97

de douane suisses ont reçu pour instruction de n'acquitter que provisoirement les envois postaux désignés comme marchandise en retour dans les papiers d'accompagnement, lorsque ces bureaux n'ont pas reçu l'autorisation d'admettre ces marchandises en franchise ; en même temps, ces bureaux préviennent le destinataire qu'il peut adresser dans les deux mois une demande de remboursement de droits à la direction* d'arrondissement compétente, en y joignant l'attestation d'origine ci-dessus mentionnée.

Afin de diminuer les frais de légalisation des attestations d'origine par un notaire ou un officier municipal, l'administration vient en outre, pour faciliter les destinataires, d'autoriser à l'essai, sous réserve de supprimer cette facilité si l'on en abusait, l'admission d'attestations collectives, c'est-à-dire embrassant plusieurs envois, à la condition que les formes prescrites soient observées, que le délai de deux mois ne soit pas outrepassé et que tous les «nvois qui figurent dans l'attestation collective reviennent du même pays et par le même bureau de douane.

Les attestations qui ne satisferaient pas à ces conditions seront sans autre refusées.

Berne, le 2 avril 1898.

Direction générale des douanes.

(Reproduit en septembre 1903.)

# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

II. Fournitures.

La fourniture des fenêtres et des portes de balcon (sans les fermentes et la vitrerie), ainsi que des fermetures à rouleaux en bois, pour le nouvel hôtel des postes de Berne est mise au concours.

98

Les plans, les modèles, les conditions et les formulaires de soumission sont déposés du 6 au 16 octobre inclusivement, de 9 heures à midi et de 2 heures à 4 */2 heures, au bureau des architectes, 1er étage du nouvel hôtel des postes, à Berne.

Les offres doivent être adressées, à la direction soussignée, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription Offre pour l'hôtel des postes de Berne, duci au 16 octobre prochain inclusivement.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des offres, qui aura lieu le 17 octobre 1903, à 11 heures du matin, au bureau n° 103 du palais fédéral, pavillon ouest.

Berne, le 30 septembre 1903.

Direction des constructions fédérales.

Fourniture de foin et de paille.

L'office soussigné, agissant pour son propre compte et pour compte de la régie fédérale des chevaux, à Thoune, et du dépôt central de remonte, à Berne, met au concours, par la présente, la fourniture de foin et de paille de la récolte de cette année.

Le cahier des charges peut être réclamé auprès de l'office soussigné.

Les offres doivent être adressées à l'office soussigné, sous pli cacheté et munies de la suscription Soumission pour fourrage, d'ici au 4 octobre 1903, franco.

Berne, le 1er septembre 1903.

Commissariat central des guerres.

III. Avis de concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificats de moeurs ; les postulants doivent indiquer distinctement leurs nom et prénoms, leur

99

domicile et leur lieu d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé au moment de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi fourniront les renseignements nécessaires.

Département militaire.

Service topographique.

Place vacante: ingénieur de II e , éventuellement de III e classe.

Conditions d'admission : études techniques, connaissances spéciales et, si possible, pratique dans les travaux géodésiques.

Traitement : 4,000 à £,500 francs pour la IIee classe ; 3,500 à 4,500 » » » III » Délai d'inscription : 10 octobre 1903. [3...]

Entrée en fonctions : le plus tôt possible, selon entente.

S'adresser au Département militaire fédéral, à Berne.

Observation. Pour renseignements détaillés, s'adresser au service topographique fédéral.

Corps d'instruction.

Place vacante : instructeur de cavalerie de IIe classe.

Conditions d'admission : être officier de l'armée suisse.

Traitement: 4000 à 5000 francs.

Délai d'inscription : 10 octobre 1903.

[2..]

S'adresser au Département militaire fédéral, à Berne.

Département des Postes et des Chemins de fer

Administration des postés.

  1. Garçon de bureau au bureau principal de Lucerne. S'adresser, d'ici au 13 octobre 1903, à la direction des postes de Lucerne.
  2. Commis de poste à Zurich. ) S'adresser, d'ici an 13 octobre 1903, à 3. Facteur de lettres à Zurich. J la direction des postes de Zurich.
  3. Facteur postal à Bazenheid (St-Gall). S'adresser, d'ici au 13 octobre 1903, à la direction des postes de St-Gall.

100 1. Facteur postal, chargeur et messager à Chexbres.

S'adresser, d'ici au 6 oc2. Facteur postal et garçon de bureau à tobre 1903, à la direction des postes de Lausanne.

Leysin (Vaud).

