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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 21 mars 2022

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Biorga Contra Schwefel (W-18-4, 80 % soufre) Capito Bio-Schwefel (W-18-2, 80 % soufre) Celos (W-6873, 80 % soufre) Elosal Supra (W-986, 80 % soufre) Elosal Supra (W-7258, 80 % soufre) Kumulus WG (W-4458, 80 % soufre), Mycosan-S (W-4495-1, 80 % soufre), Netzschwefel Stulln (W-7227, 80 % soufre), Sanoplant Schwefel (W-18-3, 80 % soufre) Schwefel 80 WG / Soufre 80 WG (W-4495, 80 % soufre) Solfovit WG (W-4458-1, 80 % soufre) Sufralo (W-18-1, 80 % soufre) THIOVIT (W-7367, 80 % soufre) Thiovit Jet (W-18, 80 % soufre)

1

RS 916.161

2022-0904

FF 2022 693

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sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application Effet

Arboriculture Abricotier

Abricotier

Mode d'application

Charges

Maladie criblée des Prunus

Concentration: 0.15­0.3 % Dosage: 2.4­4.8 kg/ha Application: Avant la floraison

1, 2, 3

Maladie criblée des Prunus

Concentration: 0.15­0.3 % Dosage: 2.4­4.8 kg/ha Application: Après la floraison

1, 2, 3

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'absence d'effets de phytotoxicité sur la culture ne peut donc pas être garantie.

2 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10'000 m³ par ha. Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.

3 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection.

Les produits phytosanitaires Actiol (W-5162-1, 52.4 %, 723 g/l soufre) BIOHOP HelioSOUFRE (W-5323-1, 51.1 %, 700 g/l soufre) Heliosoufre S (W-5323, 51.1 %, 700 g/l soufre) Soufre FL (W-5162, 52.4 %, 723 g/l soufre) Thiovit Liquid (W-5323-2, 51.1 %, 700 g/l soufre) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application Effet

Arboriculture Abricotier

Abricotier

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Mode d'application

Charges

Maladie criblée des Prunus

Concentration: 0.15­0.3 % Dosage: 2.4­4.8 l/ha Application: Avant la floraison

1, 2, 3, 4, 5

Maladie criblée des Prunus

Concentration: 0.15­0.3 % Dosage: 2.4­4.8 l/ha Délai d'attente: 3 Semaines Application: Après la floraison

1, 2, 3, 4, 5

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Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'absence d'effets de phytotoxicité sur la culture ne peut donc pas être garantie.

2 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10'000 m³ par ha. Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.

3 Préparation de la bouillie: porter des gants de protection + des lunettes de protection ou une visière.

4 Application de la bouillie: porter des lunettes de protection ou une visière.

5 Utiliser exclusivement avec une cuve avec appareil de brassage en marche.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

28 mars 2022

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

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RS 172.021

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