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Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 9 novembre 2021
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Baptiste
P8995/11.21-01
métribuzine, flufénacet
Schneiter Agro AG
Produit analogue à un produit déjà autorisé
Beni
P8967/11.21-01
bentazone
Sharda Swiss Sàrl
Produit analogue à un produit déjà autorisé
Rinidi WG
P8657/11.21
rimsulfuron, nicosulfuron, dicamba
Sharda Swiss Sàrl
Produit analogue à un produit déjà autorisé
Beni
P8967/11.21-02
bentazone
Sharda Swiss Sàrl
Extension du produit
Elosal Supra
P1263/11.21
soufre
Omya (Schweiz) AG Extension du produit
Arco
P8752/11.21
fosétyl, folpet
Omya (Schweiz) AG Extension du produit
Baptiste
P8995/11.21-01
métribuzine, flufénacet
Schneiter Agro AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 23 novembre 2021, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance.
Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
2021-3580
FF 2021 2592
FF 2021 2592
5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
9 novembre 2021
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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