3. Chargeur et garçon de bureau à Vevey.

4. Dépositaire postal, facteur et messager à Courtenmiche (Jura bernois).

S'adresser, d'ici au 6 octobre 1903, a la direction des postes de Neuchâtel.

5. Commis de poste à Baie. S'adresser, d'ici au 6 octobre 1903, à la direction des postes de Baie.

6. Commis de poste à Lucerne. S'adresser, d'ici au 6 octobre 1903, à la direction des postes de Lucerne.

7. Commis de poste a Zurich. S'adresser, d'ici au 6 octobre 1903, à la direction des postes de Zurich.

S'adresser, d'ici au 6 oc8. Commis de poste à Einsiedeln, tobre 1903, à la direction 9. Facteur postal à Speicher.

des postes de St-Gall.

10. Facteur postal, garçon de bureau et chargeur à Mendrisio. S'adresser, d'ici au 6 octobre 1903, à la direction des postes de Bellinzone.

Administration des télégraphes.

  1. Télégraphiste à Genève. S'adresser, d'ici au 6 octobre 1903, à l'inspection des télégraphes de Lausanne.
  2. Télégraphiste et téléphoniste à, Neuenegg (Berne). Traitement annuel : 200 francs, plus la provision des dépêches, et indemnité pour le service téléphonique. S'adresser, d'ici au 6 octobre 1903, à l'inspection des télégraphes de Berne.

Organe de publicité pour

les avis en matière de transports et tarifs

des dénis le fer et team i vapeur sur

territoire suisse.

Publié par le département fédéral des chemins de fer.

Annoso à la Feuille fédérale suisse. -- Prix par abonnement spécial fr. 1.

JVi* 39

Berne, le 30 septembre 1903.

I. ComiMiiicatious diverses.

707.

(-0$)

Ouverture de la halte Les Bayards.

La halte « Les Bayards >, située sur la ligne Neuchâtel--Les Verrières, entre les stations de Boveresse et Les Verrières-Suisse, sera ouverte er le 1 octobre 1903 pour le service des voyageurs, des bagages, des colis express, du petit bétail en expéditions partielles et des marchandises en grande vitesse par parties isolées.

Berne, le 28 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

III. Service des voyageurs et des bagages, A. Service suisse.

708. (-jj-f)

I

re

me

et II parties du tarif pour le transport des voyageurs et des bagages en service intérieur des C F F, er du 2 mai 1903.

~ IIIme supplément.

Le jour de la mise en exploitation de la nouvelle station « Les Bayards » entreront en vigueur un IIIme supplément à la Ire partie et un

432

IIIme supplément à la H mo partie an tarif susmentionné. Ces suppléments contiennent des distances et taxes pour le service avec la nouvelle station «Les Bayardss, située entre Boveresso et Les Verrière-Suisse.

Berne, le 29 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

709. ($·$)

Tarif interne des voyageurs et des bagages des chemins de fer fédéraux, du 1er mai 1903.

Modification.

Avec validité immédiate, la taxe de IIlmtl classe simple course pour le parcours Wallemtadt--Zizers et vice-versa est réduite de fr. 1.65 h fr. 1.60.

Berne, le 24 septembre 1903.

'Direction générale des chemins de fer fédéraux.

710. (ff)

Tarif interne des voyageurs, des bagages et des colis express du chemin de fer du Sihltal, du 8 mai 1901.

Dénonciation des taxes d'abonnements.

Les taxes des billets d'abonnements a 90, 180 et 360 courses aller et retour sont dénoncées par la présente pour le 31 décembre 1903.

Zurich, le 22 septembre 1903.

Direction du oh. d. f. du Sihltal.

711. (·§·§)

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des colis express en service intérieur du chemin do fer Montreux--Oberland bernois, du 17 décembrs 1901.

Nouvelle édition.

Dès l'ouverture du tronçon Les Avants--Montbovon, il entrera en vigueur, pour la ligne Montreux-Montbovon, un nouveau tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des colis express en service intérieur.

Pour autant que, par le nouveau tarif, les taxes du tarif existant seront augmentées, ces dernières taxes n'entreront en vigueur que le 11 novembre 1903. On pourra se procurer ce tarif par l'entremise de la direction.

Montreux, le 26 septembre 1903.

Direction du eh. d. f. Montreux-Oberland bernois.

433

712. ($·§)

Tarif des voyageurs des tramways lausannois, du 11 janvier 1899.

Nouvelle édition.

A la suite de l'ouverture à l'exploitation des lignea St-François-- Renens gare, St-François--Montoie et St-François--Ouohy, un nouveau tarif pour voyageurs est entré en vigueur, dès le 24 septembre 1903. On peut se procurer ce tarif à la direction des tramways lausannois.

