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Le rapide exposé que nous venons de faire devant vous, Monsieur le Président et Messieurs, aura nous l'espérons, pour résultat d'éveiller toute votre attention sur le contenu des actes diplomatiques qui viennent de vous être communiqués et de vous engager à faire avec nous les réserves les plus formelles, pour le -moment ou ces actes étant soumis à votre ratification, vous pourrez les discuter et les apprécier définitivement avec pleine connaissance de tous les faits et de toutes les délibérations qui les ont précédés.

Berne, le 19 Octobre 1869.

Jules Rouin, député.

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Extrait desdélibérations du Conseil fédéral.

(Du 22 Novembre 1869.)

Par office du 18 courant, le Gouvernement du Canton d'Appenzell Rhodes intérieures a informé le Conseil fédéral que le Grand Conseil de cet Etat, dans sa séance du 8 Novembre courant, a décidé de se retirer du corcordat conclu le 28 Juin 1866 avec les Cantons d'Appenzell Rhodes extérieures et St. Gall pour l'établissement en commun d'un ban sur la chasse au chamois et au chevreuil *) et a rouvert la chasse au gros gibier en Appenzell Rhodes intérieures, dès l'année 1870.

*) Voir Feuille fédérale de 1866, vol. III, page 357.

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Le Conseil fédéral a nommé provisoirement instructeur de cavalerie de I. classe : Mr. le major fédéral Sigismond Emery, d'Etaguièr^s (Vaud), à Lausanne, actuellement instructeur de cavalerie de IL classe.

Le Département fédéral des postes a été autorisé par le Conseil fédéral à passer des conventions avec les Gouvernements de Lucerne et de Vaud pour l'établissement de bureaux télégraphiques à Escheribach, Hoclidorf, Hitzkirch et Démoret, sur la base de l'ordonnance modifiée du 6 Août 1862.

Ensuite d'une note du 15 Novembre 1869 de la Légation française, concernant le transport de ressortissants français décédés en Suisse et ramenés en France pour y être inhumés, le Conseil fédéral a adressé la circulaire suivante à tous les Etats confédérés : « Tit.,

f « II est arrivé récemment que le passage de corps de ressortissants français décodés en Suisse, transportés dans leur patrie pour y être inhumés, a éprouvé des difficultés a la frontière française, par le motif que les prescriptions de l'Administration française concernant le transport de cadavres n'avaient pas été dûment observées.

« Dans le but de prévenir le renouvellement de ces difficultés, le Ministère français de l'Intérieur nous a communiqué par l'organe de la Légation en Suisse une circulaire du 22 Septembre 1868 qui indique exactement les formalités à remplir pour obtenir le passage des cercueils à la frontière française, circulaire que nous joignons a la présente en vous priant de pourvoir à ce que les directions qui y sont consignées soient, le cas échéant, exactement observées par les autorités compétentes de votre Canton. »

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CIRCULAIRE du

Ministère français de l'Intérieur concernant les formalités à observer pour le transport de cadavres par la frontière française.

(Du 22 Septembre 1868.)

Monsieur le Préfet, Aux termes de la circulaire ministérielle du 10 Mars 1856, lorsque le corps d'une personne décédée à l'étranger est ramené en France par la voie de terre, le transport du cercueil jusqu'au lieu d'inhumation doit être préalablement autorisé par le Ministre de l'Intérieur ou, en cas d'urgence, par le Préfet du Département frontière par où doit s'effectuer l'entrée sur le territoire de l'empi re.

Les retards, préjudiciables dans certains cas, qu'entraîné l'obligation absolue de l'autorisation préalable ont donné lieu à des.

réclamations qui m'ont paru devoir être prises en considération.

