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# S T #

Extrait des délibérations de l'Assemblée fédérale suisse.

Les Conseils législatifs de la Confédération suisse ont clos le 23 Décembre 1869 leur première session de la VIII. législature.

Les affaires complètement réglées par eux sont les suivantes: 1. Election des Conseillers fédéraux pour la législature du 1. Janvier 1870 au 31 Décembre 1872.

2. Election du Président de la Confédération et du Vice-Président du Conseil fédéral pour l'année 1870.

3. Confirmation du Chancelier de la Confédération pour la huitième législature.

4. Réélection des 11 juges fédéraux et de leurs suppléants pour la dite législature.

5. Election du Président et du Vice-Président du Tribunal fédéral pour l'année 1870.

6. Fixation du budget pour 1870.

7. Traité d'extradition entre la Suisse et la France.

8. Traité d'extradition entre la Suisse et la Belgique.

9. Convention avec les Etats de l'Allemagne du Sud (Bade, Bavière, Wurtemberg et la Hesse) pour la garantie de la propriété littéraire et artistique.

10. Création d'une école supérieure d'agriculture à l'école polytechnique.

11. Garantie de la Constitution modifiée du Canton de Soleure.

12. Distribution gratuite des nouveaux règlements d'exercice aux Cantons.

13. Distribution gratuite aux Sociétés de tir d'une plus grande quantité de cartouches.

14. Continuation des essais avec l'armement de la cavalerie.

15. Crédits supplémentaires pour l'année 1869.

16. Indemnités de présence et de route des membres du Conseil national, des Commissions de l'Assemblée fédérale, des membres du Tribunal fédéral et du Conseil d'Ecole suisse.

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17. Concession d'un chemin de fer dès la frontière austro-suisse près Brugg jusqu'à St. Margrethen et dès la frontière Liechtenstein-Suisse au Rhin jusqu'à Buchs.

18. Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade, concernant la pêche dans le Khin et ses affluents.

19. Concession d'un chemin.de fer par le Bözberg, d'une ligne argovienne du Sud et d'une ligne Wildegg-Lenzbourg.

20. Quatre recours, savoir: a. de citoyens d'Oberegg (Appenzell B.-I.) et de citoyens établis dans le Canton, concernant l'incompatibilité du régime constitutionnel de ce Canton avec les dispositions de la Constitution fédérale; 6. de la Commission administrative de l'arrondissement du Birseck (Baie-Campagne) pour violation de la Constitution ; c. de Jean Iseli, de Hasle près Berthoud, en matière de for ; cl. de Martin Sigg, ancien conseiller communal, de Dorflingen (Schaffhouse,) contre des décisions juridiques de son Canton.

21. Deux pétitions, savoir: a. de la Società del Ticino, demandant la régularisation de la question de l'asile par la législation fédérale ; 6. des entrepreneurs Kummer et Ernst, en dédommagement des pertes qu'ils ont subies dans la construction de la caserne de Thoune.

22. Demande en grâce de Joseph Olerlin, de Doppelschwand (Lucerne).

23. Provisions aux fonctionnaires et employés postaux.

24. Acquit des marchandises dans les entrepôts de Genève et de St. Gali.

25. Deux mandats au Conseil fédéral: a. pour la ratification de concessions de chemins de fer et la prolongatien de délais pour leur construction ; J. pour la conclusion d'une convention postale avec l'Etat de l'Eglise.

Les objets suivants ont été ajournés :

'

  1. La question territoriale entre Appenzell ß.-E. et E.-I.
  2. La fixation du capital de fondation des chemins de fer suisses.

705

3. Le recours de Don Cajetan Carli, évoque in partibus d'Almira, contre son renvoi du Canton du Tessin.

4. Le recours de Mr. François Hediger, notaire à Schwyz, pour violation de Constitution.

5. La Concession d'un chemin de fer par la vallée vaudoise de la Broyé.

6. La Concession d'un chemin de fer Kosé-Payerne-Yverdon sur territoire fribourgeois.

Renvoyé au Conseil fédéral: a. Pour rapport.

