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(le 30 septembre 1887) Commis de poste à Neuchâtel : M. Wilhelm Zundel, d'Oeschgen (Argovie), actuellement commis de poste au Locle.

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Décès ensuite de maladies infectieuses dans les villes suisses de plus de 10,000 habitants (Zurich, Genève, Baie, Berne, Lausanne, Chaux-de-fonds, St-Gall, Lucerne, Neuchâtel, Winterthur, Bienne, Schaffhouse, Fribourg, Hérisau, Locle).

Du 18 au 34 septembre 1887.

(Zurich comprend aussi les résultats des neuf communes suburbaines, Genève ceux des communes de Plainpalais et d'Eaux-Vives.)

Variole. -- Rougeole. Lausanne 1. Bienne 1.

Fièvre scarlatine. -- Diphtherie et croup. Zurich 2. Baie 1.

Coqueluche. Lausanne 1.

Erysipèle. -- Typhus. Bienne 1. Hérisau 1.

Maladies puerpérales infectieuses. -- Bureau fédéral de statistique.

360

Publication.

Dans le mois de septembre 1887, l'état des sous-agents d'émigration a subi les mutations suivantes: Ont été rayés de la liste officielle des sous-agents : de l'agence A. Zwïlcheribart, k Baie: M. Baumann, Frédéric, a Soleure.

de l'agence Schneëbeli & O, a Bàie : M. Tanner, Emilio, a Bellinzona.

de l'agence Louis Kaiser, à Baie : M. Anlliker, Frédéric, à Dürnten.

de l'agence Corecco & Brivio, a Bodio : M. Bravo, Agostino, à Cugnasco.

M. Melchior Abplanalp, ci-devant sous-agent de l'agence 0. Stoer, agence qui a cessé d exister, est entré au service de la maison J. Leuenberger, à, Bienne.

Berne, le 30 septembre 1887.

Département fédéral du commerce et de l'agriculture, Division émigration.

Publication.

Le consulat suisse à Marseille annonce que la Compagnie générale transatlantique a organisé, a partir du 16 courant, un service quotidien de bateaux a v:ipeur entre Marseille et Alger et vice versa, avec la modification toutefois que, jusqu'à nouvel ordre, le lundi le départ aura lieu depuis Port-Vendres (Pyrénées orientales), et que le vendredi le retour aura lieu depuis Alger également par Port-Vendres.

En outre, lis consulat annonce de nouvelles courses mensuelles entre Marseille, d'une part, et le Brésil, l'Uruguay et la République Argentine, d'autre part, organisées par la Compagnie Nationale et la Compagnie JFraissinet.

Berne, le 20 septembre 1887. [3..J.

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

361

Publication.

A la suite d'une demande qui lui a été présentée, le département soussigné a, conformément aux prescriptions de l'arrêté fédéral du 16 juin 1884 et des règlements y relatifs des 16 mars et 16 juin 1885, déclaré M. Charles Hartmann, d'Aarau, éligible à un emploi forestier cantonal supérieur dans la zone forestière fédérale.

Berne, le 21 septembre 1887. [2..]

Département fédéral du commerce et de l'agriculture, section forestière.

^v i s.

En exécution ultérieure de l'arrêté du conseil fédéral du 2 septembre1887, concernant la denaturatici! de l'alcool, le public est informé que les envois d'alcool destinés b, subir la dénaturation absolue (à l'huile de goudron de houille) doivent être sans exception dénaturés au bureau L'expédition en transit d'alcool non dénaturé n'est permise que lorsqu'il résulte des papiers d'accompagnement que la marchandise ne doit réellement que traverser la Suisse, c'est-à-dire lorsqu'elle est destinée à une localité située hors de ce pays.

L'expédition par les péages d'envois d'alcool destinés à subir la dénaturation relative sera réglée par des dispositions spéciales.

Berne, le 10 septembre 1887. [4...]

Département fédéral des finances et des péages.

A.VÌS.

L'arrêté du conseil fédéral du 17 août 1887, concernant le remboursement de la finance de monopole pour les spiritueux de qualité supérieure venant de Trance, ayant été officiellement publié dans la feuille fédérale du 20 août, le public est informé que erles envois de ces spiritueux,.

tels que le cognac, etc., importés depuis le 1 septembre, n'auront droit au remboursement de la finance de monopole qu'autant qu'ils auront été

362 accompagnés, conformément à la disposition du chiffre III de cet arrêté, ·du certificat de fabrication prescrit, ce qui doit être constaté par l'apposition sur ce certificat du timbre du bureau de péages d'entrée.