Lausanne, le 24 septembre 1908.

Direction des tramways lausannois.

713. (§f)

Billets de dimanche sur la ligne Pont-Brassus.

Pendant le service d'hiver 1903/1904, soit du 1« octobre 1903 au 30 avril 1904, les billets ordinaires de simple course délivrés le dimanche dans le trafic interne du chemin de fer Pont-Brassus seront valables pour le retour le même jour. Cette mesure sera également appliquée les jours de Noël et de Nouvel-An, le 2 et le 4 janvier 1904 et le Vendredi-Saint.

Sentier, le 26 septembre 1903.

Direction du ch. d. f. Pont-Brassus.

714. ($·§·)

Tarif et-indicateur des distances pour le transport des voyageurs et des bagages J N et PS C--OFF (anciens J~S), BE, RVT, B AM et AL, V Z, FM, PB, BPS et TSteC, du 4 6r octobre 1901.

Tarif pour le transport des voyageurs et des bagages JN--BN, du 1er juillet 1901.

Indicateur des distances pour le transport des voyageurs et des bagages B N et G- T B--Suisse centrale et occidentale, du 1er juillet 1901.

Indicateur des distances pour le transport des voyageurs et des bagages Suisse centrale et occidentale--Oberland bernois, du 1er janvier 1897.

Indicateur des distances pour le transport des voyageurs et des bagages Suisse occidentale--Suisse centrale, du ier décembre 1896.

Tarif et indicateur des distances pour le transport des voyageurs et des bagages JN--OFF (anciens NO B, Böteberg et VSJB) S0B, STB, LHB, HWB et Gr B, du 1" août 1901.

434

Indicateur des distances pour le transport des voyageurs et des Iftgages Suisse orientale--Suisse centrale et occidentale, du 1er juillet 1897.

Dénonciation.

Les distances de tarif et taxes de bagages contenues dans les tarifs et indicateurs des distances précite's pour les relations J N et PSC--CFF, BR, R V T , B AM et AL, VZ, R F B, PB, YSteC, F M A , B N, G T B, EB, B T B , L H B , H W B , Oe B B, STB, S U B , GB, TTB, DeBB, K H B, AB, A St et F W, sont dénoncées pour le 3l décembre 1903.

Des publications ultérieures feront connaître le remplacement de ces distances et taxes.

Neuchâtel, le 22 septembre 1903.

Direction du Jura Neuohâtelois.

715. ('-§)

Tarif pour le transport des voyageurs T S B, Bodélilahn, SEB etc.--BN, G FF (J S), B R, RVT, JN etc., du 1er septembre 1899.

Dénonciation de taxes.

Les taxes du trafic avec les stations du G B contenues dans le tarit désigné ci-dessus ou dans ses suppléments, sont dénoncées pour le 31 décembre 1903. Les taxes nouvelles par lesquelles elles seront remplacées feront l'objet d'une publication ultérieure.

Berne, le 28 septembre 1903.

Direction du ch. d. f. du lac de Thoune.

716. (§f)

Tarif pour le transport des voyageurs BN--G FF (SCB, ASB,WB,NOB),EB etc., du I" juillet 1901.

Dénonciation.

Les taxes pour le transport direct des voyageurs entre les stations du B N, d'une part, et certaines stations du G B, d'autre part, contenues dans le tarif désigné ci-desaus et encore en vigueur actuellement, sont dénoncées pour le 3l décembre 1908. Les taxes nouvelles par lesquelles elles seront remplacées teront l'objet d'une publication ultérieure.

Berne, le 29 septembre 1903.

Direction du ch. d. f. Berne-Neuohâtel.

435

717. (5|)

Tarif des voyageurs et des bagages GB-LHB et EWB, avec indicateur des distances, du 1er août 1898.

Dénonciation.

Le tarif précité, ainsi que l'indicateur des distances et le Ier supplément, sont dénoncés pour le 31 décembre 1903.

Lucerne, le 22 septembre 1903.

Direction du Gothard.

718. (f f )

Tarif des voyageurs et des bagages G B--8 T B avec indicateur des distances, du 1er décembre 1897.

Dénonciation.

Le tarif précité, ainsi que l'indicateur des distances et les suppléments I et II, sont dénoncés pour le 31 décembre 1903.

Lucerne, le 22 septembre 1903.

Direction du Gothard.

719. (·§-§)

Tarif des voyageurs et des bagages G- B--chemin de fer électricité Stansstad--Engelberg, du 1er juillet 1899.