  1. Le recours de J. Adam Uehlinger, de Bàie, pour refus de permis de mariage.
  2. Le recours de Jean Gschwind-Hohler, de Liestal, en matière de for pour injures.
  3. La demande de subvention pour l'établissement de la route de La Croix.
  4. La motion de Mr. le Conseiller national Ruchonnet, concernant les mariages.
  5. La motion de Mr. le Conseiller des Etats Borei, concernant l'application de peines corporelles dans les instructions judiciaires.
  6. La demande du Gouvernement du Canton d'Argovie, tendant à une plus grande centralisation de la législation civile.
  7. La demande du Gouvernement du Canton de Thurgovie, tendant à l'abolition de l'Ohmgeld.
  8. Pour la prise en considération.
  9. La motion de Mr. le Conseiller des Etats Eingier, tendant à ce que les communications destinées à l'Assemblée fédérale soient adressés en exemplaires tirés à part à tous les membres des Conseils.
  10. La motion clé Mr. le Conseiller des Etats Hug, tendant à ce que les demandes de ratification pour les concessions de chemins de fer soient accompagnées de croquis.

Feuille fédérale suisse. Année XX]. Vol. 111.

50

706

Les arrêtés non formulés des Conseils ont été pris : /

Par le Conseil national.

des Etats.

Sur la pétition de la Società del Ticino .

.

.

Sur la pétition Kummer & Ernst » le concours de Birseck .

» » » » Mr Sigg .

le » » »

18 Dec. 1869, 15 » » 14 » » 14 » »

Sur la demande en grâce de Joseph Oberlin

le » » »

13 Dec. 1869.

20 » » 17 » » 17 » »

Par l'Assemblée fédérale, le 11 Dec 1869.

IrISTE des membres du Conseil national pour la VIIIe législature de 1870 à 1872.

(D'après les actes qui ont été présentés.)

Canton de Zurich.

I. Arrondissement électoral.

Mr. Dr Jacques Diibs, conseiller fédéral, d'Affoltern s. FA., à Berne.

» Dr Alfred Esclier, ancien président du Gouvernement, de Zuiich, à Enge.

» Dr Edouard Suter, ancien président du Gouvernement, de Pfaffikon, à Zurich.

» Jacques Widmer-Hüni, négociant, de et à Horgen.

II. Arrondissement électoral.

Mr. Henri Fierz, négociant, de Meilen, à Fluntern.

» *Jean Jacques Keller, conseiller cantonal, de et à Pischenthal.

» * Walter Hauser, propriétaire d'une tannerie, de et à Wädensweil.

NOTH. Les membres désignés par un * sont nouvellement élus; les autres sont confirmés.

707

III. Arrondissement électoral.

Mr. Eodolphe Zangger, directeur de l'école vétérinaire, de Mönchaltorf, à Zurich..

» *D1' Jean Jacques Sporri, de et à Bauma.

» *Salomon Bleuler-Hàusheer, conseiller cantonal, de Zurich, à Winterthour.

IV. Arrondissement électoral.

Mr. D" Frédéric Ehrhard Scheuchzer, médecin de district, de Zurich, à Biilach.

» Jacques Fehr, président du tribunal de district, de Klein Andelfingen, à Andelfingen.

» *Jean Jacques Scherer, président du Gouvernement et colonel fédéral, de et à Winterthour.

Canton de Berne.

V. Arrondissement électoral.

Mr. Charles Zyro, avocat, de et à Thoune.

» Frédéric Seiler, membre du Grand Conseil, de Bönigen, à Interlaken.

» Jean Jacques Karlen, conseiller d'Etat, de Diemtigen, à Berne.

» Jacques Scherz, administrateur de l'Ile, d'Aesehi, à Berne.

VI. Arrondissement électoral.

Mr. Eodolphe Brunner, président dn Grand Conseil, de et à Berne.

» Othon de Buren, membre du Grand Conseil et colonel fédéral, de et à Berne.

» Samuel Steiner, membre du Grand Conseil, de et à Berne.

» Auguste de G-onzenbach, membre du Grand Conseil, de et à Berne.

VII. Arrondissement électoral.

Mr. Charles Schenk, conseiller fédéral, de Signau, à Berne.

» Dr Samuel Lehmann, médecin en chef de l'armée fédérale, de Langnau, à Berne.

