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LVe année. Vol. IV. N° 39

30 septembre 1903.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse): 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. --Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Message

du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

le budget d'exploitation de la Régie des alcools pour l'année 1904.

(Du 29 septembre 1903.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre le budget d'exploitation de la Régie des alcools pour l'année 1904, en faisant observer d'une façon générale que les chiffres de ce budget sont encore basés, pour ce qui concerne l'importation, sur les droits d'entrée actuels ; il n'y a pas été tenu compte non plus de la modification des prix de vente et des droits de monopole qui pourrait résulter de la motion Odier. Les autres observations auxquelles donne lieu notre projet sont les suivantes :

  1. Recettes.

Ad b. « Vente de trois-six et d'alcool potable. » La Régie a vendu, du 1er septembre 1902 au 31 août 1903: Trois-six extrafin .

.

. 3,853.80 quintaux métriques.

» » Kahlbaum ffin .

.

.

. 2,031.,,, » » Trois-six surfin .

. 2,888.44 » » 38,236.21 Trois-six fin » » Alcool brut 8,619...

Total 55,129.67 Feuille fédérale suisse. Année LV. Vol. IV.

70

Basés sur ce résultat et sur la médiocrité des espérances que donne la récolte en vin et fruits actuellement pendante, nous évaluons comme suit, pour l'année 1904, le chiffre probable de vente et son rendement aux prix maintenant en vigueur : Trois-six extrafin Kahlbaum ffln .

Trois-six surfin.

Trois-six fin . . .

Total pour l'alcool Trois-six fin .

Alcool brut .

Mélange d'alcool brut et de trois-six Total pr l'alcool indigène .

. . 4,000 . . 2,000 . . 2,500 .

32,500

q. à » » » » »»

fr.

» » »

175. 175.-- 178. -- 170. -


fr.

» » »

700,000 350,000 432,500 5,525,000

étranger 41,000 q. à fr. 170.91 = fr. 7,007,500 5,500 5,000 3,500

Total général

14,000 » » » 170. -- == » 2,380,000 55,000 q. à fr. 170. 68 = fr. 9,387,500

ou en nombre rond

fr. 9,385,000

Ad c. « Vente d'alcool dénatwié. » La Régie a vendu: en 1901 q.

du 1«' sept. lf)02 eu 1902. uu 3l août 19013.

q.

Alcool absolument dénaturé 46,497 47,216 Alcool pour dénaturation relative . . . . . . .

1,078 1,029 Nous prévoyons en conséquence pour 1904, aux par la loi, les chiffres de vente ci-après : Alcool absolument dénaturé 48,000 q. à fr. 50. -- = fr.

Trois-six fin pour dénaturation relative . 1,000 » » » 48. 50 = »

q.

47,256 1,040 prix fixés 2,400,000 48,500

Total 49,000 q. à fr. 49. 97 = fr. 2,448,500 A déduire : Rabais accordé aux acheteurs en gros . . . . » 3,500 Reste fr. 2,445,000

71

Ad d. « Vente de fûts. » Voici les recettes de cette rubrique pendant les dernières années : 1900.

1901.

' 1902.

Fr.

Fr.

Fr.

38,139.-- 31,502.-- 21,260.-- Nous admettons pour l'année 1904 une recette probable de 25,000 francs, chiffre basé sur le produit moyen des deux années 1901 et 1902.

Ad e. « Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines et sur d'autres articles contenant de l'alcool ou servant à la fabrication de l'alcool. » Les recettes antérieures sont : Du 1er sept. 1902 1901.

1902.

1900.

au 3l août 1903 Fr.

669,990. 70 9,449. 88

Fr.

693,218. 98 5,180. 08

Fr.

708.058. 47 5,497. 65

Fr.

696,993. 73 7,573.65

Total A déduire: Remboursements

679,440. 58

698,349. 06

713,556. 12

704,567. 38

24,176.93

13,926. 94

19,015.86

18,893. 33

Recettes nettes .

655,263. 65

684,422. 12

694,540. 26

685,674. 05

A la frontière .

A l'intérieur du pays

Pour l'année 1904, nous évaluons les recettes de cette rubrique aux chiffres suivants : Recettes à la frontière .

. · . fr. 695,000 » » l'intérieur du pays . » 8,000 fr. 703,000 A déduire : Remboursements .

.

.

. » 18,000 Reste fr. 685,000 Récapitulation des recettes : a. Solde de l'exercice précédent .

pour mémoire.

b. Vente de trois-six et d'alcool potable fr. 9,385,000 c . Vente d'alcool dénaturé .

.

.

. » 2,445,000 d. Vente de fûts » 25,000 e. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines et sur d'autres articles contenant de l'alcool ou servant à la fabrication de l'alcool .

.

.

.

.

.

