48

avec passavant, afin d'obtenir l'entrée en franchise des droits.

La réexportation doit, dans ce cas aussi, s'effectuer dans le délai indiqué dans le passavant, sinon le droit d'entrée doit être payé ; le délai pourra d'ailleurs être prorogé sur demande présentée avant l'échéance du passavant.

Si, par suite de l'inobservation de ces prescriptions, le droit d'entrée a été perçu, il reste acquis, et aucune réclamation ou demande de remboursement du droit ne sera prise en considération.

Berne, le 1er août 1903.

Direction générale des douanes.

# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

I, Travaux.

Sont mis au concours : Les travaux de ferblanterie, de couverture et de couverture en ciment ligneux pour l'hôtel des postes d'Altorf.

Les plans, conditions et formulaires de soumission sont déposés au bureau fédéral de construction de Zurich, Clausiusstrasse, n° 6, et le 19 septembre au bureau de construction dudit bâtiment, à Altorf.

Les offres devront être adressées à la direction soussignée, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription Offre pour l'hôtel des postes d'Altorf, d'ici au 27 septembre prochain inclusivement.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des offres, qui aura Heu le 28 septembre 1903, à 11 heures du matin, au bureau n° 103 du palais fédéral, pavillon ouest.

Berne, le 14 septembre 1903.

Direction des constructions fédérales.

4&

Est mise au concours : La fourniture des fermetures à rouleaux en tôle d'acierondulée et en bois pour le nouvel hôtel des postes de Coire.

Les plans, conditions et formulaires de soumission sont déposés au bureau de l'architecte dudit bâtiment, à Coire.

Les offres devront être envoyées à la direction soussignée,, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription Offre pour l'hôtel des postes de Coire, d'ici au 27 septembre prochain inclusivement.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverturedes offres, qui aura lieu le 28 septembre 1903, à 11 heures du matin, au bureau n° J03 du palais fédéral, pavillon ouest.

Berne, le 14 septembre 1903.

Direction des constructions fédérales.

II. Fournitures.

Fourniture de foin et de paille.

L'office soussigné, agissant pour son propre compte et.

pour compte de la régie fédérale des chevaux, à Thoune, et du dépôt central de remonte, à Berne, met au concours, par la* présente, la fourniture de foin et de paille de la récolte de cette année.

Le cahier des charges peut être réclamé auprès de l'office, soussigné.

Les offres doivent être adressées à l'office soussigné, sous.

pli cacheté et munies de la suscription Soumission pour fourrage, d'ici au 4 octobre 1903, franco.

Berne, le 1er septembre 1903.

Commissariat central des guerres..

.50

Administration des Postes.

Mise au concours.

Un concours est ouvert pour la fourniture des draps destinés à l'habillement des employés des postes en 1904, savoir: Quantités nécessaires.

.12,000 mètres de drap bleu-mêlé foncé pour uniformes 9,000 mètres de drap bleu-mêlé, sans sens, pour manteaux . . . . .

9,500 mètres de satin gris bleu . . .

' Largeur Poids entre par les lisières, mètre.

Terme de livraison en 1904.

Centimètres.

Grimmes.

135

750

1OT mars.

140 140

860 750

1« juillet.

lor mars

Les prix sont fixés comme suit.

Drap pour uniformes à fr. 8. 80 le mètre.

» » manteaux à » 7. 40 » Satin k » 9. 40 * Les fabricants suisses qui désirent soumissionner peuvent se procurer des types de couleur au bureau du matériel (section des habillements) de la direction générale des postes, h Berne. Avant tout, chaque soumissionnaire devra produire une pièce-échantillon (environ 20 ni.) conforme à l'offre au point de vue de la couleur et de la qualité et a laquelle sera joint un petit échantillon de fil de chaîne et de trame. Seront seuls admis au concours les échantillons ayant le poids prescrit (tolérance + 20 grammes).

