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Arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (CISIN 5) du 8 décembre 2021
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 31 mars 20212, arrête:
Art. 1 Les crédits d'engagement suivants sont accordés à titre d'aides financières pour la construction d'installations sportives d'importance nationale aux projets énumérés ci-après pour autant que ceux-ci remplissent les critères de la CISIN: en millions de francs
a. Sports nautiques: notamment installation en eaux vives pour le canoë-kayak, centre de performance pour la voile à Lausanne et installations pour le surf ainsi que pour l'aviron
7,5
b. Sports de glace: notamment patinoire à Genève, diverses patinoires de hockey sur glace, halles de curling à Lausanne et au Tessin et Olympia Bob Run à Saint-Moritz
8,25
c. Sports gymniques: installations à Berne et à Morges
2
d. Sports aquatiques: piscine couverte à Zurich-Oerlikon et centre national de performance Est et piscine couverte de Berne
5
e. Sports sur gazon: notamment centre de performance pour le rugby à Yverdon
1,6
1 2
RS 101 FF 2021 909
2022-0421
FF 2022 305
FF 2022 305
en millions de francs
f. Sports de neige: notamment pistes de ski alpin à Crans-Montana et Lenzerheide, installations de freestyle à Mettmenstetten et en Engadine et installations pour le ski nordique à Engelberg, Lenzerheide, dans la vallée de Conches et à Kandersteg
15,83
g. Sports de balle et de ballon: notamment salles à Schaffhouse, Berne, Frauenfeld et Schiers
7,65
h. Installation polysportive pour le cyclisme/l'athlétisme: Velodromo Ticino
5
i. Installations polysportives: centre sportif PSE Cornaredo à Lugano, complexe Sportzentrum Ostschweiz, Gründenmoos à Saint-Gall et centre sportif de Kerenzerberg
12
j. Différentes autres installations sportives d'importance nationale
15
Total
79,83
Art. 2 Le Conseil fédéral peut procéder à de légers reports entre les crédits d'engagement visés à l'art. 1. Les crédits d'engagement concernés par ces reports peuvent être majorés de 10 % au maximum.
Art. 3 Si certains des projets visés à l'art 1 ne sont pas réalisés, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports peut, dans le cadre des crédits d'engagement prévus pour les projets concernés, soutenir des projets alternatifs.
Art. 4 Les engagements selon l'art. 1 peuvent être contractés du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.
Art. 5 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 23 septembre 2021
Conseil national, 8 décembre 2021
Le président: Alex Kuprecht La secrétaire: Martina Buol
La présidente: Irène Kälin Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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