533

# S T #

IN SERTIONS

Publication concernant

l'exécution du Traité de commerce et de douane, du 13 Mai 1869, entre la Confédération suisse et l'Union douanière allemande.

(Voyez Feuille fédérale de 1869, tome II, pages 315 et suivantes.)

Aux termes du § S, lettre B, ad art. 5 du protocole final de ce Traité, il a été réservé une entente sur les mesures de contrôle qui seront appliquées, dans certains cas de franchise de droits prévus par l'article 5 du Traité.

Les autorités supérieures des deux pays se sont entendues pour adopter à ce sujet un certain nombre de dispositions qui sont insérées dans le Recueil officiel des lois de la Confédération et dont le public peut prendre connaissance auprès de chaque bureau de péages fédéraux.

La règle générale à laquelle le commerce doit se tenir en cette matière est qu'en Suisse l'usage des exemptions de droits sus-mentionnés continue il n'être subordonné à aucune autre formalité douanière qu'aux prescriptions en> vigueur jusqu'ici sur le mouvement par passavant et le trafic de perfectionnement. En Allemagne cet usage est réglé par une série de dispositions qui paraîtront textuellement dans le tome précité du Recueil officiel des lois.

Voici les plus essentielles de ces dispositions : Pour le bétail destiné au marché, il est établi des formalités semblablesau mouvement suisse par passavant. Tous les bureaux principaux, les bureaux secondaires de 1e classe et les autres bureaux, à qui cette attributiona été conférée spécialement, ont la compétence d'expédier le bétail pour les marchés.

Pour les sacs, vases vides, etc., il y a lieu de demander un passavant.

Il n'est pas apposé de marques officielles pour constater l'identité.

Pour les cloches et caractères d'imprimerie à refondre, la paille à tresser,, la cire à blanchir, les déchets de soie à carder, il faut aussi demander unpassavant , en indiquant le lieu et la fabrique où l'élaboration doit s'effectuer. En outre, il s'entend de soi-même qu'il y a lieu de déclarer le poids brut et le poids net.

534 Lors du retour, de légères différences de poids ne sont pas prises en considération, mais lorsqu'elles ont de l'importance il est procédé A l'acquittement.

Pour les objets expédiés pour être tarés; blanchis, foulés, apprêtés, imprimés on teints, il sera remis une déclaration en deux doubles contenant : 1. le nombre des pièces, le poids net des tissus, leur espèce qui doit être désignée à la fois par la dénomination du tarif et le nom spécial eu.

usage dans le commerce ; 2. la nature du perfectionnement ou du trarail à effectuer; 3. le nom du bureau par lequel doit avoir lieu l'exportation ; · 4. le délai demandé pour la réimportation des tissus ; 5. la nature des marques que l'on désire voir apposer pour constater l'identité, <-'est-à-dire si l'on préfère l'empreinte d'un timbre ou d'un cachet ou le plombage ; 6. le nom du bureau par lequel on veut réimporter en franchise les tissusâpres leur élaboration.

Le délai pour la réimportation ne peut pas dépasser douze mois sans une permission spéciale de l'autorité supérieure.

L'exportation est certifiée sur l'un des doubles de la déclaration qui resteentre les mains du propriétaire de la marchandise, et cette pièce lui sert de passavant. Le second double est remis au bureau par lequel doit s'effectuer la réimportation soit la réexportation. Ce dernier bureau certifie la réimportation soit la réexportation totale ou partielle, et lorsque la déclaration est complètement épuisée, elle est retournée au bureau qui a fait la première expédition, et, s'il ne s'élève pas de difficulté lors de la révision de la marchandise, elle est admise à sortir du contrôle de la dou.-mc.

Sont autorisés à procéder à des expéditions de ce genre : a. en Suisse, tous les bureaux de péages principaux; 6. dans l'Union douanière allemande, les bureaux principaux et les autre» bure-lux lorsqu'ils ont reçu spécialement cette compétence de l'autorité supérieure.

A l'échéance du délai, la déclaration doit être épuisée. Lorsque la chose n'a pas été, possible, l'autorité supérieure statue s'il y a lieu de percevoir le» droits ou d'accorder un délai supplémentaire.

Avec le consentement préalable des autorités supérieures des deux Etat* des tissus pourvus de marques d'identité peuvent aussi être divisés en morceaux. Seulement les mesures de contrôle convenues pour des cas pareilsdoivent être exactement observées.

