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66e année

26 août 1914

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Volume IV

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Ad 54

Supplément au message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, du 23 juin 1914, concernant

l'allocation d'une subvention au canton du Tessin pour l'exhaussement et le renforcement des arrièrebords du Tessin depuis l'embouchure de la Morobbia jusqu'en aval du pont du chemin de fer de Cadenazzo-Reazzino (Du 2l août 1914.)

Monsieur le président et messieurs, Sous date du 23 juin 1914, nous avons donné connaissance à l'Assemblée fédérale d'une demande de subvention du canton du Tessin datée du 12 février 1914 en faveur de l'exhaussement et du renforcement des arrière-bords du Tessin dès l'embouchure de la Morobbia jusqu'en aval du pont du chemin de fer de Cadenazzo-Reazzino.

Le 23 juillet 1914, des hautes eaux extraordinaires se produisirent au Tessin, leur niveau dépassa d'environ 0,45 m.

celui d'octobre 1913. Ces eaux provenaient surtout du Brenno, quoique la Moësa ait fourni aussi un débit considérable.

Le premier débordement se produisit en amont de Bellinzone où sur quatre points, les Eipari Tondi, ces anciennes digues protectrices de la ville furent entamées et livrèrent passage aux eaux qui inondèrent la partie inférieure de la ville ainsi que les terres avoisinantes.

Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. IV.

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Cependant les dégâts les plus importants ont été ceux causés à Gudo et à Cugnasco où sur la rive gauche, à environ 1,6 km. en aval du pont et sur la rive droite en aval du Progero, des longueurs de digues de 60 à 70 m. furent emportées.

Par suite des travaux exécutés sur la rive droite de la Riarena et de l'exhaussement de la digue des hautes eaux entre ce torrent et le remblai des chemins de fer fédéraux près du pont de Cadenazzo-Reazzino, la voie ferrée ne fut pas endommagée. La brèche de la digue de la rive gauche occasionna une interruption du service des trains de courte durée seulement.

Par lettre du 25 juillet 1914, le gouvernement nous a adressé en même temps que le projet et le devis des travaux à exécuter sur la rive gauche de la rivière entre les ponts de Cavano et de Gorduno, une demande de subvention de 50 % des dépenses estimées à 125.000 francs.

Le projet prévoit le renforcement, l'exhaussement ainsi que le redressement d'une partie des digues existantes. Sur le parcours compris entre la Morobbia et l'aval du pont Cadenazzo-Reazzino, il est prévu ainsi que nous l'avons déjà mentionné un exha\issement de l,3o m. des arrière-bords et la construction de hernies pour renforcer ces ouvrages. En outre, le tablier du pont du chemin de fer Cadenazzo-Reazzino sera relevé pour mieux s'adapter au niveau des hautes eaux.

Enfin, il y aura lieu de fermer les brèches qui se sont produites sur les deux rives le 23 juillet 1914.

En conséquence, le devis sera modifié comme suit : A. Exhaussement et reforcement de la digue des hautes eaux de la rive droite, perré en pierre et éventuellement enrochements . . . fr. 253.183 B . Mêmes travaux s u r l a rive gauche . . . » 220.000 C. Renforcement et exhaussement, ainsi que revêtement de la digue des hautes eaux rive droite de la Riarena, fr. 12.890 + fr. 4000 . » 16.890 D. Relèvement du tablier métallique du pont des chemins de fer fédéraux Cadenazzo-Reazzino » 46.000 E. Divers : 1. Achat de terrains pour l'extension des carrières fr. 30.000 à reporter

fr. 30.000

fr. 536.073

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Report 2. Travaux au Riale di Progero 3. Colmatages et clayonnages dans les francs-bords .

.

4. Direction et surveillance des travaux

fr. 30.000 » 1.200

fr. 536.073

» 5.000 » 27.727

F. Fermeture des brèches et travaux de parachèvement divers à partir de l'embouchure de la Moësa jusqu'en aval du pont du chemin de fer Cadenazzo-Reazzino par suite des hautes eaux du 23 juillet 1914 (suivant devis spécial) G. Exhaussement et renforcement des Ripari Tondi en amont de Bellinzone, travaux urgents nécessités par la crue du 23 juillet 1914 (suivant devis spécial) Total

63.927

30.000

»

125.000

fr. 755.000

Nous ajouterons en outre ce qui suit : Les 29 et 30 juillet, les commissions des Chambres fédérales ont procédé à une visite locale de la correction du Tessin et ont pu se convaincre de la nécessité d'entreprendre au plus tôt les travaux projetés, de sorte que nous croyons pouvoir nous dispenser d'insister à ce sujet.

