.

Ag nom des administrations de l'Union:

Direction du Nord-Est suisse.

104

222.

Trafic nord-allemand--suisse. IIm partie, livret 5, deuxième division du 1er novembre 1894. Livret de tarif provisoire du 1e* janvier 1887.

VIIm supplément.

A dater du 1er avril 1896 les stations de Zittau (chemins de fer prussiens) et de Hirschfelde cesseront de faire partie de l'association des chemins de fer nord-allemands--suisses; elles sont reportées avec les mêmes distances et taxes au trafic saxon--suisse.

Bâle, le 26 mars 1896.

Comité de direction du Central suisse.

223.

Trafic des marchandises franco--suisse.

Tarif spécial commun d'exportation P V n° 314 pour le transport d'acier brut et de fonte brute de Mont-St-Martin à destination de certaines stations J S, S C B, E B, STB, N OB, VSB et T TB via Beifort-Delle ou PetitCroix.

Le 15 avril 1896, un tarif spécial commun d'exportation PV n° 314 contenant des taxes au départ de Mont-St-Martin et a destination de certaines stations JS, SCB, B B, STB, N OB, VSB et TT B via Belfort--Delle ou Petit-Croix, entrera en vigueur pour le transport en petite vitesse d'acier brut et de fonte brute par wagons complets de 10000 kg.

ou payant pour ce poids.

Ce tarif annule et remplace le tarif spécial commun d'exportation P V n° 483 pour le transport de l'acier brut et de la fonte brute, de Mont-St-Martin vers la Suisse, du 5 décembre 1887. Toutefois, les prix pour les stations figurant dans ce dernier tarif qui n'ont pas été introduites dans le nouveau tarif spécial commun d'exportation (P V) n° 314, seront appliqués d'office par voie de détaxe jusqu'au 15 juillet 1896.

Ce tarif est à la disposition du public dans les bureaux de tarifs des compagnies intéressées.

Berne, le 28 mars 1896.

AD nom des administrations intéressées :

Direction du Jura-Simplon.

224.

Tarif de réexpédition pour marchandises au départ de Délie-transit sur certaines stations JS, BB, RVT, SCB, TSB et Bödeli (service entre les ports de mer français de Dunkerque, Gravelines, Calais, Boulogne, Saint-Valéry et le Tréport, d'une part, et Dette-transit, d'autre part), du 1er mars 1891.

Abrogation.

Le susdit tarif cesse d'être en vigueur le 1er mai 1896 et ne sera plus remplacé.

Les taxes qui y figurent sont contenues dans le groupe a (trafic avec l'Est français et au-delà) duertarif des marchandises Delle-transit--Suisse centrale et occidentale, du 1 août 1891.

Berne, le 28 mars 1896. '

Direction du Jura-Simplon.

105

Taxes exceptionnelles.

225. (il) Service des marchandises austro-hongrois--suisse.

Taxes exceptionnelles pour pièces de machines Töss--Kleinmünchen, Schwanenstadt et Vienne K E B (gare de l'Ouest).

A partir du 15 avril 1896, pour le transport en petite vitesse de pièces de machines en fer par wagons complets de 10 000 kg. les taxes ci-après entreront en vigueur : de Centimes Différence de cours qui, jusqu' Töss$ par nouvol avis, n'est pas prise à 100 kg.

en considération.

Kleinmünchen .

.

.

.

274 1 Schwanenstadt .

.

.

.

246 1 Vienne K E B . . . .

353 3 Zurich, le 3l mars 1896.

Au nom des administrations intéressées:

Direction du Nord-Est suisse.

Détaxes.

226.

Tarif spécial commun de transit pour le transport via Genève de fils de coton et de marchandises de toute nature au départ de stations suisses sur Marseille, Arles, Saint-Louis-du-Rhône, La Ciotat, Toulon et Cette et viceversa, du 1er février 1896.

Sur la production des lettres de voiture originales de et à Genève, les taxes du présent tarif sont dès a présent aussi applicables par voie de détaxe à ceux des envois de vin qui, répondant aux conditions fixées par ledit tarif, sont adressés a un intermédiaire à Genève et, sans avoir quitté la gare de Genève, sont réexpédiés au départ de celle-ci avec de nouvelles lettres de voiture.

La demande de détaxe doit être formulée au plus tard un mois après l'arrivée de la marchandise à Genève.

Berne, le 31 mars 1896.

Au nom des compagnies intéressées :

Direction du Jura-Simplon.

C. Service de transit.

227.

Service des marchandises austro-hongrois--français.

Rectification à la partie lia, livret 1, du 1er juin 1890.

La taxe du tarif exceptionnel n° 34, série 1 (ardoises pour toitures), division D pour wagons complets de 10 000 kg. Vienne, gare de l'Ouest--

106

point de soudure I, figurant à la page 383 du tarif précité est à changer de fr. 28. 50 en fr. 28. 05 par tonne.

Zurich, le 26 mars 1896.

Ai nom des administrations d« l'union: Direction du Nord-Est suisse.

228.

Tarif exceptionnel du 10 mai 1S88 pour le transport de certaines marchandises entre les ports de mer belges et néerlandais, d'une part, Milan et Turin, d'autre part, via Gothard.

Addition.

A dater du 15 avril 1896, le chiffre III (primitivement IV) des « conditions d'application » sera complété par l'adjonction après les mots « et les denrées alimentaires non désignées dans la classification des marchandises », de la erphrase : « pour autant qu'elles figurent dans le tarif exceptionnel du 1 avril 1895 pour le transport accéléré des denrées alimentaires de l'Italie vers la Belgique et les Pays-Bas. » Lucerne, le 28 mars 1896.

Direction du Gothard.

D. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

229.

Tarif exceptionnel n° 13 pour ciment dès certaines stations badoises aux stations badoises situées sur territoire suisse et aux stations d'échange badoises--suisses.

Modification.

En évitation d'une application abusive du tarif exceptionnel n° 13 pour ciment par wagons de 10 000 kg. dès certaines stations badoises aux stations badoises situées sur territoire suisse et aux stations d'échange badoises--suisses Waldshut, Singen et Constance, la disposition relative a son application est modifiée en ce sens qu'on ne doit transporter aux taxes exceptionnelles que les expéditions payant les droits pour l'entrée en Suisse ou en Autriche. Cette modification entre en vigueur immédiatement.

Carlsruhe, le 20 mars 1896.

Direction générale d. en. d. f. badois.

230.

Tarif des marchandises de l'Union rhénane--westphalienne--sud-ouest-allemande, division G (service avec Baie}.

VIIIm annexe.

Le 1" avril 1896 entrera en vigueur la VIIIm annexe au tarif pour le transport de marchandises dans l'union rhénane--westphalienne--sudouest-allemande, division G (service des marchandises avec la gare de Baie). Gratis.

Strasbourg, le 27 mars 1896.

Direction générale d. en. d. f. en Alsace-Lorraine.

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Communications du département des chemins lie fer.

  1. Approbation de tarifs et de conditions de transport.

Approuvés le 27 mars 1896: 1. Distances et taxes modifiées pour le service avec Lucerne dans le tarif interne des marchandises du Nord-Est.

2. Tarif exceptionnel pour le transport P V de houille, coke, agglomérés et anthracite, par wagons de 10000 kg., provenant de la Belgique et de la Hollande, ou en transit par ces pays, dès Baie S C B-transit et Delle-transit a certaines stations du Central, du Jura-Simplon, du BulleRomont, du Régional du Val-de-travers, des lignes du lac de Thoune et du Bödeli.

3. Schéma des taxes kilométriques pour le service des voyageurs du Gothard.

4. Liste modifiée des distances entre les stations du Gothard pour les lignes Lucerne--Arth-Goldau--Steinen et Zug--Arth-Goldau--Steinen.

5. Tarif pour le service direct des marchandises entre les stations du Jura-Simplon, du Bulle-Romont et du Régional du Val-de-Travers, d'une part, et celles dea lignes du lac de Thoune et du Bödeli, d'autre part.

6. IVme annexe au tarif interne des voyageurs, bagages, animaux et marchandises du chemin de fer régional Tramelan-Tavanne comprenant un tarif exceptionnel n° 4 pour le transport de liquides en wagonsciternes.

Approuvés le 28 mars 1896: 1. Tarif temporaire de l'Union suisse (y compris les lignes du Tpggenburg et de Wald-Rüti), du Tössthal, du Nord-Est (y compris le Bötzberg), du Sud-Est, du Central (y compris les lignes du Sud-argovien et de Wohlen-Bremgarten), du Seethal, des lignes de Langenthal à Huttwil, d'Huttwil a Wolhusen, de l'Emmenthal, du Jura-Simplon (y compris le Brünig, le Bödeli, les lignes dn lac de Thoune, du Bulle-Romont, du Régional an Val-de-Travers, de Viège-Zermatt et d'Yverdon-Ste-Croix), du Jura-Neuchâtelois du Gothard et de la société de navigation sur les lacs de Thoune et de Brienz, comprenant les facilités accordées aux viteurs de l'exposition nationale de Genève.

2. Taxes réduites pour le transport de sable, pierres et gravier par wagons de 10000 kg. dès les Geneveys sur Coffrane à Neuchâtel, HautsGeneveys, Convers, Chaux-de-fonds, Eplatures, Locle et Col-des-Roches, stations du Jura-Neuchâtelois.

3. Taxes réduites et abonnements du chemin de fer central du Zurichberg pour le tronçon Platte-Polytechnikum.

4. I'" annexe au tarif commun (GV)
n° 205 pour voyages circulaires en service franco--algérien--austro--allemand--espagnol--italo--suisse.

Approuvés le 31 mars 1896 : 1. I" annexe à l'appendice du tarif exceptionnel n° 6 pour le transort P V de céréales, fruits a cosses et graines oléagineuses par wagons e 10000 kg., contenant des taxes pour le trafic entre Bouveret-transit, Vallorbes-transit, Genève-loco et transit, Verrières-transit, Locle-transit et Delle-transit, d'une part, et certaines stations suisses, d'autre part.

S

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2. Octroi des taxes du tarif spécial commun de transit pour le service des marchandises franco--suisse via Genève, du 1er février 1896, pour expéditions de vin arrivées à une tierce personne à Genève et dirigées de 1k avec une nouvelle lettre de voiture sur une nouvelle station suisse.

3. Tarif pour le transport direct des marchandises entre les stations du chemin de fer du Bödeli d'une part, et celles du chemin de fer du lac de Thoune, d'autre part.

4. Taxes directes"pour le transport de pièces de machines par wagons de 10000 kg. des Töss à Kleinmünchen, Schwanenstadt et Vienne KEB.

5. Admission de taxes réduites dans le tarif exceptionnel pour le transport de houille, etc., d'Allemagne en Italie via Gothard--Pin et Chiasso et via Brenner soit Pontebba, division II b, pour les relations Strasbourg gare centrale, Neudorf--Pino Chiasso et Paris.

6. Livret 3 de la IIIme partie des tarifs des marchandises bavarois-- suisses comprenant un tarif exceptionnel pour le transport P V de céréales, fruits à cosses, malt et graines oléagineuses par wagons de 10000 kg., dans le trafic entre certaines stations des chemins de fer bavarois et certaines stations du Central, de l'Emmenthal et du Jura-Simplon 7. IIIme annexe au tarif intérieur pour le transport des voyageurs et des bagages, des animaux vivants et des marchandises du chemin de fer régional Tramelan-Tavannes, contenant des taxes pour le transport des animaux vivants.

8. Tarif de l'exposition du millénaire pour le service direct des voyageurs dès certaines stations italiennes, anglaises, belges, françaises, serbes, bulgares et orientales a Budapest et retour (livret IV).

Re c tification.

L'approbation de tarif parue dans le n° 12 de l'organe de publicité sous chiffre 1 du 17 mars 1896 doit être rectifiée comme suit: Taxes axceptionnelles directes pour le transport de machines et de parties de machines par wagons de 5000 et 10 000 kg. dès les stations du Nord-Est, Baden, OErlikon, Töss, Winterthur et Zurich gare principale, aux stations d'échange russo--allemandes Alexandrowo-transit et Eydtkuhnen-transit, ainsi que pour Stettin-transit, pour l'exportation en Russie.

109

423

diplomatique de la Suisse à l'étranger, du 27 juin 1894. Le délai de referendum expirait le 9 octobre suivant. A cette date, 87,040 citoyens, dont la signature a été reconnue valable, avaient demandé que le peuple se prononçât sur cette loi. La votation avait été fixée au B février de cette année, selon arrêté du 13 novembre 1894.

La loi précitée a été rejetée par 177,991 voix contre 124,517 (voir message du 12 mars 1895, F. féd. 1895, I, 833).

Les deux autres votations concernaient des arrêtés portant modification à la constitution fédérale. Le premier de ces arrêtés tendait à l'introduction dans la constitution d'un nouvel article 34ter ainsi conçu : La fabrication, l'importation et la vente des allumettes et des produits similaires dans toute la Suisse appartiennent exclusivement à la Confédération.

La votation sur cet objet eut lieu le 29 septembre. Le projet de revision a été repoussé par 184,109 voix et 14 '/2 cantons contre 140,174 voix et 7 % cantons. (Message du 25 octobre 1895, P. féd.

1895, IV. 1).

Enfin l'arrêté du 26 juillet avait fixé au 3 novembre la votation concernant la revision des articles 17 à 22 (articles militaires) de la constitution fédérale.

A cette votation se sont prononcés, pour la revision, 195,178 voix et 4 Yj cantons et, contre la revision, 269,751 voix et 17 l/t cantons. (Voir message du 29 novembre 1895, P. féd. IV, 553).

2. Organisation et mode de procéder des autorités fédérales.

An commencement de cette année, la bibliothèque nationale, créée par l'arrotò fédéral du 28 juin 1894 (Eec. off., nouv. série, tome XIV, page 394) a été placée sous la direction du Département de l'Intérieur, (Voir pour plus de détails, page 495 ci-après.)

La section de l'Intérieur subira, en outre, d'autres modifications à la fin de l'année, ensuite de l'arrêté fédéral du 28 juin sur l'organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral. Toutefois, ce n'est que l'année prochaine que notre rapport parlera de ces changements.

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3. Chancellerie fédérale.

I. Séances et procès-verbaux des conseils, a. Chambres législatives.

Les chambres législatives ont eu, dans le courant de l'année 1895, quatre sessions, savoir: du 25 mars au 6 avril, du 4 au 29 juin, du 14 au 17 août et du 2 au 21 décembre. Pendant ces sessions, le Conseil national a tenu 58 séances, et le Conseil des Etats 56 ; l'Assemblée fédérale a siégé deux fois, savoir le 16 août et le 12 décembre.

b. Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a teau 113 séances et liquidé 5090 objets (5330 en 1894). Le nombre des missives nécessaires à la liquidation de ces objets s'est élevé à 6470 (5736 en 1894) ; il faut y ajouter, en outre, l'expédition de 690 autorisations de naturalisation (718 en 1894). Le nombre des extraits des procès-verbaux du Conseil fédéral transmis aux départements s'est élevé à 8960 (8922 en 1894).

Les contrôles de la registrature accusent en tout 4235 offices parvenus au Conseil fédéral et transmis aux divers départements (5096 en 1894).

II. Travaux de chancellerie.

Le nombre des objets traités par la chancellerie s'élève à 1925 (1898 en 1894).

Le nombre des actes d'état civil expédiés aux cantons et à l'étranger est da 13,508 (13,753 en 1894) et celai des jugements en matière pénale de 4890 (4401 en 1894).

Les légalisations de signatures ont atteint le chiffre de 1896 (1975 en 1894).

III. Personnel de bureau.

En 1895, deux fonctionnaires méritants de la chancellerie fédérale sont décèdes à un âge avancé : 1. le 1er mars, M. Edouard Poclxm, de Cortaillod (Neuchâtel), commis.

2. le 19 août, M. Giuseppe Curii, de Cureglia, au service de la Confédération, depuis 1850, comme traducteur italien.

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Le premier fut remplacé par M. Iwan Salquin, de ChézardSt-Martin (Neuchâtel) ; le second ne l'a pas été, et sa tâche .fut confiée à M. D. Mosca, correspondant italien de la chancellerie fédérale.

M. le Dr Gustave Graffina, de Chiasso, secrétaire et chef de bureau, fut nommé, le 2 septembre, secrétaire de la division politique du Département des Affaires étrangères et remplacé par M. Martin Truog, de Coire, traducteur allemand ; la place de ce dernier fut donnée, par voie d'avancement, à M. Oscar Kofmel, de Deitingen (Soleure), docteur ès-lettres, commis au bureau des imprimés.

Le sous-registrateur, Paul Scholer, de Baie, dut être destitué pour détournement. Il fut remplacé par M. Giuseppe Berta, de Giubiasco (Tessin), docteur en droit, qui, en 1895, n'était pas encore entré en fonctions.

M. Fritz Baumann, aide-huissier au palais fédéral, ayant été nommé huissier au Tribunal fédéral, a été remplacé par M. Adolphe Sehern, d'AEschi (Berne).

Le 28 juin 1895, les chambres législatives décidèrent de créer une place de second vice-chancelier (français). Ce n'est qu'en 1896 que cette place a été pourvue.

IV. Imprimés.

La Feuille fédérale de 1895 comprend quatre forts volumes, formant ensemble 264 1/8 feuilles d'impression en texte allemand et 270 en texte français. On a imprimé 2750 exemplaires allemands et 1500 exemplaires français. Le nombre des abonnés a été de 1644 pour l'édition allemande et de 781 pour l'édition française, y compris les exemplaires commandés directement à la chancellerie fédérale par les chancelleries d'Etat des cantons d'Argovie et de Vaud.

1118 personnes ont reçu la Feuille gratuitement. Celle-ci contient, comme ce fut le cas jusqu'ici, de nombreuses annexes, telles que le tableau mensuel des recettes douanières, le compte d'état de la Confédération, le tableau des délibérations,de l'Assemblée fédérale, celui des subventions fédérales aux sociétés suisses de secours à l'étranger et, joint à chaque numéro, l'organe de publicité pour les avis en matière de transports et de tarifs des chemins de fer et des bateaux à vapeur.

Le XVm volume du Recueil officiel comprend déjà 22 feuilles d'impression en texte allemand, 22 en texte français et 14 en texte italien.

426

Quant au Recueil officiel des pièces relatives aux chemins de fer suisses, il en a paru 14 '/4 feuilles en langue allemande et 16 '/4 en français. L'organe de publicité pour les avis en matière de transports et de tarifs des chemins de fer et des bateaux à vapeur comprend 25 8/8 feuilles ou 26 8/8.

Le bulletin sténograpbique des chambres législatives comprenait, cette année, 142 i/î feuilles d'impression.

Le volume supplémentaire du recueil des constitutions cantonales, année 1895, sera expédié au commencement de 1896.

4. Archives et collection numismatique.

  1. Notre dernier rapport de gestion parle du retard qu'a éprouvé l'impression du répertoire général des anciens recès fédéraux. Mais aujourd'hui, nous sommes heureux d'annoncer que l'impression du premier volume a commencé en automne et qu'à la fin de l'année, elle comptait 14 feuilles. Une interruption n'est plus guère à craindre, vu que le manuscrit de ce volume est, en majeure partie, prêt pour être imprimé. En ce qui concerne la collection des matériaux pour le supplément de ces recès, le travail a été poussé avec toute l'activité possible.
  2. La collection des documents de la république helvétique a suivi, cette année aussi, une marche normale. Le cinquième volume a été imprimé en premier lieu. Il a donné beaucoup de peine pour le choix, le classement et la distribution finale des matériaux recueillis. Ce travail a marché de front avec la collection des matériaux pour le sixième volume, laquelle est si avancée qu'on en pourra déjà commencer l'impression pendant le premier trimestre de l'année courante et se mettre presque en même temps à l'oeuvre pour le 7 me volume' (de juin 1801 à mai 1802), ce qui laisse supposer que le manuscrit du dernier volume, le 8me, sera achevé au plus tard l'été de 1900.

Un chapitre du 6me volume, la constitution dite de la Malmaison, a présenté de grandes difficultés, parce que le volume des documents de la république helvétique, qui traite cet objet, se trouve égaré depuis des années. Dès lors, il importait beaucoup de trouver quelque compensation dans les papiers privés d'un directeur de cette période, Maurice Glayre, qui a pris une part active à cette oeuvre constitutionnelle. Ces papiers ont été très obligeamment confiés au rédacteur par M. Mottaz, professeur à Yverdon, qui a écrit la biographie de Glayre et qui a rassemblé à cet effet les matériaux principaux. Il en est résulté quelques renseignements importants

724

que communiquera la collection, officielle ainsi que les actes conservés aux archives.

3. Les travaux historiques, entrepris dans les archives de Paris, ont suivi leur marche régulière. Outre le directeur, M. le Dr Eott, ils ont occupé trois copistes qui ont travaillé sans interruption durant toute l'année dans les archives du ministère des affaires étrangères et de la guerre, et dans celles de la bibliothèque nationale et qui ont rassemblé un manuscrit de près de 10,000 pages in-folio. Ce chiffre n'a jamais été atteint jusqu'à présent. 51 fascicules de ces copies ont été remis aux archives dans le courant de l'année, et un envoi encore plus important s'effectuera prochainement.

4. Les recherches historiques à Rome et dans d'autres villes d'Italie, ont continué. Dans les archives du Vatican, on a compulsé les actes concernant les nonciatures de Fr. Borromeo (1655 à 1664), de Baldeschi (1665 à 1668), d'Acquaviva (1668 à 1670) et de Oybo (1670 à 1676) et entièrement épuisé les correspondances qui s'y rattachent. Il faut y ajouter encore quelques copies assez longues touchant les nonciatures du 18me siècle, ainsi que de nombreuses lettres compulsées dans 114 différents volumes n'appartenant pas à la série « Nunziatura Svizzera». On a fini de parcourir la série « Lettere di Vescovi e Prelati » embrassant 880 volumes et pris note de tous les matériaux suisses qu'ils contiennent.

Passons aux travaux entrepris durant l'été dans les autres villes d'Italie.

  1. Dans les archives d'Etat, à Florence, des copies ont été prises dans un certain nombre de volumes de 1' « Archivio Mediceo avanti il principato», des «Lettere agli Vili et ai X», ainsi que des « Carte Strozziane».
  2. Aux archives de Bologne, on a parcouru les c Lettere di Principi, Cardinali e Prelati al Senato », les « Lettere di Diversi al Senato » et le répertoire des lettres du sénat. Ce travail n'a pas donné de grands résultats.
  3. Dans 1'« Archivio storico Gonzaga à Mantoues, sous les rubriques «Milano » et « K o m a » , on a compulsé et copié la correspondance de Chierigatis (1512-13), pour ce qui a trait à la Suisse.
  4. Les archives de Milan (archivio civico) ont été visitées pour la première fois. On a pris note de ce qui concerne la Suisse et copié presque tous les actes qui ont pour objet le fideicommis de Schinner. Des copies ayant trait à la nonciature

428

ont été prises 'dans les archives d'Etat et dans les archives Ambrosiana ; on a continué de parcourir la correspondance de Charles Borromée et extrait des 11 volumes qui la composent tout ce qui a été reconnu utile.

Une visite qu'a faite l'archiviste fédéral à Rome dans le courant de l'année a eu pour principal objet de raviver les relations officielles entre les archives et la bibliothèque du Vatican et de .prendre, en lieu et place, les mesures les plus utiles à la continuation de 'notre entreprise. · 5. Les recherches et les copies, commencées l'année passée dans les archives du ministère des affaires étrangères à Londres et ayant trait à l'histoire de notre pays, ont été continuées avec toute l'activité possible par deux copistes placés sous la direction de notre consul général M. le Dr Bonrcart. Les travaux ont été transmis successivement aux archives fédérales et remplissent 10 fascicules. La .plupart concernent le règne de Guillaume III, c'est ·a dire les-années 1688 à 1702, période pendant laquelle l'Angleterre a entretenu des relations suivies avec les cantons réformés de la Suisse, par l'entremise des ambassadeurs Thomas Cox, Philibert d'Herward des Marais, et du baron d'Huningue.

6. Quant aux travaux exécutés dans les archives fédérales, les actes embrassant la période de 1888 à 1890, rerais la plupart seulement au commencement de cet exercice, ont été classés sauf une légère partie. On travaille actuellement au classement des actes de la section des travaux publics et de quelques sections du Département des Chemins de fer et de celui du Commerce. Les demandes faites anx archives dans un but scientifique ou administratif ont atteint à peu près le niveau de l'année précédente. Le nombre des actes empruntés pour un usage passager s'est élevé à 5586, dont 1271 n'étaient pas encore rentrés à la fin de l'année. Malheureusement, les archives ont été privées durant toute l'année de la collaboration du sous-archiviste, dont la santé ne s'est pas améliorée. Comme d'habitude, les archives ont reçu une grande quantité d'imprimés de toutes sortes, tous les documents sur les achats faits pendant l'année et les conventions conclues avec les états étrangers, les protocoles et les pièces concernant les votations populaires. Ces actes ont été répertoriés comme d'habitude et placés dans un endroit convenable. Faute de place, notre légation à Borne s'est vue dans le cas de remettre à nos archives tous ses anciens actes jusqu'en 1880. Ils sont arrivés dans huit grandes caisses et il a fallu les déposer dans le corridor humide et sombre du sons-sol, toute antro place faisant défaut. Vu ce manque absolu de place qui constitue une véritable calamité, il est extrêmement regrettable que la ques-

42

tion du bâtiment des archives, pendante depuis 1887, n'ait pas été : tranchée à la dernière session de décembre.

7. La collection numismatique s'est enrichie de 4 pièces en or, de 16 en argent, de 3 en billon et de 18 en cuivre, soit en tout de 41 pièces, dont 9 sont des monnaies suisses et 15 des monnaies étrangères; le reste consiste en médailles. Leur valeur intrinsèque est de 459 fr. 50. Parmi les dons reçus, les médailles en or frappées à l'occasion de l'inauguration du monument de Guillaume Tell à Altdorf et de celui de Strasbourg à Baie ont surtout une grande valeur. Ces dons précieux proviennent des gouvernements d'Uri et de Baie-ville. La collection complète avait atteint à la fin de l'année le chiffre de 10,032 pièces d'une valeur intrinsèque de 19,882 fr. 50.

5. Bibliothèque.

Les demandes d'ouvrages sont toujours nombreuses; en effet, le registre accuse l'entrée et la sortie de 7500 volumes. Il faut y ajouter encore les fréquentes recherches que le bibliothécaire a dû faire pour fournir des renseignements sur des questions concernant l'administration.

Les acquisitions faites, inscrites dans le catalogue, correspondent en général à celles des années précédentes, sauf que l'on a renoncé à l'achat de quelques publications (Helvetica) que la bibliothèque nationale est chargé de collectionner.

De même que l'année passée, les publications officielles fédérales qui ont paru pendant cet exercice ont été remises aux bibliothèques suisses, qui les ont acceptées avec remerclments.

L'échange de documents officiels, des publications des sociétés savantes de la Suisse et de l'étranger, conclu avec un certain nombre d'Etats, suivant la convention du 15 mars 1886, prend toujours plus d'extension. Outre cet échange basé sur une convention, il en existe encore un, reposant sur un simple usage, rf.vec que' "..es Etat?, tels que la France, l'Empire d'Allemagne, etc., grâce auquel l'administration fédérale a déjà reçu un grani nombre d'ouvrages précieux.

Outre ces imprimés officiels, la bibliothèque centrale a reçu en don 12 volumes dont les titres figurent dans la Feuille fédérale.

430

III, Application de la constitution et des lois fédérales, 1. Exécution de l'article 27.

Dans le courant de cet exercice, nous nous sommes vus à deux reprises dans le cas de nous prononcer sur des recours concernant l'application de l'article 27 de la constitution fédérale.

Le premier de ces recours, soulevé par un membre de la communauté religieuse des adventistes du septième jour, était dirigé contre une désision du Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel.

Cette autorité avait, en effet, refusé de dispenser la fille du recourant de fréquenter l'école le samedi, jour férié des adventistes. Nous avons partagé la manière de voir du Conseil d'Etat de Neuchâtel, écarté ce recours comme non fondé et publié notre décision, avec motifs à l'appui, dans la Feuille fédérale (1895, I, 114).

Le deuxième recours émanait d'un certain nombre de citoyens protestants, habitant la commune de Brusio, dans le canton des Grisons. Les recourants demandaient que, contrairement à la décision du petit conseil de ce canton, la séparation confessionnelle de l'école communale de Brusio fût supprimée et qu'en conséquence, les enfants réformés de cette commune partageassent le même enseignement primaire que les enfants catholiques. Nous avons reconnu fondé ce recours. Pour les considérants, nous nous permettons de renvoyer à la publication de notre décision, qui a paru dans la Feuille fédérale (1895, III, pages 465 et suivantes).

Nous ajouterons que notre Département de l'Intérieur, donnant suite au postulat du Conseil national, du 7 juin 1893 et aux pétitions mentionnées dans le rapport de gestion de 1892 (F. féd. 1893, II, 293 et 1894, I, 273) nous a soumis, en mai, un projet de loi relatif h la subvention des ésoles primaires par la Confédération.

Nous avons discuté ce projet le 4 juillet et l'avons admis, sauf quelques légères modifications. Quatre jours plus tard, comme il est dit en tòte de ce rapport, notre vénérable collègue M. Schenk, l'auteur du projet en question, était victime du regrettable accident aux suites duquel il a succombé le 18 juillet. C'est à cette perte douloureuse de notre collègue et au long intérim qui s'est produit dans la direction du Djpartement qu'il faut attribuer en premier lieu la circonstance que le projet de loi que nous avons discuté ne vous a pas encore été présenté.

Entre temps, la question de la nécessité d'une modification coDs'itutionnelle, autorisant la Confédération à subventionner l'école

431

primaire, a été soulevée de divers côtés. Ceci nous pousse à soumettre ce point à une nouvelle étude.

Enfin nous pensons qu'il est dans l'intérêt môme des -projets considérables que nous vous soumettons qu'ils ne soient pas présentés simultanément, alors surtout qu'ils peuvent avoir une influence sensible sur les finances fédérales et que le peuple peut être appelé à se prononcer à leur sujet. Aussi, pour procéder successivement, avons-nous pensé que le projet de subsides aux écoles primaires devait céder le pas à la loi sur l'assurance contre la maladie et contre les accidents.

2. Libre établissement des personnes exerçant des professions libérales (articles 33 et 5 des dispositions transitoires de la constitution fédérale). Examens médicaux.

Un médecin établi à Morat, porteur d'un diplôme fédéral, nous a adressé un recours contre une décision du Conseil d'Etat du canton de Fribourg toncbant une finance de 50 francs exigée du recourant pour l'autorisation de pratiquer la médecine dans le canton ·de Pribourg. Le recourant faisait valoir que la prétention du Conseil d'Etat précité était en contradiction avec la libre pratique de la médecine garantie aux porteurs d'un diplôme médical par la loi fédérale du 19 décembre 1877. Le Conseil d'Etat fribourgeois répondit qu'il avait modifié en 1888 son tarif de chancellerie du 2l novembre 1850, qui fixait la patente de médecin-chirurgien à 00 francs et qu'il avait réduit, une fois pour toutes, cet émolument à 50 francs pour les médecins qui obtiennent l'autorisation d'exercer leur art dans le canton et à 5 francs pour les médecins qui, établis hors du canton, sont autorisés à y venir pratiquer.

Comme dans les recours analogues qui nous ont été présentés en 1879 et 1880, nous avons admis que le diplôme fédéral de médecine justifie en soi, pour tous les cantons, des capacités scientifiques et pratiques de son porteur, mais qu'il ne dispense pas ce dernier de l'observation des prescriptions en matière de police ou de fisc qui existent dans les cantons, vis-à-vis de l'exercice de professions scientifiques. Pour cette raison, la finance exigée du recourant parait justifiée en principe.

Toutefois, le libre établissement des médecins, pharmaciens et vétérinaires dans toute l'étendue du territoire de la Confédération, garanti par la loi fédérale du 19 décembre 1877, pourrait devenir illusoire, si chaque canton avait le droit d'exiger des intéressés une

432

finance illimitée pour l'autorisation d'exercer leur profession respective.

Par la loi précitée, les cantons ont été déchargés des frais qui leur incombaient auparavant pour les examens médicaux, puisque la Confédération a pris maintenant ces frais à sa charge. Dès lors, les cantons n'ont plus qu'à examiner si les pièces présentées par les médecins, .etc., qui veulent s'établir sur leur territoire sont valables et, le cas échéant, à accorder aux porteurs de ces pièces le libre" exercice de leur profession. La perception d'un émolument ordinaire de chancellerie paraît constituer une indemnité suffisante pour un travail aussi peu considérable. C'est pourquoi l'émoluraent de 50 francs, exigé par la chancellerie fribourgeoise pour avoir le droit de pratiquer la médecine, parait trop élevé et non justifié.

D'ailleurs, on ne voit pas pourquoi le médecin qui s'établit dans le canton de Pribourg doit payer une taxe de 50 francs pour l'autorisation de pratiquer, tandis que le médecin établi dans un autre canton voisin de celui de Pribourg ne paie que 4 francs, alors qu'en raison de diverses circonstances, il lui est très-facile de déployer, sur territoire fribourgeois, une activité aussi lucrative ou encore plus étendue que le premier.

Partant de ces po'n's de VUP, nous avons écarté le recours ; en revanche, nous avons invité le Conseil d'Etat du canton de Fribourg à reviser, dans le sens d'une réduction, son tarif des émoluments du 21 novembre 1850, en ce qui concerne les médecins, etc., domiciliés sri- son territoire, et à nous faire rapport sur ce point.

Examens de médecine. Le personnel du comité directeur est resté le même pendant cet exercice et celui des commissions d'examens pour les cinq sièges n'a pas subi de grands changements.

Les vides qui se sont produits dans ces commission?, ensuite de décès ou de démission, ont été comblés d'après les propositions du comité directeur.

Au commencement de cette année, ce comité nous a présenté une requête tendant à une révision totale du règlement pour les examens fédéraux de médecine, du 19 mars 1888. Ce qui avait provoqué cette demande, c'est une divergence d'opinions qui s'était manifestée parmi les membres du dit comité, au sujet du mode de délivrance des notes pour certains examens, divergence que ne pouvait toutefois pas faire disparaître le dit règlement qui est trop vague à ce sujet et une simple interprétation des points controversés ne suffisant pas. Abstraction faite de cela, on avait reconnu dans le cours de ces dernières années que plusieurs points du règlement auraient besoin d'être revisés. C'est pourquoi nous n'avons

433

pas hésité de satisfaire à cette demande, d'autant plus que cette revision ne vise pas, comme celle de 1888, à des innovations d'une grande portée.

Ensuite de notre assentiment à ce projet de revision, l'élaboration d'un nouveau règlement d'examens a constitué le principal objet des trois séances du comité directeur, séances qui ont eu lieu les 7, 25 et 26 juin, les 14 et 15 novembre. Outre cette question, le dit comité s'est occupé des nouveaux programmes de maturité dont il sera parlé ci-après et examiné à nouveau la demande du département de l'instruction publique du canton de Nenchâtel, tendant à instituer à l'académie de Neuchâtel un siège d'examens de sciences naturelles pour les candidats médecins et dentistes. Toutefois, les délibérations sur cet objet n'étaient pas encore terminées à la fin de cette année.

Examens de maturité. La commission fédérale de maturité a soumis à notre Département de l'Intérieur, au commencement de cette année, une proposition portant modification des exigences pour les connaissances préliminaires (maturité) des candidats médecins.

La grande importance de cette proposition exige un examen sérieux et approfondi ; elle a d'abord été soumise au conseil d'école suisse à Zurich et au comité directeur et, quand leurs réponses nous seront parvenues, elle sera aussi communiquée aux départements cantonaux d'instruction et aux universités intéressées dans la question. Nous ferons rapport sur ce résultat l'année prochaine.

La liste des écoles suisses dont les certificats de maturité ou de sortie sont reconnus valables pour la maturité des médecins, des dentistes, des pharmaciens et des vétérinaires (P. féd., 1889, IV. 219), a été modifiée en ce sens que, à la demande du département de l'instruction publique du canton de Neuchâtel et vu le rapport favorable de la commission de maturité, on a biffé l'académie de Neuchâtel figurant sous chiffre I, lettres a et b, pour la remplacer par le gymnase cantonal, section littéraire et reale, établissement autorisé à délivrer des certificats de maturité. Le tableau ci-après indique le résultat des examens de maturité qui ont eu lieu en 1895.

434

  1. Examens de maturité pour les aspirants au diplôme de médecin, de dentiste et de pharmacien.

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b. Examens de maturité pour le.s candidats vétérinaires.

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19 et 20 avril Suisses Etrangers .

17 et 18 octobre Suisses Etrangers 18 et 19 octobre Suisses Etrangers .


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-- -- 82 -- 5 -- -- -- -- Berne -- 5 5 5 -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- "32" "32" -- "20" TT ~T -- Les tableaux suivants fournissent les renseignements nécessaires sur le résultat des examens de médecine subis en 1895.

6

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Examens fédéraux de médecine en 1895.

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Examens propédentiques . .

d'histoire naturelle .

Médecins anatonio-pfiysiolog. .

professionnels . .

anatomo-physiolog. .

Dentistes professionnels . .

de commis-pharmac.

Pharmaciens professionnels . .

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Vétérinaires d'histoire naturelle .

anatomo-physiolog. .

professionnels . .

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23 18

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62 examens de vétérinaires.

480 examens.

436

Les examens (non les personnes), suffisants et insuffisants, se répartissent comme suit d'après le pays d'origine des candidats examinés :

Suisse.

Zurich Berne Lucerne Uri .

Schwyz Unterwald-le-bas Glaris Zoug .

Fribourg .

Soleure Baie-ville .

Baie-campagne .

Schaffhouse .

Appenzell-Rh. est.

Appenzell-Eh. int.

St-Gall Grisons Argo vie ïhurgovie .

Téssin.

Vaud .

Valais.

Neuchâtel .

Genève

Etranger.

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Russie Autriche France Angleterre .

Hollande Turquie Etats-Unis de l'Amérique du Nord .

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Etranger

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450 Pharmacopée suisse. Par requête du 10 mars 1895, la société suisse des pharmaciens a demandé à notre Département de l'Intérieur qu'en instituant une commission permanente de pharmacopée, avec un nombre limité de membres, il soit créé un organe qui recevrait les communications des chimistes, des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires sur tous les médicaments, classerait de temps en temps les matériaux recueillis et les porterait à la connaissance du public. Le protocole d'une commission de ce genre serait d'une grande valeur pour une nouvelle revision de la pharmacopea helvetica III et aussi d'une grande utilité par rapport au temps et aux frais de l'élaboration d'une nouvelle édition. Bien que les avantages d'une telle commission soient incontestables, on n'a

437

pas pu satisfaire à la demande en question pour le motif que les affaires de médecine sont du ressort des cantons et qu'actuellement la Confédération n'est pas compétente pour instituer une commission permanente de pharmacopée et faire reconnaître ses décisions.

3. Santé publique.

(Bureau sanitaire fédéral.)

Variole. Contrairement à l'année précédente, il n'y a eu en 1895 que très peu de cas de variole; 17 seulement, dont un seul (non-vaccine) suivi de décès, ont été annoncés par les autorités sanitaires cantonales au bureau sanitaire fédéral.

Zurich Lucerne St-Gall Vaud .

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Canton.

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En voici la répartition :

--

1

')2 1 décès.

) Diagnostic incertain (varicelle?).

Tous ces cas ont été publiés dans le bulletin démographique et sanitaire et portés ainsi à la connaissance des autorités sanitaires et des médecins.

Nous avons répondu en 1895 à 28 demandes d'indemnités qui s'appuyaient sur l'article 8 de la loi fédérale du 2 juillet 1886 concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général. Toutes ces demandes étaient motivées par des épidémies plus ou moins étendues de variole ; 23 de ces épidémies se rapportaient encore à, l'année 1894 et 5 seulement à l'année 1895.

Feuille fédérale suisse. Année XLVIII

Vol. IL

29

Nombre des cas

Commune.

Canton.

Berne

Lucerne .

Schwyz .

Durée de l'épidémie.

Bienne 15 déc. au 31 décembre 1894 4 mars au 7 mai 1894 Biietigen Interlaken .

8 mars au 4 avril 1894 Madiswyl . ' . Fin décembre 1894 Münchenbuchsee. Fin mars 1894 Perles .

8 mars au 14 mai 1894 St-Stephan .

22 avril au 20 tuai 1894 Canton Diverses épidémies 1894 Dagmarsellen 31 août au 9 novembre 1894 Hochdorf .

20 juin au 31 juillet 1894 Kriens .

28 avril au 21 sept. 1894 Littan .

.

J26 avril au 13 juillet 1894 Lucerne Reiden 8 octobre au 22 nov. 1894 Kichensee .

10 juillet au 12 août 1894 Wollerau .

16 octobre au 22 déc. 1894 A reporter

') Cas suspect.

Dépenses d'après l'article 8 non non ds la loi Total. vacci- Total. vacci- sur les nés. épidémies.

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Subvention fédérale.

Fr.

Fr.

411.35 1,384. 65 865. 10 45.20 32.-- 793. 30 366. 50 1,381.50 945. 15 59.60 5,855. 81 ( 320. 63 1 3,976. 08 270. 30 1 67S! 30

205. 70 692. 35 432. 55 22.60 16.-- 396. 65 183. 25 690. 75 472. 60 29.80 2,927. 90 160 30 1,988. 05 135. 15 0.50 337. 65

17,383. 47

8,691. 80

Nombre des cas

Canton.

Fribourg St-Gall .

Tessin .

V'aud Zurich .

Lucerne .

Obwalden St-Gall .

Commune.

Morat .

Posieux Wallenstadt Aquila Comano Mendrisio .

Olivone Vernate Lausanne .

Winterthur .

Dagmaraellen Lucerne Alpnachstad Jona-Rapperswyl

Durée de l'épidémie.

Dépenses d'après l'article 8 non non de la loi Total. vacci- Total. vacci- sur les nés.

nés. épidémies.

Report 7 avril au 24 avril 1894 26 mars au 15 mai 1894 25 mars au 6 octobre 1894 28 mars au 25 avril 1894 18 avril au 19 juin 1894 24 i an vier au 13 avril 1894 6 mars au 30 avril 1894 10 mars au 20 avril 1894 17 mars au 17 avril 1894 9 avril au 11 mai 1895 18 eravril au 18 mai 1895 1 juin au 24 juillet 1895 Avril 18952) 17 mars an 10 avril 1895

64 2 3 32 2 2 3 4 3 1 3 1 2

Total

125

33)

Décès

37

3

1 17

1')

3

1 2 2 1 1

1

1

5

4

3 65

!)s Il s'agit ici d'un alcoolique mort dans le delirium tremens avant l'éruption.

) Isolement d'un cas suspect, mais chez lequel la variole ne s'est pas déclarée.

3 ) Diagnostic incertain (varicelle?).

Subvention fédérale.

Fr.

Fr.

17,383. 47 403. 09 212.-- 10,7<U 67 136. 71 988. 74 2,598. 77 689. 80 4^8.73 271.75 368. 60 170.70 1,961.76 60.20 187.--

8,691.80 201. 55 106.-- 5,351.35 · 68. 35 494. 35 1,299. 35 344.90 244.35 135. 90 184. 30 85.35 980. 90 30.10 93 50

36,623. 99

18,312. 05

440

Carlo et Anna Tarchini de Croglio (Tessin) ont recouru contre la décision des autorités de leur commune et de celles du canton du Tessin qui, ensuite d'un cas de variole, ne leur auraient pas accordé une indemnité suffisante. L'affaire n'est pas encore tranchée.

Choléra. Pendant l'année 1895, comme pendant l'année précédente, nous n'avons pas eu à prendre des mesures spéciales contre cette épidémie. Sur le continent européen, elle n'a sévi avec une certaine intensité que dans quelques gouvernements de la Russie ; elle s'est montrée aussi, mais avec moins de violence, en Galicie et en Turquie. Quelques cas, tout-à-fait isolés et parfois douteux, ont été observés en Hollande, à Londres et à Paris (diarrhée cholériforme).

On trouvera des détails sur ces diverses épidémies, ainsi que sur l'apparition du choléra dans d'autres parties du globe dans le bulletin démographique et sanitaire qui est envoyé gratuitement aux autorités sanitaires et à tous les médecins de la Suisse.

Dans notre dernier rapport nous avons déjà mentionné les petites baraques permanentes qui devaient être construites dans les stations de la ligne du Gothard désignées pour la remise des malades (Lugano, Locamo, Giornico, Altdorf et Brunnen) et qui devaient servir au service médical et au service de désinfection. Ces baraques ont été terminées dans le courant de l'hiver. A l'instigation des habitants de la commune de Muralto, sur le territoire de laquelle se trouve la gare de Locamo, la direction d'hygiène du canton du Tessin a protesté contre le choix de l'emplacement de la baraque de Locamo, et a demandé le déplacement de celle-ci.

Comme les motifs allégués ne nous paraissaient pas concluants, nous n'avons donné aucune suite à cette réclamation.

Dans le courant de l'année 1895, la Serbie et les colonies anglaises du Natal, de Ceylan, de Lagos, de Ste-Hélène et du Canada ont adhéré à la convention sanitaire de Dresde, du 15 avril 1893 concernant les mesures communes à prendre en temps de choléra (voir F. féd. 1894, I, page 289).

La convention de Dresde laisse aux états limitrophes le soin de régler par des conventions particulières le trafic de la frontière ainsi que les questions qui s'y rattachent. Le gouvernement austrohongrois, s'appuyant sur cette disposition, nous a transmis un projet de convention particulière à conclure entre nos deux pays et nous a demandé si nous serions disposés à entrer en pourparlers avec lui, sur la base du projet précité. Nous avons soumis la question aux gouvernements des cantons-frontières intéressés (St-Gall, Grisons et Thurgovie), et sur leur réponse affirmative, nous avons

441

fait savoir au gouvernement austro-hongrois que nous étions prêts à entrer dans ses vues. Les négociations s'ouvriront probablement sous peu.

Dans une des stations de malades les plus fréquentées de la Suisse occidentale, il s'est produit, en automne 1895, dans une même famille quatre cas d'affection cholériforme, dont un a eu une issue fatale. L'analyse bactériologique aussitôt ordonnée a démontré avec certitude qu'il ne s'agissait pas du choléra asiatique.

Depuis lors il n'y a pas eu de nouveaux cas.

Lazarets et établissements de désinfection. Pendant l'année écoulée nous avons payé les subventions ci-après pour construction et aménagement de lazarets et d'établissements de désinfection : Subvention fédérale.

  1. La Chaux-de-fonds. Lazaret (coût : fr. 30,091) U n e étuve f i x e (coût : f r . 3980) .

.

.

2. Glaris, Canton. Construction et agrandissement du lazaret cantonal à Glaris (coût fr. 35,264) Construction d'un établissement de désinfection (coût fr. 17,580) 3. St-Gatt.Lazaret de St-Gall (coût fr. 106,284.45) et mobilier (coût fr. 21,203. 95) .

.

.

Etuve mobile et deux voitures pour le service de désinfection (coût fr. 4667. 60) .

.

4. Appenzett. Rh-Ext. Etablissement de désinfection à Hérisau ( fr. 7306. 50), étuve (coût fr. 4714. 40) et deux voitures pour le transport des objets à désinfecter (coût fr. 1982).

5. Thurgovie. Lazaret cantonal pour varioleux à Münsterlingen (coût fr. 101,566. 86) et mobilier (coût fr. 2074) Une voiture pour le transport des objets à désinfecter (coût fr. 1050) .

.

.

.

6. Henau. Lazaret (coût fr. 10,650) et mobilier (coût fr. 960) 7. Serthoud. Complément de mobilier (coût fr. 258. 20)

fr.

»

5,000. -- 1,990. --

» 5,000. -- »

5000. --

» 20,000. -- » 2,333. 80

»

5,540. 15

» 11,037. 20 »

525. --

» 3,675. --»

129. 10

Total fr. 60,230. 25

442

Dans chaque cas la subvention n'a été payée qu'après une expertise démontrant que les bâtiments avaient été construits et aménagés d'après les plans qui nous avaient été soumis et que les étuves ainsi que les installations qui s'y rattachent répondaient bien aux exigences d'une bonne désinfection, telle qu'elle doit être aujourd'hui pratiquée.

En outre, nous avons accordé notre approbation à divers projets de construction et d'acquisitions préalablement examinés et soumis à l'examen et à l'approbation du bureau sanitaire fédéral et de la direction des travaux publics de la Confédération ; nous avons accordé les subventions ci-dessous indiquées pour les frais qui résulteront de l'exécution de ces divers projets.

Subvention fédérale.

  1. Lanqenthal. Etablissement de désinfection (Devis : construction fr. 6500, étuve fr. 4000, voiture pour le transport des objets infectés fr. 880; total fr. 11,380) .
  2. Soleure. Ville. Etablissement de désinfection (Devis : construction fr. 4500, étuve fr. 3500, voiture fr. 500; total 9500) 3. St-Gall. Canton. Etablissement de désinfection à Utznach. Subvention supplémentaire pour l'achat de l'étuve 4. Oberuzwyl. Etuve mobile (prix d'achat fr. 1800) 5. Frauenfeld. Lazaret avec installations pour la désinfection dans le sous-sol ( Devis : terreau fr. 6250, construction fr. 31,300, mobilier fr. 3200, étuve f r . 4600; total f r . 45,350) .

.

.

6. Verrières. Lazaret (Devis: fr. 11,659. 75) .

.

fr. 4,440 »

3,125

» »

500 900

» 11,900 » 5,850

Total fr. 26,715 Sur le montant des subventions précédemment assurées, une somme de 69,100 francs n'a pas encore été payée, parce que les constructions qu'elles concernent n'ont pas été terminées dans le courant de l'année ou ne l'ont été que tout à fait à la fin de celle-ci.

Nous avons dû répondre négativement à deux demandes de subvention concernant l'une la construction d'un hôpital qui devait servir aussi à l'isolement des contagieux, l'autre les dépenses nécessitées par des achats de mobilier et de divers objets nécessaires au service de désinfection. Notre refus était basé sur le fait que

443

l'approbation fédérale, prévue par l'article 5 du règlement du 4 novembre 1887 concernant le paiement de subsides fédéraux aux cantons et aux communes pour combattre les épidémies offrant un danger général, n'avait pas été demandée avant de procéder à la construction et aux achats. Il nous a été de même impossible d'agréer les demandes réitérées de diverses associations qui auraient désiré qu'on leur accordât des subsides pour l'achat de voitures pour malades ou de baraques transportables; en effet, la loi fédérale du 2 juillet 1886 concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général, ne parle que de subsides à accorder aux cantons et aux communes, sans mentionner les associations.

Nous vous annoncions déjà dans notre dernier rapport que des pourparlers avaient commencé entre notre Département de l'Intérieur, division des affaires sanitaires, et les autorités cantonales intéressées pour construire des lazarets à Buchs (3t-Gall), Bomanshorn, Bellinzone, Chiasso, Giornico, Sarnen, Zermatt, Locle, Couvet, Morat, Nyon, Montreux, Vallorbes, Einsiedeln, Ingenbohl-Brunnen, Interlaken et Coire. Ces pourparlers n'ont pas encore complètement abouti. D'autres projets de construction de lazarets ont encore surgi dans l'intervalle ; l'on en est encore à la période des études préliminaires en ce qui concerne Baden, Huttwyl, Biggisberg et Altstätten.

Transport des cadavres. Le conseil d'Etat du canton de Genève nous avait demandé dans le courant de l'année 1894, s'il ne serait pas possible, étant donné le grand nombre de transports de cadavres qui s'effectuent de Genève dans les communes françaises et vice-versa, de conclure entre la France et la Suisse une convention spéciale adoucissant les prescriptions très sévères et très onéreuses qui existent actuellement et qui rè'glent la mise en bière des cadavres qui doivent être transportés au-delà de la frontière.

Cette convention ne viserait que les transports de cadavres entre les communes suisses et françaises voisines de la frontière. Cette affaire n'a pu être terminée dans le courant de l'année dernière, parce que nous avons reçu trop tardivement divers renseignements que notre Département de l'Intérieur avait demandés au gouvernement genevois.

Influenza. Lorsque, dans le courant de l'hiver 1889 à 1890, l'influenza se fut étendue dans toute l'Europe, sans épargner notre pays, notre Département de l'Intérieur invita les gouvernements ·cantonaux à demander aux médecins des rapports sur la marche de l'épidémie, rapports qui devaient ensuite nous être communiqués.

ette invitation fut renouvelée en 1892, alors que l'épidémie re-

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commençait à sévir avec une nouvelle intensité. Ces rapports qui constituent un matériel de grande valeur, furent collationnés par le rapporteur sanitaire fédéral qui les compléta par diverses recherches personnelles. Ce travail a été continué par le bureau sanitaire fédéral qui, à la fin de 1893, a remplacé le rapporteur sanitaire fédéral, et a été terminé dans le courant de l'année dernière. Il forme un beau volume de 31 feuilles d'impression, contenant 17 plancher lithographiées et 6 cartes en couleurs, publié sous le titre : l'Influenza en Suisse pendant les années 1889-1895, comme IIIme, livraison de l'année 1895 du Journal de statistique suisse. Il en a été tiré des exemplaires à part qui ont été envoyés à toutes les autorités sanitaires de la Suisse, aux bibliothèques et aux médecins qui en ont fait la demande.

Enquête sur la diphthérie. Dans notre message concernant le budget de l'année 1896, du 81 octobre 1895 (P. féd. 1895, IV.

249), nous vous proposions qu'il fût fait pendant deux ans, une statistique exacte de tous les cas de diphthérie survenant en Suisse, en s'aidant, dans la mesure du possible, de l'analyse bactériologique. Cette enquête avait pour but de nous fournir des bases certaines pour répondre au postulat du Conseil national du 30 juillet 1894, demandant que la diphthérie fût mise au nombre des maladies tombant sous le coup de la loi sur les épidémies. En acceptant le budget, vous avez du même coup approuvé nos propositions, et notre Département de l'Intérieur, division des affaires sanitaires, a aussitôt pris les mesures nécessaires pour que cette enquête pût être entreprise sans retard.

Législation sur les denrées alimentaires. Dans la session du printemps, nous vous avons présenté un projet, concernant la législation fédérale sur le commerce des denrées alimentaires, des articles de ménage et des objets usuels qui peuvent mettre en danger la santé ou la vie. Cet avant-projet, qui a demandé plusieurs années de travaux préparatoires, peut se résumer en cette conclusion finale, qu'il doit être accordé à la Confédération les compétences nécessaires pour légiférer 'dans ce domaine, par l'introduction d'un nouvel article 69 bis dans la constitution fédérale.

Pour éviter d'inutiles répétitions, nous vous renvoyons au message que nous vous avons présenté à ce sujet, le 8 mars 1895 (F. féd.

1895, IL 198).

La commission du Conseil des Etats (président M. le conseiller aux Etats Odier) réunie le 18 juin pour examiner notre projet a demandé, avant de continuer ses délibérations que l'on soumît le message aux gouvernements cantonaux, en l'es priant de bien vouloir exprimer leur opinion sur l'opportunité d'une législation fède-

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raie sur cette matière ; ils devaient en même temps faire savoir s'ils n'estimaient pas utile d'élargir le projet présenté en soumettant encore à la législation fédérale le commerce des fourrages, des graines et des engrais. Notre Département de l'Intérieur a accédé au désir qui lui était exprimé, en envoyant aux gouvernements cantonaux sa circulaire du 4 juillet 1894; ce n'est qu'à la fin de l'année que nous sont parvenues les dernières réponses à cette circulaire. Ces réponses doivent maintenant être réunies et transmises à la commission .du Conseil des Etats.

Nous sommes persuadés qu'il ne suffit pas de mesures prises et appliquées dans le pays lui-même pour supprimer les falsifications et les fraudes dans le commerce des denrées alimentaires et de certains articles d'usage courant, mais que pour atteindre ce but une entente internationale est indispensable ; n'est pour cela que, sur la demande du gouvernement italien, nous nous sommes déclarés prêts à nous faire représenter à une conférence internationale, qui aurait pour but de fixer des méthodes et des règles uniformes pour l'analyse et l'appréciation des produits agricoles ou analogues, tels que le vin, le beurre, le saindoux, les huiles, les produits de la distillation du vin, l'alcool, la bière, le chocolat, les conserves, le pétrole, etc. Mais jusqu'à présent, nous n'avons pas reçu d'invitation définitive. D'ailleurs, en ce qui nous concerne, la chose nous paraît d'autant moins urgente, que la Suisse ne pourra entrer dans une convention internationale de ce genre, que lorsqu'une loi fédérale aura été promulguée.

Exposition internationale d'hygiène à Paris. Le 4 mai 1895, l'ambassade française à Berne nous faisait savoir, au nom de son gouvernement, que du 1er juin au 15 septembre aurait lieu à Paris une exposition internationale d'hygiène et nous priait eu même temps d'en informer les industriels suisses que pourrait intéresser une exposition de ce genre, en le-s invitant à y participer. Mais le délai accordé pour s'annoncer (jusqu'au 15 mai), ainsi que le temps qui nous séparait de l'ouverture de l'exposition (1er juin) nous ont paru trop courts pour qu'il fût encore possible de faire quelque chose d'utile et nous avons dû renoncer à donner suite au désir qui nous était exprimé.

4.-Contrôle sur l'exécution de l'article 13 de la loi fédérale sur les spiritueux.

(Emploi du dixième provenant du monopole de l'alcool).

Par message du 15 novembre (Feuille fédérale 1895, IV, 67)f nous vous avons soumis les rapports des cantons sur l'emploi as-

446

signé au dixième de leurs recettes provenant de ce monopole et destiné à combattre l'alcoolisme.

Le 16 décembre, le Conseil national a approuvé notre message, mais le Conseil des Etats n'a pas encore traité cet objet.

Pour plus de détails sur la destination donnée à ce dixième par les cantons, nous nous référons à ce message.

IV. Travaux législatifs.

Contrairement à la décision du Conseil des Etats sur notre message, avec projet d'arrêté concernant l'organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral (Feuille féd., 1894, IL, 894), message déjà cité dans notre dernier rapport de gestion (Feuille féd., 1895, I., 598), le Conseil national est entré en matière sur ce projet dans la session de juin et l'a discuté le 11 en y apportant quelques modifications suivies de trois postulats. Le Conseil des États ayant adhéré le 26 du même mois à ce projet modifié, à l'exception de deux points, les Chambres l'ont enfin approuvé comme arrêté modifiant celui du 21 août 1878 sur l'organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral et comme le dit arrêté n'est pas d'une portée générale, l'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 1896. (Recueil off., nouv. série, XV, 188).

