790

2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1e' octobre.

Berne, le 30 septembre 1892.

Au nom du conseil fédéral suisse,

Le président de la Confédération: HAUSER.

Le chancelier de la Confédération r RINGIER.

ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 30 septembre 1892.)

L'exequatur est accordé à M. Antonio Zammit y Eomero en qualité de consul d'Espagne à Berne. Le consulat espagnol à Genève est supprimé.

Le conseil fédéral a décidé d'étendre aux années 1893 et 1894 la validité de son arrêté du 30 décembre 1890, concernant l'exemption de la finance de monopole pour les raisins et marcs de raisin importés dans le trafic rural de frontière (Ree. off., nouv.

série, XI. 699), en ce sens, toutefois, que cette décision pourra être modifiée ou rapportée même avant la fin de l'année 1894.

Le conseil fédéral a nommé lieutenants dans les troupes d'administration les militaires dont les noms suivent, savoir : MM. Gömöry, Nicolas, à Wiedikon.

Gagg, Adolphe, de Kreuzungen, à Aussersihl.

Lüscher, Gottlieb, de Moosleerau, à Gsteigwyler.

791

MM. Waldispühl, Candide, à Eschenbach.

Grützner, Charles, à Lausanne.

Müller, Frédéric, à Berne.

Widmann, Max, à Berne.

Flegenheimer, Elie, à Genève.

Ganz, Charles, à St-Gall.

Kohler, Gottfried, à Berne.

Vogt, Michel, à Wangen (Schwyz).

Waldmeyer, Adolphe, à Berne.

Lenggenhager, Albert, à Coire.

Schmassmann, Walter, à Baie.

Wiederkehr, Armin, à Zurich.

Ackeret, Hermann, à Appenzell.

Bener, Christian, à Coire.

Bossi, Giulio, à Lucerne.

Genoud, Victor, à Fribourg.

Kaufmann, Paul, à Horw.

Schwob, Adrien, à la Chaux-de-fonds.

Liggenstorfer, Jacques, à Enge.

Strübin, Jean-Gottlieb, à Langnau.

Bi-aun, Engelbert, à Aadorf.

Leber, Jules, à Soleure.

(Du 4 octobre 1892.)

M. Gustave Schreiber, adjoint du directeur des travaux publics de la Confédération, obtient, sur sa demande, sa démission de ces fonctions avec remercîments pour les services rendus.

Le délai fixé à l'article 5 de la concession du 20 décembre 1889 (recueil des chemins de fer, nouvelle série, X. 246) pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts de la société, pour un chemin de fer funiculaire de Rheineek à Walzenhausen, délai déjà prolongé par la modification apportée à la concession le 20 décembre 1890 (ibidem, XI.

250) et par arrêté du conseil fédéral du 7 septembre 1891 (ibid., XI. 584), est de nouveau prolongé de 2 ans, soit jusqu'au 20 décembre 1894.

792

]Vominations.

(Du 30 septembre 1892.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Bienne :

»

»

» Rorschach :

Mlle Louise Reinhardt, de Signau (Berne), actuellement commis de poste à Moutier.

M. Albert Nigg, de Gersau (Scliwyz), actuellement commis de poste à Romanshorn (Thurgovie).

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Laviguy : Télégraphiste et téléphoniste à Aigle : ·

Mlle Adèle Martin, d'Oyens (Vaud), institutrice à Lavigny (même canton).

M. Jean Wuhrmann, de Wyl (St-Gall), fonctionnaire cantonal à Aigle (Vaud).

(Du 4 octobre 1892.)

Département des finances et des péages.

Section des finances.

Adjoint du chef du contrôle des finances :

Réviseurs à ce contrôle :

M. Auguste Frey, d'Olten (Soleure), actuellement réviseur à ce contrôle.

M. Ernest-Jean Kurz, de Worb (Berne), actuellement aide à la comptabilité du bureau fédéral des finances.

» Jacques Iff, de Gondiswyl (Berne), actuellement comp· table du commissariat fédéral des guerres à Thoune.

793 Departement des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste postal, facteur et messager à Wengen : M. Ulrich Lauener, de Lauterbrunnen, actuellement facteur et messager privé à Wengen près Lauterbrunnen (Berne).

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Publication.

Il reste encore une certaine provision des ouvrages officiels (Hilty & OEchsli) publiés à l'occasion de la fête nationale célébrée l'année dernière à Schwyz. Or, les autorités fédérales ont l'intention de les employer d'une manière profitable en en distribuant gratuitement des exemplaires aux bibliothèques publiques de la Suisse, aux collections de livres de certaines communes, d'écoles supérieures, de pensionnats, de sociétés d'utilité publique, historiques et autres, aux cercles de lecture, etc.

En conséquence, toutes les personnes que cela peut concerner sont invitées à s'annoncer, en indiquant exactement leur adresse, au département fédéral de l'intérieur, qui fera droit, dans la mesure du possible, aux demandes qui lui parviendront.

Berne, le 27 septembre 1892.

[3.]..

Département fédéral de l'intérieur.

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.10.1892

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