Dénonciation.

Le tarif précité et son appendice sont dénoncés pour le 31 décembre 1903.

Lucerne, le 22 septembre 1903.

Direction du Gothard.

B. Service avec l'étranger.

720. ($f)

Tarif des voyageurs et des bagages Autriche--Suisse, du Ier février 1897.

Modifications.

Les taxes réduites suivantes entreront en vigueur en lieu et place des prix correspondants actuels: 436

Simple course

Fiume

«

·QJ-«--

Train ordinaire

Train express 'a, et de

Basel S B B

I

u

Fr.

_

Fr.

in

S|

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t3

Taxe de bagages par 10 hg.

Fr.

Jours

Fr.

39.--

6

4.34

32.90

6

3.71

6

4.34 4.06 4.06 3.90

Laibaoh ä et de

_

Basel S B B Trieste à et de

Basel S B B . . . .

Luzern (via Thalwil) .

Luzern (via S OB) . .

Zürich Hauptbahnhof .

_ 108. 70 102. 75 102. 75 99.55

75. 40 | 71.25 ' 71.25 69.- '

-- -

6 6 6

i Berne, le 26 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux,

721. ($·§·)

Annexe au tarif spécial pour le transport de sociétés anglaises d'excursions, du 1" juillet 1903.

Dénonciation partielle, La série 31 de l'annexe précitée est dénoncée pour le 31 décembre 1903.

Berne, le 26 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

437

17, "Service fles marclianilises.

  1. Service suisse.
  2. (ff)

Tarifs pour le transport des marchandises en service intérieur des chemins de fer fédéraux (ancien J 8) B R et R V T etc., du 1" juillet 1903.

I7me supplément.

Le jour de l'ouverture à l'exploitation de la halte Les Bayards, un IVme supplément au tarif précité entrera en vigueur.

Il contient les indications de distances et de taxes pour le trafic avec cette halte en grande vitesse par colis isolés.

Berne, le 29 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

723. (o-f)

Tarif pour le transport des marchandises en service intérieur J N, du 15 juin 1898.

Indicateur des distances en service intérieur JN, du 1er mai 1903.

Tarif pour le transport des marchandises P SO -- J N du 1er novembre 1899.

Dénonciation.

Les tarifs et indicateur des distances précités et leurs supplémentsont dénoncés pour le 31 décembre 1903. Des publications ultérieures fes ront connaître leur remplacement.

Neuchâtel, le 22 septembre 1903.

Direction du Jura Neuchâtelois.

724. ($J)

Tarif pour le transport des marchandises en service intérieur du chemin de fer Berne--Neuchâtel (ligne directe), du 1er juillet 1901.

Tarif pour le transport des marchandises en service direct BN--CFF ci-devant (8GB), STB, EB, ETE etc., du 1" juillet 1901.

Tarif pour le transport des marchandises en service direct T SB, SE B et E Z B]-- Suisse centrale et occidentale, du 21 juillet 1899.

Tarif pour le transport des marchandises en service direct S F B--G F F ci-devant (S CE), STB, E B etc., du 25 juillet 1902.

438

Tarif pour le transport des marchandises en service direct G-T B--G F F ci-devant (S C B) , STB, E B etc., d:i -2er novembre 1903.

Dénonciation.

Ensuite de l'augmentation des taxes de transports de marchandises sur la ligne directe Berne--Neuchatel prévue pour le lor janvier 1904, les tarifs ordinaires et tarifa exceptionnels ci-dessus désignés sont dénoncés pour cette époque, avec leurs suppléments.

Sont seules résiliées, des trois derniers farit's, les taxes se rapportant au trafic direct avec le B N ou en transit par cette ligne.

La mise en vigueur de nouveaux tarifs fera l'objet de publications spéciales ultérieures.

Berne, le 14 septembre 1903.

Directions du ch. d. f. Berne-Neuohâtel et du oh. d. f. du lac de Thoune.

725. (-Q-f)

Tarif pour le transport des marchandises 3N--OFF (JS), B B et E VT, du l*f juillet 1901.

Tarif pour le transport des marchandises B N-- UFF (N 0 B, Bötzbergb., V S B), T T B etc., du l" juillet 1901.

Tarif pour le transport des marchandises BN--Q-B, du l" mai 1899.

Tarif pour le transport des marchandises F H A-- Suisse centrale et occidentale, du 1" octobre 1898.

Tarif pour le transport des marchandises T S B, SEB et EZB--CFF (/S), B R et E VT, du l°r juillet 1901.