Pour mettre à exécution les changements assez considérables que cet arrêté a introduits dans l'administration de la plupart des départements, nous leur avons donné les instructions nécessaires et adressé à tous les gouvernements cantonaux la circulaire reproduite dans la Feuille fédérale de 1895, IV. 733. En outre, le Département des Affaires étrangères a informé de ces changements les représentants de la Suisse à l'étranger et les représentants des Etats étrangers en Suisse.

Enfin, invitation a été faite aux départements intéressés à préparer les projets demandés par les trois postulats du 28 juin (n° 519 du recueil des postulats).

Pendant la session de printemps, vous avez. aussi approuvé notre message avec projet d'arrêté du 27 janvier 1893 (F. féd.

1893, I. 385) relatif à l'augmentation du crédit annuel pour l'école polytechnique. L'arrêté, daté du 4 avril, n'étant pas d'une portée générale, est entré en vigueur le l t r janvier 1896 (Ree. off., nouv.

série, XV. 132).

447

Le 8 mars, nous vous avons soumis un message avec projet d'arrêté, concernant le droit de légiférer sur le commerce des denrées alimentaires, des articles de ménage et des objets usuels pouvant mettre eu danger la santé et ]a vie.

Ce message, toutefois, n'a pas encore été soumis à la discussion. Nous avons édicté : 1. le 11 janvier, un arrêté modifiant l'article 3, alinéa 2, du règlement d'exécution pour l'avancement et l'encouragement des beaux-arts (Reo. off., nouv. série, XV. 1) ; 2. le 15 janvier, un règlement concernant l'organisation et l'administration de la bibliothèque nationale (Bec. off., nouv.

série, XV. 2); 3. le 30 août, un règlement concernant la tenue de la caisse et la comptabilité du même établissement (Bec. off., nouv. série, XV. 241); 4. le 15 novembre, un règlement concernant la tenue de la caisse et la comptabilité du musée national suisse (Ree. off., nouv.

série, XV. 320).

Enfin, le 28 octobre, nous avons donné notre sanction à trois règlements élaborés par le conseil d'école suisse, savoir : le règlement concernant l'allocation de prix et de bourses prélevées sur la fondation Kern de l'école polytechnique suisse (Bec.

off., nouv. série, XV. 324) ; le règlement relatif à l'allocation de bourses prélevées sur le fonds Châtelain de l'école polytechnique (Bec. off., nouv. série, XV. 326); et le règlement sur les travaux de concours primés à l'école polytechnique (Ree. off., nouv. série, XV. 327).

V. Expositious et congrès en Suisse et à l'étranger, L'année 1895 aussi a été féconde en congrès internationaux auxquels nous nous sommes vus à mëmu de participer.

Parmi les congrès étrangers auxquels nous avons envoyé des délégués, nous indiquerons : 1. le VI me congrès international des géographes, qui s'est réuni à Londres, du -26 juillet au 3 août, et auquel nous nous sommes fait représenter par trois membres des sociétés suisses

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de géographie, savoir : par M. le Dr Gobât, conseiller d'Etat, Dr Briickner, professeur à Berne et Amrain, professeur à St-Gall ; 2. le IIP"6 congrès international de zoologie, qui a eu lieu à Leyde du 16 au 21 septembre. Les délégués officiels ont été : MM. les professeurs D r Th. Studer à Berne et Dr E. Yung à Genève.

Nous avons décliné l'invitation faite par le gouvernement mexicain d'envoyer une délégation au congrès des Américanistes, fixé au mois d'octobre. Par contre, les cercles scientifiques intéressés ont été avisés de ce congrès par la voie de la Feuille fédérale.

Nous avons accordé des subventions aux congrès suisses suivants, savoir : 1. 500 francs au Vme congrès international pour la lutte contre l'abus des boissons alcooliques, qui s'est réuni à Baie du 20 au 22 août ; 2. 2500 francs à la conférence de l'institut statistique international, qui s'est tenue à Berne du 26 au 30 août. A la requête de la société suisse de statistique qui avait garanti financièrement l'entreprise, nous avons lancé les invitations d'envoyer des délégués à cette réunion de fonctionnaires statisticiens de 17 états situés en Europe et hors d'Europe. C'est même un de nos membres qui.a ouvert la conférence. Eu égard à la circonstance que le but et les travaux de cette conférence ont une grande analogie avec ceux des administrations d'Etat et en particulier de celles de la Suisse, nous avons cru devoir lui prêter un appui financier plus fort.

3. Le IIIme congrès international des physiologistes, qui s'est réuni à Berne du 9 au 13 septembre, a reçu un subside de 500 francs.

Nous avons reçu de MM. les délégués aux congrès étrangers des rapports sur le résultat de leur mission, rapports que nous tenons à la disposition de vos commissions.

Nous ajouterons, pour terminer, que les travaux de statistique scolaire pour l'exposition nationale de Genève ont suivi une marche régulière.

Le 10 janvier, les deux rédacteurs, M. le professeur Dr 0. Hunziker et M. le D* Huber, secrétaire au département de l'instruction publique du canton de Zurich, ont ouvert leur bureau pour procéder à la statistique des différents établissements scolaires. Après avoir consulté un certain nombre de départements cantonaux d'instruction, ils ont élaboré d'abord les questionnaires ou tableaux. Au

449

mois de mars suivant, ces tableaux, imprimés à raison de 50,000 exemplaires, ont été adressés aux départements cantonaux d'instruction pour être envoyés par ceux-ci aux différentes écoles. Le délai pour le retour de ces pièces a été fixé à la fin d'avril. Ces tableaux une fois remplis ont été renvoyés au bureau de la statistique scolaire, chargée d'en faire le classement.

Il va sans dire que ce travail a nécessité de nombreuses correspondances pour éclaircir quelques points obscurs du programme.

L'ouvrage paraîtra en 7 volumes d'un format pratique. Les quatre premiers volumes concerneront les écoles primaires ; le Vme volume embrassera les écoles secondaires et moyennes et les établissements supérieurs d'instruction ; le VIme volume, les jardins d'enfants et les écoles privées; le VIIme volume présentera un coup d'oeil sur l'ensemble et le YIIIme, le tableau des lois et règlements en vigueur dans le domaine de l'instruction publique. L'ouvrage entier paraîtra, sinon le 1er mai, du moins, comme l'espèrent MM. les rédacteurs, vers la fin du mois de mai de l'année courante.

Il en est de même de ceux de la publication d'une collection de monographies pédagogiques, comme complément à la statistique scolaire dont il s'agit (voir message concernant les crédits supplémentaires, F. féd. 1895, III. 91).

VI. OEuvres d'utilité publique et de bienfaisance.

  1. Société helvétique des sciences naturelles.
  2. Commission géodésique.

Cette commission, dont le président est M. le professeur Hirsch, directeur de l'observatoire de Neuchâtel, a tenu le 5 mai sa séance ordinaire dans laquelle ont été d'abord traitées les affaires administratives courantes; puis il a été donné lecture du rapport de son ingénieur, M. Messerschmitt, sur les travaux géodésiques exécutés en 1894/95 (de mai en mai). Il résulte de ce rapport que les conditions atmosphériques n'ayant pas été favorables, deux stations astronomiques seulement ont pu être déterminées (la station de Recketeschwand et celle d'Homberg), au lieu des trois que le programme avait prévus. Le programme des travaux de la campagne de 1895/96 a été arrêté comme suit : poursuivre l'étude

450

de la pesanteur sur le revers sud du passage des Alpes par le St-Gothard jusqu'à la frontière italienne; exécuter les observations astronomiques qui ont été empêchées l'an dernier par le mauvais temps, notamment déterminer les stations du Hundstock et du Pizzo-Rotondo et dans le cas où il faudrait renoncer au Huadstock comme inaccessible, déterminer celle du Bürgenstock et ensuite choisir au sud du St-Gotbard un deuxième point outre le PizzoRotondo.

L'année courante expire la convention géodésique internationale conclue en 1886. La commission permanente des Etats intéressés nous a soumis à ce sujef le projet d'une nouvelle convention, lequel prévoit, outre quelques modifications concernant l'organisation de cette association et le droit de vote des Etats, une plus grande extension de son champ d'activité et une participation financière plus élevée. Vu le rapport favorable de la commission géodésique et celui de notre Département de l'Intérieur, nous nous sommes déclarés prêts à adhérer à une nouvelle convention reposant sur ces bases et avons délégué, avec pleins pouvoirs, le président de cette commission à la conférence générale de l'association géodésique internationale qui aura lieu le 30 septembre prochain à Berlin.

Le rapport de 1896 parlera du résultat de cette conférence.

En outre, la commission géodësique s'est occupée, sur l'inspiration de la commission météorologique suisse, de la question de l'extension à donner à ses travaux sur les mesures magnétiques et le relevé magnétique de la Suisse. La commission géodésique a formulé au sujet de cette question des propositions formelles pour l'assemblée annuelle de la société helvétique des sciences naturelles qui y adhéra et qui les soumit ensuite à notre Département de l'Intérieur. Nous nous verrons probablement dans le cas de vous adresser dans le courant de cette année une demande à ce sujet.

Le nivellement de précision exécuté par le bureau topographique fédéral a compris ce qui suit: le repérage des lignes-de Brugg-Bötzberg-Stein, Steckborn-Schaffhouse, Zurich-Saxgans et Olten-Hauenstein-Bâle ; le nivellement de contrôle des lignes HardBregenz-Lindau et Rothenbrunnen-Thusis ; le nivellement (nouveau) des lignes Ziegelbriick-Glaris-Linththal ; l'intérieur de la ville de Bàie; Bâle-Léopoldshohe et Hliningue.

Enfin le bureau topographique
fédéral a commencé la publication, par livraisons successives, des croquis des repères du nivellement de précision de la Suisse. A la fin de 1895, trois livraisons avaient paru.

451

b. Commission géologique.

Un changement est survenu dans le personnel de cette commission. M. P. de Loriol, qui en a fait partie depuis 1865, a présenté sa, démission pour raison d'âge, et a été remplacé à la réunion annuelle de la société helvétique des sciences naturelles par M. le professeur Dr Léon Du Pasquier.

La dite commission s'est vue dans le cas d'introduire un changement dans le numérotage de ses publications à partir de la XXXme livraison. Le n° 31 a paru sous le titre « nouvelle série ».

La XXXIV me livraison, expédiée en 1895, portait donc le titre nouvelle série », IVme livraison (XXXIVme livraison de tout l'ouvrage).

Ce nouveau numérotage a introduit aussi un certain changement sous le rapport du contenu. Tandis que les livraisons I à XXX renferment en majeure partie le texte explicatif des 25 planches géologiques à l'échelle de 1 : 100,000, c'est-à-dire traitent une contrée limitée, dans la nouvelle série, par contre, prédominent les monographies sur un sujet ou une contrée sans qu'on ait tenu compte des limites d'une carte Dûfour.

Il a été publié en 1895 : La IVme livraison de la nouvelle série, renfermant: les terrasses d'érosion et, les graviers glaciaires dans leur rapport avec l'origine du lac de Zurich. Ce volume comprend 121 pages, in-4°, une carte géologique à l'échelle de 1 : 25,000 et 2 planches de profils.

En outre, les deux livraisons suivantes étaient presque imprimées à la fin de l'année : a. la XXXme livraison, contenant la géologie des environs de Berne, par M. le professeur Dr A. Baltzer. Le texte comprendra environ 180 pages, in-4°, plus de nombreuses phototypies. La carte qui l'accompagne, 2 grandes feuilles à l'échelle · de 1 : 25,000, a déjà été publiée précédemment; b. la Vme livraison de la nouvelle série, ayant pour texte : les chaînes crétacées entre Klönsee, la Linth et la Sihl. Ce volume comprend 150 pages environ, une carte géologique à l'échelle de 1 : 50,000 et 6 planches, des profils et des fossiles.

Les cartes géologiques Dûfour, feuilles VII et XVI, sont épuisées. Leur nouvelle édition exige qu'on tienne compte des progrès réalisés depuis dans les sciences. Les levers nécessaires à cet effet sont à peu près tous terminés (échelle de 1 : 25,000), en sorte qu'on a commencé leur réduction à celle de 1 : 100,000.

452 c. Commission des mémoires.

mo

Le 34 volume des « nouveaux mémoires » dont la publication avait été annoncée dans notre dernier rapport de gestion, a paru au mois d'août. Il renferme le « catalogue de la flore valaisanne ·», 472 pages, in-4°, par M. le professeur Henri Jaccard.

En outre, grâce au crédit extraordinaire de 5700 francs que vous avez bien voulu nous accorder, on a commencé l'impression de toute une série de travaux scientifiques sur les objets préhistoriques trouvés à Schweizersbild (P. féd. 1895, IV, 252) et les publications suivantes ont paru savoir : 1. les débris d'animaux, avec 3 planches, par M. le professeur V* Th. Studer; 2. les petits vertébrés de Schweizersbild, avec 3 planches, par M. le professeur D1' A. Nehring; 3. l'homme, avec 4 planches, par M. le professeur Dr J. Kollmann ; 4. les formations glaciaires autour de Schaffhouse, avec 1 planche, par M. le professeur Dr Albert Penck ; 5. les blocs erratiques de la station de Schweizersbild, par M. le Dr A. Gntzwiller ; 6. étude sur les débris de charbon trouvés à Schweizersbild, par M. le Dr J. Früh; 7. étude sur le sol de la dite station, par M. le professeur J. Meister ; 8. résultat de recherches géologiques sur les objets d'art préhistoriques de Sehweizersbild, par M. le Dr A. Hedinger; d. Institut zoologique international de M. le professeur Dr Dohrn, à Naples.

Malheureusement, la place réservée à la Suisse n'a pas été occupée en 1895, bien que deux postulants se soient annoncés et aient reçu de la commission l'autorisation d'en profiter. Mais, pour des motifs que nous ignorons, ils n'ont pas fait usage dé cette faveur. Il est vrai que, si la place au laboratoire de Naples est gratuite pour celui à qui elle a été réservée, elle occasionne cependant d'assez grandes dépenses. En effet, le professeur en zoologie a entièrement à sa charge les frais de voyage et ceux de son entretien pendant son séjour à Naples.

Le personnel de la commission de surveillance a éprouvé de grands changements. Au commencement de cet exercice, l'un des

453 membres qui en a fait partie pendant longtemps et qui s'est acquis beaucouq de mérites, M. le professeur J. Schnetzler, à Lausanne, a démissionné et a été remplacé par M. le professeur Dr L.

Blanc, au dit lieu. Le 5 mai, est décodé le président de la commission, M. le professeur Charles Vogt, qui a rendu des services signalés à cette institution et, au mois de novembre, un autre membre, M. le professeur Dr L. Riitimeyer, à Baie, l'a suivi dans la tombe.

M. Vogt a été remplacé comme membre de la commission par M.

le professeur Dr C. Yung, à Genève, et M. Rutimeyer, par M. le professeur Dr Pr. Zschokke, à Baie. Nous avons nommé président de ladite commission M. le professeur Dr Th. Studer, à Berne, qui en fait partie depuis qu'elle a été instituée, soit depuis 1882.

2. Société d'histoire suisse. Glossaire des dialectes allemands. Littérature suisse des sciences géographiques. Société d'histoire de la Suisse romande.

La société d'histoire suisse a publié : 1. Le XX me volume de l'annuaire de l'histoire suisse ; cet ouvrage a paru à la fin d'avril.

2. Le VIIme volume, deuxième partie, de l'indicateur pour l'histoire suisse, avec le supplément : « inventaires des archives suisses. » De l'ouvrage « Sources pour l'histoire suisse » , aucun volume n'a paru. Par contre, le XVIme volume, contenant les actes sur les « rapports diplomatiques de la curie romaine avec la Suisse, de 1515 à 1552 », édité par M.

Gaspard Wirz, était imprimé à la fin de l'année.

Pour entreprendre la publication de matériaux tirés des archives d'Autriche, entreprise dotée d'un crédit spécial, le comité de la société a institué une commission chargée de s'entendre, quant au plan, avec le rédacteur, M. le Dr Thommen, qui lui soumettra son projet à la prochaine séance de printemps.

Glossaire des dialectes de la Suisse allemande.

L'un des meilleurs rédacteurs de cette publication, M. le professeur Dr B. Tobler, est décédé le 19 août. Il en est résulté que le comité n'a pu remplir ses engagements de publier 3 fascicules, chiffre annuel. Deux livraisons seulement, formant la fin du IIIme volume, ont paru. Le manuscrit de la lpe livraison du IVme volume est sous presse.

Bibliographie nationale suisse. La commission centrale a fait paraître en 1895 les publications suivantes : Feuille fédérale suisse. Année XLVII1. Vol. IL 30

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les cahiers 5 et 6 (fin) de la bibliographie très étendue, traitant d'agriculture, par M. le professeur P. et M. le Dr E. Anderegg ; le fascicule V, 10, e ß, cahier 2 (fin) de la bibliographie de la littérature catholique-théologique de l'évêché de Bàie, par M.

le curé L.-R. Schmidlin, à Biberist; le fascicule V, 9, d, travaux de défenses, par M. l'inspecteur fédéral en chef des forets ; le fascicule V, 9, g, Y, service des postes et télégraphes, par la direction générale des postes et M. Abrezol, inspecteur des télégraphes ; le fascicule V, 9, ;', alcool et alcoolisme, rédigé par M. le directeur Milliet, MM. les pasteurs Lauterburg et Rochat ; le fascicule V, 4, science héraldique et généalogie, rédigé au nom de la société héraldique suisse par son président et son secrétaire, MM. J. Grellet et M. Tripet, à Neuchâtel; le fascicule IV, 6, faune, 4me cahier : oiseaux, par M. le professeur Dr Th. Studer.

Société d'histoire de la Suisse romande.

me

Le 8 et dernier volume des documents historiques concernant le canton du Valais (voir Feuille fédérale 1891, V. 100), dont l'apparition avait été annoncée pour cette année, n'a pas encore été publié.

3. Société suisse de statistique.

Le journal de la société suisse de statistique a paru en la forme ordinaire. L'année 1895 -- qui est la 31me de cette publication -- ne compte pas moins de 748 pages in-quarto. Destinée à compléter les travaux de s.tatistique officielle, cette revue s'occupe essentiellement de questions de statistique démographique et (en outre, d'autres questions) d'économie politique.

La réunion annuelle de la société a eu lieu le 2 septembre à St-Gall; elle a coïncidé avec la conférence des statisticiens officiels de la Suisse.

La société a rencontré, dans les travaux concernant la 2me statistique de l'assistance publique, les mêmes ennuis et contretemps que la première fois. Sur la foi des indications du rédacteur, nous disions, il y a une année, que ce travail pouvait être considéré comme terminé, c'est-à-dire prêt à être remis à l'imprimeur.

Toutefois, dans le cours de l'impression, la société se convainquit que certains travaux complémentaires étaient encore nécessaires, en

455

vue surtout d'établir une concordance et de permettre une comparaison entre les données de l'une et de l'autre de ces statistiques, spécialement en ce qui concerne l'assistance libre. Mais, sur ces entrefaites, le rédacteur, M. le Dr Graf, par suite de fatigue, vint à tomber malade. Il fut convenu, pendant la maladie de ce dernier et dans le but de hâter l'exécution du travail entrepris, qu'il livrerait, pour le printemps 1896 le manuscrit du premier volume traitant de l'assistance officielle, et que M. Niedermann, pasteur à Oberuzwyl, serait chargé de la rédaction du second volume, consacré à l'assistance libre, lequel, nous l'espérons, paraîtra dans le courant de l'été. La société aime à croire que des subventions supplémentaires, indispensables pour la terminaison du travail, lui seront allouées par l'autorité.

4. Avancement des beaux-arts. Conservation d'antiquités nationales.

  1. Avancement et encouragement des beaux-arts.

Fondation Gottfried Keller.

Le personnel de la commission suisse des beaux-arts u'a pas changé en 1895. Il aurait fallu, il est vrai, remplacer plusieurs membres dont les fonctions étaient expirées. Mais, pour éviter les inconvénients qui se rattachent à cette opération et pouvoir disposer pour l'étude en perspective de la revision des lois et règlements sur l'art, d'uu personnel au courant de la question, nous avons, sur la proposition de notre Département de l'Intérieur, décidé, le 11 janvier, de prolonger de trois ans la durée des fonctions des membres de cette commission, c'est-à-dire de la fixer à six ans (voir arrêté fédéral du 11 janvier 1895, Ree. off., nouv. série, XV, 1).

En même temps, nous avons nommé président de ladite commission, M. le professeur Pr. Bluntschli à la place de M. Th. de Saussure qui, d'après les prescriptions du règlement, devait sortir de charge à la fin de 1894.

La commission des beaux-arts a tenu deux séances en 1895, savoir : le 19 février, à Berne, et le 29 août, à la Tellsplatte, à la suite de l'inauguration de la statue de Guillaume Tell, à Altdorf. Dans la première, M. le professeur Auer, à Berne, a été élu vice-président. Parmi les principaux objets qui ont été traités dans ces séances, nous citerons : la proposition du comité d'initiative pour le monument de Guillaume Tell à Altdorf, relative à la décoration de la tour et à l'entourage de ce monument ; décoration, à l'aide de peintures, de la cage du grand escalier du palais de

456

justice fédéral, à Lausanne, et exécution de six bas-reliefs dans le vestibule d'entrée du dit palais ; propositions d'achat de deux tableaux et examen de la pétition des artistes suisses établis à Munich.

Comme le temps pressait, le premier tractandum a .été liquidé par le comité d'initiative du monument de Guillaume Tell, qui avait requis d'abord l'approbation de la commission des beaux-arts.

En ce qui concerne les fresques du grand escalier du bâtiment du tribunal fédéral, pour lesquelles un concours avait déjà été ouvert eu 1894 (Feuille féd. 1895, I, 637), nous avons, le 9' avril, décidé ce qui suit, sur la proposition de la majorité de la commission des beaux-arts. Celle-ci est autorisée à inviter l'artiste qui a obtenu le meilleur succès au concours, M. Ernest Bieler, à faire dans le courant de l'année un second projet qu'il soumettra à un nouvel examen. En outre, nous avons autorisé la commission susdite à promettre, à l'artiste pour ce travail une indemnité de 2000 francs, sous la réserve formelle que cette commande n'entraînerait ni pour elle ni pour la Confédération l'obligation de faire exécuter ce nouveau projet.

La commission des beaux-arts a proposé d'ouvrir un concours en vue de la décoration du vestibule d'entrée du palais de justice fédéral et consistant dans l'exécution de six bas-reliefs, et, à cet effet, elle nous a soumis un programme qui contient les principaux points suivants. Les six panneaux à décorer sont disposés entre pilastres, en dessous de la corniche du plafond du vestibule, à raison de trois sur chacune des parois à droite et à gauche de l'entrée.

Leur dimension est de 2,81 m. de longueur et de 1,40 m. de hauteur. Le choix des sujets à représenter n'est soumis à aucune prescription, si ce n'est qu'ils doivent être bien en harmonie avec la destination de l'édifice abritant la cour supreme de la Confédération suisse, et qu'ils doivent en êtres dignes. Des figures en seront le principal élément. De plus, vu l'élévation des panneaux au-dessus du sol, il est recommandé aux artistes de donner à leurs compositions la plus grande simplicité. Les projets devront être adressés au musée Arlaud, à Lausanne, pour le lor août 1896 au plus tard, et les maquettes seront accompagnées d'une soumission liant leur auteur pour l'exécution éventuelle des six bas-reliefs. Le jury dispose d'une somme de 6000 francs à répartir entre quatre concurrents au maximum. L'auteur du projet ayant remporté le premier prix sera chargé de l'exécution, à la condition cependant que sa soumission soit acceptable. Dans le cas où le jury ne décernerait pas de premier prix, la commission des beaux-arts se réserve la faculté d'ouvrir un second concours public ou restreint. Par décision du 12 novembre, nous avons approuvé ce programme et mis

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à la disposition de la commission des beaux-arts la somme de 6000 francs destinée à des prix.

Nous avons répondu favorablement à la demande des artistes suisses établis à Munich de donner une plus grande diffusion à l'étranger aux publications concernant les concours et les expositions suisses de beaux-arts. Quant à la deuxième demande de composer exclusivement d'artistes le jury chargé d'admettre et d'acheter les oeuvres d'art aux expositions nationales suisses, il a été répondu que cette question serait examinée et tranchée lors de la revision générale de l'organisation de la culture de l'art, revision projetée après l'exposition nationale de Genève.

Les subventions suivantes ont été allouées en 1895 : 1. le 5 mars, une subvention de 21,750 francs, soit du quart des frais d'établissement estimés à 87,000 francs, au comité d'initiative pour un monument (simple statue en pied) à élever, à Berne, à Adrien de Bubenberg; 2. le 9 avril, une subvention maximum de 15,000 francs au comité d'initiative du monument de Guillaume Tell à Altdorf pour les frais d'inauguration de ce monument; 3. le 4 novembre, un subside de 12,000 francs à la société suisse des beaux-arts (Kunstverein), pour l'année 1896. Le subside du même montant, accordé en 1895, a été réparti par moitié entre la section de St-Gall et celle de Berne qui ont fait, avec notre assentiment, les acquisitions suivantes : Section de Si-Gali : « Vesper » tableau à l'huile du professeur Ritter, à Carlsruhe, pour fr. 5000 « Begeisterung ·» tableau à l'huile d'Ernest Breitenstein, à Baie, pour » 1000 Section de Berne : « An der Himmelspforte » (à la porte du ciel), tableau à l'huile de Hans Sandreuter, pour .

. » 6006 4. le 4 novembre, nous avons garanti, en principe, l'allocation d'une subvention aux frais d'exécution du monument commémoratif de la fondation de la république neuchâteloise, monument dont l'inauguration a été tixée au 1er mars 1898 par le Conseil d'Etat de Neuchâtel.

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Enfin, le môme jour, nous avons autorisé notre Département de l'Intérieur à faire l'acquisition, pour le prix de 25,000 francs, du tableau : Fuite de Charles-le-téméraire, du peintre Eugène Burnand.

Ce tableau a été confié provisoirement à la garde de son auteur et figurera à l'exposition nationale de Genève.

Il a été versé la somme de 10,000 francs, accordée l'année passée, pour subvenir aux frais du monument de Jonas Purrer à Winterthour, monument qui a été inauguré le 1er août.

Plusieurs acomptes ont été payés en 1895 sur le subside alloué pour le monument de Guillaume Tell à Altdorf et à M. Albisetti, sculpteur, à qui a été confiée la décoration de la façade centrale du bâtiment de l'école polytechnique (voir P. féd. 1895, I. 637).

Pour terminer, il nous reste à parler d'un legs important qui a été offert à la Confédération dans le courant de cette année. Par testament olographe du 23 juillet, le fils du célèbre sculpteur Vincent Vela, M. Spartaco Vela, peintre, a légué à la Confédération la maison de son père, à Ligornetto, toutes les oeuvres d'art qu'elle renfermait, y compris les tableaux et la bibliothèque, ainsi que les terres entourant cette propriété, à condition que ces oeuvres d'art et les collections ne sortent jamais de cette maison qui doit plutôt servir à un intérêt public, soit comme musée, soit comme école d'art, et être accessible au public. La chambre mortuaire du père Vêla, l'antichambre et le cabinet y attenant du testateur doivent absolument rester intacts. Outre ce patrimoine, M. Spartaco Vêla s encore légué à la Confédération les tableaux qui se trouvent dans ses appartements à Milan et qui sont de lui, plus une somme de 10,000 francs pour l'exécution des installations nécessaires, selon les termes du testament. Toutefois, l'oncle du testateur, M. Laurent Vêla, aura le droit d'habiter la maison Vincent Vêla sa vie durant.

Notre Département de l'Intérieur, qui s'était adjoint des experts, a examiné de près l'importance et la valeur de ce legs, et, sur le rapport favorable qu'il nous a ensuite présenté, nous avons accepté ce legs au commencement de l'année courante.

Fondation Gottfried Keller.

La commission de cette fondation, dont le personnel n'a pas changé en 1895, a tenu 5 séances pour liquider les affaires courantes. Elle a eu à sa disposition, pour ses achats d'oeuvres d'art, la somme de 112,600 francs. Ces acquisitions comprennent :

459 a. OEuvres d'artistes étrangers.

  1. Un tableau de Francesco Napolitano (15mo siècle), représentant « Marie avec l'enfant Jésus, St-Sébastien et St-Jean-Baptiste » (Dimensions : 0,70 sur 0,42 m). Lieu de dépôt : Musée des beaux-arts (Ktinstlergut), à Zurich.
  2. Un tableau à l'huile d'Anselm Feuerbach « La mort de l'Arétin» (1853). (Dimensions: 2,70 sur 1,75 m.) Lieu de dépôt: Musée de Baie.

è. OEuvres d'artistes suisses.

3. Un tableau de Charles Gleyre « L'enfant prodigue » (1873) (Dimensions: 1,94 sur 1,44 m.) Lieu de dépôt: Le Musée Arlaud.

à Lausanne.

4. Quatorze études et une esquisse à l'huile de Raphaël Kitz.

Celle-ci représentant « le crieur public de Sion » et quatre études ont été déposées au musée national, savoir : 1. une chambre de paysans à Evolena, avec l'inscription «Evolena 10/8 67 » ; 2. chambre dans l'ancienne cour de Kappel à côté de l'hôtel de ville de Zoug, avec l'inscription « Zoug, novembre 1874 » ; 3. chapelle du château de Tourbillon « 24 mai 1871 » ; 4. salle du château de Valére près de Sion «juillet 1865».

Les autres dix études représentant : 1--3, intérieurs de NotreDame de Valére près de Sion ; 4, vue de Notre-Dame de Valére ; 5, Vissoie, paysage ; 6--8, intérieurs de Notre-Dame de Valére ; 9, vue de Notre-Dame de Valére ; 10, Longeborgne, sermon ; paysage, ont été confiées au musée des beaux-arts à Berne.

5. Douze études à l'huile et un tableau, émanant du peintre bernois K. Durheim. Le tableau nous fait voir l'atelier de l'artiste.

Les études représentent: 1, un peintre à Bethlehem; 2, un médecin à Jérusalem ; 3, la chapelle des Arméniens dans l'église du saint-sépulcre à Jérusalem ; 4, 5, l'église du saint sépulcre à Jérusalem ; 6, Damas ; 7, des femmes de Ghizeh ; 8, le Caire, 1848 ; 9, des sycomores à Ghizeh ; 10, le Nil près de Ghizeh, 1869 ; 11, une porte du Landeron ; 12, le Schwarzwald, 1841.

Ces oeuvres ont été remises également au musée des beauxarts à Berne.

6. Un tableau du peintre neuchatelois Maximilien de Meuron (1785-1868), représentant un torrent dans la partie supérieure du canton de Fribourg, a été déposé au musée de Fribourg.

460

7. Deux dessins et deux gravures du peintre lucernois Aloys Fellmann, les premiers représentant : J, une étude « enterrement » ; 2, le portrait de Jaggi Waser, et les gravures ; 1, une étude de tête, avec le nom de « Aloys Pellmann 1883, Düsseldorf» ; le maître d'école, portant le nom de « Aloys Fellmann, 1883, Düsseldorf », ont été déposés au musée des beaux-arts à Berne, ainsi que : 8. Deux portraits de famille de J. Melchior-Joseph Wyrsch (1795).

9. Une étude à l'huile de Charles Stauffer, portrait de Louis Löwe, député au Reichstag.

En outre, la fondation a fait l'acquisition de plusieurs objets antiques ayant un caractère historique, savoir : 10. Un poignard suisse de 1569.

11. Deux gravures provenant de la collection Angiolini, de Milan : a. le Christ sur la croix et le lansquenet, de la seconde moitié du XV me siècle; b. un dessin à la main, d'Urs Graf, de 1527.

Ces deux gravures ont été remises à la collection de gravures sur cuivre de l'école polytechnique à Zurich.

12. 10 feuilles d'esquisse pour peinture sur verre, du XVI mo siècle, acquises dans une enchère à Berlin.

13. Un vitrail de l'Etat de Lucerne, acquis de la collection Félix.

14. Une coupe en argent provenant de la maison zum Hof, à Zoug.

15. Cinq têtes d'étude de Gottfr. Mind. Tous ces objets ont été déposés au musée des beaux-arts, à Berne.

En ce qui concerne la description plus détaillée et la valeur artistique ou antique des objets d'art énumérés ci-dessus, nous renvoyons au rapport imprimé de M. Brun, président de la commission.

B. Musée national. Conservation d'antiquités suisses. Fonds Merian en faveur des beaux-arts.

Il n'y a pas de changement à signaler dans l'état du personnel de la commission du musée national, qui se compose du président: M. H. Pestalozzi, conseiller national à Zurich ; du vice-président :

461

M. E. Vischer-Sarasin, architecte à Baie ; et des membres : MM. le Dr J. Kaiser, archiviste fédéral, à Berne ; G. Muheim, landammann, à Altdorf; Th. de Saussure, colone), à Genève, tous nommés p a r l e Conseil fédéral. Elle comprend, en outre, M. le professeur Dr J.-K.

Bahn et M. le Dc H. Zeller-Werdmüller, les deux à Zurich. Le premier représente la ville et le second le canton de Zurich. Le secrétaire en est : M. G. Brun, professeur agrégé, à Zurich. L'ancien directeur, M. H. Angst, à Zurich, à été confirmé dans ses fonctions pour une nouvelle période.

La commission a tenu à l'hôtel de ville de Zurich quatre séances dans lesquelles, outre les affaires réglementaires, elle a traité les questions courantes touchant la construction du musée.

Ainsi qu'il ressort du rapport de l'architecte, M. G. Gull, les travaux au bâtiment du musée ont avancé d'une manière satisfaisante et comprennent, en résumé, ce qui suit : l'achèvement des caves, des terrasses, des dallages, le posage des pierres de taille pour les croisées, le crépissage des plafonds et des parois de plusieurs salles, l'installation des escaliers principaux, l'exécution des colonnes, des travaux de menuiserie et de sculpture aux chapiteaux.

A l'extérieur, on a jointoyé les murs et les pierres de taille, posé les vitres aux fenêtres de quelques parties du bâtiment, installé les conduites d'eau pour les salles de l'administration et le chauffage à vapeur à basse pression pour les loraux destinés à recevoir des collections, terminé la canalisation et les hydrantes et posé les garnitures en bois des salles de collections.

Enfin on a commencé au mois de juin d'installer les anciennes garnitures de chambre dans les salles de collections aménagées pour les recevoir.

Les vieux poêles destinés aux chambres ont été placés autour des tuyaux du chauffage central, les tuyaux de conduite et de décharge de la vapeur, installés de manière à ce qu'ils ne soient pas visibles dans les salles, tout en étant d'un accès facile. Les croisées sont construites conformément à l'ancien genre de fenêtrage et faites de manière à ce que le vitrage paisse être scellé en plomb et recevoir de vieilles vitres de cabinet.

La commission a fixé au printemps de 1897 l'ouverture du musée national et décidé de la faire coïncider avec la fête zurichoise dite du Sechselauten, afin de s'assurer pour cette cérémonie la participation des corporations.

Les achats faits et les dons reçus en 1895 ont augmenté sensiblement les collections du musée. La liste de ces dons, comparée à celle de l'année passée, accuse une augmentation, comme l'indique le tableau spécial présenté à vos commissions. Parmi les dons

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précieux qui seront énumérés à part dans le rapport de la direction pour 1895, l'un mérite une mention spéciale, à cause de son cachet suisse. Il s'agit de dessins originaux de types populaires suisses, de costumes, d'outils, etc., du peintre d'histoire Louis Vogel, cédés par son fils, M. E. Vogel, à Milan, et les héritiers de son gendre défunt, M. C. Stadier-Vogel, à Zurich. Cette collection, remise au musée national, renferme des matériaux de la plus haute valeur pour l'étude de l'histoire de la civilisation de notre pays.

Parmi les acquisitions, celle qui s'est faite par l'intermédiaire du consortium zurichois, déjà rappelé dans notre Dernier rapport de gestion, et pour laquelle la somme de 46,292 francs a été prélevée sur le fonds Merian, occupe le premier rang. Il s'agit de cinq peintures sur verre, appartenant autrefois à la célèbre collection Burki à Berne, et remontant au XVIme siècle et qu'avait vainement essayé d'acheter la Confédération, en 1886, à la vente Félix, à Cologne ; de deux autres peintures sur verre, propriété, comme les autres ci-dessus, de M. E. Félix, à Leipzig ; et enfin, de trois vitraux remarquables, également en Allemagne, provenant de l'ancienne collection Usteri ; on a pu s'en procurer un, contre échange, grâce à l'obligeance de S. M. l'impératrice Frédéric d'Allemagne.

Les achats d'antiquités ont occasionné les dépenses suivantes : fr. 64,869. 36, selon inventaire, et 25,000 francs pour la réparation d'anciennes garnitures de chambre et d'objets antiques de toutes sortes.

On a installé dans le bâtiment du musée une salle spéciale pour y conserver les objets antiques provenant de fouilles.

L'exécution ' des projets pour les vitraux des cantons qui se trouvent au musèo national a été confiée au peintre J. Balmer, de Lucerne.

Participation financière à la conservation de monuments d'une importance historique ou artistique.

Ensuite du rapport favorable du comité de la société pour la conservation de monuments historiques, nous avons délivré, les subsides suivants sur le crédit accordé par le budjet de 1895 (F. féd. 1894, III, 552), savoir :

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le 19 août, en faveur de la restauration du petit château à Pro près d'Altdorf, troisième et dernière subvention.

. fr. 5000 à la fin de l'année, en faveur des frais de restauration des ruines du château, de Hohenklingen, propriété de la municipalité de Stein s/Rhin (50 % du devis de 7900 francs pour travaux de réparations urgents) . » 3950 Par contre, la restauration de la chapelle St-Nicolas, à Hauterive, pour laquelle le budget avait prévu un subside, n'a pas été exécutée.

fr. 8950 Les levers graphiques d'anciens monuments, menaçant ruine, ont eu pour objet : le château de Belfort (Grisons), le château et la petite ville de Saillon (Valais), l'église de Bonmont près de Nyon, la peinture de la façade d'une maison à Ernen (Valais) et une fresque de l'église St-Nicolas (Unterwald). Les frais que ces travaux ont nécessités s'élèvent à fr. 4438. 10.

Fouilles.

Nous avons délivré les subsides suivants : le 8 août, pouf les frais de déblaiement de l'amphithéâtre romain, à Basel-Augst, travaux exécutés par la société d'histoire et d'archéologie, à Baie fr. 1500 le 23 novembre, pour les travaux de la société Pro Aventico (déblaiement du théâtre romain à Avenehes) » 500 le 31 décembre, pour les fouilles exécutées, à Martigny, p a r l e gouvernement valaisan .

.

.

.

.

. 500 fr. 2500 Ensuite du préavis favorable de la commission du musée national, les collections archéologiques cantonales ont reçu les subventions suivantes : le 12 mars, la société historique du canton de St-Gall pour l'achat d'une peinture sur verre, représentant une séance du tribunal à Tablât, de l'année 1597, du coût de 1200 francs (33 '/a % du prix d'achat) fr. 400 · le 12 mars, le musée historique de Berne, pour l'achat d'un vitrail (armoirie des de Mülinen, 1575), d'une valeur de 3000 francs, 33 '/3 % du prix d'achat . » 1000 A reporter

fr. 1400

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Eeport fr. 1400 le 12 juin, la société historique-archéologique du canton de Schaffhouse, pour l'acquisition d'une collection d'antiquités (armes et outils de ménage), 50 °/0 du prix d'achat » 200 le 29 novembre, la société thurgovienne d'archéologie, pour l'achat de plusieurs antiquités du canton (ciboire gothique; encensoir gothique-romain et collier en corail) 50 % de leur valeur » 350 le 29 novembre, le musée historique de Berne, pour l'acquisition d'un tableau d'autel gothique trouvé à Cerlier (50 °/0 de la valeur reconnue par la commission du musée national). Ces deux derniers subsides seront versés en 1896 » 1000 Total fr. 2950 Fonds Merian en faveur des beaux-arts.

A l'aide de ce fonds, il a été fait, le 6 avril, l'acquisition, mentionnée à la page ci-dessus, de dix vitraux d'une très grande valeur. Ces vitraux, qui ont coûté 46,875 francs, ont été remis au musée national. Le capital de ce fonds se trouvait réduit, de ce fait, à fr. 29,198. 75 au 31 décembre 1895.

5. Société suisse d'assurance sur la vie.

Nous extrayons ce qui suit du rapport de cette société composée de fonctionnaires fédéraux et cantonaux.

I. Admission de nouveaux membres.

Polices. Membres.

  1. Tarif A (décès) .

.

. 81 68 pour Tarif A (décès avec réassu-- » rance .

.

.

.

.

8 2. Tarif B (décès ou 60m8 année) 179 169 » Tarif B (comme ci-dessus, » avec réassurance) 8 3. Tarif C (rentes sans garantie de restitution 2 » 2 Tarif C 1 (rentes avec ga-- » 1 rantie de restitution .

Total 279 239 pour En 1895 253 213

fr. 280,000 » 25,000 » 624,000 »

40,000 1,600

» 1,000 fr. 971,600 » 872,300

465

II y a donc amélioration à l'égard de l'année précédente.

II. Extinction.

a.

6.

c.

d.

e.

Décès Paiements à la Rachats .

Sorties .

Exclusions .

60me .

.

.

année.

.

.

.

.

.

.

Total En 1895

Polices. Membres.

89 68 pour fr. 221,550 6 5 » » 12,668 17 13 » » 47,603 6 5 » » 16,000 1 1 » » 2,000 119 141

92 pour fr. 299,821 113 » » 361,570

En outre, le décès d'un assuré, porteur d'une police C I, a amené l'extinction de 100 fr. de rente.

Comparés à l'année passée, les décès ont diminué de 3 polices (5 membres), pour une somme de 16,524 francs, mais 3 polices ont été réassurées pour 13,000 francs.

Il reste donc à la charge de la caisse : 86 polices (68 membres) pour 208,550 francs, soit 3 polices (5 membres) pour 21,524 francs de moins qu'en 1894.

Déduction faite des polices périmées, l'état de la société accuse à la fin de l'exercice, vis-à-vis de 1894, une augmentation de 159 polices (146 membres), pour une assurance de 671,679 francs.

Comme on n'a pas encore pu calculer le capital de réserve, des indications précises sur les conditions de mortalité ne peuvent pas être données; cependant, il est à présumer qu'il y aura une diminution de mortalité pour environ 10,000 francs.

Deux rentes de 1000 francs chacune sont échues cette année ; mais ayant été données en réassurance, elles ne grèvent nullement la caisse de la société.

III. La subvention de la Confédération a servi, comme précédemment, à réduire les primes dont le taux a été fixé de nouveau à 25 %· D'après notre rapport de gestion de l'année passée, nous avons eu à notre disposition; dans ce but, une somme de fr. 162,385. 73.

Sur cette somme, 278 assurances étrangères (en dehors de notre société) ont reçu 7253 francs; en 1894, 272 assurances ont touché 6879 francs.

Nous n'avons pas encore pu calculer le montant qui sera consacré à la réduction des primes d'assurances des membres de

466

la société, et nous renvoyons à cet effet au rapport imprimé qui paraîtra plus tard.

IV. Des avances ont été faites à 52 membres pour un total de 13,505 francs, tandis que les remboursements se sont élevés à fr. 16,209. 80 (fr. 16,122. 85 en 1894).

V. Une assemblée générale extraordinaire se prononcera définitivement l'année prochaine sur l'assurance jusqu'à 1000 francs, sans certificat médical, (assurance dite populaire), ainsi que sur la création d'une caisse pour les invalides. Une commission nommée par le comité central, et qui s'occupera aussi de la revision des statuts, présentera des propositions dans cette assemblée.

VI. Un rapport imprimé fournira des détails sur l'assemblée générale ordinaire qui a eu lieu à Baie, le 5 septembre 1895 ; nous dirons seulement, en attendant, qu'à cette occasion la société a célébré le 25m8 anniversaire de sa fondation.

VII. Le compte de caisse était le suivant au 31 décembre 1895.

  1. Recettes.

1 . Solde e n caisse e u 1894 .

2. Primes 3. Intérêts 4. Agio sur achats de titres 5. Subvention fédérale 6 . Amendes (approximativement) 7. Dons 8 . Remboursements d e capitaux 9. Remboursements d'avances 1 0 . Réassurances e n c a s d e décès 1 1 . Réassurances .

.

.

12. Provision de réassurance .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

fr.

» » » » » » » » » .

»

4,770. 7 6 309,284. 97 96,206. 20 4,793. 75 100,000. -- 18,860. 3 0 69. 20 47,000. -- 16,209. 80 13,000. -- 2,000. -- 951. 30

fr. 613,146. 28

467

b. Dépenses.

  1. Assurances payées (décès, 60 ans, rente échues et rachats .

.

5 . Frais médicaux .

.

.

.

.

6. Frais d'administration 7. Subvention fédérale pour assurances dehors d e l a société .

.

.

.

8. Dividendes de 1892/93 aux membres de société 9. Divers 1 0 . Solde e n caisse .

.

.

.

.

. fr. 246,960. 25 » 201,000. -- » 13,505. -- . » 19,518. 90 .

.

2,615. 4 0 » 15,428. 75 eu .

.

7,253. -- la » 82,161. 90 » 427. 77 .

. 24,275. 3 1

Total

fr. 613,146. 28

c. Etat de la fortune.

  1. Capitaux placés (avances y comprises) . fr. 2,872,090. 65 2. Intérflts courants au 31 décembre 1895 . » 32,342. 78 3. Solde en caisse » 24,275. 31 Total En 1894 Augmentation

fr. 2,928,708. 74 ·» 2,752,888. 72 fr.

175,820. 02

Comme il n'a pas été possible d'établir le compte du capital de réserve, pour le 31 décembre 1895, une délimitation dans l'état de fortune ci-dessus entre ce capital, le fonds de la subvention fédérale et le fonds de garantie n'a pu se faire. En outre, quelques chiffres des recettes et des dépenses subiront de légères modifications dans le compte définitif.

6. Expositions scolaires permanentes.

Annuaire de l'instruction publique. Géographie générale illustrée, par W. Rosier. Chrestomathie rhéto-romanche. Dictionnaire ladin de Z. Pallioppi. Histoire documentaire des 10 premières années de la république neuchâteloise, par A. Humbert. Carte murale de la Suisse. Participation à la fête de Pestalozzi.

Repertorio di giurisprudenza patria federale e cantonale.

Les quatre expositions scolaires permanentes, dont celle de Zurich reçoit une subvention de 2000 francs et les autres, de

463

1000 francs chacune, suivent une marche de plus en plus prospère.

Ensuite de transformations dans les locaux contigus aux siens, l'exposition de Berne a dû évacuer provisoirement ses salles, mais elle pourra sous peu en occuper de plus grandes, ce qui ne peut que contribuer à son développement.

Le tableau suivant donne un aperçu de la situation économique et de la marche des quatre établissements.

I II Fr.

Zurich.

Berne .

Fribourg Neuchâtel

.

.

.

.

Fr.

7253 13,749.49 1250 3,196.93 1300 2,452.25 2100 3,135.85

Fr.

Fr.

Fr.

13,254.95 + 494.54 61,514.85 35,924 4024 3220 3,154.20 + 42.73 33,390.93 15,613 2000 960 2,740.20 -- 287.95 30,782.80 ? 1297 105 3,138.95 3.10 14,317.70 ? 201 *)

La 8me livraison, embrassent l'année 1894, de « l'annuaire de l'instruction publique en Suisse» a paru. Cet ouvrage, fondé par M. G. Grob, secrétaire de l'instruction publique à Zurich, et rédigé actuellement par M. le Dr A. Huber, a été distribué comme précédemment aux directions cantonales d'instruction, aux expositions scolaires et à d'autres établissements s'occupant d'enseignement.

Nous nous en sommes procuré 625 exemplaires, à raison de 4 francs l'exemplaire.

Des circonstances imprévues ont empêché la publication du jjjme et dernier volume de la «géographie générale illustrée», par M. W. Rosier. Ce volume ne paraîtra qu'en 1896. Par contre, la lre livraison du IIme volume delà «Chrestomathie rhéto-romanche», par M. le conseiller national Decurtins, à paru dans le courant du premier semestre. Il ne reste plus qu'à attendre la IIme livraison de ce volume.

Enfin, au commencement de 1895, ont paru la 4 me et dernière livraison du dictionnaire ladin de Z. Pallioppi et le IImc volume de « l'histoire documentaire des 10 premières années de la République neuchâteloise », par A. Humbert (F. féd. 1893, IV. 669).

Les travaux pour la carte murale de la Suisse, qui doit être distribuée gratuitement aux écoles, ont été exécutés conformément *) D'après le règlement, les objets ne peuvent être emportés, et on ne peut les utiliser que dans le local même de l'exposition.

469 au programme (P. féd. 1894, III. 566). Comme explication générale, nous dirons d'abord que le bureau topographique fédéral exécute cette carte à l'échelle du 1 : 200,000. Ses dimensions sont égales à celles de la carte générale, sauf 10 kilomètres de plus à l'est et à l'ouest. Elle se composera de 4 feuilles (I à IV) et elle aura 1.20 m. de hauteur bur 1.85 m. de largeur, sans cadre.

Le plan de la dite carte ayant été établi vers la fin de 1894, d'après le cahier des charges, il a été procédé aux travaux préliminaires. Le contenu de la carte une fois arrêté et le dessin exécuté, le projet a été soumis à l'examen d'une commission d'experts convoquée par le Département de l'Intérieur. Cet examen ayant eu lieu, le projet a été soumis aux gouvernements cantonaux à l'effet de l'étudier et de présenter leurs observations. Après avoir pris connaissance de ces observations et tenu compte, dans la mesure du possible, des voeux des cantons, la commission précitée a arrêté définitivement le contenu de la carte.

Les travaux techniques, savoir : le tracé des degrés et des cadres, le report de la triangulation des points principaux et le dessin da figuré du terrain au moyen des courbes horizontales, la gravure de la carte, ont marché de front avec les travaux de rédaction. Les établissements des états voisins ont mis obligeamment à notre disposition les matériaux les plus modernes pour faciliter notre tâche.

Il s'agira aussi de savoir le nombre des cartes murales (l re édition) qu'il faudra livrer aux écoles.

Participation de la Confédération à la fête du 150me anniversaire de la naissance de Henri Pestalozzi.

En vous soumettant notre demande de crédit extraordinaire, nous vous avons suffisamment renseignés sur les circonstances qui ont motivé notre participation financière à cette fête, ainsi que sur l'extension que nous comptions lui donner, et nous nous permettons de nous référer à ce sujet à cette demande même (P. féd. 1895, IV. 588 et 589). Vous avez bien voulu accéder à notre désir, en nous allouant dans ce but, le 19 décembre, un crédit extraordinaire de 57,500 francs. Comme la cérémonie a eu lieu le 12 janvier 1896, et que l'intervention financière de la Confédération a entraîné des correspondances assez suivies, même en 1896, le prochain rapport de gestion parlera du résultat final.

Les éditeurs du c Eepertorio di giurisprudenza patria federale e cantonale » ont rempli, en 1895, aussi les conditions moyennant Feuille fédérale suisse. Année XLVII1. Vol. II.

31

470

lesquelles cette revue reçoit un subside de 1000 francs par an depuis 1883. Le Repertorio, seule revue de ce genre dans la Suisse italienne, renferme les jugements prononcés par les autorités judiciaires tessinoises, tous les arrêts de principe du Tribunal fédéral et les plus importants des tribunaux cantonaux dans le domaine du droit fédéral privé. Il a publié, en outre, également en langue italienne, les arrêtés principaux du Conseil fédéral et des autorités cantonale de surveillance en matière de poursuites et de faillites, le rapport annuel du Tribunal fédéral, un extrait de celui du Département fédéral de Justice et Police, ainsi que divers articles de droit sur les lois fédérales et cantonales en préparation et sur diverses autres questions de droit d'un intérôt général.

VII. Ecole polytechnique.

  1. Fréquentation de l'école.

Inscriptions.

Au commencement de l'année scolaire.

En octobre 1894.

.

.

315 (en octobre 1893.

.

.

327)

Au deuxième semestre.

Semestre d'été 1895 : 25 ; ensemble : 340 (Semestre d'été 1894: 12 ; ensemble: 339).

Sur ce nombre ont été admis comme élèves réguliers : En vertu de certificats de maturité suffisants : 100 Suisses et 61 étrangers .

. ^ .

.

.

.

.

. 161 Après avoir subi un examen d'admission : 39 Suisses et 98 étrangers .

.

.

.

.

.

.

.

. 1 3 7 Total

298

Nombre d e s candidats q u i s e sont retirés .

.

.

.

Nombre des candidats qui n'ont pas réussi à l'examen d'admission (== 36 %)

42

Total

91

49

471

Répartition de ces admissions.

Semestre d'hiver 1894/95 : 238 » d'été 1895: 11 Total 249

(Octobre 1893: 226) (Semestre d'été 1894: 11) (Année scolaire 1893/94 237

Le nombre total des étudiants nouvellement admis aux cours s'est réparti comme suit dans les diverses sections.

1894/95 1893/94 Ire section : Ecole d'architecture 12 13 IIme » Ecole du génie civil 61 55 IIIe » Ecole de mécanique industrielle .

.

.

. 96 90 IV m * » Ecole de chimie industrielle, y compris la section pharmaceutique 44 42 a . Ecole forestière .

.

. 12 8 V me » ( b. Ecole agricole .

.

. 10 12 c. Ecole du génie agricole .

3 2 A. Section des mathémati» ques .

.

.

.

4 5 VIme B. Section des sciences naturelles .

.

.

.

7 10 Total 249 237 Sur ce nombre, il faut compter 127 Suisses, soit le 51 °/0 (1894: 139 = 59 °/0) et 122 étrangers, soit le 49 % (1894 : 98 = 41 "/,,).

Le nombre des étudiants étrangers a de nouveau augmenté, et dans une plus forte proportion que celui des Suisses n'a diminué. Ce fait doit être attribué au hasard plutôt qu'à toute autre cause ; on remarque aussi une plus grande affluence aux cours de l'école forestière.

L'affluence qui se manifeste depuis des années aux cours de mécanique industrielle s'accentue de plus en plus. En revanche, la fréquentation des cours de la section normale, surtout celle des mathématiques, a été faible. Il faut l'attribuer en partie au fait que les maîtres spéciaux sont peu recherchés des écoles moyennes, et peut-être aussi à la circonstance que les étudiants, quand il s'agit de faire des sacrifices pour suivre les cours d'une université, préfèrent se vouer à une carrière qui leur offre plus d'avantages que celle d'un maître. Il faut attribuer aussi à la même cause la faible participation aux cours de la section pharmaceutique. En

472 présence des exigences de l'examen d'Etat pour pharmaciens et de la perspective peu brillante qu'offre la profession de pharmacien, un petit nombre seulement de Suisses embrassent cette carrière et préfèrent, comme du reste les étudiants étrangers, aller à une université où ils peuvent obtenir le titre de docteur.

Fréquentation de l'établissement.

Nouvelles Anciens élèves.

admissions. Auditeurs. Total.

508 249 = 757 + 473 1230 (Année scolaire 1893/94 : 483 237 = 720 + 452 1172) Cette augmentation, comparée à l'année précédente, provient surtout de ce qu'au commencement de l'année scolaire, on a appliqué le nouveau plan d'études, prévoyant 7 semestres, pour la section de chimie industrielle.

Les élèves réguliers se sont répartis comme suit entre les différentes écoles ou sections.

Sections.

en m

00

'3 co Ecole d'architecture .

» du génie civil .

» de mécanique industrielle .

» de chimie industrielle, y compris la section pharmaceutique » forestière .

» agricole .

» du génie agricole .

» normale .

1894/95.

1893/91.

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167 121 288 153 109 262

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26 102

13 39 96 198

28 98

67 25 15

71 138 2 27 11 26

71 19 13

63 134 1 20 12 25

8 21

1 9 11 32

6 23

2 17

8 1 40 --

Total 431 326 757 411 309 720 En°/ 0 57 43 59 41

45

--8 8

473

Tandis que ces dernières années, le nombre des étudiants suisses, comparé à celui des étrangers, avait suivi une marche ascendante, il a un peu diminué cette année, bien que le nombre absolu des étudiants suisses ait quelque peu augmenté.

Dans la section de chimie industrielle, la proportion est en faveur des étrangers qui y ont presque toujours formé la majorité.

Sortie des étudiants réguliers.

Ont quitté l'établissement avant d'avoir terminé leurs études .

.

. 124 (en 1893/94 : 89) Ont obtenu des certificats de sortie . 146 (en 1893/94 : 139) Ont continué leurs études après avoir terminé leurs cours professionnels . 16 (en 1893/94 : 19) Total

286 (en 1893/94 : 247)

Si le nombre des étudiants qui ont quitté l'école avant d'avoir achevé leurs études a augmenté, c'est un fait soit accidentel, soit attribuable au contrôle plus sévère des études.

2. Assiduité et discipline.

La conduite des étudiants n'a pas différé beaucoup de celle des années précédentes. Dans les cas où l'autorité a dû sévir et recourir aux peines disciplinaires, il s'agissait d'étudiants qui négligeaient leurs études ; parmi eux, quatre ont été rayés du rôle et 5 autres menacés d'en être rayés. Quelques uns ont évité cette même punition par leur sortie de l'établissement.

*» 7

Promotions et examens en obtention de diplômes.

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d'architecture 32 159 du génie civil 232 de mécanique industrielle 102 de chimie industrielle .

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19 agricole .

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17 6 du génie agricole 7 , {f division ,VI.' ,, A .

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1893 à 94 609

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46

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Examens d'admission pour le diplôme eu octobre 1894 et avril 1895.

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50

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47

475

Si le nombre des élèves non promus est plus élevé que l'année passée, celui des étudiants qui sont sortis avant l'examen de promotion est plus faible, en sorte que la somme des deux nombres est à peu près égale à celle de 1894. Ceux qui ont quitté les cours pendant l'année scolaire se composent, dans les classes inférieures, en majeure partie d'élèves qui n'auraient pas pu être promus.

Par suite de l'extension du plan d'études de la section de chimie industrielle de 6 semestres à 7, les examens définitifs pour le diplôme n'ont pas eu lieu en 1894. C'est ce qui explique le grand nombre d'étudiants qui se sont présentés à l'examen et qui ont reçu leur diplôme. Cependant, abstraction faite de cela, on voit que le nombre des diplômés a quelque peu augmenté, sans que ce nombre change beaucoup si on le compare à celui des étudiants faisant leur dernier semestre. 50 °/0 (en 1894 : 46 %) de ces derniers s'étaient fait inscrire pour l'examen de diplôme et 43 % (en 1894 : 44 %) ont été diplômés. Si les résultats de cette année sont un peu inférieurs à ceux de l'année précédente, il faut l'attribuer, en partie du moins, à la sévérité plus grande dont on a fait preuve à ces examens.