L'administration des postes se réserve d'adjuger la fourniture de ces draps en partie ou en bloc.

Les prix sont entendus franco a la station de chemin de fer la plus rapprochée.

Il n'est pas alloué d'indemnité pour le matériel d'emballage et celuici n'est pas non plus renvoyé, en tant qu'il s'agit de toile d emballage.

Par contre, les .échantillons dont il n'aura pas été tenu compte seront renvoyés aux fournisseurs.

Le prix de la marchandise acceptée est payé quatre semaines après réception.

Les soumissions ne seront reçues que jusqu'au 30 septembre 1903.

Elles doivent être adressées à la direction générale des postes et les ·échantillons au bureau du matériel (section des habillements) de cette ·direction.

Berne, le 17 août 1903. [2..

Direction générale des postes.

51

Administration des postes, L'administration des postes met au concours la fourniture de 7000 blouses en toile écrue trempée, livrable au milieu d'avril 1904.

On peut examiner les échantillons ou s'en procurer au bureau du matériel (section de l'habillement) de la direction générale des postes, à Berne.

Les soumissions de fabricants ou fournisseurs étrangers ne pourront pas être prises en considération.

L'administration des postes se réserve d'adjuger cette fourniture en partie ou en bloc.

Les prix sont entendus franco à la station de chemin de fer la plus rapprochée.

Les soumissions, expédiées sous pli fermé, affranchi et portant la suscription Soumission pour fourniture de blouses postales, doivent être en mains de la direction générale des postes au plus tard le 30 courant au soir.

Berne, le l«r septembre 1903. [2..]

Direction générale des postes.

Chemins de fer

fédéraux.

IMise au. concours de fournitures.

La Direction générale des chemins de fer fédéraux met au concours les fournitures de traverses suivantes : Env.

» » » » » » » »

29,000 traverses ord. en chêne, long. 2,70 m, section 15/25 cm 43,000 » » » » 2,40 » - » 16/24 » 15 11,000 » » en pin, » 2,70 » » /25 » 17,000 » » » » 2,40 » » "/24 » 15 11,000 » » en mélèze, » 2,70 » » /2s » · 15 15,000 » » » » 2,40 » » /24 » J5 17,000 » » en hêtre, » 2,70 » » / 26 » 12,000 » pour aiguilles, en chêne, de diverses longueurs et sections, cubant ensemble environ 1600 m*.

2,400 » de ponts, en chêne, de diverses longueurs, cubant ensemble environ 300 m3.

52

Suivant les offres, l'administration des chemins de fer se réserve de modifier la quantité de traverses indiquée par rapport aux différentes espèces de bois.

Livraison: Les traverses devront être livrées, au plus tard, jusqu'à fin mai 1904, dans l'une des gares des chemins de fer fédéraux, à, désigner dans l'offre.

Dernier délai pour l'envoi des soumissions : 20 septembre 1003.

Les conditions générales et les prescriptions spéciales des chemins de fer fédéraux relatives aux traverses ordinaires, en bois, etc., sont déterminantes pour les livraisons.

Les soumissionnaires ont la faculté de faire leurs offres pour des traverses brutes ou pour des traverses injectées ; dans ce dernier cas, la soumission devra indiquer le procédé d'imprégnation. Les traverses en bois de hêtre devront être livrées injectées à l'huile lourde de goudron, dite créosote.

Pour l'envoi de leurs offres, les soumissionnaires devront se servir de formulaires établis à cet effet et les adresser, sous pli fermé, portant la suscription « Soumission pour traverses », à la Direction générale des chemins de fer fédéraux.

Il ne sera pas tenu compte de formulaires imparfaitement remplis.

Les soumissionnaires sont liés par leurs offres jusqu'au 31 octobre 1903.

On peut se procurer le cahier des charges et les formulaires de soumission auprès de l'Administration du matériel de la voie des chemins de fer fédéraux, bâtiment de l'Administration, aux Grands remparts, à Berne.