Tarif pour le transport des marchandises S F B--C F F (JS), B R et E VT, du 25 juillet 1901.

Tarif pour lu transport des marchandises G- T B--OFF (JS), B E et E VT, du 19 novembre 1902.

Tarif pour le transport des marchandises Pont-Brassus B.

--JN, G FF (S G B) STB etc. du 15 février 1900.

Tarif pour le transport des marchandises PorrentruyBonfolB--JN, BN, G FF (S G B) etc. du 15 juillet 1901.

Tarif pour le transport des marchandises Basel S B B et Basel St. Johann--Suisse centrale et occidentale, du l*1 janvier 1899.

439

Tarif pour le transport des marchandises G F F (S O B) -- GFF (J S), BE et E VT, du 2er mai 1900.

Tarif pour le transport des marchandises C FF (JS), B E et E VT--OFF (NO B), du Ier juin 1897.

Tarif pour le transport des marchandises C F F (J S), B E et R VT--JN, du J" avril 1899.

Tarif pour le transport des marchandises J"N--OFF (8 C B), STB, E B etc., du 1°' mars 1899.

Tarif pour le transport des marchandises SO B--OFF (JS), B B et R V T, du 1er septembre 1898.

Tarif exceptionnel pour le transport de pierres etc.

GB- Suisse centrale et occidentale, du 1er février 1898.

Appendice au tarif exceptionnel n° 6 pour le transport de céréales au départ de Bouveret transit, Vallarle transit, Genève loco et transit, Les Verrières transit, Le Lode transit et Delle transit, du 1KI octobre 1899.

Appendice au tarif exceptionnel n" 6 pour le transport de céréales au départ de Basel S B B et Basel St.

Johann, du 21 juillet 1899.

Appendice au tarif exceptionnel n° 6 pour le transport de céréales au départ de Romansliorn loc · et transit du 15 juillet 1897.

Appendice aii tarif exceptionnel n° 6 pour le transport de céréales au départ de Borschach, du 15 juillet 1897.

Appendice au tarif exceptionnel n° 6 pour le transport de céréales au départ de St. Margrethen et Buchs, du 1" octobre 1900.

Dénonciation de taxes.

Les taxes du trafic avec dea stations du B N ou en transit par tout ou partie de cette ligntf, contenues dans o les tarifs désignés ci-dessus, sont dénoncées pour le 31 décembre 1903.

Les taxes nouvelles par lesquelles elles seront remplacées feront l'objet d'une publication ultérieure.

Berne, le 28 septembre 1903.

Direction du ch. d. f. Berne-Neuohâtel.

726i (-jfif)

Tarif du camionnage officiel des chemins de fer électriques de la Gruyère pour le transbordement des marchandises de Vuadens à Bulle, de Bulle à La Tour-de-Trême et de Vuadens à la Tour-de-Trême et vice-versa.

Le tarif ci-après sera appliqué pour les transports de marchandises par camions entre Bulle, La Tour-de-Trême et Vuadens: 440

Wagons complots.

Parties isolées.

Grande vitesse.

Petite vitesse.

5 tonnes.

10 tonnes.

Taxes en centimes par 100 kg.

Bulle -- Vuadens et vice-versa .

Bulle -La Tourde - Trêrne et vice- versa . .

Vuadens -- La Tour-de -Treme et vice-versa .

40

30

20

17

20

20

17

15

50

40

85

22

La taxe minima est fixée a 20 cts Bulle, le 26 septembre 1903.

Direction des ch. d. f- électriques de la Gruyère.

B. Service avec l'étranger.

727. (jj$)

Tarif pour le transport des marchandises Basel lad.

Bahnliof loco--Suisse centrale et occidentale, du 1" janvier 1899.

Tarif pour le transport des marchandises Basel bad.

Bahnhof transit--Suisse centrale et occidentale, du lor janvier 1899.

Tarif pour le transport des marchandises Waldshut, Schaffhausen et Singen--Suisse centrale et occidentale, du 1" novembre 1901.

Dénonciation des taxes.

Les taxes du trafic direct avec des stations du B N ou en transit par tout ou partie de cette ligne, contenues dans les tarifs susdésignés, sont dénoncées pour le 31 décembre 1903.

Les taxes nouvelles par lesquelles elles seront remplacées feront l'objet d'une publication ultérieure.

Berne, le 28 septembre 1903.

Direction du eh, d. f. Berne-Neuohâtel.

441

728. (ff)

Hma partie, Höret 3 des tarifs des mirchaniiseì austrohongrois--suisses, du ier avril 1901. Complément.