.. » 685,000 Total fr. 12,540,000

72

2. Dépenses.

Ad a. « Achat de trois-six et d'alcool potable. » Alcool indigène.

Il nous restera en magasin, au commencement de l'année prochaine, environ 3,000 q. d'alcool brut.

Nous prévoyons pour 1904 l'achat des quantités suivantes: Alcool de pommes de terre et de céréales ou de déchets de la fabrication de levure pressée (art. 2 et 3 de la loi): a . a u prix normal d e livraison .

.

.

. 25,500 q .

b. à prix réduit 2,800 » Total 28,300 q.

Alcool de mélasse (art. 4 de la l o i ) . . . . 2,000 » Alcool de résidus de brasserie (art. 4 de la loi) .

300 » Total 30,600 q.

De la quantité totale de 33,600 quintaux métriques (3,000 -f- 30,600), 14,500 q. environ serviront directement àia préparation de l'alcool à brûler, 12,000 seront transformés par la rectification en 9,OUO q. de trois-six et 2,800 q. d'alcool secondaire, avec un déchet de rectification et de magasinage d'environ 200 q. ; 3,500 q. seront mélangés avec du trois-six pour être livrés comme alcool brut à la consommation. Le stock disponible à la fin de l'année 1904 s'élèverait donc environ à 3,600 q.

Nous évaluons en conséquence comme suit les frais d'achat de l'alcool indigène, conformément aux contrats de livraison, etc : Prix total.

Prix par q.

Fr.

Fr.

q242,790 3,000 80. 93 Stocks fin 1903 .

.

. ' 2,260,662 28,300 79. 88 Achats pour 1904 d'après les articles 2 et 3 de la loi 139,340 2,300 60. 58 » » » d'après l'article 4 de la loi .

45,900 Frais de transport (30,600 q. à fr. 1. 50) ' -- -- 2,688,692 80. 02 Total 33,600 Dont à déduire : a. Report sur la rubrique 6 « Achat d'alcool dénaturé » : 14,500 + 2,800 = 17,300 q. à fr. 45. 99 fr. 795,627 6. Stocks fin 1904 . = 3,600 » » » 80. 02 » 283,072 1,083,699 51. 85 20,900 Reste

12,700

Le prix de fr. 45. 99, qui vient d'être mentionné sous lettre a, s'obtient par le calcul suivant : Stocks d'alcool dénaturé à la fin de l'année 1903 .

Plus : Droits d'entrée restitués sur cette quantité Achats d'alcool secondaire étranger pour 1904 .

6,600

1,604,993

-- 30,400

27. 66 14. 64 46. 79

182,556 96,624 1,422,416

37,000

45. 99

1,701,596

74

Alcool étranger.

Les marchés conclus et à conclure pour l'année 1904 permettent d'évaluer comme suit les dépenses de cette rubrique : Stocks fin 1903 : Trois-six ex trafic Kahlbaum ffin Troix-six surfin Trois-six

fin

Achats pour 1904 Trois-six extrafin Kahlbaum ffin Trois-six surfin Trois-six fin .

Prix par q. Prix total.

q.

fr.

Fr.

5,700 56.11 319,827 700 59.42 41,594 4,800 51.98 249,504 13,400 45.49 609,566 24,600 49.61 1,220,491

q.

1,200 2,400

29,400

Prix par q. Prix total.

fr.

Fr.

50.75 60,900 58.75 141,000 44.97

1,322,118 33,000 46.18 1,524,018 57,600 47.65 2.744,509

Dont à déduire : a. Report sur la rubrique 6 « Achat d'alcool dénaturé » (trois-six fin)

1,000 45.13 45,130 56,600 47.69 2,699,379

6. Stocks fin 1904 (après addition de 9000 q. de trois-six fin provenant de la rectification de l'alcool brut et après déduction de 5000 q.

de trois-six fin transférés à l'alcool brut, ainsi que d'un déchet de magasinage d'environ

3%o): Trois-six extrafin Kahlbaum ffin .

Trois-six surfin .

Trois-six fin

Prix par q. Prix total, q.

fr.

Fr.

2,880 55.18 158,918 1.090 58.90 64,201 2.285 51.93 118,774 7,645 45.13 345,019

13.900 49.42

686,912

Reste 42,700 47.13 2,012,467 Nous évaluons comme suit les frais directs de rectification : Stocks de houille fin 1903 Achats de houille pour 1904 A déduire: Stocks fin 1904 Emploi en 1904 Plus: Abonnement d'eau et divers

Prix p. vagon Prix total, vagons fr.

Fr.

90 333. 14 29,983 -- -- --

90 45 45

333. 14 333. 14 333. 14

29,983 14,991 14.992 3,808

Total 18,800

75

Le total des dépenses à prévoir pour l'année 1904, en achats de trois-six et d'alcool potable, s'élève donc aux chiffres suivants : Alcool indigène (page 73) .