Berne, le 8 septembre 1887. [6....].

Département fédéral des fiimnces et des péages.

Publication.

L'agence d'émigration Bauer & Müller, successeurs de M. Goldsmith, à Baie, ayant, a la fin de l'année dernière, renoncé à sa patente, le cautionnement de fr. 40.000 déposé par elle lui sera remboursé à la fin de l'année courante. Ce remboursement ne sera effectué que pour autant que le département soussigné ne recevra jusqu'à cette époque aucune ré-clamation qu'auraient à faire valoir des autorités, des émigrants ou des ayants droit de ces derniers contre l'agence sus-désignée, en se fondant sur la loi fédérale concernant les opérations des agences d'émigration.

Berne,' le 27 juin 1887.

Département fédéral du commerce et de l'agriculture, Division émigration.

^vis.

Le fait que les ressortissants de l'Empire allemand qui cherchent a acquérir la nationalité suisse présentent, à l'appui de leur demande en autorisation de naturalisation, un document constatant qu'ils sont libérés définitivement de tout lien envers leur pays d'origine en Allemagne peut avoir, pour les intéressés qui n'ont pas pu se faire naturaliser en Suisse, les inconvénients ci-après.

Il n'est pas admissible légalement que les autorités allemandes retirent purement et simplement le document qu'elles avaient délivré et qu'on nomme acte de manumission. Au contraire, tout ressortissant allemand dégagé de ses liens vis-à-vis de l'Empire doit, pour récupérer son indigénat dxyngine et en vertu de la loi allemande sur l'acquisition et la perte de la nationalité allemande, du 1er juin 1870 (article 8, chiffres 3 et 4), fournir la preuve qu'il possède en Allemagne, dans le lieu où il veut s'établir, une habitation en propre ou un pied-à-terre et qu'il est ·en état d'entretenir en cet endroit, suivant les conditions qui y existent, sa personne et sa famille.

D'autre part, l'intéressé, ne possédant plus de papiers de légitimation, TÎsque de se voir expulser de la Suisse.

En conséquence, nous informons les ressortissants allemands qui voudraient, à l'avenir, acquérir le droit de cité en Suisse que le conseil fé-, déral n'exigera plus comme par le passé, pour accorder l'autorisation de se faire naturaliser, la production d'un document de ce genre (acte de

363 mmumission), mais qu'il se contentera d'une promesse de manumission, <qui est une déclaration sans réserve délivrée par les autorités allemandes -compétentes et promettant que, pour le cas où l'intéressé serait naturalisé ·en Baisse, la libération de ses liens vis-a-vis de son pays d'origine lui ·sera accordée.

Berne, le 29 février 1884.

Chancellerie fédérale.

Reproduit en octobre 1887.

-A. v i s .

Le commerce suisse se plaint fréquemment de ce que les marchandises arrivant de l'étranger sont grevées, en sus des droits d'entrée, de frais accessoires sous la désignation de ,,commission en douane", ,,provision", ,,déclaration", ,,révision", etc.

Nous rappelons, ainsi que nous l'avons déjà fait dans des publications antérieures, que ces frais accessoires ne sont perçus ni pour le compte de l'administration des péages, ni par les fonctionnaires des péages qui ne perçoivent absolument que les'droits prévus .au tarif des péages. Les réclamations contre les perceptions de ce genre ne doivent donc pas ótre adressées à l'administration des .péages, mais à l'office (commissionnaire ou bureau d'expédition des marchandises à la frontière) par l'entremise duquel a eu lieu l'acquittement.

Nous ferons remarquer en même temps que les déclarants (commissionnaires ou bureaux d'expédition des marchandises) qui présentent aux bureaux de péages des déclarations collectives comprenant des envois adressés à des destinataires différents, reçoivent «n échange des quittances également collectives. Celles-ci restent en mains des déclarants ; en revanche, les lettres de voiture afférentes aux marchandises importées sont timbrées par le bureau de péages d'un timbre indiquant le montant du droit perçu et le nom du bureau.