Le 15 octobre 1903, les taxes ci-après entreront en vigueur pour le transport àe^tourteaux et6 farine de tourteaux tels qu'ils sont désignés sous pos. T. 30 dans la I' partie, division B, expédiés par wagons complets de 10,000 kg. de Schreckënstein-Schichtwerke en Bohême, aux stations suisses suivantes : De Schreckënstein-Schichtwerke Par 100 kg. en centimes.

à Bomanshorn 206 Schaflhausen 209 Zürich Hauptbahnhot' 253 Berne, le 26 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

729. (||)

Tarif des houilles de la Sarre n° 12, du 10 juin 1897.

Illm6 supplément.

Tarif des houilles de la Sarre n° 14, du 1er avril 1899.

IVme supplément.

Les suppléments précités entreront en vigueur le 1er novembre 1903

Berne, le 28 septembre 1903.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

C. Service de transit.

730. (·§·£)

Tarif exceptionnel n° 1 pour le transport de produits métallurgiques entre l'Allemagne et l'Italie, du 1er décembre 1898.

Adjonction.

A la date du 15 octobre 1903, la localité de Rappel i. Sachsen, station des chemins de fer saxons de l'Etat, sera reprise au tarif exceptionnel précité avec les prix et distances applicables à Chemnitz.

Lucerne, le 29 septembre 1903.

Direction du Gothard.

442

731. ($f )

Tarif exceptionnel n" 2 pour le transport de vins etc.

entre l'Allemagne et l'Italie, du 1er février 1898.

Adjonction.

A la date du 15 octobre 1903, la localité de Hausach, station dea chemins de fer badois de l'Etat, sera reprise au tarit'exceptionnel précité avec les prix et distances ci-après : a 6 c Km.

446 491

Francs par 100 kg.

, Hausach

n

( Pino j chiasso

3.83 4 2o

2.95 3.22

2.54 2.78

Lucerne, le 29 septembre 1903.

Direction du Qothard.

D. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

732. (g!)

Tarif des marchandises nord-allemand--hessois--sudouest-allemand.

Complément.

La liste des marchandises du tarif exceptionnel 9 (fers et aciers a destination des stations de ports de mer) et celle du tarif exceptionnel 9° (fers et aciers, etc. destinés à l'exportation pour pays extra-européens) recevront, la première dans la classe IIb, sous chiffre 1" et la dernière a dans la classe II , après « Springfedern », le complément suivant avec validité à partir du 20 septembre 1903 : «sowie folgende Pochwerkteile : Pochschuhe, Pochsohlen, Pochhämmer mit Unterlagen, Hebedaumen, Hebeköpfe un l Beschwerer, sämtlich von weniger als 100 Kg. Einzelgewicht. » Carlsruhe, le 24 septembre 1903.

Direction générale d. eh. d. f. badois.

733. ($f)

Livret 1 du tarif des marchandises de l'union nordallemande--hessoise-- sud- ozfest-allemande.

Supplément <9a.

Le supplément 8* au livret 1 du tarif précité entrera en vigueur le 20 septembre 1903. Il contient des taxes exceptionnelles pour engrais potassiques (tarif pour sulfate de potasse) dans le-trafic entre Bleicherode (station de l'arrondissement de direction do Cassel) et certaines stations badoises non admises dans ce tarif, ainsi que celles du chemin de fer de Kaiserstuhl.

448

Pour de plus amples renseignements, s'adresser aux stations. Le supplément est mis en vente par ces dernières.

Carlsruhe, le 19 septembre 1903.

Direction générale d. en. d. f. badois.

734- (·§·§)

Tarif pour le transport d'animaux vivants dans le trafic de l'union nord--allemande--hessoise--sud-- ouest--allemande.

Supplément 3.

Le supplément 3 au tarif précité vient de paraître avec validité a partir du 1er octobre 1903. Prix 0.05 ni.

Strasbourg, le 22 septembre 1903.

Direction générale d. ch. d. f. en Alsace-Lorraine.

735. (ff)

Tarif pour le transport d'animaux vivants dans le trafic de l'union est--centre--sud--ouest--allemande, partie II du Ier février 1900.

Supplément IV.

On supplément IV au tarif précité entrera en vigueur le 1er octobre 1903. Il contient, entre autres, des taxes pour les stations nouvellement admises de Basel St. Johann, Berlin Magerviehhot et Posen (Gerberdamm).

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à notre bureau des tarifs et aux bureaux d'expédition intéressés.

Strasbourg, le 24 septembre 1903.

Direction générale d. ch. d. f. en Alsace-Lorraine.