Différents changements introduits dans le plan d'études de quelques sections en appellent d'autres aussi dans le règlement pour les examens de diplômes, ce qui se fera par une revision de «e règlement, dès que quelques autres questions en suspens auront reçu leur solution.

A l'école forestière, un seul candidat a subi avec succès, outre l'examen de diplôme, l'examen d'état en obtention du brevet d'éligibilité à un emploi forestier supérieur.

Les études commencées l'année passée en vue d'un nouveau règlement pour l'examen en obtention _ du brevet d'éligibilité aux emplois forestiers sont restées en suspens, en attendant une décision définitive sur la question de l'extension à toute la Suisse de la loi forestière fédérale.

Travaux de concours. La section forestière avait mis un sujet au concours, mais elle n'a pas décerné de prix à l'auteur du travail présenté. A l'école agricole, deux sujets ont été traités, et il a été décerné un prix principal et un second prix.

Bourses. Sur 19 étudiants qui ont demandé des bourses, 18 en ont obtenu et ont reçu en tout 6000 francs. 13 d'entre eux avaient déjà profité de cette faveur l'année passée. Le règlement concernant l'allocation de bourses prélevées sur le fond Châtelain ne permettant de délivrer de bourses qu'aux étudiants qui'se sont

476

particulièrement distingués pendant une année d'études (disposition qui a été admise aussi dans le règlement revisé), un subside prélevé sur le fonds Kern a été accordé à un élève du Ier courr de la section normale, élève promettant beaucoup.

Des remises d'écolage ont été accordées à 23 étudiants (à 18 en 1894), dont 5 étrangers (3 en 1894). Parmi ces 23 étudiants, 7 avaient déjà joui de cette faveur l'année passée. Y compris les 19 boursiers qui, comme tels, sont libérés de 1 écolage, il y a donc 42 étudiants où le 5,5 °/e du nombre total qui ont profité de cette faveur.

3. Corps enseignant.

Le nombre des professeurs et des assistants qui ont donné les cours prévus par les programmes est le suivant : Semestre d'été. Semestre d'huer.

1894/95 1895 Professeur en titres et maîtres .

.

. 5 5 56 Assistants (parmi lesquels des professeurs agrégés ou chargés de cours spéciaux) .

25 (8) 27 (8) Autres professeurs agrégés, chargés de cours spéciaux .

.

.

.

.

.

9 9 Professeurs agrégés (les assistants qui sont en même temps professeurs agrégés non compris) 32 28 (parmi lesquels ont été chargés de cours spéciaux .

.

.

.

.

.

(9) (8) Total 130 Ï28 Parmi les maîtres chargés de cours spéciaux, deux officiers ont donné des cours sur les sciences militaires.

A la fin du semestre "d'hiver, le professeur pour la mécanique industrielle et les constructions à l'école de chimie industrielle, M. l'ingénieur Erlich, qui avait débuté en 1892, a donné sa démission pour occuper le poste plus lucratif de directeur d'une fabrique. On a eu de la peine à le remplacer et ce n'est qu'au commencement de l'année scolaire 1895/96 que cette, lacune a été comblée par la nomination de M. A. Weber, de Strassbourg, ci-devant ingénieur de la société alsacienne des propriétaires de machines à vapeur, à Mulhouse.

A la fin de l'année, M. le professeur Dr Treichler a demandé et obtenu sa retraite pour raison d'âge, après avoir enseigné la législation avec beaucoup de succès depuis 1876. En môme temps

477

et pour le môme motif, M. le Dr Fick a suspendu ses cours à l'école normale, sur la législation en matière de commerce, de change et d'assurance, après avoir enseigné depuis 1876 et rendu de grands services à l'établissement. La place devenue vacante de professeur de législation, a été occupée, avec entrée en fonctions au semestre d'été de 1896, par M. le Dr en droit H. Rolli, d'AltBuron, Lucerne, ci-devant chef de la IIIme section du bureau fédéral des assurances.

La chaire de langue et de littérature anglaises, vacante depuis 1892, a été réoccupée au semestre de 1895, par M. le professeur Dr Th. Vetter de Zurich, qui enseignait déjà ces mêmes branches à l'université de Zurich. De cette manière, on n'est plus obligé d'avoir recours à un maître hors de l'école pour donner cet enseignement.

Ensuite de l'importance croissante de la photographie pour les techniciens et du grand intérêt porté à cet enseignement, surtout aux exercices, M. le Dr Barbieri, qui n'était chargé jusqu'ici que d'un petit nombred'heures, a été nommé professeur en titre pour la photographie.

Pour donner plus d'extension à l'enseignement en matière de technologie électrique dans la IIme et IIIme section de l'école, M. l'ingénieur Wyssling, directeur des établissements électriques sur la Sihl, chargé jusqu'ici provisoirement de cet enseignement, a reçu le titre de professeur en titre.

La place de professeur à l'école agricole pour les cours sur les machines et instruments aratoires, inoccupée depuis le décès de l'ancien titulaire, a été donnée à M. Uelinger, ingénieur-mécanicien à la fabrique de machines agricoles, à Schaffhouse.

4. Enseignement.

Cours et exercices.

Semestre d'hiver 1894/95.

Semestre d'été 1895.

. Annoncés. Donnés.

Annoncés. Donnés.

326 294 300 264 Les cours ont suivi une marche régulière. Malgré les voeux exprimés souvent d'introduire de nouvelles branches d'enseignement, on n'a pas voulu surcharger les plans d'études et surmener les étudiants. En tant que ces demandes ont été reconnues justifiées et réalisables, on a introduit de nouvelles branches dans les programmes, sans toucher à la disposition du règlement, selon la-

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quelle, à partir de la troisième année, le choix des branches est laissé libre. Grâce à cette disposition, les plans d'études, sans surcharger les élèves ni étendre davantage encore la durée des études, peuvent se développer de manière à faire une part suffisante aux branches accessoires. En procédant ainsi, l'école laisse aux étudiant^ la latitude de diriger, à volonté, leurs études vers une branche spéciale des cours donnés dans la section.

L'enseignement dans les diverses sections donne lieu aux observations suivantes.

A l'école d'architecture, les cours d'hygiène, facultatifs jusqu'ici, sont devenus obligatoires et le nombre des heures pour la branche importante de la technologie des matériaux de construction a été porté de 2 à 3 ; de même aussi celui des heures pour le cours sur les constructions civiles, première anné|, a été porté de 3 à 4. Les cours sur l'art du génie civil ont passé de M. le professeur Gerlich à M. le professeur Zwicky.

L'école du génie civil a élevé aussi de 2 à 3 le nombre des heures pour l'enseignement relatif à la technologie des matériaux de construction et a introduit dans son programme un nouveau cours sur la technologie électrique, confié à M. l'ingénieur Wyssling.

M. le professeur E. Meyer a repris le cours « étude des machines pour la construction » suspendu par le décès de l'ancien titulaire.

Pour compléter les exercices obligatoires de géodésie, une excursion de plusieurs jours a été entreprise pour faire des études sur le terrain, au commencement des grandes vacances. La participation à cette excursion non obligatoire a été nombreuse.

Le programme de la section de mécanique industrielle a reçu enfin, au semestre d'été, une transformation définitive d'après le plan conçu depuis longtemps. Par un léger changement et une plus grande extension donnée à l'enseignement embrassant l'électrotechnie théorique et pratique, la construction des machines et l'introduction des « installations de fabriques », comme nouvelle branche, dans le cours supérieur, la construction des machines se trouve reliée convenablement à l'électrotechnie. Le plan d'études est établi de manière à offrir aux étudiants l'occasion de se former, selon leur gré, soit comme constructeur de machines, soit comme électrotechnicien ou enfin comme ingénieur de fabrique.

L'examen définitif pour le
diplôme est aussi réglé d'après ce plan d'études et les travaux de diplôme, qui se faisaient jusqu'à présent au VIme semestre, se font maintenant au VIIrae semestre, le

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dernier, tout en étant plus complexes et plus variés qu'autrefois.

L'introduction de ce plan d'études ainsi transformé a commencé au semestre d'été.

A l'école de chimie industrielle, le nouveau plan d'études, embrassant sept semestres, a fini avec le semestre d'hiver 1894/95 et pour la première fois, ont eu lieu, d'après ce programme, les examens définitifs pour le diplôme. L'entrée d'un nouveau et deuxième professeur de chimie industrielle a amené une nouvelle répartition des branches d'enseignement.

L'enseignement de la chimie physique a été confié à un professeur agrégé et s'est augmenté d'exercices et de travaux au laboratoire.

Le cours spécial d'éleetro-ehimie prévu l'année passée, n'a pu ·être ouvert qu'au commencement de la nouvelle année scolaire et l'enseignement est donné par un professeur apte à cet enseignement.

Pour liquider enfin la revision si impatiemment attendue du plan d'études de l'école forestière, on avait projeté pour le commencement de l'année scolaire, l'introduction d'un nouveau programme embrassant sept semestres et recommandé par la conférence de cette section. Mais l'examen approfondi de ce plan et le scrupule d'étendre la durée des études ont engagé le conseil d'école à revenir de cette idée et à concentrer le plan d'études sur 6 semestres. Le nouveau plan, établi définitivement et admis, ne varie pas beaucoup de celui suivi jusqu'ici. Il tient compte aussi du désir exprimé par les sociétés forestières suisses au sujet de l'enseignement, ainsi que de la revision du règlement pour les examens en obtention du brevet d'éligibilité aux emplois forestiers supérieurs. Cette revision, demandée depuis longtemps, est projetée, mais elle est restée en suspens en attendant qu'une décision intervienne au sujet de la question de l'extension à toute la Suisse de la loi forestière fédérale. Au vu de cette revision et d'accord avec la commission fédérale des examens en question, les élèves du lllme cours, ont été appelés à exécuter un grand travail d'arpentage à la fin de l'année scolaire et pendant les vacances, travail qui doit remplacer celui qu'on exigeait jusqu'à présent des candidats aux examens pratiques en obtention du brevet d'éligibilité aux emplois forestiers supérieurs.

Les cours à l'école agricole ont été donnés d'après l'ancien programme. Malheureusement la maladie a frappé quelques professeurs, ce qui a provoqué quelque perturbation dans l'enseignement.

Le programme a été complété par un cours sur l'industrie laitière.

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L'école du génie agricole a mis en pratique, pour les élèves du premier cours, le nouveau plan d'études élaboré l'année passée, rappelé dans le dernier rapport de gestion et réduit à 5 semestres, tandis que ceux des cours supérieurs ont continué leurs études d'après l'ancien programme comprenant 7 semestres.

Dans les deux sections de l'école normale, il n'y a pas eu de changements notables. Le programme a été complété par des cours et conférences donnés par des maîtres et professeurs agrégés. La chaire de mathématiques supérieures, vacante depuis 1892, est restée inoccupée, surtout à cause de la faible participation à ces cours. Ce sont les professeurs de mathématiques des autres sections qui ont donné les leçons.

Dans la VIIme section, on a repourvu aux places vacantes d& maîtres français de langue et de littérature anglaises, d'histoire et de géographie.

5. Etablissements pour les exercices, les expériences et les travaux scientifiques.

Les divers laboratoires accusent la fréquentation suivante : Semestre Semestre d'hiver d'été 1891/95 1895 Laboratoires généraux de l'institut de physique 60 35 Laboratoires électrotechniques de l'institut de physique .

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59 76 Laboratoires scientifiques de l'institut de physique .

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14 15 Laboratoire de chimie analytique de l'école de chimie industrielle .

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94 dont 36 étudiants de l'école de mécanique industrielle Laboratoire d e chimie industrielle .

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60 47 Laboratoire d e pharmacie .

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4 7 Laboratoire bactériologique .

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4 5 Laboratoire d e chimie agricole .

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8 20 Laboratoire d e photographie .

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-- 20 Laboratoire pour la construction 'des machines 15 48 Laboratoire d e zoologie .

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8 7 Atelier de modelage .

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19 11 En général, la fréquentation a été un peu plus forte que l'année passée. La participation a été plus grande aussi aux cours pratiques, donnés conjointement avec d'autres branches, sur la

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physiologie des plantes, la botanique systématique, la pétrographie et la minéralogie, la technologie des matériaux de construction, la sylviculture et la chimie physique.

La fréquentation plus faible des laboratoires de chimie industrielle s'explique par la diminution passagère du nombre des étudiants du II"10 et du IIIme cours de l'école de chimie industrielle.

Le laboratoire de bactériologie n'est aménagé que pour un nombre restreint d'étudiants faisant de la pratique. Le laboratoire de photographie a été fermé durant le semestre d'hiver, le professeur de photographie ayant demandé un congé pour des raisons de santé. Les conditions dans lesquelles se trouve présentement ce laboratoire n'ont pas permis d'admettre plus de 20 praticiens.

L'atelier de modelage n'est exploité qu'en hiver, le maître et les étudiants de l'école d'architecture étant suffisamment absorbés par d'autres cours donnés pendant le semestre d'été.

Les travaux dans les laboratoires et l'exploitation de ceux-ci ont suivi une marche normale. Malheureusement, le laboratoire analytique a eu un accident à déplorer. En effet, une explosion, dont personne ne peut être rendu responsable, a blessé dangereusement un étudiant.

Les frais d'exploitation ont été plus élevés à cause de l'augmentation générale des droits introduite par la ville de Zurich. Ça et là les dépenses se sont accrues pour compléter les installations d'eau, pour les exercices et les travaux bactériologiques, par exemple, pour ceux notamment de minéralogie et de pétrographie.

Des négociations ont été entamées avec la ville de Zurich pour la distribution d'un courant électrique, en vue de remplacer les moteurs à eau fonctionnant très mal, du bâtiment de physique par d'autres moteurs d'une exploitation moins coûteuse. Ces négociations laissent prévoir pour l'année courante l'introduction de moteurs électriques.

De nombreux travaux, parmi lesquels des analyses et des publications importantes, exécutés par des professeurs, des assistants et même des étudiants, attestent l'activité qui a régné dans les divers laboratoires. Ceux-ci ont été souvent mis à réquisition pour des analyses faites en dehors de l'école, surtout l'institut de physique et le laboratoire de photographie.

Outre le programme ordinaire de l'enseignement en astronomie, l'observatoire a rempli son programme scientifique qui embrasse le service régulier de l'observatoire, le réglage des horloges publiques de la ville de Zurich, la continuation de la statistique des taches solaires d'après le système Wolf, et les observations

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solaires que, depuis 1887, le directeur actuel fait au grand réfracteur, d'après un programme plus complet. Il faut y ajouter, comme autre grand travail, la nouvelle détermination, reconnue nécessaire depuis longtemps, de la hauteur du pôle par rapport à l'observatoire.

Pour les observations solaires, on s'est procuré un télescope photographique et on a installé un petit laboratoire photographique.

Les nos 85 et 86 des « communications astronomiques », publiés d'après les dispositions de la fondation Wolf, donnent des renseignements sur une partie des travaux exécutés. Le premier volume, sous presse, des publications de l'observatoire prévues par ladite fondation, fournira des renseignements plus détaillés.

A l'école agricole, les deux essais comparatifs d'engrais, qu'on a commencés depuis des années et qu'on poursuivra encore pendant quelque temps pour arriver à des données positives, ont fourni des résultats satisfaisants, tant au point de vue scientifique qu'à celui du produit des champs.

Dans le verger et les vignes, qui sont utilisas avant tout comme moyen de démonstration pour l'enseignement, on a continué les anciens essais tout en en faisant de nouveaux. Ces deux plantations ont prospéré et donné de beaux produits.

6. Collections.

Les diverses collections ont reçu de toutes parts des dons nombreux et importants, d'autant plus les bien-venus que la plupart d'entre elles ne disposent que de ressources restreintes.

On général, on exige toujours davantage des collections ; même quand elles n'augmentent que lentement, elles demandent cependant toujours plus de place, de nouvelles installations, de plus grandes ressources pour leur aménagement, leur classement et leur entretien. L'extension donnée à l'enseignement, l'introduction de nouvelles branches exigent qu'on agrandisse les collections existantes ou qu'on en installe de nouvelles. Ce n'est que dans une faible mesure qu'on a pu répondre à ces exigences et on a eu bien de la peine à satisfaire aux besoins les plus urgents, même en recourant à un crédit supplémentaire.

Les collections d'estampes, d'instruments pour l'arpentaga et la géodésie, de modèles de machines, de minéralogie, de pétrographie et de botanique, ont occasionné d'assez grandes dépenses.

La collection archéologique, installée dans les mêmes locaux que la collection analogue, mais plus complète, de l'université de

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Zurich, est restée stationnaire à cause du manque de place dont elles souffrent les deux depuis des années. Le conseil d'école n'a pas pu accéder à la proposition faite par la direction de ces collections au gouvernement zurichois de leur procurer provisoirement plus de place par une construction dans la cour de l'école polytechnique et de l'université. Il maintient sa manière de voir, exprimée à réitérées fois, qu'on ne devrait pas bâtir dans les cours de l'école polytechnique; en revanche avant de songer à une nouvelle construction pour ces collections, il faudrait examiner de près si et comment on pourrait, par une toiture en verre, transfoimer au moins l'une des deux cours en une grande salle de collection d'antiques. Tous les inconvénients rappelés ci-dessus atteignent dans une mesure plus forte encore une collection plus importante, la bibliothèque. La réforme devenue nécessaire et commencée l'année passée, et le nouveau catalogue réclamé depuis longtemps ont exigé beaucoup d'efforts et de grands sacrifices de temps et d'argent.

La bibliothèque s'est augmentée de 2455 volumes. Elle comprend maintenant 37,000 volumes en tout, sans compter ceux que contiennent les petites bibliothèques des diverses sections et collections.

Cette forte augmentation rend absolument nécessaire l'agrandissement di s locaux ; il est urgent aussi de renforcer le personnel pour l'administration et le service de la bibliothèque.

7. Etablissements annexes.

  1. Station d'essais pour la résistance des matériaux de construction. Les autorités et les particuliers, des industriels de l'étranger aussi, ont eu souvent recours à cet établissement. Les relations ont été surtout fréquentes avec les compagnies de chemins de fer.

En outre, les travaux entrepris pour le groupe 32 de l'exposition nationale de Genève, ont exigé un surcroît d'activité (P. féd. 1894, III. 564). 276 commettants (169 en 1894) pour 761 objets (609 en 1894), se sont adressés à l'établissement qui a exécuté 29,832 essais (27,913 en 1894, dont 14,130 concernaient les travaux pour l'exposition précitée et 3065 (11,445 en 1894) des recherches scientifiques entreprises par la section même. Pour accomplir une pareille besogne, les forces et les ressources propres n'ont pas toujours suffi et il a fallu parfois s'adresser aux établissements d'essais de l'étranger. Cela s'est fait surtout pour une partie importante des travaux destinés à ladite exposition, savoir les essais de résistance de la fonte. Comme la station ne dispose pas de machines assez puissantes, elle s'est adressée à l'établissement d'essais des

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chemins de fer belges à Malines, lequel s'est empressé de se mettre à sa disposition.

Le cours pratique de technologie, destiné aux étudiants de l'école polytechnique et très fréquenté par ceux-ci, a fortement mis à contribution la station, son directeur et ses assistants.

Le directeur a publié, comme d'habitude, une série de brochures sur les essais faits par la station.

Il n'y a pas de changements à signaler dans l'exploitation de l'établissement.

Le surcroît de besogne du directeur, signalé l'année dernière» n'a fait qu'augmenter, à tel point qu'on s'est enfin décidé à lui adjoindre un premier assistant et à élever en conséquence le subside de la Confédération aux frais de l'établissement.

Le directeur de la station a été nommé l'année passée président du congrès international pour l'unification des méthodes d'essais sur la résistance des matériaux de construction. Autorisé par nous à accepter cette nomination, il a eu pour tâche principale d'organiser la conférence projetée. Celle-ci a eu lieu du 9 au 11 septembre à Zurich ; la participation des états voisins, tant allemands que romands, a été nombreuse. La station de Zurich a ainsi reçu le mandat honorable de donner une organisation solide à l'association internationale pour l'unification de méthodes d'essais de résistance des matériaux de construction, entreprise qui acquiert toujours plus d'importance pour l'industrie et les arts techniques.

Depuis la dernière revision du règlement de l'établissement, en 1891, les exigences imposées par l'industrie et les arts techniques n'ont fait qu'augmenter et les expériences faites ont montré la nécessité de modifier et de compléter l'ancien règlement. C'est pourquoi il a été revisé et mis en vigueur au commencement de l'année 1896.

2. Station d'essais de chimie agricole. Cet établissement a été largement mis à contribution, il a reçu 3831 demandes d'analyses (3529 en 1894), dont 3153 (2888 en 1894) concernaient des engrais, 419 (477 en 1894) des fourrages et 257 (174 en 1894) des choses diverses. Le nombre des analyses quantitatives que les échantillons envoyés ont exigées s'est élevé à 13,382 (13,420 en 1894). Cette diminution doit être envisagée comme un bon signe. Il en résulte, en effet, qu'une répétition fréquente des analyses, en vue d'en assurer le résultat, n'était pas nécessaire et que les agriculteurs eux-mêmes travaillent à cette diminution, ce que cherche la station depuis des années, en ce sens que les engrais simples trouvent plus d'accès chez eux qu'auparavant, ce qui

485 dénote plus de compréhension pour l'emploi rationnel des engrais artificiels.

Le nombre des analyses supplémentaires gratuites a été de 2963 (2580 en 1894) pour des engrais et de 334 (335 en 1894) pour des fourrages.

Parmi les 3831 échantillons envoyés, 72 provenaient de l'étranger, surtout d'Italie et d'Allemagne. Les envois de la Suisse, pour tous les cantons, accusent à peu près la même proportion que l'année passée.

Les analyses faites durant l'année se répartissent inégalement, comme suit : les 2/3 de février en avril et le 40 °/0 au mois de mars.

Le nombre des contrats conclus avec des fabricants et des négociants a été de 38 pour les engrais (36 en 1894) et de 20 pour les fourrages (18 en 1894).

La station a entrepris des essais pour la conservation des fourrages verts au moyen du sulfure de carbone, et surtout pour la culture en pots. On a répété, d'une part, les expériences faites l'année passée et entrepris, d'autre part, de nouveaux essais, autant du moins que le permettait la place disponible, réduite encore par l'établissement d'une route. L'achèvement des installations pour cette culture et les travaux de construction nécessités par l'établissement de la route en question ont occasionné à la station des dépenses assez élevées.

3. Station d'essais de semences. Le nombre des échantillons envoyés à l'analyse, du 1er juillet 1894 au 30 juin 1895, accuse de nouveau une forte augmentation ; il se monte à 6857 (contre 6049 l'année précédente). Ces essais ont exigé 18,342 analyses quantitatives et 5680 analyses qualitatives, soit en tout 24,022 analyses, les déterminations de réalité non comprises.

Le nombre des envoyeurs (475 contre 484 l'année précédente), parmi lesquels 149 (146 en 1894) étaient des étrangers, diminue légèrement depuis quelques années, Cette diminution, causée par l'association de plus en plus étendue des acheteurs, est loin d'être un mauvais signe. Quand on pense qu'il y a des associations achetant et faisant contrôler des semences pour des milliers de leurs membres, on peut juger alors de l'importance des chiffres ci-dessus. Cette circonstance a une influence aussi sur le nombre des maisons de contrôle, qui est resté le même. 227 associations (213 en 1894) ont recouru aux services de l'établissement. Il a été examiné gratuitement comme analyses de contrôle un total de 2169 échantillons (1916 en 1894), dont 1950 étaient conformes à la garantie, tandis Feuille fédérale suisse. Année XLVIII. Vol. IL 32

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que 219 échantillons ou 10 °/0 ne correspondaient pas à la garantie.

Il a été envoyé, pour être analysés, 323,082 kg. (370,544 kg.

en 1894) de graines achetées par des maisons de contrôle.

Dans les chiffres ci-dessus ne sont pas comprises les semences tirées d'autres maisons qui furent soumises à une analyse de contrôle. Elles rentrent dans les analyses préalables dont le chiffre a été de 4688 (4133 en 1894).

Aux 6857 échantillons mentionnés ci-dessus, il faut ajouter encore 20 échantillons pour l'instruction spéciale de la station, ce qui porte le total des échantillons analysés à 6877 représentant 150 espèces de semences ; les graminées et légumineuses fourragères forment le 80 °/0 et les graines forestières le 13 °/0 des échantillons analysés. Le 18me rapport technique qu'a publié la station donne un résumé de son activité et des résultats de ses analyses.

Outre le contrôle des semences, la station a continué, à l'aide du crédit alloué par le Département de l'Agriculture, ses essais et ses publications sur la culture des fourrages. Le nombre des herbiers vendus à l'étranger, au prix de revient du papier, s'élève à 190.

Les deux stations précitées ont pris part à l'exposition nationale d'agriculture à Berne. La station de contrôle des semences a reçu un diplôme d'honneur ; la station agricole s'était mise hors de concours. La première a reçu la même distinction de la part du comité central agricole de Bohême pour sa collection des meilleures plantes fourragères et des principales mauvaises herbes des prairies.

4. Station centrale d'essais forestiers. Monsieur Fr. Merz, de Lucerne, inspecteur général des forêts du canton du Tessin, à Bellinzone, a été nommé membre de la commission de surveillance de cette station, en remplacement de M. Vogel, inspecteur des forêts de la ville de Schaffhouse qui, en vertu du règlement (Bec. offîc., nouv. série, IX, 37), n'était pas rééligible pour la prochaine période de trois ans.

Dans sa séance ordinaire tenue les 5 et 6 juillet au RigiScheidegg, la commission a discuté le programme des travaux et le budget pour 1896; elle s'est occupée, en outre, de la participation à l'exposition fédérale d'agriculture, à Berne, et à l'exposition nationale, à Genève. La séance a été suivie d'une visite aux champs d'essais du Rigi (Rigi-Kaltbad, Rigi-Kulm, First et Scheidegg).

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Monsieur Henri Badou, élu assistant en novembre 1894 pour les analyses de sciences naturelles, est entré en fonctions le 1er janvier 1895. Les préparatifs des deux expositions précitées, joints aux travaux ordinaires de l'année, ont augmenté considérablement la besogne du personnel, pour l'accomplissement de laquelle il a fallu recourir à des aides. 56 objets ont été envoyés à l'exposition d'agriculture et de sylviculture de Berne; et, pour l'exposition nationale de Genève, on prépare le tableau de rapport des pins et des hêtres. Les travaux ordinaires et les études faites au jardin d'essais, de l'Adlisberg et dans les forêts du pays ont suivi leur marche régulière. La commission de surveillance ayant décidé, dans son programme de 1895, l'établissement d'un plus grand nombre de champs d'essais dans le canton de Berne, ceux-ci ont été choisis surtout dans les montagnes, à la demande spéciale de l'administration forestière bernoise. Mais, vu la grande distance d'un champ à l'autre et jusqu'à une ligne de chemins de fer, les emplacements choisis n'ont pas été sans exercer une certaine influence sur les ressources financières de la station. En 1895, on a établi en tout, 90 nouveaux champs d'essais, on en a repris 50 et reboisé 17. Le nombre des champs permanents s'élevait à la fin de l'année à 459. On travaille en ce moment à un tableau synoptique, avec texte explicatif, qui figurera à l'exposition nationale de 1896. Le IVme volme de la publication scientifique de l'établissement a paru sous le titre « communications sur les essais forestiers ».

En ce qui concerne le détail des travaux de cette station, nous nous référons au rapport que nous tenons à la disposition de vos commissions.

8. Autorités scolaires. .

Le conseil d'école, qui n'a pas changé, a tenu en tout 11 séances, sans compter les nombreuses séances de commission les fréquentes visites d'écoles et les examens d'admission et de diplôme.

Outre les affaires courantes de toutes sortes et les questions spéciales rappelées dans le présent rapport qui n'ont pas encore reçu leur solution, le conseil d'école s'est occupé de la manière dont on pourrait remédier au manque de locaux dont souffre l'école, et de l'installation d'une station pour la vérification des poids et mesures.

On a procédé à la revision du règlement de l'école polytechnique reconnue nécessaire lors des délibérations des chambres sur l'augmentation du crédit annuel pour cet établissement.

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La durée des fonctions de directeur et de vice-directeur a expiré durant l'année scolaire 1894-95. L'ancien directeur, M. le professeur Dr Geiser, ayant refusé une réélection, la conférence des maîtres a nommé directeur, M. le professeur Dr Herzog et vicedirecteur, M. le professeur Dr Geiser. Le conseil d'école a confirmé ces nominations. La place de secrétaire de la direction, de provisoire qu'elle était, est devenue définitive. La commission de surveillance de la collection d'estampe a perdu son président, M. Pestalozzi-Wiser, à Zurich, qui pendant de longues années fut un de ses membres les plus méritants. Le conseil d'école l'a remplacé comme membre, par M. le professeur Jules Stadler, à Zurich, et la commission de surveillance a nommé celui-ci son président.

9. Divers.

Contrats de maturité. Les pourparlers entamés l'année passée avec le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel en vue de conclure avec le gymnase cuntonal réorganisé un contrat de maturité l'autorisant à délivrer des certificats de maturité donnant droit à l'admission, sans examen, à l'école polytechnique, ont abouti, en ce sens que le contrat conclu précédemment avec l'académie s'applique maintenant au gymnase.

De nouvelles négociations ont eu lieu avec le Conseil d'Etat du canton de Vaud pour conclure un contrat de maturité avec le gymnase mathématique de Lausanne.

La question d'assurer les étudiants contre les accidents, à l'instar de ce qui se pratique dans les écoles techniques supérieures allemandes, a été soulevée à nouveau. Un grave accident, dont a été victime, sans qu'il y eut de sa faute, un étudiant des laboratoires de chimie industrielle, et la demande générale qu'ont faite ensuite les étudiants d'être assurés contre des cas de ce genre, ont fait activer la solution de la question. Le conseil d'école a accueilli favorablement cette demande, sans toutefois reconnaître à l'école l'obligation de se charger des frais de l'assurance. Il s'est seulement fait l'intermédiaire d'une assurance collective de tous les étudiants, mais à leurs frais, contre les accidents. Après un examen approfondi de la question par une commission choisie dans le corps enseignant, et de longs pourparlers, il a conclu un contrat avec la société zurichoise d'assurance contre les accidents. Cette assurance s'appuie sur la caisse existante, en cas de maladie, dont la situation permet, en élevant de 5 à 6 francs la cotisation annuelle des étudiants, de prélever, sans charge pour l'école, la prime d'assurance de 3 francs pour chacun.

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11 convenait anssi d'assurer les assistants contre les accidents.

C'est pourquoi un contrat a été conclu pour eux, ainsi que cela s'est fait précédemment déjà pour les employés appartenant à l'administration de l'école.

Exposition nationale de Genève. L'école polytechnique ne peut se dispenser de participer à cette exposition, quels que soient les' frais et les peines que cela lui occasionnera. Quelques sections, entre autres l'école forestière et l'école agricole, ont pris part à l'exposition nationale d'agriculture à Berne.

Protection des travaux dans le bâtiment de physique contre des perturbations venant du dehors. L'embranchement de la ligne électrique de Zurich à Oberstrass menaçait de déranger les travaux dans le bâtiment de physique par les courants électriques souterrains provenant de cette ligne et allant audit bâtiment. Ensuite des réclamations soulevées par l'école contre cet inconvénient, la direction de la ligne a été tenue de faire les conduits souterrains plus forts et avec des soins particuliers.

Une route qu'on se proposait de construire immédiatement derrière le bâtiment de physique menaçait de devenir une autre cause de dérangement. Pour empocher une fois pour toutes la construction de cette route et d'autres bâtiments, la seule chose à faire, c'était d'acheter une parcelle de terrain située derrière le bâtiment précité.

Pour atteindre entièrement le but, il faudrait si possible, étendre plus loin encore cette acquisition de terrain.

VIII. Bureau fédéral de statistique.

Les travaux prévus au programme du bureau fédéral de statistique pour l'année 1895 ont été exécutés de la manière suivante.

  1. Mouvement de la population en Suisse pendant l'année 1894, y compris les divorces.

Le manuscrit de l'édition allemande était terminé en 1895 ; il se trouve actuellement en cours d'impression. L'édition française paraîtra quelques semaines plus tard. En 1895, parut également la publication sur le mouvement de la population en 1893. Nous

490 mentionnons au môme titre les aperçus statistiques trimestriels sur le mouvement de la population dans l'année courante.

II. Etude rétrospective sur le mouvement de la population en Suisse, de 1871-1890.

Ce travail parait sous le titre de : Mariages, naissances · et décès en Suisse de 1871-1890. La première partie consacrée aux « Mariages contractés et mariages dissous » a paru les 14 septembre et 12 novembre en deux éditions distinctes; l'une allemande, l'autre française. Les tableaux de la seconde partie, ayant trait aux * Naissances », s'impriment actuellement.

III. Bulletin hebdomadaire démographique et sanitaire, pour 1895.

Grâce à l'active collaboration du bureau sanitaire fédéral, ce bulletin hebdomadaire paraît régulièrement et forme à la fin de l'année un volume important de 808 pages. Un coup d'oeil sur la table des matières permettra de se rendre compte de la valeur de cette publication spécialement utile aux autorités et au corps médical. Nous transcrivons ici les titres de quelques chapitres : Législation sanitaire ; mesures destinées à combattre les épidémies ; police des denrées alimentaires ; affaires médicales ; assistance médicale publique; recours concernant des questions de police sanitaire; délibérations et résolutions de sociétés savantes et d'autorités sanitaires ; démographie ; renseignements sur les maladies épidémiques à l'étranger; hôpitaux et hospices; maisons d'aliénés; lutte contre l'alcoolisme.

IV. Statistique de l'effectif et du mouvement de la population des prisons, en Suisse, pendant l'année 1894.

Ce travail, qui est terminé, reste pour le moment à l'état manuscrit.

F. Bulletin mensuel sur l'effectif et le mouvement de la population des prisons en 1895.

Ces compilations paraissent régulièrement chaque mois. Les bulletins de novembre et de décembre ainsi que les tableaux récapitulatifs de l'année paraîtront prochainement.

491 VI. Statistique de l'effectif et du mouvement de la population dans les établissements d'aliénés, publics et privés, pendant les années 1893 et 1894.

Le manuscrit de ces compilations est également très avancé, et, selon nos prévisions, ne tardera pas à voir le jour.

VIL Bulletin trimestriel sur l'effectif et le mouvement dans les asiles d'aliénés de la Suisse en 1895.

Ces compilations paraissent régulièrement dans le bulletin hebdomadaire, démographique et sanitaire.

VIJ1. Examens pédagogiques des recrues en automne 1894.

Cette publication a paru les 5 et 18 septembre en deux éditions, allemande et française.

IX. Résultats de la visite sanitaire des recrues en automne 1892 et 1893.

Comme il n'a pas été possible, malgré la meilleure volonté, d'exécuter ce travail prévu au programme, le bureau de statistique se propose de surseoir momentanément à sa publication, en prévision d'une publication récapitulative décennale (1884-1893) des résultats principaux de ce genre d'enquête et dans laquelle rentreront les résultats des deux années susmentionnées.

X. Annuaire statistique de la Suisse pour 1895.

La V me année de cette publication a paru à la fin de l'année. Elle forme un volume de 408 pages et contient à côté d'adjonctions on de compléments d'anciens tableaux toute une série de compilations nouvelles.

XI. Statistique des sinistres d'incendie survenus en Suisse en 1893 et 1894.

Tous les tableaux sont terminés et livrés à l'impression, de telle sorte que cette publication pourra être expédiée ce printemps.

XII.

Dictionnaire des localités de la Suisse.

Cet ouvrage est déjà sorti de presse au printemps 1895.

492 XIII. Bibliographie de la Suisse.

D'après le rapport de gestion, cette publication a été poursuivie dans la mesure du possible. A l'heure qu'il est, une partie importante du programme a déjà vu le jour.

XIV.

Articles de journaux découpés.

Les articles les plus importants tirés chaque jour de 91 journaux de la Suisse ont été découpés comme de coutume en 1895 et classés d'après leur nature en fascicules spéciaux. Toute la collection est pourvue d'un index ou table exacte des matières. Les 35 fascicules de l'année 1895 paraîtront à l'exposition de Genève.

XV. Travaux de statistique militaire.

Les compilations statistiques du lexique militaire suisse, concernant les cantons de Vaud et Genève, ont été publiées à temps pour être distribuées aux officiers du 1er corps d'armée à l'occasion des manoeuvres d'automne. La composition typographique concernant les données de statistique militaire des cantons suivants se trouve à cette heure achevée : Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Saint-Gall, Vaud et Genève. Les compilations des Grisons, du Tessin et du Valais sont à l'état manuscrit. Nenchâtel et Pribonrg ont été revisés et sont prêts à être livrés à l'impression.

Sur la demande du Département militaire fédéral, le bureau de statistique a également, pendant l'exercice écoulé, fait une enquête destinée à servir de base à la détermination du nombre des soldats dont les familles auraient droit à l'assistance en l'absence de leur soutien appelé au service militaire.

XVI. Rédaction du Journal de statistique suisse.

La rédaction de cet organe de la société suisse de statistique, dont la publication est subventionnée par la Confédération, est confiée depuis des années, pour des raisons spéciales, au directeur du bureau de statistique. Cette revue reçoit également du dehors des travaux de valeur ayant trait à la statistique et à l'économie nationale; elle complète très utilement les compilations du bureau fédéral de statistique. L'extension qu'a prise cette publication depuis quelques années, est la meilleure preuve de son importance.

Dans l'espace des 10 dernières années, le nombre des pages a quadruplé et a atteint, pendant le dernier exercice, le chiffre de 746 pages in-quarto.

493 XVII. Travaux graphiques destinés à l'exposition de Genève.

Le bureau de statistique exposera à Genève toute une série de graphiques, dont une partie a déjà été publiée par le bureau, l'autre est en cours d'exécution.

XVIII. Bibliothèque.

La bibliothèque acquiert d'année en année un développement plus considérable, moins cependant par suite d'achats directs d'ouvrages qu'en vertu d'échange ayant lieu avec les offices des autres états du continent ou d'outre-mer. Les acquisitions d'ouvrages portent généralement sur des publications de statistique ou d'économie politique. De très nombreux rapports annuels de sociétés suisses de tout genre nous sont adressés. L'usage de la bibliothèque s'est également très étendu. Le nombre des volumes mis en circulation s'élève à plusieurs centaines. Mentionnons encore la cession faite en faveur de la nouvelle bibliothèque nationale d'un certain nombre d'ouvrages d'une portée générale.

Le bureau, outre les travaux susmentionnés, a dressé toute une série de compilations qui ont trouvé, pour la plupart, leur place marquée dans l'annuaire de statistique. Il a été également appelé à répondre à des demandes de renseignements de tout genre émanant d'autorités, de sociétés et de particuliers. Mentionnons enfin la réunion de l'institut international de statistique qui a eu lieu à Berne du 26 au 31 août 1895, aux travaux de laquelle le bureau de statistique a pris une part active.

Il nous reste encore à rappeler la mémoire de notre employé Max Lang, de Eheinfelden, décodé le 15 octobre écoulé.

IX. Bureau central météorologique.

Le réseau des postes d'observations météorologiques s'est accru de trois stations. La direction des salines de Bex en a établi une à ses frais et l'a placée sous le contrôle du bureau central. Les observations qu'on y recueille complètent d'une façon heureuse celles d'une station qui a fonctionné de 1864 à 1873, mais qui a été abandonnée après le départ de l'observateur. Sur l'initiative de la société des bains de Seewis, dans le Prätigau, on a créé une nouvelle station que dessert très bien M. le capitaine Hohl depuis le

494

mois de juillet. Au commencement d'octobre, M. J. Felderer, professeur au gymnase de Sarnen, a relevé les observations d'une station établie aux frais du bureau central. Ce poste, également desservi d'une manière exemplaire, fournit d'utiles renseignements sur les chutes de pluie d'une contrée de la Suisse centrale privilégiée pour le climat, ainsi que sur les orages qui souvent y prennent naissance. Selon le désir de la société des bains de Eheinfelden, la station utilisée depuis quelques années comme station pluviométrique, a été transformée en une station complète, sous la direction de M. H. Hoffmann. Le service de la station de Göschenen a passé du chef de gare en mains de M. P. Schenk, intendant des magasins fédéraux.

La station de premier ordre étabie sur le Säntis, a fonctionné sans aucune interruption et fournit des données précieuses au point de vue théorique. A la suite d'une violente décharge électrique, le câble de la partie supérieure de la ligne télégraphique, établi en 1892, a été de nouveau endommagé au printemps (la première fois en 1893) ; il en est résulté une interruption dans les communications. On a remédié au mal en établissant d'abord une ligne à la superficie du sol, puis en réparant le câble au mois de juillet.

Les stations de Churwalden et de Gäbris ont cessé d'exister. Mais cette dernière est suffisamment remplacée par la station qui fonctionne déjà depuis plusieurs années au Schwäbrig, colonie zurichoise de vacances.

Il n'est pas survenu de grands changements dans le réseau des stations pluviométriques. Les observations recueillies constituent un supplément important à l'enquête sur le régime des eaux en Suisse, confiés au bureau hydrométrique. A la fin de cet exercice, 106 stations météorologiques complètes et 135 stations pluviométriques étaient en activité.

Les observations sur les orages ont été continuées comme précédemment. Il est parvenu sur ces phénomènes athmosphériques 1332 rapports qui se répartissent sur 99 jours d'orage.

Le bulletin quotidien du bureau météorologique a été publié sous son ancienne forme; et ce bulletin, qu'accompagné une carte synoptique des pronostics du temps, se répand toujours davantage.

Le contrôle des pronostics du temps, exercé depuis des années à quatre endroits, a donné les résulats suivants : sous la ' rubrique I figurent, en pour cent, les pronostics qui se sont réalisés entièrement ; sous la rubrique II, ceux qui ne se sont réalisés qu'en partie, et, sous la rubrique III, ceux qui ne se sont pas réalisés du tout.

495

Zurich.

Aarau. Neuchâtel. Lucerne.

I.

73 68 87 69 IL 23 29 12 26 III.

4 3 1 5 Ces résultats sont un peu meilleurs que l'année dernière.

L'année 1893 des « annales » a été publiée pendant cet exercice, l'année 1894 est achevée, sauf une partie du supplément. La publication des tableaux mensuels sur les chutes de pluie est terminée jusqu'au mois de février.

Le directeur du bureau a visité une partie des stations, notamment celles du Tessin et de la Suisse centrale et à cette occasion, il a échangé un certain nombre de vieux instruments contre des instruments plus modernes. On a satisfait, dans la mesure du possible, à un grand nombre de demandes de renseignements sur les conditions climatériques de diverses localités et sur des questions de météorologie, sur celles en particulier qui ont rapport au choix d'endroits bien situés en vue d'y établir des stations cantonales (sanatorium) pour les tuberculeux.

La commission de météorologie a tenu une séance en novembre. Elle a décidé de laisser à la commission géodésique le soin de procéder à une mensuration magnétique recommandée par la société helvétique des sciences naturelles et de ne pas entrer en matière pour le moment sur la question relative à la création d'un observatoire magnétique permanent.

La commission a été douloureusement éprouvée par la perte de son président, M. le conseiller fédéral Dr Schenk, qui a constamment voué le plus grand intérêt aux recherches climatologiques et météorologiques et qui a donné en 1881 aux travaux qui s'y rattachent une sanction légale.

X. Bibliothèque nationale.

Comme le rappelle déjà notre dernier rapport de gestion, le délai de referendum n'ayant pas été utilisé, l'arrêté fédéral créant une bibliothèque nationale, du 28 juin 1894, est entré en vigueur le 16 octobre 1894 (Bec. off., nouv. série, XIV. 394).

En exécution du dit arrêté, nous avons composé comme suit, le 15 janvier de cette année, la commission de cette bibliothèque :

496

I. le Dr J.-H. Graf, professeur ; le Dr E. Blösch, professeur et bibliothécaire de la bibliothèque de la ville ; le Dr L. Hirzel, professeur ; le Dr Jacques Kaiser, archiviste fédéral, et le Dr Virgile Eossei, professeur, tous à Berne.

M. le professeur Graf a été nommé président de la commission.

Ensuite, sur la proposition de notre Département de l'Intérieur, nous avons adopté un règlement concernant l'organisation et l'administration de la bibliothèque nationale (Bec. off., nouv. série, XV.

2), qui détermine surtout les obligations de la commission précitée, celles du bibliothécaire et de l'adjoint.

Le 24 janvier, nous avons mis ces deux places au concours et le 15 mars suivant, sur le rapport motivé de la commission et sur la proposition de notre Département de l'Intérieur, nous avons nommé bibliothécaire M. le Dr Jean Bernoulli, de Baie ; adjoint, M. le Dr Charles Geiser, de Langenthal (Berne), et aide, M. André Langie, licencié ès-lettres, de Lausanne. Ces deux derniers sont entrés en fonctions le 1er mai ; M. le bibliothécaire Bernoulli, par contre, retenu à Borne à l'époque de sa nomination par des travaux scientifiques, n'a pu occuper sa place que le 1er août.

Le 23 janvier, la commission de la bibliothèque s'est constituée, en nommant vice-président M. le Dr Kaiser, archiviste foderai et secrétaire provisoire, M. le professeur Dr Rössel. Celui-ci a été remplacé plus tard par le bibliothécaire et l'adjoint.

Comme pour tout établissement nouvellement créé, les affaires de la commission ont été très nombreuses et ont nécessité 23 séances jusqu'à la fin de l'année. D'abord, deux questions ont fait l'objet de ses débats : examiner les plans du futur bâtiment de la bibliothèque et régler les rapports de la bibliothèque nationale avec la bibliothèque bourgeoise de Lucerne, ainsi que le prévoit l'article 4 de l'arrêté précité, du 28 juin 1894. La première question a subi un arrêt par la proposition qui vous a été faite dans le courant de l'été d'échanger l'emplacement prévu au Kirchenfeld contre un autre offert par la ville de Berne, sur la place Victoria. En revanche, les pourparlers avec la corporation bourgeoise de Lucerne, au sujet d'une convention relative à la subvention de la bibliothèque de Lucerne, chargée de recueillir les Helvetica qui ont paru avant 1848, ont abouti. En effet, par décision du 12 décembre, nous avons arrêté le contenu de cette convention et autorisé notre Département de l'Intérieur à la conclure définitivement, ce qui s'est fait au commencement de 1896.

Les autres délibérations de la commission de la bibliothèque ont eu pour objet la tenue de la caisse et la comptabilité et cette affaire a été liquidée par le règlement rappelé ci-dessus, du 30

497

août (Ree. off., nouv. série, XV. 241) ; des pourparlers ont eu lieu aussi avec le comité de l'association des libraires suisses, concernant la collection des ouvrages qui paraissent dans les différentes parties de la Suisse et enfin elle s'est occupée de l'installation de la bibliothèque elle-même et de la confection d'un catalogue (article 9), alinéa final de l'arrêté précité).

L'administration de la bibliothèque s'est mise à l'oeuvre le 2 mai en prenant possession des locaux assignés provisoirement à la bibliothèque dans la maison n° 7, rue Christophe, à Berne. Bientôt après, elle recevait une quantité considérable de livres, de brochures et de cartes. A la fin de l'année, 231 personnes lui avaient fait don. de 7338 collections, comprenant ensemble 10,479 volumes, entre autres deux bibliothèques importantes ; les bureaux d'Etat et les librairies lui ont cédé gratuitement 9825 collections, formant 18,727 volumes. A l'aide de son crédit, elle s'est procuré 5791 séries, représentant 7867 volumes ; elle s'est donc augmentée en tout de 23,000 séries ou de 37,000 volumes. Ce développement, quelque réjouissant qu'il soit, a mis cependant l'administration dans un certain embarras. En effet, pour se rendre maître du travail résultant d'une pareille affluence de matériaux, il a fallu recourir à des aides, pour le paiement desquels le crédit ordinaire était insuffisant.

Pour parer à cet inconvénient, nous nous verrons dans la nécessité de vous demander prochainement un crédit extraordinaire.

XL Section des travaux publics.

I. Inspectorat fédéral des travaux publics.

Personnel de bureau.

Les chambres ayant décidé, le 17 août 1895, de faire une enquête sur le régime des eaux en Suisse dans le sens de l'arrêté du 4 avril de la même année, nous avons procédé à l'organisation de cette branche de service, nommé le personnel nécessaire et chargé de la direction de cette enquête, M. J. Epper, chef de la section hydrométrique de notre inspectorat des travaux publics, sous la surveillance de M. l'inspecteur en chef de ces travaux.

498

  1. Affaires générales.

Nous avons reçu la réponse du gouvernement français relative à notre proposition de contribuer pour 20,000 francs aux travaux de correction de l'Aire sur territoire français, et nous en avons informé le gouvernement du canton de Genève.

B. Ponts et chaussées.

Les inspections ont eu lieu de la manière habituelle. L'ouverture des passages alpestres aux voitures postales s'est faite partout avant le 15 juin.

Les premiers jours de l'année, du 13 au 17 janvier, il est tombé de grandes quantités de neige, surtout dans le sud de la Suisse. Les observations faites à divers endroits du canton du Tessin permettent d'évaluer à 1 mètre la hauteur moyenne de la neige tombée sur tout le territoire du canton. A bien des endroits, la neige fraîchement tombée a atteint une hauteur de plus de 2 mètres, comme par exemple à Airolo, où la couche de neige marquait 2,25 m., ce qui correspond à une quantité d'eau de 173 mm.

Aux passages ou cols, il y avait plus de 3 mètres de neige, chose qui se voit rarement, même à cette altitude. ' Boute du

Grifnsel.

  1. Canton de Berne.

Les travaux sont terminés; la route a été livrée à la circulation le 15 juin et a été fréquentée sans interruption.

Les dépenses que cette construction 'a occasionnées s'élèvent a fr. 1,226,595. 94.

b. Canton du Valais.

Au commencement de l'été, un service régulier de diligences a été organisé pour cette section de route.

Les dépenses se montent à fr. 351,378. 50. C'est ainsi que le coût total de l'entreprise avait atteint a la fin de l'année, pour les deux cantons, le chiffre de fr. 1,577,974. 24; la part contributive de la Confédération à ces travaux pour 1895 a été de 180,000 francs.

499

Boute du Klausen.

  1. Canton d'Uri.

On a terminé en 1895 la section du km. 9,974 au km. 15,035 et les travaux d'assainissement du km. 23,500 au km. 24,600.

Sont encore en construction : 6715 m. entre le km. 15,035 et le km. 21,750.

Les frais sur territoire uranais s'élèvent pour 1895 à 834,235 francs 77 centimes.

b. Canton de Claris.

Les travaux sont achevés sur les sections nos 1 et 2 et très avancés sur les tronçons nos 3 et 4. Les travaux préliminaires de la dernière section, vers la frontière uranaise, ont déjà commencé.

A la fin de l'année, cette entreprise avait coûté, en chiffres ronds, la somme de 500,000 francs.

Route du Centovalli.

La voie est terminée et livrée à la circulation.. Il ne reste plus qu'à faire le décompte définitif et à procéder à l'inspection finale par les autorités fédérales.

Boute de Schangnau-Wiggen.

Les gouvernements intéressés, ayant accepté les conditions imposées par l'arrêté fédéral du 15 décembre 1894, celui-ci est entré en vigueur.

Le canton de Berne n'a pas encore commencé les travaux; en revanche, on s'est mis a l'oeuvre sur le territoire du canton de Lucerne et on a construit le pont du Laui sur le Schonbach, un bout de route de l/a km. de longueur en aval du village de Marbach, un pont sur le Steiglenbach et un autre bout de route de 250 m. de longueur environ près de la station de Wiggen.

Boute du Schattenberg.

L'arrêté du 10 décembre 1894 ayant été accepté par le canton de Berne, nous l'avons mis à exécution.

Boute d'Amden-Toggenburg.

Le gouvernement st-gallois nous a demandé, en juin 1895, si et à quelles conditions nous serions disposés à recommander aux chambres de subventionner cette route. Le règlement de cette affaire rentre dans l'année 1896.

Etat récapitulatif des subventions allouées en faveur de routes et de ponts, selon arrêtés spéciaux.

Routes et pont.

  1. Eoute du a. Canton b. Canton 2. Route du a. Canton

3.

4.

5.

6.

Grimsel de Berne .

du Valais.

Klausen .

d'Uri . .

6. Canton de Glaris .

Route du Centovalli.

Route da Schallenberg.

Rente de Schangnan-ïïiggen.

Pont de la Maggia p. d'Ascona Total

Date de l'arrêté.

Devis.

Maximum des subventions allouées.

Subventions payées.

Reste à payer au 1er janvier 1896.

Fr.

Pr.

Pr.

Fr.

12 décembre 1889 1,260,000. -- 340,000. --

840,000. 227,000. --

655,000. -- 135,000. --

185,000. 92,000. -

667,400.

75,000.

164,800.

213,000.

--

715,000.

75,000.

286,400.

71,000.

80,000.

73,600.

105,211.

16 décembre 1891 1,728,000.

-- 564,000.

710,000.

10 décembre 1892 200,000.

10 décembre 1894 10 décembre 1894 184,000.

310,422.

30 mars 1895

-- 1,382,400.

150,000.

-- 284,000.

80,000.

-- 73,600.

45 155,211.

-- -- -- -- -- -- 25


-- 50,000. -

-- -- -- -- -- 25

5,296,422. 45 3,643,411. 25 1,960,200. -- 1,683,211. 25

en o O

501 Pont sur la Maggia près d'Ascona.

Selon décision des chambres du 30 mars 1895, il a été inséré au procès-verbal, que la subvention en faveur de ce pont sera délivrée entièrement, lorsque le canton du Tessin aura satisfait à l'obligation imposée par l'article 7 de l'arrêté d'élargir la route entre Locamo et Brissago de manière à ce qu'elle ait partout une largeur minimum de six mètres.

L'arrêté précité a été accepté par le gouvernement tessinois et est entré en vigueur le 7 mai.

Les travaux ont commencé; on a exécuté la deuxième arche en fer et la culée sur la rive droite. En outre, on a construit la digue insubmersible sur la rive droite, en amont du pont, et une partie de la digue submersible sur la rive gauche de la rivière.

G. Aménagement des eaux.

  1. Rapport général.

Bassin du Rhin. Les crues du Khin n'ont rien offert d'extraordinaire.

Par contre, les 5 et 6 juin, la Wutach, près de Scbleitheim et de Wunderklingen, a présenté un niveau extraordinaire, dépassant de beaucoup ce qu'on avait observé jusqu'à présent. Il en est résulté la destruction d'une partie des digues et l'inondation des propriétés riveraines.

Le même jour, le 6 juin, les torrents traversant le pays situé entre Weinfelden (Thurgovie) et Zuzwyl (St-Gall) ont considérablement grossi et endommagé les rives qui, d'après les projets encore en préparation, doivent être corrigées et protégées contre de semblables catastrophes.

Là même chose est arrivée le 26 juillet près d'Heiden, où un orage a considérablement grossi le Gstaldenbach et le Steinibach.

Il y a eu aussi dans le bassin de la Nolla (Grisons) de fortes chutes de pluie; mais, grâce aux travaux exécutés, elles n'ont causé que peu de dégâts.

Parmi les corrections et les endiguements projetés dans le canton des Grisons, nous mentionnerons, outre la correction du Rhin postérieur dans le Domleschg, les travaux à la Nolla et dans le Saxertobel et le Calfreisertobel.

En ce qui concerne le redressement du Rhin dans le canton de St-Gall, on a continué à rehausser les digues insubmersibles et Feuille fédérale suisse. Année XLV1II. Vol. II.

33

502

à établir des bermes. Les travaux pour le canal d'assainissement dans le Bas-Rheinthal ont sensiblement avancé entre Au et son embouchure dans le Rhin, ainsi que sur quelques sections entre Widnau et Au.

On a travaillé activement aussi à l'endiguement du Kleinbach, près de Wangen, du Trübbach et du Kobelwieserbach.

Dans le canton de Thurgovie, on a continué la correction de la Thur et de la Sitter. Dans le canton de Zurich, les travaux à la Thur, près de Gütighausen, et au Rhin, .près de Flaach, ont suivi leur marche habituelle.

Le 12 mars, la Sihl a charrié des glaçons. En aval d'Adlisweil, des blocs de glace de 80,000 m3 environ se sont arrêtés, ont comblé le lit de cette rivière sur une longueur de 1100 m., refoulant l'eau, qui a débordé à quelques endroits, sans causer toutefois de grands dommages.

Quant à la correction de la Sisseln, la section comprise entre Sisseln et Eiken a été achevée. Les travaux ont très bien résisté aux crues, qui, pourtant, ont été assez considérables.

Dans le bassin de l'Aar, il s'est produit les crues suivantes en 1895 : a. Le 26 mars et le 30/31 décembre, l'Aar, de Böttstein au Rhin, a atteint un niveau de 3,30 m. L'ouvrage au barrage du bras de Gippingen et les traverses en arrière ont été endommagés, mais d'une manière insignifiante seulement pour le premier.

b. La Broyé, l'Orbe, la Sarine et le Sionge ont beaucoup grossi du 22 au 28 mars ; les eaux de la Broyé ont dépassé même de 0,50 m. le niveau de celles de 1888. Ensuite de ces crues extraordinaires, quelques sections de la correction de la Broyé, à laquelle on travaille, ont tellement souffert, qu'il a fallu exécuter de grandes réparations et élargir considérablement le profil.

c. Une pluie violente, tombée le 11/12 août dans le bassin de la Gürbe, a également nui aux travaux de correction qu'on exécute près de Wattetiwyl, tandis que dans le cours supérieur, l'endiguement, poussé activement, a paralysé la force du torrent fortement grossi et les eaux se sont écoulées sans causer de dommage.

d. Enfin, l'Ilfis, le Schonbach et l'Emme ont été visités par les hautes eaux, qui sont survenues les 12/13 novembre et 30/31 décembre et qui ont endommagé, en quelques endroits, les seuils et les digues. C'est ainsi que l'Emme, entre

503

autres, a rompu à maintes places ses arrière-bords, ce qui a rendu nécessaires leur remplacement et leur rehaussement.

Parmi les travaux de correction, il y a lieu de citer surtout ceux de la Broyé, de la Sarine, de l'Ilfis et de l'Aar près de Böttstein.

L'endiguement du Lombacb, du Mühlisbach et du Turbacb, près de Gstaad, a beaucoup avancé. Les petits endiguements ont suivi, la plupart, une marche lente, mais continue, et on a veillé à ce que les travaux s'adaptent le plus avantageusement possible aux transformations du cours du torrent.

La canalisation du Eohnbach et de l'Hiirnbach, dans le canton de Lucerne, est à peu près terminée et le dessèchement du marais du Bleienbach, près de Langenthal, canton de Berne, fait des progrès réjouissants.

Le bassin de la Beuss n'a pas été éprouvé par des crues. On a travaillé activement à la correction du Gruonbach, près de Fltthlen, des torrents de Beckenried, de Giswyl et de Steinibach, près d'Hergiswyl.