.

Alcool étranger (page 74) Frais de rectification (page 74)

.

'.

.

.

.

fr. 1,604,993 » 2,012.467 » 18,800

Total fr. 3,636,260 ou en chiffre rond fr. 3,640,000 Dépenses des années précédentes : Compte 1901 ·> 1902 Budget 1903

fr. 3.507,423. 70 > 3,634,960.62 > 3,505,000.--

Ad b. « Achat de trois-six et d'alcool pour la dénaturation, frais de dénaturation. » Trois-six et alcool pour la dénaturation.

Les besoins de la Régie seront couverts de la manière suivante : q.

Stocks f i n 1903 .

.

.

. 6,600' Achat d'alcool secondaire étranger conformément aux marchés conclus et à conclure .

. 30,400 Reports de la rubrique a : Prix par q. Prix total.

Alcool indigène q.

fr.

fr.

(page 73) . 17,300 45.99 795,627 Alcool étranger (page 74) . 1,000 45.13 45,130

Prix par q.

fr.

27. 66

Prix total, fr.

182,556

46. 79

1,422,416

18,300 55,300

45.94 44.23

840,757 2,445,729

55,300

31.33

712,968 1,732,761

31.33 31.33

236,071 1,496,690

Dont à déduire : Remboursement de la différence entre le droit d'entrée sur le trois-six potable et le droit d'entrée sur l'alcool dénaturé (58,440 q. à fr. 12.20) .

.

Stocks fin 1904 (après déduction d'environ 3 °/0n pour déchet de magasinage = 155 q. et addition d'environ 3 °/0 pour matières dénaturantes = 1,400 q.).

. 7,535 Reste 47,765

76 Dépenses des années précédentes : Prix par q.

fr.

d.

Compte 1901 .

» 1902 .

Budget 1903 .

. 46,596 . 46,346 . 46,790

85.04 31.56 27.66

Prix total, fr.

1,632,672 1,642,608 1,294,265

Frais de denaturatici).

Les dépenses pour l'achat des matières dénaturantes sont les suivantes : q.

Stocks f i n 1908 .

.

.

. 1,270 Achats pour 1904 conformément aux marchés conclus et à conclure 1,250 2,520 A déduire: Stocks fin 1904 (après déduction de 5 °/00 pour déchet de magasinage = 13 q.)

1,107 Reste 1,413 ou par q. d'alcool dénaturé vendu .

.

Dépenses des années précédentes : Compte 1901 »· 1902 Budget 1903 Les dépenses totales pour la rubrique o q.

Prix par q.

fr.

Prix total, fr.

89.56

113,741

79. 53 84.58

99,410 213,151

82.96 91,836 85.86 121,315 .

. fr. 2. 53 fr. 2.88 »2.60 » 2. 7l seront donc: Prix par q.

h fr.

Prix total, fr.

Pour l'alcool destiné à la dénaturation 46,765 31.33 1,496,690 Pour les frais de dénaturation . 1,413 85.86 121,315 49,178 82.90 1,618,005 ou en chiffre rond 1,620,000 Ad c. « Achat de fûts. » La futaille se vend à peu près au prix de revient. Nous évaluons par conséquent, comme d'ordinaire, les dépenses de cette rubrique au même chiffre que les recettes, d'après le calcul suivant: Stocks fin 1903 fr. 25,000 Achats pour 1904 » 20,000 fr. 45,000 A déduire: Stocks fin 1904 » 20,000 Reste fr. 25,000

77

Dépenses des années Compte 1901 » 1902 Budget 1903

précédentes : .

.

. fr. 27,355. 70 .

.

. » 18,200.52 . . . » 30,000.--

Ad d. «Frais de transport.» Les frais de transport des fûts à remplir envoyés acheteurs et des envois d'alcool faits à ces derniers entrepôts doivent être évalués comme suit : 55,000 q. alcool potable à fr. 2.10 par q. .

. fr.

49,000 » » dénaturé à fr. 2.50 par q. .

. » fr.

ou en nombre rond fr.

Dépenses des années précédentes :

par les par. les 115,500 122,800 238,300 240,000

par q.

. par q.

alcool potable, alcool dénaturé.

Fr.

Fr.

Compte 1901 » 1902 Budget 1903

.

.

.

.

.

.

2. 03 1.92 2. 10

2.50 2.39 2.50

Ad e. «Administration.» 1. Administration centrale.

Dépenses pour le personnel.

Après la repourvue des places vacantes, les traitements affectés au personnel de l'administration centrale pour l'année 1904 s'élèveront aux chiffres suivants:

Directeur .

.

.

.

Adjoint .

.

.

.