Berne, le 21 août 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

53

III, Avis de concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificats de moeurs ; les postulants doivent indiquer distinctement leurs nom et prénoms, leur domicile et leur lieu d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé au moment de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi fourniront les renseignements nécessaires.

Département militaire.

Service topographique.

Place vacante : ingénieur de II e , éventuellement de III e classe.

Conditions d'admission : études techniques, connaissances spéciales et, si possible, pratique dans les travaux géodésiques.

Traitement : 4,000 à 5,500 francs pour la IIee classe ; 3,500 à 4,500 » » » III » Délai d'inscription : 10 octobre 1903.

Entrée en fonctions : le plus tôt possible, selon entente.

S'adresser au Département militaire fédéral.

Observation. Pour renseignements détaillés, s'adresser au service topographique fédéral.

Place vacante: intendant du magasin d'approvisionnements de l'armée et du dépôt de guerre à Schwyz-Seewen.

Traitement: 3500 à 4000 francs.

Délai d'inscription : 30 septembre 1903.

S'adresser au Département militaire fédéral, à Berne.

54

Département des Finances et des Douanes.

Places vacantes : Deux aides reviseurs au contrôle des finances.

Conditions d'admission: Pratique dans la comptabilité ; connaissance du français et de l'allemand.

Traitement; 2000 à 3500 francs.

Délai d'inscription: 19 septembre 1903.

S'adresser au Département des Finances.

Observations. Les titulaires provisoires de ces emplois sont inscrits d'office.

Place vacante : aide-contrôleur au bureau principal des douanes à Zurich P. V.

Conditions d'admission : aide de Ire classe, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du Conseil fédéral du 11 mars 1898.

Traitement : 3500 à 4000 francs.

Délai d'inscription: 26 septembre 1903.

S'adresser à la direction des douanes, à Schaffhouse.

Département des Postes et des Chemins de (er Administration des postés.

S'adresser, d'ici au 29 1. Dépositaire postal, facteur et messager à Gruyères (Pribourg).

septembre 1903, à la di2. Garçon de bureau et chargeur au bureau rection des postes de Lausanne.

des postes à Territet.

3. Deux facteurs de messagerie à Berne. S'adresser, d'ici au 29 septembre 1903, à la direction des postes de Berne.

4. Commis de poste a Bienne. S'adresser, d'ici au 29 septembre 1903, à la direction des postes de Neuchâtel.

5. Facteur postal à Oberen tfelden (Argovie). S'adresser, d'ici au 29 septembre 1903. à la direction des uostes d'Aarau.

S'adresser, d'ici au 29 sep6. Commis de poste à, Zurich.

tembre 1903, à la direction 7. Chargeur postal » » des postes de Zurich.

55-

8. Buraliste postal à Staad (St-Gall).

9. Sous-chef-facteur de lettres à St-Gall.

10. Garçon de bureau au oureau des postes à Ebnat-Kappel.

11. Dépositaire postal, facteur et messager a Lachen (Appenzell Rh.-Ext.).

S'adresser, d'ici au 29 septembre 1903, a la direction des postes de StGall.

  1. Facteur de messageries à Baie. S'adresser, d'ici au 22 septembre 1903,.

à la direction des postes de Baie.

2. Facteur postal et chargeur a Wohlen (Argovie). S'adresser, d'ici au 22 septembre 1903, à la direction des postes d'Aarau.

3. Commis de poste a Zurich.

S'adresser, d'ici au 22' 4.

» » » » Wadenswil.

septembre 190?, à la direc5. Garçon de bureau au bureau principal des tion des postes de Zurich..

postes à Zurich.

6. Sous-chef de bureau au bureau principal des postes à St-Gall.

S'adresser, d'ici au 22 septembre 1903, à la direction des postes de St-Gall.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Staad (St-Gall). Traitement annuel : 240 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 29 septembre 1903, à l'inspection des télégraphes de St-Gall.