Les prescriptions précédentes sont applicables pour l'essentiel aux tissus expédiés pour être brodés. Seulement, en sus du nombre et du poids de* pièces d'étoffes à broder, la déclaration doit mentionner les matériaux joints pour effectuer la broderie, et il est tenu compte de ces derniers lors de la réexportation soit de la réimportation des tissus brodés. Quand le brodeur^ habitant à l'étranger, fournit les matériaux à broder, ils doivent, lors de la réimportation des tissus brodés, être acquittés suivant la rubrique du tarif fr laquelle ils appartiennent.

Les filés à laver, blanchir, apprêter, imprimer ou teindre, pour lesquels on désire obtenir le mouvement par passe-avant, sont assujettis aux mêmes formalités douanières et, afin de constater l'identité, il sera posé des plombs ou des cachets à une ficelle tenant les échevaux des filés.

535 L'identité des objets destinés à être vernis, polis ou peints, est constatée par l'empreinte de cachets sur le côté qui doit rester à l'état brut ou en passant une ficelle pourvue de cachets ou de plombs.

Pour constater l'identité des filés destinés à la fabrication de dentelles ou d'ouvrages de passementerie et celle de filés à tricoter, il en est retenu des échantillons et ils sont soumis ù un pesage, ainsi que les accessoires (tels que boutons, jais, etc..) qui peuvent les accompagner.

Lorsqu'il s'agit de peaux brutes destinées à la fabrication du cuir, il est apposé un timbre de grandeur convenable, et lorsqu'il s'agit de peaux destinées à la confection de fourrures, l'on constate l'espèce, le nombre des .pièces *;t le poids.

Les prescriptions précitées sont en général applicables aux objets à réparer, élaborer ou perfectionner (à teneur de l'article 5, N° 7, du Traité).

Cependant, la nature essentielle des objets ne doit pas subir de changement et suivant les circonstances l'autorité douanière supérieure fixe les mesures à prendre pour constater l'identité.

Toutes les expéditions, plombages, etc., prévus par les dispositions précédentes , ont lieu dans les deux Etats en franchise de toute finance. Les droits doivent être assurés conformément aux dispositions en vigueur et lorsqu'ils ont cessé de pouvoir être exigibles, les sûretés fournies sont restituées.

Au § V, lettre C, du Protocole final, il a été de plus statué que l'on tiendra compte réciproquement des marques d'identité (timbres, sceaux, plombs, etc.) apposées officiellement, en ce sens que les marques faites par l'autorité douanière de l'un des territoires peuvent aussi servir à constater l'identité des objets sur l'autre territoire, à la condition toutefois qu'il pourra en être apposé encore d'autres.

Les cas prévus aux N°s 6 et 7 de l'article 5 du Traité ne peuvent être réglés que par les bureaux de douane qui ont reçu la compétence nécessaire de l'autorité supérieure. Pour tous les autres cas, l'on peut s'adresser en Suisse aux bureaux de péages principaux et secondaires, dans l'Union douanière allemande aux bureaux principaux et secondaires de l re classe.

Berne, le 10 Décembre

1869.

Le Département fédéral du Commerce et dr,s Péayes,

:536

Mise au concours.

La durée légale des fonctions du substitut du Chancelier de la Con fédéra lion, des deux archivistes et du régistraleur de la Confédération expire au 31 Décembre prochain.

Les personnes qui auraient l'intention de postuler une de ces places sont invitées à faire parvenir leurs offres de service, accompagnées de certificats ·d'études et de moeurs, à la Chancellerie soussignée d'ici au 28 courant.

Les titulaires actuels sont considérés comme inscrits.

Berne, le 6 Décembre

1869.

La Chancellerie fédérale suisse.

Mise au concours.

Une place d'instructeur de II. classe de cavalerie avec un traitement annuel de fr. 2500 est mise au concours.

Les postulants sont invités a transmettre leurs offres de service, accompagnées des certificats nécessaires, au Département militaire fédéral jusqu'au '34 Décembre prochain au plus tard.

Berne, le 27 Novembre 1869.

Le Département militaire fédéral.

507

Correspondances pour l'Ori eut.

Il résulte des dernières communications qui nous ont été fuites pur l'Administration des postes italiennes que les correspondances de Sa Suisse pour l'Egypte. l'Inde, la Chine, le Japon et l'Australie peuvent, outre la voie de France (Marseille), profiter avec avantage de la voie d'Italie (Brindisi).