Chimiste .

.

.

.

Chef-comptable .

.

.

Chef-réviseur .

.

.

Assistant du chimiste .

Traducteur .

.

.

.

4 secrétaires de chancellerie Réviseur .

.

.

.

2 contrôleurs .

.

.

3 comptables .

.

.

A reporter

Budget 1904

Budget 1903

Compte 1902

Fr.

Fr.

Fr.

10,000.-- 10,000.-- 10,000.-- 7,000.-- 7,000.-- 7,000.-- 5,600. -- 5,600. -- 1,082. -- 6,000. -- 6,000. -- 6,000. -- 5,500. -- 5,500. -- 5,500. -- 4,500. -- 5,000. -- 4,925. -- 4,700. -- 4,625. -- 4,400. -- 17,900. -- 17,825. -- 17,600. -- 4,500. -- 4,500. -- 4,500. -- 8,400. -- 8,275. -- 7,900. -- 11,900.-- 8,550.-- 8,400.-- 86,000. -- 82,875. -- 77,307. --

78 Budget 1904 Fr.

Report 5 commis de Ire classe .

5 commis de IIe classe .

Concierge .

2 copistes .

86,000. -- 17,000.-- 15,650. -- 2,500. 4,300. -

Budget 1908

Compte 1902 Fr.

Fr.

82,875.-- 77,307.-- 24,625. -- 23,800.-- 17,400. - 17,700.-- 2,500.-- 2,500. -- 4,725. - 4,500. -- 132,125.- 125,807.--

125,450.Il faut ajouter aux chiffres ci-dessus : Pour aides momentanés et imprévu .

.

.

.

2,400.-- 4,175.-- 2,257.50 Pour frais de voyage, déduction faite des sommes perçues pour financé de dénaturatión .

.

.

7,000.-- 7,500.-- 4,948.85 Pour indemnisation de frais de bureau à un contrôleur 150. -- 200. -- 200. -- Total des dépenses pour le personnel .

.

. 135,000.-- 144,000.-- 133,208.35 Dépenses pour le matériel.

Les postes à prévoir pour cette rubrique sont les suivants : Loyer (fr. 2,975), éclairage, chauffage et nettoyage (fr. 7,800), impression du message relatif au budget, du rapport de gestion, du message relatif à la dîme de l'alcool et du rapport de la délégation (fr. 8,000), livres, formulaires et frais , de reliure (fr. 12,000), matériel de bureau et de laboratoire, objets d'inventaire (fr. 6,000), frais de poste et télégrammes . (fr. 2,500), assurance (fr.

8,000), traductions, copies, statistiques et divers (fr.

2,425), somme totale . 42,500.-- 41,000.-- 40,005.25 Total des dépenses pour l'administration centrale . 177,500.-- 185,000.- 173.213.60

79

2. Contrôle des distilleries.

Budget 1904

Les traitements des huit contrôleurs s'élèveront pour l'année 1904 à .

.

.

. A ajouter: Pour frais de voyage, déduction faite des sommes perçues pour finance de dénaturation .

.

.

Pour indemnité de bureau

Fr.

32,100.--

Budget 1903

Fr.

Compte 1902

Fr.

33,335.-- 32,000.--

15,500.-- 17,265.-- 11,307.50 400.-- 400.-- -- 48,000.- 51,000.- 43,307.50

3. Administration des entrepôts et de l'établissement de rectification.

Entrepôts appartenant à la. Régie.

Delémont.

Dépenses pour le personnel.

Traitements et salaires des fonctionnaires, employés et ouvriers : Fonctionnaires.

Administrateur .

.

.

Adjoint .

.

.

.

Chef de rectification .

.

2 commis de IIe classe .

Employés.

2 conducteurs d'appareils .

2 chauffeurs .

: .

Tonnelier .

.

.

.

Ouvriers.

2 contremaîtres .

.

.

4 ouvriers .

.

.

.

Total des traitements et salaires .

.

.

.

Frais de voyage, etc.

.

Total des dépenses pour le personnel.

.

.

.

Budget 1901 Fr.

Budget 1903 Fr.

Compte 1903 Fr.

5,000. -- 3,700.-- 4,000. -- 6,300. --

4,925. -- 3,650.-- 3,975. -- 9,700. --

4,700. -- 3,500.-- 3,900. -- , 9,400. --

5,500. -- 5,000.°-- 2,500. --

5,585. -- 5,000.-- 2,500. --

5,185. -- 5,000.-- 2,500. --

4,575. -- 6,925.--

4,600. -- 8,760.-

4,271.50 7,515.25

43,500.-- 48,695.-- 45,971.75 3,000.-- 1,000.-- 1,673.65 46,500.--

49,695.-- 47,645.40

80

Budget 19ff4 Autres dépenses.

