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Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 7 décembre 2021
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Cymbal 45
P8536/12.21
cymoxanil
Belchim Crop Protection Switzerland GmbH
Nouveau produit
Cymbal Flow P8537/12.21
cymoxanil
Belchim Crop Protection Switzerland GmbH
Nouveau produit
Rasenrein Quattro
P8672/12.21
2,4-D; dicamba; mécoprop-P; MCPA
Sharda Swiss Sàrl
Produit analogue à un produit déjà autorisé
Shiro 500
P8785/12.21
triflusulfuronméthyl
United Phosphorus Switzerland Ltd.
Produit analogue à un produit déjà autorisé
Audienz
P7036/12.21
spinosad
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
Certosan
P6884/12.21
protéines
Sintagro AG
Extension du produit
FytoSave
P8361/12.21
COS-OGA
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Extension du produit
Naturalis-L
P9049/12.21
Beauveria bassiana
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Extension du produit
Amylo-X
P8258/12.21
Bacillus amyloliquefaciens ssp.
plantarum
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 21 décembre 2021, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
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FF 2021 2822
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4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance.
Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
7 décembre 2021
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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