FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
22.003 Message concernant le compte d'État de la Confédération suisse pour l'année 2021 du 30 mars 2022
Le message concernant le compte d'État pour l'année 2021 a été approuvé par le Conseil fédéral le 30 mars 2022.
Les projets d'arrêtés suivants ont également été approuvés:
arrêté fédéral I concernant le compte d'État de la Confédération pour l'année 2021;
arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2021;
arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2021.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Comptes d'État
12 avril 2022
1
Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le compte d'État se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2022-1155
FF 2022 893
FF 2022 893
2/2