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Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) Partie conceptuelle (révision)
Information et participation de la population
Editeur:
Office fédéral de l'énergie (OFEN) Office fédéral du développement territorial (ARE)
Objet:
La partie conceptuelle du plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) définit, entre autres, une méthode permettant d'évaluer les projets de construction de lignes électriques selon des critères d'utilisation et de protection. Sur cette base, les objectifs et exigences spécifiques à l'installation sont progressivement concrétisés en coopération avec les partenaires intéressés (entreprises, organisations environnementales, autorités). Le présent projet remplace la partie conceptuelle du 27 juin 2001. La version définitive sera établie et adoptée par le Conseil fédéral après la procédure publique d'information et de participation et la consultation des autorités.
Procédure:
Le projet de partie conceptuelle du PSE est présenté à la population au sens de l'obligation d'informer et du droit de participer prévus à l'art. 4 de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Les citoyens (personnes physiques) ainsi que les personnes morales de droit privé ou public sont invités à se prononcer sur ce projet.
Aucune correspondance ne sera échangée. Le rapport sur la procédure de participation comprenant l'évaluation des prises de position adressées sera publiée avec l'adoption de la partie conceptuelle du PSE.
Période:
Le projet de partie conceptuelle du PSE peut être consulté du 30 novembre 2021 au 17 mars 2022 au site principal des organisations administratives ci-après, aux heures d'ouverture habituelles:
Lieux:
Office fédéral de l'énergie, Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen Le projet de partie conceptuelle du PSE peut en outre être consulté dès le 30 novembre 2021 sur Internet sous www.bfe.admin.ch/pse-participation
Délai:
Les prises de position sur la partie conceptuelle du PSE doivent être déposées par écrit d'ici le 17 mars 2022 à l'Office fédéral de l'énergie, section Droit de l'électricité et des eaux, 3003 Berne.
2021-3853
FF 2021 2775
FF 2021 2775
Renseignements:
Les offices suivants fournissent des informations: Office fédéral de l'énergie, tél. 058 464 53 89 Office fédéral du développement territorial, tél. 058 462 59 62
30 novembre 2021
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Office fédéral de l'énergie