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Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 d'Osaka (Japon)
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 18 mars 20222, arrête:
Art. 1
Crédit d'engagement
Un crédit d'engagement de 16,7 millions de francs est approuvé pour: a.
la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 d'Osaka (du 13 avril au 13 octobre 2025);
b.
les actions de communication concomitantes.
Art. 2
Délai pour les engagements financiers
Les engagements financiers peuvent être contractés jusqu'au 31 décembre 2026.
Art. 3
Estimations du renchérissement
Le montant du crédit d'engagement se fonde sur l'indice suisse des prix à la consommation en décembre 2021 (101,5 points; déc. 2020 = 100 points) et sur les estimations suivantes du renchérissement: a.
2022: +1,1 %;
b.
à partir de 2023: +0,7 % par an.
Art. 4
Référendum
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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RS 101 FF 2022 802
2022-0889
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Participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 d'Osaka (Japon). AF
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