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LV année. Vol. IV.

N° 37

16 septembre 1903.

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Rapport du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur

le recours en grâce d'Albert Gschwind-Doppler, domicilié à Therwil (Baie-campagne), condamné pour importation d'allumettes au phosphore blanc.

(Du 8 septembre 1903.)

Monsieur le président et messieurs, Le 8 mars 1903, le recourant a cherché à introduire en Suisse une certaine quantité ('/2 kg. environ) d'allumettes au phosphore blanc, qu'il avait achetées en Alsace. Arrêté par la police de la frontière et dénoncé par l'autorité compétente, il fut condamné par le juge du lieu de son domicile à 100 francs d'amende, en vertu des articles 4 et 9 a de la loi fédérale du 2 novembre 1898. Le jugement fait remarquer que « la loi. ne- prévoit pas d'amende plus légère pour cette contravention ».

Gschwind sollicite la remise de cette « forte amende ».

La contravention, dit-il, est de peu d'importance. Bien que sans fortune, il doit pourvoir aux besoins d'une famille nouvellement fondée et prendre soin de ses vieux parents. Le conseil communal de Therwil déclare que le recourant jouit d'une bonne réputation.

Feuille fédérale suisse. Année LV. Vol. IV.

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Ici, la réduction de l'amende est conforme à la jurisprudence des autorités fédérales dans les cas de ce genre ; elles est d'ailleurs recommandée non seulement par l'autorité du lieu d'origine du condamné, mais aussi par le juge lui-même,, qui, d'une façon suffisamment claire, laisse entendre qu'il considérerait une répression moins sévère comme justifiée.

En conséquence, nous vous proposons de réduire, par voie de grâce, à 10 francs l'amende infligée à Albert Gschwind, convertissables, en cas de non-paiement, en deux jours d'emprisonnement.

Agréez, monsieur le président et messieurs, les assurances, de notre haute considération.

Berne, le 8 septembre 1903.

Au noni du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération^ DEUCHER.

Le Ier vice-chancelier, SCHATZMANN.

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le recours en grâce d'Albert Gschwind-Doppler, domicilié à Therwil (Bâle-campagne), condamné pour importation d'allumettes au phosphore blanc. (Du 8 septembre 1903.)

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1903

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4

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16.09.1903

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