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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver le lundi 29 novembre 2021, à 14 h 30 pour le Conseil national (12ème session de la 51e législature) et à 16h15 pour le Conseil des États (10ème session de la 51e législature).

Élections 29 novembre 2021 Le Conseil national a élu présidente Madame Irène Kälin, BA Islamwissenschaft; MA Religionskulturen, originaire d'Einsiedeln (SZ), domiciliée à Oberflachs (AG), Monsieur Martin Candinas, Partenaire spécialisé et Key Account Manager, originaire de Sumvitg (GR), domicilié à Coire, première vice-président et deuxième vice-président Monsieur Eric Nussbauer, dipl. Eletroingenieur HTL, originaire de Lüterkofen (SO), domicilié à Liestal (BL).

Le Conseil des États a élu président Monsieur Thomas Hefti, docteur en droit, originaire de Glarus Sud, domicilié à Schwanden (GL), Madame Brigitte Häberli-Koller, employée de commerce, originaire de Münchenbuchsee (BE), domicilié à BichelseeBalterswil (TG), première vice-présidente et deuxième vice-présidente Elisabeth Schneider-Baume, originaire de Les Breuleux (JU), domicilié à Les Breuleux (JU).

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 8 décembre 2021, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Président de la Confédération pour 2022 Monsieur Ignazio Cassis, vice-président du Conseil fédéral Vice-président du Conseil fédéral pour 2022 Monsieur Alain Berset, conseiller fédéral

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Le 15 décembre 2021, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Procureur général extraordinaire de la Confédération. Élection Monsieur Hans Maurer, originaire de Zurich et de Aeugst a. Albis (ZH), domicilié à Effretikon; Monsieur Ulrich Weder, originaire de Zurich et de Diepoldsau (SG), domicilié à Zurich.

Tribunal administratif fédéral. Élection de trois membres Monsieur Christoph Errass, de Bâle, domicilié à Bremgarten b. Bern (BE); Madame Chrystel Tornare Villanueva, de Val-de-Charmey (FR), domiciliée à Charmey (FR); Madame Iris Widmer, de Rothenburg (LU), domicilié à Schliern bei Köniz (BE).

Tribunal militaire de cassation. Élection du président ou de la présidente Monsieur Stefan Wehrenberg, originaire de Bonstetten (ZH), domicilié à Herrliberg (ZH).

Tribunal pénal fédéral. Élection de trois juges ordinaires Monsieur Maric Demont, originaire de Lumnezia (GR) et domicilié à Zurich; Monsieur Felix Ulrich, originaire de Küssnacht am Rigi (SZ) et domicilié à Unterägeri (ZG); Monsieur Maurizio Albisetti Bernasconi, originaire de Morbio Inferiore et domicilié à Bellinzone.

Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence 2022­2023 Présidence: Monsieur Alberto Fabbri; vice-présidence: Madame Joséphine Contu Albrizio.

Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2022 Présidence: Monsieur Vito Valenti; vice-présidence: Madame Kathrin Dietrich.

Assermentations Conseil national 29 novembre 2021 Patricia von Falkenstein, originaire de Bâle et Aarau, lic. iur., domiciliée à Bâle (en remplacement de Christoph Eymann).

Céline Weber, originaire de Menzingen (ZG), domiciliée à La Rippe (VD) (en remplacement de Isabelle Chevalley).

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Conseil des États 29 novembre 2021 Isabelle Chassot, originaire de Siviriez (FR), lic. en droit, brevet d'avocat, domiciliée à Bâle (en remplacement de Christian Levrat).

La session d'hiver a été close le vendredi 17 décembre 2021.

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