Les destinataires de marchandises qui désirent recevoir pour leurs envois des quittances séparées doivent donc faire le nécessaire pour que les marchandises à leur adresse soient chaque fois présentées à l'acquittement par les déclarants au moyen d'une déclaration spéciale, auquel cas il est délivré une quittance séparée.

Berne, le 1er février 1887.

Direction générale des péages.

364

Publication.

Les citoyens suisses nés, dans le royaume d'Italie, d'un père qui, à, l'époque de leur naissance, y avait fixé son domicile depuis 10 ans (le séjour pour cause de commerce ne constituant pas le domicile), sont avertisqu'en vertu de l'article 8 du code civil les autorités du royaume doivent les considérer comme citoyens italiens et par conséquent les appeler à faire partie de l'armée italienne, à »oins que, pendant l'année qui suit leur majorité, c'est-à-dire après la 21me année accomplie, ils ne déclarent devant l'officier de l'état civil de leur résidence dans le royaume ou devant les agents diplomatiques ou consulaires, s'ils sont hors du royaume,, qu'ils optent pour la qualité d'étranger, c'est-à-dive pour la conservation de la nationalité suisse, le tout à teneur de l'article 5 du code civil précité. Ils sont <en outre avertis que l'article 4 de la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, entre la Suisse et l'Italie, leur assure le droit de ne point être appelés au service dans l'armée royale avant que l'âge de la maiorité ne soit légalement atteint.

Rome, février 1879.

La légation suisse en Italie.

Le conseil fédéral, en ordonnant la publication de l'avis qui precede, croit devoir (in même temps attirer l'attention des gouvernements cantonaux, ainsi que des autorités communales, sur la déclaration faisant suite à la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, en vertu de laquelle les Italiens qui perdent leur nationalité ensuite de renonciation, d'acquisition d'une nationalité étrangère, d'acceptation d'un emploi d'un gouvernement étranger sans permission de leur gouvernement, ne sont exempts ni du service militaire dans l'armée italienne, ni des peines infligées à ceux qui portent les armes contre leur patrie (l'Italie), articles 11 et 12 du code civil italien.

Les fils d'un père italien, nés à l'étranger avant la perte de la na tionalité italienne de leur père, sont considérés comme Italiens.

Ils sont considérés comme tels même lorsqu'ils sont nés après ladite perte, s'ils sont nés dans le royaume et s'ils y résident. Dans ce cas, ils ont le droit d'opter pour la nationalité étrangère pendant l'année qui suit celle de leur majorité. (Voir article 5.)

t Le fils d'un Italien, qui est né a l'étranger après la perte de la nationalité italienne de son père, est considéré comme étranger, a moins qu'il n'opte pour la nationalité italienne dans les formes voulues par l'article 5, et qu'il n'aille, dans l'année qui suit l'option, fixer son domicile dans le royaume.

Il sera également considéré comme Italien s'il a accepté un emploi public, ou s'il a servi dans l'armée de terre ou de mer, ou s'il a autrement satisfait au devoir de la conscription militaire dans le royaume, sans exciper de sa qualité d'étranger.

Berne, février 1879.

La chancellerie fédérale suisse.

Reproduite en octobre 1887.

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Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 90, du 24 septembre 1887.

Titres disparus. Domiciles juridiques des compagnies d'assurances. Registre du commerce. Publication relative à des services maritimes. Marques suisses de fabrique et de commerce. Bilan mensuel des banques d'émission suisses. Mouvement de billets entre les banques concordataires. Commerce des déchets d'or et d'argent.

Assurances. Marques de fabrique. Système métrique. Ecole de tissage en Poméranie. Situations de banques étrangères.

N° 91, du 28 septembre 1887.

Titres disparus. Domiciles juridiques des compagnies d'assurances. Registre du commerce. Marques suisses et étrangères de fabrique et de commerce. Publication relative à des services maritimes. Situation hebdomadaire des banques d'émission suisses.

Bilans des compagnies d'assurance. Spécification de l'encaisse légale chez les banques d'émission suisses. Mouvement des trains sur les chemins de fer suisses. Communication du consul suisse à Manille.

Politique commerciale. Douanes étrangères. Musée commercial de Tokio. Congrès de droit commercial. Tissus dans le Soudan français. Industrie du chocolat en Allemagne. Situations de banques étrangères.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

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Bundesblatt

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Jahr

1887

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

43

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.10.1887

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359-365

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