95 Administration des postes.

Buraliste de poste et facteur à Frauenkirch : M. Christian Gadmer, de Davos (Grisons), maître d'hôtel à Prauenkirch (même canton).

Commis de poste à Chiasso : » Carlo Ghiringhelli, de Bellinzone (Tessin), ancien commis de poste audit lieu.

» » » » » . » Virgile Dotta, d'Airolo (Tessin), actuellement commis de poste à Baie.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Littau :

M. Antoine Ulmi, d'Entlebuch, (Lucerne), buraliste de poste à Littau (même canton).

# S T #

d e s

départements et d'autres administrations de la Confédération.

AV r s concernant l'allocation de bourses pour l'étude des beaux-arts.

Aux termes de l'arrêté fédéral du 18 juin et du règlement d'exécution du 31 octobre 1898, il pourra être prélevé annuellement une somme sur le fonds pour l'encouragement des arts en vue de permettre à d'es artistes suisses de compléter leurs études à l'étranger dans des centres artistiques.

95 Peuvent seuls aspirer à un subside les artistes qui se sont déjà fait connaître par des oeuvres présentant assez d'intérêt pour qu'on puisse espérer qu'ils retireront un avantage sérieux d'une prolongation de leurs études.

Les artistes suisses qui désirent obtenir une bourse devront, avant le 31 décembre prochain, en faire la demande par écrit au Département fédéral de l'Intérieur.

La demande contiendra un exposé sommaire des études antérieures et sera accompagnée d'un acte d'origine ou d'une autre pièce justifiant de l'état civil du signataire, qui y joindra aussi quelques travaux permettant de porter un jugement sur ses capacités artistiques.

On peut se procurer, auprès de la chancellerie du département, le règlement contenant les détails sur l'allocation et le montant des subsides et sur les obligations des boursiers.

Berne, le 23 septembre 1903.

[6..]....

Département fédéral de l'Intérieur.

AVIS concernant le traitement en douane des marchandises d'origine suisse revenant par la poste.

A teneur de l'article 3, lettre p, de la loi sur les douanes et de l'article 151 du règlement d'exécution de cette loi, les marchandises d'origine suisse qui, par suite du refus d'acceptation du destinataire ou de l'impossibilité de les vendre, reviennent en Suisse dans le délai de cinq ans depuis leur exportation peuvent être admises en franchise des droits. A cet effet, le destinataire doit, avant la réimportation, adresser une demande dans ce sens, accompagnée d'une attestation d'origine sur un formulaire ad hoc (n° 37), à la direction de l'arrondissement par la frontière duquel l'importation aura lieu.

Comme il arrive souvent, pour les envois par là poste, que le destinataire suisse d'envois en retour .n'est pas avisé par l'expéditeur étranger, ou ne l'est que trop tard pour pouvoir adresser sa demande à la direction d'arrondissement compétente, les bureaux

97

de douane suisses ont reçu pour instruction de n'acquitter que provisoirement les envois postaux désignés comme marchandise en retour dans les papiers d'accompagnement, lorsque ces bureaux n'ont pas reçu l'autorisation d'admettre ces marchandises en franchise ; en même temps, ces bureaux préviennent le destinataire qu'il peut adresser dans les deux mois une demande de remboursement de droits à la direction* d'arrondissement compétente, en y joignant l'attestation d'origine ci-dessus mentionnée.

Afin de diminuer les frais de légalisation des attestations d'origine par un notaire ou un officier municipal, l'administration vient en outre, pour faciliter les destinataires, d'autoriser à l'essai, sous réserve de supprimer cette facilité si l'on en abusait, l'admission d'attestations collectives, c'est-à-dire embrassant plusieurs envois, à la condition que les formes prescrites soient observées, que le délai de deux mois ne soit pas outrepassé et que tous les «nvois qui figurent dans l'attestation collective reviennent du même pays et par le même bureau de douane.

Les attestations qui ne satisferaient pas à ces conditions seront sans autre refusées.

Berne, le 2 avril 1898.

Direction générale des douanes.

(Reproduit en septembre 1903.)

# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

II. Fournitures.

La fourniture des fenêtres et des portes de balcon (sans les fermentes et la vitrerie), ainsi que des fermetures à rouleaux en bois, pour le nouvel hôtel des postes de Berne est mise au concours.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1903

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.09.1903

Date Data Seite

95-97

Page Pagina Ref. No

10 075 598

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.