Nous n'avons non plus aucune crue importante à signaler dans le bassin de la Limmat.

Cette année aussi, le remplacement des digues submersibles en bois de la Limmat par des digues en pierres a été continué dans le voisinage de Dietikon.

La correction de la Guppenruns, près de Schwanden, et du Biltner-Dorfbach, jointe à d'autres petits travaux, a été poussée activement.

Bassin du Ehône. Dans la nuit du 12 au 13 novembre, à la suite de pluies continues, les affluents du Rhône, dans le centre du Valais et dans le Bas-Valais, ont grossi considérablement. Le niveau des eaux entre Sion et Martigny s'est rapproché de 0,59 m.

de celui de 1883 et dans le cours inférieur de ce fleuve, entre l'embouchure de la Drance et le lac Léman, il a presque atteint celui de 1883.

L'écoulement des eaux du Ehône s'est efîectué sans nuire aux digues ; en revanche, les débordements de quelques torrents non endigués, tels que le Prinze, la Tara et ceux de Saxon, ont causé de grands dégâts.

Sur le flanc droit de la vallée, les digues de la Morge, entre la route et le Rhône, ont été entièrement détruites à certains endroits et dans le bassin supérieur de la Lizerne, près de Servaz^

504

Plana, l'eau a rompu les défenses de rives à plusieurs places, au point qu'il a fallu exécuter des travaux pour fermer la brèche.

L'endiguement du Fayod, près de Trois-Torrents, terminé en 1895, a fait ses preuves et c'est grâce aux travaux exécutés que la plaine de Monthey n'a pas été inondée par la Vièze.

Les digues de la Gryonne ont très bien résisté aussi, si bien que, malgré les crues, les dommages ont été insignifiants.

L'écoulement des eaux accumulées au glacier d'Otemma, dans le bassin de la Drance, a eu lieu de nouveau subitement le 18 juin, à une époque où cette rivière ne débitait que très peu d'eau et pouvait ainsi maîtriser une forte crue sans nuire aux rives.

Les fortes pluies qui sont tombées du 25 au 28 mars dans le bassin de la Broyé et de l'Orbe ont provoqué la crue du Mon, près de Lausanne, mais sans causer beaucoup de dégâts aux digues.

A la suite d'un orage d'une extrême violence, accompagné d'une chute de pluie de 57 litres par mètre carré dans l'espace d'une heure, un grand mur situé près des bâtiments d'électricité, à Montreux, n'a pu résister à l'assaut des eaux furieuses. Il en est résulté, à plusieurs endroits, des dégâts à la maçonnerie de la cunette construite plus loin, dégâts qu'il a fallu réparer et qui ont occasionné d'assez grandes dépenses.

La correction du Rhône, dans le canton du Valais, entre Brigue et le lac, a été achevée en 1895, en sorte qu'il n'y a plus qu'à exécuter les digues dans le Weisseusand, près de Brigue, et dans la vallée de Conches, près de Münster.

Parmi les endiguements de torrents, nous mentionnerons celui de la Viége dans les Kipfen, où à cause des grandes masses d'eau de ce torrent sortant d'un glacier, il a fallu construire des barrages d'une grande force de résistance.

Bassin du Tessiti. Le 6 juin, s'est produite une crue de la Maggia, dans laquelle le niveau de l'eau a dépassé de 0,50 m. la couronne des digues submersibles. On a à peu près achevé la correction de cette rivière, en amont du pont au-dessus de la route ; en aval de ce pont, les digues submersibles sont terminées jusqu'au lac et quelques sections de digues insubmersibles ont été construites. Le profil intérieur se forme très bien.

Les digues submersibles du Tessin, entre le pont de chemin de fer de Cadenazzo et le lac Majeur sont achevées et l'on a établi trois grands éperons sur la rive gauche. Ici aussi, la formation du lit de la rivière suit une voie progressive et normale.

505

L'endiguement de la ßovana près de Campo a très bien résisté à la dernière crue du torrent et n'a besoin que d'être un peu complété.

On a extécuté de grands travaux au Cagiane près de TaverneTorricelli.

Sassin de l'Inn, du Barn et du Poschiavino. La correction de l'Inn près de Devers s'est continuée, de même que les assainisments près de Petan.

2. Police des eaux.

Contrôle de l'entretien des corrections subventionnées.

L'inspection de l'entretien des corrections fluviales et des endiguements de torrents s'est faite, en 1895, comme d'habitude.

Le tableau ci-dessous indique le nombre des travaux inspectés dans les cantons.

Berne.

22 Lucerne .

.

.

.

4 Uri l Unterwald-le-haut .

.

l Fribourg .

.

.

.

l Soleure .

.

.

.

l Baie-campagne .

.

.

2 St-Gall .

.

.

.

8 Grisons .

.

.

. 4 0 Argovie .

.

.

.

1 Thurgovie .

.

.

.

5 Tessin .

.

.

. 1 8 Neuchâtel .

.

.

.

3 Total 107 On a procédé, cette année aussi, et notamment sur le Rhône, la Thur et la Linth, aux levers nécessaires à l'étude de l'aménagement de nos cours d'eau.

Les levers sur le Rhin, entre Schaffhouse et le lac de Constance, sont mentionnés en détail dans le chapitre « hydrométrie ».

En amont du lac de Constance, c'est le bureau du redressement du Rhin qui est chargé de ce travail.

Construction d'un barrage sur le Rhin près d'Huningue.

Le gouvernement d'Alsace-Lorraine nous a demandé à quelles conditions il lui serait permis de barrer les eaux du Rhin.

506

Après examen de la question sous toutes ses faces, il lui a été répondu qu'aucune opposition ne s'élevait contre le barrage projeté, si l'on n'y rattachait pas une élévation du niveau des eaux moyennes et des hautes eaux et que nous entamerons volontiers des négociations au sujet d'une prise d'eau en amont du fleuve sur territoire suisse pour alimenter le canal d'Huningue.

Utilisation de l'eau de la Wiese, près de Baie.

Cette affaire s'est liquidée cette année. Nous avons approuvé la convention entre les délégués des gouvernements du canton de Baie-ville et du. grand duché de Bade et le gouvernement bâlois a donné connaissance de notre décision aux autorités badoises.

Utilisation des forces motrices du Rhin près de Hheinfelden.

Pour les machines de transmission près de Rheinfelden, il a été posé de nouvelles conditions de concession que les deux Etats riverains ont acceptées, après examen. L'échange des notes a eu lieu et les travaux ont aussitôt commencé.

Utilisation des forces motrices du Rhin, près de Laufenburg.

Des négociations n'ont pas eu lieu cette année entre le grand duché de Bade et la Suisse au sujet de l'acceptation des projets présentés pour l'installation de machines hydrauliques.

Abaissement du niveau des hautes eaux du lac de Constance.

Les gouvernements cantonaux intéressés ont été invités à envoyer des délégués -à la conférence scientifique et technique en vue de la reprise du projet d'abaissement du niveau des hautes eaux du lac de Constance et les cantons ont répondu à cette invitation. Le chapitre « hydrométrie » contient des données sur les levers faits dans ce but.

Garantie pour la navigation sur le Rhin entre Baie et Schaffhouse.

A la demande faite par le gouvernement badois si une entente ne pourrait pas avoir lieu entre la Suisse et le grand duché de Bade au sujet des principes à établir et ayant trait à l'installation

507

et à la surveillance des passages publics, nous avons répondu, après avoir pris l'avis des cantons intéressés que nous étions disposés à adhérer au projet transmis, en tant qu'il s'agit de la section BâleSchaffhouse. Nous avons ajouté qu'il ne fallait pas songer pour le moment à étendre ces prescriptions à la section de Schaffhouse à Untersee.

Redressement du Rhin dès l'embouchure de l'Ili jusqu'au lac de Constance.

La commission internationale dite du redressement du Rhin a tenu 7 séances à Bregenz.

Le versement de la deuxième annuité, du montant de 690,000 francs a été effectué par l'Autriche ; la Suisse (St-Gall et la Confédération) a payé sa part, 138,000 francs et 552,000 francs, les premiers jours de janvier.

Monsieur Max Honsell, inspecteur en chef des travaux publics du grand duché de Bade, a été nommé arbitre en conformité de l'article 9, alinéa 4, du traité pour le redressement du Rhin, du 30 décembre 1892. Monsieur Honsell a accepté ce mandat après avoir reçu l'autorisation de son gouvernement.

On a installé un atelier avec magasin sur le chantier près de la station de Lustenau et achevé la voie roulante depuis la carrière d'Hohenems jusqu'à Brugg.

Le projet d'exécution de la coupure de Pussach a été approuvé ; on a acquis le terrain nécessaire pour les terrassements et remis aux entrepreneurs le creusage ou déblaiement de la partie inférieure de la cunette de la coupure, de même que la construction des digues. Les travaux ont commencé à la fin de 1895.

La commission d'estimation pour l'acquisition de terrain à la coupure de Fussach a été instituée par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral et le gouvernement st-gallois, en conformité de la loi fédérale sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er mai 1850. Elle s'est réunie les 18, 19, 20, 26 et 27 novembre, et a acquis le terrain nécessaire pour l'élargissement et l'approfondissement du canal de Böschach.

Les projets ont été approuvés et les travaux mis au concours.

Canal d'assainissement du Bas-Rheinthal de Sennwald à Brnggerhorn.

Le projet définitif (tracé le long de Montlingen et Kriesern), présenté par le gouvernement st-gallois, a été approuvé, à condi-

508

tion d'examiner encore s'il n'y aurait pas lieu de déplacer la deuxième chute et de soumettre encore un projet définitif pour le deuxième canal principal le long du Ehin.

Machines hydrauliques de l'Aar, près de Thoune.

A la demande du gouvernement bernois si l'agrandissement des machines hydrauliques de la commune de Thoune pour l'utilisation complète des basses eaux de l'Aar à Schwâbis, était admissible, il a été répondu qu'il n'y avait aucune objection contre la requête de la commune précitée.

Correction des eaux du Jura.

On a poursuivi les calculs pour l'expertise concernant l'achèvement de la correction des eaux du Jura.

Pour plus de détails, nous renvoyons au chapitre « hydrométrie ».

Utilisation des forces motrices du Bhône près du « Bois noir », près de St-Maurice.

Depuis notre dernier rapport, aucun pourparler n'a eu lieu à ce sujet.

Régularisation du niveau du lac de Genève.

En 1895, une entente a eu lieu entre les cantons intéressés au sujet de l'application du règlement d'écluses élaboré à Genève pour les machines hydrauliques.

Canal de Villoresi.

La légation de Suisse à Borne nous a envoyé, pour être transmis au gouvernement tessinois, de nouveaux plans de canalisation et les rapports des autorités italiennes. Après examen de ces pièces, nous les avons transmises au Conseil d'Etat du canton du Tessin, dont la réponse ne nous est pas encore parvenue.

3. Subventions à des corrections et endiguements de torrents de la compétence du Conseil fédéral.

Nous.avons informé le gouvernement de St-Gall que, vu l'article 6, alinéa 3, de la loi fédérale sur la police des eaux, nous ne pou-

509 vions prendre en considération sa demande tendant à obtenir un subside pour les travaux de canalisation du Rohnbach, près de Mauensee, exécutés avant qu'il ait présenté sa requête.

Le gouvernement du canton de Neuchâtel nous a sollicité de lui allouer une subvention du tiers des frais occasionnés par la construction de défense de rives au Seyon près de Neuchâtel, bien que le département cantonal des travaux publics eût fait exécuter ces ouvrages reconnus urgents, avant que la demande eût été présentée. Nous avons répondu au gouvernement précité que les dispositions de la loi fédérale sur la police des eaux ne permettaient pas de prendre leur requête en considération, attendu que toute demande de subside doit être soumise à l'examen et à l'approbation du Conseil fédéral, avant que les travaux soient commencés.

Comme précédemment, ce chapitre renferme le tableau des subventions allouées et payées en 1895, et la récapitulation des subsides alloués et des paiements effectués jusqu'au 31 décembre 1895.

Le chapitre 4, lettres a, i> et' c, nous -indique les subventions allouées et payées pendant l'année 1895 en vertu d'arrêtés spéciaux.

  1. Subventions allouées pendant l'année 1895.

Subsides prélevés

Désignation des travaux.

Derà.

Fr.

sur la

caisse fédérale.

Fr.

Canton de Berne.

  1. Correction de la Simme près de Weissenbach 19,000. -- 2. Dessèchement du marais de Bleienbach 47,000. -- 3. Correction de l'Aar à Kirchet près d'Innertkirchen .

.

.

. 122,000. -- 4. Correction de la Birse entre Loveresse et Court (subvention supplémentaire) 138,107. 30 5. Correction et endiguement du Frittenbach près de Zollbrück .

.

78,000. -- 6. Correction de la Simme près de Boltigen 125,000. -- 529,207. 30

7,600. -- 18,840. -- 48,800. -- 50,000. -- 31,200. -- 50,000. -- 206,440. --

510

Désignation des travaux.

Doris.

Fr.

Subsides prélevés sur U

caisso fédérale.

Fr.

Canton d'Uri.

  1. Endiguement du Kummetbach (2me subvention supplémentaire) .
  2. Endiguements dans la commune de Silenen .

.

.

.

.

.

4,000. --

2,000. --

16,000. --

6,400. --

20,000. --

8,400.

50,000. -

25,000.

125,000. --

50,000.

12,000. -

4,800.

7,200. --

2,800.

68,000. --

27,200.

87,200. --

34,800. --

--

Canton d' Unterwald-le-haut.

  1. Endiguement de la petite Schlieren près d'Alpnach (subvention supplémentaire .

.

. . .

Canton de Fiïbourg.

  1. Correction de la Veveyse près de Châtel-St-Denis .

.

.

.

Canton de St-Gall.

1 . Endiguements dans le Kütiwald près de Mels 2. Assainissements au Ruck près de Wallenstadt .

.

.

.

.

3. Endiguement du Bergbach près de Tablât

--

Canton des Grisons.

1 . Endiguement du Furnatobel près de Jenaz (augmentation du subside) .

2. Dérivation des eaux du Batania 1,000. -- près d e Schiers .

.

.

.

3. Endiguement de la Platzrufe près d é Vais .

.

.

.

.

8,000. 4. Colmatages dans la commune de Seevis .

.

.

.

.

.

20,000. 5. Endiguement de la Tanter-Kuinas près d e Münster .

.

.

. 20,000. -- A reporter

49,000. --

9,000.

333. -- 3,200.

6,667.

8,000.

27,200. --

511

Désignation des travaux.

Devis.

Fr.

6.

7.

8.

9.

10.

49,000. -- Eeport Endiguement du Solcone di Golbia près d e Brusio .

.

.

. 27,000. -- Endiguement du Tersierbach près d e Schiers . . . . . .

8, 200. -- Endiguement du Schädlertobel près 4,000. -- d e Malix .

.

.

.

.

Endiguement du Gaisrüfetobel près d e Malix .

.

.

.

. 13, 000. -- Endiguement de l'Eggatobel près d e Malix .

.

.

.

.

4, 000. --

105, 200. -- Canton de Thurgovie.

  1. Endiguement du Querbach Bussnang .

.

.

2. Correction de l'Itobelbach Mettlen .

.

.

près de .

près de .

.

Canton du Tessin.

  1. Endiguement de la Guasta près de Bellinzone (2me subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

Canton de Vaud.

  1. Endiguement de l'Ognonaz près de Vevey-la-Tour .

.

.

.

2. Endiguement du Courset près de Lavey .

.

.

.

.

.

3. Correction du torrent « la Baumaz » près d e Grandson .

.

.

.

4. Assainissements près de Cossonay .

13, 400. -

Saijsidos préilevés sur la ça isse fédér aie.

Fr.

27 ,200. --

10 ,800.

--

3,280.

1,600.

5,200.

1,600. -- 49 ,680.

--

5,360.

67, 000. --

26,800. --

80, 400. --

32 ,160. --

2, 448. 65

979. 46

24, 000. --

8,000.

118, 600. --

47 .440. _

15, 000. -- 90, 000. --

6,000. · --.

36,000. --

247, 600. --

97 ,440. --

512

Désignation des travaux.

Devis.

Fr.

1.

2.

3.

4.

'5.

6.

Canton du Valais.

Correction de la Viége dans les Kipfen 150,000. -- Consolidation des berges du Rhône près d e Granges .

.

.

. 10.,000..-- Rehaussement des arrière-bords de la Viége près de Viége .

.

. 26,740. -- Correction de la Bonne-Eau près de Sïerre 16,000. -- Correction de la Drance (section Chable-Montagnier) .

.

. 70,000. -- Consolidation de l'éboulis au Fosseau près de Vouvry .

.

. 18,000. --

Subsides prélevai sur la caisse fédérale.

Fr.

50,000. -- 3,333. -- 10,696. -- 6,400. -- 28,000. -- 7,200. --

290,740. --

105,629. --

Total 1,537,795. 95

610,528. 46

b. Subventions payées en 1895.

Canton de Zurich.

  1. Endiguement du Zellerbach près de Zeli (y compris la subvention supplémentaire)

Fr.

2,480. --

Canton de Berne.

1.

2.

3.

4.

5.

Correction de la Simme près de Boltigen .

Correction de la Birse entre Loveresse et Court Barrages près d e Thoune .

.

.

.

.

Correction de l'Ilfis (section supérieure) Endiguement du' Plachtligraben et du Kratzhaldengraben près de Reutigen (cours supérieur) 6. Correction de la Simme entre Oberried et Lenk 7. Endignement du Gontenbach et du Gersternbach près de Sigriswyl 8. Endiguement du Tscherzisbach près de Gsteig .

A reporter

8,000.

10,000.

8,600.

8,100.


2,000. -- 1,260. 72 1,839. 84 2,000. -- 41,800. 56

513 Report du Schwendigraben près de Rtink. : du Mattenbach près de St-Stephan du Kauflisbach près de Gessenay .

du Kalberhöhnibach près de Ges-

9. Endiguement hofen .

10. Endiguement 11. Endiguement 12. Endiguement senay 13. Endiguement du Zazibach près de Zäziwyl (subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

14. Endiguement du Zäzibach près de Zäziwyl (travaux supplémentaires) .

.

.

.

.

15. Correction de l'Aar entre Elfenau et Berne .

16. Dessèchement de la vallée du Hasli .

.

.

17. Endiguement du Biedernbach près d'Oberhofen.

18. Endiguement du Hundsbach près de Zweisimmen 19. Correction de la Singine près de Thörishaus .

20. Correction de la Birse près de Courroux .

.

21. Endiguement du Grundbach près d'Eggiwyl .

22. Endiguement du Turbach près de Gessenay .

23. Correction du Plachtligraben et du Kratzhaldengraben près de Eeutigen (cours inférieur).

.

24. Endiguement du Hirsigraben près de Schwarzenegg 25. Correction du Lyssbach près de Schupfen.

.

Fr.

41,800. 56

8,000. -- 900. -- 3,400. -- 2,400. -- 6,800. -- 590. 7 4 9,100. -- 10,000. -- 1,900. -- 1,917. 15 4,628. -- 7,000. -- 7,300. -- 5,200. -- 3,600. --> 3,800. -- 8,000. -- 126,336. 45

Canton de Lucerne.

  1. Correction du Fliihlisbach près de Marbach .
  2. Endiguement de l'Altdorfbach près de Vitznau .
  3. Correction du Rohnbach près de Mauensee-Sehötz

8,000. -- 2,980. -- 5,000. -- 15,980. --

Gonion d'Uri.

  1. Endiguement du Balankabach près de Seedorf (y compris la subvention supplémentaire) .

.

2. Endiguement du Gosmerbach près de Burglen .

3. Endiguement du Kummetbach près d'Attinghausen (subvention supplémentaire) .

.

.

.

4. Endiguement du Gruonbach près de Flüelen (subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

3,100. 55 2,100. -- 8,249. 0 5 9,000. -- 22,449. 60

514 Canton de Sclvwyss, 1.

2.

3.

4.

Parachèvement du Spreitenbach près de Lachen .

Endiguement du Mosenbach près de Galgenen .

Endiguement du Kessibach près d'Altendorf .

Endiguement de la Schlieren dans la vallée de Wäggi 5. Endiguement du Kirchenbach et du Lauibach et correction de l'Aa dans la vallée de Wäggi .

6. Parachèvement du Steinbach dans la vallée de l'Eu près d'Einsiedeln

7,800. -- 1,260. -- 768. 98 4,390. -- 2,880. -- 5,000. -- 22,098. 98

Canton d'Unterwald-le-haut.

  1. Endiguement des affluents de la petite Schlieren près d'Alpnach

2,320. 10

Canton d'Unterwald-le-bas.

  1. Endiguement du Steinibach près d'Hergiswyl (subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

8,000. --

Canton de 6-laris.

  1. Correction de la Sernft près d'Elm .

.

2. Endiguement de la Rüfiruns près de Mollis 3. Correction de ravines près d'Hätzingen .

.

.

.

3,292. 48 10,000. -- 3,000. -- 16,292. 48

Canton de Zoug.

  1. Correction du Mennebach près de Zoug 2 . Consolidation d u quai à Zoug .

.

.

.

.

.

8,000. -- 9,000. -- 17,000. --

Canton de Schaffhouse.

  1. Correction du Rhin près de Rudlingen (lre et 2me subvention supplémentaire) .

.

.

.

2. Redressement du Rhin près de Schaffhouse.

.

3. Correction de la Wutach près de Wunderklingen (parachèvement) .

.

.

.

.

.

.

4. Correction de la Wutach près de Schleitheim (subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

4,567. 0 3 10,000. -- 3,000. -- 3,500. -- 21,067. 03

515 Fr.

Canton de St-Gall.

  1. Correction et endiguement du Rüthi-Dorfbaeh , 2. Travaux de défenses sur le Rhin près de Monstern (subvention supplémentaire) .

.

.

3. Correction du Steinlibach près Thaï (y compris la subvention supplémentaire) .

.

.

4. Correction de l'Auerbach près d'Eichberg .

5. Endiguement du Kirchenbach, près de Wallenstadt .

.

.

.

.

.

.

.

6. Défenses de rives au Rhin près de Monstein .

7. Consolidation de la rive ébouleuse du Letzibach près de Wildhaus (y compris la subvention supplémentaire) .

.8. Endiguement du Viltersbach près de Vilters .

9. Endiguement du Kleinbach près de Wangs .

2,000. -- 8,500. -- 16,767. -- 5,777. 30 430. 70 1,100. -- 3,652. 25 1,748. 94 10,000. -- 49,976. 19

Canton des Grisons.

  1. Colmatages sur la rive gauche du Glenner près d'Ilanz 2. Défenses des berges du Rhin antérieur près de Ruis 3. Empierrement du barrage du Grlenner près d'Ilanz 4. Endiguement du Verschleinsertobel près de Schleuis 5. Endiguement du Tomilsertobel près de Tomils 6. Endiguement du Cugnielertobel près de SilsDomleschg 7. Correction de la ravine à Buorchas près de Bergiin 8. Correction du Val da Gula près de Conters .
  2. Endiguement du Mühletobel près de Katzis .
  3. Colmatage au Rhin postérieur près de Rothenbrunnen 11. Correction du Rhin près d'Haldenstein (subvention supplémentaire) .

.

.

.

12. Correction de la Landquart et du Schraubach près d e Schiers .

.

.

.

.

.

13. Reconstruction du pont de Tardis .

.

.

14. Endiguement du Mühletobel près d'Ems .

.

4,515. 6 0 12,500. -- 5,122. 75

A reporter

50,855. 28

627. 38 4,223 52 880. 94 3,200. -- 2,264. 79 9,335. 82 969. 57 2,339. 45 3,226. 49 1,125. 97 523. --

516 Eeport 15. Barrage de la Plessur près de Sassal .

.

16. Correction du Rhin près d'TJntervatz .

.

17. Endiguement du Val Crap Eaget près d'Ems .

18. Endiguement du Val Surük près d'Ems .

.

19. Correction de la Sassalrüfe près de Maladers .

20. Canalisation de la Dorfrüfe de Trimmis .

.

21. Canalisation de la Lochrufe près de Fläsch .

22. Endiguement du Furnatobel près de Jenaz .

23. Correction de l'Inn en aval du pont de Bevers (y compris la subvention supplémentaire) .

24. Correction de l'Inn et du Flatz, communes de Celerina e t d e Samaden .

.

.

.

.

25. Endiguement du Val Giandains près de Pontresina 26. Défenses des berges de l'Inn près de Petan .

27. Assainissements et endiguements, commune de Fetan (subvention supplémentaire) .

.

.

28. Endiguement du Val Conziroulas près de Cerelina 29. Endiguement du Val Buera près de Zuoz .

30. Correction de l'Inn au Stutz près de Fetan .

31. Endiguement du Val Provanco près de Misox.

32. Endiguement du Val di Eossa près de Eossa .

33. Colmatages du Rhin près de Pläsch .

.

34. Correction du Poschiavino et du Val Viale près de Poschiavo 35. Correction du Poschiavino près de Zalenda, commune d e Poschiavo .

.

.

.

.

36. Correction de l'Archia gronda, Val di mez près d e Valcava .

.

.

.

.

.

37. Correction de l'Archia gronda, Val da daint près de Valcava .

.

.

.

.

.

38. Assainissement de la route Cierfs-Fuldera .

39. Endiguement de la Tanter-Euinas près de Münster

Fr.

50,855.

669.

1,313.

1,167.

1,723.

3,089.

2,387.

815.

4,358.

28 54 58 60 20 68 20 68 80

11,642. 34 700. -- 1,527. 50 1,153. 12 3,011. 86 1,149.90 820. -- 594. 27 24. -- 622. 63 761. 17 3,507. 18 10,000. -- 578. 4 4 407. 46 1,701. 73 800. -- 105,382. 16

Canton de Thurgovie.

  1. Correction du Goldach près d'Horn (en commun avec St-Gall) .

.

.

.

.

.

.

2. Correction de la Sitter près de Bischofszell .

3. Correction de l'Ellikerbach près d'Ellikon (en commun avec Zurich) .

.

.

.

.

10,000. -- 2,400. -- 10,000. -- 22,400. -

517 Fr.

Canton de Tessin.

  1. Réfection du chenal au Cassone près de Lugano 2. Endiguement de la Guasta près de Bellizone .
  2. Correction du Tessin près de Pollegio .

.

7,400. -- 2,200. -- 6,910. 9l 16,510. 91

Canton de Vawd.

  1. Correction de la Paudèze près de Lutry .
  2. Correction de la Baye de Montreux.

.

.

.

10,000. -- 8,800. -- 18,800. --

Canton du Valais.

  1. Correction de la Viége près de Täsch-Randa .
  2. Endiguement du Fayot près de Trois-Torrents.
  3. Endiguement du Torrent-Neuf et du Torrent du Glarier près de Collombey-Muraz .

.

4. Canal d'assainissement près de Viége .

.

5. Canal d'assainissement dans les Praz-Pourris .

6. Correction de la Saltine près de Glis .

.

7. Endiguement de la Lonza près de Gampel .

1,918. 32 4,658. -- 400.

2,053.

10,000.

5,870.

788.

-- 10 -- 68 --

25,688. 10 Canton de Genève.

l. Défenses de rives à l'Arve près du « Cheval Blanc i>

7,218. --

Montant total des paiements effectués

500,000. --

II a été, en outre, payé sur le fonds d'endiguement : Au canton d'Uri : 1. Correction du Balankabach près de Seedorf .

2. Correction du Gosmerbach près de Bürglen .

3. Correction du Kummetbach près d'Attinghausen

45. 61 500. -- 8. --

Au canton du Valais : 1. Correction du Fayod près de Trois-Torrents Feuille fédérale suisse. Année XLVIII.

.

1,100. --

Total Toi. II.

1,653. 61 34

518

o. Subventions allouées par le Conseil fédéral et effectuées en partie.

Récapitulation au 1er janvier 1896.

Cantons.

Devis.

Fr.

Berne . . .

2763060 50 Lucerne . . . .

527,188. 80 Uri 109,100. -- Schwyz . . . .

362,000. -- 174,400. -- Unterwald-le-haut TJnterwald-le-bas .

90,000. Glaris 207,700. -- Zone 103,000. -- Fribourg . . . .

360,500. -- S o l eure . . . .

187,000. Schaft'house . . .

323,035. Appenzell-Rh. int.

39,000. -- 920,646. 95 St-Gall . , . .

Grisons . . . . 3,449,522. 80 319,508. -- Thurgovie . . .

653 763. 71 Vaud 507,600. Valais .

1 329 289 15 Neuchâtel . . .

35,400.-- 15 000. --

Jlaiiuium des subventions allouée«.

Fr.

1 097 724 75 220,875. 52 46,370 -- 175,200. -- 74,760. -- 42,000. -- 93,380 -- 46 200. -- 144,200. -- 64,800. 120,881. -- 19,500. -- 351,429. 89 1,366,486. 08 132,670. 65 268 332. 13 192,640. -- 489472 66 11,800. -- 6 000. --

Reste à payer an 1er jan?. 1896.

Fr. ' Fr.

448866 21 648858 54 94,576. 35 126,299. 17 20 327 15 26042 85 43,748. 85 131,451. 15 46,260. 10 28,499. 90 27,510. 80 14,489. 20 51 369 24 42010 76 34 000. -- 12200 -- 36,200. -- 108,000. -- 33,456. 50 31,343. 50 37,597. 40 83,283. 60 19,500. -- 181,963. 64 169,466. 25 413,125. 68 953,360. 40 77,533. 95 55,136. 70 188146 21 80 185. 92 135.040. -- 57,600. -- 169 193 92 320278 74 11,800. 1,500 -- 4500 --

Sommes pajées.

Total 12,476,709.91 4,964,728.68 1,835,618.46 3,129,104.22 II résulte de ce tableau ce qui suit: Les travaux auxquels se rattachent les subventions allouées par le Conseil fédéral, mais qui ne sont pas encore entièrement payées, sont devises en tout à fr. 12,476,709. 9l (en 1894: fr. 12,876,357. 56).

Les subsides prélevés sur cette somme s'élèvent à fr. 4,964,722. 68 (en 1894 : fr. 4,922,104. 67); le taux du subside accordé est donc de 39,79 % (39,77 % en 1894). Les subventions non encore payées se montent à fr. 3,129,104. 22, ce qui, à raison de 500,000 francs par annuité exigera une période de six ans pour le paiement complet de cette somme, abstraction faite des nouvelles subventions qui pourraient être allouées dans l'intervalle.

519 4. Corrections fluviales subventionnées par arrêtés fédéraux, a. Subventions allouées pendant l'année 1894.

Canton de Zurich.

Date de l'arrêté.

  1. Correction àe la Limmat et de la Sihl, subside supplémentaire .

. 28 juin 1895 2. Correction du Küsnacherbach .

.

.

. 2 8 juin 1895

Devis.

Fr.

Maximum de la subvention.

Fr.

2,005,000

802,000

220,000

88,000

2,225,000

890,000

375,000

150,000

120,000

48,000

50,104

20,042

545,104

218,042

90,000

45,000

  1. Endiguement de la Nolla près de Thusis,-subvention supplémentaire .

. 21 juin 1895

200,000

100,000

Total

3,060,104

1,253,042

Canton de Berne.

  1. Correction et endiguement du Hornbach dans la commune de Sumiswald 24 juin 1895 2. Correction de l'Engstligen près de Prutigen, subvention supplémentaire . 28 juin 1895 3. Correction de la Suze de Boujeau au lac de Bienne, subvention supplémentaire .

.

.

. 2 8 juin 1895 Canton de Glaris.

  1. Endignement du Dorfbach de Bilten, subvention supplémentaire . 7 déc. 1895 Canton des Grisons.

520

Les conditions exigées par les arrêtés fédéraux concernant l'allocation de subventions aux corrections ci-après désignées ayant été remplies par les cantons intéressés, ceux-ci ont pu être mis au bénéfice des dits arrêtés : a. Correction des torrents de Giswyl, canton d'Unterwald-lehaut; b. Assainissement des marais de l'Orbe, canton de Vaud, subvention supplémentaire ; c. Endiguement de la Nolla, canton des Grimons, subvention supplémentaire ; d. Correction de la Suze près de Bienne, canton de Berne, subvention supplémentaire ; e. Endiguement de l'Engstligen près de Frutigen, canton de Berne, subvention supplémentaire; f. Endiguement du Kusnacherbacb, canton de Zurich; g. Correction de la Limmat et de la Sihl, canton de Zurich) subvention supplémentaire ; h. Endiguement du Dorfbach de Eilten, canton de Glaris, subvention supplémentaire.

Il a été satisfait à la demande du gouvernement du canton de Schwyz de prolonger jusqu'au 6 avril 1896 le délai pour présenter la déclaration d'acceptation de l'arrêté fédéral concernant l'endiguement du Kiitibach près de Reichenburg.

Est restée en suspens : la correction de la Reuss près d'Obfelden, canton de Zurich.

b. Subventions payées pendant l'année 1895.

Fr.

  1. Canton de Zurich.
  2. Arrière-bords à la Thur et canal d'assainissementprèsd'Ueslingen, d'Altikonetde Thalheim b. Correction de la Töss, de la Glatt et de la Thur, correction supplémentaire .

.

.

36,000. -- 108,000. --

2. Canton de Berne.

  1. Correction do l'Emme dès l'embouchure de Pllfis jusqu'à la limite des communes de BerthoudKirchberg

55,000. -

A reporter 199,000. --

521

b.

c.

d.

e.

/.

Fr.

199,000. -- 39,800. --

Report Correction de la Sarine, de Laupen a Oltigen Correction de l'Aar, d'Interlaken au lac de Thoune (solde) .

.

.. .

.

.

Correction et endiguement du Lombach et de ses affluents près d'Unterseen .

.

.

Correction et endiguement de la Gürbe près de Belp Correction de l'Ilfis dès la frontière lucernoise jusqu'à l'embouchure du Gohlbach près Langnau

51,100. -- 35,000. -- 50,000. -- 40,000. --

3. Canton de Lucerne.

Correction du Schonbach et de l'Ilfis dès en amont de Marbach jusqu'à la frontière bernoise .

.

82,000. --

4. Canton d'Unterwald-le-haut.

Correction d e s torrents d e Giswyl .

.

.

.

25,000. --

5. Canton d'Unterwald-le-bas.

Correction des torrents près de Beckenried, subvention supplémentaire .

.

.

.

.

7,500. --

6. Canton de Glaris.

Correction de la Guppenruns près de Schwanden .

24,100. --

7. Canton de St-Gall.

  1. Correction du Rhin (2me subvention supplémentaire) b. Correction des canaux intérieurs dans le district de Werdenberg, subvention supplémentaire C- Correction du Barschnerbach et de ses affluents supérieurs près de Wallenstadt .

.

.

d. Redressement du Khin dès l'embouchure de l'Ili jusqu'au lac de Constance .

.

.

e. Canal d'assainissement du Bas-Rheintal dès en amont de Sennwald jusqu'à Bruggerhorn .

f. Endiguement du Trübbach, commune de Wartau A reporter

136,000. -- 18,000. -- 862. 36 552,000. -- 100,500. -- 40,000. -- 1,400,862. 36

522 Fr.

1,400,862. 36

Report

8. Canton des Grisons.

  1. Correction du Rhin postérieur dans le Domleschg b. Endiguement de la Noua près de Thusis (solde)

36,000. -- 4,067. 35

9. Canton d'Ârgovie.

  1. Correction de l'Aar de Böttstein au Rhin b . Correction d u Sisselnbach .

.

.

.

.

30,000. -- 35,200. --

10. Canton de Thurgome.

Correction de la Thur, subvention supplémentaire .

90,000. - -

11. Canton du Tessin.

  1. Correction du Tessin de Bellinzone au lac Majeur b. Correction de la Maggia dès en amont du pont d'Ascona jusqu'au lac Majeur .

.

.

150,000. -- 80,000. --

12. Canton de Vaud.

  1. Assainissement des marais de l'Orbe .

.

b. Correction de la Broyé de Brivaux au PontNeuf c. Correction du Mon et de ses affluents près d e Lausanne .

.

.

.

.

.

.

d. Endiguement de la Gryonne (2me subvention supplémentaire .

.

.

.

.

.

e. Correction du Rhône entre la frontière valaisanne e t l e l a c Léman .

.

.

.

.

35,000. -- 100,000. -- 50,000. -- 25,000. -- 8,300. --

13. Canton du Valais.

  1. Correction du Rhône (2me subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

.

.

b. Abaissement du lac de Merjelen (solde).

.

1,260. 5 2 2,091. 95

Total 2,047,782. 18 On a terminé en 1895 : 1. la correction de l'Aar d'Interlaken au lac de Thoune, canton de Berne ; 2. l'abaissement du lac de Merjelen, canton du Valais.

En vertu du nouvel arrêté du 21 juin 1895, on a continué les travaux de correction de la Nolla, dans le canton des Grisons.

623

e. Tableau récapitulatif des subventions allouées par arrêtés fédéraux et des paiements effectués jusqu'au 31 décembre 1895.

Cantons.

Devis.

Fr.

Zurich . .

Berne . .

Lucerne Schwyz linterwaid-le-h.

llnterwald-le-bas Claris . .

Zoug . .

Soleure St-Gall. .

Grisons Argovie Thurgovie.

Tessin . .

Vaud . .

Valais . .

5,190,000. -- 4,934,127. -- 975.000. -- 250,000. -- 140,000. -- 170,000. -- 420,000. -- 290,000. -- 1,108,000. -- 16,644;500. -- 1,290,000. -- 1,214.000. -- 2.212,500.-- 3,844,000. -- 5,417,000. -- 1,653,599. --

Maximum dos sabfcnliong Subventions allouées.

payées.

Fr.

Fr.

2,076,000.144,000.-- 1,971,342.917,022. 72 487,500. -- 216,480.-- 125,000.-- 70,000. -- 25,000. 85,000. -- 67,500. 210,000. -- 120,000. -- 116,000.-- 60,600. -- 360,000. -- -- 36 10,509,200. -- 2,676,062.

536,000. -- 369,973. 47 403,200. -- 485,600. -- 885,000.-- 90,000. -- 1,922,500. -- 1,494,035. 50 748,300. -- 2,122,800. -- 466,600. -- 373,028.24

Total 15,752,786.-- 82,428,642.- 7,705,202.29

Reste à payer au 1er jantier 1896Fr.

1,932,000. 1,054,319: 28 271,020. 125,000. -- 45,000. 17.500. -

9o;ooo.

-- 55,400. --

360,000. -- 7,833,137. 64 166,026. 53 82,400. -- 795,000. -- 428,464. 50 1,374,500. -- 93,571. 76 14,723,339.71

Comme le montre le tableau ci-dessus, les travaux en faveur desquels les chambres ont alloué des subsides jusqu'à la fin de 1895 et qui n'étaient pas encore achevés à cette époque sont devises à la somme totale de 45,752,726 francs (43,502,622 en 1894).

Les subventions allouées s'élèvent à 22,428,542 francs (21,503,800 en 1894). Le taux du subside est donc en moyenne, y compris le redressement du Rhin, de 49,02% (49,43% en 1894); et, sans compter ce dernier, de 41,81 % (41,86 % en 1894).

Les subventions restant à payer atteignent la somme de fr. 14,723.339. 71 (fr. 15,552,337. 94 en 1894). Il s'ensuit que les subventions nouvellement allouées n'atteignent pas le chiffre des versements opérés.

5. Hydrometrie.

Notre dernier rapport de gestion mentionne que pour compléter le réseau, il faut établir un certain nombre de stations limnimétriques le long de l'Inn et de ses principaux affluents.

C'est ainsi qu'au printemps de 1895, les stations suivantes, dans le bassin de l'Inn, ont été relevées et repérées, savoir :

524

  1. Sus (lac de Sus); 2. Silvaplana (lacs de Campfer et de Silvaplana) ; 3. bains de St-Moritz (lac de St-Moritz) ; 4. Celerina.

(Inn) ; 5. Celerina (Elaz) ; 6. Samaden (Inn) ; 7. Ponte (Inn) ; 8.

Scanfs (Inn); 9. Zernez (Spöl) ; 10. Zernez (Inn); 11. Sus (Inn); 12. Tarasp (Inn); 13. Martinsbruek (Inn).

Parmi ces 13 stations, toutefois, il n'y a que celles de StMoritz (bains), Sus et Martinsbruck qui ont été observées d'une manière régulière.

En outre, dans le bassin du Tessin, dont le réseau présentait encore quelques lacunes, 6 nouvelles stations ont été relevées et repérées, savoir : 1. Bodio (Tessin) ; 2. Malvaglia (Brenno) ; 3. Roveredo (Moësa) ; 4. Loderio (Moësa); 5. Eeazzino (Tessin); 6. Brissago (lac Majeur).

A la station de Bodio, on a commencé les observations à la mi-juillet, à celle de Roveredo, le 1er octobre, et à celle de Reazzino au commencement de mai 1895. En revanche, on n'a pas pu trouver d'observateurs convenables pour les 3 autres stations.

Outre les stations énumérées ci-dessus, les suivantes ont été aussi relevées et repérées, savoir : 1. Mollis (canal d'Escher) ; 2. Zurich, pont du quai (lac de Zurich) ; 3. Zurich, promenade de la Place (Limmat) ; 4. Zurich, Platzspitze (Limmat) ; Zurich-Wipkingen (Limmat).

La station limnimétrique d'Eichbuhl (lac de Thoune) a été transférée à la fin de l'année à Oberhofen, pour faciliter la transmission téléphonique quotidienne à Thoune du niveau du lac, avertissement désirable à cause de la surveillance du service des écluses.

Ensuite de l'établissement d'un nouveau port, le limnimètre en fer, installé en 188 U au bord du lac de Morat, a été transféré à un autre endroit. Les échelles en bois des stations limnimétriques de Fribourg (Sarine) et d'Aarburg (Aar), d'une lecture difficile, ont été remplacées par des échelles en fer et à cette occasion, on a installé cette dernière station à un endroit plus convenable.

La station limnimétrique de Solduno (Maggia), en partie détruite lors de la correction de cette rivière, a été établie de manière que l'on puisse observer à l'avenir le niveau le plus bas de l'eau.

On a constaté à quelques endroits un affaissement des repères.

C'est pourquoi on a étudié de près, entre autres, les stations limnimétriques de Neuveville (lac de Bienne), Vigneule (lac do Bienne), Lugano (lac de Lugano) et Locamo (lac Majeur). A Lugano, où la

525

municipalité a fait procéder au transfert du limnimètre, comme aussi à Locamo, on s'est vu dans le cas d'établir de nouveaux repères, attendu que le nivellement de précision de la Suisse existant dans le voisinage des limnimètres en question et la cote du zéro avaient varié également.

A Zurich, les nivellements nombreux et très dificiles, dont fait mention notre dernier rapport de gestion, ont pu être terminés entièrement. A Berne aussi, on a pu compléter le réseau de nivellement et vérifier les cotes de tous les repères et limnimètres s'y rattachant.

En outre, avec la coopération partielle du bureau topographique fédéral, on a scellé un certain nombre de repères en bronze dans quelques édifices publics importants et déterminé, par des nivellements consciencieux, leur hauteur absolue, afin de pouvoir se procurer avec le temps des renseignements exacts sur leur stabilité. Il s'agit des bâtiments désignés ci-près, savoir : 1. Palais fédéral, pavillon occidental. 2. Palais fédéral, pavillon oriental. 3. Murs de soutènement devant le palais fédéral, pavillon central. 4. Cathédrale à Berne. 5. Hôtel des postes à Lucerne. 6. Nouvelle gare à Lucerne. 7. Hôtel des postes à Zurich.

8. Pont du quai à Zurich.

Les résultats obtenus dans les opérations où les observations ont duré un certain temps, notamment pour l'hôtel des postes à Lucerne et le mur de soutènement du palais fédéral, pavillon central, ont été asspz intéressants.

Le nombre total des repères en bronze (repères de 1er ordre), installés en vue do déterminer le zéro limnimétrique, s'est élevé de 227 à 260. Parmi les repères en bronze de second ordre, servant, d'une part, à contrôler les premiers et, d'autre part, à vérifier le profil en long de cours d'eau et scellés aux bâtiments publics rappelés ci-dessus, 284 ont été établis, en sorte que leur nombre total s'élève à 609.

Le tableau ci-après nous montre la répartition, pour les principaux bassins, des stations existantes, observées, publiées dans le tableau graphique, relevées et repérées.

526

Bassins.

Rhin .

Aar Reuss .

Limmat Rhône .

Tessin. .

Inn Total en 1895 » » 1894

Stations Stations Stations Stations Stations observées publiées relevées à, relever dans le et à et et actuelles.

tableau repérées.

repérer.

calculées. graphique.

64 60 17 13 36 13 13

64 60 17 12 36 10 3

12 30 9 --

50 58 17 12 36 13 13

216 197

202 197

184 181

199 175

59 60 14

14 2 -- 1 -- -- --

17 22*)

*) Y compris les 10 stations de l'étranger, non mentionnées l'année passée, situées le long du lac de Constance, du Rhin, depuis Kadelburg jusqu'à Huningue, et de quelques-uns de ses affluents.

Parmi les stations non encore relevées et repérées, il faut mentionner les 17 -suivantes, dont 7 concernent la Suisse et les 10 autres l'étranger.

  1. Kollbrunn (Töss) ; 2. Niedertöss (Töss) ; 3. Oberglatt (Glatt) ; 4. Glattfelden (Glatt) ; 5. Friedrichshafen (lac de Constance) ; 6. Ueberlingen (lac de Constance) ; 7. Radolfzell (lac de Constance) ; 8. Kadelburg (Rhin) ; 9. Oberlauchringen (Wutach) ; 10. Waldshut (Rhin) ; 11. Säckingen (Rhin) ; 12. Lörrach (Wiese) ; 13. Huningue (Rhin) ; 14. Sehusterinsel (Rhin) ; 15. Le Pont (lac de Joux); 16. Hallwyl (lac de Hallwyl) et 17. Sihlwald (Sihl).

Outre ces 17 stations, 13 autres, trop éloignées des repères du nivellement de précision, n'ont pas pu être rattachées à ce dernier.

Il s'agit des stations suivantes : 1. Alveneubad (Albula); 2. Hagneck (canal de l'Aar); 3.

Champ du Moulin (Reuse) ; 4. Unterägeri (lac d'Aegeri) ; 5. Bouveret (lac de Genève); 6. Les Brenets (lac des Brenets); 7. Biaufond (Doubs); 10. Bodio (Tessin); 11. Malvaglia (Brenno) ; 12.

Roveredo (Moè'sa) et 13. Loderio (Moe'sa).

Ces deux séries d'opérations, toutefois, seront exécutées sans trop grande perte de temps au fur et à mesure de l'extension du réseau du nivellement de précision de la Suisse.

527

Parmi les 216 stations du réseau, limnimétriques, 34 ou le 16 °/0 devront encore être pourvues d'échelles en fer.

Bien que l^es données fournies par les stations, accusent, sous le rapport de l'exactitude, un progrès sensible depuis quelques années, il existe cependant encore un assez grand nombre de stations où les observations ne sont pas faites avec tout le soin voulu. C'est d'autant plus regrettable qu'il faut beaucoup de temps pour rectifier des données fausses ou incomplètes et que celles-ci conduisent souvent à de fausses conclusions. C'est pourquoi on cherchera, sous ce rapport aussi, à arriver à quelque chose de mieux et de plus parfait. La première partie du tableau récapitulatif des principaux résultats de l'année 1890 est imprimée et l'autre est en manuscrit. La publication, toutefois, ne paraîtra qu'au printemps de 1896.

Le bureau topographique fédéral a, d'après une convention existante, entrepris ou corrigé en 1895 les nivellements suivants pour faciliter nos relevés hydrométriques, savoir : 1. Schaffhouse-Bâle; 2. Ville de Bàie; 3. Bâle-St-Louis-Leopoldshb'he ; 4. Ziegelbrücke-Glaris-Linththal ; 5. Thusis-Rothenbrunnen.

Au mois de février 1895, mois pendant lequel, grâce au froid rigoureux et persistant qu'il a fait, les eaux ont été très basses, on a pu déterminer à l'aide du moulinet la quantité minimum d'eau de la Kander, près de Spiez. de l'Aar, à Thoune, de la Thiele, à Nidau et du Schächenbach, à Altdorf.

En ce qui concerne les études pour la correction des eaux du Jura, nous ajouterons à ce que nous avons dit dans notre rapport de l'année passée que le projet d'abaisser le niveau des hautes eaux et celui de rehausser quelque peu le niveau des basses eaux du lac de Bienne, ainsi que les devis et les travaux qui s'y rattachent, ont pu être terminés.

De plus, nous avons étudié de près non-seulement le projet, proposé par le gouvernement soleurois, d'une correction de l'Aar entre Buren et Soleure (coupures près de Witi et d'Altreu), mais encore le projet la Nicca recommandé derechef par les cantons intéressés à la correction des eaux du Jura (coupures près de Witi, d'Altreu et de Lüsslingen), dans le but d'obtenir un abaissement des hautes eaux de l'Aar.

528

En ce qui concerne enfin l'abaissement du niveau des hautes eaux du lac de Constance, notre dernier rapport de gestion rappelle qu'avant d'envoyer des délégués à une conférence internationale, il importerait de soumettre encore le projet à une nouvelle étude.

Après nous être entendus avec les cantons intéressés, nous avons fait procéder sur le terrain, au printemps de 1895, aux levers reconnus nécessaires et le lever des profils normaux du Rhin sur la section Enge-Stein-Diessenhofen-Scbaffhouse a été terminé.

6. Enquête sur le régime des eaux.

Par arrêté du 17 août 1895, la section hydrométrique de l'inspectorat fédéral des travaux publics a reçu le mandat de procéder à une enquête sur le régime des eaux en Suisse, à l'effet de déterminer les forces hydrauliques encore utilisables.. Le message du 4 juin 1895 précise de quelle manière cette enquête doit être conduite. Nous rappellerons ici qu'elle consistera dans la publication, par livraisons, des trois ouvrages suivants : I. Tableau récapitulatif des surfaces des bassins fluviaux, avec indication de l'altitude, des conditions du terrain et des stations limnimétriques.

II. Tableau graphique des profils en long des cours d'eau.

III. Tableau récapitulatif des débits minima des eaux courantes.

En ce qui concerne l'ouvrage indiqué sous chiffre I, la première livraison, qui traite le bassin du Rhin depuis les sources de ce fleuve jusqu'à l'embouchure de la Tamina, est si avancée que sa publication paraîtra dans le courant du mois d'avril 1896. La seconde livraison, qui comprendra le bassin du Rhône depuis les sources de ce fleuve jusqu'à son embouchure dans le lac Léman, est commencée; les études nécessaires sur le terrain ont été faites et une partie de la planimetrie est terminée. Quant au débit minimum de ces cours d'eau et à leurs profils en long, tous les préparatifs sont faits, en sorte que la mensuration des premiers pourra commencer à la mi-février 1896 et le lever des seconds au commencement d'avril de la même année.

7. Entreprise de la Linth.

Nous empruntons ce qui suit au rapport présenté par la commission de la Linth.

Le 4 janvier 1895, M. l'ingénieur Legier, a fêté le 50mc anniversaire de son entrée au service de la Linth. En reconnaissance

529

de ses mérites, la commission lui a présenté un document artistement exécuté.

La commission précitée nous ayant demandé un subside annuel pour activer l'achèvement de l'entreprise de la Linth et ayant, d'accord avec le Conseil fédéral et les gouvernements des cantons intéressés, réduit à 15 ans la durée de ces travaux, primitivement fixée à 20 ans, nous avons décidé ce qui suit : Proposer aux chambres d'allouer pendant 15 ans, un subside annuel de 14,500 francs en faveur de l'achèvement de l'entreprise de la Linth, à condition que les cantons intéressés à cette opération s'engagent à payer également la même subvention annuelle. La commission de la Linth a invité les cantons que cela concerne à lui faire part, le plus tôt possible, des décisions prises à ce sujet, afin de pouvoir trancher cette affaire.

En attendant, la commission a été autorisée, comme en 1894 déjà, à prélever sur le fonds de la Linth pour l'exercice de 1895/96, le montant de 10,000 francs, sous réserve de restitution ultérieure.

La contribution est restée la même que précédemment, soit 4 centimes par ai'6La prime pour l'assurance des ouvriers contre les accidents, basée sur leur gain total par fr. 40,295. 32, a été de fr. 842. 15, dont fr. 940. 50 ont été payés.

Il y a donc, en faveur de l'assuré, une différence de fr. 98. 35.

En 1896, on a haie jusqu'au lac de Wallenstadt 200 bateaux vides, 23 bateaux de la compagnie et 174 bateaux chargés de pierres. Les frais de halage se sont élevés à fr. 3794.

446 bateaux, d'un chargement total de 11,265 tonnes de produits du pays, ont descendu le canal.

Les principaux travaux exécutés en 1895 comprennent: a. Canal Escher. Reconstruction de la digue sur une longueur de 309,50 m. et consolidation du plafond à l'aide d'enrochements sur une étendue de 75 m. Installation d'une nouvelle bonde en fer à l'arrière canal au Tschingelkopf.

&. Canal de la Linth. Reconstruction de la digue sur une longueur de 556 m., dont il reste 75 m. à achever et perrés aux berges sur une étendue de 705 m.

Dans la partie inférieure du canal de la Linth, les fascinages de la rive gauche ont été exhaussés sur une longueur de 101,5 m.

et ceux de la rive droite, sur une étendue de 136 m. En outre, ces derniers ont été prolongés de 140 m.

530

Les déblais provenant de la correction du Biltnerbacb ont été en grande partie entassés derrière les nouveaux enrochements de l'flintergraben.

Compte d'exploitation.

Recettes.

Recettes ordinaires » extraordinaires taire pour 1895)

fr.

49,177. 30

Total

» fr.

13,863. -- 63,040. 30

.

Total

fr.

» » fr.

10,825. 04 30,795. 50 17,471. 3 7 59,091. 91

(versement supplémen-

Dépenses.

Canal Escher Canal de la Linth Administration e t dépenses générales .

.

Excédent des recettes, fr. 3948. 39.

Etat de fortune.

Actif a u 3 1 décembre 1894 .

.

.

. f r . 282,281. 3 6 Versement au fonds d'exploitation .

.

. » 10,000. -- Etat de fortune à fin 1895 fr. 272,281. 36

"Bilan au 31 décembre 1895.

Actif.

Immeubles Titres Avoir à la banque de Glaris Intérêts et divers Mobilier Espèces .Dette d e l a corporation .

.

.

.

.

fr. 104,877. 50 » 127,440. 77 » 14,072. -- » 4,787. 09 » 10,000. -- » 8,969. 57 .

2,486. 9 6 fr. 272,633. 89

Passif.

Dette de l'exploitation

fr.

352. 53

Total égal à l'état de fortune fr. 272,281. 36

II. Direction des travaux publics de la Confédération.

  1. Affaires générales.

Les affaires de la direction des travaux publics ont de nouveau subi une notable augmentation, en sorte qu'il a été nécessaire d'engager des aides, sur la base d'une autorisation que nous avons délivrée à cet effet en 1893 au Département de l'Intérieur, ainsi qu'on peut le voir dans les deux derniers rapports de gestion.

L'organisation actuelle de cette section n'étant plus en Harmonie, depuis longtemps, avec la loi fédérale concernant l'organisation et les fonctionnaires du bureau de statistique et de la section des travaux publics du Département fédéral de l'Intérieur, du 20 juin 1888, la réorganisation de la direction des travaux publics ne saurait être différée plus longtemps.

B. Bâtiments.

La question de l'entretien des bâtiments appartenant à la Confédération, entretien qui s'est fait dans les limites du crédit alloué à cet effet, ne nous suggère pas d'observations.

Les travaux de transformation et d'agrandissement ont compris 41 objets, parmi lesquels nous ne mentionnerons que les principaux, savoir : 1. Achèvement des nouveaux lieux d'aisance de l'ancien palais fédéral, pavillon occidental.

2. Diverses transformations et réparations à l'observatoire de Zurich.

3. Achèvement des latrines de la caserne de Thoune.

4. Installation de nouveaux planchers et travaux accessoires dans un grand nombre de locaux de la caserne de Thoune.

5. Etablissement d'un passage couvert, d'un magasin de fer, et d'un local pour les ateliers de construction à Thoune.

6. Pose de nouveaux planchers dans deux corridors de la caserne de Frauenfeld.

7. Aménagement du grenier des écuries A près de la caserne de Frauenfeld en locaux pour la troupe.

8. Achèvement des installations intérieures des dépôts de guerre.

9. Transformation complète de la maison des douanes à Boncourt, achetée par le canton de Berne.

532

10. Achèvement du corps central de l'hôtel des postes à Berne ; diverses réparations exécutées dans ce dernier bâtiment, transformation et rehaussement des dépendances.

L'installation de fourneaux dans la caserne de Tboune pour chauffer 20 autres chambres destinées à la troupe a été différée : on étudie la question de savoir si l'établissement d'un chauffage central ne serait pas préférable.

Les travaux de clôture autour de l'arsenal fédéral et du magasin central d'habillements au ßeudenfeld près de Berne n'ont pu commencer que vers la fin de l'année, par la raison qu'il fallait trancher auparavant la question de la situation future de la route.

Divers motifs ont empêché d'entreprendre à temps d'autres travaux inscrits au budget qui n'ont pu ainsi être terminés avant la fin de l'année. Il s'agit des travaux suivants : L'installation de bains pour officiers dans la caserne de Thoune ; la pose de clôtures autour de divers bâtiments de la fabrique de munitions à Thoune ; les transformations et l'aménagement intérieur de la fabrique d'armes à Berne ; les travaux aux maisons de douane de Chiasso, de Locamo, de Luino et de Chancy, et aux hôtels des postes de Sion et de Soleure.

Les travaux dans l'arsenal n° 1 à Thoune et dans les bâtiments de la direction des douanes à Schaffhouse n'ont pas été exécutés et le crédit nécessaire à cet effet a été derechef inscrit dans le budget de 1896.

Comme on projette de nouvelles constructions pour les maisons de douanes de Thônex et de Perly, les bâtiments actuels n'ont pas subi de transformations ; les travaux pour les maisons de douanes à Croix-de-Kozon, à Vireloup et à Sauverny peuvent être remis à plus tard.

Le rapport du Département des Affaires étrangères fournit des détails sur la transformation du bâtiment du consulat à Yokohama.

Les nouvelles constructions nous suggèrent les observations suivantes : Palais fédéral, pavillon central.

Comme l'indique notre rapport de gestion de 1894, il a fallu procéder par voie d'expropriation à l'acquisition des immeubles situés entre la place de l'Ours, la rue de l'Ile, la ruelle de l'Ile et la rue de la Préfecture, à l'exception de la propriété appartenant à la société suisse d'assurance mobilière.

533 La commission d'estimation, nommée à cet effet, a livré son rapport au commencement de septembre.

Les propriétaires ont exigé en tout .