» Louis Wyss, négociant, de Berne, à Langnau.

.» Charles Èarrer, membre du Grand Conseil, de Bümpliz, à Sumiswald.

708

VIII. Arrondissement électoral.

Mr.

» » »

Jean Büzberger, avocat, de Bleienbach, à Langenthal.

André Schmid, négociant, d'Eriswyl, à Bertboud.

Jacques Leuenberger, professeur, de Euderswyl, à Berne.

*Daniel Flächiger, colonel fédéral et secrétaire de préfecture, d'Auswyl, à Aarwangen.

IX. Arrondissement électoral.

Mr. Edouard Marti, avocat, de Bapperschwyl, à Bienne.

» Frédéric Eggli, avocat, de Biithy, à Buren.

» Jacques Stampfli, président de la Banque fédérale et membre du Grand Conseil, de Schwanden, à Berne.

X. Arrondissement électoral.

Mr.

» » »

Edouard Carlin, professeur, de Löwenbourg, à Berne.

Paul Migy, conseiller d'Etat, de St. Ursanue, à Berne.

Nicolas Kaiser, membre du Grand Conseil, de et à Grellingen.

*Pierre Jolissaint, conseiller d'Etat, de Eeclère, à Berne.

Canton de Lucerne.

XI. Arrondissement électoral.

Mr. Joseph Martin Knüsel, conseiller fédéral, de Lucerne, à Berne, » Joseph Sucher, membre du Grand Conseil, de et à Escholzmatt.

XII. Arrondissement électoral.

Mr. D" Philippe Antoine de Segesser, membre du Grand Conseil, de et à Lucerne.

» Vincent Fischer, avocat, de et à Lucerne.

XIII. Arrondissement électoral.

Mr. *Prançois Xavier Seck-Leu, juge de district, de et à Sursee.

» *Jost Peyer, administrateur de caisse, de Willisau-Ville, à.

Lucerne.

» * Adain Herzog-Weber, avocat, de et à Münster.

709

Canton d'Uri.

XIV. Arrondissement électoral.

Mr. Joseph Arnold, landammann et colonel fédéral, de et à Altdorf.

Canton de Schwyz.

XV. Arrondissement électoral.

Mr. Joseph Antoine Ebcrle, avocat, de et à, Einsiedeln.

» Charles Styger, ancien landammanu, de et à Sclrwyz.

Canton d'Unterwald-le-Haut.

XVI. Arrondissement électoral.

r

Mr. D Joseph Simon Etlin, laudammann et médecin, de et Sarnen.

Canton d" Unterivald-le-Bas.

XVII. Arrondissement électoral.

Mr. Louis Wyrsch, landammann, de et à Buochs.

Canton de Crlaris.

XVIII. Arrondissement électoral.

Mr. Dr Joachim Heer, landammann, de et à Glaris.

» Pierre Jenny, conseiller, de et à Schwanden.

Canton de Zoug.

XIX. Arrondissement électoral.

Mr. Charles Joseph Merz, landammann, de et à Unterägeri.

Canton de Fribourg.

XX. Arrondissement électoral.

Mr. Louis Weck-Reynold, conseiller d'Etat, de et à Fribourg.

» Alfred Vonderweid, directeur de chemin de fer, de Fribourg, à Lausanne.

·» François Chaney, présideot du tribunal de district, cl'Estavayerle-Lac, à Estavayer.

710

XXI. Arrondissement électoral.

Mr. Pierre Théodnl Fracliéboud, juge cantonal, de Lessoc, à Fribourg.

» Louis Wuilleret, avocat, de Frïbourg et Eomont, à Fribourg.

Canton de Soleure.

XXII. Arrondissement électoral.

Mr. François Burnii, président du tribunal d'appel, de et à Soleure» Benoît von Arx, secrétaire de préfecture, de et à Olten.

» Simon Kaiser, directeur de banque, de Biberist, à Soleure.

Canton de Baie-Ville.

XXIII. Arrondissement électoral.

Mr. Jean Jacques Stehlin, bourgmestre et colonel fédéral, de et à.

Baie.

» Guillaume Klein, conseiller, de et à Baie.