Les rapports entre ces deux voies sont les suivants: Pour arriver à temps à Alexandrie (le samedi suivant) avec le paquebot (de la Peniusular and Oriental Company) partant de Marseille tous les dimanches à 7 heures du matin, les correspondances doivent partir de Genève le samedi a 3 heures 18 min. de l'après-midi au plus tard.

Par contre sur la route Suse-Turin-Bologne-Brindisi, les correspondances partant de Genève le dimanche matin à 6 heures 20 minutes, arrivent à Alexandrie même un peu plus tôt (le vendredi à 11 heures du matin) que celles qui partent de Marseille un jour avant.

Les derniers départs de chaque semaine pour Alexandrie ont lieu: Far Marseille.

Par Genève-Suse-Brliidlsi. Far Camerlata-Milan-Brliidlsi.

<le Berne, samedi à 1040 mat. Samedi à I I 4 0 soir. Vendredi à V ao soir d'Olten, ,, 83» ,, ,, 12" ,, ,, VII" n

<le Zurich,

,,

6

,,

,,

10 matin.

,,

VI « ,,

de St. Gali, vendredi VI °5 sojr.

§ 0& ,, ,, V oo n a Les paquebots arrivant à Alexandrie, de Marseille tous les samedis et de Brindisi tous les vendredis, y sont en correspondance : a. toutes les semaines avec les départs pour Suez, Aden et Bombay, qui emportent les dépêches pour toutes les Indes ;

b. tous les quinze jours, à partir du 24 Octobre, avec les départs pour la Pointe-de-oalles, Penang et Singapore, pour Hong-Kong, Shang-Haï (Chine) et Yokohama (.lapon) ; c. toutes les quatre semaines, à partir du 7 Novembre, avec les départs pour King George's Sound, Melbourne et Sidney en Australie.

En outre les paquebots français entretiennent, depuis Marseille, un service direct pour les Indes et la Chine, qui part toutes les quatre semaines dès le 27 Novembre ; ce service dessert Alexandrie, Suez, Aden, Pointe-deGalles, Singapore, Saigun et Hong-Kong et est en correspondance : à Aden, avec les îles de la Réunion et Maurice ;

à la Pointe-de-Galles, avec Calcutta ; à Singapore, avec Batavia ; à Hong-Kong, avec Shang-Haï et Yokohama.

Les tableaux comparatifs ci-après indiquent les conditions de taxation des routes de Marseille et de Brindisi pour les principales destinations:

Par la France.

O th ro y

A destination de:

, · lettres ordinaires imprimés Alexandrie échantillons d'Egypte lettres chargées Aden , possessions lettres ordinaires anglaises et fran- imprimés çaises dans les Indes orientales échantillons (sauf Ceylau) lettres chargées Ceylan, Penang, Sin- lettres ordinaires gapore, Hong-Kong et Shang-haï en Chine, imprimés Yokohama (Japon), Nouvelle Galles du Sun, échantillons Victoria et Queenslancl, Australie occident. lettres chargées

IO

S'o

H P-

le M -0 PH

d

O

QJ W

s;

Grs. · Cts.

facultatif destination 7 '/a 60 obligatoire » ' 40 10 comme les lettres 120 obligatoire destination ?'/!

» facultatif 1% 100 port de dé- ' ,A obligatoire barquement 20 i ce mme les lettres obligatoire destination 7% 200 » facultatif 1% 100 port de dé20 obligatoire barquement 40 comme les lettres obligatoire destination 7 '/i 200 port de dé» 7 'A 100 Chine (sauf Hong- lettres ordinaires barquement Kong et Shang- imprimés » 40 20 haï), Japon (sauf comme les lett res Yokohama) , Au- échantillons stralie méridien, lettres chargées non admis * admis seulement pour Ceylan, Laboiu n et l'Australie. -- t Non pas 10.

Nous nous référons d'ailleurs aux tarifs de correspondances NTM 2 et 6.

1

oo co

Affranchissement.

Par l'Italie.

l

1

tn 1

"SÌ *"ö i 5} >|H ,

·

<D

% S,1 % H l?» H ti

Affranchissement.

PM

Grs.

» » » »

» » » »

55 7 25 110 7'/st 105

» »

»

» »

» »

non admis

17 70

7'/»t 210 7 'M 95 12 40 1

1>

» »

40 100

port de débarquement » »

Cts.

10 40 50 10

destination facultatif » obligatoire

100

50

7'/2 190* 7'At 95 40 12 100 50

539 Les conditions de taxntion de la voie de Trieste, d'où part, Ions les samedis à minuit, un paquebot pour Alexandrie (arrivile le vendredi à 5 heures du matin), sont indiquées par le tarif de correspondances K° 3.