.

. fr. 2,190,720 La commission a estimé les immeubles à la somme totale de » 1,525,000 Différence

fr.

665,720

En opposant à l'estimation ci-dessus de .

.

. fr. 1,525,000 la valeur de l'emplacement, qui sert de base aux calculs pour le message y relatif de 1892, par . » 1,410,000 nous obtenons un surplus d'estimation de .

ou le 8,15 °/0 de la somme totale.

. fr.

115,000

Tous les propriétaires expropriés ont fait usage du droit réservé aux parties de recourir au Tribunal fédéral dans le délai de trente jours, contre la décision de la commission d'estimation.

Par contre, nous avons cru devoir renoncer à un recours en laissant au Tribunal fédéral le soin de trancher la question.

Cette autorité a fait procéder alors à une expertise en déléguant à cet effet MM. Baur, père, architecte à Zurich, Bezencenet, architecte à Lausanne et Merz, architecte à Thoune.

Quand cette affaire, dont la solution aura probablement lieu dans la première moitié de l'année 1896, sera terminée, notre intention est de prendre possession des bâtiments dont il s'agit et de les louer, en attendant, à moins qu'ils ne puissent être utilisés immédiatement par l'administration fédérale.

Notre dernier rapport de gestion mentionne un achat conclu avec la société suisse d'assurance mobilière. Elle réclamait pour sa propriété sise rue de la Préfecture, la somme de 200,000 francs, exigence qui correspond à nos calculs ci-dessus. Dans ces conditions, nous avons jugé à propos de traiter à l'amiable.

Si nous ajoutons à l'estimation de .

.

.

. .fr. 1,525,000 la somme de » 200,000 à payer à la société d'assurance mobilière, nous obtenons un total de fr. 1,725,000 vis-à-vis de la somme de .

. fr. 1,610,000 qui sert de base au message du 2 juin 1892, soit seulement le 7.14 °/0 de plus que ce dernier montant.

Nous nous permettons de nous référer au tableau comparatif ci-après qui contient tous les renseignements nécessaires.

Feuille fédérale suisse. Année XLVIII. Vol. IL 35

A page 533.

Expropriation des immeubles située entre la place de l'Ours, la rue de l'Ile, la ruelle de l'Ile et la rue de la Préfecture.

Immeubles et Propriétaires.

Superficie.

Assurance contre l'incendie.

Estimation foncière.

m2

Fr.

Er.

Kupfer, Charles-Rod., fils, notaire.

Différence Estimation en plus de la avec l'estimation valeur commerSommes exigées servant de base ciale servant de des propriétaires. aux comptes base aux calculs pour le même pour le message message.

de 1892.

Estimation de la Commission d'expropriation.

Différence en °/o avec l'estimation prise pour base dans le dit message.

Fr.

Fr.

"/o

Fr.

>

Place de l'Ours 33; Maison d'habitation et emplacement

Communauté évangélique.

Place de l'Ours 35: Maison d'habitation et emplacement Rue de l'Ile 26: Oratoire et habitation, emplacement et cour .

301

102,700

168,200

220,000

188

71,000

117,600

160,000

270,000

22,78

235,000

+ 6,82

150,000

-- 6,25

i ' .

.

.

360,000 . .

276

51,200

74,800

100,000

635

58,000

125,700

180,000

38,45

+

3,85

120,000

+ 20,00

200,000

+ 11,11

Loge des francs-maçons.

Rue de l'Ile 16: Maison d'habitation, emplacement, cour et jardin

.

. .

290,000

61,ii

Mory, Samuel, père.

,

Rue de la Préfecture 9, ii, Ì3, 15.

Remise avec logement, écurie avec grange, maison d'habitation, remise, écurie, emplacements e t cours . . . .

950

58,300

142,800

210,000

400,000

90,48

235,000

+ 11,90

1407

127,100

239,400

300,000

461,000

53,66

335.000

+

11,67

1 1326

75,000

193,000

240, )00

409,720

70,7i

250,000

+

4,17

1,410, )00

2,190,720

55,87

1,525,000

200,i )00

200,000

BUrki, Alb.-Louis, à Paris.

Rue de la Préfecture 17, 17 a -- e. i Maison d'habitation, écurie, remise, pavillon, emplacements, cours et jardin

De Bonstetten, Dr Charles-Rod.-Aug.

Rue de la Préfecture 19, 21.

Maison d'habitation Rue de l'Ile 24.

Logement avec écurie, emplacements et cour

1 --

--

303

83,500

--

+ 8,15

Acheté:

De la société suisse d'assurance mobilière: Rue de la Préfecture 23.

Maison d'habitation, emplacement et cour .

. .

113,300

1,610,|)00

200,000 1,725,000

+ 7,"

534

En suite du froid intense et continu de l'hiver 1894/95, on n'a pu recommencer les travaux que vers le mois d'avril. Le déplacement du grand égoût, du rayon du bâtiment dans la cour occidentale, au moyen d'un tunnel a pris beaucoup de temps et retardé les travaux de fondation. Cependant, il a été possible d'achever le mur de soutènement antérieur avec son couronnement et de constuire les fondements de façade situés derrière au prix de très grandes difficultés de terrain jusqu'à la hauteur des caves de chauffe. Ensuite, on a démoli une partie de l'ancien mur de soutènement et posé les fondements situés derrière celui-ci. A cause de la profondeur considérable qu'il a fallu atteindre du côté occidental, à la place de l'ancien fossé ' de la ville, ces derniers travaux n'ont pas avancé aussi vite qu'on l'avait prévu. Toutefois, on rattrapera ce retard cette année-ci, car tous les travaux de tailleurs de pierre, tant des pierres dures que de la molasse ont été terminés jusqu'au plinthe du premier étage, en même temps que ceux rappelés plus haut, en sorte que leur pose en lieu et place pourra se faire très rapidement.

Pour pouvoir prendre les mesures définitives en ce qui concerne la question importante et compliquée des installations de chauffage et de ventilation, il a été nécessaire de déterminer de quelle manière les locaux doivent être distribués.

Voici le plan que nous avons arrêté : I. Rez-de-chaussée.

8 salles pour les commissions, dont quelques-unes pourraient aussi servir comme salles détachées ; 2 chambres pour les sténographes; 1 grande chambre à trois croisées pour les journalistes, avec entrée indépendante ; 2 chambres disponibles ; 4 vestiaires ; 1 local pour le concierge ; 1 local pour les guets de nuit et les lieux d'aisance et les cabinets de toilette nécessaires.

II. Premier étage.

  1. Côté sud.

Salle des séances du Conseil national; 2 antichambres ;

5351 chambre pour le président ; 1 chambre pour les membres du Conseil fédéral ; 1 grande salle de conversation et de lecture, avec balcon du côté du midi, et 2 vestiaires.

t>. Côté nord.

Salle des séances du Conseil des Etats ; 2 antichambres; 1 chambre pour les commissions ; 1 chambre pour le président et 2 vestiaires.

c. En outre.

2 chambres pour les traducteurs ; 2 chambres pour le bureau des imprimés ; 1 chambre pour les huissiers, des lieux d'aisance et des cabinets de toilette.

III. Deuxième étage.

3 tribunes pour la salle du Conseil national ; 2 tribunes pour la salle du Conseil des Etats ; 13 locaux disponibles qui peuvent être aménagés comme bureaux pour une administration quelconque ; des lieux d'aisance et des cabinets de toilette.

Tandis que les projets précédents avaient prévu que les chambres pour les commissions seraient installées au deuxième étage, le projet actuel les place au rez-de-chaussée. Nous avons cru devoir renoncer tout à fait à l'installation d'un buffet, prévue dans le principe.

Pendant cet exercice, on a commencé ou achevé les travaux dont rémunération suit : 2. un magasin à fourrage pour la régie des chevaux à la Kalberweide, à Thoune; 3. un séchoir pour le bois des ateliers de construction, à Thoune ; 4. le nouveau bâtiment principal pour le contrôle des munitions à Thoune; 5. un arsenal avec hangar, à Langnau ;

536

6. le magasin central d'habillement, au Beundenfeld, près de Berne ; 7. les laboratoires pour les munitions de l'infanterie, à Altdorf ; 8. les magasins à fourrage III, IV et V au Galgenfeld, près d'Ostermundigen ; 9. le bâtiment des douanes à l'Auberson. Nous avons réussi à conclure un arrangement avec la commune de Ste-Croix au sujet de la cession du terrain, en sorte qu'il n'a pas été nécessaire de procéder à cette acquisition par voie d'expropriation ; 10. la maison des douanes à Clairbié.

Les constructions figurant sous chiffres 3 à 10 ne seront ter aunes qu'en 1896.

11. trois magasins pour cartouches et trois autres pour matières explosibles, parmi lesquels trois ne seront achevés qu'en 1896 ; 12. un magasin à fourrage sur la place d'armes de Frauenfeld ; 13. un magasin à cibles au même endroit ; 14. une grange avec écuries, au Breitfeld, près de Winkeln ; 15. des lieux d'aisance sur la place d'exercices de Winkeln ; 16. le grand magasin à blé et les magasins à fourrage I et II au Galgenfeld, près d'Ostermundigen ; 17. les arsenaux VII, Vili et IX, à Kriens ; 18. l'arsenal, à Winterthur; 19. le bâtiment de la direction des douanes, à Baie; 20. la maison des douanes, à Thayngen ; 21. un hangar près de la maison des douanes, à Stein s/le Rhin ; 22. la remise près de l'hôtel des postes, à Meyringen.

Les bâtiments qui figurent sous chiffres 12 à 22 ont été terminés dans le courant de 1895 et remis aux administrations que cela concerne.

23. l'hôtel des postes, à Neuchâtel. On pourra en prendre possession le 1er avril-1896; 2é. l'hôtel des postes, à Zurich. Ensuite de livraison tardive des constructions en fer, les travaux à cet édifice n'ont pas avancé conformément au programme et n'ont abouti que jusqu'à la couverture du toit. La maison chargée de dette livraison sera rendue responsable du dommage qui pourrait résulter de ce retard ;

537

25. l'hôtel des postes, à Glaris ; il sera occupé le 1er mars 1896; 26. le laboratoire de chimie pour la régie des alcools, à la Länggasse, près de Berne. Elle prendra possession de ce bâtiment au printemps de 1896.

Quant au bâtiment pour les archives et la bibliothèque nationale, nous nous référons à notre message du 21 juin 1895 concernant son emplacement.

Avec votre autorisation, nous avons fait l'acquisition d'un terrain de 1799 m2 dans le but d'avoir un emplacement situé le plus près possible de l'école polytechnique, à Zurich, pour y construire plus tard une annexe aux établissements d'instruction relevant de cette école.

La question de l'emplacement n'ayant pu être tranchée, il a fallu remettre à plus tard la construction du magasin à cibles, à Ostermundigen, et du magasin à fourrage, à Bière.

Les contrats de vente ont été conclus pour l'emplacement des maisons de douanes à construire à Stabio, à Ponte-Cremenaga et à Montreux.

L'administration des douanes a pu prendre en location à la Maison-Blanche (canton de Neuchâtel) les locaux nécessaires au service, en sorte qu'on peut renoncer à la construction d'un nouveau bâtiment pour les douanes.

L'expropriation, décidée en 1894, en vue de l'acquisition d'un emplacement pour une maison de douanes à Chavannes de Bogis, a eu lieu cette année. La commission d'estimation a adjugé à la propriétaire expropriée fr. 476. 92, au lieu de 1880 francs que celle-ci exigeait.

Pendant l'année 1895, nous avons dû procéder, par voie d'expropriation, à l'acquisition d'un nombre exceptionnellement élevé de terrains à bâtir ou de propriétés pour l'administration, savoir : a. Emplacement pour une maison de douanes, à Bressaucourt.

La commune de Bressaucourt exigeait pour le terrain dont elle était propriétaire la somme de 1000 francs. La commission d'estimation n'a évalué cet emplacement qu'à 624 francs, décision qui a été approuvée. L'affaire, toutefois, ne sera conclue définitivement qu'en 1896, vu qu'il s'agit encore de s'entendre avec cette commune pour la livraison d'eau potable.

' 6. Achat d'un immeuble, à Kreuzungen, pour y construire une caserne de gardes-frontière.

538

c. Acquisition d'un emplacement appartenant à la commune de Ponte Tresa pour y construire une guérite pour les douaniers.

Ces deux affaires n'ont pu être liquidées en 1895 ; cependant, il y a espoir que la deuxième se terminera à l'amiable.

d. Achat d'une maisonnette à St-Gingolph, dans laquelle demeure le garde-frontière et dont voulait se dessaisir la propriétaire. Les pourparlers entamés à ce sujet n'ont pas amené de résultat satisfaisant. La propriétaire exigeait 13,500 francs; la commission d'estimation lui accorda une indemnité de 5,390 francs, décision à laquelle elle s'est soumise.

g. Il s'agit enfin de l'expropriation d'un emplacement pour l'hôtel des postes à Frauent'eld. L'instance a été suspendue, parce que la municipalité est entrée en pourparlers pour procurer l'emplacement.

Le 23 juin 1894, vous avez voté un crédit de 200,000 francs en faveur de l'achat d'un emplacement pour la construction d'un hôtel des postes à Schaffhouse. Le contrat a été définitivement conclu à la fin de 1895, le prix de vente a été payé et les bâtiments situés sur cet l'emplacement ont été loués, en attendant qu'on commence la construction de l'hôtel.

MM. Dorrer et Füchslin, architectes à Zurich, qui avaient obtenu un prix au concours, ont été chargés d'élaborer les plans définitifs de l'hôtel des postes à Winterthur.

32 architectes, parmi lesquels 5 ont obtenu des prix, ont pris part au concours expirant le 1er mars 1895, en vue de la présentation de projets pour l'hôtel des postes et des télégraphes à Lausanne. L'élaboration des plans définitifs a été confiée à MM. les architectes Jost à Montreux, Bezencenet et Girardet à Lausanne.

M. Jost a obtenu le premier prix et les deux autres ont reçu chacun un deuxième prix.

Par arrêté du 17 décembre 1894, nous avons été autorisés à conclure un contrat avec la ville de Fribourg en vue de la cession d'un emplacement pour un hôtel des postes, des télégraphes et des téléphones au lieu dit « Square des Places ».

Pour cela, la ville de Fribourg doit exproprier quelques immeubles. Toutefois, elle n'avait encore rien fait à la fin de 1895, en sorte qu'actuellement la Confédération ne se trouve pas encore en possession de l'emplacement.

Outre l'exécution de ces nombreux travaux et la confection de plans et de devis pour le projet de budget de 1896, notre direction des travaux publics a eu plus que jamais à s'occuper de l'èia-

539

boration d'esquisses, de projets et de devis pour des constructions de tous genres.

Nous avons réussi à pouvoir vendre à des conditions avantageuses l'ancien bâtiment de la direction des douanes, rue SteElisabeth à Baie, à l'époque où l'on a pris possession du nouvel ·édifice.

G. Routes et travaux hydrauliques.

L'entretien des routes, chemins, ponts et canaux industriels, dépendant des places d'armes de la Confédération, des poudreries et d'autres propriétés, des défenses des rives de l'Aar en aval de Thoune, de la Thur près de Frauenfeld et du Schächenbach près d'Altorf, a eu lieu de la manière usuelle.

La route allant de la rue Tannenberg près de l'école polytechnique à Zurich jusqu'à la rue Weinberg près d'Oberstrass, route en faveur de laquelle la Confédération, en sa qualité de propriétaire limitrophe, doit payer une contribution, a été presque terminée. Elle le sera tout, à fait en 1896.

On a établi à l'Allmend de Thoune un nouveau parc pour les exercices à cheval.

Le nouveau parc pour l'artillerie à l'Allmend de Thoune, est à peu près achevé; il ne reste plus à faire que quelques travaux complémentaires qui seront exécutés en 1896.

Le projet de construire une passerelle en fer sur la Thur près de Frauenfeld admettait qu'on établirait deux piliers en fer. Toutefois, sur la proposition de notre inspectorat des travaux publics et en considération du fait que dans l'exécution d'ouvrages de ce genre, la Confédération doit montrer le bon exemple, nous avons décidé de renoncer à l'emploi de piliers. Aussi a-t-il fallu élaborer un autre projet, dont les frais, cela va sans dire, seront plus élevés que celui qui prévoyait des piliers. C'est pour cette raison qu'on a différé la construction de cette passerelle.

Il y avait eu entente avec la compagnie des chemius de fer du Jura-Simplon pour l'établissement d'une rampe militaire à la gare de St-Maurice. Mais, au dernier moment, elle a proposé un autre projet, ce qui a fait remettre à plus tard cette construction.

L'établissement d'un chemin conduisant aux magasins des munitions près d'Ostermundigen n'a pu avoir lieu, parce que les négociations avec les propriétaires voisins n'ont pas encore abouti.

On a pavé, comme c'était prévu au budget, toute la cour du nouvel hôtel des postes à Genève et mis fin ainsi à un inconvénient

540

qui se faisait vivement sentir. Pendant cet exercice, on a achevé, près des établissements militaires de Thoune, le réseau d'hydrantes et agrandi le calibre de quelques conduites s'y rattachant. Il avait été prévu, dans le budget de 1895, de capter dans des tuyaux en ciment, puis de couvrir le Langdorferbach situé sur le territoire de l'Allmend de Frauenfeld. Toutefois, la commune de Langdorf a protesté contre l'exécution de ce projet et en a élaboré un autre, d'après lequel le ruisseau, au sud de l'Allmend, serait conduit dans la Murg. De cette manière, il ne traverserait plus la place d'exercices et son ancien lit serait desséché et comblé.

Les pourparlers entamés avec la commune précitée n'ont pas encore abouti, pour le moment, à cause de ses exigences exagérées.

En suite de difficultés avec une voisine, au sujet des droits d'eau concernant le canal de la Worblen, dans la partie supérieure de la poudrerie de Worblaufen, il a fallu remettre à plus tard le prolongement des conduites en fer depuis la jonction du ruisseau jusqu'à l'ancienne papeterie, à l'effet de démolir la vieille turbine et d'utiliser toute la chute d'eau pour la turbine située plus bas.

Nous avons chargé un avocat d'examiner à fond ce litige.

Durant cet exercice, on a exécuté la correction, projetée depuis longtemps, du Worblenbach sur le territoire dépendant de la poudrerie de Worblaufen.

L'installation, prévue au budget, d'un puits près de la maison des douanes à Thônex ne s'est pas faite cette année pour le motif que nous avons été forcés de vous proposer la construction d'un nouveau bâtiment pour le bureau des douanes, un local pour le vétérinaire de la frontière et un logement pour le receveur. Le puits sera construit en 1896 sur le nouvel emplacement, de sorte que les garde-fronti ère, qui habiteront l'ancionnu maison des douanes, devront aller chercher l'eau près du nouveau bâtiment, situé à proximité.

De bons résultats ont été obtenus par l'installation d'un moteur à pétrole à côté du bélier hydraulique à la Mublematt près de Thierachern dans le but d'amener, à l'aide de pompes, l'eau nécessaire dans les écuries de la Steghalde près d'Amsoldingen où hivernent chaque année environ 80 pièces de gros bétail. De cette manière, on a remédié aux inconvénients qui se faisaient sentir quand le puits près des écuries était tari et que l'effet du bélier hydraulique était insuffisant, lorsque l'eau de source baissait.

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D. Questions d'ordre technique et exécution de travaux dans les locaux loués par l'administration fédérale.

Pendant cet exercice, la direction des travaux publics a été saisie comme précédemment de nombreuses affaires qui ne concernent pas les travaux publics proprement dits, mais qui se rattachent, d'une manière quelconque, aux bâtiments loués, à louer ou à d'autres encore dont l'administration fédérale doit s'occuper ou à la construction desquels elle doit contribuer par des subsides.

Il s'agit entre autres : a. des lazarets d'isolement aux Verrières, à la Chaux-de-fonds, à Einsiedeln, à Soleure, à Langenthal, à Frauenfeld, à Miinsterlingen et à Dielsdorf; b. des bureaux de douanes aux gares de Porrentruy, des Verrières, de Chiasso, et du dépôt à St-Gall ; C. des bureaux postaux de Morges, de Vevey, de Moutiers, de Chaux-de-fonds, de Porrentruy, de Bulle, de Bienne, de Balsthaï, de Langenthal, de Zofingue, de Bade, de Riesbach, de Wipkingen, d'OErlikon, de Wetzikon, de Wädensweil, de Zoug, de Bisohoffszell, de Wyl, de Thusis, d'Ilanz, de St-Moritz, d'Axosa, de Lugano et de Bellinzone et d. du nouvel hôtel des postes à Yverdon.

Quelques-unes de ces affaires ont pris souvent un temps considérable; en effet, il a fallu élaborer des projets avec leurs devis, ou procéder à des levers de bâtiments et dresser ensuite d'autres projets de transformations et d'autres devis.

Les rapports des départements, dans le ressort desquels ces affaires rentrent, fournissent de plus amples détails à ce sujet.

L'enquête sur les pénitentiers et les prisons suisses, faite en 1894, à la requête du Département de Justice et Police, par le directeur des prisons Hartmann, à St-Gall et un architecte de notre direction, a été terminée cette année.

Sur le désir du Département des Postes et des Chemins de fer, une enquête a été faite en société du directeur du bureau fédéral d'hygiène pour vérifier l'état sanitaire de la station de Dietikon et le bâtiment même.

À la demande du bureau d'hygiène, notre direction des travaux publics a dressé le tableau des lazarets d'isolement et des établissements pour la désinfection subventionnés par la Confé-

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dération, tableau que le dit bureau pense faire figurer à l'exposition nationale de Genève. Ce travail considérable a occupé pendant plusieurs mois quelques architectes et des dessinateurs.

E. Assurances immobilières.

Ce chapitre ne donne lieu à aucune observation.

F. Mobilier.

En ce qui concerne l'acquisition du mobilier nécessaire pour l'administration centrale et l'entretien de ce mobilier, les comptes y relatifs donnent tous les renseignements désirables à ce sujet.

G. Aménagement de bureaux pour l'administration centrale. Service des bureaux.

Il a fallu louer au commencement de novembre 1895, rue de la Préfecture, n° 17, les locaux nécessaires au bureau hydrométrique auquel a été confiée l'enquête sur le régime des eaux en Suisse et dont il a fallu augmenter le personnel à cause de l'extension considérable qu'ont prises les affaires.

Le bureau de statistique du Département de l'Intérieur a eu besoin de nouveaux locaux pour y déposer ses actes. On a pu les trouver dans la maison n° 35, place de l'Ours.

Le bureau des poids et mesures, installé depuis des années à la Monnaie, a dû céder à celle-ci ses locaux, parce qu'elle en avait absolument besoin pour la fabrication des titres et a été transféré provisoirement dans la Wallgasse.

Le service de la maison, des chambres, des chauffeurs et des gardes de nuit dans les bâtiments de l'administration centrale et des jardiniers pour le palais fédéral ne nous fournit aucune observation.

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Département de l'Industrie et de l'Agriculture.

Première division.

Industrie.

I. Industrie et métiers en général.

Les matériaux mentionnés dans la circulaire du 30 novembre 1894 (F. féd., IV. 192) concernant les bureaux de placement et le chômage, ne sont pas encore^ complets. A la demande de l'union suisse du commerce et de l'industrie, et de la fédération ouvrière, le terme fixé pour les réponses à faire au questionnaire a' dû être prolongé jusqu'à fin 1895. Un nouveau délai a été accordé à la fédération ouvrière jusqu'au 1er mars 1896. A l'heure qu'il est, nous constatons l'absence des rapports des autres sociétés et des gouvernements des cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Soleure, Schaffhouse, Appenzel-Rh. int., St-Gall et Neuchâtel. La question n'est donc pas encore près de sa solution.

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Pour ce qui concerne les débats auxquels a donné lien, au sein du Conseil des Etats, la motion Sossy concernant l'établissement de dispositions législatives ayant trait au contrat d'apprentissage, nous renvoyons au bulletin sténographique du 12 juin.

II. Loi fédérale concernant le travail dans les fabriques.

  1. Etat des établissements soumis à la loi.

Pendant l'exercice de 1895, ont été soumis à la loi et portés sur la liste des fabriques : dans le Ier arrondissement 145 établissements avec 2253 ouvriers.

» » IIme » 109 » » 2231 » » » inme » 132 » » 1703 » · Total 386 établissements uvee 6187 ouvriers.

Ont été radiés de la liste des fabriques : dans le Ier arrondissement 71 établissements avec 1893 ouvriers.

» » IIoee » 38 » 565 » » » IIP*> » 69 » 1139 » Total 181 établissements avec 3597 ouvriers.

L'augmentation comporte : dans le Ier arrondissement 74 établissements avec 360 ouvriers.

» » Ilme » 71 » » 1666 » » » IIImo » 63 » » 564 » Total 205 établissements avec 2590 ouvriers.

A la fin de l'exercice écoulé, 4998 établissements étaient soumis à la loi fédérale concernant le travail dans les fabriques.

Pendant le cours de l'année dernière, il n'a été interjeté que 11 recours contre des décisions prononçant la soumission à la loi; 6 de ces recours ont été écartés et 5 ont été reconnus fondés.

Parmi ces recours, les deux suivants présentent seuls quelque intérêt au point de vue du principe : a. Une décision du 29 juin concernant la qualification du fils d'un propriétaire de moulin considéré comme ouvrier (P. féd.

III. 438).

&. La décision par laquelle un établissement mécanique pour fendre le bois était soumis à la loi fédérale concernant le travail dans les fabriques, a été maintenue, vu que, d'après la pratique du Conseil fédéral, les ouvriers de chantier et

545

les manoeuvres des exploitations où l'on prépare le bois doivent entrer en ligne de compte dans la détermination du nombre des ouvriers, par opposition à l'avis du recourant, d'après lequel, par exemple, les manoeuvres qui amènent les pièces de bois sur des wagonets à la machine à fraiser, ne doivent pas être compris dans le nombre des ouvriers de fabrique proprement dits. Il y a lieu d'appliquer dans le cas particulier non seulement la lettre a, mais aussi la lettre c de l'arrêté du Conseil fédéral du 8 juin 1891 (Ree. off., nouv. série, XII. 112) car il s'agit ici d'une exploitation où la vie et la santé des ouvriers sont gravement menacées; en considération des machines employées dans l'établissement, le cas présent se trouve dans les mêmes conditions qu'un autre cas liquidé antérieurement (P. féd. 1890, I. 173); il importe peu qu'une machine à fraiser soit actionnée par 4, 5 ou 10 chevaux de force; elle n'en est pas moins l'engin le plus dangereux qui existe, quel que soit son diamètre (Conseil fédéral, 14 septembre).

Ce même établissement avait déjà recouru auprès du Conseil d'Etat de son canton contre la décision de la direction de l'Intérieur qui prononçait sa soumission à la loi. Le Conseil d'Etat révoqua cette décision en alléguant entre autres le motif suivant : Le Conseil d'Etat reconnaît le mode adopté par la direction de l'Intérieur pour déterminer le nombre des ouvriers « comme conforme à plusieurs décisions du Conseil fédéral, d'après lesquelles le nombre minimum des ouvriers doit faire règle. Il estime toutefois que l'interprétation du Conseil fédéral est trop rigoureuse », etc. Le Département a annullé la décision du Conseil d'Etat, en remarquant entre autres : « Si vous objectez que l'interprétation du Conseil fédéral concernant le mode à suivre pour déterminer le nombre des ouvriers est trop rigoureuse, nous avons à répliquer que, d'après l'article 1er, 2me alinéa de la loi sur les fabriques, le Conseil fédéral est seul compétent pour décider, en cas de doute, si un établissement doit, ou non, être soumis à la loi, et que, d'après l'article 17, 1er alinéa, il établit des prescriptions et des instructions que les gouvernements cantonaux sont tenus d'exécuter » (15 juin).

A l'occasion d'un cas spécial, le Conseil fédéral a déclaré que, relativement à la question de la soumission à la loi, les boulangeries doivent être traitées à l'égal des boucheries (voir le rapport de gestion pour 1892) 24 septembre.

2. Travail de nuit et du dimanche.

Sous la réserve des conditions dictées 'par la loi et par les circonstances particulières, et après consultation de l'autorité can-

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tonale respective efc de l'inspecteur des fabriques, ont été accordées les autorisations suivantes : a. Travail de nuit (article 13 de la loi) : à 5 fabriques de machines (y compris une prolongation et 1 renouvellement d'autorisation antérieure), 1 fabrique de soie artificielle, 2 fabriques de produits chimiques, 1 fabrique d'aluminium, 1 moulin à avoine.

b. Travail de nuit combiné avec celui du dimanche.

(articles 13 et 14): à 1 fabrique de soie artificielle, 1 fabrique d'ustensiles émaillés, 1 fabrique de xylolithe, 1 atelier de dépôt de chemin de fer, 1 fabrique de substances explosibles.

c. Travail du dimanche (article 14) : à 1 fabrique de carton, 1 fabrique de cigares (pour le trempage et le pressage des capes et des sous-capes).

Pour ce qui concerne la fabrique de cigares, une première requête avait été écartée; faisant droit à une demande réitérée, le Département a ordonné une expertise technique (MM. le Dr G.

Ambiihl, chimiste cantonal à St-Gall, le professeur E. Chuard à Lausanne, le Dr E. Lang, chimiste de la régie des alcools à Berne), à la suite de laquelle l'autorisation a été accordée.

d. Ouvrages accessoires (article 12) : à 1 teinturerie de fil de coton (1 heure le samedi soir).

L'autorisation de répartir les repos par équipes a été accordée à 1 imprimerie, 1 teinturerie de fil de coton et 1 tisserie.

Ont été écartées les requêtes d'une imprimerie concernant le travail de nuit, d'une entreprise de publication périodique concernant le travail de nuit, d'une imprimerie concernant le travail temporaire du dimanche et la prolongation temporaire de la journée normale, d'une fabrique de carton concernant le travail des jours fériés et l'abréviation du repos de 24 heures du dimanche, d'un atelier de moulinage de fil de coton concernant la prolongation de la journée normale dans les cas de nécessité.

A l'occasion d'un cas spécial, le Département a décidé que la quantité plus ou moins considérable d'eau fournie à un moteur ne

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peut donner lieu à autoriser le travail du dimanche (10 décembre).

Le grand nombre d'autorisations du travail du dimanche à des moulins par les autorités d'un canton a donné lieu au Département de faire observer au Conseil d'Etat de ce canton ce qui suit : « En parlant de cas d'absolue nécessité (article 14 de la loi), le législateur n'entend que les réparations qui peuvent être devenues nécessaires, par exemple par la rupture d'une turbine; dans des cas de ce genre, l'autorisation exceptionnelle est justifiée. Mais dans les cas où l'eau manque, le chef de l'établissement peut se procurer la force nécessaire au moyen d'autres moteurs. L'industrie meunière a déjà été favorisée par l'autorisation générale du travail de nuit, qui lui a été octroyée ; on ne peut lui accorder d'autres avantages. Les autorisations du travail du dimanche en général, et spécialement pour les moulins, ne peuvent être accordées que lorsque la nécessité l'exige, et non pas dans le but d'augmenter la production ou de compenser la diminution de production causée par une perturbation quelconque (11 juin).

L' « Arrêté du Conseil fédéral relatif à une pétition du Müllerfachverein suisse concernant la situation des moulins vis-à-vis de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques, » du 12 novembre 1895, est publié dans la Feuille fédérale (IV. 159).

Notre « Rapport du 26 février à l'Assemblée fédérale concernant la pétition des comités de la société suisse du G-rutli, du parti démocratesocialiste suisse et de la fédération suisse des syndicats ouvriers (Gewerkschaftsbund), de décembre 1894 » (P. féd., 1894, I. 524), a été liquidé dans ce sens que les Chambres fédérales ont décidé (le Conseil des Etats le 29 mars, le Conseil national le 7 décembre) de ne pas entrer en matière sur cette pétition, qui avait pour objet les ouvrages accessoires, le travail de nuit et celui du dimanche dans les fabriques. La commission du Conseil national désignée pour examiner cette pétition, avait d'abord l'intention de faire procéder, dans différentes localités, à une enquête sur les faits. Le Conseil fédéral lui fit déclarer par le chef du Département de l'Industrie que « à son avis, la commission n'était pas autorisée à ordonner d'elle-même une si vaste enquête, sans ordre ni allocation de crédit de la part du Conseil ». Dans la suite, la commission voulait se borner à convoquer environ trois représentants des ouvriers, mais le parti ouvrier exigea d'elle la convocation de délégués de toutes les industries en cause. Le Département fit savoir au président de la commission que, afin d'éviter toute apparence de manque d'esprit de conciliation, il consentait à la convocation d'un ouvrier de chacune des industries énumérées dans l'arrêté du Conseil fédéral du 14 janvier 1893 (Ree. off., nouv.

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série, XIII. 267), à condition qu'un employeur de chaque industrie fût aussi entendu et qu'ainsi une élucidation objective de la question fût assurée. Une entente a finalement abouti, avec la coopération du Département, en ce sens que la séance de la commission a eu lieu en présence de 13 employeurs et de 7 ouvriers, la délégation ouvrière n'ayant pas réussi à se compléter par un représentant de chaque industrie.

3. Inspectorat des fabriques.

Le personnel de l'inspectorat a subi les mutations suivantes : Ont donné leur démission : MM. P. Bell, adjoint du III1"8 arrondissement, et M. Wilhelm, assistant du Ier arrondissement.

Ont été nommés à nouveau par le Conseil fédéral : M. David Gabriel, ingénieur-mécanicien, de Waltensbourg, comme assistant du Ier arrondissement (18 octobre); M. le Dr Ernest Vogelsanger, chimiste, de Beggingen, comme assistant .du IIIme arrondissement (12 février) ; M. Ernest Jetzler, ingénieur-mécanicien, de Baie, comme assistant du IIIme arrondissement (29 juin).

La nouvelle place d'assistant du IIIme arrondissement a été créée en 1894 (voir le rapport de gestion). Le remplaçant de M. l'adjoint Bell a été de même nommé en qualité d'assistant et les deux assistants de cet arrondissement ont été provisoirement mis de pair. Les inspections des fabriques sont faites maintenant par 3 inspecteurs, 2 adjoints et 3 assistants. Le nombre de cos visites a été, pendant l'exercice écoulé, de : I0' arrondissement .

.

. 1996 IIme » .

.

. 1313 me III » .

.

. 2152 Total 5461 soit 463 visites de plus que le nombre des établissements soumis à la loi.

Sur l'invitation du Département, M. le Dr Schüler, inspecteur er du I arrondissement, a fait un voyage d'études en Bavière, en Bohême et en Saxe.

Les inspecteurs se sont réunis en cinq conférences plénières, auxquelles le Département était chaque fois représenté, pour traiter des questions importantes et élaborer des mémoires collectifs.

Les réunions de ce genre ont fait preuve de grande utilité.

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4. Divers.

  1. Le « rapport du Conseil fédéral concernant la motion Comtesse (paiement des salaires) du 9 avril 1891, la motion Vogelsanger (droit d'association) du 17 décembre 1891 et les pétitions des fêtes du 1er mai de 1890 à 1898 », du 16 juin 1894, a été liquidé par la décision suivante du Conseil national (14 juin 1895) et du Conseil des Etats (21 juin 1895) : « Le Conseil fédéral est invité : 1. à examiner s'il n'y aurait pas lieu d'édicter, pour les exploitations industrielles soumises à la loi sur l'extension de la responsabilité civile des fabricants, du 26 avril 1887, des dispositions analogues à celles de la loi sur le travail dans les fabriques, du 23 mars 1877, quant au paiement des salaires et aux retenues sur les salaires; 2. si et dans quelle mesure la durée du travail dans les fabriques pourrait être réduite, !e samedi, pour les ouvrières ; 3. à reprendre les négociations en vue de la réglementation internationale de la protection des ouvriers ».

Le Département invita l'inspectorat des fabriques à examiner en détail les questions 1 et 2 et à présenter un rapport sur leur contenu et des propositions sur le mode à snivre. Le rapport de l'inspectorat, daté du deux décembre, expose en substance les points suivants : Ad. 1. La situation actuelle est trop peu claire et les matériaux disponibles sont trop peu nombreux pour que l'on puisse, dès à présent, formuler une opinion sur la nécessité de la mesure proposée; il paraît indispensable d'étudier la question encore plus à fond. Les inspecteurs estiment que le meilleur moyen de s'éclairer à ce sujet est d'entendre l'avis de personnes de confiance de toutes les positions sociales (fonctionnaires, ecclésiastiques, comités des sociétés ouvrières, négociants, aubergistes, etc.) qui entretiennent des rapports avec les catégories d'ouvriers dont il s'agit.

Ad. 2. Cette question non plus n'est pas près de sa solution.

Des relevés détaillés, pour lesquels il faudra s'adresser aux ouvrières le plus directement intéressées et aux employeurs, seront encore nécessaires pour se rendre compte de la possibilité de la réduction proposée. Les inspecteurs proposent, en conséquence, au Département de les autoriser à scruter l'opinion des sphères iatéressées en adressant des questionnaires aux patrons, aux ouvrières, au besoin à des personnes de confiance, et en prenant des informations de vive voix.

Par office du 4 septembre, le Département a chargé l'inspectorat des fabriques de l'exécution de ces propositions, en ajoutant : Feuille fédérale suisse. Année XLVIII. Vol. IL 36

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« S'il vous était possible de formuler votre rapport et vos propositions avant le terme désiré d'une année, cela nous serait très agréable; toutefois il nous importe avant tout que les relevés soient faits d'une manière approfondie de façon à épargner des enquêtes ultérieures ». Dans la suite, les inspecteurs ont rédigé le « questionnaire concernant le paiement des salaires et les retenues dans les entreprises et les exploitations qui ne sont pas placées sous la loi des fabriques, mais seulement sous le régime des lois sur la responsabilité civile », et le « questionnaire concernant la réduction du travail des ouvrières le samedi »; ce dernier en deux éditions (pour les employeurs et pour les ouvrières). Ces formulaires ont été approuvés par le Département le 5 novembre. La poursuite de l'affaire incombe en première ligne à, l'inspectorat dès fabriques.

Quant à la question 3, il est à remarquer que les informations que nous avons recueillies ne présagent pas à la reprise de ces négociations un résultat favorable. En attendant, le Département a chargé monsieur le conseiller national Dr Decurtins d'élaborer un aperçu de l'état actuel des législations étrangères pour la protection des ouvriers.

b. La circulaire du Département à tous les gouvernements cantonaux, du 17 décembre (F. féd., IV. 824), concernant la surveillance des chaudières à vapeur, fera reconnaître l'état actuel de cette question.

c. Par lettre du 17 juillet, l'inspectorat des fabriques fît parvenir au Département un projet élaboré d'entente avec ce dernier et concernant des « prescriptions de sûreté pour les installation» électriques ». Comme la société suisse des ingénieurs-électriciens s'occupe de l'étude du môme objet, le Département transmit ce projet à son comité pour en tirer le parti que bon lui semblerait. Depuis lors, le comité n'a fait parvenir au Département aucune communication.

d. Le règlement de fabrique d'une usine métallurgique prévoit le paiement mensuel des salaires. Or, l'établissement des listes de salaires à la fin du mois prenait environ 15 jours et le paiement avait lieu le samedi suivant. Le Département déclara que ce mode de procéder était incompatible avec la disposition de l'article 10 de la loi, que, par conséquent, il ne pouvait être toléré, et ordonna que le paiement des salaires eût lieu effectivement à la fin du mois (23 février).

e. Un fabricant recourut contre une décision de l'assemblée communale d'après laquelle « les employeurs sont responsables du paiement des impôts de leurs ouvriers ». Après avoir consulté le Département de Justice et Police,' le Département de l'Industrie

551 répondit : « La conclusion de notre examen est que l'autorité administrative fédérale ne peut intervenir dans ;la cause qui fait l'objet de votre recours, et que, à notre avis, il vous est loisible d'interjeter recours de droit public auprès du Tribunal fédéral pour cause d'empiétement de l'autorité executive dans les fonctions législatives » (14 décembre).

/'. Le Conseil d'Etat du canton de Soleure proposa, par office du 26 avril, que la Confédération s'occupât de la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu (l'interdire, dans les fabriques d'horlogerie, les retenues faites sur les salaires pour l'éclairage des ateliers, et éventuellement qu'elle édictât une ordonnance sur la matière, applicable à l'industrie horlogère de toute la Suisse. Le Département se fit présenter par l'inspectorat des fabriques un rapport collectif (du 2 juillet) sur cette question, et consulta, en leur transmettant ce rapport, les gouvernements des cantons dans lesquels l'industrie horlogère est principalement représentée (Berne.

Fribourg, Soleure, Baie-campagne, Schafi'house, Vaud, Neuchâtel et Genève). La solution donnée à cette affaire ressort de la réponse suivante, adressée par le Département au gouvernement du canton de Soleure (6 décembre).

« II résulte des réponses que nous avons reçues que quelque 8 gouvernements élèvent des objections contre la proposition de faire déclarer ces retenues inadmissibles par l'autorité fédérale et par voie administrative. Ces objections peuvent se résumer à peu près comme suit : a. La question des retenues sur les salaires, notamment sur ceux des ouvriers à la tâche, pour l'éclairage des fabriques, est de nature purement civile et ne peut être tranchée que par une entente entre les parties intéressées, et non pas en partant d'un point de vue exclusif et par une prescription de l'autorité.

b. Si l'on contraint les fabricants à fournir l'éclairage gratuitement aux ouvriers, cela aura pour conséquence une réduction équivalente des salaires, ou bien les fabricants feront usage du dernier alinéa de l'article 10 de la loi sur les fabriques.

Dans tous les cas, les ouvriers ne s'en trouveront pas mieux, et il ne peut résulter de cet état de chose que des conflits.

c. Les réductions de salaires pour l'éclairage tendent à diminuer, notamment depuis l'introduction de l'éclairage au gaz et de la lumière électrique.

d. L'interdiction des retenues causerait du détriment aux patrons qui en font usage et ne serait pas opportune dans la situation actuelle de l'industrie horlogère.

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e. Les intéressés ne se sont pas plaints de ces retenues, qui, depuis l'existence de la loi sur les fabriques (1878), sont restées à l'état d'usage incontesté et correspondant à la nature particulière de cette industrie.

/. Une interdiction purement administrative et n'ayant pas une forme législative excéderait les limites de l'article 2 de la loi sur les fabriques et se trouverait, en outre, en contradiction avec le dernier alinéa de l'article 9 et les deux dernières phrases de l'article 10.

Nous ne pouvons nous dissimuler que les objections soulevées, et surtout celles qui concernent la question de compétence, méritent d'être prises en sérieuse considération. Nous regrettons, en conséquence, de ne pouvoir donner suite à votre désir, auquel s'associe l'inspectorat des fabriques, concernant l'établissement de prescriptions uniformes. Dans tous les cas, nous ne perdrons pas de vue cette affaire ; peut-être trouvera-t-elle sa solution dans une prochaine revision de la loi sur les fabriques. En attendant, nous prions messieurs les inspecteurs des fabriques de continuer leurs efforts dans le but de mettre à l'amiable un terme aux retenues en question, dans le sens d'une lettre du 25 juillet 1894, dont vous avez aussi fait mention ».

g. Pendant l'exercice écoulé, le Département a publié les « rapports des gouvernements cantonaux sur l'exécution de la loi fédérale concernant le travail dans les fabriques, 1893 et 1894 ».

III. Allumettes.

L'arrêté fédéral du 26 mars 1895, concernant une adjonction à la constitution fédérale du 29 mai 1874 créant le monopole des allumettes, a été rejeté à la votation populaire du 29 septembre. A ce propos, le Département a adressé aux inspecteurs des fabriques l'invitation suivante (7 octobre) : En supposant, pour le moment, que nous restions sous le régime de la loi fédérale du 22 juin 1882 concernant la fabrication et la vente des allumettes, la question s'impose d'examiner s'il ne serait pas possible, par une meilleure observation du règlement du 17 octobre 1882, d'arriver à restreindre la nécrose du phosphore. Nous vous invitons à nous présenter, aussi tôt que possible, un rapport collectif sur cette question, de même que sur les points suivants, qui sont en corrélation avec elle : a. le règlement du 17 octobre 1882 a-t-il besoin d'être revisé ?

b. si oui, sous quels rapports?

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Les travaux, entrepris sur le champ, n'aboutirent cependant pas au-delà de l'ébauche d'un nouveau projet de règlement, attendu qu'ensuite de la prise en considération de la motion Häberlin, décidée par le Conseil national le 13 décembre, la question resta sans objet. Cette motion, dont la teneur suit, ne nous occupa plus pendant l'exercice écoulé : « Le Conseil fédéral est invité à rétablir l'interdiction de la fabrication, de l'importation et de la vente des allumettes et des allumettes-bougies au phosphore jaune, telle qu'elle était prévue par la loi du 23 décembre 1879 et à présenter à cet effet aux Chambres fédérales le plus tôt possible un nouveau projet de loi sur la matière, en y ajoutant éventuellement l'interdiction de l'emploi des allumettes au phosphore jaune ».

IV. Lois fédérales concernant la responsabilité civile des fabricants et concernant son extension.

En conformité de l'article 14 de la loi fédérale sur la responsabilité civile des fabricants, 4 établissements ont été soumis tiltérieurement à la loi sur les fabriques et aux effets rétroactifs de la législation sur la responsabilité civile relativement aux accidents survenus dans ces établissements. La même question a été résolue négativement pour 3 autres établissements. Les décisions du 22 janvier et du 8 mars sont reproduites dans la feuille fédérale, I. 125 et 589.

En conformité de l'article 10 de-la loi fédérale sur l'extension de la responsabilité civile, l'application rétroactive de la législation fédérale sur l'extension de. la responsabilité civile à des accidents survenus a été prononcée pour 6 établissements et déclarée non admissible pour 2 établissements. Une décision du 4 juin est reproduite dans la feuille fédérale, III. 240.

Au surplus, nous nous bornons aux communications suivantes : a. En traitant la question de savoir si une certaine entreprise de transports devait être soumise à la loi sur l'extension de la responsabilité civile, le Conseil fédéral décida que, pour déterminer le nombre des ouvriers, il ne fallait pas seulement compter les cochers, mais que l'entreprise comprenait aussi le travail dans l'écurie, la remise, etc.; il déclara en outre qu'il est indifférent que l'entreprise s'occupe du transport des marchandises seulement, ' ou aussi de celui des personnes (8 novembre).

b. Dans l'affaire mentionnée à la lettre a, le département cantonal respectif avait ordonné une audition de témoins et sou-

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levé la question de savoir qui devait en supporter les frais. Le Conseil fédéral renvoya à l'article 11 de la loi sur l'extension de la responsabilité civile, d'après lequel les gouvernements cantonaux sont chargés de veiller à l'exécution des prescriptions de la loi et ont, par conséquent, aussi à supporter les frais qui en résultent (8 novembre).

C. Un gouvernement cantonal invita le Conseil fédéral à exposer sa manière de voir dans une plainte en indemnité résultant de la responsabilité civile contre une tuilerie déjà soumise à cette responsabilité, et à dire si c'est le propriétaire (société anonyme) de la tuilerie qui doit prendre l'indemnité à sa charge, ou bien un entrepreneur à forfait auquel toute la fabrication des tuiles avait été affermée par contrat pour l'année 1895. Le Conseil fédéral refusa de se prononcer, attendu qu'il s'agit de la décision d'une question légale, qui doit être tranchée par les tribunaux (20 septembre).

d. Le cas suivant est extrait d'une décision du Conseil fédéral du 11 avril. Un ouvrier frappé d'accident en s'occupant du chargement d'un bateau,' avait été engagé et aussi payé par l'entrepreneur D. Ce dernier, à son tour, se trouvait engagé par contrat écrit vis-à-vis de l'entreprise de bâtisse A. & Cie. Conformément à ce contrat, il avait à pourvoir à la charge des bateaux servant à l'entreprise. Son paiement lui était compté à raison de tant par charge de bateau ; les outils nécessaires pour le chargement lui étaient fournis en partie par l'entreprise, en partie par les fournisseurs des pierres. D. travaillait exclusivement pour A. & Cie et ne s'était jamais, ni avant ni après cet engagement par contrat, occupé du chargement de bateaux. Ce qui prouve qu'il se trouvait, vis-à-vis de l'entreprise, dans une situation dépendante, c'est aussi le fait que, le 14 décembre 1894, il a été suspendu de ses fonctions et que dès lors les propres bateliers de l'entreprise ont effectué le chargement des bateaux, au moins provisoirement. D. avait reçu l'ordre de délivrer l'inventaire aux bateliers au fur et à mesure du besoin, mais à le garder du reste jusqu'à la reprise du service, Or, il s'agit principalement de savoir s'il faut placer sous le coup de la législation concernant la responsabilité civile l'entrepreneur D. ou bien la société pour le compte de laquelle les pierres ont été transportées. Il ressort de leurs rapports mutuels, fixés par contrat, que D. ne peut être considéré comme entrepreneur indépendant, mais comme employé de la maison A. & Cie. Il s'ensuit que la question de la responsabilité civile n'entre pas en ligne de compte pour D., outre qu'il n'occupait que de 2 à 6 ouvriers.

L'article 1er de la loi sur l'extension de la responsabilité civile compte le voiturage par eau parmi les entreprises qui sont soumises

555

à cette loi. Il résulte de la ratio legis, de môme que de la pratique du Conseil fédéral dans des cas analogues, que le chargement des bateaux fait partie du voiturage par eau. Mais le service des bateaux est exploité par l'entrepreneur de transports (A. & Cle), qui de son côté est responsable en vertu de l'article 2, alinéa 1 de la loi précitée, attendu que lé nombre des ouvriers qu'il occupe, y compris les chargeurs, est en moyenne de plus de 5.

e. En payant l'indemnité résultant de la responsabilité civile à deux ouvriers frappés d'incapacité temporaire de travail par suite d'accident, une entreprise avait déduit les jours pendant lesquels ces ouvriers n'avaient pas pu travailler à cause du mauvais temps. Elle faisait, en outre, à ses ouvriers une retenue de 2 °/0 du salaire à titre de cotisation à l'assurance contre les accidents, bien que cette assurance n'existât pas. Le Département invita le gouvernement cantonal : 1. à attirer l'attention des intéressés (patrons et ouvriers) sur le fait que, d'après l'article 9 de la loi sur l'extension de la responsabilité civile, l'indemnité payée aux ouvriers paraissait insuffisante; 2. à enjoindre à l'entreprise de supprimer une retenue de salaire pour une assurance qui n'existait pas.

f. Pour ce qui concerne la surveillance des exploitations minières, ordonnée par le Conseil fédéral, nous renvoyons à sa circulaire du 3 décembre à tous les gouvernements cantonaux (P. féd., IV. 651).

V. Assurance contre les maladies et les accidents.

Les deux projets de lois sur l'assurance contre les maladies et les accidents présentés le 15 novembre 1894 à l'examen du Conseil fédéral, ont subi une série de modifications, tant à l'occasion de la rédaction du message qui devait les accompagner, que par suite des débats ultérieurs sur la matière. Le rédacteur des textes de lois et du message, M. le conseiller national Dr L. For r er, a achevé ses travaux le 7 septembre 1895. Le devoir nous impose de lui témoigner ici toute notre reconnaissance pour ces travaux législatifs et pour les services signalés qu'il a rendus dans ce domaine difficile. La présentation définitive des projets de lois et de message au Conseil fédéral a eu lieu le 13 septembre. Pour tout le reste, nous renvoyons au « message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant deux projets de lois sur l'assurance contre les maladies et les accidents »; du 21 janvier 1896.

556

VI. Enseignement industriel et professionnel.

  1. Subventions allouées à des établissements d'enseignement professionnel.

Les subventions fédérales pour 1895 se répartissent sur les différentes catégories d'établissements comme suit : Etablissements.

Nombre

  1. Ecoles techniques à Winterthour, Berthoud; Bienne (y compris l'école d'horlogerie) .

3 b. Allgemeine Gewerbeschule à Baie .

. . l c. Ecoles des arts industriels à Zurich, à Berne, Lucerne, St-Gall (y compris le musée industriel et des arts industriels), à la Chaux-de-fonds e t à Genève .

.

.

6 d. Ecoles professionnelles de perfectionnement, écoles d'artisans et écoles professionnelles de dessin (dans 23 cantons) .

.

.151 e. Ecoles de tissage à Zurich et à Wattwyl; école professionnelle de broderie à Grabs 8 f. Ecoles d'horlogerie et de mécanique à StImier, Porrentruy, Soleure, Neuchàtel, Chaux-de-fonds, Couvet, Locle, Pleurier, Genève (2) 10 </. Ateliers d'apprentis pour ouvriers sur bois (Zurich) et sur métaux (Winterthour), cordonniers, menuisiers et ouvriers sur métaux (Berne), vanniers, cartonnage, tailleurs de pierre (Pribourg), tapissiers (Lausanne) .

6 h. Ecole de sculpture sur bois à Brienz .

1 i. Ecoles spéciales de travaux du sexe féminin à Zurich, Winterthour, Berne, Baie, Hérisau, St-Gall, Coire, la Chaux-de-fonds, Neuchàtel 9 k. Musées des arts industriels et collections de matériel d'enseignement à Zurich (3), Winterthour, Berne (2), Pribourg, Baie (2), Coire, Aarau, Lausanne, Genève .

. 13 Total

203

Subventions fédérales

96,300 27,518

95,240 120,827 . 13,200

62,842

37,740 2,500

33,775

77,810 567,752

Nous sommes forcés de nous borner à cet aperçu sommaire, attendu que cela nous mènerait trop loin d'entrer dans des détails.

557 Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 27 juin 1884, les sommes suivantes ont été affectées à l'enseignement industriel et professionnel :

Année.

Nombre des

établissements.

De 1884 jusqu'à 1893

1894

185

1895

203

Dépenses totales.

Subsides des cantons, communes, particuliers, etc.

Subventions fédérales.

Fr.

Fr.

Fr.

12,262,863. 21 1,994,389. 68

7,153,506. 86 1,118,392.43

2,776,138. 03 470,399. --

14,257,252. 89

8,271,899. 29

3,246,537. 03 567,752. --

Outre les subsides indiqués, d'autres recettes non spécifiées (écolages, produit de la vente de travaux d'élèves, etc.) ont contribué à couvrir les dépenses. Les indications pour 1895 ne nous sont pas encore parvenues entièrement.

Participation à l'exposition nationale à Genève (voir le rapport de gestion de l'année dernière). Parmi les nombreux travaux préliminaires, nous ne mentionnerons que les longues et pénibles négociations qui ont dû avoir lieu avec la direction de l'exposition pour obtenir l'espace nécessaire pour l'exposition des établissements d'enseignement professionnel (groupe 18). En fin de compte, nous n'avons réussi à obtenir, pour le groupe 18, que 2850 m2, au lieu des 8500 m2 que cette exposition exigeait. Quant aux écoles qui ont sollicité pour la première fois en 1895 une subvention fédérale, il a été décidé qu'elles ne seraient pas astreintes à participer à l'exposition (à l'exception de deux établissements qui existaient déjà antérieurement), mais que néanmoins elles figureraient dans la partie descriptive du catalogue. On a dû renoncer, soit dit en passant, à un catalogue du groupe entier, parce que l'entreprise de l'exposition ne voulait pas se charger des frais qui en résulteraient ; par contre, nous ferons publier un catalogue spécial de l'exposition fédérale des établissements subventionnés.

Un dicastèro cantonal de l'instruction publique ayant demandé si la Confédération prêtait son appui financier à l'organisation de cours de travaux manuels à l'école primaire, le Département a répondu négativement (20 août).

Dans un autre cas, le Département a interprété le règlement du 27 janvier 1885 (art. 10) dans ce sens que tous les subsides d'autre provenance, sans égard à leur destination spéciale, sont

558 pris en considération dans le calcul de la subvention fédérale, c'est-à-dire que la première partie de l'article 7 du même règlement n'entend désigner que les dépenses pour lesquelles la subvention fédérale ne peut être requise (25 janvier).

La question de 1' « apprentissage chez un patron » (voir les rapports de gestion de 1893 et 1894) a été l'objet d'un rapport imprimé du Gewerbeverein suisse de février 1895 (« Gewerbliche Zeitfragen », XIm livraison), auquel nous nous référons. A titre d'essai, l'apprentissage dans les ateliers privés sera subventionné pendant les années 1895, 36 et 97, en ce sens que des maîtres de métiers capables qui s'engagent à remplir les conditions d'apprentissage posées par le Gewerbeverein suisse, peuvent obtenir des indemnités supplémentaires jusqu'à concurrence de 250 francs par apprenti et par apprentissage.

2. Bourses.

Le tableau ci-après indique le but, le nombre et le montant des bourses fédérales qui ont été accordées.

Pour Pour fréquentation . voyages.

d'écoles.

Cantons

i

'2

Sommes.

oa

é ï §>

8 8

2650 1850

1 1 1 1 2 3 1 1

150 300 700 400 400 750 250 800


Total 27

8250

5

.

.

.

.

.

.

.

4

-- -- -- 1 -- --

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"a ·*3 -g OÌ

a

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Sommes.

Sommes.

CQ

Pr.

Pr.

7

1750

1 -- --

-- -- -- 200 -- 1 -- -- --

100 -- -- -- -- -- -- 200 --

4,400 3,000 100 150 300 700 400 400 950 450 800

9

2050

11,650

Pr.

Pr.

Zurich Berne Unterwald-le-bas Zoug Baie-ville . . .

Sehaffhouse . .

St-Gall . . .

Grisons . . .

Argovie . . .

Thurgovie . .

Neuchâtel . .

Pour lo llme cours d'instruction au technicnm do \Viiiterlhonr.

1150 -- -- -- -- --

1350

559

Pendant l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de cours fédéral de maîtres de travaux manuels pour les écoles de garçons, parce que le Département avait refusé son concours ; par contre, en considération de la prochaine exposition nationale, nous avons promis de subventionner un cours de ce genre, qui serait tenu à Genève en 1896. Une demande de subvention en faveur d'un cours cantonal de maîtres de travaux manuels, a été écartée par le Département (22 mai).

3. Subventions en faveur d'autres buts.

Ont été accordées les subventions suivantes : a. Au canton de Zurich pour un cours professionnel de la société des maîtres cordonniers à Wïnterthour .

.

.

c. Au canton de Berne comme subside extraordinaire à Vexposition scolaire permanente à Berne pour l'acquisition de matériel scolaire à l'usage des écoles professionnelles de perfectionnement.

.

.

.

.

.

.

d. Au canton de Berne pour les cours professionnels des sociétés de maîtres cordonniers d'Aarberg (130 francs), de Bienne (150 francs), de Berthoud (150 francs) et de Seme (195 francs) e. Au canton d'Appenzell-Rh. ext. pour le cours de vacances pour maîtres de dessin à Hérisau f. Au canton d'Appenzell-ßh. int. pour le cours de broderie à la main à Appenzell .