Assurance (1 an) pour le personnel (fr. 800) et pour les bâtiments (fr. 700) .

Camionnage Frais d'entrepôt .

Frais de bureau Combustible A déduire: Bonifications pour réparation de futaille, loyers, remboursement " .

Total des autres dépenses Total des dépenses pour le personnel Total pour l'entrepôt de Delémont .

.

.

.

Fr.

Budget 1903 Fr.

1,500.-- 10,000. -- 3,500. - 3,500. -- 3,300.-- 3,300. -- 1,000. -- 1,000.-- 300.-- 505.-- 9,600. -- 18,305. -

Compte 1902

Fr.

752.36 3,500. 2,949.35 974.25 184.20

8,360. 16

1,100.-- 8,500. --

1,000.-- 17,305.--

845.90 7,514.26

46,500.--

49,695. --

47,645. 40

55,000. --

67,000. --

55,159. 66

Berthoud.

Dépenses pour le personnel.

Traitements et salaires des fonctionnaires, employés et ouvriers : Fonctionnaires.

4,800. -- Administrateur 4,800. -- 4,800. -4,275.-- ·4,200. -- Adjoint .

.e .

.

. 4,300. -- 3,500. -- Commis de II classe .

3,500. -- 3,500. -- Employés.

Mécanicien .

.

. ° . 2,800. -- 2,700. -- 2,925. -- 2,500. -- Tonnelier .

.

.

. 2,500. -- 2,500. Ouvriers.

2,104.50 2,100. 2,007.50 Contremaître 1,825. Ouvrier .

.

.

.

1,830.-- 1,733.75 Total des traitements et salaires . 21,834.50 21,925.-- 21,441.25 575.-- Frais de voyage .

165.50 49.60 Total des dépenses pour le personnel 22,000. -- 22,500. -- 21,490.85

81 Budget 1904 Fr.

Budget 1903 Fr.

Compte 1902 Fr.

Autres dépenses.

Assurance (1 an) pour le personnel (fr. 950) et pour les bâtiments (fr. 330) .

Camionnage Frais d'entrepôt Frais de bureau Combustible A déduire : Bonifications pr réparation de futaille, loyers et fermages, remboursements.

Total des autres dépenses Total des dépenses pour le personnel Total pour l'entrepôt de Berthoud

1,280. -- 15,000.-- 1,820. -- 2,400. -- 1,000. -- 1,000. -- 200. -- 200.-- 1,000. 1,300. -- 5,300. -- 19,900. --

4,742. 08 1,681.40 975.88 169. 75 1,531.95 9,101.06

1,300.-- 4,000. -

1,400. -- 18,500. -

1,391.25 7,709.81

22,000. --

22,500. --

21,490. 85

26,000. -- 41,000. -- 29,200. 66

Eomanshorn.

Dépenses pour le personnel.

Traitements et salaires des fonctionnaires, employés et ouvriers : Fonctionnaires.

Administrateur .

Adjoint .

.

.

.

Commis de IIe classe Employés.

Mécanicien .

.

.

.

Tonnelier .

Ouvriers.

Contremaître 4 ouvriers .

.

.

Total des traitements et salaires .

Frais de voyage Total des dépenses pour le personnel

4,800. -- 4,300. -- 2,900. --

4,800. -- -9,600.--' 4,275. _ 4;200. -- 2,825. -- 2,600. --

2,800. -- 2,500. --

2,925. -- 2,500. --

2,470. 50 7,320. --

2,500. -- . 2,372. 50 7,300. -- 7,007. --

2,700. -- 2,500. --

27,090. 50 27,125. --30,9 79.50 29. 50 25. -- 14. 10 27,120. --

27,150. -- 30,993.60

') Y compris 4,800 francs pour traitement après décès.

82

Autres dépenses.

Assurance (1 an) pour le personnel (fr. 470), pour les bâtiments (fr. 750) et pour les marchandises (fr. 140) .

Camionnage Frais d'entrepôt .

Frais de bureau.

Combustible Loyer de l'entrepôt C.F.F.

Budget 1904.

Fr.

Budset 1903.

Fr.

Compte 1902.

Fr.

1,360.-- 23,000. -- 3,000. -- 3,200. -- 3,000. -- 3,500. -- 650. 500.-- 2,000. -- 2,400. 1,500. -- 1,500.--

1,577.05 2,806. 80 2,617.77 412.30 2,263.-- 1,500. --

11,360. - 34,250. -- A déduire : Bonification pour réparation de futaille, loyers et fermages, remboursements . · 2,480.-- 2,400. --

11,176.92

2,698.55

Total des autres dépenses Total des dépenses pour le personnel

8,880. --

31,850. --

8,478. 37

27,120.--

27,150. --

30,993. 60

Total pour l'entrepôt de : Romanshorn Delémont.