  1. Télégraphiste à St-Luc. Traitement annuel: 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 19 septembre Ì903, à l'inspection des télégraphes de Lausanne.
  2. Aide de IIe classe au bureau du contrôle de la direction des télégraphes. S'adresser, d'ici au 19 septembre 1903, à la direction dèstélégraphes, a Berne.
  3. Télégraphiste à Berne-Schosshalde. Traitement annuel : 200 francs,, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 22 septembre 1903, a l'inspection des télégraphes de Berne.

·*«-»·

56

Ecole cantonale d'agriculture, au Champ de l'Air, LAUSANNE.

L'enseignement comporte deux semestres ; il est approprié aux jeunes gens de la campagne. Il est gratuit pour les élèves réguliers suisses et étrangers. Finance d'inscription, restituée à la clôture du cours aux élèves assidus, 5 francs.

Assurance obligatoire contre les accidents, 2 fr. 50. Ouverture du cours 2 novembre 1903, à deux heures du soir.

Clôture le 14 mars 1904. Age d'admission: 16 ans. Dernier ·délai d'inscription : 28 octobre. Produire acte de naissance, certificat de vaccination, carnet scolaire ou certificat d'études.

Auditeurs admis moyennant payement de la finance d'inscription et de 5 francs par heure de cours hebdomadaire.

Le programme du cours sera expédié gratis sur demande ·adressée au directeur.

(H-ssawL.)

Organe de publicité pour

les avis en matière de transports et tarifs

des chemins ie fer et tateaui à vapeur SUT

territoire suisse.

Publié par le département fédéral des chemins de fer.

Annexe à la Feuille fédérale suisse. -- Prix par abonnement spécial fr. 1, , M 37

Berne, le 16 septembre 1903.

I, Coinninnications diverses.

676. (fj>

Réduction des marcs en francs.

Suivant communications de la direction générale des C F F et de la direction générale dea chemins de ter grand-ducaux de l'Etat de Bade, le rapport entre la valeur en marcs allemands et la valeur en francs a été fixé, à partir du 10 septembre 1903, comme suit pour les stations frontières dans le trafic avec les chemins de fer badois et pour les stations badoises situées sur territoire suisse, savoir: 1 franc = 81 pfennigs.

1 marc = I,sa45 franc.

II, Règlements et classification des marchandises.

  1. Service suisse.
  2. ($J)

Règlement de transport des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses, du 1er janvier 1894. Faveur accordée aux expéditeurs commandant des wagons dans les stations des administrations faisant partie de l'Association du matériel suisse pour l'exportation de fruits de Suisse.

Comme il paraît exister, pour l'exportation des fruits, dea circonstances empêchant souvent l'expéditeur d'indiquer, lors de la demande de 413

wagons et ainsi que le prescrit le § 56 du règlement de transport, la station destinataire, il est accordé aux exportateurs de fruits, dans le cas où la station destinataire leur serait inconnue, la faveur de pouvoir exceptionnellement indiquer, au. lieu de ladite station, simplement la station de sortie de la Suisse et le pays auquel le transport est destiné, par exemple «Wurtemberg», «Grand-Duché de Bade», « Alsace-Lorraine »* etc., la désignation générale « Allemagne » ne serait pas admise. La personne qui fait la commande du wagon répond des conséquences d'indications erronées.

Cette faveur n'est pas applicable au transport d'autres marchandises.

Lucerne, le 12 septembre 1903.

Direction du Gothard.

administration en «barge do l'association du matomi suine.

B. Service avec l'étranger.

678. (·§$)

ITM partie, division A des tarifs pour le trafic des marchandises hollandais--allemand, du 1*'janvier 1893.

Nouvelle édition.

Une nouvelle édition,de la I" partie, division A (dispositions réglementaires) des tarifs pour le trafic des marchandises hollandais--allemand, qui est aussi applicable au trafic hollandais--Basel via Délie, entrera ener vigueur le 1" octobre 1903. Elle annule et .remplace l'édition du 1 janvier 1893, ainsi que ses suppléments 1--IX.