.

g. Au canton de Sfc-Gall à titre d'indemnité de '/g des frais de conférences itinérantes aux écoles professionnelles de perfectionnement (pour 1894/95) .

il. Au canton d'Argovie pour un cours de coupe de la société des tailleurs à Aarau · i. Au canton de Vaud pour le cours de travaux manuels à l'école normale à Lausanne pour 1895 A reporter

fr.

100, --

»

800. --

i>

2,000. --

»

625. --

»

600.--

»

270. --

»

742.45

»

90. --

»

500. -

fr.

5,727.45

560

Beport fr.

ìc. Au Gewerbeverein suisse pour ses examens d'apprentis en 1895 » /. A l'association des maîtres de dessin et des maîtres d'écoles professionnelles pour la publication « Blätter für den Zeichen- und gewerblichen Berufsunterricht» pour l'année 1895 » m. A la société suisse pour la propagation de l'enseignement des travaux manuels pour garçons »

5,727.45 8;000. --

1,500.-- 1,000. --

Total fr. 16,227.45 . Ont été écartées deux demandes tendant à obtenir des subventions en faveur de publications périodiques, et une troisième ayant trait à l'envoi d'une délégation au 3me congrès international de l'enseignement technique, commercial et industriel à Bordeaux.

4. Inspections.

Il n'y a pas eu de changements dans le personnel et dans le système des inspections. La conférence générale des experts n'a pas eu lieu pendant l'exercice écoulé.

Quelques divergences qui avaient surgi entre un de nos experts et les commissions de deux établissements d'instruction au sujet de l'activité et de l'organisation de ces derniers, ont été applanies, par les soins du Département, dans des conférences.

Sur l'invitation du Département, M. l'architecte Tièche, expert fédéral à Berne, a entrepris un voyage d'étude en France.

VIL Enseignement de l'économie domestique.

L' « arrêté fédéral concernant l'enseignement de l'économie domestique et l'instruction professionnelle à donner à la femme, du 20 décembre, a été publié dans la Feuille fédérale (IV. 884).

Le Conseil national décida, le 20 décembre, de faire insérer au protocole une déclaration suivant laquelle cet arrêté fédéral ne peut être compris que dans le sens de la subvention de l'enseignement industriel et de l'économie domestique.

Des pétitions concernant cet objet nous ont été adressées par la fédération pour le relèvement moral, section de dames, à la

561

Chaux-de-fonds (30 mars), et par le comité des dames suisses à Berne (1er avril). Elles ont été transmises aux commissions des Chambres fédérales, de même qu'un rapport concernant l'encouragement des cours de garde-malades par la Confédération, présenté le 12 février par le bureau sanitaire fédéral, sur l'invitation du Département (voir le rapport du Conseil fédéral du 23 novembre 1894). Dans le sein des Chambres, on a « pris acte, en l'approuvant, de l'intention manifestée par le Conseil fédéral d'organiser l'appui financier à donner par la Confédération aux cours de garde-malades en connexité avec l'assurance en cas de maladie et d'accident. Le postulat du 24 juin 1892 est, pour le moment, envisagé comme liquidò ».

La société d'utilité publique des dames suisses a de nouveau obtenu un subside fédéral pour ses écoles de ménage et de domestiques pour l'année 1895.

VIII. Expositions nationales.

La commission nationale de l'exposition a approuvé, dans sa séance du 25 mai, à Genève, le rapport du comité central sur sa gestion du 7 mars 1894 au 25 mai 1895, de même que le projet de budget du 9 novembre 1894 et le règlement pour le jury. Elle a nommé président de ce dernier M. le conseiller d'Etat Ador et a autorisé le comité central à organiser une loterie, afin de faciliter aux exposants la vente de leurs produits et de combler le déficit qui pourrait se produire.

Le Département s'est occupé de la question de savoir si, à l'instar de l'exposition nationale de 1883, il y a lieu de décider l'élaboration de rapports spéciaux pour les 47 groupes. La question est encore en suspens.

Le comité du groupe 27 a demandé au Conseil fédéral l'allocation d'un subside en faveur de l'élaboration d'une carte et d'une brochure sur les minéraux de la Suisse et leur production, dont les frais ont été évalués à 7,500 francs. Cette requête a dû être écartée par le Conseil fédéral, vu le manque de crédit nécessaire et à cause des conséquences (14 mai).

Le Conseil municipal de Berne a sollicité pour cette ville la priorité de la 3me exposition nationale. La réponse du Conseil fédéral est publiée dans la Feuille fédérale (III. 888).

562

IX. Poids et mesures.

La question de Y institution d'un établissement de vérification répondant à des buts scientifiques et techniques, qui avait été renvoyée en première ligne au conseil d'école, avec invitation d'élaborer un programme détaillé pour cet établissement, n'a pas encore été mise en discussion; il s'ensuit aussi que la question ultérieure de la construction d'un bâtiment neuf pour le bureau fédéral des poids et mesures n'a pu être reprise. Mais comme la construction d'un nouveau bâtiment est de nécessité urgente, parce que les locaux dont disposait jusqu'ici le bureau des poids et mesures dans le bâtiment de la monnaie, sont mis en réquisition pour la fabrication des timbres-poste, le conseil diécole a été prié, pour le cas où le programme complet ne pourrait être établi prochainement, de trier au moins les points qui se rapportent aux travaux exécutés jusqu'à présent par le bureau des poids et mesures, afin qu'une commission puisse discuter encore une fois quels travaux doivent être définitivement assignés à ce bureau. Mais jusqu'à présent, la réponse du conseil d'école ne nous est pas parvenue.

Les raisons mentionnées ci-dessus ont aussi empêché l'achèvement de la revision du règlement d'exécution. De plus, la direction de l'Intérieur du canton de Berne avait exprimé le désir de voir introduire des mesures intermédiaires entre o dl. et 1 1. Le Département a porté ce voeu à la connaissance des gouvernements cantonaux en les invitant à se prononcer sur cette question, afin que ces mesures puissent ótre introduites à l'occasion de la revision.

22 gouvernements cantonaux ont répondu. La question est encore à l'étude.

Tarif de vérification. Lo Département de l'Agriculture et du Commerce du canton de Vaud s'est plaint auprès de notre Département de l'Industrie de ce que plusieurs vérificateurs des cantons limitrophes ont offert à des maisons vaudoises d'étalonner des poids, des mesures et des balances à des taxes inférieures à celles du tarif que nous avons établi. Le Département de l'Industrie adressa, là-dessus, aux gouvernements cantonaux une circulaire du 18 juin, qui les invitait à ordonner à leurs vérificateurs des poids et mesures de s'en tenir strictement au tarif des émoluments d'étalonnage du 17 août 1877. Les gouvernements ont été invités, en même temps, à faire part des voeux qu'ils pourraient avoir relativement à la modification des taxes.

Il résulte des 15 réponses qui nous sont parvenues que des conditions analogues se rencontrent dans d'autres contrées de la

563

Suisse. Les gouvernements des cantons de Lucerne, Bàie-ville et St-Gall se plaignent, aussi bien que le dicastèro vaudois prénommé, de la concurrence déloyale faite par quelques vérificateurs des cantons voisins. Nous chercherons de quelle manière il sera possible de remédier le plus efficacement à ces abus.

Aucune plainte ne nous est parvenue quant à l'élévation des taxes du tarif actuel. Dans l'élaboration du nouveau tarif, nous tiendrons compte autant que possible des voeux exprimés par quelques autorités.

Recours. Pendant l'exercice écoulé, nous n'avons eu à nous occuper que d'un seul recours. Un gouvernement cantonal avait nommé vérificateur des poids et mesures un jeune homme qui n'avait pas atteint sa majorité, mais qui était versé dans la construction des balances. Le nouveau fonctionnaire n'étant âgé que de 19 ans et 2 mois lors de sa nomination, celle-ci fut attaquée pour ce motif. Nous basant sur la loi fédérale sur les poids et mesures, qui abandonne la nomination des vérificateurs à la compétence des gouvernements cantonaux, et ne contient pas d'autre disposition relativement à la qualification des aspirants à une place de ce genre, nous n'avons pu, par défaut de compétence, entrer en matière sur ce recours.

Des inspections des poids et mesures ont eu lieu dans les cantons d'Appenzell et de ïhurgovie. Aucun inconvénient grave n'a été constaté ; par contre, nous avons invité les gouvernements des deux demi-cantons d'Appenzell à pourvoir à ce que les dispositions légales soient appliquées dans le commerce des combustibles (bois et tourbe). Nous avons exprimé au Conseil d'Etat du canton de Thurgovie le voeu que deux vérificateurs, qui ne possédaient pas des connaissances suffisantes en fait de vérification et de réparation des balances, fussent désignés pour prendre part, à la première occasion, à un cours de vérificateurs.

Un cours de vérificateurs a eu lieu au printemps; il a été fréquenté par 5 vérificateurs de nomination récente, appartenant aux cantons de Berne, Pribourg, Baie-campagne, ïhurgovie et Vaud.

A la suite de l'inspection des poids et mesures qui a eu lieu en 1893, le Conseil d'Etat du canton du Tessin a décidé d'instituer un bureau de vérification pour les compteurs à gaz et de pourvoir le bureau de Locamo d'un appareil de contrôle pour les compteurs à gaz, lequel a été envoyé au bureau fédéral pour être vérifié et étalonné. Bien que l'outillage du nouveau bureau de vérification pour les compteurs à gaz ne soit pas complète, ce qui n'est pas non plus nécessaire, vu le petit nombre des compteurs à

564

étalonner dans le canton du Tessin, on a cependant donné à ce canton, si éloigné des autres bureaux de vérification outillés pour cette besogne, la possibilité de satisfaire à la prescription d'après laquelle tous les compteurs à gaz doivent être étalonnés.

Parmi les autres travaux du bureau fédéral des poids et mesures, nous mentionnons la comparaison des mires de précision du bureau topographique fédéral, qui a eu lieu à plusieurs reprises.

En outre, le bureau a eu à déterminer un certain nombre de mesures de longueur pour le bureau du cadastre à Lucerne, le bureau du géomètre des travaux du Rhin à Rorschach, la construction du pont du grand grenier à Berne. Pour le bureau sanitaire fédéral, il a eu à déterminer le point d'ébullition de plusieurs thermomètres.

44 alcoolomôtres ont été envoyés pour vérification, dont 41 ont pu être étalonnés.

Au mois de septembre a eu lieu la deuxième conférence générale des états participants à la convention du mètre du 20 mai 1875. Nous y avons délégué comme représentants de la Suisse MM. le Dr Auguste Duplan, chargé d'affaires de Suisse ad intérim à Paris, et le professeur Dr Adolphe Hirsch, directeur de l'observatoire à Neuchâtel.

Deuxième division.

_A.gTi<mltu.re.

I. Enseignement de l'agriculture et. stations d'essais.

  1. Bourses et subsides.

Les bourses et subsides suivants ont été payés pendant l'exercice écoulé : a. Sept bourses pour professeurs d'agriculture et ingénieurs agricoles se montant à .

.

.

.

. fr. 1900 b. six subsides pour voyages s'élevant à .

.

. » 825 Total

fr.

2725

(1894: 3175).

565

2. Ecoles théoriques et pratiques d'agriculture.

Les subsides fédéraux alloués en faveur des écoles théoriques et pratiques d'agriculture, conformément à l'article 2 de la loi fédérale du 22 décembre 1893 concernant l'amélioration de l'agriculture se sont élevés aux chiffres suivants (la subvention fédérale comprend la moitié des dépenses occasionnées par le personnel enseignant et par l'achat d'objets d'enseignement) : Dépenses des cantons.

Personnel Objets d'en- Total.

Ecoles.

Subside enseignant. seignement.

fédéral.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

  1. Zurich, école du Strickhof 20,415. 70 1,248. 74 21,664. 44 10,832. 22 2. Berne, école de la Rutti . 17,373. -- 2,356. 49 19,729. 49 9,864. 74 3. Valais, école d'Ecône . . 12,300. -- 678. 55 12,978. 55 6,489. 27 4. Neuchâtel, école de Cernier 27,740. 65 1,348. 52 29,089. 17 14,544. 58 Totaux 83,461. 65 41,730. 81 (1894: 83,305. 95 41,652. 97) Aucun changement notable n'est survenu dans la fréquentation des dits établissements. Le Strickhof accusait 52 élèves, la Butti 41, Ecône 18 et Cernier 28 élèves, donc au total 139 élèves (125 en 1894).
  2. Ecoles agricoles d'hiver.

Nous donnons ci-après les sommes dépensées par les cantons ainsi que le montant des subsides fédéraux alloués en -1895 : Dépenses, des cantons.

Ecoles.

Personnel Objets d'enTotal.

Subside enseignant. seignement.

fédéral.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

  1. Lucerne, école de Sursee . 6,555. -- 891. 31 7,446. 31 3,723. 15 2. Fribourg, école de Pérolles 8,905. -- 595. 97 9,500. 97 4,750. 48 3. Argovie, école de Brugg. . 11,971. 65 3,880. 82 15,852. 47 7,926. 23 4. Vaud, école de Lausanne . 14,119. 30 1,594. 35 15,713. 65 7,856. 82 Totaux 48,513. 40 24,256. 68 (1894: 39,515. 49 19,757. 74) Les écoles d'hiver ont été fréquentées par 206 élèves (160 en 1894), se répartissant comme suit : Sursee 51, Fribourg 23, Brngg 84 et Lausanne 48 élèves.
  2. Ecole cantonale d'horticulture de Genève.

Les dépenses occasionnées en 1894/95 se sont élevées à fr. 21,461. 05, soit fr. 20,518. 25 pour le personnel enseignant et Feuille fédérale suisse. Année XLVII. Vol. III.

37

566 fr. 942. 80 pour l'achat d'objets d'enseignement. La Confédération a alloué à ces dépenses une subvention du 50 °/0, soit fr. 10,730. 50.

Le rapport détaillé sur la marche de cet établissement est déposé dans nos dossiers. Le premier cours annuel comptait 11 élèves, le deuxième 13 et le troisième 15 élèves réguliers.

5. Conférences itinérantes agricoles et cours spéciaux organisés par les cantons.

Le crédit de 25,000 francs qui a été accordé en faveur des cours et conférences a servi à rembourser aux cantons la moitié des dépenses y relatives, se rapportant au personnel enseignant et à l'achat d'objets d'enseignement. La Confédération a également pris à sa charge la moitié des dépenses occasionnées par les expertises de fromageries et d'étables et par les inspections d'alpages.

Le tableau ci-après donne un aperçu de l'emploi du crédit:

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  1. Zurich.
  2. Berne . . .
  3. Lucerne 4. Schwyz 5. Unterwald-Ie-hant 6. Zoug .
  4. Fribourg 8. Schaffhouse.
  5. St-Gall 10. Grisons 11. Argo vie 12. Thurgovie .
  6. Tessin .
  7. Vaud .
  8. Valais .
  9. Genève

111

61 --2 --1 48 --6 60 -- -- 68

13 383

Totaux 753 (1894: 1038

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Fr.

5,964. 45 1,923. 55 1,481. 45 219. 45 306. 35. 961. 90 757. 75 3,705. 06 3,423. 95 5,155. 25 470. 70 551. 30 3,870. 30 753. 55 6,175. --

121

135

138

35,754. 66

17,877. 32

90

84

105

35,538. 69

17,769. 29)

37 5 10 1 2 --2 2 14 26 26 -- -- 1 1 --

2 9 13 -- -- -- -- 77 -- -- 34 --?

--

, __

28 . -- '-- -- 110

Fr.

2,982. 22 961. 77 740. 72 109. 72 153. -- 17. 50 480. 95 378. 87 1,852. 53 1,711. 97 2,577. 62 235. 35 275. 65 1,935. 15 376. 80 3,087. 50

6. Ecoles de viticulture et stations d'essais viticoles.

Il a été remboursé aux cantons la moitié des dépenses qui leur ont été occasionnées par le personnel enseignant, par l'achat

567 d'objets d'enseignement ainsi que par les essais effectués. Ces dépenses se répartissent comme suit : Dépenses des cantons pour Personneli ° Objets d'ei'i Subside · enseignant."

geignement.

Essais.

Total.

fédéral.

Fr, Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Waedensweil . 28,130. 73 1861. 84 11,344. 25 41,336. 82 19,000. -- Lausanne-Vevey 4,977, 50 673. 90 21,160. 85 26,812. 25 13,406. 12 Auvernier 10,150. -- 420.52 15,802.25 26,372.77 13,186.38 Buth (Genève) -- 4,000.

4,000. 2,000. -

Etablissements.

1.

2.

3.

4.

Totaux 98,521. 84 47,592. 50 (1894

: 93,592. 09 46,236. 82)

me

Le IV rapport annuel (exercice 1894) de la station d'essais et de l'école d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture de Woedensweil nous est parvenu en septembre dernier. Il contient des renseignements détaillés sur les programmes d'études, le personnel enseignant, les élèves, les essais, etc. Les cours suivants ont été tenus en 1894 : Un cours d'arboriculture et de viticulture, avec cours préparatoire et cours de répétition, d'une durée de huit mois (18 élèves); un cours annuel d'horticulture (12 élèves); enfin 27 cours contemporaires sur la clarification des cidres, sur l'arboriculture, sur l'utilisation des fruits, sur la vinification et sur la culture maraîchère (1140 élèves). La partie du rapport concernant les essais mentionne une quantité de travaux qui avaient été commencés les années précédentes. Parmi les nouveaux essais, nous citerons : Influence de l'azote sur la formation des racines, essais concernant les engrais à donner aux plantes en pots, la respiration des feuilles atteintes d'une maladie cryptogamique, culture de boutures, etc. de vignes résistant aux phylloxéra, production et multiplication de divers ferments jouant un rôle dans la vinification, clarification des cidres.

Quant à la station d'essais mticoles de Lausanne, ce sont toujours la lutte contre le phylloyéra et les essais de vignes américaines qui constituent l'activité principale de la station. De nouveaux champs d'essais d'une étendue de 1 à 2 ares ont été établis à Crans, Bogis, Cully, Aigle, Grandson et Fiez.

L'école de viticulture et d'arboriculture de Praz sur Vevey comptait 7 élèves; les cours ont commencé le 4 mars et ont été clôturés le 30 novembre.

Le rapport sur la marche de la station d'essais mticoles et l'école de viticulture d'Auvernier n'est pas encore entre nos mains.

568 Le subside de 2000 francs que vous avez alloué pour 1895 en faveur de la station d'essais viticoles de Ruth (Genève) a été payé dans le courant de l'exercice écoulé. Le rapport sur l'activité de la station est déposé dans nos dossiers.

7. Essais agricoles.

  1. Station fédérale de contrôle des semences.

Le crédit alloué en faveur de la station a été employé comme suit : a. Pour champs d'essais .

.

.

.

. fr. 2825. 20 o.

» l'ouvrage sur les plantes fourragères . » 1017. 10 c.

» les analyses botaniques des prairies . » 1157. 70 Total

fr. 5000. --

II résulte des essais auxquels on a procédé que la persicaire ou renouée (Polygonum sachalinense) ainsi que le Lathyrus sylvestris Wagneri ne conviennent pas à nos conditions. La luzerne de Russie n'a pas donné de meilleurs résultats que la luzerne d'Amérique. De même, le rendement des bonnes espèces de trèfles d'Europe est supérieur à celui du trèfle d'Amérique; les essais effectués cette année n'ont d'ailleurs fait que confirmer les résultats obtenus auparavant. La fétuque des prés d'Amérique ne peut guère être recommandée; en lieu et place, on emploiera avec avantage la fétuque élevée de la Nouvelle-Zélande. Sont en outre recommandés pour la culture : le fromental sauvage, le fromental amélioré et le trèfle pannonique. La station adresse gratuitement aux agriculteurs du pays des échantillons de semences.

La IIIme partie de l'édition française de l'ouvrage sur les plantes fourragères a paru l'année dernière. La IVme partie de l'ouvrage (édition allemande), comprenant les plantes à litière, n'a pu être terminée; ce sera pour l'exercice 1896.

Les analyses botaniques des prairies ont porté surtout sur l'examen des prairies à litière.

2. Subsides en faveur d'autres essais.

  1. M. le professeur Hess à, Berne a procédé à des recherches quant à la valeur de la tuberculine au point de vue diagnostique. Les résultats en ont été communiqués au congrès international vétérinaire qui a été tenu à Berne en septembre dernier. Le crédit de 1500 francs que vous avez accordé

569

dans ce but a été presque totalement employé; il a été remboursé à M. le professeur Hess la somme de fr. 1498. 96, . représentant les dépenses effectives qui lui ont été occasionnées par ces essais.

&. Comme par le passé, il a été accordé à l'Etat de Berne un subside de 2750 francs, représentant la moitié des dépenses (fr. 5502. 19) occasionnées en 1895 par l'institut bactériologique de M. le Dr de Freudenreich à Berne.

3. Station d'essais et de contrôle.

Nous avons autorisé notre Dtpartement de l'Agriculture à poursuivre la question de la création d'une station fédérale d'essais et de contrôle pour l'agriculture et l'industrie laitière, établissement qui réunirait en un tout la station laitière visée par la motion Häni et la station d'essais de [culture en pots qui existe provisoilement, auxquelles viendraient s'ajouter o une station d'essais agricoles proprement dite et les stations de contrôle. Les travaux préparatifs ont été avancés pendant l'exercice écoulé de telle manière que nous serons en mesure de vous soumettre prochainement un rapport sur la matière accompagné de nos propositions.

8. Ecoles de laiterie.

Nous indiquons ci-après le montant des dépenses effectuées par les cantons en 1895 pour les écoles de laiterie ainsi que le montant des subsides fédéraux alloués : Dépenses des cantons.

Ecoles.

1.

2.

3.

4.

Berne, la Rutti .

Fribourg, Pérolles St-Gall, Sornthal Vaud, Lausanne-Moudon

Personnel Objets d'étaliignomtat.

enseignant.

Total.

Pr.

Fr.

Fr.

13,576. 25 1,938.41 15,514.66 10,500. -- 1,056. 15 11,556. 15 9,130. -- 643. 49 9,773. 49 7,757. 35 621.-- 8,378. 35

Subside fédéral.

Fr.

7,757. 33 5,778. 07 4,886. 74 4,189. 18

Totaux 45,222. 05 22,611.32 (1894: 52,555.08 26,277.53)

Quant à la fréquentation, la Butti comptait 16 élèves, Pérolles 12 (desquels 6 assistaient à l'examen de clôture), Sornthal 19 (desquels 6 volontaires), Lausanne-Moudon (en deux cours durant 1 semestre chacun) 5, soit au total 46 élèves (en 1894 : 49 élèves).

570

II. Amélioration de l'élevage du bétail.

  1. Amélioration de l'espèce chevaline.
  2. Achat et approbation d'étalons reproducteurs.

Pour satisfaire aux demandes présentées par les cantons relativement à l'achat ou au stationnement d'étalons, nos experts ont acheté en Normandie ,, 17 reproducteurs de demi-sang. Deux de ces étalons ont été achetés par le canton de Berne et un troisième par le canton de Vaud, tandis ^[ue les 14 autres ont été placés au dépôt fédéral.

Le prix d'achat a été de 115,840 francs, soit 6,814 francs par étalon. Les frais de transport, d'entretien et de garde des chevaux jusqu'à leur remise, s'élèvent à fr. 4385.20, soit 258 francs par étalon. Le prix moyen d'un étalon rendu à Thoune est donc de fr. 7072. 17. Conformément à l'article 30 du règlement d'exécution du 10 juillet 1894, la Confédération prend à sa charge le 50 °/n de la valeur estimative, ce qui ferait pour les trois étalons achetés par les cantons de Berne et de Vaud, fr. 18,039. 75.

Les dépenses totales occasionnées à la Confédération par l'achat des étalons en Normandie s'élèvent donc à fr. 117,537. 56 se décomposant comme suit : 50 °/0 (subside fédéral) de la valeur estimative des trois étalons achetés par Berne et Vaud fr.

9,019. 86 Prix de revient des 14 étalons placés au dépôt fédéral » 102,185. 50 Objets de harnachement pour les étalons du dépôt » 961. -- Frais de transport et indemnités à la commission d'achat .

.

.

.

.

.

.

.

5,371. 2 0 Lors de l'estimation des étalons importés, deux poulains entiers provenant d'étalons de pur sang du dépôt fédéral ont été présentés à la commission, en vue de l'achat ou de l'approbation.

Un seul a pu être approuvé et acheté pour le dépôt au prix de 3000 francs. L'autre cheval a été acheté par l'établissement de la régie pour être, après castration, employé comme cheval de service.

A teneur de l'article 6 du règlement du 23 mars 1887 concernant l'amélioration de l'élevage de l'espèce chevaline (Ree. off., nouv. série, X. p. 34), 10 propriétaires d'étalons reproducteurs

571

avaient droit au subside complémentaire, savoir : 2 au subside du 10 °/0 et 8 à celui du 20 °/0 de la valeur estimative des étalons.

Le total de ces subsides s'est élevé à 5760 francs.

Le tableau qui suit, établi d'après les registres de certificats de saillie tenus par les gardes-étalons, renseigne sur l'emploi, en 1895, des étalons de demi-sang importés ou approuvés et remis aux cantons : Nombre Nombre Moyenne des étalons des juments des juments reproducteurs, couvertes, 'par étalon.

Zurich Berne Lucerne Unterwald-le-haut Schwyz Fribourg .

Soleure .

Baie-campagne St-Gall . . .

Grisons Argovie Vaud Valais Neuchâtel .

.

.

Totaux 1895 .

» 1894 .

» 1893 .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. .

.

1 36 2 2 2 7 4 2 6 1 1 8 2 1

9 2058 83 82 49 557 132 117 273 12 35 428 177 82

9 57 42 41 25 80 33 59 48 12 35 53 89 82

.

.

.

75 77 81

4094 3683 3267

55 48 40

.

.

.

.

.

Les chiffres concernant les étalons du dépôt fédéral ne sont pas compris dans les données ci-dessus; nous les donnons à part dans la rubrique suivante.

2. Dépôt fédéral des étalons.

Le nombre des étalons du dépôt était, à la fin de l'année 1894, de 18, dont 5 de pur sang et 13 de demi-sang. Ce nombre a subi une augmention importante pendant l'exercice écoulé; ce sont d'abord les 14 étalons importés de Normandie, puis le jeune étalon « Nobel » provenant de « Sérapis p. s. » et d'une jument de « Corail », acheté par la commission d'achat renforcée. La Confédération a en outre, sur la demande du canton de St-Gall, racheté quatre étalons de demi-sang importés par elle il y a quelques

572

années, reproducteurs qui appartenaient à des étalonniers du canton.

L'intention de l'autorité st-galloise est de remplacer les étalons appartenant aux particuliers par des étalons du dépôt placés en stationnement. La Confédération a aussi racheté pour le dépôt, ensuite d'une offre faite par le canton, l'étalon « Gold » faisant la monte à Sarnen. La somme totale payée pour les cinq reproducteurs, dont il s'agit, s'élève à 14,700 francs. Ajoutons qu'un des étalons achetés dans le canton de St-Gall a péri depuis. L'effectif à ce jour des étalons du dépôt est donc de 5 pur sang et 32 demisang, dont "la valeur est estimée à 219,900 francs.

La répartition des étalons,. suivant les endroits désignés pour la monte, a eu lieu en conformité des demandes présentées par les cantons. Les chiffres suivants donnent des indications sur l'emploi des étalons du dépôt : Etalon.

Station de monte. Nombre des juments saillies.

Thoune (une jument saillie auparavant par St-Jean) .

. 5 Einsiedeln .

.

.

.44 49 Thoune (jument saillie auparac Bec-Hellouin p. s. » { vant par St-Jean) .

.

1 1 Bellelay 30 31 .

f Thoune 7 Q, « B«I*F» P. ». » \ Bellelay 44

{

51 ,,, T « bt-Jean p. s. »

f Thoune (12 juments saillies auparaj vant par ^,autres étalons) .

.

Thoune (3 juments saillies auparavant par d'autres étalons) 12 Tourtemagne (Valais) .

. 57

65

{

69

Total des juments saillies par les pur sang .

desquelles 16 juments saillies par différents étalons.

f Landquart .

.

.

T, « Kan » Lucerne « Kabyle »

.

.

.68 6

265

74

[ Schüpfheim .

.

.

.42 | Galgenen (6 juments saillies aul paravant par « Lukas ») .36 78

A reporter

152

573 Etalon.

« Kronprinz » « Liban » « Limier » « Lukas » « Lister » « Mentor » « Merkur » « Normand » « Notable » « Nelson » « Jérusalem »

Station de monte.

Nombre des juments saillies.

Report 152

f Aigle .

.

.

.

. 51 | Thoune (2 juments saillies aul paravant par « St-Jean, p. s. ») Schupfheim Einsiedeln .

.

Galgenen.

.

.

.

.20 Schupfheim (2 juments saillies auparavant par « Liban ») .

6 Bellelay Weinfelden .

.

.

.

.

Marbach .

.

.

.

.

.

Lucerne (2 juments saillies auparavant par « Liban ») Les Bois (une jument saillie auparavant par « Jérusalem ») Berne (une jument saillie auparavant par « Jérusalem ») Les Bois (2 juments saillies auparavant par « Notable ») . 33 Thoune 2

55 28 53

26 72 86 61 55 30 62

35

Total des juments saillies par les demi-sang.

desquelles 18 juments saillies par différents étalons.

715

Nous avons demandé comme par le passé aux propriétaires des juments couvertes par les étalons de pur sang de nous renseigner sur les résultats obtenus à la suite des saillies de 1894. Voici les renseignements qui nous sont parvenus :

574 Sur les 243 juments saillies par les ,,^ étalons ont mis bas : poulains .

13 pouliches 12 1 ont avorté ont péri 2 20 n'ont pas porté .

8 manque d'informations

Totaux

51

.,_

gWeaD _

3 7

5 36 6

13 11 3 1 14 2

71

44

Ujbrid

12 12

s-

2 10 ·22

Donro

Total _

11 7 3 3 30 3

52 49 7 13 112 14

55

243

ont donc été portantes (en ne tenant compte que des juments pour lesquelles des renseignements ont été donnés) .

.

.

.

ont mis bas

49% 58% 45% 66% 57% 40% 29% 41% 52% 37% 57% 46% Les dépenses effectuées par le dépôt pour salaires des palefreniers, affouragement et entretien des étalons, frais de transport depuis Thoune aux stations de monte et vice-versa, frais de vétérinaire etc., s'élèvent à fr. 42,458. 06. Le produit des saillies étant de 14,205 francs, l'excédent des dépenses s'élève à fr. 28,253. 06, ce qui fait en chiffres ronds 1570 francs par étalon. Les objets de harnachement etc., figurant dans l'inventaire, fin 1895, représentent une valeur estimée à fr. 3304. 30.

3. Primes pour pouliches et juments poulinières.

1130 pouliches et juments ont été présentées à nos experts aux 41 concours qui ont eu lieu pendant le mois de mai. Sur ce nombre, 763 pouliches ont été primées. Nous en donnons ci-après le détail par canton :

575

Nombre des pouliches et juments primées.

Cantons.

Zurich .

.

Berne .

.

Lucerne .

.

Schwyz .

.

Unterwald-le-haut Unterwald-le-bas Glaris .

.

Zoug .

.

Fribourg .

Soleure .

.

Baie-campagne Appenzell-Rh. ext.

St-Gall Grisons .

.

Argovie .

.

Thurgovie .

Vaud Valais .

.

Neucliàtel Genève .

.

âgées de âgées de 2-3 3-5 aus.

ans.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. _ .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

-- 23 12 7 1 22 6 2 4 62 22 15 1

Totaux

403

.

.

.

.

.

.

.

.

5 177 19 15 6 2 2

2 130 13 27 7 -- --2 21 5 2 1 30 14 2 5 66 25 8 -- 360

Total.

7 307 32 42 13 2 2 2 44 17 9 2 52 20 4 9 128 47 23 1 763

La somme totale des primes allouées s'élève à 88,210 francs.

Le paiement des primes a lieu conformément aux dispositions de l'article 39 du règlement d'exécution du 10 juillet 1894 concernant l'amélioration de l'agriculture (Bec. off., nouv. série, XIV, 251).

L'étalon «Kürass», approuvé par la Confédération en 1891, a été réformé sur notre demande, pour aplombs défectueux, défaut qu'il transmettait à ses descendants. Le propriétaire a été indemnisé à raison de 500 francs, somme calculée d'après la valeur estimative de l'animal et suivant le temps auquel il a été employé à la monte.

Le tableau suivant donne des renseignements sur les primes, décernées antérieurement, qui ont pu être payées en 1895 :

576 Pour pouliches

Pour juments Total des âgées âgées âgées âgées de de de u6 primes Ià2ans 2 k 3 ans 3 à 5 ans 3a7ans k payées.

à à à fr. 30. fr. 50. fr. 200. fr. 280.

Cantons.

Zurich Berne Lucerne .

.

Schwyz . . .

Unterwald-le-haut Unterwald-le-bas .

Glaris Zoug Pribourg Soleure .

.

Baie- campagne . .

Appenzell-Kh. ext.

Appenzell-Rh. int. .

St-Gall Grisons Arfovie Thurgovie Vaud Valais .

. .

Neuchâtel Genève .

.

. .

. .

. .

.

.

.

.

.

.

.

.

. .

25 13 9 1 1 26 5 3 4 62 23 11

4 127 - 15 28 8

1891 1892 1893 1894

Représentant une somme de

440

3 437

68 5 12 6

1 1 22 5 4

28 13 2 3 83 27 8

. .

Totaux Primes décernées en » » » » » » » »

5 201 26 15 7 1 2

8 4 3

19 1 1 33 8 1 1

378

171

2 376

2 21 48 100

Fr.

Fr.

Fr.

18,900 13,200 34,200

1

9 396 46 55 21 1 3 1 55 22 16 1 1 73 19 5 8 179 58 20 1

1

990

1

21 54 913

a

Fr.

280

Fr.

66,580

II y a lieu de faire remarquer, relativement aux primes de 200 et 280 francs allouées en 1892 en faveur des juments âgées

577

de 3 à 7 ans, que les dernières de ces primes ont été payées pendant le courant de l'exercice écoulé. Le nombre des primes décernées en 1892 dans les deux catégories dont il s'agit était de 268, desquelles 160 ont pu être payées dans les années 1892 à 1895. Il en résulte que le 60 % des juments primées en 1892 ont donné naissance à des poulains vivants (83 poulains et 77 pouliches).

Ces chiffres étaient : en 1891: 65,4 % de naissances, dont 80 poulains et 75 pouliches » 1890: 70 % » » » 92 » » 93 > 4. Subsides en faveur d'expositions chevalines.

Aucune subvention n'a été allouée dans ce but.

5. Subsides en faveur de pâturages pour poulains.

Les subsides suivants ont été alloués : Nombre des pâtura ges.

Cantons

Berne

.

.

.

. 20 . 3 . 10 2 .

. 3 1 1 2 1 .

.

.

.

.

.

.

Lucerne.

.

.

Schwyz .

.

.

Fribourg .

.

Soleure .

.

.

Baie-campagne Appenzell-Rh. ext.

St-Gall Argovie .

.

.

Vaud Valais .

.

.

Neuchiltel .

.

.

.

.

.

C

1 3

Nombre des poulains accompagnés da certificat d'origine.

301 32 92 26 28 10 9 45 9 103 10 30

Montant dn subside fédéral.

Fr.

9,965.

746.

2,667.

548.

766.

330.

369.

1,685.

288.

2,787.

185.

1,181.

50 -- 75 -- 75 -- -- 25 -- -

21,519. 25 Totaux 1895 53 695 16,873. 40 » 1894 63 1165 Le subside maximum en faveur des pâturages pour poulains, qui était auparavant de 20 francs par tête, a été fixé dans le règlement d'exécution du 10 juillet 1894 à 50 francs par poulain âgé de 1 à 3 ans provenant d'un étalon importé ou approuvé par la Confédération. Ne sont pris en considération que les pâturages sur lesquels 8 poulains au moins issus d'étalons approuvés sont estivés.

L'augmentation des subsides nécessita une modification dans le mode d'appréciation des pâturages, c'est-à-dire que les tabelles

578

utilisées dans l'appréciation furent modifiées dans le sens d'une augmentation des conditions.

Les prescriptions édictées au sujet du nouveau mode 'd'appréciation ont été communiquées aux cantons intéressés et ont été publiées dans le bulletin fédéral des épizooties.

Le syndicat pour l'élevage du cheval qui s'est fondé à Berthoud a fait l'acquisition d'un pâturage « Sous la Neuvevie », situé sur le territoire de la commune de Saignelégier, dans le but d'y établir un établissement pour l'élevage rationnel des poulains de race.

Conformément à l'article 17 de la loi fédérale du 22 décembre 1893 concernant l'amélioration de l'agriculture (Eec. off., nouv.

série, XIV. 174), nous avons, sur la demande du gouvernement bernois, alloué au dit syndicat un subside unique de 3500 francs, pris sur le crédit de l'élevage de l'espèce chevaline. L'allocation se rapportait aux frais occasionnés par les changements qu'il a fallu apporter à l'ancien bâtiment pour établir des écuries convenables et des logements pour les gardiens, ainsi qu'aux dépenses nécessitées par l'installation de conduites d'eau, etc. Les dépenses totales se sont élevées à la somme de fr. 11,037. 85.

Nous avons également fait entrevoir à ce syndicat l'allocation d'un subside annuel aux frais occasionnés par l'hivernage rationnel des poulains. Le montant de ce subside serait fixé d'après le rapport d'inspection et suivant le compte d'exploitation établi chaque année.

Pour l'estivage des poulains, la prime a été fixée conformément aux nouvelles prescriptions sur l'appréciation des pâturages. Le montant de la prime est compris dans les chiffres du tableau qui précède.

Nous ajoutons qu'un subside fédéral de 950 francs au maximum, c'est-à-dire du 25 % des frais réels, a été accordé pour la construction d'un mur de clôture sur le dit pâturage, subside pris sur le crédit « Amélioration du sol ».

6. Cours de maréchalerie.

Le canton de Berne a organisé trois cours de maréchaux, en faveur desquels il a été alloué une subvention de 3670 francs, représentant la moitié des dépenses occasionnées par le personnel enseignant et par l'achat d'objets d'enseignement. ·

579

7. Dépôt de remontes âgées de trois ans.

Il a été acheté en 1895, 49 remontes pour le prix de 49,040 francs, ce qui fait en chiffres ronds, une moyenne de 1000 francs par cheval. Les achats ont eu lieu : a. au mois de mai, en môme temps que les concours de pouliches, savoir : dans la Suisse orientale (prix moyen 919 francs) 18 chevaux.

» » centrale ( » 1014 » ) 22 » » s> occidentale ( » 1000 » ) 5 » b. au mois de septembre, .après la clôture de l'exposition suisse d'agriculture de Berne (prix moyen 1300 francs) .

.

.

.

. 4 » soit

49 chevaux.

Sur ce nombre, 25 chevaux, soit plus de la moitié proviennent d'étalons de pur sang appartenant à la Confédération.

Lors de la liquidation du dépôt (fin janvier 1896), il n'y avait plus que 44 remontes, deux ayant été vendues auparavant au dépôt de chevaux d'artillerie pour le prix de 2150 francs et trois ayant péri par suite de maladies internes.

La liquidation a eu lieu comme suit : 39 remontes achetées par le dépôt des chevaux d'artillerie à raison de fr. 42,900. -- 5 remontes achetées par la régie des chevaux . » 6,600. -- soit fr. 49,500. -- La somme qui a dû être prélevée sur le crédit de l'espèce chevaline pour couvrir le surplus des dépenses étant de » 18,596. 40 le montant total des dépenses nettes, y compris les frais d'achat, est de fr. 68,096. 40 Comme par le passé, la direction du dépôt a été confiée à l'établissement de la régie. Les poulains furent placés le 29 mai sur le pâturage d'Uebeschi où ils sont restés jusqu'au 22 octobre.

Ils étaient, en général, à la fin de l'estivage, en bon état. A partir de cette époque, ils furent soumis au dressage à la selle et à la voiture et ainsi habitués au travail. De cette manière et par un affourragement rationnel, ces chevaux pouvaient, à l'âge de quatre ans, être livrés à l'artillerie, ce qui n'aurait pu avoir lieu si on avait voulu les élever à meilleur compte.

580

B. Amélioration de l'espèce bovine.

  1. Paiement des surprimes allouées en 1894 en faveur des taureaux.

Les surprimes fédérales décernées dans les concours de l'année 1894 en faveur des taureaux reproducteurs, aux conditions énumérées dans la loi fédérale du 22 décembre 1893 et dans son règlement d'exécution, ont été payées en 1895. Le tableau suivant renseigne sur le paiement de ces surprimes.

Cantons.

Surprimes accordées.

Surprimes payées.

Nombre.

Montant.

Nombre.

Montant.

Fr.

Fr.

Zurich 209 201 17,750.

18,375. Berne 40,580. -- 372 38,940. -- 391 204 Lucerne .

16,500. 197 15,840. -- -- Uri.

28 2,040. -- 26 1,900. -- Schwyz .

60 8,100. 60 8,100. -- Unterwald-le-haut . 25 1,790. -- 25 1,790. -- Unterwald-le-bas 25 1,860. -- 23 1,670.

-- Glaris 20 1,610. -- 18 1,475. -- Zoug 28 2,800. -- 24 2,550.

Fribourg .

133 40 14,483. 80 130 14,224. -- Soleure .

102 5,900. -- 100 5,750.

-- -- Baie-ville.

-- -- -- -- 61 3,620. -- 58 3,470.

Baie-campagne .

20 1,700.

1,850. -- 22 Sehaffhouse -- 51 3,880. -- Appenzell-Bh. ext. .

3,930. -- 50 18 17 1,180.

1,230. Appenzell-Rh. int. .

-- 249 258 14,070. -- St-Gall .

.

14,550. -- 7,125. -- 54 6,000.

67 Grisons .

-- 11,000. -- 106 10,599. -- 110 Argovie .

103 6,595. -- 115 7,250.

-- Thurgovie Tessin 85 85 6,840.

6,840. -- 149 14,644. -- Vaud 15,946. 50 132 8,841.

Valais 162 9,344. -- 154 107 121 9,865. -- Neuchàtel 8,860. -- Genève .

14 885. -- 8 475. -- -- 2319 1894: 2458 207,474, 30 187,143. 40 (9V/o) (95,0% ) 2191 1893: 2382 179,187. -- 165,390.

(92,0%) (92,3 %) En outre, le canton de St-Gall n'ayant employé qu'une partie du crédit qui lui était alloué en 1894 pour l'espèce bovine, il lui a été accordé exceptionnellement, en conformité de l'article 24 du

581

règlement d'exécution du 10 juillet 1894, un subside s'élevant à la moitié des dépenses occasionnées par l'encouragement de l'entretien de taureaux reproducteurs pour la monte publique. Le dit subside s'élevait à 4105 francs.

2. Frimes et surprimes allouées en 1895 en faveur des taureaux reproducteurs.

Nous donnons ci-après, par canton, le nombre et le montant des primes et surprimes allouées en 1895 en faveur des taureaux reproducteurs : r, , fln.nt.ons

t 'l'i tot l Surprimes fédérales ,, ... M ;.. ..

pour taureaux.

f"" _ de l'espèce bovi».. HontantNombre Fr.

Fr.

Primes cantonales pour taureaux.

e

affari« a l'amnlinratmn

Montant.

Fr.

Nombre.

28,781 227 17,950. -- 227 17,950. -- Zurich 493 47,990. -- Bérne 85,096 493 47,990. -- Lucerne .

28,380 210 16,740. -- 210 16,740.-- 2,170. -- 2,170.-- 30 30 Uri .

3,757 Schwyz .

8,100. - 60 8,100.-- 60 10,158 2,540. -- 2,540. -- 28 28 Unterwald-le-h.

3,625 25 25 1,860. -- 1,860. -- 2,811 Unter wald-le-b.

1,600. -- 1,600. 20 20 Glaris 4,065 2,800. -- 28 2,800. -- 28 4,072 Zoug Fribourg .

133 14,930. -- 23,944 133 14,930. -- 7,950. -- 7,950. -- 132 Soleure .

11,296 132 -- -- Baie-ville.

906 -- -- -- 63 63 3,335.

Bàie-campagne .

6,137 3,335.-- Schaffhouse 1,700.

-- 34 2,350.-- 21 3,266 52 52 3,920.

3,920. Appenzell-Rh. ext.

6,935 1,365. -- 1,365. 19 19 2,834 Appenzell-Rh. int.

593 16,595. St-Gall .

31,195 250 14,430. -- Grisons .

23,526 220 13,492. -- 233 14,402. Argovie .

22,327 105 11,000. - 105 11,000.-- 115 7,300. -- Thurgovie 15,737 115 7,300. -- 8,025. - 99 Tessin 16,921 99 8,025. -- 263 17,311.-- Vaud 30,295 128 13,165. -- 189 10,485. -- 23,587 Valais 189 10,485. -- Neuchâtel 7,508 148 11,137. 50*) 148 11,137.50 14 770. -- 14 770.-- Genève .

2,841 1895 : 400,000 2809 224,754. 50 3313 232,625.50 1894: 400,000 2458 207,474. 30 2870 221,320.30 +351 4-17,280. 20 4-443 411,305.20 Différence : -- *) Montant égal au crédit cantonal.

Feuille fédérale suisse. Année XLVIII

Vol. II.

38

582

On sait que le canton des Grisons tient ses concours de taureaux au printemps, mais que, depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 22 décembre 1893, il fait approuver les taureaux déjà en automne, afin que la période de garde puisse être · calculée déjà à partir de ces expertises préalables. Il en résulte que les primes fédérales décernées aux concours qui ont eu lieu au printemps de 1895 ont pu être payées dans le courant de l'exercice écoulé.

Les conditions prescrites ayant été remplies pour 183 des taureaux primés, le montant total des surprimes payées s'est élevé à fr. 11,402. 50.

3. Frimes en faveur des vaches et génisses.

En conformité de l'article 5, lettre b et chiffre 2, de la loi fédérale du 22 décembre 1898, le crédit de l'espèce bovine doit entre autres être employé à augmenter l'effectif des vaches et génisses et à en améliorer la qualité ; les montants affectés dans ce but doivent ótre égaux aux sommes allouées par les cantons.

Afin de permettre aux éleveurs de profiter dès la première année des avantages de ces dispositions, l'allocation des surprimes fédérales pour, vaches et génisses fut déjà prévue en 1894, bien qu'il fallait s'attendre à ce que, par suite des conditions fixées pour le paiement des surprimes dans le règlement d'exécution édicté le 10 juillet de la même année, une partie seulement des primes décernées pourrait être payée pendant l'exercice écoulé. Toutefois, aucun terme n'ayant été fixé pour l'échéance des primes, celles d'entre elles qui n'ont pas encore été touchées pourront encore être payées, sur la présentation, cela va sans dire, de l'attestation prescrite.

Le tableau suivant donne des indications sur le nombre et le montant des primes allouées en 1895 ainsi que sur le nombre et le montant de celles dont le paiement a eu lieu pendant l'exercice écoulé :

583 Frimes fédérale! décernées pendant l'exercice écoulé.

Nombre.

Cantone.

Zurich Berne .

.

Lucerne Uri .

Schwyz Unter wald -le - haut Unterwald-le-bas Glaris Zoug .

.

.

Pribourg .

Soleure Baie-ville .

Baie-campagne .

Schaffhouse Appenzell-Bh. ext.

Appenzell-Eh. int.

St-Gall .

.

Grisons .

.

Argovie . .

Thurgovie .

Tessin Vaud.

Valais Neuchâtel .

Genève

.

.

1895 : 1894 : Différence :

396 1986 129 36 80 32 30 40 -- --

Frimes fédérales payées pendant l'exercice écoulé.

Montant. Nombre. Montant.

Fr.

Fr.

6,570. 158 4,295. -- 638 10,510. -- 31,880. 50 1,080.

2,175. -- 810. -- 13 295. -- 1,515. 33 615.

-- -- 530. -- -- 950. -- 18 590. -- 1,120. -- 22 620.


9

-- -- 95 84 143 62 482 398 123 155 300 643

1,525.

1,195.

1,840.

642.

5,660.

4,955.

3,086.

2,250.

3,540.

7,783.

-- -- -- 50 -- 50 -- -- --

-- -- -- 67 45 64 6 118 222 51 63 131 256

-- 256 11

6,234. -- 330. -

-- 175 1

5481 5053

84,581. 76,223. 75

2140 --

--

.

--

-j- 428 -f 8,367. 25

--

57.



1,195.

-- 590. -- 845. --

65. -- -- -- 50 -- -- 25 --

1,500.

2,703.

1,233.

1,125.

1,765.

2,782.

4,056

-- 15. --

35,936. 75


584 4. Primes en faveur des familles ou groupes de reproducteurs.

Nous donnons dans le tableau suivant un aperçu du paiement des primes fédérales décernées en 1894 en faveur des familles ou groupes de reproducteurs : Primts alleato!.

Frimes payées.

Cantons.

Nombre.

Zurich Berne Lucerne Uri .

Schwyz Unterwald-le-haut Unterwald-le-bas Glaris Zoug.

Fribourg .

Soleure Baie-ville .

Baie-campagne .

Schaffhouse Appenzell-Rh. ext.

Appenzell-Rh. int.

St-Gall Grisons Argovie Thurgovie .

Tessin Vaud.

Valais Neuchâtel -.

Genève

39 133 18 9 3 17 -- 23 2 45 25

..

-- 12 10 14 6 76 118 17 25 79 36 54 -- --

Montant. Nombre. Montant.

Fr.

Fr.

2,221. -- 36 2,221. -- 19,227. 131 19,161. -- 9,300. -- 18 9,300. 907. -- 9 907. -- 543. 3 543. -- 520. -- 17 520. --

--

1,395.

895.

8,361.

1,692.


-- 18 2 45 22

-- -- 1,395.

895. -- 8,361. -- 1,598. 10

-- 50 30 -- 30 65 -- -- -- 25 --

-- 11 5 14 4 67 107 17 24 75 33 46

-- 1,152. -- 443. 12 1,390. 30 324. -- 6,345. 65 5,205. 80 8,666. -- 5,500. -- 6,446. -- 7,220. 25 2,412. --

-- -- 704

-- -- 90,006. 22

">3 10

'*U /O

-- 1,152.

502.

1,390.

886.

6,565.

5,330.

8,893.

6,314.

6,602.

7.220.

2,544.


1894

761

91,961. --

1893

792

78,758. 70

qo o/ 07 o/ a a ^'5 /O ' > 9 /O 707 58,844. 34 QO o/ 74 o/ ö

Quant aux primes pour groupes bovins allouées en 1895, elles se sont élevées aux montants indiqués ci-après :

585 J ü fam s

Cantons.

Zurich .

Berne Lucerne .

Uri .

Schwyz .

.

Unterwald-le-haut Unterwald-le-bas Glaris Zoug Pribourg .

Soleure Baie-ville .

Baie-campagne .

Schaffhouse Appenzell-Rh. est.

Appenzell-Kh. int.

St-Gall .

Grisons Argovie Thurgovie .

Tessin Vaud Valais Neuebàtel .

Genève

1895 : 1894:

des rimé

1 pri mb No

_ as ja as to S g es.

B-ghre ets les f rimé

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ss pr les es S d

M pri le s na de

47 --

3,010

Fr.

4,261. --

Fr.

5,694. -

19 10 5 20

-- 721 40 203 134

-- 9,465.

777.

543.

539.


-- 20 2 48 26 --, 10 5 18 3 61 112 21 28 138 47 59 -- -- 699 761

-- 275 43 3,442 335

-- 1,313.

972.

9,000.

3,346.

75 -- -- --

-- -- -- -- 539 -- 1,000.

-- 5,324. --

-- 1,261.

315.

1,175.

826.

6,000.

5,079.

8,240.

6,187.

5,351.

7,531.

2,952.

-- -- 13,553 75,136.

15,658 91,961.

70 50 -- 50 -- -- 50 -- -- 20 --

Différence : -- 62

-- 101 35 78 23 1,008 1,374 614 622 509 593 393 -- --

-- -- -- 50 315.

300. -- -- 2,752.

1,325.

-- 817.

-- 7,531.

2,952.

70 -- 40

20 --

-- -- 15 28,550. 80 -- 25,531. --

-- 2,103--16,824. 85+ 3,019. 80

II résulte des diverses indications qui précèdent que le total des primes fédérales accordées en 1895 en faveur des animaux de l'espèce bovine s'élève à fr. 384,481. 65 contre fr. 375,659. 05 en 1894. Le total des primes cantonales décernées (y compris 600 francs alloués par le canton d'Appenzell-Rh. ext. pour le jeune bétail et 205 francs par celui d'Appenzell-Rh. int. pour le même but) s'est élevé à fr. 346,572. 30, contre fr. 323,890. 05 en 1894.

586 5. Subsides en faveur de la fondation de syndicats d'élevage.

Trente-huit syndicats d'élevage ont obtenu en 1895 des subsides aux frais occasionnés par leur fondation. Le montant de chacun des subsides variait entre 200 et 300 francs ; le montant total atteignait la somme de 10,700 francs. Les 38 syndicats dont il s'agit se répartissent comme suit d'après les cantons : Zurich 1, Berne 10, Lucerne 2, Schwyz 3, Fribourg 1, Baie-campagne 1, Appenzell-Eh. int. 1, St-Gall 3, Grisons 2, Argovie 1, Thurgovie 4 et Vaud 9 syndicats.

C. Amélioration du petit bétail.

Nous donnons ci-après un aperçu des primes décernées en 1894 en faveur des verrats et des boucs, dont le paiement a eu lieu en 1895 : .

Le tableau II se rapporte à l'allocation des primes en 1895 :

I. Paiement Cantons. .

Zurich Berne Uri

Dnterwald-le-haut . . .

Unterwald-le-bas . . .

Glatis . . . ' . . . .

Zoug Baie-ville Baie-campagne . . . .

Schaffhouse Appenzell-Rh. ext. . . .

Appenzell-Rh. int. . . .

St-Gall . . . .

Grisons Vaud Neuchâtel . . . , Genève 1894:

1893 :

des. primes fédérales allouées en 1894.

Surprimes pour verrats.

Payées.

Allouées.

1 Montant.

Montant.

Nombre.

Noinbre.

Fr.

Fr.

26 1,030. -- 34 1,340, -- 3,385. -- 2,915. -- 133 115 740. -- 29 840.-- 25 1 12. 50 145. 10 290. -- 5 135. -- 7 13 295. 6 170. -- 6 170. -- 82. 50 7 145. -- 4 50. -- 3 50. 3 795. -- 35 525. -- 56 14 265. -- 305. -- 16

Surprimes pour boucs.

Allouées.

Payées.

Montini.

Nombre.

Nombre. Montant.

Fr.

Fr.

66 330. -- 535. 107 178 1,526. -- 235 2047. -- 10 80.125. -- 17 62. 50 5 62. 50 5 15 4 " 25

110. -- 50. -- 155. --

Ï3 4 20

90. 50. 129. --

47 58

495Ì -- 484. --

41 52

435. 430. -

11 32 4 12 30

280. 680. -- 100. -- 360. -- 875. --

10 18 3 8 23

250. 370. -- 65. -- 260. 665 --

33 14

430. -- 140, --

31 11

410. -- 110. -

10 74

40. 845. --

6 71

28. 50 820, -

9 12 24 143 9 17

221. -- 200. 1,235. -- 1,430. -- 196. 50 595. --

7 7 24 143 6 14

182. -- 110. -- 1,235. 1,430. -- 139. 50 490. --

52 19

526. 50 160. -

33 17

364. -- 140. --

45 24

850. -- 237. 50

40 21

760. -- 210, --

611

13,800. -

784

7292. 50

12,633. 50

672

6406. 50

619 79,o% 453 67,4°/o

5975. --

534

503 11,254. -- 82,3% 81,5% 456 10,632. -- 85,4% 84,»%

81,9»/0

4502. 50

.,,

70,3%

00

IT. Allocation den primes fédérales en

Cantons.

Frimes Nombre.

Berne Lucerne uri Dnterwald-le-haut . . .

Dnterwald-le-bae . . . .

Zoug Fribourg Soleure Baie-ville Baie-campagne .

Schaffbouse Appenzell-Rh. est.

Appenzell-Rh. int.

St.-Gall . . . .

. . .

. . .

. . .

. . .

Tessin Vaud Neuchâtel Genève 1895: ' 1894: Différence :

39 161 37 1 13 15 6 6 3 50 26

Primes pour verrats.

Surprimes fédéral».

cantonale!.

Montant.

Montant.

Nombre.

Fr.

Fr.

1,320. 39 1,320. -- 3,720. -- 3.720. -- 161 37 945. 945. -- 12. 50 12. 50 1 360. 360. -- 13 481. 481. 15 170. -- 170. -- 6 132. 50 6 132. 50 3 60. -- 50. 885. 885. -- 50 420. 26 420. --

15 36 6 1428

390. 790. -- 170. 420.-- 735. -

15 36 6 14 28

390. -- 790. 170. -- 420. -- 735. -

9 9 34 40 13 11

216. -- 140. -- 1,025. 1,265. 430. -- 445. --

9 9 34 40 13 11

216. 140. -- 1,025. -- 1,265. -- 430. 445. --

572 611 -39

14,522. -- 13,800. -

572 611 -- 39

14,522. 13,800. + 722. -

+ 722. -

1895.

Primes pour boucs.

Sarpri mes fédérales.

Priâtes cantinato.

Montait.

.Nombre, Montant.

Nombre.

Fr.

Fr.

133 665. -- 133 665. -- 290 2,242. -- 290 2,242. -- 17 110. -- 17 110. -- 62. 50 5 5 62. 50 28 7 26

236. -- 50. -- 167. 50

28 7 26

236. -- 50. -- 167. 50

50 73

600,-- 588. -

50 73

600. -- 588. --

60 22

600.-- 220. --

60 22

600. -- 220. --

-- 50

12 104

49. -- 1,182. 50

--

58 22

540. -- 170. --

592. 50 421. --

96 43

592. 50 421. -

12 104 58 22 96 43

>

49.

1,182.

-- 540.

170.

1046 8,496. 784 7,292. 50 + 262+1,203. 50

1046 8,496. -- 784 7,292. 50 + 262 + 1,203. 50

°

III. Amélioration du sol.

Les subsides fédéraux suivants ont été alloués en veur d'entreprises d'amélioration du sol : Canton de Zurich . . . pour 4 projets fr.

» de Berne . . .

» 32 ' » ' > » de Schwyz . . . .

» - 15 » » » d'Unterwald-le-bant .

» 2 » > » d'Unterwald-le-bas 6 » . » » de Glaris . . .

» 13 » » » Fribourg . . . .

» 1 » » » de Baie-campagne · » 4 ' » » » de St-Gall . . .

