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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 18 Juin 1869.)

Le Conseil fédéral a adressé aux Gouvernements cantonaux la circulaire suivante concernant les monnaies d'appoint pontificales.

« Tit., « Plusieurs Gouvernements cantonaux se sont plaints de l'avis donné par la Caisse fédérale ensuite de la décision du 7 de ce mois *) prise par le Conseil fédéral, sur la proposition du Département des Finances, concernant les monnaies d'appoint pontificales.

Ils ont fait observer que ces monnaies se trouvant déjà dans la circulation depuis des années et ayant même été reçues dans les caisses fédérales en provision de l'adhésion du St-Siége à la Convention monétaire conclue à Paris en 1865, le refus subit de ces monnaies entraînerait des troubles sérieux, surtout dans le petit commerce, de telle sorte qu'on provoquerait de grands mécontentements si l'on ne prenait pas des mesures donnant plus de satisfaction aux intérêts du public. Dans l'une des réclamations on relève surtout le fait que l'Autorité fédérale a agi sans donner aucun avertissement et qu'elle a laissé, sans mot dire, les monnaies romaines s'introduire dans la circulation, ce qui naturellement a favorisé leur invasion en Suisse.

« En réponse à ces plaintes, nous devons attirer en premier lieu votre attention sur le fait que dans tous les avis qui ont été publiés à propos d'échanges de monnaies ou dei prolongations de délais il s'est toujours agi exclusivement, des monnaies des Etats contractants (Belgique, Franse et Italie).. Le public n'a dono point été laissé dans le doute relativement au caractère des monnaies romaines. Si, pendant ces derniers temps, les dites monnaies n'est point été refusées dans les caisses fédérales, cela provient principalement de ce que la France était en pourparlers avec le Gouvernement pontifical pour son adhésion à la Convention monétaire et qu'à cette époque les renseignements parvenus sur la marche des négociations ne permettaient plus à personne de douter de cette adhésion. Mais il a surgi tout-à-coup des difficultés, surtout au sujet de l'échange des monnaies prévu par la Convention, parce qu'on a constaté que le Gouvernement pontifical avait frappé des monnaies d'appoint en argent pour 37 fr. à peu près par tête d'habitant, tandis que la Convention n'admet en maximum qu'une frappe de 6 fr. par tête pour les Etats contractants., Il s'agissait *} Voir page 195 de oe> volume; Feuille fédérale Suisse. Année XXL Vol. II.

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de fixer un délai pour le retrait des pièces frappées dans cette proportion exorbitante ; mais les Etats qui ont adhéré à la Convention n'ont pas encore pu s'entendre à cet égard et il est probable qu'ils ne se mettront pas d'accord. Toutefois les négociations continuent.

« La question de savoir si la Confédération est tenue d'admettre la circulation des monnaies romaines en argent ne peut faire l'objet d'un long débat.

, « Néanmoins, le point essentiel de cette question se troxive évidemment dans le fait que depuis un certain nombre d'années la Confédération possède des lois monétaires qui, sans aucun doute, se sont si bien popularisées que chacun savait parfaitement quelles étaient les monnaies ayant ou n'ayant pas cours légal. Sous ce rapport il eût été peu conforme au caractère d'une loi et du reste absolument superflu de rappeler dans chacune des publications le contenu des décrets monétaires et des ordonnances y relatives. On n'en a pas moins indiqué à l'art. lor, 2e alinéa, du Règlement du 10 Mars 1869 (Recueil officiel, I X , 582) sur la circulation et l'échange des monnaies d'appoint en argent, que jusqu'alors la Belgique, la France, l'Italie et la Grèce faisaient, avec la Suisse, partie de l'union monétaire, et que l'acceptation par les particuliers des monnaies d'appoint même de ces Etats était facultative.

« Au nombre des monnaies dont l'acceptation par les particuliers est laissée à leur libre appréciation se trouvent, à plus forte raison, les monnaies d'appoint en argent frappées par le Gouvernement pontifical.

