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Publications dei

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois.

1903.

1902.

Janvier jusqu'à fin juillet Août

. 3290 394

2558 363

Janvier jusqu'à fin août

. 3684

2921

on

décroissemet 732 + 31 763

Berne, le 15 septembre 1903.

Bureau fédéral d'émigration.

(F. féd. 1903, III. 1230.)

CITATION.

Le premier-lieutenant Guttat, Joseph, né en 1869, de Rossemaison, anciennement domicilié-à Berne, actuellement sans domicile connu, incorporé au 24e bataillon de fusiliers, IV° compagnie, a été condamné le 16 septembre 1899 par la chambre de police de la cour d'appel et de cassation du canton de Berne, pour détournement, à deux mois de maison de correction, commués en 30 jours de détention cellulaire. Depuis il a encore contracté des dettes à la légère et même envers un subordonné militaire. En considération de ces faits, le Conseil fédéral, par arrêté du 18 de ce mois, l'a traduit devant le tribunal disciplinaire, conformément à l'article 80 de l'organisation militaire du 13 novembre 1874, ainsi qu'aux articles 23, 24 et 170 de l'organisation judiciaire et procédure pénale pour l'armée fédérale du 28 juin 1889.

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En vertu de quoi le premier-lieutenant Guttat reçoit l'ordre de se présenter en tenue de service devant le tribunal disciplinaire le samedi, 10 octobre 1903, à 11 heures du matin, dans la salle des conférences du palais fédéral (pavillon est).

Berne, le 29 août 1903.

Département militaire fédéral, Millier.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin de 'fer de la Jungfrau sollicite l'autorisation d'hypothéquer en second rang la section de chemin de fer à voie étroite allant de la Petite Scheidegg (station du chemin de fer de la Wengernalp) à la station de la Mer-de-glace, d'une longueur d'environ 4,625 m., ainsi que les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874, concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises.

Cette hypothèque serait constituée en vue de garantir un emprunt de 1,500,000 francs, destiné à l'achèvement de la.

IIIe section (Eigerwand--Mer-de-glace).

La section de chemin de fer à hypothéquer ScheideggMer-de-glace comprend les trois sections suivantes : I. Petite Scheidegg-Glacier de l'Eiger-Rotstock, d'une longueur de 2,no km., exploitée en partie depuis le 20 septembre 1898 et en partie depuis le 2 août 1899 ; II. Rotstock-Eigerwand, d'une longueur de 0,837 km., exploitée depuis le 18 juin 1903; III. Eigerwand-Mer-de-glace, d'une longueur d'environ 1,6J8 km., en construction.

L'usine hydraulique de Lauterbrunnen est expressément comprise dans les accessoires.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des in-

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téressés, auxquels un délai, expirant le 23 septembre 1903, est fixé pour faire éventuellement opposition, par écrit, entre les mains du Conseil fédéral.

Berne, le 8 septembre 1903.

Au nom du Conseil fédéral.

Chancellerie fédérale.

A.VIS concernant la nationalité et le service militaire des Suisses nés en Italie.

Aux termes de l'article 8, 1er alinéa, du code civil italien, l'enfant né, dans le royaume, d'un étranger est réputé sujet italien si son père, à l'époque de sa naissance, était domicilié en Italie depuis dix ans non interrompus. Une résidence pour cause de commerce n'est pas considérée comme domicile légal.

Dès lors, le ressortissant .suisse né en Italie dans les circonstances précisées ci-dessus est appelé à faire son service militaire dans l'armée italienne.

Il ne peut se dégager de cette obligation qu'en optant pour la nationalité suisse suivant l'article 5, 2e alinéa, du code civil italien, c'est-à-dire au cours de sa vingt-deuxième année, soit au cours de l'année suivant celle où il a atteint la majorité d'après la législation italienne (21 ans révolus). Si un appel au service militaire lui est adressé avant ce moment, il a le droit de demander que son service soit renvoyé jusqu'à l'époque où il sera en âge d'exercer son droit d'option, aux termes de l'article 4, 2e alinéa, du traité d'établissement suisse-italien du 22 juillet 1868.

L'option doit être faite: en Italie, par devant l'officier de l'état civil de la résidence ; à l'étranger, par devant les agents diplomatiques ou consulaires du royaume.

A l'âge de 22 ans révolus, l'intéressé perd irrévocablement toute faculté d'option et devient, pour les autorités royales, définitivement Italien.

En tout état de cause, la légation ne saurait assez recommander de faire usage de leur droit d'option à tous les ressortissants suisses nés en Italie alors que leurs pères y

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demeuraient depuis dix ans, car il appartient aux tribunaux et non pas aux autorités administratives du royaume de trancher la question- de savoir si la résidence du père était un simple séjour de fait ou un domicile légal dans le sens indiqué cidessus. De là, le risque d'un procès long et coûteux, qu'il importe d'éviter.

Rome, en juin 1900.

Légation de Suisse.

(Reproduit en septembre 1903.)

AVIS concernant

les formalités de douanes à remplir pour les objets destinés à des expositions.

Renouvelant les publications précédentes, nous rappelons au public les conditions auxquelles les envois destinés à des expositions jouissent de l'exemption des droits d'entrée en Suisse.

Pour jouir de la rentrée en Suisse en franchise des droits, les envois destinés à une exposition à l'étranger doivent, à leur sortie, être soumis à l'expédition avec passavant. À cet effet, la lettre de voiture et la déclaration doivent contenir la demande formelle d'un passavant et la désignation exacte des objets dont se compose l'envoi ; l'expéditeur peut aussi charger un intermédiaire à la frontière de demander l'expédition avec passavant et de faire les indications nécessaires.

En cas d'inobservation de cette prescription, qui a pour but de constater officiellement, par un contrôle exercé tant à la sortie qu'à la rentrée, l'identité des objets exportés avec ceux qui rentrent, l'envoi est soumis aux droits lors de la.

réimportation.

Le droit d'entrée est de même perçu si, lors de la réimportation, qui doit avoir lieu dans le délai fixé dans le passavant, celui-ci n'est pas présenté avec l'envoi au bureau de douanes qui l'a délivré.

Pour les objets venant de l'étranger et destinés à une exposition en Suisse, on doit, de même, demander l'expédition

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avec passavant, afin d'obtenir l'entrée en franchise des droits.

La réexportation doit, dans ce cas aussi, s'effectuer dans le délai indiqué dans le passavant, sinon le droit d'entrée doit être payé ; le délai pourra d'ailleurs être prorogé sur demande présentée avant l'échéance du passavant.

Si, par suite de l'inobservation de ces prescriptions, le droit d'entrée a été perçu, il reste acquis, et aucune réclamation ou demande de remboursement du droit ne sera prise en considération.

Berne, le 1er août 1903.

Direction générale des douanes.

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Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

I, Travaux.

Sont mis au concours : Les travaux de ferblanterie, de couverture et de couverture en ciment ligneux pour l'hôtel des postes d'Altorf.

Les plans, conditions et formulaires de soumission sont déposés au bureau fédéral de construction de Zurich, Clausiusstrasse, n° 6, et le 19 septembre au bureau de construction dudit bâtiment, à Altorf.

Les offres devront être adressées à la direction soussignée, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription Offre pour l'hôtel des postes d'Altorf, d'ici au 27 septembre prochain inclusivement.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des offres, qui aura Heu le 28 septembre 1903, à 11 heures du matin, au bureau n° 103 du palais fédéral, pavillon ouest.

Berne, le 14 septembre 1903.

Direction des constructions fédérales.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1903

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

37

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.09.1903

Date Data Seite

44-48

Page Pagina Ref. No

10 075 587

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