Berthoud .

36,000. -- 50,000. -- 39,471. 97 55,000. -- 67,000. -- 55,159. 66 36,000. -- 41,000. -- 29,200. 66

Total pour les entrepôts de la Régie .

117,000.- 167,000. - 123,832. 29 Entrepôts loués.

Aarau.

Loyer, administration et manutention .

11,000.-- 11,000. -- Camionnage 900. 900.-- Frais d'entrepôt et de bureau 220.-- 420. -- Assurance .

2,200. A déduire : Bonifications pr réparation de futaille

11,000.-- 762. 95 192.80

12,120.--

14,520. --

11,955.75

20.--

20.--

18.--

12,100. --

14,500. -- 11,937. 75

83 Budget 1903.

Fr.

Compte 1903.

Fr.

12,500.220.-- 900.

12,500.-- 620.-- 900.--

12,500.-- 377.75 909. 05

13,620.--

14,020.--

13,786.80

20.--

20.--

8. 10

Budget 1904.

Fr.

Bàie.

Loyer, administration et manutention .

Frais d'entrepôt et de bureau Assurance pour un an A déduire : Bonifications pr réparation 1 de futaille

13,600. Loyer, administration et manutention.

Frais d'entrepôt et de bureau Assurance pour un an A déduire : Bonifications pour réparations de futaille Total pour Bucbs Aaraü Baie

l'entrepôt .

.

.

.

.

.

14,000. -- 13,778. 70

Buchs.

2,940. -- 30. -- 350. --

2,940. 150. -- 430. --

2,940. -- 20.90 315. 73

3,320. --

3,520. --

3,266. 63

20.--

20. -

13.

de : .

. 5,300. -- 3,500. -- 3,253. 63 .

. 12,100. -- 14,500. -- 11,937. 75 .

. 13,600. -- 14,000. -- 13,778. 70

Dépenses totales : pour les entrepôts loués 29,000. -- 32,000. -- 28,970. 08 » » » de la Régie 117,000. -- 167,000. -- 123,832. 29 Total entrepôts

.

. 146,000. -- 199,000. -- 152,802. 37

4. Conférences avec les délégués des cantons, expertises, etc.

Nous prévoyons, pour l'année 1904, une dépense de : fr. 2,300. -- Dépenses des années précédentes : Compte 1901 fr. 3,039. 35 » 1,510.60 » 1902 .

Budget 1903 .

» 2,550.--

84

5. Bonifications aux administrations des finances, des douanes et des postes.

Bonification à l'-adininistration des finances pour le service d e l a caisse d e s alcools .

.

.

.

.

. f r . 1,200 Bonification aux administrations des douanes et des postes pour le service de frontière, conformément au budget de la Confédération .

.

.

. » 45,000 Total fr. 46,200 Dépenses des années précédentes: Compte 1901 .

.

. fr. 43,180. 05 » 1902 . . . » 44,850. 8 5 Budget 1903 .

.

. » 46,200. Nous avons donc comme dépense totale de la rubrique «Administration» pour l'année 1904 : Budget 1904 177,500 48,000

Administration centrale Contrôle des distilleries Administration des entrepôts et de l'établissement de rectification . . . . 146,000 Conférences avec les délégués des cantons, expertises, etc 2,300 Bonification aux administrations des finances, des douanes et des postes . . 46,200

420,000

Budget 1903 185,000 51,000

Compte 1902 173,213.60 43,307.50

199,000

152,802.37

2,550

1,510.60

46,200

44,850.85

483,750

415,684.92

Ad f. « Intérêts ».

Nous calculons les intérêts passifs de la manière suivante : 2 °/0 sur la valeur moyenne de nos stocks en magasin, d'environ 1,575,000 francs fr. 31,500 8 */ 2°/0 sur le solde du fonds de construction pour un bâtiment d'administration à Berne (environ 6,550 250,000 francs) pour 9 mois .

.

.

.

3 '/, °/0 sur le fonds de construction pour un bâtiment d'administration à Delémont (50,000 1,750 francs) .

.

.

.

.

.

.

.

Pour dépôts (cautionnements) .

.

.

.

200 fr. 40,000 Les intérêts actifs sur le bénéfice net s'élèvent à peu près au même chiffre, de sorte que la rubrique « Intérêts » ne figure dans notre budget que pour mémoire.

85

Dépenses des années précédentes : Compte 1901 .

.

. fr. 21,698. -- » 1902 . . . » 18,979. 7 3 Budget 1903 .

.

. » 30,000. -- Ad g. « Remboursement du bénéfice du monopole sur lèsproduits alcooliques exportés ».

