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Décision de portée générale du 6 décembre 2021, concernant l'approbation des plans d'utilisation du réseau (PLUR) pour les années 2023, 2024, et 2028 conformément à l'art. 9b, al. 3, LCdF L'Office fédéral des transports (OFT) décide: 1.

L'OFT approuve les plans d'utilisation du réseau (PLUR) 2023, 2024 et 2028 conformément à l'art. 9b, al. 3, LCdF.

2.

Concernant le PLUR 2023, la présente approbation remplace celle du 30 novembre 2020.

3.

Concernant le PLUR 2024, la présente approbation remplace celle du 15 janvier 2018.

4.

Un éventuel recours contre la présente décision, s'il concerne le PLUR 2023, n'aurait pas d'effet suspensif.

5.

La présente décision est publiée à la Feuille fédérale (FF).

Les documents sont disponibles sur le site Internet de l'OFT www.bav.admin.ch/bav/ fr/home/modes-de-transport/chemin-de-fer/informations-specialisees/strategie-etplans-dutilisation-du-reseau.html).

Ils sont consultables sur annonce préalable dans les locaux de l'OFT, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.

Indication des voies de droit: Aux termes de l'art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA), la présente décision peut, dans les 30 jours suivant sa notification, faire l'objet d'un recours écrit auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. En vertu de l'art. 20 PA, le délai de recours, en cas de notification personnelle aux parties, commence à courir le jour suivant la notification. Le mémoire de recours doit être adressé à l'autorité compétente; il contiendra les conclusions, les motifs et les moyens de preuve invoqués à son appui. La décision attaquée ainsi que les moyens de preuve seront joints au recours. Le mémoire de recours doit être signé par le recourant ou son représentant. Le cas échéant, le représentant est tenu de se justifier par une procuration écrite. L'autorité de recours perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés (art. 63, al. 4, PA).

5 janvier 2022

Office fédéral des transports: Le directeur, P. Füglistaler

2021-4241

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