« La Confédération n'a jamais admis ces monnaies comme constituant un mode de paiement reconnu par la loi; elles ne peuvent par conséquent prétendre à une protection autre que celle dont ont joui, à l'époque de la réforme monétaire, les monnaies allemandes qui étaient alors acceptées dans les caisses publiques, et ces derniers temps encore les florins d'Autriche, qui affluaient dans la Suisse orientale, mais qui ont dû reprendre le chemin de la frontière dès qu'ils n'ont plus été reçus dans les caisses cantonales.

« Le fait que les caisses fédérales ont abusivement accepté en paiement des pièces romaines ne peut naturellement porter aucune atteinte aux dispositions de la loi, et l'on ne peut pas non plus en faire résulter des obligations onéreuses pour la Confédération vis-à-vis du public. Il est du reste notoire que c'est beaucoup moins l'attitude passive des caisses fédérales à l'égard de ces pièces que la spéculation privée, qui a contribué à répandre dans notre pays les monnaies d'appoint romaines, et qui peut-être a provoqué

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cette circulation exagérée, car on ne peut contester le fait que diverses maisons de commerce se sont fait envoyer sur plusieurs points de la Suisse une grande quantité de ces pièces, qu'elles ont ensuite fait circuler dans le public.

« Nous ne songeons point à méconnaître les embarras qui, momentanément, résulteront pouf les autorités comme pour le public des dispositions que nous ayons prises ; mais d'autre part on admettra que nous ne pouvions pas laisser plus longtemps la spéculation détruire, par le simple appât d'un bénéfice pécuniaire, des relations qui jusqu'alors n'avaient rien eu de fâcheux, et exclure presque complètement de la circulation nos propres monnaies d'appoint.

« Enfin, nous sommes persuadés que vous serez disposés à examiner impartialement et à prendre en considération les motifs que nous venons de développer, et que vous saurez apprécier le point de vue auquel nous nous plaçons quand nous croyons devoir faire abstraction d'un retrait des monnaies dont il s'agit. »

(Du 21 Juin 1869.)

Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle division de l'armée fédérale qui lui a été proposée par son Département militaire.

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des Postes à passer avec le Gouvernement du Canton de Berne une convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Frutigen.

(Du 23 Juin 1869.)

Le Conseil fédéral a approuvé le règlement de police concernant la surveillance des canaux, digues et arrière-bords de la Linth, que la Commission fédérale de la Linth a arrêté le 8 Février dernier en exécution de la loi fédérale du 6 Décembre 1867 *), et il a décidé que ce règlement entrera en vigueur au 1er Juillet prochain, époque à dater de laquelle l'arrêté pris par la Diète fédérale le 6 Juillet 1812, sur la surveillance et l'entretien des canaux de la Linth, sera abrogé.

Le nouveau règlement sur la police de la Linth sera inséré au Recueil des lois de la Confédération.

*) Y. Ree. off., tome IX, 18&.

294 Le Conseil fédéral a nommé : (le 21 Juin 1869) télégraphiste à Satigny : Mr. Eugène Harbez, de et à Satigny (Genève) ; » » Serrières : ». Jules Perrenoud, de La Sagne, dépositaire à Serrières (Neuchatel); » » Kilchberg : » Jean Brunner, de Bulach, buraliste postal à Kilchberg (Zurich) ; » » Schöftland : » Jean Rodolphe Luthy, buraliste postal, de et à Schöftland (Argovie) ; (le 23 Juin 1869) réviseur au contrôle général des postes : Mr. Giovanni Ronchi, de Locamo, actuellement commis de poste à Bellinzone.

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INSERTIONS.

Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco de port, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants ndiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

  1. Télégraphiste a Loco (Tessin).

2)

,,

,, Russo

Traitement annuel fr.

| 120 ser, d'ici au 15 Juillet 1869, à l'Inspection des télégraphes à Bellin-

3) Facteur et messager à Martigny (Valais). Traitement annuel, a fixer ultérieurement. S'adresser, d'ici au 7 Juillet 1869, à la Direction des postes à Lausanne.

Note. Les signatures 45, 46, 47 et 48 du Recueil des lois fédérales sont annexées à ce numéro.

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25

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.06.1869

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