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XXXIXme année. Vol. m. N»43. Samedi 1er octobre 1887

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Circulaire du

conseil fédéral à tous les états confédérés concernant la vente des spiritueux non dénaturés.

(Du 27 septembre 1887.)

Fidèles et chers confédérés, En vertu de l'article 21 de la loi fédérale concernant les spiritueux, du 23 décembre 1886, et par arrêté en date du 15 juillet 1887 (chiffre VII) relatif à la mise à exécution successive de cette loi, nouseravons ordonné que ses articles 7 et 8 seraient appliqués dès le 1 janvier 1888.

Ces articles traitent de la vente des spiritueux non dénaturés, tant de ceux livrés par la Confédération que de ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt fédéral.

La vente de toute espèce de spiritueux non dénaturés, en quantités inférieures à 40 litres, est soumise à une autorisation spéciale -- patente -- délivrée par les autorités cantonales.

Cette autorisation peut être accordée soit pour le débit et la vente en détail à pot renversé, Feuille fédérale suisse. Année XXXIX.

Vol. III.

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354 soit pour le débit seul, soit exclusivement pour la vente en détail à pot renversé.

La délivrance des autorisations doit avoir lieu conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi, suivant lesquelles sont interdits : le colportage des spiritueux, le débit et la vente en détail dans les distilleries et dans les^ établissements où ce débit ou cette vente en détail ne sont pas en connexité naturelle avec la vente des autres articles de commerce.

Toutefoisi, les distillateurs qui ne fabriquent pas, dans une seule et même année, plus de 40 litres de spiritueux non soumis à l'impôt fédéral peuvent ' vendre librement la quantité produite, à condition de ne pas la livrer par parts inférieures à 5 litres.

Suivant les motifs qui ont prévalu lors de son élaboration, lit loi veut interdire la vente d'eau-de-vie dans tous les établissements qui ne sont pas des magasins de spiritueux propre ment dits ; elle ne fait exception qu'en faveur des confiseries, en ce qui concernele débit de liqueurs, et en faveur des drogueries et des épiceries faisant le commerce ordinaire de liquides destinés à la consommation, en ce qui concerne la vente de l'eau-de-vie au détail et à.

pot renversé.

Les personnes autorisées officiellement à vendre au détail des spiritueux de tonte espèce sont tenues de payer un droit de vente dont le montant est fixé par l'autorité cantonale. A cet effet, leurs établissements sont divisés en classes et taxés suivant l'importance du commerce et la valeur des marchandises vendues. Le produit de ce droit de vente appartient aux cantons.

Enfin, l'article 8 de la loi prescrit que les vases des débits d'eau-de-vie doivent être étalonnés.

Tout en nous faisant un devoir d'attirer votre attention sur ces prescriptions et notamment sur l'article 9 de la loi, qui soumet à la surveillance des cantons le commerce des spiritueux livrés par la Confédération, ainsi que la fabrication et la vente' de l'eau-devie non soumise à l'impôt fédéral, nous vous invitons h ordonner à temps le nécessaire dans votre canton, afin que ces prescriptions puissent être exécutées à partir du 1er janvier 1888, et à nous communiquer les mesures que vous aurez prises à cet égard.

355 Nous saisissons en outre cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 27 septembre 1887.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: DROZ.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

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Circulaire du

conseil fédéral à tous les états confédérés concernant l'élection des jurés fédéraux.

(Du 27 septembre 1887.)

Fidèles et chers confédérés, L'article 44 de la loi sur l'organisation judiciaire fédérale, du 27 juin 1874 (Bec. off., nouv. série, I. 117), statue que les listes des jurés sont renouvelées tous les six ans et que le conseil fédéral pourvoit à ce que les nouvelles listes soient formées en temps utile.

Comme la durée des fonctions des jurés fédéraux élus en automne 1881 expire le 31 décembre prochain, nous vous invitons à faire procéder, en même temps qu'à l'élection des membres du conseil national, à celle des jurés fédéraux pour une nouvelle période de six ans et d'en transmettre le résultat au tribunal fédéral à Lausanne (article 43, 2me alinéa, de la loi précitée) assez à temps pour que les nouvelles listes d'arrondissement puissent être encore formées avant la fin de l'année courante.

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Circulaire du conseil fédéral à tous les états confédérés concernant la vente des spiritueux non dénaturés. (Du 27 septembre 1887.)

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1887

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43

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01.10.1887

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