Nous donnons donc aux offices de poste suisses et notamment aux bureaux d'échange les instructions suivantes sur le choix de la route et l'acheminement.

  1. Les correspondances pour Alexandrie d'Egypte (où se trouve un bureau de poste italien) doivent toujours être acheminées sur Brindisi, lorsqu'une autre roule n'est pas prescrite sur l'adresse ou que. le montant de l'affranchissement n'indique, pas que l'expéditeur veut en disposer autrement.

Une lettre de 15 grammes affranchie par 50 centimes, p. ex., est sans contredit destinée à la voie de Trieste.

2. Les principes suivants font règle pour les autres destinations fAden, l'Inde, la Chine, le Japon et l'Australie) : a. L'expédition à découvert par l'Italie ou l'Autriche entraîne, pour toutes les correspondances à destination des pays sus-nommés, l'obligation d'affranchissement.

Les correspondances non affranchies ou insuffisamment affranchies seront donc exclusivement acheminées sur Marseille, même alors que l'expéditeur aurait prescrit une autre route sur l'adresse.

Les correspondances non affranchies ou insuffisamment affranchies pour la Chine (sauf Hong-Kong et Shang-Haï), pour le Japon (sauf Yokohama), de même que pour l'Australie méridionale et la Tasmanie (Terre de Vandiemen) ne sont pas expédiées.

i. Pour les correspondances affranchies on se conformera à la volonté du oonsignataire, exprimée par une annotation sur l'adresse ou indiquée p;ir le moulant de l'affranchissement. S'il y a doute, sur la route qu'a choisie l'expéditeur, on optera p o u r la route qui offre la plus grande célérité.

c. On fait encore observer que les échantillons pour les destinations susmentionnées jouissent, par la voie d'Italie, d'une réduction de taxe importante, tandis que, par la voie de France, ils sont soumis à la taxe ries lettres.

Le présent avis est dans toutes ses parties d'accord avec celui ri u 26 IN'ovembre 1869 (Feuille fédérale N° 46) sauf cependant que dorénavant pour les lettres transitant par l'Italie à destination des pays mentionnés sous <-,hiffrrs 2, 3 et 4 ci-dessus, le poids simple est fixé à 7'/a grammes (au lieu <ie 10 grammes comme précédemment).

Berne, en Décembre 1869.

Le Département fédéral des Postes.

540

Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu île leur domicile et d'origine.)

  1. Commis de poste à Zurich. Traitement annue S'adresser, d'ici au 22 d'après les dispositions de la loi fédérale du 30 Juille Décembre 1869, à la 1858.

Direction des postes à 2) Buraliste postal à Diirnten (Zurich). Traite Zurich.

ment annuel fr. 720.

3) Leueur de boîte à Baie. Traitement annuel à fixer ultérieurement.

S'adresser, d'ici au 22 Décembre 1869, à la Direction des postes à Baie.

4) Facteur à Monthey (.Valais). Traitement annuel fr. 600. S'adresser, ·d'ici au 22 Décembre 1869, à la Direction des postes à Lausanne.

5) Télégraphiste à Adlischweil (Zurich). Traitement annuel fr. 120, plus în provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 28 Décembre 1869, à l'Inspection des télégraphes à Zurich.

Trafic de l'Administration des télégraphes.

Mois.

des

Service interne.

Bureaux

1868. 1869.

Recettes.

Nombre des dépêches.*)

Nombre

1868. | 1869.

Service international.

(Transit y compris!

1868-

1869.

Total.

1868.

1869.

Service interne, international et Transit. **) 'j 1868.

1869.

t

Fr.

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai . . .

Juin . . .

Juillet . .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Total pour fin Nov. .

334 336 338 343 346 358' 369 377 379 381 388

394 397 402 406 408 413 437 439 442 451 457

JV pn^o ;>-IAJ.

Divers.

1868.

et.

16

71,650 50

1,060

58,821 25

1,243

Fr.

Ct.

84,103

115,673

23,186 29,126 107,289

144,799

59,719

97,996

114,322

27,254 27,516 125,250

141,838

81,761 25

79,009 94

Fr.