Canton de Baie-Campagne.

XXIV. Arrondissement électoral.

r

Mr. D Martin Bider, conseiller, de et à Laugenbruk.

» *Emanuel Löw, avocat, de Biel-Benkeu, à Arlesheim.

» Etienne G-utewiller, ancien conseiller, de Therwil, à Arlesheim.

Canton de

Schafflwuse.

XXV. Arrondissement électoral.

Mr. Guillaume Joos, membre du Grand Conseil, de et à Schaffhouse.

i> Frédéric Peyer im Hof, membre du Grand Conseil, de et à Schaffhouse.

Canton d'Appenzell Rh.-Ext.

XXVI. Arrondissement électoral.

Mr. *Jean Hohl, landammann, de Wolfhalden, à Herisau.

» Dr Adolphe Frédéric Zürcher, ancien landammann, de Teufen, à Herisau.

711

*

Canton d'Appenzell Rh.-Int.

XXVII. Arrondissement électoral.

Mr. Aloïs Broyer, landammann, de et à Appenzell.

Canton de St. G-all.

XXVIII. Arrondissement électoral.

Mr. D" Jean Baptiste Weder, ancien landammann, d'Oberriet, à St. Gali.

» *Daniel Wirih-Sand, membre du Grand Conseil et président du Conseil d'administration de l'Union suisse, de et à St. Gali.

T> Jean Zündt, conseiller d'Etat, de et à Altstätten.

XXIX. Arrondissement électoral.

Mr. Joseph Léonard Bernold, colonel fédéral, de et à Wallenstadt.

» Jean Baptiste Gaudy, lieutenant-colonel fédéral, de et à Rapperschwyl.

» *Jean Ulric Anibuhl, préfet, de et à Krummenau.

XXX. Arrondissement fédéral.

Mr. Charles Georges Jacques Sailer, conseiller d'Etat, de Wyl, à St. Gali.

» Georges Frédéric Anderegg, commandant de bataillon, de et à Wattwyl.

·» Jean Mathieu HungerMMer, président du tribunal cantonal, de Wittenbach, à Straubenzell.

Canton des Grisons, XXXI. Arrondissement électoral.

Mr. Siméon Bavier, ancien bundesstatthalter, de et à Coire.

» Gaudenz G-àdmer, ancien conseiller d'Etat, de Davos, à Coire.

XXXII. Arrondissement électoral.

(

Mr. Jean Rodolphe Toggeriburg, juge cantonal, de Euscheiu, à Laax.

» *Jean Barthélemie Caflisch, avocat, de Trins, à Coire.

712 XXXIII. Arrondissement électoral.

Mr. *Jean Bomedi, ancien Conseiller d'Etat, de et à Maclulein Canton d'Argovie.

XXXIV. Arrondissement électoral.

Mr. Frédéric Frey-Herosée, ancien conseiller fédéral, d'Aarau, à Berne.

» *Arnold Künzli, conseiller d'Etat, de Eyken et Birrwyl, à Aarau.

» Charles Feer-Herzog, président de la Banque, de et à Aarau.

XXXV. Arrondissement électoral.

Mr. Pierre Suter, avocat et membre du Grand Conseil, de Sins, à.

Horben.

» Aloïs Isler, fabriquant, de Wohlen, à Wildegg.

» Théodore Bertschinger-Amsler, négociant, de et à Lenzbourg.

» *le Dr Eodolphe Urech, ancien conseiller d'Etat, de NiederHallwyl et Brugg, à Brugg.

XXXVI. Arrondissement électoral.

Mr. Emile Welti, président de la Confédération, de Zurzach et Aarau, à Berne.

» Charles de Schmid, membre du Grand Conseil, de et à Böttstein.

» *Arnold Munck, commandant de bataillon, de et à Rheinfelden.

Canton de Thurgovie.

XXXVII. Arrondissement électoral.

Mr. Jean Messmer, président du tribunal d'appel, de et à Frauenfeld.

» Fridolin Anderwert, conseiller d'Etat, d'Emmishofen, à Frauenfeld.

» *Albert ScJierb, procureur général, de et à Bischofiszell.

» *Jean Jacques Häberlin, juge d'appel, de et à Berg.