Berne, le 12 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

III. Service des voyageurs et des bagages, A. Service suisse.

679- (o^)

Règlement et tarif pour le transport de colis express, du 1er janvier 1899.

Abrogation de taxes.

Ensuite de suspension de l'exploitation du chemin de fer électrique routier Stansstad--Stans, la taxe applicable pour le transport dea colis express contenue dans l'appendice au règlement et tarif du chemin de fer précité, sera abrogée dès le 30 septembre 1903. De même, l'observation insérée dans la 1TM annexe audit tarif et conçue en ces termes : « * A 414

la remise au transport de colis express à destination de Stana le consignataire est tenu d'indiquer sur l'adresse si l'envoi doit être dirigé sur la, station du chemin de fer routier Stansstad--Stans ou sur celle du chemin de fer Stansstad--Engelberg », sera supprimée dès la date ci-dessus.

Berne, le H septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

680. OH)

Règlement et tarif pour la location de voitures spéciales, du 1e* avril 1899.

Complément.

Avec validité a partir du 1er octobre 1903, il y a lieu de compléter l'art. 1er du règlement et tarif précité par l'adjonction de ce qui suit sous titre « Pour des voitures de lre classe ou de Im et II""1 classes » : « à 6 essieux : 28 billets de I" classe. » Berne, le 15 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux, administration en charge de l'aisociation de chemins d« fer snisies.

681. (·$$)

Tarif interne des voyageurs et des bagages du chemin de fer du Seetal suisse, du 1" octobre 1895.

Nouvelle édition.

Le l"r octobre 1903, une nouvelle édition du tarif précité entrera en vigueur. Elle annule et remplace le tarit valable jusqu'à présent.

Hochdorf, le 11 septembre 1903.

Direction du ch. d. f. du Seetal suisse.

682. (-9-3-)

Indicateur des distances pour le transport des bagages, etc. JN et PSCh.--JS, -FM A, etc, du 1er octobre 1901.

Complément.

Les distances partielles suivantes seront appliquées à partir du lw octobre 1903, pour le calcul des taxes des bagages, etc.: 415

Neuchâtel transit ,

Kilomètres

de et à J N.

effectifs.

Chambrelien Col-des-Roches .

.

.

Convers Corcelles-Cormondrèche Eplatures-Crêt La Chaux-de-Fonds Le Lode loco Le Locle transit Les Geneveys s/Coffrane Les Hauts-Geneveys

.

:

.

.

de tarif.

11 40 26 5 34 30 38 40 17 22

12 43 28 5 36 32 41 43 19 23

41 34 30 47 22 25 26 38 19

44 37 33 50 25 28 29 41 22

Neuchâtel transit de et ii FM A.

via

Belfaux-village Ins (Anet) Courtepin Cress'er s/Morat Fribourg Muntelier Murten (Morat) Münchenwiler-Courgevaux Pensier Sugiez Fribourg, le 14 septembre 1903.

Direction du ch. d. f. Fribourgj-Morat-Anet.

683. ($$)

Tarifs des voyageurs N OB et Bötzberg--8 T B, du 10 août 1897 et ASS, W B--STB, du l" janvier 1896.

Addition.

Le 1er octobre 1903 entreront en vigueur dea nouvelles taxes Aarau-- Seon a Emmenbrücke, valables via Suhr, Rupperswil ou Wildegg, annulant et remplaçant les taxes respectives contenues dans les tarifs précités.

Hochdorf, le 15 septembre 1903.

Direction du ch. d. f. du Se étal suisse.

,, B. Service avec l'étranger.

684. ($$)

Tarif des voyageurs et des bagages Suisse--Italie via Gothard, du 1er septembre 1900.

Adjonction.

