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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 1er Mars 1869.)

Par note du 26 Février dernier la Légation royale de Bavière annonce au Conseil fédéral qu'à dater de Juillet jusqu'en Octobre il y aura à Munich, sous la protection de S. M. le Eoi, une exposition des beaux-arts dans laquelle seront admises les oeuvres d'artistes du pays et de l'étranger, datant de la période des 8 à 10 dernières années, par conséquent aussi les oeuvres d'artistes suisses, Le Conseil fédéral a décrété de faire insérer dans la Feuille fédérale le programme transmis par la Légation de Bavière (voir page 427 ci-après).

Par dépêcha du 19 du mois passé, la Légation suisse à Vienne a transmis au Conseil fédéral l'ordonnance promulguée par le Ministre I. B. autrichien des finances et du commerce, coneernant l'exécution du traité de commerce conclu avec la Suisse le 14 Juillet 1868.

Aux termes de cette ordonnance, le dit traité devait entrer en vigueur dès le 5 Février dernier dans l'Empire d'Autriche, dans le Royaume de Hongrie et la Principauté de Lichtenstein.

Mr. Charles Beck-Bernard à Lausanne que le Gouvernement de la République Argentine a désigné le 10 Décembre dernier Consul en Suisse, en remplacement de Mr. Stössel à Bâle, démissionnaire, a reçu du Conseil fédéral l'exéquatur en cette qualité.

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(Du 3 Mars 1869.)

Sous date du 5 Janvier dernier la Légation de Prusse à Berne a notifié au Conseil fédéral que le Comité central de la société prussienne pour les soins à donner aux militaires blessés et malades en campagne, a exprimé le désir que les Gouvernements des Etats qui ont pris part à la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés à la guerre se fassent représenter à la réunion, projetée pour le printemps, de délégués des diverses sociétés de secours pour les militaires blessés et malades.

Considérant que la dite convention de Genève a pris naissance en Suisse, le Conseil fédéral a résolu de se faire représenter à la conférence de Berlin, et, le cas échéant, où les Etats signataires de la convention y participeraient, il a désigné en qualité de délégués fédéraux Mr. le Ministre Hammer à Berlin et Mr. le médecin en chef Dr Lehmann à Berhe.

(Du 5 Mars 1869.)

Le Conseil fédéral a accordé à MM. les frères Schramli à Thoune une concession pour l'usage d'une ligne télégraphique à un fil entre leur comptoir et leurs tuileries à Glockenthal.

Le Département des postes a été autorisé par le Conseil fédéral à passer avec le Gouvernement du Canton de Vaud une convention pour l'établissement de bureaux télégraphiques à Bière, Ballens et Apples, sous les conditions renfermées dans l'ordonnance modifiée du 6 Août 1862.

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Le Conseil fédéral a nommé : (le 1er Mars 1869) Télégraphiste à La Sarraz : »

» Kagaz :

»

» Zofingue :

»

» Frauenfeld :

»

» Bergün :

·»

» Samaden :

Mr. Charles Louis Cuhat, négociant, de et à La Sarraz (Vaud) ; » Joseph Antoine MerMe, de Wallenstadt (St. Gali), chef du bureau des télégraphes à Neuchâtel ; » Jean Adam Frikart, de Zofingue (Argoyie), actuellement télégraphiste à Lucerne; » Henri Brodbeck, d'Uster (Zurich), actuellement télégraphiste à Zurich ; t> G-regori et Battaglia, propriétaires de l'hôtel « Piz Aela », de et à Bergün (Grisons) ; » 3ea,nFischer, d'Oberbofen (Thur-.

govie), actuellement télégraphiste à Zurich ;

(le 5 Mars 1869) Contrôleur de l'arrondissement postal de Baie : Mr. Martin Vögelin, de Reigoldswyl (Baie-Campagne), actuellement adjoint du dit arrondissement.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1869

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.03.1869

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