En vue de simplifier les formalités exigées en pareille circonstance, il a été admis, de concert avec mes collègues MM. les Ministres des Affaires étrangères et de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et après avoir pris l'avis du Comité consultatif d'hygiène publique, que les agents de l'administration française seraient jusqu'à nouvel ordre autorisés à laisser entrer avec le concours de la Douane les cercueils apportés de l'étranger en France lorsqu'ils seront accompagnés : 1. d'une attestation de l'agent diplomatique ou consulaire français du lieu de départ, constatant la nature de la maladie qui a précédé le décès ainsi que l'accomplissement des mesures de précaution prescrites en pareil cas pour la conservation des corps; 2. d'un acte établissant l'identité de la personne décédée et ramenée en France.

Les agents diplomatiques ou consulaires français devront, autant que possible, subordonner la délivrance de leurs attestations

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aux déclarations préalables d'hommes de l'art par eux commis à> la vérification des faits accomplis sous la direction des autorités, locales du lieu du départ.

Ils devront, en outre, en délivrant l'attestation sus-mentionnée,.

faire observer anx intéressés que l'admission à la frontière peuttoujours être refusée à moins qu'un permis de transport n'ait été préalablement accordé par l'Administration française qui demeure seule juge de l'opportunité d'autoriser ou d'interdire dans certains, cas exceptionnels l'introduction du corps sur le territoire français.

Des recommandations conformes ont été adressées par S. Ex. Mr_ le Ministre des Affaires étrangères.

A l'arrivée à la frontière, le Commissaire spécial devra informer télégraphiquement le Préfet du Département de l'admission du cercueil afin que le Maire du lieu de destination puisse" êtreaverti par la voie la plus prompte.

Dans le doute sur les bonnes conditions de salubrité du cercueil, le Commissaire spécial devra consulter un homme de l'art,, autant que possible un membre du Conseil d'hygiène de la localité et, au besoin, retenir le cercueil en attendant les instructions diï Préfet auquel dans ce cas il en se.ra référé d'urgence.

Je vous invite, Monsieur le Préfet, à adresser des instructions, dans ce sens aux agents de votre Département appelés à concourir à l'exécution des mesures concernant l'introduction en France descorps de personnes décédées à l'étranger.

Vous voudrez bien m'aocuser réception de la présente communication.

Eecevez, etc.

(Sig.) Pinard.

(Du 24 Novembre 1869.)

Le Vice-Consul suisse à Liverpool, Mr. Henri Ziegler, de Winterthour, a, par lettre du 17 courant, demandé sa démission, par le motif qu'il a l'intention de transférer son domicile à Glasgow.

Le Conseil fédéral lui a accordé la démission demandée, avec remerclments pour les services qu'il a rendus.

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Le Conseil fédéral a nommé télégraphiste à Kollbrunnen (Zurich) Mr. Théodore Vollenweider, buraliste postal, de et au dit lieu.

(Du 26 Novembre 1869.)

Par office du 20 courant, le Conseil d'Etat du Canton de Vaud a informé le Conseil fédéral que, d'après les renseignements de vétérinaires et de l'autorité sanitaire du Canton, l'épizootie qui s'était déclarée dans la commune de Rennaz a cessé et qu'il a> levé le séquestre qui avait été ordonné (voir page 110 plus haut).

Le Conseil fédéral a décidé l'établissement d'un bureau télégraphique public dans la maison de santé de Schönfels, près Zoug

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INSERTIONS.

Correspondances pour l'Orient.

11 résulte des dernières communications qui nous ont été faites par l'Administration des postes italiennes que les correspondances de la Suisse pour l'Egypte, l'Inde, la Chine, le Japon et l'Australie peuvent, outre la voie de France (Marseille), profiter avec avantage de la voie d'Italie (Brindisi).

Les rapports entre ces deux voies sont les suivants : Pour arriver a temps à Alexandrie (le samedi suivant) avec le paquebot (de la Peninsular and Oriental Company) partant de Marseille tous les dimanches a 7 heures du matin, les correspondances doivent partir de Genève le samedi à 3 heure» 18 min. de l'après-midi au plus tard.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Dans

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1869

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

47

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.11.1869

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318-322

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