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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Musée des beaux-arts du Locle (Le Locle) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse: ­ Museo di Antropologia ed Etnografia dell'Università degli Studi di Torino, Corso Massimo d'Azeglio 52, 10126 Turin, Italie;

B.

Description des biens culturels: cf. liste des objets1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance des biens culturels: cf. liste des objets1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire des biens culturels en Suisse: 1er mai 2022;

E.

Date prévue de l'exportation des biens culturels hors de Suisse: 23 octobre 2022;

F.

Durée de l'exposition: du 21 mai 2022 au 25 septembre 2022;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1er mai 2022 au 23 octobre 2022.

Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

5 avril 2022

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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FF 2022 781

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