107,057

126,238

28,345 33,446 135,402

159,684

38,872 14

118,912

171,028

83,138 25

48,886 44

131,187

29,325 32,434 148,237 150,881 27,857 31,733 159,044

182,614

27,956 95

71,544 81

137,779

159,916

30,402 34,845 168,181

194,761

87,934 57

49,822 23

169,123

213,907

31,956 40,805 201,079

254,712

85,343 75

96,098 70

190,246

235,100

282,060 116,347 08 135,188 15

166,966

197,808

37,451 46,960 227,697 32,730 41,288 199,696

239,096

97,113 87 122,830 75

154,669 122,108

186,400

31,782 37,162 186,451

223,562

146,204

28,252 32,492 150,360

178,696

97,763 78 104,951 39 10,551 17,151 52 75,649 82 8,704

138,594

883 281 752 876 405 1,359

503

| Ct.

Total.

1869.

Kr.

36 1,247 2l 830 24 925 42 594 08 685 75 935 21 2,971 12 642 66 3,510 82 5,939 92 15,444

1868.

Ct.

Kr.

| Ct.

1869.

Kr.

Cl.

11

60,779 52

72,897 61

63 32 69 65 10 43 56 26 25 27

83,004 46

59,651 88

39,755 38

79,935 26

83,419 67

49,481 13

28,709 03

72,230 46

88,811 32

50,757 33

85,748 96

99,070 13

117,706 20 135,830 71 97,617 53 126,341 01 108,315 60 110,890 64 25,856 44 91,094 09

1,480,146 1,785,043 328,540 387,807 1808686 2,172,850 793,102 32 914,453 98 26,621 79 33,726 ,27 819,724 11 948,180 25

") Dans le nombre des dépêches est comprise la totalité des dépêches tant reçues qu'expédiées par chaque bureau.

**) Les fluctuations extraor-hnaires dans les recettes télégraphiques proviennent des liquidations avec l'étranger.

Tableau de l'échange des mandats internationaux pendant les années 1868 et 1869.

*:··liauge

Echange avec l'Italie.

Mandats émis.

Mois.

1868.

Nombre.

1869.

Montant.

Janvier .

683

Fr.

Ct.

39,034 10

Février .

533

26,856 07

Mars . . .

714

31,425 34

Avril . .

786

42,725 87

Mai . . .

1,098

55,006 84

Juin . . .

1,405

69,419 98

Juillet. .

1,250

63,328 73

Août

1,051

51,532

..

Mandats payés.

17

Septembre

764

39,685 09

Octobre .

591

33,000 72

Novembre

550

31,868 92

Décembre

839

44,882 71

Nombre.

Moulant Fr.

715 635 756 909 1,503 1,633 1,573 1,426 1,023 770 601

9,425 483,883 83

Montant.

1,056

Fr.

Ct.

146,100 78

743

113,998 72

741

91,434 76

855

100,086 20

821

97,124 39

801

91,580 52

893

113,687 54

701

93,503 72

619

68,779 24

840

107,154 84

833

110,161 33

1,174

116,042 54

Ct.

43,053 88 40,132 25 41,907 25 46,916 33 81,013 13 81,769 67 108,699 60 80,087 63 58,165 66 43,980 53 35,798 30

Nombre.

Montant.

Fr.

1,157 833 860 967 928 925 1,023 882 717 858 821

1868.

11,544 661,524 23

8,903 1,133,612 04

Mandats payés.

122,183 99,503 92,432 123,316 115,481 104,888 117,535 121,566 86,682 111,996 106,330

66 83 49 72 05 81 84 13 72 78 31

1868.

1869.

Nombre.

Montant.

1,531

Fr.

Ct.

56,491 77

1,202

44,157 36

1,344

48,842 90

1,262

49,093 4-9

1,298

48,702 87

1,316

47,227 56

1,402

53,603 15

1,376

47,231 61

1,278

47,106 41

1,335

51,396 45

1,371

52,383 96

1,942

68,931 96

Cl.

10,077 1,249,654 58

Tatal . 10,264 528,766 54 Totaux pr fin JJoy,

Nombre.

avec la France.

Mandats émis 1869.

1868-

Nombre!

Nombre.

Montant.

Fr.

1,786 1,343 1,656 1,417 1,610 1,532 1,528 1,516 1,554 1,485 1,533

64,239 48,029 60,342 54,239 59,612 60,541 56,046 55,663 56,859 58,422 58,224

Ct.

28 30 38 66 06 61 38 53 35 65 15

14,715 546,237

53

1869.

Montant.

Fr.

Ct.

67

2,200

89,419

1,508

63,563 18

1,627

69,024 74

1,658

69,714 18

1,481

63,932 39

1,476

62,263 76

1,650

72,100 69

1,573

70,492 08

1,512

65,428 74

1,602

69,219 73

1,639

76,077 12

2,110

88,222 74

Nombre.