Les prix ci-dessous entreront en vigueur, par voie d'instruction, le 1« octobre 1903 : 416

ai

ilomèln effectifs

s

3 Zflrlch-ïïaupttahnhof à et de

M

-- 350

--

Bergamo » »

Designati«

a>S

des itinéraires

O

Solist

Ilaln

R E R

37 37 37

1 1«

R E R

37 37 37

ë| sP «S

IPrix des billets valables pour tous les trains I

II.:

III

-SÌ »m--1 3« n"y> T3

Bagages Taxes par 100 kg.

pour les parcours ' saisies itali BUS

Frs. Fra. Frs. Jours Frs. Frs.

62.20 41.25 10 -- -- -- 3 17.70 4.93« 44.30 31.05 -- -- 46.95 70.25 -- 10 1"

--

3ürich-En20 à et de

-- 346 --

Bergamo >

»

61.55 4085 -- 43.85 30.75 -- , 1" 69.60 46.55 ~-- 1 1»

10 -- -- 3 17.50 4.93-

10

--

---,

  1. Taxe minima 70 cts.

Lucerne, le 12 septembre 1903.

Direction du Gothard.

685. ($$)

Liste des billets combinables de V Union des chemins de fer allemands, du 1" juin 1903. l6' supplément.

Le 1« octobre 1903, un Ier supplément à la liste précitée entrera en vigueur.

Berne, le 11 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

IV. Service des marcliaiKlises.

  1. Service suisse.

Taxes exceptionnelles.

Taxes exceptionnelles pour, le transport par expéditions partielles en grande vitesse de graisse, destinée à la fabrication de la graisse pour la cuisine, de Genève à Basel SB B et Basel St. Johann.

Les taxes exceptionnelles ci-après entreront en vigueur le 1er octobre 1903 pour le transport de graisse destinée à la fabrication de la graisse

86. (f J)

417

pour la cuisine et remise par expéditions partielles en grande vitesse de Genève à Basel S B B et Basel St. Johann : via

Cts. par 100 kg.

623

fata-j m rt M tu, j itSHSS. !

»

»

Romont--Borne--Ölten

683

En tant qu'elles sont pins réduites que les prix ordinaires pour la grande vitesse, ces taxes sont aussi applicables aux transporta de la même espèce faits à destination des stations situées en deçà de Basel S B B sur les voies d'acheminement.

Berne, le 15 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

B. Service avec l'étranger.

687. (|-|)

IIme partie, livret 1 des tarifs des marchandises belges--sud-ouest-allemands, du Ier septembre 1901.

Adjonction,

A partir du 1er octobre 1903, les nouvelles dispositions ci-après seront introduites à la suite de celles figurant sous le titre : « Emballages ayant servi », à la page 9 du livret de tarif susmentionné : « Taxation des bois longs et des fers longs.

Sauf dans les relations avec les stations vrartembergeoises, les bois longs rangés normalement au tarif spécial II ou au tarit' exceptionnel n° 3 et qui sont chargés sur wie paire de wagons à pivots ou accouplés, seront taxés, jusqu'à nouvel ordre, aux prix des tarifs exceptionnels pour le transport des bois, d'après leur poids réel, avec minimum de 10,uOO kg.

par expédition. Ce mode de calcul est également applicable aux chargements composés de bois longs et de bois courts rangés08 normalement aux tarifs spéciaux II et III ou aux tarifs exceptionnels n 3 et 4.

De même les expéditions de fers longs (rails, tuyaux, pièces de construction, etc.) chargées sur une paire de wagons à pivots on accouplés, d'un tonnage total de 20,000 kg., sont taxées aux prix des tarifs spéciaux ou exceptionnels normalement applicables d'après leur poids réel, avec minimum de 10,000 kg. par envoi. » Berne, le 15 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

418

'688. (f|)

IF0* partie, livret 8 des tarifs des- marchandises nordallemands -- suisses, du ier novembre 1901.

ier supplément.

