# S T #

XLIVme année. Vol. IV.

N° 4l. Mercredi 5 octobre 1892

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

ST

Arrêté du conseil fédéral concernant

l'importation et le transit de poissons, mollusques et crustacés venant d'Ostende.

(Du 30 septembre 1892.)

Le conseil fédéral suisse, en modification partielle de son arrêté du 30 août 1892 (P.

féd. 1892, IV. 595), concernant l'importation et le transit de poissons, de mollusques, de crustacés et de caviar, arrête : 1. L'importation et le transit de poissons, de mollusques et de crustacés provenant d'Ostende sont de nouveau permis jusqu'à nouvel ordre, aux conditions suivantes.

  1. Le transport doit s'effectuer dans un wagon plombé direct d'Ostende à Baie.
  2. Pour chaque envoi, on doit, au moyen d'un certificat délivré par l'autorité compétente d'Ostende, prouver que les poissons, mollusques et crustacés ont été recueillis exclusivement sur la côte belge et n'y ont pas été apportés d'ailleurs, et que toute la côte de Belgique est exempte de choléra.

Feuille fédérale suisse. Année XLIV Vol. IV.

56

790

2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1e' octobre.

Berne, le 30 septembre 1892.

Au nom du conseil fédéral suisse,

Le président de la Confédération: HAUSER.

Le chancelier de la Confédération r RINGIER.

ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 30 septembre 1892.)

L'exequatur est accordé à M. Antonio Zammit y Eomero en qualité de consul d'Espagne à Berne. Le consulat espagnol à Genève est supprimé.

Le conseil fédéral a décidé d'étendre aux années 1893 et 1894 la validité de son arrêté du 30 décembre 1890, concernant l'exemption de la finance de monopole pour les raisins et marcs de raisin importés dans le trafic rural de frontière (Ree. off., nouv.

série, XI. 699), en ce sens, toutefois, que cette décision pourra être modifiée ou rapportée même avant la fin de l'année 1894.

Le conseil fédéral a nommé lieutenants dans les troupes d'administration les militaires dont les noms suivent, savoir : MM. Gömöry, Nicolas, à Wiedikon.

Gagg, Adolphe, de Kreuzungen, à Aussersihl.

Lüscher, Gottlieb, de Moosleerau, à Gsteigwyler.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté du conseil fédéral concernant l'importation et le transit de poissons, mollusques et crustacés venant d'Ostende. (Du 30 septembre 1892.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1892

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.10.1892

Date Data Seite

789-790

Page Pagina Ref. No

10 070 839

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.