» *Dr Adolphe Deucher, médecin de district, de Steckborn, à Frauenfeld.

' .

713 Canton du Tessin.

XXXVIII. Arrondissement électoral.

Mr. Carlo Battaglini, avocat, de Cagiallo, à Lugano.

» Costantino Bernasconi, lieutenant - colonel fédéral, de et à Chiasso.

» Giuseppe Soldini, négociant, de et à Chiasso.

XXXIX. Arrondissement électoral.

Mr. Giovanni Jauch, avocat, de et à Bellinzone.

» Luigi Husca, colonel fédéral, de et à Locamo.

» Michèle Pedrdezini, avocat, de Campo, à Bellimone.

Canton de Vaud.

XL. Arrondissement électoral.

Mr.

» » ·»

Victor Ruffy, conseiller fédéral, de Lutry, à Berne.

Charles Cossy, président du tribunal de district, de et à Ollon.

Louis Ruclionnet, conseiller d'Etat, de St. Saphorin, a Lausanne.

Paul Ceresole, avocat et membre du Grand Conseil, de et à Vevey.

XLI. Arrondissement électoral.

Mr.

i> » ·»

Louis De Miéville, avocat, de Villarzel, à Yverdon.

Abraham Daniel Meytre, avocat, de Thierrens, à Payerne.

Victor Perrin, avocat, de Payerne, à Lausanne.

*Georges Louis Contesse, président du tribunal de district, de et à Romainmotier.

XLII. Arrondissement électoral.

Mr. Louis Henri Dclarageaz, conseiller d'Etat et colonel fédéral, de Préverenges, à Lausanne.

» Charles Jiaud, commandant de bataillon, de et à Apples.

» Henri Reymond-Thury, ancien préfet, de et a Morges.

Canton du Valais.

XLIII. Arrondissement électoral.

Mr. Alexis Allet, président du Conseil d'Etat, de Louèche, à Sion.

» Jean Antoine Roten, préfet, de et à Earogne.

714

XLIV. Arrondissement électoral.

Mr. Maurice Evêqiwz, préfet, de Conthey, à Siou.

XLV. Arrondissement électoral.

Mr. Louis Barman, colonel fédéral, de et à St. Maurice.

» Maurice Antoine Crctton, membre du Grand Conseil et avocat,, de et à Martigny-Bourg.

. Canton de Neuchdtel.

XLVI. Arrondissement électoral.

Mr. Jules Philippin, colonel fédéral et membre du Grand Conseil,.

de et à Neuchâtel.

» *Edouard Desor, professeur et membre du Grand Conseil, des Ponts, à Neuchâtel.

» *Zélime Perret, membre du Grand Conseil, de Renan, à La Chaux-de-Fonds.

» *Louis Constant Lmnbelet, conseiller d'Etat, des Verrières, à Neuchâtel.

Canton de Genève.

XL VII. Arrondissement électoral.

Mr. Jacques Jean Challet- Y enei, conseiller fédéral, de Genève, à.

Berne.

» *Moïse Vautier, administrateur du Crédit foncier suisse, de Genève, a Carouge.

» *Antoine Carierei, membre du Grand Conseil, de Genève, à La Servette.

» F. Jules Pictet de la Rive, professeur, de et à Genève.

NOTE. Ensuite île la réélection de tous les erConseillerse fédéraux, il y a à procéder à de nouvelles élections dans les I , VII», XI , XXXVIe, XLe et e XLVII arrondissements électoraux.

715

LISTE

des MEMBRES DU CONSEIL DES ÉTATS.

Canton de Zürich.

Mr. *le D Jacques Sulzer, syndic, de et à Winterthour.

» Jean Gaspard Hug, conseiller de l'éducation, de Bubikon, a> Riesbach près Zurich.

r

Canton de Berne.

Mr. Jean Weber, conseiller d'Etat, d'Alchenflüb, à Berne.

» Christian Sailli, avocat, de Wohlen, à Berne.

Canton de Lucerne.

Mr. Abraham Stocker, membre du Grand Conseil et colonel fédéral de Biiron, à Lucerne.

» Jost Weber, avoyer et président du tribunal fédéral, de Hohenrain, à Lucerne.

