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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 7 décembre 2021
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires NeemAzal-T/S (W-5351, 9.8 g/l Azadirachtin A) Coop Oecoplan Biocontrol Neem Insektizid (W-5351-1, 9.8 g/l Azadirachtin A) Sanoplant Neem (W-5351-2, 9.8 g/l Azadirachtin A) BIOHOP DelNEEM (W-5351-3, 9.8 g/l Azadirachtin A) Biorga Contra Neem (W-5351-4, 9.8 g/l Azadirachtin A) MAAG Neem (W-5351-5, 9.8 g/l Azadirachtin A) Neem MAAG (W-5351-6, 9.8 g/l Azadirachtin A) Agroneem (W-5351-7, 9.8 g/l Azadirachtin A) sont autorisés temporairement jusqu'au 30 septembre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Grande culture Pommes de terre
doryphore
Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3
1
RS 916.161
2021-4187
FF 2021 2957
FF 2021 2957
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 4 traitements au maximum par culture.
2 Préparation de la bouillie: porter des gants de protection.
3 Utiliser avec une cuve avec appareil de brassage en marche. Si la cuve n'en dispose pas, agiter ou remuer régulièrement la bouillie.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
23 décembre 2021
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
2
2/2
RS 172.021