» 28 » » » des Grisons . . .

» 24 » » » du Tessin . . .

» 2 » » » de Vaud . . . .

» 1 » » » de Neuchâtel . .

» 1 » » 1895 totaux pour 133 entreprises fr.

1894 81 » » 1893 » » 106 » »

1895 en fa1,773. 50 28,301. 50 7,356. -- 3,222. -- 1,987. 50 13,183. -- 22,796. -- 4,988. 75 47,561. 50 14,353. -- 1,555. -- 9,421. 50 875. -- 152,374. 25 214,788. 80 181,086. 55

En outre, le subside alloué en 1887 en faveur du remaniement parcellaire des terrains appelés « Bergzeig », commune de Rumikon, a été augmenté de fr. 2,043, en considération des difficultés imprévues qui se sont présentées dans l'exécution des travaux. Le canton d'Argovie a accordé également une subvention complémentaire s'élevant au même chiffre.

Quant aux subsides fédéraux alloués précédemment, les montants suivants ont pu être payés dans le courant de l'exercice écoulé : Canton de Zurich . . . pour 6 projets fr.

4,951. ·-- y de Berne . . . .

» 17 » » 25,727. 54 » Lucerne . . . . . .

1 » » 4,518. 75 > Schwyz . . . .

» 11 » » 9,860. 51 » d'Unterwald-le-haut » 1 » » 1,296. 87 » d'Unterwald-le-bas .

» 2 »· » 687. 22 » de Glaris . . . » 1 » » 505. 32 » de Baie-campagne » 5 '» » 13,506. 01 » de Schaffhouse . .

» 1 » » 150. -- » de St.-Gall . . . . » 22 » 29,836. 96 » des Grisons . . .

» 41 » » 22,800. 21 » d'Argovie . . . » 3 » » 12,110. 10 A reporter

111 projets

fr. Ì25.950. 49

590

Eeport 111 projets Canton du Tessin . . . pour 2 » » de Vaud . . . . .

» . 1 » » d u Valais . . . » 1 » » de Neuchâtel . .

» 4 ' » 1895 totaux pour 119 entreprises 1894 » » 139 . » 1893 » » 97 »

fr.

» » » » fr.

·» »

125,950.

1,156.

6,334.

9,694.

38,253.

181,388.

195,405.

129,587.

49 -- 90 50 07 96 58 55

Sont aussi compris dans les montants susindiqués, les acomptes payés en faveur d'entreprises non achevées.

En conformité de l'article 11 de la loi fédérale du 22 décembre 1893, concernant l'amélioration de l'agriculture, il a été alloué aux cantons de St-Gall et d'Argovie des subsides s'élevant au 50 °/0 des traitements servis en 1895 aux ingénieurs spécialistes employés par eux. Les subsides se montaient à fr. 800 pour St-Gall et fr. 831.50 pour Argovie; soit au total à fr. 1631.50.

En outre, une somme de fr. 1130.55 a été payée pour frais d'inspections d'entreprises. Les dépenses totales payées sur le crédit « Amélioration du sol» s'élèvent donc à fr. 184,151.01.

IV. Police des épizooties.

  1. Etat des épizooties et mesures à l'intérieur.
  2. Les deux tableaux I et II ci-annexés renseignent sur l'état des maladies contagieuses des animaux domestiques en Suisse pendant l'année 1895. Ces tableaux accusent, par rapport à l'année 1894, une augmentation notable des cas de charbon symptomatique et des cas de rage, mais tout spécialement des cas de rouget et de pneumo-entérite du porc. L'extention prise par ces deux dernières maladies est due en premier · lieu au fait que ces épizooties prennent de plus grandes proportions dans les pays voisins, augmentant ainsi le nombre des cas d'introduction de maladies. -- Quant à la fièvre aphteuse, les mesures préventives qui ont été prises, comme aussi jusqu'à un certain point, le contrôle plus serré du trafic du bétail ont occasionné une diminution sensible des cas de maladie. Depuis l'année 1888, le nombre des cas de fièvre aphteuse n'avait jamais été aussi réduit. En ce qui concerne l'apparition de la pleuropneumonie contagieuse dans le canton de Zurich, aucun indice certain ne peut renseigner sur l'origine de la maladie.

L'abatage immédiat de tous les animaux composant le troupeau ayant été ordonné, le foyer a été circonscrit et la maladie étouffée

Tableau I.

A page 590.

Etat des

maladies contagieuses des animaux domestiques en Suisse pendant l'année 1895.

Abattus Morts comme ou abattus étant comme suspects étant d'être infectés. atteints de l'affection.

Animanx.

i

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz .

Unterwald-le-haut . . . .

Unterwald-le-has Glaris . .

. .

Zoug Fribourg Soleure Baie-Ville Baie-Campagne Schaffhouse Appenzell Rh.-exf Appenzell Rh.-int St-Gall Grisons .

Argo vie .

Thurgovie Tessin . . .

. . .

Vaud Valais · Neuchâtel Genève

1

Totaux

1

1

Morts ou abattus.

Augmentation par rapport à Tannée 1894. . . .

Diminution par rapport à Tannée 1894 . . . .

aëJ g

28 7 15 31 2 155 13

7 1

3

5

4

40 21

1

13

9 28 18 22

2

675

8 6 14 1 15 1 3 281

o

Rage.

Aniinaux.

491 76 121 39

142 2 6

Morts ou abattus.

Abattus comme suspects.

Vil.

VIII.

Rouget et pneumo-entérlte du porc.

Gale.

Animaux. Animaux.

57 34 13

32

8 3

Morts ou abattus.

Morts on abattus.

Animaux.

Animaux.

3 4

1 23 7 34 10 317 1 294 64 1502 1 19 2 176

3 1 1

23

2 15 159 174 3 443 8 32 1 6

20

7

71

1

136 3130

152 990 1142

4408 13878

229

50

4947

3 2

14 4

12 6

1

1

23

63

129

9470

75 563 21

1 7

1

25

35

65 37 489 50

50

641

15

691

192

81

167 100

Animaux. Animaux.

363 509 , 190

58 27 358 151 551 42 74 514 17 971 188 218 18

1

1 3

Infectés ou contaminés.

14 2 4

16

'

Morts ou abattus.

37 2

49 i

3266

361

JB!

ëM a «0

Ani]maux.

25 1

446 20

co 2 S+f a

22 92 10

20 Etat en 1894

Fièvre aphteuse.

1 210 9

1 2 116 5 2

19

VI.

Morye et farcin.

V.

Gros bétail. 1 Menu bétail.

Morts ou abattus.

Animaux. Animaux. Animaux.

19

IV.

Infectés ou contaminés.

Canton.

II.

III.

Charbon Charbon, sympto- sang de matique.

rate.

Infectés ou contaminés.

1.

Pleuropneumonie contagieuse.

31

1354

521

3593

170

Tableau IL

A page 590.

E! t a, t

des

maladies contagieuses des animaux domestiques eu Suisse pendant l'année 1895.

II.

Pleuropneumonie contagieuse.

Abattus Morts comme ou abattue étant comme suspects étant d'être infectés. atteints de l'affection.

Mois.

. . .

. . .

IV.

V.

Fièvre aphteuse.

Rage.

VI.

VI II.

VII.

Rouget et Morve pneumo-enterite et farcin.

du porc.

Un le.

Gros bétail. Menu bétail.

Morts ou abattus.

Animaux. Animaux. Animaux.

Janvier

III.

Charbon Charbon, synipto- sang de rate.

matique.

11

Morts ou abattus.

Animaux.

oe tn ~tj

·£ « «-S 3 tPì o

P* t«

'

O -<O

'.

m

0

·o»·9a ''' -Si t< «o 0lJ=> "u S

'

IS :,*: ^ 8 .1 §

Infectés ou contaminés.

I.

Aniinaux. ;; Ani maux.

67 ;| 68

21

Morts ou abattus.

Abattus comme suspects.

Morts ou abattus.

Animaux.

Animaux. Animaux.

4

56

Morta on abattus.

Animaux.

Morts ou abattus.

Infectés ou contaminés. !

Animaux. Animaux.

115

412

il

6

12

68

195 ; -

44

10

17

10

24

43

575 ji 36 146

26

15

Avi'il

71

20

19

325!

72

Mai

91

20

102 --

10

77

29

9

148

21

2

84

26

1 251 'ii| --

Septetnbre

97

21

3

Octobre

53

23

Novembre

15

Décembre

Février Mftrs .

Juin

.

.

1

.

Juillet Août

.

.

.

Totaux

19

1

548 6

310

27

6

277

66

38

7

285

217 -- 79 i 510 1 287

9

7

1

477

8

11

6

638

56

3

5

4

600

589:: --

52

1

4

371

79

3

3

392

23

174 i -- n 4 2 ' 45

32

3

4

272

12

21

83 --

2l

1

5

365

675

261

136 3130 152 990

129

50

4947

3266

·:

20 4408

2

1142

8

63 192

(55

15

13 60

35

30

163

195

641

50 691

j

591 dans son germe. Il a été alloué aux frais occasionnés au canton de Zurich par les indemnités accordées pour abatage des animaux suspects un subside fédéral du 33 l/a °/0, pris sur le fonds des épizooties.

D'après les rapports qui nous ont été présentés par les cantons, les cas suivants d'introduction de maladies contagieuses, par du bétail provenant des pays voisins, ont été constatés : France. Allemagne. Autriche- Italie.

Total.

Hongrie.

Fièvre aphteuse . .

-- 12 28 8 48 Eouget et pneumoentérite du porc .

1 1 7 10 19 Totaux 1 13 35 18 .

67 En outre, la morve a été constatée sur un cheval importé d'Irlande et le rouget ou la pneumo-entérite sur des porcs, composant deux transports différents, provenant l'un de la Hollande, l'autre du Luxembourg.

Si, malgré le grand nombre des cas d'introduction de fièvre aphteuse, dans la période d'incubation, on a réussi à empêcher la propagation de la maladie parmi le bétail suisse, cela est dû notamment au fait que le bétail de boucherie autrichien et italien présentant le plus de danger au point de vue des épizooties, était conduit depuis la frontière directement au lieu de destination, pour y être abattu immédiatement sans avoir été, d'une manière quelconque, introduit dans le commerce. Chaque fois que les dispositions sur la matière sont appliquées, l'introduction de maladies contagieuses qui ne peut jamais être évitée totalement, ne pourra occasionner de dommages appréciables à notre bétail.

2. Pour atteindre plus sûrement ce but, il est de la plus haute importance de vouer toute son attention au nettoyage et à la désinfection du matériel (wagons, etc.) ayant servi au transport des animaux.

La question de la revision de l'instruction du 1er août 1889 concernant la désinfection n'a pu être résolue pendant le courant de l'exercice écoulé. L'union des compagnies de chemins de fer suisses s'était prononcée contre le projet de création de stations centrales de désinfection.

Bien que nous soyons encore aujourd'hui d'avis que l'adoption de ce système résoudrait de la manière la plus heureuse la question de la désinfection, nous avons toutefois, en considération surto ut des entraves qui pourraient être apportées dans le trafic paisuite du manque de wagons, abandonné notre projet primitif. En

592

lieu et place de ce dernier, nous en avons élaboré un nouveau, lequel a été adressé pour examen, en date du 26 juillet 1895, à tous les gouvernements cantonaux ainsi qu'à l'union des compagnies de chemins de fer. Le nouveau projet se borne à déterminer le procédé à suivre pour le nettoyage, le lavage et la désinfection des wagons et bateaux ayant servi au transport du bétail et à désigner les installations nécessaires pour procéder à ces opérations.

Nous avons cru de cette manière aller au devant des intentions des compagnies. Mais tandis que la plus grande partie des gouvernements cantonaux se prononce sans réserve en faveur du nouveau projet, les compagnies font de nouveau des difficultés.

Nous ne cesserons pas moins de poursuivre cette question jusqu'à ce qu'elle ait reçu une solution définitive dans un sens conforme aux intérêts qui sont en jeu.

3. Nos donnons ci-après un aperçu des amendes qui ont été prononcées pour infractions aux dispositions sanitaires vétérinaires et dont connaissance nous a été donnée dans les rapports cantonaux sur l'état des épizooties :

593 Nombre dea amendes prononcées s'élevant a ö

Cantons.

I u3

*

3

T »-H

1 o H

C*H

Zurich Berne Lucerne Schwyz Unterwald-le-haut . .

Glaris ZoUÊT

Fribourg Soleure Baie-ville . . .

Baie-campagne .

Schaffhouse . .

Appenzell-Rh. ext.

Appenzell-Kh. int St-Gall Grisons Areovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève 3

. .

. .

. .

.

.

Totaux

294 3 3 2 1 204 67 14 5 26 21 1 106 4 101 1 1 ,-- 4 4 -- --1 -- -- -- -- -- 1 -- -- -- -- -- -- 3 1 43 39 -- 27 -- -- -- -- -- -- -- 27 3 3-- -- 69 75 -- -- 1 1 5 1 2 2 -- -- -- -- -- -- 6 2 -- -- -- -- -- -- 67 59 19 2 2 1 1 t.a 1 -- -- 9 1 7 2 -- -- 2 -- 1 -- 13 c 6 2 5 4 2 . 64 36 38 8 3 2 1 3 2 1 18 1 310 280 17 7 t] 1 -- 2 o£i 33 28 -- -- 43 2 -- -- 0t \ -- -- -- 49 451 401 40r 3 1 4 o r t e 1 1 63 49 ( 1 4 6 2 4 -- -- -- -- -- -- -- 1394 184 48 9 26 i 25 c 4 1 1700 1

Le montant total de ces 1700 amendes s'élève à environ 24,000 francs (en 1894 : 900 amendes représentant une somme de 16,000 francs). L'augmentation provient en partie de ce que les rapports sur la matière présentés par les cantons sont plus complets, mais surtout du fait que le nombre des amendes pour infractions aux dispositions relatives à la rage a été très élevé.

594

4. Le VIme congrès international vétérinaire s'est tenu à Berne du 16 au 21 septembre. Nous avons adressé des invitations à tous les gouvernements cantonaux ainsi qu'à tous les Etats auprès desquels la Suisse est représentée, en les priant d'y envoyer des délégués. Presque tous les Etats de l'Europe s'y étaient fait représenter, de même que les principales sociétés vétérinaires et la plupart des gouvernements cantonaux. Tous ces délégués ont pris part aux délibérations, lesquelles portaient sur les questions suivantes : 1. la police sanitaire vétérinaire internationale; 2. la valeur, au point de vue de la police vétérinaire, de la malléine, de la tuberculine et de la pneumo-bacilline, comme moyen de diagnostic de la morve, de la tuberculose et de la pleuropneumonie; l'inoculation préventive contre le charbon symptomatique, le tétanos, le rouget et la pneumo-entérite du porc; 3. l'emploi des viandes tuberculeuses et l'hygiène publique; 4. la pleuropneumonie contagieuse de l'espèce bovine.

Grâce à la présence des hommes les plus éminents dans la science vétérinaire, la discussion de ce programme a donné lieu à des débats de haute valeur. Les rapports et procès-verbaux du congrès sont à l'impression et paraîtront dans les premiers mois de l'année 1896. Leur contenu fournira aux autorités et aux particuliers des indications précieuses et d'une valeur durable, soit au sujet de l'hygiène publique, soit à l'égard de la police sanitaire vétérinaire.

B. Trafic frontière en général.

  1. Le tableau III donne des indications sur l'importance qu'a prise l'importation du bétail en 1895, ainsi que sur la moyenne et la valeur totale des animaux importés. Cette valeur est d'environ 7,594,935 francs inférieure à celle de l'année précédente.

Quant aux viandes fraîches ou fumées, le poids total des envois soumis à la visite vétérinaire-frontière et dont l'importation a été autorisée s'est élevé à 1,794,342 kg., soit une augmentation de 927,296 kg. sur la quantité importée en 1894.

Les dépenses occasionnées par le service sanitaire vétérinaire à la frontière s'élèvent à fr. 135,518. 59; les recettes provenant des taxes de visites et des émoluments des passavants se montent à fr. 256,739. 25, de sorte qu'on a de nouveau pu verser au fonds des épizooties une somme de fr. 121,220. 66. Ce fonds est aujourd'hui, y compris les intérêts et les amendes, de fr. 492,322. 20.

Tableau III.

A page 594.

Apercu de

l'importation du bétail en Suisse pendant l'année 1895.

(D'après les indications des vétérinaires-frontières suisses.)

\

Frontière.

Espèce.

Allemagne . .

France . . . .

Italie . . . .

Autriche .

Chevaux Total

2

Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche .

Mulets Total

3

Anes

Allemagne . .

France . . . .

< Italie . . . .

Autriche .

. .

Total

4

Poulains ayant toutes leurs dents de lait

.

Allemagne O France . . . .

Italie . . ' . .

Autriche .

Total Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche . . .

b. bétail de ferme Total Total collectif de 5 a et o 6

Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche .

Taureaux a. bétail de boucherie Total

Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche . .

&. bétail de ferme Total Total collectif de 6 a et b 7

Allemagne France . . . .

Autriche .

Vaches, avec dents de remplacement a bétail de boucherie Total b bétail de ferme ·

·

Total collectif de 7 a et b

Pièces.

Fr.

Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche . .

Valeur moyenne.

Fr.

et.

4,159 3,940 2,040 2,448

3,487,140 838 -2,825,136 717 1,126,557 552 1,197,755 489

46 04 23 28

12,587.

8,636,588 686

15

61 199 5

25,990 . 426 07 58,930 296 13 1,570 314

265

86,490 326 2,260 205 8,172 143 88,063 157 900 180

38

99,395 157 66,280 450 885,676 545 206,372 433 22,480 200

52

1,180,808 500 632,184 561 6,572,275 599 18,056,631 582 2,841,450 510

55 94 66 23 04 42 21 09 10

il 57 558 5 147 1.624 '476 112

2,359 Allemagne France . . . .

Autriche . . .

Boeufs, avec dents de remplacement a. bétail de boucherie

Valeur totale.

631

Total 5

Quantité.

1,125 10,960 31,013 5,571

45 37 82

88 37 55 71

48,669 28,102,540 3,296,566 5,959 759,151 1,443 182,602 461 106,000 267 4,344,319 8,130

577 553 526 396 397 534 56,799 32,446,859 571 117,040 415 282 64,197 458 140 2,397,420 430 5,570 344,490 387 890 6,882 2,923,147 424 19,379 358 54 18,310 310 59 13,090 167 78 4,540 252 18 55,319 264 209 2,978,466 420 7,091 554,683 391 1,417 72,403 409 177 262,690 291 902 33,215 291 114 922,991 353 2,610 1,318,986 463 2,843 1,773,965 451 3,927 1,914,330 313 6,097 559,730 391 1,429 14,296 5,567,011 389 16,906 6,490,002 383

36 26 04 55 42 07

75 87 34 82 22 68 03 45 06 23 36 64 94 74 98 69 41 89

Verte

/

·~

Espèce.

N"

Frontière.

Quantité. Valeur totale.

Pièces.

8

Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche .

Génisses, avec dents de remplacement a. bétail de boucherie

32<T

Total Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche . . ."

b. bétail de ferme Total Total collectif de 8 a et 6 9

Allemagne . .

France . . . .

Italie . . . .

Autriche . . .

Jeunes bêtes de l'espèce bovine, sans dents de remplacement Total

10

Veaux gras, pesant plus de 60 kg.

Allemagne . .

France . . . .

Italie . . . .

Autriche .

...

Total

11

Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche .

Total . . .

. . .·

Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche .

Total Total collectif de 11 a et b 12

Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche . .

Porcs, pesant plus de 60 kg

Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche .

Porcs, pesant jusqu'à 60 kg. inclusivement .

Moutons

-j

Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche .

Total 15

Allemagne France . . . .

Italie . . . .

Autriche .

Chèvres Total Total général 1 à 15

Fr.

et.

46,852 22,210 40,390 13,830

384 435 354 354

03 49 30 62

123,282 378 17 296,707 714,353 295,190 112,169

455 07 440 41 281 67 364 19

3,630 3,956

1,418,419 390 75 1,611,701 389 71

4,206 536 2,496 117

1,124,486 135,302 286,550 27,660

7,355

1,573,998 214

120 9,567 1,446 4

16,776 1,031,326 173,103 460

267 252 114 236 139 107 119 115

35 43 80 41 80 80 71

1,221,665 109 67

13 2,476 9

580 149,585 670

44 60 74

62 41 44

2,498

150,835

60

38

56 36 50 27

2,351 1,738 2,400 955

4l 48 48 35

98 28

169 2,667

7,414 158.279

13,304 15,238 50,488 13,575

1,435,230 1,765,401 5,825,661 1,477,045

107 115 115 108

88 86 39 81

8,268 9,338 9,055 1,246

350,227 461,375 409,954 68,701

27,907 1,290,257 120,512 11,793,594

Total Total collectif de 12 et 13 14

Fr.

37 44 05 59 35

92,605 10 503 337- 113

Total

13

652 1,622 1,048 308

11,137

Veaux, pesant jusqu'à 60 kg. inclusivement a. bétail de boucherie

b bétail de ferme

122 51 114 39

Valeur moyenne.

42 49 45 55

I 36;

41 1 1 27 1 14 1

46 23 1 97 86; 1

24,317 15,276 55,520 10,018

977,349 538,368 1,864,202 325,143

40 35 33 32

105,131

3,705082

35 24 1

199 480 2,146 108

5,105 17,256 51,648 2,763

25 35 24 25

2,933

76,772

26

350,329 71,989,679

19 1 24' 1 58 i I 46! 1 65 1 951 1 07' 1 58 [ 1

1

I a en outre passé en transit par le bureau des douanes de Buchs-gare 701 cheva ux et 195,531 mou;ons.l

595

É ' g fa

Fièvre aphteuse et cas 3 suspects Morve et farcin et cas 2 suspects 1 Gale et cas suspects Kouget et pneumo-entérite du porc' . .

Manque de certificats d'origine ou certificats défectueux pour transports de bestiaux 29 Viandes altérées ou suspectes d'être nuisibles 19 Manque de certificats de santé ou certificats défectueux pr viandes . 1 Wagons à bestiaux trop étroits Wagons à bestiaux non nettoyés et non désinfectés Saisie, enfouissement ou refoulement d'animaux péris à leur arrivée à la frontière ou ne pouvant être transportés plus loin . .

Total des refoulements et des saisies . . . 55

< Ci

SP£1 0>

«3 1

AutricheHongrie.

Motif.

1

-1

2. Les vétérinaires-frontière ont dû prononcer les refoulements suivants :

--

5 transports.

1

-- 1

3 2

a

3

3

»

»

13 t5

<D

H

»

46

8

149

232

20

18

114

171 envois.

10

3

3 391 2

13*) 90

65

31

728

17

»

391 waarons.

11 MIg VSUM*

2

3>

78 animaux.

904

3. Dans notre rapport de gestion pour l'année 1892, nous avons mentionné l'entrée en vigueur provisoire d'instructions spéciales relatives aux mesures sanitaires vétérinaires à prendre à la frontière à l'égard des chevaux, ânes et mulets, entrant en Suisse *) 11 s'agit de 13 porcs de provenance hollandaise péris par étouffement.

596 attelés, montés ou chargés d'un bât. L'application des dispositions sur la matière ayant, en général, donné de bons résultats, nous avons décidé que les instructions dont il s'agit entreraient définitivement en vigueur à partir du 1" mars 1895.

C. Trafic du bétail avec la France.

Dans le courant de l'exercice écoulé, la France a de nouveau autorisé le transit par Modane de bétail italien destiné à la Suisse.

De ce fait, le bureau frontière de La Plaine a pris une certaine importance comme station d'entrée pour le bétail. Aussi la compagnie des chemins de fer du P.-L.-M. a-t-elle dû être invitée à procéder à ce bureau aux installations nécessaires pour satisfaire aux besoins du trafic (construction d'un quai, pose de voies, etc.).

Elle fit toutefois la proposition de transférer la visite vétérinairefrontière du bétail de La Plaine à Bellegarde, mais nous n'avons pas cru devoir donner suite à cette requête. La Compagnie se décida alors à commencer les travaux à La Plaine. D'après les communications qui sont parvenues, ils seront terminés dans le courant du premier semestre de l'année 1896.

D. Trafic du bétail avec l'Allemagne.

  1. La fièvre aphteuse s'étant propagée dans diverses localités badoises limitrophes de la Suisse, l'importation des animaux des espèces bovine, ovine, porcine et caprine par les bureaux situés le long de la frontière schaffhousoise a été interdite pendant quelque temps. La même mesure a dû être prise à l'égard des animaux de l'espèce porcine provenant de l'Alsace, en considération de l'apparition inquiétante du rouget dans ce pays. L'état sanitaire s'étant amélioré, ces mesures prohibitives ont été rapportées au commencement d'octobre.
  2. La fièvre aphteuse ayant été importée à plusieurs reprises par du bétail provenant de l'Allemagne, nous avons, soucieux de la réussite de la VIme exposition suisse d'agriculture, engagé les cantons limitrophes de l'Allemagne à prononcer, en conformité de l'article 33 du règlement d'exécution du 14 octobre 1887 concernant les épizooties, la quarantaine sur tous les animaux des espèces bovine, ovine, porcine ou caprine, provenant de ce pays (séquestre à l'étable d'une durée de 10 à 12 jours). La plupart des cantons intéressés ont donné suite à notre désir. Après la clôture de l'exposition de Berne, toutes ces mesures furent rapportées.

597

E. Trafic du bétail avec l'Autriche-Hongrie.

Vers le milieu de février, la fièvre aphteuse a été introduite à Ste-Margrethen par des transports de bestiaux de provenance autrichienne. Elle a été propagée depuis là par des animaux de même provenance dans les cantons de Zurich, Schwyz, Glaris, Schaffbouse, Grisons et Thurgovie et très probablement- aussi dans les deux Appenzell.

A la même époque, un transport de boeufs provenant de Graz et présenté à la visite au bureau de Ste-Mavgrethen, était refoulé comme étant infecté; en outre, l'affection aphteuse se propageait de plus en plus dans les divers pays de la couronne austro-hongroise. En présence de ces faits, on ne pouvait se dissimuler que l'importation de bétail provenant de ces contrées présentait un grand danger pour le bétail de notre pays, d'autant plus grand que le moment du parcours et de la montée à l'alpage n'était plus très éloigné. Les pertes qui auraient pu résulter de la propagation de la maladie sur nos pâturages et nos alpages se seraient chiffrées à des sommes énormes. Malgré l'aversion que nous éprouvons pour la fermi-ture complète de la frontière à l'entrée du bétail, nous étions contraints par les circonstances d'interdire, en date du 13 mars, l'importation des animaux des espèces bovine, ovine, porcine ou caprine provenant de l'Autriche-Hongrie.

Sur les instances de l'autorité st-galloise en particulier, nous avons en date du 10 juillet autorisé le Département de l'Agriculture à délivrer exceptionnellement des autorisations d'entrée pour le bétail de boucherie austro-hongrois, aux mêmes conditions que celles fixées pour le bétail italien.

Plus tard, nous avons également autorisé l'importation, sous diverses conditions et pour une durée restreinte, du bétail d'hivernage à destination des cantons d'Appenzell-Kh. int., Bh. ext. et St-Gall. Vers la fin d'octobre, nous avons aussi autorisé la réouverture du marché au bétail de boucherie de Ste-Margrethen, lequel avait été fermé ensuite des mesures prises à la frontière. Ne peuvent être conduits sur ce marché, les animaux de provenance indigène.

Quant aux animaux vendus, ils sont soumis aux mêmes conditions que ceux qui entrent par la frontière autrichienne et qui sont expédiés directement depuis là à l'intérieur du pays. Les animaux non-vendus par contre doivent être, dès que le marché est terminé, dirigés sur St-Gall, où ils sont placés dans des écuries de quarantaine déterminées d'avance et où l'abatage a lieu successivement. Il en riîsulte que tout le bétail amené au marché est abattu au lieu de destination sans avoir été auparavant introduit dans le commerce.

Feuille fédérale suisse. Année XLVIII.

Vol. IL

39

598

F. Trafic du bétail avec l'Italie.

  1. L'importation du bétail italien a eu lieu pendant l'année 1895 aux conditions fixées dans les arrêtés du Conseil fédéral des 10 mars 1891 et 27 décembre 1898. Les dispositions de ces arrêtés (appliquées d'ailleurs aussi au bétail importé de l'Autriche-Hongrie) ont de nouveau été reconnues bonnes au point de vue de la police des épizooties. Les facilités accordées au canton du Tessin au sujet de l'importation des boeufs de travail, qui avaient été retirées ensuite d'abus survenus, ont de nouveau été concédées, ensuite des requêtes qui nous ont été adressées à plusieurs reprises et en tenant compte des conditions locales. Une autorisation spéciale doit toutefois être demandée pour chaque transport.

Dans notre dernier rapport de gestion, nous avions mentionné les vallées à destination desquelles le bétail italien, sans distinction, pouvait être importé sous diverses conditions. Il y a lieu d'ajouter encore à la liste des contrées jouissant de ces facilités le cercle de Bheinwald.

2. L'entrée du bétail italien d'estivage allant pâturer sur les alpages du canton des Grisons s'est effectuée comme par le passé, c'est-à-dire en observant les conditions stipulées dans l'arrangement convenu à Milan en mai 1891. Les visites vétérinaires préalables sur territoire italien ont commencé le 10 juin et ont duré jusqu'au 22 du môme mois. Les animaux reconnus sains pouvaient entrer en Suisse par les bureaux de Splügen, Castasegna, Campocologno, Zernez et Ste-Maria. Quant au bétail d'estivage destiné aux cantons du Valais et du Tessin ou au transit par le territoire de ces cantons, l'autorisation d'entrée n'a été donnée dans chaque cas que sur l'autorisation expresse des cantons intéressés et aux conditions fixées d'un commun accord.

Aucun cas d'introduction de fièvre aphteuse par du bétail italien d'estivage ne nous a été signalé en 1895.

V. Mesures contre les dommages qui menacent la production agricole.

  1. Phylloxéra.
  2. Généralités.
  3. L'autorité argovienne a demandé que les essais de vignes américaines soient autorisés dans le canton d'Argovie. Il a été fait droit à cette requête aux mêmes conditions que celles établies pour

599

les autorisations analogues données à d'autres cantons (voir rapport, de gestion de 1890, F. féd., 1891, II. 679).

b. Ensuite d'une demande formulée par le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, la reconstitution au moyen des cépages américains a été autorisée dans les communes de Boudry, Bôle et Colombier, sous réserve de l'observation des conditions suivantes : 1. La plantation de vignes américaines ne pourra avoir lieu qu'avec l'approbation de l'autorité cantonale. Tous les cépages américains seront livrés aux propriétaires par la station cantonale d'essais viticoles à Auvernier. Il est interdit aux propriétaires d'importer des vignes américaines de l'étranger ou d'introduire d'une manière quelconque des vignes de ce genre dans le commerce.

2. L'exportation de plants, boutures, sarments, feuilles de vignes ainsi que des tuteurs et échalas déjà employés provenant du territoire d'une des trois communes énoncées est interdite.

3. Les propriétaires des autres communes viticoles du canton sont tenus de prendre les mesures préventives nécessaires à l'égard des ouvriers vignerons venant directement des communes de Boudry, Bôle ou Colombier.

4. Seule la station cantonale d'essais viticoles est autorisée à procéder à des essais ultérieurs au moyen des cépages américains. Ces essais ne pourront s'effectuer que sur le territoire des communes d'Auvernier, Boudry, Bôle et Colombier.

5. Dans toutes les autres communes viticoles du canton, les travaux de visites et, éventuellement, les procédés de destruction au moyen du sulfure de carbone seront appliqués comme par le passé et sans modification. Sont exceptées, les vignes reconstituées au moyen des cépages américains.

c. Le bureau des douanes de Kaiserstuhl a été ouvert au trafic frontière dans le sens de l'article premier de l'arrêté du Conseil fédéral du 20 octobre 1885 concernant le commerce des plantes entre la Suisse et le grand duché de Bade (E. off., nouv. série, VIII, 184).

2. Subsides aux dépenses effectuées en 1894 dans la lutte contre le phylloxéra.

Les dépenses occasionnées en 1894 aux cantons phylloxérés (Zurich, Vaud, NeuchâM et Genève) dans la lutte contre le phylloxéra se sont élevées aux sommes suivantes :

600 1.

2.

3.

4.

Zurich.

.

Vaud .

.

Neuchâtel .

Genève .

.

. fr.

80,829. 44 (en 1893 fr.

» 123,789. 9 5 ( » .

» 53,444. 20 ( » .

» 81,604. 50 ( »

Totaux

fr.

44,605. 82) 87,048. 4 5 ) 22,197. 85) 95,755. 85)

339,168. 09 (en 1893 fr. 249,607. 97)

En vertu des articles 12 de la loi fédérale du 22 décembre 1893 concernant l'amélioration de l'agriculture et 54 du règlement d'exécution du 10 juillet 1894, un subside fédéral du 50 °/0 a été accordé aux dépenses suivantes: Travaux de Indemnités Subside Moyens pour destruction Cantons. visite et de de Total.

fédéral.

destruction. destruction. des récoltes.

Pr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Zurich . . 42,730. 40 13,260. 45 5.158. 29 61,149. 14 30,574. 57 1,474. 65 87,076. -- 43,538. Vaud . . . 64,493. 40 21,107. 95 Neuchâtel . 33,211. 10 6.308. 95 7,545. 88 47,065. 93 23,532. 96 Genève . . 39,270. 30 16,051. 85 10,266. 75 65,588. 90 32,794. 45 1894: 179,705. 20 56,729. 20 24.445. 57 260.879. 97 130,439. 98 1893: 130,312. 38 47,253. 05 16,037. -- 193,602. 43 77,440. 97 3. Apparition du phylloxéra en 1895.

Nous nous bornons à reproduire ici les chiffres qui nous ont été communiqués par les cantons en y ajoutant, à titre de comparaison, ceux de 1894. Quant aux autres indications relatives à l'apparition du phylloxéra en 1895, nous renvoyons aux rapports phylloxérique des cantons, lesquels sont déposés dans nos dossiers.

Nombre des Surfaces défoncées.

Cantons

Zurich 1894 . . .

» 1895 . . .

Augmentation Diminution .

Vaud 1894 . . . .

» 1895 . . . .

Augmentation Diminution .

Nenchâtel 1894 . .

» 1895 . .

Diminution .

Genève 1895 (ZôneB)

Communes infectées.

19 16

Foyers d'infection.

273 477

Ceps infectés.

solfare de carbone in2.

13,069 2,078

25,153 12,542

10,991 3,800 2,028

12,611 26,142 41,350 15,208

204 8 15 19 4

11 11 -- 23

145 170 25 643 539 104 7557

1,772 8,975 5,647 3,328 39,433

36,279 18,499 17,780 22,603

601

Quant à la zòne A (15 communes), les indications sont incomplètes, attendu que plusieurs foyers phylloxériques n'ont pas été détruits.

B. Assurance contre la grêle.

Les dépenses qui ont été effectuées en 1895 par les cantons pour l'encouragement de l'assurance contre la grêle, ainsi que les subventions fédérales qui ont été allouées à ces dépenses se sont élevées aux chiffres suivants:

O5 O

Cantons.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

Zurich . . .

Berne . . .

Lucerne . .

Unterwald-le-baut.

Untereald-le-bas .

Zoug . . .

Fribourg . .

Soleure . .

Baie-ville . .

Baie-campagne .

Schaffhouse .

Appenzell-Rh. est. .

St-Gall . .

Argovie .

Thurgovie Vaud . . .

Nenchâtel Genève. . .

Polices.

5,256 6,344 2,267 638 233 62 1,396 2,255 45 1,949 847 60 2,087 5,169 3,412 640 602 153

Somme assurée.

Fr.

4,233,000. --

Somme des primes.

Fr.

139,278. 90 7,112,775. - 120,491. 05 2,647,840. 46,588. 40 375,320. -- 7,119. 80 281,395,-- 4,160. 70 84,090. 1,081. 50 1,844,760. _ 26,659. 70 1,482,980. -- 18,863. 60 74,300. 1,412. 30 1,181,220. -- 19,053. 20 634,060. -- 14,064. 30 57,100. -- 1,016. 30 2,259,380. -- 35,203. 80 53,277. 90 2,877,200. -- 2,713,630. 38,995. 90 933,570. -- 27,782. 50 28,669. 50 756,641. -- 19,333. 60 427,780. --

co Dépenses des cantons.

Subside Pour frais Pour primes Total de police.

payées. des dépenses.

fédéral.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

10,398. 50 34,819. 59 45,218. 09 22,609. 05 14,442. 85 31,930. 66 46,373. 51 23,186. 75 4,658. 84 4,485. -- 4,311. 15 8,969. 99 1,103. 80 1,067. 68 1,085. 74 2,171. 48 349. 50 1,685. 12 1,017. 31 2,034. 62 216. 30 130. 20 173. 25 346. 50 2,665. 97 5,259. 87 2,629. 93 2,593. 90 4,142. -- 3,772. 72 3,957. 36 7,914. 72 94. 50 564. 92 329. 71 659. 42 3,785. 10 5,715. 96 4,750. 53 9,501. 06 3,516. 45 2,499. 12 1,481. 80 4,998. 25 112. 20 203. 26 157. 73 315. 46 7,040. 76 11,952. 06 5,976. 03 4,911. 30 9,589. 60 10,655. 58 20,245. 18 10,122. 59 9,748. 93 15,814. 73 7,907. 37 6,065. 80 3,415. -- ' 1,273. 50 5,556. 50 6,830. -- 7,279. 72 224. 50 14,344. 94 14,559. 44 367. 20 4,050. 32 7,733. 45 8,100. 65

603,052. 95

65,377. 40 145,887. 63 211,265. 03 105,632. 51

1894: 31,466 30,151,707. -- 582,654. 55

61,734. 80 145,461. 76 207,196. 56 103,598. 28

Totaux 1895 : 83,415 29,927,041. -

603

C. Assurance du bétail.

Un seul subside a été alloué en 1895 en faveur de l'assurance du bétail. Il s'agit d'une subvention de 2565 francs accordée au gouvernement du canton de Baie-campagne et représentant la moitié de la somme dépensée par ce dernier.

En outre, un autre subside de 3800 francs a été alloué aux dépenses effectuées par le dit canton (fr. 11,363. 17) pour couvrir le déficit qu'accusait les comptes de la caisse cantonale d'assurance du bétail relatifs à l'exercice 1894.

VI. Sociétés et syndicats agricoles.

Les comptes et les rapports présentés par les sociétés et syndicats agricoles, accusent les dépenses suivantes, lesquelles ont été remboursées sur le crédit de 60,000 francs alloué pour 1895 en faveur de ces institutions :

  1. Société suisse d'agriculture, 1. Pour cours et conférences .

.

.

.

2. » distribution d'écrits spéciaux ."

.

3. » » de greffes .

.

.

.

4. » stations apicoles .

.

.

.

.

En outre : 5. Pour stations d'aviculture .

.

.

.

6. » marchés aux semences .

.

.

7. » la société suisse d'industrie laitière .

8. » importation de reproducteurs de l'espèce porcine(recettes de la revente non déduites) 9. » frais d'administration .

.

.

Total

fr. 17,090. 67 » 6,108. 75 » 2,000. -- » 1,319. -- fr.

» » » »

669. 55 344. 15 230. 90 12,688. 95 3,000. --

fr. 43,451. 97

II a été alloué à ces dépenses un subside fédéral de 28,000 francs.

Le nombre des cours a été de 191 (desquels 84 sur l'arboriculture, 25 sur l'appréciation du bétail et 19 sur la culture maraîchère) et celui des conférences de 289 (desquelles 44 sur l'apiculture, 38 sur l'arboriculture, 33 sur l'élevage du bétail et 22 sur l'assurance du bétail).

604

b. Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande.

1.

2.

3.

4.

.5.

6.

7.

Pour » » » ?> » »

cours et conférences . ' .

.

.

distribution d'écrits à prix réduit .

concours de bonne tenue de fermes .

» . de fromageries .

.' .

un concours de semences à Courtelary stations apicoles .

.

.

.

.

frais d'administration .

.

fr.

» » » » » »

2,013. 10 2,192. 82 4,967. 75 1,600. -- 232. -- 250. -- 1,500. --

Total fr. 12,755. 17

c. Société d'agriculture du canton du Tessin.

1 . Pour 2. » 3. * 4. » 5. »

cours e t conférences .

.

concours d'alpages .

.

» de fromageries .

distribution d'écrits spéciaux.

frais d'administration .

.

.

.

.

.

.

. f r . 1,187. 0 5 . » 1,000. -- . » 1,385. 40 . » 378. 30 » 49. 25 Total fr. 4,000. --

d. Société suisse d'économie alpestre.

  1. Pour cours et conférences 2.

» inspections d'alpages 3.

» frais d'administration

.

.

.

. fr. 913. 25 . » 6,422. 65 . » 908. 93 Total fr. 8,244. 83

e. Société suisse d'horticulture.

Il a été alloué à la société un subside fédéral de 7000 francs aux dépenses effectuées par elle pour cours et conférences, acquisition de publications destinées aux bibliothèques, jardins modèles et jardins d'essais ainsi que pour des concours. Le total de ces dépenses s'élève à 8364 francs.

VII. Exposition suisse d'agriculture de Berne.

Cette exposition a eu lieu du 13 au 22 septembre. La somme inscrite au budget fédéral en faveur de cette entreprise s'élevait à 150,000 francs, montant qui a été porté, ensuite de l'allocation

605

d'un total men Voir

crédit supplémentaire de 16,500 francs, à 166,500 francs. Le des dépenses a été de fr. 161,853 19, se rapportant à l'exapréalable des animaux, aux jurys et aux primes décernées.

pour plus de détails le rapport sur le compte d'Etat.

Le comité de l'exposition a remboursé une somme de fr. 4616. 60, correspondante à la part que la Confédération avait prise conditionnellement à sa charge en 1893, pour acquisitions d'objets d'inventaire et frais d'impression, lorsque le renvoi de l'exposition avait été décidé.

Troisième division.

Forêts, chasse et pêche.

  1. Forêts.

(Zone fédérale.)

Législation. Relativement à la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts, le Conseil des Etats a approuvé, le 3 avril 1894, d'une manière sommaire, le projet du Conseil fédéral. Ce projet est rédigé ainsi qu'il suit : Art. 1. Au premier alinéa de l'article 24 de la constitution fédérale du 29 mai 1874, les mots: dans les régions élevées sont retranchés.

Cet alinéa reçoit donc la teneur suivante : La Confédération a le droit, de haute surveillance sur la police des endiguements et des forêts.

Art. 2. Le présent arrêté sera soumis à la votation du peuple suisse et à celle des cantons.

Le 26 juin 1895, le Conseil national décida de différer la question jusqu'à la session de décembre. Ce renvoi avait pour objet de permettre au Conseil fédéral de faire rapport sur le but de l'extension proposée de la haute surveillance de la Confédération

606

relativement à la police des eaux, ainsi que l'avait désiré M. le conseiller national Schobinger. Néanmoins, dans la session de décembre, cet objet de délibération ne parvint point à la discussion.

Nous avons approuvé, le 30 mars 1895, la révision d'ua règlement relatif à l'exécution de la loi forestière fédérale. Cette révision avait été décrétée le 18 janvier 1895 par le conseil du pays d'Uri.

Personnel forestier et subsides de la Confédération aux traitements des fonctionnaires forestiers cantonaux supérieurs. -- Le personnel forestier suisse jouissant d'une instruction scientifique comprend, fin 1895, les agents suivants : 1. fonctionnaires forestiers fédéraux, y compris les professeurs de l'école forestière nationale et les assistants de la station centrale d'essais forestiers .

.

.

. 10 2 . agents cantonaux e n fonctions .

.

.

. 109 places cantonales vacantes .

.

.

.

.

8 112 3. personnel forestier des communes et des corporations . 38 Ensemble (En 1894

160 156)

A l'exception de Lucerne et de Vaud, tous les cantons font maintenant usage des facilités que leur assure l'arrêté fédéral garantissant l'allocation de subventions fédérales aux traitements de leurs fonctionnaires forestiers supérieurs.

Les traitements et vacations de ces agents ont comporté, en 1895, fr. 182,552. 33. La Confédération s'est intéressée au payement de cette somme par le versement total aux cantons de fr. 54,403. 29.

Examens forestiers. -- Six candidats ont roussi l'examen scientifique de l'école forestière fédérale en quittant cette école ; un autre candidat, qui se soumettait à cet examen pour la seconde fois, y a roussi également.

L'examen pratique a eu lieu les 22 et 23 octobre à Lenzbourg. Trois candidats y ont roussi. Le brevet d'éligibilité à une place de haut forestier cantonal leur a donc été remis. Les membres qui avaient fonctionné jusqu'à présent dans la commission fédérale de l'examen pratique d'économie forestière furent réélus le

607

6 septembre 1895 par le Conseil fédéral pour une nouvelle période administrative de 3 ans.

On agita les questions relatives à des modifications éventuelles du plan d'enseignement de l'école forestière suisse et au règlement de l'examen pratique. Cependant, une discussion définitive y ayant trait fut différée jusqu'à ce que la question présentée aux Chambres fédérales sur l'extension de la haute surveillance de la Confédération sur la police forestière soit tranchée.

Cours forestiers. -- Dans l'année 1895 eut lieu, à Coire, un cours intercantonal destiné au recrutement et à l'éducation de sous-forestiers. Ce cours, dirigé par l'inspecteur général des forêts du canton des Grisons, M. de Tscharner, assisté de MM. Henné, administrateur forestier de la ville de Coire, et Jauch, forestier pratiquant, dura, au printemps, du 28 avril au 26 mai et, en automne, du 13 septembre au 13 octobre. Trente élèves y prirent part, élèves ressortissant des cantons d'Uri (6), de Schwyz (1), du Valais (7) et des Grisons (16). Pour ce qui est de l'instruction préalable, du zèle, du progrès, des connaissances théoriques et pratiques, les certificats délivrés à ces élèves, au sortir du cours, furent des plus différents. Néanmoins, tous furent recommandés à leurs cantons respectifs en qualité de sous-forestiers, quelques-uns cependant sous des réserves assez formelles.

Arpentage. -- Le Conseil fédéral, se fondant sur l'article 10 de la loi fédérale sur les forêts, a adressé, le 25 mars 1895, aux cantons qui n'ont pas encore donné satisfaction aux dispositions de cet article, une circulaire pour les engager à faire procéder sans retard à la délimitation de leurs forêts. D'après cet office, dans l'intervalle de trois ans, toutes ces forêts devront être bornées.

Ensuite de rapports favorables, appuyés sur des examens exacts et détaillés, nous avons approuvé différents travaux de triangulation de IVme ordre, travaux sur lesquels doivent se fonder les levés topographiques de détail des forêts. Il s'agit de la triangulation : 1. du territoire communal de Semsales, dans le canton d e Fribourg, comprenant .

.

. 9 2 points ; 2. d'Oberhalbstein, canton des Grisons, .

. 159 » 3. d'Airolo, canton du Tessin, .

.

.

. 119 » 4. de St-Maurice et ses environs, sur les cantons du Valais et de Vaud .

.

.

.

. 451 » en tout : 821 points.

608

Nous avons transmis à différents cantons des copies des coordonnées et des altitudes des points trigonométriques des premiers ordres concernant leur territoire. Nous avons de plus soumis à examen et approuvé quelques réseaux de triangulation qui nous avaient été envoyés à cet effet.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les forêts, en août 1876, jusqu'à fin 1895, les points trigonométriques de IVme ordre, dont le nombre suit par cantons, ont été déterminés et portos au protocole de repérage pour ce qui concerne les cantons de la zone fédérale. Des contrats de servitudes ont aussi été conclus pour ces points. Il s'agit : pour le canton de Berne .

.

.

. d e 2185 points » » de Lucerne .

.

.

» 55 » » d'Uri > 41 » » » de Schwyz » 108 » ·» » de Zoug .

.

.

» 181 » » » de Fribourg .

.

.

» 92 » » » d'Appenzell-Rh. est.

.

» 216 » » » des Grisons » 2886 » t » du Tessin .

.

.

» 119 » > » de Vaud .

.

.

» 85 » » » du Valais .

.

.

. » 366 » en tout, de 5784 points.

La Confédération participa aux frais par 59,980 francs.

Pour obtempérer aux désirs de certains cantons, nous avons fait procéder à l'examen du levé de détail des forêts du Rüfiberg et du Eossberg, de la corporation d'Unterallmend, dans le canton de Schwyz, et de celles des communes de Grusch, Kublis et Saas, dans le canton des Grisons. Dans ce dernier canton eut lieu la vérification supplétive des levés topographiques des communes de Scanfs et de Sus, dans l'Engadine supérieure. La table synoptique I indique l'état actuel du levé de détail des forêts en général. L'arpentage, exécuté conformément aux instructions sur la matière, s'étendit en 1895 sur 1,340. 39 ha. de forêts. La surface totale des forêts, levées en détail dans la zone fédérale est, à la fin de 1895, de 104,078 ha.

La révision de la séparation des forêts protectrices du canton du Tessin, révision dont nous avons fait mention dans notre dernier rapport, n'a pas encore été effectuée. Dans le canton d'Uri, il fut procédé à une modification de peu d'importance relativement au choix des forêts de protection.

Tableau I.

Levé de détail des forêts.

Avant l'entrée en vigueur de l'instruction pour le levé de détail des forêts.

(29 décembre 1882.)

Cantons.

Forêt* de l'Etat.

Zurich complètement Berne Lucerne Uri . . . .

Schwyz Unterwald-le-haut Unterwald-le-bas .

Glaris Zoug Fribourg complètement Âppenzell Rh.-ext Appenzell Rh.-int St-Gall Grisons Tessin Vaud complètement Valais

levé . .

ha.

a.

129 3,280 19

01

26

Forêts de communes et de corporations.

ha.

150 5,401 1,251

a.

Depuis l'entrée en vigueur de l'instruction jusqu'à la fin de 1894.

Forêts de l'Etat.

ha.

a.

2,460

Forêts de communes et de corporations.

ha.

a.

5,548 53 616 73 1,127 739 48 50

40

4,643

A page 608.

Totaux.

En 1895.

Forêts de l'Etat.

ha.

a.

409 49 25 76

Forêts de commîmes et de corporations.

ha.

a.

391 34

246

Forêts de l'Etat.

ha.

a.

129 6,149 45

50 02

90

352

levé

491 67 -- 423

levé

2,246

Totaux

6,655

924 6,750 725 48 18,574 18,794

26

--

5,989

27

63,601

82 80

66

2,622

--

2,061 619 157 178 03 783 84 17,065 54 78 860 29,858

41

491 67 --

505 --

-- 233 24

2,326

435

25

905

14

9,712

52

Forêts de communes et de corporations.

ha.

a.

Ensemble.

ha.

a.

150 11,340 53 13 1,902 1,127 5,628 90 48 50 352

279 17,490 03 1,947 15 1,127 5,628 90 48 50 352

2.985 7,369 882 226 03 19,358 10 35,859 288 02 6,849

2,985 7,860 949 226 03 19,863 10 35,859 288 02 9,175

21

104,077 73

94,365

609

Nous avons appelé un avocat à nous donner, comme expert, son avis sur les partages de forêts de communes et de corporations effectués précédemment entre les membres de ces communes et de ces corporations dans les cantons du Tessin et du Valais. Le préavis de cet expert a été transmis aux cantons intéressés afin qu'ils en prennent connaissance et qu'ils nous communiquent leur manière de voir.

Rachats de servitudes. -- Dans'le courant de l'année 1895, les droits d'usages suivants, grevant des forêts protectrices, ont été rachetés : 1. droits d'affouage 17 2. » de parcours . . . . . . 18 3 . » fauchage . . . . . . . 3 4.

» d'enlèvement de la fane . . 1 5.

» divers combinés 24 6. servitudes de clôture 4 soit, ensemble : 67 Les rachats en argent se sont élevés en tout à 19,105 francs.

D'après le tableau II, les servitudes rachetées depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les forêts sont au nombre de 2515, au rachat desquelles il a fallu débourser 1,001,169 francs. Uri est le seul canton qui n'ait satisfait jusqu'à présent en aucune manière à l'article 14 de ladite loi.

Plans d'aménagement. -- En nombre et suivant l'étendue à laquelle ils s'appliquent, les plans d'aménagement, approuvés en 1895 par les autorités forestières compétentes, sont, ordonnés par cantons, les suivants : Plans d'aménagement

définitifs.

provisoires.

Nombre.

Berne .

Uri . .

Unterwald-le-bas St-Gall .

Grisons .

Valais .

Surface.

ha.

43 400 145 2,411 191

Nombre.

4

1 1 1 17 1 5

3,142

--1 -- 1 --

26

6,332

6

Surface.

ha.

391 --

78 -- 267 -- 736

610

En tont, dans la zone fédérale, il a été élaboré des plans d'aménagement : provisoires pour une surface de 118,085 ha. de forêts, définitifs » » » » 34,561 » » » au total

»

»

»

» 152,646

·»

»

»

Cette indication provient de rapports spéciaux demandés aux administrations forestières cantonales dans le but de connaître cette surface d'une manière exacte. Ainsi, nous sommes arrivés à un chiffre inférieur à celui accusé par notre rapport de gestion de 1894. Cela provient probablement de ce que quelques cantons n'ont, dans leurs renseignements précédents, pas suffisamment séparé les plans d'aménagement achevés, mais non encore revêtus de l'approbation de l'autorité compétente, de ceux qui portaient déjà cette sanction. De cette façon, il a pu se produire facilement des abus d'indications.

Aperçu des rachats de servitudes opérés en 1895 et de toutes les servitudes rachetées.

Servitudes racheté«« (Te 1881 à 1895 y compris

Nombres des servitudes rachetées en 1895.

Cantons.

SS 5>

si o=s

Zurich (complètement dégrevé) Berne .

.

.

.

.

Lucerne .

.

.

.

.

Uri Schwyz .

.

.

.

.

Onterwald-le-haut .

Unterwald-le-bas Glaris .

.

.

.

.

Zoug (complètement dégrevé) .

Fribourg Appenzell Rh.-ext. (complètement dégrevé) Appenzell Eh.-int. .

St-Gall Grisons Tessin .

.

.

.

.

Vaud (complètement dégrevé) .

Valais .

.

.

.

.

Totaux

--

s i .s §" .-all

l'I --3

·il

1% *l

o^

--

_

-- 5 -- 11 -- --

1 -- ...


--1

-- 10

-- -- -- -- -- 17

--4 -- -- -- 18

«i3

-+3 O

02-s-g

--


--

--

-- -- --3


3

-- ___ -- ---- --i -- ---- -- -- ---- -- i

's'-

--

si

23 --1 -- -- -- 24

8 Sri a "-S U e* rf

!·-§·§

Sommes

Total.

«2« B Fr.



Total.

--3


1 5

-- 1,260

-- 12

-- 4,680




--

-- 34 4 8 -- -- -- 67


4

--


--

4

Tabl. II.

affectées auT rachats.

Fr.

--

--

77 5

836,612

24 59 25 146 60

35,457 15,920 13,065 94,436 4,118 --

-- 166 -- 5,897 288 1,938 1460 5,330 184 9 -- 7 -- 5 --

6,064 46,917 235,414 125,514 13,282 49,850 24,520

19,105 2515 1,001,169

Etat des pépinières de la zone forestière fédérale en 1895.

Forêts de l'Etat.

Forêts de communes et de corporation.

Forêts privées.

Tabl. III.

Total.

Cantons.

Superficie.

Graine.

employée.

Superficie.

Graine empioj ée.

Superficie.

Ares.

Kg.

Ares.

13.50 647.50 133.00 60.00 675.04 239.75 34.99 202.73 375.30 555.00 171.00 12.00 1424.83 726.81

Kg.

6.00 247.50 48.50 79.50 218.05 141.05 20.00 70.05 131.00 106.00 32.00 2.00 281.70 318.00

Ares.

81.40 56.00 87.00 16.00 17.45

150020 75.00 16.50

1129.00 57.00 26.00

27.22

28.00

12.00 267.00 30.00 76.00 238.00 36.00 725.68 149.50 10.00

7.00 128.00 12.00 33.00 35.00 12.00 916.00 122.00 23.00

173.00 252.00

106.50 108.00

15.10

3163.00 2908.74 254.36

2528.00 2897.60

5696.45 5727.93

1916.70 2110.55

369.60

875.65 834.23 41.42

30.48

193.85

Zurich Lucerne .

.

U r i . . .

Rchwyz . .

Unterwald-le-haut Un^erwald-le-bas Glaris .

.

.

Zoug .

.

.

Fribourg .

.

Appenzell Rh.-ext.

Appenzell Eh.-int.

St-Gall Grisons Tessin Vaad Valais

.

.

.

Etat e n 1894

.

.

.

.

.

Totaux .

.

En 1895 | TM>TM (qu'en 1894 j

25.00 5250 36.00 466.00 23.30

Graine employée.

Superficie.

Graine employée.

Hectares.

Kg1087 0.9490 64.00 22.0370 2.9500 24.00 0.9250 15.50 6.9249 2.3975 0.6221 2.0273 3.8730 3.00 8.4700 5.00 2.5350 3.00 1.2400 73.50 21.2883 7.8611 5.00 7.2568 4.00 3.3750 2.6200

Kg.

16.87 1440.50 129.50 105.00 234.00 141.50 48.00 70.50 138.00 23700 49.00 38.00 390.20 335.00 916.00 232.50 131.00

207.87 222.20

4652.57 5230.35

14.33

97.3520 94.7090 2.6430

577.78

£

613 Le rachat d'un droit d'affouage que possède la commune de Eiemenstalden dans les forêts de la corporation d'Uri, situées près de Sisikon, rachat désiré par le canton de Schwyz, n'a pu avoir lieu.

Dans ces conditions, nous avons jugé opportun d'exiger de ladite corporation l'élaboration d'un plan d'aménagement définitif des forêts en cause, dont la topographie est d'ailleurs déjà levée. Le produit soutenu rationnel de ces forêts sera ainsi déterminé. A l'effet de mener à bien l'exécution de ce travail, nous avons fixé à la corporation d'Uri un certain laps de temps.

Pour ce qui est des forêts fédérales de Dailly et de Savatan, sur le territoire de Lavey, dans le canton de Vaud, nous en avons arrêté le traitement économique futur.

Cultures. -- A la fin de 1895, les pépinières occupaient une surface totale de 97.35 ha., soit 2.64 ha. de plus qu'à la fin de 1894 (voir table n° III). Néanmoins, cette surface est encore trop minime pour satisfaire à la demande de plants. C'est pourquoi, les cantons en défaut à ce sujet ont été invités à aviser aux moyens d'obvier à cet inconvénient.

Suivant le tableau n° IV, 7,900,188 plants, dont 928,944 feuillus et 6,971,244 résineux, ont été mis à demeure. En 1894, on avait employé 8,904,057 brins pour les plantations à demeure.