Dans|les conditions actuelles de l'exportation, nous évaluons, pour l'année 1904, les exportations ayant droit au remboursement à 1500 q. et prévoyons, au taux de 117 francs par quintal métrique, une dépense en nombre rond de fr. 175,000 Dépenses des années précédentes: Compte 1901 .

.

. fr. 146,405. 90 » 1902 . . . » 164,934. 5 0 Budget 1903 . . . » 175,000. -- Le taux de remboursement de 117 francs par quintal est basé sur le calcul suivant : Produit de la vente de trois-six de provenance par q.

étrangère, d'après le tableau donné à page 70 . fr. 170. 91 Dont à déduire: Frais d'achat des troix-six étrangers, par q d'après le tableau donné à page 74 . fr. 47.13 Frais de transport .

.

.

.

» 2.10 Administration .

.

. fr. 420,000 Intérêts » -- Entretien . » 10,000 Total fr. 430,000 ou par q. de vente totale en trois-six et alcool dénaturé, y compris la quantité exportée (104,000 q.) .

.

.

. » 4. 13 » 53.36 Reste fr. 117.55 ou en chiffre rond » 117- -- Ad h. « Entretien et mise au complet des installations des entrepôts, des appareils de rectification, des vagons-réservoirs, des appareils de contrôle, etc. » Nous prévoyons pour l'année 1904 une dépense ordinaire de fr. 10,000 Dépenses des années précédentes : Compte 1901 .

.

. fr. 14,240. 56 » 1902 . . . » 122,480. 2 3 Budget 1903 . . . » 20,000. -- Feuille fédérale suisse. Année LV. Vol. IV.

7

86

Récapitulation des dépenses.

  1. Achat de trois-six et d'alcool potable . fr.
  2. Achat de trois-six et d'alcool pour la clénaturation, etc » c. Achat de fûts » d. Frais de transport » e. Administration » f. Intérêts g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés . » h. Entretien et mise au complet des installations des entrepôts, etc.

.

.

. » Total

3,640,000 1,620,000 25,000 240,000 420,000 pour mémoire 175,000 10,000

. fr. 6,130,000

Ad 3 et 4. «Bilan» et «Emploi de l'excédent des recettes».

Le montant total des recettes s'élevant à fr. 12,540,000 et le montant total des dépenses à .

.

. » 6,130,000 il en résulte un excédent de recettes de .

. fr.

6,410,000

que nous proposons d'employer comme suit : 1. Répartition aux cantons à raison de fr. 1.90 par tête d'une population de 3,325,023 âmes . fr. 6,317,543.70 2. Création d'un fonds pour la construction d'un magasin de matières dénaturantes à Romanshorn .

.

. » 25,000. -- 3. Report du solde sur l'exercice suivant. » 67,456. 30 fr. 6,410,000. Lors de la discussion de notre projet de budget pour l'année 1903, l'Assemblée fédérale a déjà reconnu la nécessité de construire un magasin de matières dénaturantes à Romanshorn ; elle a toutefois décidé, vu les circonstances, de renvoyer cette construction à plus tard. Pour être en mesure au moment voulu de faire les dépenses nécessaires (25,000 francs), nous vous proposons la création d'un fonds spécial, comme cela a déjà eu lieu en vue de la construction d'un bâtiment d'administration à Berne et à Delémont.

87

La répartition des recettes nettes entre les cantons, à raison de fr. 1. 90 par tête de population, donnera les résultats, suivants : Zurich fr. 820,110.80 Berne » 1,122,736.60 Lucerne » 279,132.80 Uri » 37,490,80 Schwyz » 105,356.90 Unterwald-le-Haut » 29,013.-- Unterwald-le-ßas .

. ·.

.

» 24,732.30 Glaris » 61,318.70 Zoug » 47,891.40 Fribourg » 243,597.10 Soleure .

.

.

.

.

.

» 191,531.40 Baie-ville » 214,481.50 Baie-campagne » 130,455.90 Schaffhouse » 79,057.10 Appenzell Rh.-ext » 105,222. -- Appenzell Rh.-int » 25,591. 10 St-Gall » 476,884.80 Grisons » 199,623.50 Argovie » 392,652.10 Thurgovie » 215,612.-- Tessin » 263,241.20 Vaud » 540,878.70 Valais .

.

.

.

.

.

» . 216,900.20 Neuchâtel » 240,540.-- Genève » 253,492.30 Total

fr. 6,317,543.70

Nous vous prions de ratifier le budget ci-après et saisissons cette occasion, monsieur le président et messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 20 septembre 1903.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, DEUCHER.

Le Ier vice-chancelier, SCHATZMANN.

co

oo

Projet.

Budget d'exploitation de la Régie des alcools pour l'année 1904.

Compte de 1902.

Fr.

Budget de 1903.

Fr.

