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Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

Demande d'utilisation de trioxyde de chrome: les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement

L'organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO conformément à alinéa 8 du chiffre 2 de l'annexe 1.17 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits (ORRChim)1 communique: La firme CABB SA, Pratteln, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du trioxyde de chrome (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH2) dans un catalyseur pour l'épuration des effluents gazeux d'une installation de production. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 9 février 2022: Office fédéral de la santé publique Organe commun de notification des produits chimiques CH-3003 Berne reachhelpdesk@bag.admin.ch Consultations en cours relatives aux emplois ayant fait l'objet d'une demande: www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffeanhang-chemrrv-reach/aktuelle-konsultationen-zu-beantragten-verwendungen.html

16 décembre 2021

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Organe commun de notification des produits chimiques

RS 814.81 règlement (CE) n° 1907/2006

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