Le 1e' octobre 1903, un 1er supplément au tarif précité, contenant dea taxes pour céréales, farines, etc., entrera en vigueur; il comportera diverses additions et modifications.

Berne, le 15 septembre 1903.

in nom dos administrations intéressées:

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

689.

(f-J)

JIme partie des tarifs des marchandises sud-autrichienshongrois--allemands, du 1er janvier 1900.

IIlme supplément.

et aux tableaux de réexpédition pour céréales, etc.

On peut se procurer ce supplément, dès le 20 septembre 1903, auprès ·de nos services.

Berne, le 15 septembre 1903.

Direction générale das chemins de fer fédéraux.

690. (-jf-J)

Tarif des marchandises Basel S B S et Basel St. Johann--chemins .de fer badois, stations riveraines du lac de Constance et Friedrichsfeld, station du MainNecltar, du 1er novembre 1901.

En nous référant à 1 observation figurant au titre du IIIme supplément «.u tarif précité, nous portons à la connaissance du public que, le 7 septembre 1903, les stations de Herthen et Thalhaus des cnemins de fer grand-ducaux de l'Etat de Bade, ont été ouvertes au trafic des marchandises. Les taxes respectives applicables à ces stations tigurent dans le supplément susmentionné et sont entrées en vigueur le même jour.

Berne, le 11 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

419

691. (·$$) Tarif dès houilles sud-ouest-allemand--G-othard, dit 10 septembre 1898.

Modification de taxes.

Les taxes réduites figurant sous chiffre 606 dans le n° 32 de l'Organe de publicité du 12 août 1903, pour les envois de houille de Maximiliansau k Meggen et Küssnacht (Schwyz) seront également applicables, dès le l« octobre 1903, aux transports de ce genre an départ des ports du Rhin de Maxau et Karlsruhe.

Lucerne, le 11 septembre 1908.

Direction du Gothard.

692. ($-3-)

Tarif exceptionnel pour houilles sud-ouest de l'Allemagne--Suisse orientale, du W octobre 1897.

Tarif exceptionnel pour houilles sud-ouest deer l'Allemagne--Suisse centrale et occidentale, du 1 février 1898.

Modification.

Pour autant que les taxes prévues pour Maximiliansau (Organe de publicité n° 32/03, position 607) sont moins élevées que les taxes actuelles pour Karlsruhe Haien et Maxau, leur application sera étendue des le 1er octobre 1903 au trafic avec ces dernières stations.

Berne, le 15 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

C. Service de transit.

693. (0-3-) Tarif exceptionnel pour le transport accéléré de denrées alimentaires par erwagons complets de l'Italie vers l'Allemagne, du 1 avril 1903.

Modifications.

A la date du 1" octobre 1903. les prix et distances figurant à page 45 du tarif exceptionnel précité pour la station d'fissen Nord seront supprimés et remplacés par les suivants : Km.

Essen Segeroth j g-^

g}

Wagons Isolés. 2500 wagons.

Francs par 100 kg.

TM

Jg

Lucerne, le 11 septembre 1903.

Direction du Gothard.

420

694. ($$)

Tarif exceptionnel pour le transport de houilles, etc~ de l'Allemagne vers l'Italie, du 1er février 1898.

Adjonction.

A la date du 1er octobre 1903, la localité de Frielendorf, station de l'arrondissement directorial de chemins de fer d'Erfurt, sera reprise avec les prix et distances ci-après au tarif exceptionnel précité.

& a Pino Chiasso De la station de Distances Km.

Km.

820

864

k

s

Pino

Chiasso

a

b

lût.

50/45 1.

a 10t.

b 50/45 1.

Francs par 100 kg.

Frielendorf

2.18

1.94

2.32

2.06

Lucerne, le 15 septembre 1903.

Direction du Gothard.

695. (·§-£)

Partie 2, livret 1 des tarifs des marchandises belges-- italiens via Gothard, du î" septembre 1900.

Adjonction.