48,064. 15 8,876,428. 80 2,409,476. 11 21,260. --

pour mémoire 8,535,000 2,395,000 30,000

690,000 6,000 696,000 16,000

Budget de 1904.

Fr.

  1. Recettes.

a . Solde d e l'exercice précédent.

.

.

.

.

.

o. Vente d e trois-six e t d'alcool potable .

.

.

.

c. Vente d'alcool dénaturé d. Vente de fûts e. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines et sur d'autres articles contenant de l'alcool ou servant à la fabrication de l'alcool : Perçus à la frontière . fr. 695,000 » à l'intérieur .

. » 8,000 Total: Recettes brutes .

fr. 703,000 Moins : Remboursements .

.

. » 18,000

pour mémoire 9,385,000 2,445,000 25,000

708,058. 47 5,497. 65 713,556. 12 19,015. 86 694,540. 26

680,000

685,000

12,099,769.32

11,640,000

Total 12,540,000

Compte de 1902. Budget de 1903.

Fr.

Fr.

62 50 52 34 92

3,505,000 1,420,000 30,000 225,000 483,750

173,213. 60 43,307. 50

185,000 51,000

152,802. 37

199,000

1,510. 60

2,550

44,850. 85

46,200

18,979. 73

30,000

164,934. 50

175,000

122,480. 23

20,000

6,176,017. 36

5,888,750

3,634,960.

1,585/377.

18,200.

215,399.

415,684.

Budget de 1904.

Pr.

2. Dépenses.

  1. Achat de trois-six et d'alcool potable .

.

b. Achat de trois-six et d'alcool pour la dénaturation, etc.

c . Achat d e fûts .

.

.

.

.

.

.

.

d. Frais d e transport .

.

.

.

.

.

e. Administration .

1 . Administration centrale .

.

.

2 . Contrôle d e s distilleries .

.

.

3. Administration des entrepôts et de l'établissement de rectification .

.

4. Conférences avec les délégués des cantons, expertises, etc. .

.

.

5. Bonifications aux administrations des finances, des douanes et des postes .

3,640,000 1,620,000 25,000 240,000 420,000

f r . 177,500 » 48,000 » 146,000 »

2,300

»

46,200

f. Intérêts g. Remboursement du benèfice du monopole sur les produits alcooliques exportés .

.

.

.

Total

pour mémoire 175,000

10,000 6,130,000 oo «£>

«o o

Compte de 1902.

Fr.

12,099,769. 32 6,176,017. 36

5,923,751.96

Budget de 1904.

Fr.

Budget de 1903.

Fr.

3. Bilan.

Total des recettes .

Total des dépenses .

12,540,000. -- 6,130,000. --

5,751,250.-- Excédent des recettes

6,410,000. --

11,640,000. -- 5,888,750. --

4. Emploi de l'excédent des recettes.

  1. Amortissement partiel du compte-capital des ex-

5,818,790. 25 103,823. 36

pour mémoire propriations et des installations d'entrepôt.

2. Création d'un fonds pour l'achat ou la construction d'un bâtiment d'administration à Delémont.

50,000. 3. Création d'un fonds pour la construction d'un 25,000, -- magasin de matières dénaturantes à Romanshorn 6,317,543.

70 .

.

.

.

.

5,652,539. 10 4. Répartition a u x cantons 67,456. 30 48,710.90 5. Solde à reporter sur l'exercice suivant

5,923,751.96

5,751,250.--

1,138.35

pour mémoire

6,410,000. --

yi

# S T #

Rapport du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale

siale recours en grâce de Joseph Ehrat, forgeron, à Berne, condamné pour non-paiement de sa taxe militaire.

(Du 8 septembre 1903.)

Monsieur le président et messieurs, Le 1.7 octobre. 1902, le commandant d'arrondissement de Berne dénonça le recourant à la préfecture de Berne, parce que, malgré deux sommations, il n'avait pas acquitté sa taxe militaire, s'élevant à fr. 6. 60, émolument et frais compris. En même temps, le commandant d'arrondissement faisait observer qu'Ehrat n'avait soulevé, contre sa taxation, aucune objection en temps utile, ni produit aucune pièce établissant qu'il fût incapable de travailler ou de gagner sa vie, et que, par conséquent, il aurait bien pu, s'il avait voulu, payer la taxe.

A l'audience du 6 mai 1903, le recourant reconnut les faits ; il fut condamné par le juge de police de Berne, vu l'article 1er de la loi fédérale du 29 mars 1901, complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire, à un jour d'arrêts de police, à l'interdiction de fréquenter les auberges pendant six mois et aux frais envers l'Etat, liquidés à la somme de fr. 3. 50.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget d'exploitation de la Régie des alcools pour l'année 1904. (Du 29 septembre 1903.)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1903

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.09.1903

Date Data Seite

69-91

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