736. (Jf)

Tarif des marchandises, livret 8 (Bade--Palatinat) de l'Union sud-ouest-allemande, du 1er février 1896.

Complément.

La taxe ci-après est introduite, avec entrée immédiate, dana le tarif exceptionnel 7 pour pétrole et naphte, savoir : Von Ludwigshafen a/Bh.

nach

Frachtsätze für 100 Kg in· Mark.

0.84 444

En outre, le l or alinéa de l'annotation t) a" dit tarif exceptionnel, à pace 15 du supplément III, aura la teneur suivante : «Der Prachtsatz für Basel transit ist nur für solche Sendungen anzuwenden, welche in Ludwigshufen a/Rh. mit direkten Frachtbriefen nach den Stationen der Strecke Münchenstein - Soyhieres-Bellerive nebst Seitenlinien ferner den Stationen au der Linie Delle-- Delsberg- Biel--Bern--Thun--Bönien und Gümligen--Euimenmatt sowie den westlich und südlich dieser inie gelegenen schweizerischen Stationen aufgegeben und in Basel unikartiert werden. »

E

Carlsrnhe, le 27 septembre 1903.

Direction générale d. eh. d. f. badois.

737- ($·§·)

Tarifs des marchandises belges--sud-ouest-allemands.

Complément.

La disposition prévoyant qua les prix de transport pour expéditions de longs bois du tarif spécial II (tarif exceptionnel 3) et pour longs fers (rails, tuyaux, matériaux de construction, etc.) sur une paire de wagons a pivots ou wagons accouplés, seront calculés, jusqu'à nouvel ordre, d'après la taxe des tarifs spéciaux et tarifa exceptionnels qui concernent ces marchandises pour le poids réel de l'expédition, toutefois pour au moins 10,000 kg., sera aussi applicable immédiatement dans le trafic direct belge--sud-ouest-allemand.

Strasbourg, 1s 18 septembre 1903.

Direction générale d. ch. d. f. eu Alsace-Lorraine.

738. (§·$-)

Tarif des marchandises pour le trafic orientale par Hambourg.

allemand--Afrique Complément.

Les changements ci-après seront apportés, avec entrée en vigueur à partir du 15 septembre 1903, savoir: a. Dans la classification des marchandises.

  1. le chiffre 8 du numéro d'ordre « Eisen und Stahl » recevra -- comme division spéciale -- l'adjonction suivante : « ferner folgende Pochwerkteile : Pochschuhe, Pochsohlen, Pochhämmer mit Unterlagen, Hebedaumen, Hebeköpfe und Beschwerer, sämtlich von weniger als 100 Kg. Einzelgewicht. » A ajouter, dans les colonnes « Tariflerungsklasse », à côté de ce mot : « 2 bezw. A. T. 16 et II).

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2. Les mots « sowie folgende Teile von Stampfmühlen, Starnpfschuhe und Kissen (Pochschuhe und Pochsoblen), Beschwerer und Hebeköpt'e » du chiffre 15 du numéro d'ordre « Eisen und Stahl » sont à biffer.

b. Dans la liste des marchandises du tarif exceptionnel 1, le chiffre 4 de la classe 6 recevra -- comme division spéciale -- l'adjonction suivante : « ferner folgende Pochwerkteile : Pochschuhe, Pochsohlen, Pochhämmer mit Unterlagen, Hebedaurneo, flebehöpt'e und Beschwerer sämtlich von weniger als 100 Kg. Einzelgewicht. » Carlsruhe, le 21 septembre 1903.

Direction générale d. eh. d. f. badois, Détaxes.

739. (·§·$·)

Détaxes sur transports de sucre dans le trafic de V Union sud--ouest--allemande.

A partir du 1er octobre 1903, les taxes du tarif spécial III seront accordées, par voie de détaxe, pour les envois de sucre (sucre de betteraves) de tout genre par wagons complets de 10,000 kg. de Ludwigshafen a/Eh, à Basel, Konstanz, Schaffhausen, Singen et Waldshut à destination de pays ne faisant pas partie de l'Union douanière. Cette faveur est subordonnée à l'observation du § 14 des prescriptions générales de tarif du tarif allemand (partie I) pour le transport de marchandises par chemins de fer.

Le délai pour formuler la demande en restitution (chiffre 9 des prescriptions -de contrôle) est prolongé à 12 mois pour ce tarif exceptionnel.

Oarlsruhe, le 21 septembre 19U3.

an nom des administrations intéressées : Direction générale d. eu, d. f. badois, Communications tirées de feuilles d'avis étrangères.