Reboisements et travaux de défense. -- La table synoptique n° V a pour but de donner un rapide aperçu sur les 72 travaux de reboisements et de défense, exécutés contre l'érosion de torrents ou le passage d'avalanches et subventionnés en majeure partie par la caisse fédérale et aussi par le million de secours. Le coût total de ces ouvrages s'est élevé à fr. 289,984. 83 (fr. 369,617.59 en 1894) et les subventions de la caisse fédérale ont comporté fr. 152,251.34; celles du million de secours .

.

.

.

» 2113.10; le total des subventions accuse donc

.

.

fr. 154,364.44.

Quelques cantons participent à ces entreprises d'une manière systématique; ainsi Berne, par 30°/0 de la somme portée au devis des projets ; Tessin et Valais, par 20 °/0 de cette somme ; les autres cantons, par des subventions de moindre importance.

En 1895, nous avons reçu pour examen et approbation 82 projets de reboisements et de travaux de défense, projets auxquels étaient annexées des demandes de subventions fédérales. Comme l'indique la table n° VI, ces projets accusent un chiffre total de devis de fr. 856,108.46.

Feuille fédérale suisse. Année XLVIH.

Vol. II.

40

Tableau IV.

Reboisements opérés dans la zone forestière fédérale en 1895.

Conii 'ères.

Cantons.

Pin.

Epicéa.

Sapin.

Mélèze.

99,300 1,253,650 166,650 64,180 685,665 102,910 66,770 126,488 115,580 747,448 181,710

2,350 217,665 19,000 1,800

400 127,135 7,600 22,920

9,750 2,800 3,250

9,630 7,665 2,450 4,800 6,040 10,050 5,650 1,700 32,930 209,355 248,435 15,900 70,050

48,350 62,720 10,455 5,710 ' 10,550

4,710 41,020 1,700 11,200

782,710

300,665 '

94,940

Arolle.

A page 613.

Total.

Feuillus.

Plants repiqués.

Plants non repiqués.

Total.

Plants repiqués.

Plants non repiqués.

Total.

Plants repiqués.

Plants non repiqués.

Semence.

Total.

kg-

Zurich Berne Lucerne uri Schwyz Unterwald-le-haut Unterwald-le-bas .

Glaris .

.

Zouff Fribourg Appenzell Rh.-ext.

Âppenzell Rh.-int.

S'-Gall Grisons .

. .

Tessin Vaud Valais

. .

.

. .

.

. .

.

90,340 990,830 327,993 66,930 298,000 50,120 5,434,564

9,100 6,100 2,050 3,450 51,700 2,000 26,750 600

358,365

142,050 1,750

28,720 2,000

4,050 1,930 3,300 3,700 50 6,050

1,460 400

3,730

102,050 1,737,030 184,500 88,820 701,515 116,765 76,170 131,288 134,420 753,528 194,560 94,590 1,107,240 613,788 354,270 329,910 119,420 6,839,864

1,500 11,300

102,050 1,769,220 195,000 90,900 709,095 116,765 76,170 131,288 134,420 767,378 195,460 95,490 1,128,520 643,088 354,270 331,410 130,720

14,80.0 2,400 33,460 16,505 232,186 30,950 2,500

131,380

6,971,244

533,254

32,190 10,500 2,080 7,580

13,850 900 900 21,280 29,300

8,300 150,588 6,150 3,230 15,500 560 7,700 4,465 3,960

8,000 131,770 5,730 116,920 2,000 2,500

8,300 188,038 15,250 32,730 16,690 35,790 9,800 8,465 3,960 10,200 14,800 10,400 165,230 22,235 349,106 32,950 5,000

110,350 1,887,618190,650 92,050 717,015 117,325 83,870 135,753 138,380 753,528 209,360 96,990 1,140,700 630,293 586,456 360,860 121,920

24,050 900 8,900 153,050 35,030 116,920 3,500 13,800

395,690

928,944

7,373,118

527,070

37,450 9,100 29,500 1,190 35,230 2,100 4,000 10,200

69,640 19,600 31,580 8,770 35,230 2,100 4,000

110,350 1,957,258 210,250 123,630 725,785 152,555 85,970 139,753 138,380 777,578 210,260 105,890 1,293,750 665,323 703,376 364,360 135,720 7,900,188

2

25 12 26 9 10

2 155 10

17 268

Tableau V.

Subsides octroyés en faveur des reboisements et des travaux de défenses exécutés en 1895.

Montant des dépenses.

Fr.

Berne : 21 projets : Au Ostelli (acompte), couloir dans la forêt du Schaftenlaui, Brienzwyler-Dorfbach, Hoher Schleif, (acompte), Ladenschleif (acompte), Schlagbächlein (acompte), Sonnenhalb-Lauenen (acompte), Risbachrieseten (acompte), Känelschluchtlaui, Spissbachgebiet (acompte), Wänglilauenen (acompte), Hauetenbach (acompte), Suldgraben, Lombachgebiet (acompte), Twärengrabengebiet, Niederenzi (acompte), Napf (acompte), Selibuhlalp, Dürrentannenalp, Badwald, forêt de la bourgeoisie de Wattenwyl .

Uri : 7 projets : Lochberg (acompte), Gurschen (acompte) Gangbachgebiet (acompte), Sulzeck, Schattige Brechen, Gosmerthal (acompte), Schwandenthal (acompte)

A reporter

Subsides de la caisse fédérale.

Fr.

132,921. 48

72,049. 12

22,942. 88 155,864. 36

12,459. 17 84,508. 29

du million de secours.

Fr.

Total.

Fr.

72,049. 12

1413. 45 1413. 45

13,872. 62 85,921. 74

2 *-

Montant dépenses.

Fr.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Report 155,864. 36 2,431. 42 Unterwald-le-bas : 1 projet : Stotzig Egg .

7,658.

96 Glaris : 2 projets : Dunkelzug, Meerenalp.

Fribourg : 1 projet : Schlattle, Stutzhölle 6,898. 74 e t Luggle (acompte) .

.

.

.

St-Gall : 5 projets: Baumannsberg (acompte), Kubelloch, Blautöbeli, Reschu-Kurschnen, 4,385. 42 St-Peter (acompte) .

.

.

.

.

Grisons : 11 projets: Sassalrufe, Luziweid, Uellrufe (acompte), Pizokel (acompte), Brandwald Vais, Selva, Spuondas d'Arschaidas, Cresta Mora, Gruppin, Giandains (acompte), Praditschöl .

.

.

. 37,468. 63 Tessin : 14 projets : Paura sopra Airolo (acompte), Monte Pettine, Sasso del Burro e Bruglione (acompte), Sopra Madrano, (acompte), Boscone dietro il riparo (Biasca) (acompte), Boscone di Moleno, Boscone A reporter

214,707. 53

Subsides de la caisse fédérale.

Fr.

du million de secours.

Fr.

84,508. 29 1,215. 71 3,669. 32

1413. 45 -- --

Total.

Fr.

85,921. 74 1,215. 71 3,669. 32

3,966. 45

--

3,966. 45

1,831. 20

--

1,831. 20

18,781. 71

699. 65

19,481. 36

113,972. 68

2113. 10

116,085. 78 05 H*

w

Oi H^ Oi

Report di Lodrino (acompte), Sopra l'abitato di Sonogno Torrente Molina (acompte) Monda e Valleggiai (acompte), Val Crana(acompte) Cresta sopra Cozzo, Boriva, Sotto l'alpe di Pietra Rossa (acompte) .

.

.

.

9. Vaud : 2 projets : Haut-Ferruz (acompte) Plaine du Rhône (acompte) .

10. Valais : 8 projets: Bodenhalde (acompte) Tête des Larzes, Escherwald-Sehuttlärchen (acompte), Nulla (acompte), Sehweifbodenschlucht (acompte), forêt incendiée à Loëche, Oberwald (Wyler), Grand Combaz .

Totaux : 72 projets

Montant des dépenses.

Fr.

214,707. 53

Subsides.

_

de la caisse du million fédérale.

de secours.

Fr.

113,972. 68

Fr.

Total.

Fr.

2113. 10

116,085. 78

39,327. 17

21,701. .85

--

21,701, 85

20,307. 37

8,785. 85

--

8,785. 87

15,642. 76

9,790. 94

--

7,790. 94

289,984. 83

152,251. 34

2113. 10 154,364. 44

Tableau VI.

Projets de reboisements et de travaux de défense approuvés par le Conseil fédéral en 1895.

Montant des dépenses Fr.

Subvention fédérale.

Fr.

530,165. -- 790. -- 6,507. -

276,003. -- 428. -- 3,253. 50

2,291. 42

1,145. 71

5,695. -- 25,674. --

2,961. 50 12,837. ~

67,595. --

39,445. --

A reporter : 638,717. 42

336,073. 71

  1. Berne: 18 projets: In den Mösern an der Steinalp, SchönenwengMäder und-Krachen, Trachtbachgebiet, Wengernalp, Bättenalp, Spissbach (projet complémentaire), Traubachgebiet (Ire section du projet du Lombach), Parwengen et Zwizeregg, Berggummberg, Zingrisbergli, Obere Trogseiten, Bunfallbergli, Krachiallmend, Untere Hundschüpfen, Grasburg, Weiermatt et Brunbach, Furrenheimwesen, Längeneywald, bassin d e réception d u Bärbach.

.

.

.

.

.

.

.

2. Uri : l projet : Obere Wannelen (projet complémentaire) .

3 . Schwyz : l projet: Sehwantenau-Altberg .

.

.

.

.

.

4. Unterwald-le-bas : 2 projets : Stotzig Egg II, Stotzig I (projet complémentaire) .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

5. Glaris : 4 projets : Mittaghorn et Oberschlattwald, Leimen et Eckgadenwald, Kellentros, Schwämmliwald. .

.

.

.

.

.

e. Zoug : l projet : Rossberg-Nordhang.

.

.

.

.

.

.

7. Fribourg : 3 projets : Schlattle, Stutzenhöll et Luggle (projet complémentaire), les Cases de Jaman, Grand Paine Schnewlena et Philiponnaz .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

«

Montant des dépenses.

Fr.

Report : 638,717. 42 8. St-Gall : 24 projets : Baumanns Berg, Wiesfleckenhöhe, Eothmoos, Notten, Labrie, Balfrieserkamm, St. Peter (avec projet complémentaire), Bogolerberg, Hinterduonig, Langeck II, Steffiloch (fixation de la subvention fédérale), Rietbrunnen (fixation de la subvention fédérale), Stelliwald, Zerris, Nidbergrüfe, Banüel Zieger, Tristeli (projet remanié) Reschu-Kürschnen (projet complémentaire), Weissenberg, Stelliköpf, Greisslochruns, Vogelbad, Tannberg, Welschenberg, Blautöbeli, Panneregg 69,368. 20 9. Grisons : 9 projets : Sassal-Rüfe, Bodenwald, Dehlenwald, Cavrin, Sur Villa (projet complémentaire), Rumiez, Platt'alva et Alp Armora, Clüx, Multa naira . . .

.

.

' 37,635. -- 10. Tessin : 17 projets : Faura sopra Airolo (projet complémentaire), Madrano, Sasso del Burro e Bruglione (projet complémentaire), Dragone della Chiesa, Monda e Valleggiai (projet complémentaire), Colino, Sopra Versoio-Cavigliano, Gheggio e Matero, Presso l'abitato di Broglio, Mött della Rigora. Ai Serti e Montegazzo, Sotto l'alpe di Pietra Rossa (projet complémentaire), Pian Preto, Valetta, Garobbia, Sopra l'abitato di Cimadera (projet complémentaire), Planchette .

.

. 106,158. 14 11. Vaud: 1 projet: Haut-Ferruz (projet complémentaire) .

.

.

3,602.60 12. Valais : 1 projet : Grand Combaz (projet complémentaire) .

.

.

626. 80 Totaux: 82 projets

856,108. 46

Subvention fédérale.

Fr.

336,078. 71

37,867. 80 19,051. 50

58,973 50 1,829.45 313. 40 454,109. 36

J£ oo

619

Pour répondre à un voeu émis précédemment dans le sein du Conseil national, les projets de correction de torrents, dont est nanti le Département de l'Intérieur, division des travaux publics, sont en général transmis pour avis complémentaire à la division des forêts. Celle-ci est alors appelée à étudier s'il y a lieu de soumettre la garantie de subsides fédéraux à certaines clauses d'ordre forestier. Dans la règle, il est cependant difficile de faire exécuter subséquemment ces conditions spéciales par les propriétaires des fonds intéressés. C'est pourquoi, à l'avenir, il faudra, autant que possible, exiger, avec la présentation de projets sur la correction de torrents, simultanément aussi celle de projets de reboisements y relatifs.

Divers. -- Le 29 octobre 1895, nous avons décidé d'assurer provisoirement à la société suisse des forestiers une subvention de 1000 francs pour 1896, à la condition toutefois que cette société nous présente un programme sur l'emploi de cette somme et qu'elle se justifie sur l'exécution de ce programme.

Pour obtempérer à un voeu de la commission suisse des glaciers, nous avons prié les cantons de la haute montagne d'organiser sous les ordres de leur personnel forestier, un système d'observations annuelles des variations du front des glaciers les plus intéressants. Lorsque tous les cantons en cause se furent déclarés d'accord, nous avons, pour le but à atteindre, rédigé des instructions et les avons communiquées aux forestiers chargés de la direction de ces observations. Celles-ci sont transmises par notre intermédiaire à la commission des glaciers.

Nous avons mis à la disposition de la même commission une subvention de 500 francs, afin de lui faciliter l'impression de la brochure du professeur Heim, intitulée ; « Die Gletscherlawine der Altels am 11 September 1895», brochure publiée avec illustrations sous les auspices de la commission susnommée.

En corrélation avec l'exposition suisse d'agriculture, il y eut à Berne aussi une exposition forestière, dans laquelle notamment le canton de Berne fut représenté d'une manière tout à fait remarquable. La Confédération a supporté 12,000 francs des frais se rapportant à cette exposition forestière.

Le 6 et le 7 décembre 1895, un violent ouragan traversa la Suisse et causa dans plusieurs cantons des dommages considérables.

620

B. Chasse et protection des oiseaux utiles.

  1. Chasse, Pour ce qui est de la législation relative à la chasse, nous n'avons aucune modification à signaler. Le canton d'Appenzell (Ehodes intérieures) nous a fourni l'occasion d'interpréter l'article 21 de la loi fédérale du 17 septembre 1875 sur la chasse et la protection des oiseaux. Il s'agissait d'un chamois dont la robe d'hiver, fraîche encore, était entre les mains d'un particulier qui se refusait à fournir des renseignements sur la provonanee de cette peau. Or, à n'en pas douter, il était question dans l'espèce d'un chamois tué durant le temps de fermeture de la chasse. Comme il y avait donc tout lieu de croire à un fait délictueux, qu'en outre, d'après ledit article 21, l'achat aussi bien que la vente de gibier provenant de braconnage sont défendus nous avons admis que le possesseur de ladite peau était punissable.

Nous n'avons pu donner suite à une demande d'un certain nombre de chasseurs uraniens, appuyés par le gouvernement d'Uri.

Cette demande tendait à l'ouverture d'une partie du district franc de chasse du Schlossberg-Titlis dans le but d'y abattre des carnassiers. Nous avons autorisé par contre ledit canton à désigner quatre chasseurs patentés, de toute confiance, pour procéder à cette destruction de bêtes de proie durant le temps ordinaire d'ouverture de la chasse, sous la direction toutefois et avec le concours d'un garde-chasse.

Les frères Adolphe et Conrad Scheuber, de Wolfenschiessen, dans l'Etat d'Unterwald-le-bas, furent condamnés par le tribunal de police d'Dnterwald-le-haut à payer une amende pour délit de chasse commis dans le même district du Schlossberg-Titlis. L'amende cependant, restant impayée, les délinquants furent poursuivis et, sur la présentation d'attestations de l'office des poursuites, constatant l'impossibilité dans laquelle se trouvaient les coupables de payer, leur amende fut transformée en jours de prison. Ûnterwald-le-haut demanda qu'on lui livrât les condamnés pour la détention. Unterwald-le-bas s'y refusa, mais fut invité bientôt après par le Conseil fédéral, auprès duquel plainte avait été portée, à donner suite sans délai au voeu d'Unterwald-le-haut pour l'exécution du jugement du tribunal de police de ce canton.

Durant l'année 1895, seuls les districts francs de chasse du Glaernisch et du Kaerpfen furent inspectés. Nous n'avons qu'à nous louer de la surveillance de ces deux districts. Le premier, formé depuis peu de temps, accuse un état de gibier déjà fort réjouis-

621

sant. La colonie de marmottes y réussit remarquablement bien. Le territoire fermé du Kaerpfen, le plus ancien de la Suisse, y est aussi sans contredit le mieux délimité et le plus peuplé de gibier.

Actuellement, les chamois y sont au nombre de 1200 à 1500 sur 129 km2., étendue du district. Les marmottes s'y sont également beaucoup multipliées. En raison de cette forte proportion de gibier, les alpes et autres biens-fonds du district et de ses environs immédiats, ont à souffrir de différents dégâts et, d'autre part, les vieux animaux périssent sans profit pour personne. Ces considérations ont engagé l'inspecteur de ce disrict, lors de la dernière expertise à laquelle il y procéda, à recommander d'y abattre une certaine quantité de gibier. Par la même occasion, cet inspecteur a exprimé le voeu que les deux districts glaronais soient conservés intacts, dans leurs limites actuelles, durant la nouvelle période quinquennale de fermeture. Glaris est informé de ce désir.

Il ressort des comptes rendus relatifs aux 21 districts francs de chasse que le rude hiver de 1894 à 1895, avec ses grandes masses de neige, a été vraiment fort préjudiciable aux bêtes à poil surtout, et tout particulièrement au chevreuil, en lui rendant ses refuites plus difficiles, ainsi que par le manque de fourrage, les nombreuses avalanches survenues et d'autres circonstances. Néanmoins, au printemps suivant, on observa quantité de jeunes chamois de l'année. La température des plus favorables qui suivit en été et en automne 1895 permit au gibier en général de se développer dans les meilleures conditions et le dédommagea richement des rigueurs de l'hiver précédent. Cela, d'autant plus qu'aucune épizootie n'a été signalée.

On voit assez communément des hardes de 20 à 50 chamois dans les différents territoires fermés à la chasse ; les districts des Churfirsten et du Ssentis accusent des hardes de 70 chamois. On en voit même dans les Grisons, au Spadlatscha, de 80 têtes.

Les colonies de marmottes prospèrent dans les districts des Churfirsten, du Grieselstock-Bisithal, des Schratten, du Moléson et, comme il a été dit précédemment, sur le Glaernisch. Leurs terriers et constructions souterraines augmentent naturellement dans les mêmes proportions. Même les chevreuils, assez rares auparavant, se multiplient toujours davantage, malgré les nombreuses pertes qu'ils ont à essuyer de la part des braconniers et des chiens errants, chassant sans maître.

Différents rapports s'expriment favorablement au sujet de la plume, notamment du tétras à queue fourchue et du grand coq de bruyère. Ces rapports ont trait principalement à la fréquence dudit gibier sur le Grieselstoek, le Titlis, le Soentis, le RublyChaussy.

622

Dans peu de districts seulement, on a abattu du gibier hors d'âge. Ainsi dans le terriroire schwyzois du GrieselstockBisithal, 4 chamois. Dans ce district devrait avoir lieu chaque année une chasse réglementaire, à la direction de laquelle, pour le mieux, les garde-chasse devraient être préposés. Mais les chasseurs patentés s'opposent par jalousie de métier à cette manière de voir.

D'après la plupart des rapports sur la matière, nous sommes en mesure de constater eu général une diminution sensible des carnassiers, diminution obtenue surtout par l'usage d'armes à feu et de pièges, quelquefois aussi, nous le disons à regret, par l'emploi illégal de poisons. Quelques-uns de ces rapports citent aussi le chat et la corneille comme nuisibles au gibier.

La police de la chasse s'améliore en général. La condamnation à de fortes amendes contribue pour une large part à cette amélioration. C'est ainsi que, d'après le prononcé d'un jugement, tel délit commis dans le canton de Sehwyz entraîna après lui une amende de 800 francs, outre la confiscation des quatre chamois abattus en contravention.

Autant qu'il résulte des comptes rendus, on ne peut guère parler de dommages occasionnés par le gibier qu'au sujet des districts du Ssentis, sur le territoire d'Appenzell-Rh. int., du Kserpfen (Glaris) et du Spadlatscha (Grisons).

Les districts dont la chasse est bannie, mesurent de 26 à 196 km 2 d'étendue. Leur surface totale est de 1992 kmz, comme en 1894. Le nombre des préposés à la surveillance de la chasse s'est accru de 39 à 40. Les délits dénoncés ne sont plus qu'au nombre de 46. En 1894, ils accusaient celui de 70. Pour 506 carnassiers quadrupèdes tués en 1894, nous n'en comptons plus que 473 abattus en 1895. Le nombre des oiseaux rapaces détruits en 1895 n'est plus que de 498. En 1894, il était encore de 561.

Nous constatons une légère augmentation du montant total des traitements et vacations des garde-chasse, montant comportant en 1895 fr. 32,482. 20. Il en est de même de la somme totale déboursée par les cantons pour assurer ces agents contre les accidents. Cette somme a atteint en 1895 fr. 1030. 45. Les dépenses faites en 1895 par les cantons en faveur des districts francs de chasse sont de 37,865. 70. En 1894, elles étaient de fr. 36,441. 55.

Ces frais sont en 1895 de fr. 19. 01 par km8 de district franc. La Confédération s'est intéressée à ces frais pour un montant de fr. 12,621. 90 (voir table VII).

En septembre 1895, nous avons appelé l'attention de tous les cantons de haute montagne sur le fait que la période quinquennale 1891/96 de mise au ban de la chasse échoit au mois d'août

Tableau VU.

Surveillance exercée en 1895 sur les districts fermés à la chasse.

Districts fermés à. la chasse.

Nombre Animaux malfaisants abattus des Contragarde- ventions par Mammidéchasse.

Oiseaux.

canton.

noncées. fères.

Etendne Cantons.

Noms.

par

district.

!

Activité des garde-chasse.

A page 622.

Frais de surveillance.

Subside fédéral.

Somme payée par les cantonss pour 1 km de surface de district fermé à lâchasse.

Fr.

Fr.

1

Traitements fixes ou montant des journées.

Assurance des gardes contre les accidents.

Indemnités Primes pour ! Armement Supplément pour Aides animaux | et équipepour habillement malfaisants temporaires.

et munition.

> ment.

abattus i logement

Divers.

Total,

Fr.

Fr.

i km

ßeme

Lucerne Uri

. . . .

  1. Faulhorn 2. Kienthal-Suldthal . .
  2. Gifferhorn 4 Hohgant . . .

Schratten- Rothorn .

Unterwald-le-haut . . i Schloßberg-Titlis . . . .

2

km

Claris Fribourg

.

. . .

5 4 1 2

1

2

2

\ 17

2 1 1 1 1

5

58

62

750.-- 3,600. --

417

62 90

62

66 41

197

Appeneell Rh.-int.

Grisons

Tessin Vaud Valdis

.

118

118

129 J 238 109

121

121

. . . .

Appeneell Rh.-ext. .

St-Gall

Grieselstock-Bisithal 1 . Kärpfstock . . . .

2. Glärnisch

26 (

> Säntis

Fr.

3 1 1 2 1 2 2 1 1

196 75 57 89

Unterwald-le-bas .

Schwys

2

9

71 29 14 5

129 49 58 22

15

4

10

5,400. --

336.-- 38.90

7

300.-- 440. -

16

17

750.--

10

10 9

725.-- 320.--

31.20 36.25

24 18

11 22

2,024. -- 1,0»0. 20

1

16

14

1

6

20

876.-- 732. --

1

6

9

. . . .

189

189

3

1 . Spadlatscha . . . .

2 . Traversina . . . .

3. Bernioa

41 10 54

1 105

3

3

37

13

3,800. --

  1. Bedretto 2 Verzasca . . . .

Rubly-Chaussy . . . .

  1. Arolla 2. Entremont 3 . V a l dllliez . . . .

36 85 } 121

3

7

35

23

3,285. --

110

6 2 2 1

2

12

19

5,400. --

2 3

23 55 8

9

46

473

498

Ghurfìrsten

Totaux

110

149 86 t 288 53

1992

1992

40

Fr.

Pr.

9.50

Fr.

125.--

4.20

Fr.

Fr.

567. 75

948. 20

7,386. 45

2,462.15

17.71

30.-- 1

50.--

418. 90

139.63

6.76

149.--

4.97

19.50

76.--

447.-- 880. 90

293. 63

13.85

814.75

271.58

19.87

38.50

15.--

335. --

111,67 2,140. 80 1,148.30 \ 1,096.37

15.-- 75.-- i 37.50 41. 20

3.50 8.80

14.30 5.80

7.50

132.--

26.50

11.--

14.-- 11.--.

10.-- 5. --

250. --

38.40

1,213.10

18.--

66.50 80.--

104.--

806.-- 958.--

383. 50

107. 50

7. 50

300.--

71. --

18.90

302. 40

8.50

1030. 45

86.80

203. 30

763.-

209. 90

10.-

1518.05

1335. 70

13.88

10.08 89.66

319.33

56.86

4,706. 70

1,568.90

24.90

300.--

4,189.90

1,396.63

39.90

3,465. -

1,155.--

28.64

5,715. 90

1,905. 30

51.96

3,239. --

1,079. 67

11.25

37,865. 70

12,621.90

19.01

5. -- 19. 10

404.^37 268. 67

2.84

146. 20

180.--

i 3,000.-- 32,482. 20

Fr.

446. 20

j

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62

1896. Ces cantons ont été invités par la même occasion à étudier la question de savoir s'il y a lieu de s'en tenir aux délimitations des districts francs actuels ou s'il paraît opportun d'y apporter des modifications, ou enfin s'il doit être procédé au choix de nouveaux territoires à ban. Nous avons engagé ces cantons à nous faire connaître leur opinion sur ces points.

b. Protection des oiseaux utiles.

Ensuite de communications qui nous sont parvenues de diiférents côtés, notamment de la part de la Diana, société suisse de chasseurs pour la protection du gibier, nous avons jugé à propos d'adresser une circulaire à tous les cantons. Cette circulaire, datée du 16 septembre 1895, avait pour but d'inviter ces états à rendre aussi stricte que possible l'exécution de la surveillance et de la police de la pêche, de la chasse et de la protection des oiseaux utiles. Il s'agit spécialement de faire surveiller par les organes de police les ouvriers tessinois et italiens, car ce sont eux surtout qui s'occupent de pêche et de chasse d'une manière illégale. A ce sujet, nous avons recommandé, comme exemple à suivre, la façon de procéder du canton de St-Gall a l'égard des ouvriers travaillant à la correction du Ehin.

Les cantons d'Appenzell Eh. int., de St-Gall et de Vaud nous ont informé qu'ils avaient pris des mesures dans le sens des conclusions de notre circulaire.

Nous avons accepté une invitation de la France à prendre part à une conférence internationale relative à la protection des oiseaux.

Nous y avons délégué M. le Dr V. Patio, de Genève. Cette conférence eut lieu le 25 juin 1895 à Paris.

Un projet de convention résultant de cette conférence est entre nos mains. Nous nous en occuperons prochainement.

Les stations d'observations ornithologiques continuent à fonctionner comme précédemment. Cependant, malgré nos instances auprès des auteurs du Catalogue des oiseaux de la Suisse, il n'a malheureusement pas été possible de publier, en 1895, une nouvelle livraison de cet ouvrage.

G. Pêche.

Législation. -- Durant l'anné 1895, nous avons fait collectionner toutes les lois et ordonnances fédérales et cantonales, toutes les conventions internationales s'appliquant pour une part à la Suisse

624

et toutes les conventions conclues entre les cantons concernant la pêche. Chacun de ces actes législatifs a été imprimé à nouveau dans la langue du pays dont il émane. Le tout a été réuni en un volume et publié; ce qui permet de consulter avec beaucoup plus de facilité la législation suisse sur la pêche.

Le 19 mars 1895, nous avons approuvé, avec une réserve toutefois, le règlement du canton des Grisons relatif à l'exécution de la loi fédérale sur la pêche du 21 décembre 1888. Ainsi, tous les cantons sont actuellement pourvus de lois ou ordonnances, mises en harmonie avec la loi fédérale, conformément à l'article 34 de cette loi.

Nous avons en outre approuvé : 1. le règlement d'exécution du 28 décembre 1894 de la loi du 19 mai 1894 ayant trait à la pêche dans le canton du Tessin; 2. la loi du 17 mai 1895 concernant la pisciculture dans le canton de Fribourg; 3. le règlement du 26 septembre 1895 du canton de St-Gall et celui du 4 octobre 1895 de l'Etat de Thurgovie, règlements relatifs à l'exécution des dispositions législatives internationales, arrêtées pour la pêche dans le lac de Constance ; 4. la convention conclue entre les Etats de Lucerne et d'Argovie dans le but de régler la pêche dans le lac de Hallwyl.

Le 14 mai 1895, nous avons publié un avis concernant le contrôle de la pêche dans le lac de .Constance.

A l'instigation du Ministère prussien de l'Agriculture, une conférence eut lieu les 28 et 29 mai 1895 au Petersberg, près de Koenigswinter, sur les bords du Rhin, entre les commissaires des puissances intéressées à la convention relative à la pêche du saumon dans le Rhin. L'objet de cette conférence était l'étude de mesures contractuelles en vue de la protection et de la propagation de l'alose, pareillement à ce qui a déjà été conclu en faveur de la pêche du saumon. Comme il appert de la lecture du protocole, de cette conférence, il y fut décidé de procéder à des essais d'incubation et de mise en eau libre de ladite alose. A cet effet, une commission fut nommée. On agita enfin la question relative à la manière d'après laquelle les frais résultant de ces essais seront couverts.

Ainsi que les années précédentes et en no as fondant pour cela sur le dernier alinéa de l'article 15 de loi fédérale sur la matière, nous avons, encore en 1895, autorisé, à titre d'exception, la pêche du brochet durant la période d'interdiction du printemps et cela, dans les lacs de Baldegg, de Sempach, du Kloenthal et de Zoug.

625

Relativement à ce dernier lac, nous avons, dans de semblables circonstances, permis qu'on s'y livre à la pêche de la brème commune.

Enfin, nous avons donné au canton de Genève une autorisation de pêche, spécialement en vue de l'approvisionnement de poissons pour les aquariums de l'exposition nationale suisse de 1896.

Surveillance de la pêche. -- Le nombre des agents préposés à cette surveillance c'est accru dans l'année 1895 de 121 à 134.

Leurs traitements, vacations et indemnités de déplacements accusaient en 1894 une somme totale de fr. 46,755. 24j en 1895, ils comportent fr. 52,283. 71. De ce dernier montant, la Confédération a pris fr. 26,141. 87 à sa charge.

Comme précédemment, la surveillance durant le temps d'interdiction de pêcher la fera s'est effectuée sur le lac Léman, en 1895 encore, à frais communs avec la France, au moyen d'un bateau à naphte.

On a abattu en 1895 : 122 loutres, 166 hérons, 1 balbuzard, 91 corneilles, soit, en tout, 380 animaux nuisibles au poisson.

(718 en 1894).

Les primes délivrées par les cantons, comme encouragement à cette destruction, accusent un montant total de fr. 3483. 50, somme à laquelle la Confédération s'est intéressée pour fr. 1623. 05.

Eaux mises au ban de la pêche. -- Nous avons approuvé le décret du 20 janvier 1895 du grand conseil du canton de Neuchâtel, décret ayant pour objet l'interdiction de quelque pêche que ce soit, en 1895 et en 1896, dans les eaux du Seyon et de ses affluents.

Sous l'impulsion de l'Etat d'Unterwald-le-haut, nous avons fait procéder à un examen des conditions de la pêche vers le rétrécissement du lac, situé en cet endroit sur le territoire d'Unterwald-le-bas, rétrécissement se trouvant près du pont d'Acheregg, entre la Croix du lac des Quatre-cantons et le lac d'Alpnach. Le résultat de cette expertise a été communiqué à Unterwald-lehaut.

A la fin de 1895, les 23 territoires mis au ban de la pêche occupaient une surface totale de lacs, de 67 ha. ; de rivières, de 619,64 ha.; soit ensemble, de 686.64 ha. Ces eaux appartiennent aux

626

cantons de Berne, Lucerne, Glaris, Fribourg, Vaud et Neuchâtel (voir le tableau n° VIII).

On a installé des échelles à poissons dans l'Aar, près des usines de production de force électrique de Wynau, dans le canton de Berne ; dans la Limmat, près de Dietikon, dans la Sihl, près de Huetten et à la sortie de la Glatt du lac de Greifensee, dans le canton de Zurich. Des négociations sont entamées au sujet de l'installation de différents autres passages pour le poisson.

Impuretés d'eaux à poissons. -- Pour obtempérer au voeu de l'Etat de Glaris, nous avons chargé notre expert, M. Nienhaus pharmacien à Baie, d'analyser les eaux des rivières de ce canton là, où elles étaient souillées par des détritus d'usines. Le compte rendu et les préavis de cet expert ont été transmis pour usage approprié au canton de Glaris.

Nous avons opéré semblablement au sujet d'une demande du canton de Baie-campagne concernant la Birsig, dont les eaux étaient contaminées par les résidus de la distillerie d'Oberwyl.

M. Nienhaus nous adressa un rapport sur les impuretés constatées dans le Ehin, impuretés causées par une fabrique chimique à Baie. Etait joint à ce rapport un préavis sur les mesures à prendre pour obvier aux inconvénients ainsi produits. Nous avons communiqué le tout au gouvernement bâlois qui se déclara d'accord avec les propositions de notre expert et fit prendre les mesures nécessaires.

Le canton de Berne s'est trouvé aussi dans le cas d'aviser aux formalités requises pour prévenir les dommages occasionnés par la souillure d'eaux à poissons, celles du canal meunier de Langnau, contaminées par les détritus de diverses usines.

Les établissements piscicoles d'incubation étaient au nombre de 114 à la fin de 1895. A la fin de 1894, ils n'étaient que 104.

Les nouveaux établissements se répartissent surtout entre les cantons de St-Gall, Baie-campagne et Soleure. D'après le résumé qu'indiqué le tableau IX, relatif à l'exploitation de ces établissements, l'incubation totale s'est étendue à 25,637,500 oeufs. Les alevins qui en sortirent accusent le chiffre de 19,836,500. Le contrôle officiel, qui en 1894 avait indiqué la somme de 19,236,200 poissillons, mis en eaux publiques suisses, a constaté en 1895 celle de 19,549,300 jeunes poissons.

Les alevins obtenus dans les établissements d'incubation se classent, par espèces, ainsi qu'il suit :

Tableau

Etat des eaux où la pêche est interdite (fin 1895).

Désignation des eaux où la pêche est interdite.

Superficie totale par Lont;ueur Superficie. Longueur Superficie. canton.

du cours.

de rive.

km.

ha.

286.00

131.00

2. Aar, du pont d'Hunziken jusqu'au Thalmattenfahr près de Niederruntigen, à l'exception du Schwellenmätteli, près de Berne

39.00

200.00

3. Allaine, de Charmoille à Porrentruy

10.60

km

1 . L a Lutschine

Berne

.

Fribourg

.

. . . .

II

63.00

(L'usage de la ligne depuis la rive est permis.

Interdiction absolue.

n

TI

5. Le Kleinlinthli, près Nsefels, dès sa source à l'établissement industriel de M. Örtly-Jenny .

2.10

0.68

·n

fi

6. Le torrent du Bodenwald, dès sa source, au pont du Rothaus, à Mollis, avec tous ses affluents, y compris le petit torrent du Trumpi, à Mollis

2.30

0.69

n

n

7. Les torrents de Rietenmatt et de GIIÜS, dès leur source à leur embouchure dans la Lintli . . . .

. .

0.50

0.12

TI

TI

8. Le torrent du Krauch, dès sa source à la Sernft, y compris s e s affluents . . .

.

. . . .

6.60

1.98

Ti

9. Le Niedernbach, avec le torrent de l'Auer, près de Schwanden

1.00

0.80

T)

TI

TI

TI

10. Tous -les torrents non amodiés

1470.00

195.00

37.00

17.10

n

r.

12. La Grande-Eau, sur le territoire de la commune d'Ormont-dessus . . .

8.00

8.00

TI

TI

13. L'Orbe, à La Vallée, du pont dit: ,,des Moulins" sous Le Sentier jusqu'à l'embouchure du By-Blanc . . .

7.00

4.20

·n

TI

14. L'Orbe à Vallorbes, entre le barrage dit: ,,des Moulins" et 'celui des Grandes Forges1* . . .

.

.

3.00

1 50

TI

TI

15. La Baulmine, dès sa source au pont de ,,la Tuilerie"

5.00

1.00

7)

1

16. L'étang situé derrière la cour de Bonviìlars et le ruisseau qui s'en écoule, jusqu'au pont de la route communale d e Champagne à Onnens .

. . . .

0.25

0.07

TI

Ti

Ti

TI

18. La Venoge sur le territoire de la commune de Penthalaz

3.00

3.00

TI

Ti

19. La Venoge, dès l'usine Clément, à Cuarnens, jusqu'au ruisseau du Morvaz

2.BO

1.25

TI

TI

20. La Cerjaulaz

9.60

7.00

TI

11

21. Le Nozon, dès sa chute sous Croy au pont de la maison d'école d'Orny

6.00

3.00

TI

Ti

22. Le Veyron, dès le pont de La Chaux à son confluent avec la Venoge

5.00

2.50

Ti

TI

34.00

39.20

39.20

TI

TI

1938.25

619.64

686.6*

17. Le lac Ter à La Vallée

. . . .

T Sous réserve d'autoriser la pèche J dans l'intérêt de la pisciculture.

2.10

63.00

Observations.

ha.

> 333.10

11. L'Hongrin

Voud

NeucMtel

ha.

. . .

4. Le Balchenberg, dans le lac de Sempach, environ .

Lucerne

Claris

.

A page 626.

Cours d'eau.

Lacs.

Cantons.

0.50

0.60

195.00

52.62

4.00

23. Le Seyon et ses affluents Totaux

VIII.

67.00

Tableau IX.

5 1,124,500

115,000

200,000

13,000

21

"° ê.

Corégones.

(Coregoni.)

247,000

2,150,000

309,000

209,100 1,318,300

2,900

3,000

20,000

Brochet.

(Esox luci us L.)

Chevaine.

(Sq oali us cephalns L-)

622,300

Total.

Saumon.

(Trutta salar L.)

Croisement Truite Truite du des lacs. de rivières.

saumou (Trutta (Trutta avec lacustris L.) j fario L.)

la truite.

3,981500 1,046,000

84,000

2,388,600

12,100

189,000

26,000

=

&

ò 3^-.

S-3--S 3

s' 13 1 1

255,500

189,500 1,013,800

Omble

^1Î a

Ombre Omblechevalier. de rivières.

(Thymallus (Salmo salvelinos L.) vulgär is Nils.)

-- 1,300

1,900

Surface

!

Ombre Omblede rivières.

chevalier.

(Thymallus (Salmo sal- vulgaris velinns L.)

Nils.)

Corégones.

(Coregoni.)

210,000

1,400,000

20,000

Brochet. Chevaine (Squalius (Esox luciua L.) cephalns L.)

328,500

Total.

Total général d ' i n c u bation. Verres des alevins à Incumis en pleine Bassins bation.

eau sous où sont contrôle placés les Nombre.

officiel.

2 Ceufs: m .

3,021,500

3,021,500

42.15

4

1,756.200

1,635,600

92.18

9

2,620,000

2,748,600

2,220,000

2,332,300

2,328,300

24.03

."0

1

50,000

25,000

1,200,000

1,275,000

45..000

20,000

800,000

865,000

865,000

2.00

10

1

28,000

20,000

110,000

158,000

19,000

12,000

80,000

111,000

111,000

1,5

4

Unter wald-le-bas . .

1

70,000

70,000

60,000

__

60,000

60,000

1.30

9

Glaris

1

33,000

27,000

60,000

30,000

-

55.800

55,800

0.50

3

34,000

3,048,500

28,000

2,055.800

2,055,800

33.90

13

228,000

228,000

2.50

1

181,900

181,900

5...

7.50

5

; Uoterwald-le-haut .

Baie-ville

65,300

5

205,000

Bâle-carnpagDe Schaffhouse . . . .

7 1

182,000

103,200

379,000

21,000

47,400

53,000

611,700

66,000

3 19

257,000 55,900

20,000

5,000

1 5,000

180,000

41,500

504,500

3

60,000

350,000

100,000

5,000

2,170,000

3,616,500

63,500

4,610,000

4,778,500

895,000

1,122,500 15,000 166,000

359,500

359,500

9,500

129,700

~

81,000

220/200

220,100

18,000

34,000

3,000

1,800

43,000

449,800

449,800

21.60

3

186,500

40,500

17,300

442,500

382,600

13.76

3

76,700

76,700

2.90

3,003,000

3,003,000

40.60

3,821,800

3,821,800

38.55

50,700

2,500

5,000

"

110,000

76,700 428,200

34,500

447,300 4,300

89,500

328,000

1,765,000

40,000

3,688,000

--

30,000

7.91

i Tessin

6

60,000

86,800

156,800

55,000

70,200

133.200

132,200

10.66

j Vitud

9

560,000

82,000

642,000

484,400

73,200

557,600

456,000

76 le

2

109,500

20,000

129,500

85,500

19,200

104,700

104,700

12.00

60,000 25,637,500 2,029,200

158,100 1,069,900 3,109,400

30,000 19,836,500 19,549,300

4o7.i5

:

;

Neuchâtel

. . . .

Total

114 2,241,300

284,300 1,255,000 3,812,600

5,000

-- 10,300

~

658,900

433,000

I

-

116,500

61,000

87,500

87,500 467,500

181,900 16,000

---

25,800

205,000

93,800

2,000

52.500

213,000

489,300

5,000

59,800

252,600

194,000

82,100

15

Thurgovie . . . .

25,000

147,200

66,000 383,300

1,440,000

18,000 1,556,500 227,600

3

Argovie

63,300

3

. . . .

StGall !

36,000

« à Ì5

-S-ìrs-J ,0 -r u c

américain.

(Salmo fonlinalis.)

à g Croisement Truite Truite î s~ du des lacs. de rivières.

S-3-8 saumon (Trutta (Trutta 5'313 avec lacustris L.) fario L.) £ "3 la traite.

H Q,

de rivières

Saumon.

(Trutta salar L.)

1

Lochleventrout.

(Trutta levenensis.)

Cantons.

A page 626.

Alevins mis en pleine eau.

CEDufs incubés.

Lochleventront.

(Trutta levenensis.)

Nombre 1 des établissements.

Activité des établissements piscicoles suisses d'incubation durant l'exercice 1894/95.

5,000

68,900

5,000

47,900 1,626,500 1,756,000 14,300,000

180,000

3,200

48,600

4,800

4,300

35,500 1,177,000 1,216,500 10,848,000

110,000

·23

4

US

627

  1. Espèces indigènes: Saumon Croisement du saumon avec la truite Truite des lacs Truite des rivières ou des ruisseaux Omble-chevalier Ombre de rivières Corégones divers Brochet Chevaine

.

.

Alevins.

2,029,200 158,100 1,069,900 3,109,400 1,177,000 1,216,500 10,848,000 110,000 30,000

Alevins.

19,748,100 b. Espèces exotiques : Truite arc-en-ciel Lochleventrout (trutta levenensis) .

.

Omble de rivières américain (salmo fontinalis)

48,600 4,300 85,500 88,400 En tout : 19,836,500

Pour ces établissements, la surface totale d'incubation des oeufs comporte 437.15 m* (473 m2 en 1894). Les verres incubateurs utilisés sont au nombre de 118 (93 en 1894). La diminution de la surface d'incubation en 1895 par rapport à celle de l'année précédente provient de ce que les établissements d'Orishof et de Genève, piscicultures installées sur une grande échelle, n'ont pas fonctionné dans l'année.

Nous avons saisi une occasion favorable de faire une expédition de 60,000 oeufs de truite des lacs à destination de l'Amérique du Nord, ce pays nous ayant adressé précédemment des envois de précieuses espèces américaines de poissons. Ces oeufs de truite des lacs provenaient de l'Aubonne. Ils nous ont été cédés d'une manière fort obligeante par le canton de Vaud.

Les subventions fédérales en faveur de la mise en eaux publiques suisses des alevins obtenus en 1895 dans les établissements d'incubation atteignent le ehrffre de 18,455 francs (18,559 francs en 1894).

En automne 1895, il y eut à Berne, conjointement avec l'exposition suisse d'agriculture, une exposition de pêche qui a parfaitement réussi. La Confédération a participé aux frais pour 5000 francs.

628

Le subside fédéral annuel de 3000 francs dont bénéficie la société suisse de pêche, a été utilisé en 1895 comme il est indiqué ci-dessous : 1.

. 2.

3.

4.

conférences publiques .

.

.

.

.

. fr.

publications d e brochures instructives .

.

.

» expertises ; réempoissonnement d'eaux à poissons . » primes pour activité spéciale à la pêche .

. »

225 1400 825 550

soit, en tout fr. 3000 La société de pêche de Thoune et environs nous a fait présent d'une carte très intéressante préparée pour l'exposition de Berne. Cette carte a pour objet la représentation des lieux où se tiennent et où frayent les espèces nobles des poissons du lac de Thoune.

Quatrième division.

Assurances.

Le huitième rapport spécial du Bureau fédéral des assurances, portant sur l'exercice 1893, a été publié avec l'approbation du Conseil fédéral en mai 1895. Ce rapport contient entre autres la liste -- arrêtée au 1er avril 1895 -- des domiciles cantonaux des différentes sociétés concessionnées, ainsi que les modifications survenues dans l'effectif de ces sociétés.

A la fin de l'année 1895, il manquait encore, pour pouvoir terminer le rapport concernant l'exercice 1894, des renseignements indispensables dé la part de certaines entreprises.

L'effectif des sociétés concessionnées a subi très peu de changements durant l'année 1895 : comme augmentation, il n'y a lien de citer que la Rheinisch- Westfälische Rückversicherungs-Aktien-Gesellschaf t, à Gladbach,

629 dont la demande de concession datait déjà de fin 1894 ; d'autre part, la Caisse cantonale bernoise d'assurances en cas de décès, à Berne, a cessé dès la fin de 1895 d'être au bénéfice d'une concession.

Autorisée depuis 1886, elle a fusionné au 1er janvier 1896 avec la « Caisse de prévoyance suisse », dont elle devient une succursale.

Ensuite d'augmentation des sûretés fournies par elle, La Garantie fédérale, société d'assurance du bétail, à Paris, a vu sa concession provisoire prorogée jusqu'en octobre 1898.

Le Bureau des assurances doit fréquemment répondre à des questions touchant les conditions moyennant lesquelles telle ou telle entreprise pourrait obtenir une concession en Suisse ; ces questions sont le fait de personnes disposées à représenter ces entreprises.

Les comités des sociétés d'horticulture de la Suisse allemande et de la Suisse romande ont déposé devant l'Assemblée fédérale une plainte concernant le fait que d'une part la Société suisse d'assurance contre la grêle se refuse à assurer les risques horticoles, et que d'autre part l'autorité fédérale -- à l'occasion de la fondation projetée de VHortus, société d'assurance contre la grêle -- ne croit pas devoir étendre le bénéfice d'une subvention aux risques horticoles. Cette plainte ayant été renvoyée, pour rapport et proposition, au Conseil fédéral par le Conseil des Etats, nous rappellerons quelle a été notre attitude dans cette affaire.

Par lettre du 24 août 1894, le comité de VHortus a demandé qu'il lui soit accordé une concession pour la Suisse ; un délégué de la société a discuté verbalement avec le Bureau fédéral des assurances les questions d'organisation de cette branche d'assurance.

Ainsi que toute personne compétente pourrait s'en convaincre, les bases projetées par la société étaient peu distinctes et insuffisantes au point de vue technique. Comme le délégué de VHortus ne voulait pas en convenir, le directeur du Bureau des assurances lui fit observer que le texte de l'article 1, alinéa 2, de la loi de surveillance permettait à la société de faire -- comme d'autres avant elle -- un essai de ses bases actuelles, à la condition que durant cet essai le champ d'exploitation de VHortus fût « localement restreint» ; il ne pouvait être question d'autre espèce de « concession ·».

L'Hortus n'en persista pas moins dans sa manière de voir et entreprit immédiatement des démarches tendant à obtenir des subventions cantonales, des bords du lac Léman à ceux du lac de Constance. Les cantons toutefois, de même que la Confédération, répondirent que toute subvention dépendait de l'obtention préalable d'une concession fédérale.

Feuille fédérale suisse. Année XLV1II.

Vol. IL

41

630

La société soumit alors au Département de l'Agriculture une nouvelle demande de concession, sans améliorer d'une manière suffisante les bases qu'elle avait précédemment adoptées. En vertu de la loi, le Département exigea de la société certains éclaircissements absolument nécessaires (6 février 1895). L'Hortus ne crut pas devoir déférer à cette demande, mais les sociétés d'horticulture dont nous parlions plus haut s'adressèrent à l'Assemblée fédérale.

Dans l'intérêt des assurés, la loi fait un devoir au Conseil fédéral de n'accorder de concessions qu'après avoir obtenu des sociétés des garanties de gestion régulière ; le Département de l'Agriculture a agi dans cet esprit, et nous ne saurions prévoir que l'Assemblée fédérale lui donne tort.

Fondé sur l'article 11, chiffre 1, de la loi de surveillance, le Conseil fédéral a porté deux plaintes pénales, pour exploitation illicite d'entreprises d'assurances, devant le Conseil d'Etat du canton de Genève. Malgré des recharges réitérées, ces plaintes qui datent de 1892 et 1893 sont encore pendantes; elles concernent le Monde, société française d'assurance contre l'incendie, et l'Avenir, société française d'assurance du bétail.

En ce qui touche les affaires des sociétés concessionnées, il faut signaler les expériences fâcheuses qui ont failli compromettre l'existence d'une de ces sociétés. Les comptes de 1894 accusaient pour « La Fédérale », compagnie d'assurance contre les risques de transports, à Zurich, un déficit de 1,560,000 francs, soit une perte épuisant le capital-actions effectivement versé (1 million) et dépassant en outre de 200,000 francs le montant du fonds de réserve (360,000 francs). L'assemblée générale ordinaire du 30 avril 1895 a néanmoins décidé, à la presque unanimité, de continuer les affaires ; elle a voté la réduction des anciennes actions de 2500 à 2000 francs, et consenti à un nouvel appel de 400 francs par action (en tout, 800,000 francs) ; il a été émis en outre 200 actions nouvelles à 2000 francs l'une, avec versement immédiat du 20 % (en tout, 200,000 francs). Les 200,000 francs qui manquaient encore ont été couverts par l'administration, sous forme de restitution de tantièmes ou d'autres libéralités. Le capital-actions atteint donc comme précédemment 5 millions, dont 20 °/0 sont effectivement versés. Les statuts ont subi les modifications imposées par cette refonte.

On se demandera comment, malgré la surveillance de l'Etat?

il a pu se produire un déficit aussi important. La cause de ce dernier git dans le fait, partiellement inconnu au conseil d'administration lui-même, d'une trop grande étendue des affaires d'assurance de corps, ainsi que dans l'insuffisance des réserves pour si-

631 nistres à régler et pour risques en cours, en 1892 et 1893. Cette dernière circonstance a été cachée à l'autorité de surveillance au moyen de rapports inexacts. Si, au contraire, la société avait répondu d'une manière véridique aux questions posées par notre formulaire de rapport, le Bureau des assurances aurait pu intervenir à temps et aurait considéré comme de son devoir de le faire. La situation étant donnée, le Conseil fédéral s'est vu forcé de déposer auprès du gouvernement du canton de Zurich, en vertu de l'article 11, chiffre 2 de la loi de surveillance, une plainte pénale contre le directeur de la société. L'instruction judiciaire de cette affaire n'est pas encore terminée ; elle a été longtemps entravée par la difficulté qu'il y avait à trouver des experts compétents et entièrement impartiaux.

Les rapports annuels d'autres sociétés offrent ça et là des lacunes ou des données erronées. Ce fait résulte de la manière peu soigneuse dont nos formulaires sont remplis par des employés parfois subalternes ; telle société cherche également à s'excuser en expliquant que ses livres ne permettent pas de répondre exactement à notre formulaire de 1892, à moins d'un travail considérable.

La publication et la communication des domiciles élus par les sociétés, ainsi que la repourvue de ces domiciles laissent également à désirer et nous obligent fréquemment à des recharges.

Par contre, la recherche de nouveaux assurés témoigne d'une grande activité, sous l'action de la concurrence. Tant que les représentants d'une société se bornent à recommander cette dernière ou à mettre en lumière les améliorations qui y ont été introduites, on ne saurait les critiquer. Mais parfois cette réclame se transforme en concurrence déloyale, dans ce sens que certains agents font des promesses impossibles à tenir ou se livrent an dénigrement de concurrents honorables. Il y a déjà plusieurs années que nous avons eu l'occasion d'agir contre de semblables procédés en vertu de l'article 11, chiffre 2, de la loi de surveillance ; les plaintes pénales que nous avons portées ont régulièrement abouti à une condamnation.

Les réclamations de certaines sociétés d'assurance sur la vie au sujet des imprimés employés par leurs concurrents ont été, cette année, plus nombreuses que de coutume ; dans chaque cas le Bureau des assurances a fait des observations à la société dont on se plaignait. Toutefois, ces interventions occasionnelles sont insuffisantes, parce qu'elles n'ont lieu que sur réclamation de la société lésée et parce que le Bureau des assurances manque de toute compétence pénale. C'est pourquoi le Conseil fédéral, par un arrêté du 26 novembre et par une circulaire du 28 novembre 1895, a

632 prescrit aux sociétés d'assurances sur la vie de soumettre sans retard au Bureau des assurances tout imprimé dont ces sociétés se servent ou se serviraient à l'avenir, en vue de conclure de nouvelles assurances. (Vu la diversité et la grande quantité des imprimés envoyés dès lors au bureau, et pour tenir compte de la demande de revision présentée par une société, le domaine d'application dudit arrêté a été restreint.)

Si la concurrence donne lieu à des abus, elle a d'autre part, durant l'année écoulée, été la cause de nouveaux progrès. Dans ce domaine, il convient de signaler les revisions de statuts qu'ont entreprises la « Allgemeine Versorgungsanstalt des Grossh. Baden », la « Lebensversicberungsbank f. D. zu Gotha » et la « Lebensversicherungs- et Ersparnisbank » à Stuttgart ; ces revisions ont eu pour effet de mettre les conditions d'assurance plus complètement en harmonie avec les besoins de notre époque. A l'exemple de la « Gotha » et d'autres sociétés allemandes d'assurance sur la vie, la « Allgemeine » s'est chargée sans surprime spéciale de l'assurance du risque de guerre de ses clients tenus au service militaire en Allemagne ou en Suisse ; la société a fait la preuve qu'elle possédait plus que les ressources nécessaires à cet effet. L'assurance collective des ouvriers présente également certains progrès dans les conditions d'assurance ; à l'occasion de leurs revisions, les différentes sociétés ont tenu compte des voeux que nous exprimions conformément à l'esprit de notre rapport pour 1892. La « Zurich » a institué une assurance des entreprises industrielles en vue de la responsabilité encourue à l'égard de tiers par les chefs de ces entreprises, en vertu du code lèderai des obligations.

En exécution de l'arrêté fédéral du 20 décembre 1888, le Bureau fédéra] des assurances a reçu communication, durant l'année, de 34 jugements civils en matière d'assurance. Treize de ces jugements ont été provoqués par des sociétés, principalement ensuite de refus de payer les primes ; dans 8 cas la demande a été admise, et dans les 5 autres cas repoussée. Vingt-et-un procès ont eu l'assuré comme demandeur, le litige portant sur l'obligation de l'assureur au paiement de l'inrlemnité ou sur le montant de cette dernière. Dix cas ont été tranchés en faveur des sociétés, et onze cas contre elles. Les 34 jugements parvenus au Bureau des assurances se répartissent comme suit, d'iiprès les branches dont ils relèvent : assurance-accidents-individuels : 11, assurance-accidentscollectifs et assurance-responsabilité : 15, assurance-incendie : 2, assurance-bétail : 2, et assurance-bris-des-glaces : 4. Quinze cas ont été définitivement tranchés par le juge de première instance ; 11 autres ont atteint l'instance cantonale; pour 7 cas il y a eu recours au Tribunal fédéral, et dans un dernier, ce tribunal a

633

prononcé comme instance unique en vertu de l'article 52, chiffre 1, de la loi sur l'organisation judiciaire fédérale. Les 26 jugements rendus par les instances cantonales se répartissent comme suit, d'après les cantons : St-Gall 6, Berne 5, Neuchâtel 3, Zurich, Lucerne, Argovie et Baie-Campagne, chacun 2, Schwyz, Appenzell (Rh.-ext.), Baie-Ville et Vaud chacun 1. Dans 17 procès sont intervenues des sociétés suisses, et dans 17 des sociétés étrangères.

M. le docteur Jean Rolli, chef de la division juridique du Bureau des assurances, a continué à travailler, comme il en avait été chargé, à la rédaction d'un projet de loi fédérale sur le contrat d'assurance.

D'autre part et en suite d'une vacance survenue à l'école polytechnique fédérale, le Conseil fédéral a nommé M. le docteur Rolli en qualité de professeur de jurisprudence à cette école (20 septembre 1895) ; M. Rolli a été licencié du Bureau fédéral des assurances à la fin de l'année, avec remerciements pour ses excellents services, et le Conseil fédéral lui a donné comme successeur, dès le 1er janvier 1896, M. le docteur Ernest Ceresole, de Vevey, avocat à Lausanne.

Ensuite de ce changement, M. Rolli s'est vu forcé de terminer son travail de rédaction du projet plus tôt qu'il ne l'aurait fait en d'autres circonstances. Au cours du mois de janvier 1896 a paru l'édition allemande d'un projet de loi de 92 articles. L'auteur n'a pas pu, faute de temps, rédiger un exposé général des motifs de son projet, et il devra se borner à compléter brièvement l'exposé de motifs qu'il a commencé.

M. le professeur Rolli présente son travail comme une oeuvre privée, dont il prend seul la responsabilité. Le Département de Justice et Police, dont dépend depuis le commencement de l'année 1896 la surveillance des entreprises d'assurance, fera rapport en temps et lieu sur cet objet.

Les contributions perçues des sociétés d'assurance concessionnées ont atteint en 1895 fr. 37,573. 95 (en 1894, 35,319. 75). La vente du rapport du Bureau fédéral des assurances a produit en souscription 1842 francs et en commission 267 francs (en 1894, 1756 et 200 francs).

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RAPPORT présenté à l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1895.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1896

Année Anno Band

2

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15

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.04.1896

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