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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée des monteurs d'échafaudages (CCT RA Echafaudages) Prolongation du 17 août 2021 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La durée de validité des arrêtés du Conseil fédéral du 30 juin 2009, du 14 octobre 2016 et du 11 octobre 20181, qui étendent la convention collective de travail pour la retraite anticipée des monteurs d'échafaudages (CCT RA Echafaudages), est prorogée.
II Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et a effet jusqu'au 31 décembre 2025.
17 août 2021
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le vice-président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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FF 2009 4869, 2016 7957, 2018 6415
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