Taxes pour le transport de vin, moût de vin, vendanges et de fûts vides. A partir du 1er octobre 1903 jusqu'à révocation, au plus tard jusqu'au 31 décembre 1904, les taxes ci-après seront accordées pour le transport de vin, moût de vin et de vendanges, ainsi que de fûts vides en retour ou expédiés pour être remplis : Vin, etc.

De ai soit en sens inverse

Wagons complets de Fûts 5000 kg.

10,000 kg.

vides Centimes par 100 kg.

Pergine Bregenz transit 276 231 214 » Buchs » 276 231 206 » St. Margrethen » 282 236 216 (Esten: Verordnungsbl. f. Eisenb. und Schiffahrt, n° 108, du 19 sept. 1903.

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Communications In département les ctains Je fer, 1. Approbation de tarifs et de conditions de transport, Approuvé, le 25 septembre 1903 : 451. Tableau des taxes des tarifs internationaux (G. V.) n08 201/202 pour le transport des voyageurs et dea bagages dans le trafic Suisse-- Italie via Genève--Modane (Mont Cenis).

Approuvés, le 26 septembre 1903 : 452. Complément de la IIme partie, livret 3, des tarifs des marchandises austro-hongrois--suisses par l'introduction de taxes pour tourteaux et farine de tourteaux.

453. Modifications au tarif des voyageurs et des bagages Autriche-- Suisse par l'introduction de nouvelles taxes pour le trafic avec Fiume, Laibach et Trieste via Tarvis ou Marburg.

454. Délivrance de billets simple course pour l'aller et le retour les dimanches et jours de fête, ainsi que les 2 et 4 janvier 1904, au chemin de fer Pont-Brassus.

455. Nouveau projet revisé d'un tarif des voyageurs et des bagages pour le trafic interne de la ligne Montreux--Montbovon, sous réserves.

Approuvés, le 29 septembre 1903: 456. Projets de IIImes supplémeuts au tarif interne des voyageurs et des bagages, parties I et II, des chemins de ter fédéraux.

457. Projet d'un 1 V me supplément au tarif iaterne des marchandises des C F F (ancien J S), B R et & V T, etc., du 1e' juillet 1891, sous réserves.

458. Complément du tarif exceptionnel n° 1 pour produits métallurgiques Allemagne--Italie par l'admission de la station de Kappel i/Sachsen.

459. Complément du tarif exceptionnel n° 2 pour vins, etc. Italie-- Allemagne, par l'admission de la station de Hausach des chemins de fer de l'Etat badois.

2. Communications diverses.

Ouverture à l'exploitation de nouvelles lignes. L'ouverture à l'exploitation régulière des nouvelles lignes Lausanne--Ouchy, Lausanne-- Montoie et Lausanne--Renens des tramways lausannois a été autorisée pour le 24 septembre 1903. Sur la ligne de Lausanne--Ouchy, d'une longueur de 2,oî km., sont prévues les limites de taxes de: Gare centrale, Epinettes, Closelet, Croix d'Ouchy, Jordils et Ouchy; sur celle de Lausanne--Montoie, d'une longueur de 1,95 km., les limites de taxes de: Gare centrale, Epinettes, Bellerive (bains), Cour et Montoie, et sur celle de 447

Lausanne--Renens, d'une longueur de 3.86 km., les limites de taxes des Chauderon,Avenue Recordon, Prélaz, Malley, Renens village et Renen : gare. L'organisation de l'exploitation pour les nouvelles lignes est la même que pour les autres lignes des tramways lausannois.

Liste des lignes de chemins de fer auxquelles s'applique la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer.

Suivant communication de l'offace central des transports internationaux, du 26 septembre 1903, la liste des lignes de chemins de fer, auxquelles s'applique la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, a été modifiée comme suit: Autriche et Hongrie.

II. Hongrie.

  1. Toutes les lignes exploitées par les administrations de chemins de fer et les sociétés mentionnées ci-dessous, ayant leur siège en Hongrie ou en Autriche.

Le chiffre 16 est modifié comme suit : « 16. Les tronçons suivants 'exploités par le chemin de fer du Nord Empereur Ferdinand : de Eutti à la frontière autrichienne, du chemin de fer d'intérêt local du Nord-Ouest hongrois, exploité, sauf ledit tronçon, par les chemins de fer de l'Etat hongrois, et de Holics à la frontière autrichienne, du chemin de fer d'intérêt local Holics-Goding. >

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Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1903

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.09.1903

Date Data Seite

97-100

Page Pagina Ref. No

10 075 599

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