A la date du 1er octobre 1903 la localité de Muysen, station des chemins de fer belges de l'Etat, sera reprise comme suit à la nomenclature des stations belges contenue dans le livret de tarif précité (page 57) Muyeen (t) |E| Matines.

(t) Ouverte aux envois en provenance et à destination des Magasinscentraux.

Les transports entre Muysen et l'Italie pourront en conséquence, dès le 1er octobre 1903, être expédiés directement aux prix ponr Malines.

Lucerne, le 15 septembre 1903.

Direction du Gothard.

421

Communications in département lerdeÉu le fer.

  1. Approbation de tarifs et de conditions de transport, Approuvés, le 11 septembre 1903 : 432. IIrae projet d'une nouvelle édition du tarif interne des voyageurs, des bagages et des colis express du chemin de 1er du Seetal suisse, sous réserves.
  2. Ill me projet d'un tarif des voyageurs et des bagages pour le service interne du chemin de fer du Sensetal, sous réserves.
  3. Modification des taxes Maxau et Karlsruhe - Meggen et Küssnacht (Schwyz) dans le tarif exceptionnel pour houilles sud-ouest de l'Allemagne--chemin de fer du Gothard.
  4. Modification du tarif exceptionnel pour le transport accéléré de denrées alimentaires par charges complètes de l'Italie vers l'Allemagne.

Approuvés, le 12 septembre 1903: 436. Complément du tarif des voyageurs et des bagages Suisse --Italievia Gothard.

437. Taxes pour le transport des marchandises entre Bulle, Vuadens et La Tour-de-Trême des chemins de fer de la Gruyère.

Approuvé, le 14 septembre 1903 : 438. Complément de l'indicateur des distances pour le transport des bagages, etc. J N et P S Gh.--J S, F M A, etc.

Approuvés, le 15 septembre 1903 : 439. Projets d'un IIITM0 supplément au tarif n" 12 pour le transport des houilles de la Sarre (Suisse orientale) et d'un IV rap supplément au tarif n° 14 pour le transport des houilles de la Sarre (Suisse centrale et occidentale), sous réserve.

440. Complément du règlement et tarif pour la location de voiture» spéciales par l'admission de prescriptions sur la taxation lors de l'emploi de voitures à 6 essieux.

441. Complément du tarif exceptionnel pour houilles, etc. de l'Allemagne vers l'Italie par l'admission de la station de Frielendorf de l'arrondissement directorial prussien d'Erfurt.

442. Complément de la II"10 partie, livret 1, des tarifs des marchandises belges--sud-ouest-allemands par l'admission d'une disposition relative à la taxation des bois longs et dea fers longs, sous réserve.

443. Taxes exceptionnelles pour le transport par expéditions partielles en grande vitesse de graisse, destinée à la fabrication de la graisse pour la cuisine, de Genève à Basel S B B et Basel St. Johann.

° 422

444. Complément de la II"16 partie, livret 1 des tarifs des marchandises belges--italiens via Gothard, par l'admission de la station belge de Muysen.

445. Modification des tarifs des voyageurs S T B--ancien N O B et chemin de fer du Bötzberg, STB--anciens ASB et W B par l'admission ·de nouvelles taxes Aarau--Seon à Emmenbriicke, valables via Suhr, Rupperswil ou Wildegg.

446. Modification de taxes pour Karlsruhe Hafen et Maxau dans le tarif exceptionnel pour houilles sud-ouest de l'Allemagne--Suisse orientale, ainsi que Suisse centrale et occidentale.

2. Communications diverses.

Ouverture à l'exploitation de nouvelles lignes. L'ouverture à l'exploitation régulière de la section Missionsstrasse--Margarethenbrücke des tramways cantonaux de Baie a été autorisée pour le 10 septembre 1903.

L'organisation de l'exploitation est la même que pour les lignes déjà ·exploitées.

423

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1903

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16.09.1903

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48-56

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