Montant.

2,483 1,718 1,862 1,616 1,685 1,644 1,835 1,865 1,573 1,665 1,747

99,819 85 73,865 38 76,862 34 64,853 72 78,446 01 65,749 04 78,814 32 81,828 03 64,133 11 69,482 52 75,061 71

19,693

828,916 03

Fr.

Ct.

20,036 859,459 02

16,657 615,169 49

9,971 1,201,918 34

A page 540.

16,960

632,220 35

17,926 771,236

28

A pa8 54

Echange des mandats de poste avec l'Allemagne.

° °

(Confédération du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade, Luxembourg.)

Mandats consignés.

1868.

Mois.

1869.

Nombre

Total.

Sa i* §*

. . ·

Février

. . .

Total.

-5 II

Avril . . . .

Mai . . . .

. . . .

Juillet

. . .

Août . . . .

. .

822

9

41,302

16

Octobre . . .

880

7

48,868

05

Septembre Novembre Décembre

. .

Total .

Totaux pour fin Octobre .

Montant.

Total.

4 6 7 6 13 10 16 14 20 12

If «vu

Montant.

Total.

-- :£

83,874

82,500 83,045 76,209 81,034 82,286 101,527 85,925 95,242 83,695

20 86 31 93 35 45 86 22 01 10

874

742

il

50,014

81

752

10

49,224

01

4

43,817

50

54,355 24

1,110

9

59,259

74

1,595

5

80,648

58

868

2

4,407

30

230,078 ~53

3,029

27

197,411

56

1,702

16

1,494

21

99,238

82

21

16,642 108

855,341 29

Fr.

Ct.

667

90,170

Montant,

II Fr.

Ct.

1.1 "·->

îl Fr.

Ct.

Mars . . . .

Juin

OE^a -s

11

1,621 1,391 1,573 1,343 1,566 1,647 1,932 1,781 2,041 1,747

Nombre

Nombre »2 Ëo

Montant.

1869.

1868.

Nombre.-

Fr.

Janvier

Mandats payés.

729 847 877 941 933 1,094 1,048 1,063 1,124

3 3 3 9 10 5 10 30 30 36

9,530 139

55,333 46,089 55,006 62,136 61,911 62,162 80,193 78,390 76,462 86,455

Ct.

53 80 17 66 29 51 85 28 02 94

664,142 05

Echange des mandats internationaux pendant l'année 1869.

Echange avec la Grande-Bretagne.

Mois.

Mandats émis.

Nombre.

Montani.

Nombre.

Mandats émis.

Nombre.

Montant.

Montant.

Janvier

. .

58

5,657

Ct.

70

128

11,627

Ct.

40

8

354

Février

. .

47

4,696

97

105

9,708

30

5

Mars . . .

61

6,663

17

190

13,959

60

2

Avril .

. .

81

6,963 40

157

15,16?

80

3

Mai

.

. .

75

8,055

23

117

10,044

30

4

Juin

. . .

7,075 22

144

14,749

10

7

. .

69 72

73

211

22,141

40

Août . . .

75

6,899 79

177

16,560

70

5 10

Septembre

.

77

8,540

15,678

30

. .

94= 98

73 61 9,401 70

164

8,894

194 178

18,560

60 16,092 70

Fr.

Juillet

Octobre

Novembre

7,696

Fr.

Echange avec les Etats-Unis d'Amérique.

Echange avec les Pays-Bas.

Mandats payés.

Fr.

Ci.

01

Mandats émis.

Mandats payés.

Nombre.

Montant.

Fr.

Nombre.

Ct.

82

15

486

300 95 180 --

21

852 66

13

1,020

32

159 97 253 10

13

1,333

61

653 -- 220 63

9

14 12

A page 540.

Montant.

Nombre.

Fr.

Ct.

4,831

18 77

17

8

925 86 489 46

831 56 941 62

8

324 43

9 4

472 93 311 52

16

1,240

13

1,077

50 73

30

70 14,137 40 7,683

98

Fr.

62

807

80,5,45 25

1,765

164,290

20

65

4,321

43

151

Ct.

76 63

8,354 30 9,672 09 7,827 72 -----

.

Totaux pour fin Novembre

Montant.

671 81 314 09

Décembre Totaux

Mandats payés.

9,095

15 140 26,652

93

--

201 25,854 11

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1869

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.12.1869

Date Data Seite

533-540

Page Pagina Ref. No

10 061 385

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.