Canton d'Uri.

Mr. François Lusser, secrétaire cantonal, de et à Altdorf.

» Joseph Huber, conseiller et avocat, de et à Altdorf.

Canton de Scliwyz.

Mr. Joseph de HeUlingen, conseiller d'Etat, de et à Schwyz.

» Jean Michel Stählin, conseiller d'Etat, de et à Lachen.

Canton d'Unterwald-le-Haut.

Mr. Nicolas Hermann, juge fédéral et président du Conseil cantonal, de et à Sächseln.

Canton d'Untenvald-lc-Bas.

Mr. Jacques Kaiser, landammanu, de et à Stanz.

Canton de Glaris.

Mr. le Dr Jean Jacques Slume'r, président du tribunal d'appel et vice-président du tribunal fédéral, de et à Glaris.

» Joseph Weber, landesstatthalter, de et à Netstal.

718 Canton de Zoug.

Mr. Chai'les Antoine Landtwing, président du tribuni cantonal, de et à Zoug.

» Oswald Dosseribacli, président du tribunal d'appel, de et à Baar.

Canton de Frïbourg.

Mr. François Xavier Bondallaz, conseiller d'Etat, de Nuvilly, à Fribourg.

» Joseph Jacquet, notaire et membre dn Grand Conseil, d'Estavanens, à EcharJens.

Canton de Soleure.

Mr. Guillaume Vigier, landammann," de et à Soleure.

» Amanz Jeclcer, vice-landammann, de Milmliswyl, à Soleure.

Canton de Baie-Ville.

Mr. Alphonse Eöchlin, conseiller, de et à Baie.

Canton de Baie-Campagne.

Mr. *Martin Birmann, landrath, de Biinenbourg, à Liestal.

Canton de Schaffiiouse.

Mr. Henri Stamm, procureur général, de Thayngen, à Schaffhouse.

» Jean Hallauer, conseiller d'Etat, de et à Trasadingen.

Canton d'Appenzëll Rh. Ext.

Mr. le Dr Jean Roth, landamman, de et à Teufen.

Canton d'Appenzell Rii. Int.

Mr. le Dr Jean Baptiste Kusch, conseiller, de et à Appenzell.

Canton de St. Gali.

Mr. Arnold Otto Aepli, landammann, de et à St. Gali.

» *Joseph Charles Pancrace Morel, membre du Grand Conseil et avocat, de Wyl, à St. Gali.

Canton des Grisons.

Mr. le Dr Pierre Conradin Planta, greffier du tribunal fédéral, de Zernetz et Coire, à Coire.

» Eemigius Peterelli, membre du Grand Conseil, de et à Savognino.

Canton d'Araome.

Mr. Augustin Keller, conseiller d'Etat, de Sarmenstorf, à Aarau.

» Théophile Ringier, procureur général, de Zofingue, à Aarau.

717

Ganton de Thurgovie.

Mr. Charles Kappeier, président du Conseil d'école suisse, de Fraueufeld, à Zurich.

» Paul Nagel, président du tribunal de district, d'Engishofen, à Bischofszoll.

Canton du Tessin.

Mr. Joseph Fratecolla, lieutenant-colonel fédéral, de et à Bellinzone» Jean Airoldi, membre du Grand Conseil et avocat, de et à Lugano.

Canton de Vaud.

"Mr. Charles Estoppcy, président du Gouvernement, de Trey, à Lausanne.

» Jules Roguin, membre du Grand Conseil, de et à Yverdon.

Canton du Valais.

Mr. Pierre Louis In-Albon, membre du Grand Conseil, de et à Brigue.

» Cyprien Barlatey, notaire et membre du Grand Conseil, de et à Monthey.

Canton de Ncuchâtel.

Mr. Eugène Borei, conseiller d'Etat, de et à Neuchâtel.

» Jules Grand-Jean, membre du Grand Conseil et lieutenantcolonel fédéral, de La Sagne et Brévine, à La Chaux-deFonds.

Canton de G-enève.

Mr. *Philippe Camper-io, conseiller d'Etat, de et à Genève.

i> Auguste Turrettini, membre du Grand Conseil, de et à Genève.

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1869

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1869

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