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Arrêté fédéral III relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l'Administration fédérale des douanes (Programme DaziT) Modification du 5 mai 2020 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 20 mars 20201, arrête: I L'arrêté fédéral du 12 septembre 20172 relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l'Administration fédérale des douanes (Programme DaziT) est modifié comme suit: Art. 2, al. 4 Dans le cadre des tranches libérées, le Conseil fédéral peut effectuer des transferts à l'intérieur des crédits d'engagement I à IV et entre ceux-ci. Le Conseil fédéral peut utiliser les réserves lorsqu'un besoin financier supplémentaire ne peut pas être couvert par des transferts.

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II L'annexe est remplacée par la version ci-jointe.

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Non publié dans la FF FF 2017 6085

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III Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 5 mai 2020

Conseil des Etats, 5 mai 2020

La présidente: Isabelle Moret Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Hans Stöckli La secrétaire: Martina Buol

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Annexe (art. 1, al. 2)

Crédits d'engagement et tranches Crédits d'engagement

Total

1re tranche 1a 1re tranche 1b

2e tranche

3e tranche

4e tranche

Montants en francs

I) Pilotage 164 400 000 et bases II) Portail 43 500 000 et clients III) Refonte de 123 800 000 la gestion du trafic des marchandises et de la perception des redevances IV) Contrôle 29 600 000 et résultat V) Réserves 31 700 000 Total des crédits d'engagement 1re tranche: 2e tranche: 3e tranche: 4e tranche:

393 000 000

24 700 000 41 000 000 47 900 000 26 700 000 24 100 000 24 500 000 16 400 000

2 600 000

22 500 000 33 900 000 41 700 000 12 200 000 13 500 000

17 700 000 11 900 000 31 700 000

71 700 000 123 000 000 89 600 000 59 200 000 49 500 000

mise en place des bases et optimisation du trafic des marchandises, réserves consolidation des données et optimisation des redevances consolidation des applications et optimisation du contrôle et des rapports harmonisation de l'architecture et optimisation de l'analyse des risques

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