Quant au taux de la subvention fédérale, le maximum de 50 % prévu par la loi sur la police des eaux est ici absolument justifié ainsi que nous l'avons déjà mentionné dans notre message du 23 juin 1914.

Les conditions relatives au premier paiement et au montant de l'annuité peuvent être maintenues.

Fondés sur ce qui précède, nous nous permettons de vous soumettre, en vous en recommandant l'adoption, le projet d'arrêté suivant qui tient compte de la situation créée par les hautes eaux du 23 juillet 1914.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 21 août 1914.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, HOFFMANN.

Le chancelier de la Confédération^ SCHATZMANN.

56 (Projet.)

Arrêté fédéral allouant

une subvention fédérale au canton du Tessin pour l'exhaussement et le renforcement des arrière-bords du Tessin depuis l'embouchure de la Moësa jutqu'en aval du pont du chemin de fer.de GadenazzoReazzino.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu les deux requêtes du gouvernement du canton du Tessili du 12 février 1914 et 25 juillet 1914 ; Vu le message du Conseil fédéral du 23 juin 1914 et le supplément du 21 août 1914; En vertu de la loi fédérale sur la police des eaux dans les régions élevées, du 22 juin 1S77, arrête : Article premier. Une subvention fédérale est accordée au canton du Tessin pour l'exhaussement et le renforcement des arrière-bords du Tessili dès l'embouchure de la Moësa jusqu'en aval du pont du chemin de fer de CadenazzoReazzino.

Cette subvention est fixée à 50 % des dépenses effectives, soit au maximum à 377.500 francs représentant le 50 % du devis estimatif de 755.000 francs.

Art. 2. Il est accordé un délai de quatre ans pour l'exécution de ces travaux, à partir du moment où l'allocation du subside sera assurée (art. 7).

Art. 3. Le versement de la subvention aura lieu au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conformément aux décomptes présentés par le gouvernement cantonal et vérifiés par le département fédéral de l'intérieur; le maximum annuel du subside s'élèvera à 125.000 francs; le premier versement sera effectué en 1914.

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Art. 4. Pour le calcul de la subvention, entreront en ligne de compte les frais des travaux proprement dits, ceux d'expropriations et de surveillance directe, ceux résultant de l'élaboration du projet de détail, de l'établissement du devis spécial et du périmètre; il ne sera pas tenu compte, en revanche, des frais qui résulteront d'autres travaux préliminaires quelconques ou de la coopération des autorités, commissions et employés nommés par le canton en vertu de l'article 7 a de la loi fédérale sur la police des eaux, non plus que des dépenses qu'entraîneront la formation du capital et le service des intérêts.

Art. 5. Les plans de détail définitifs et les programmes annuels seront soumis à l'approbation du département fédéral de l'intérieur.

Art. 6. Le Conseil fédéral veillera à ce que les travaux soient exécutés conformément aux plans et vérifiera l'exactitude des pièces justifiant de la situation des travaux et de l'état des dépenses. Le gouvernement cantonal fournira à cet, effet aux mandataires du Conseil fédéral les renseignements et l'aide nécessaires.

Art. 7. Les dispositions concernant l'octroi du subside fédéral n'entreront en vigueur que lorsque le canton du Tessin aura assuré l'exécution des travaux.

Art. 8. Il est accordé au gouvernement tessinois, pour fournir la justification requise, un délai de 3 mois à partir de la date du présent arrêté.

Art. 9. Le canton du Tessin s'engage, en acceptant le présent arrêté, à faire exécuter régulièrement chaque année entre la ligne de franc-bord et les arrière-bords des éclaircies qui faciliteront l'écoulement des eaux.

Art. 10. Conformément à la loi fédérale sur la police des eaux, l'entretien des ouvrages subventionnés incombe au canton du Tessin, sous la surveillance du Conseil fédéral.

Art. 11. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 12. Le Conseil fédéral est chargé d'en assurer l'exécution.

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Supplément au message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, du 23 juin 1914, concernant l'allocation d'une subvention au canton du Tessin pour l'exhaussement et le renforcement des arrièrebords du Tessin depuis l'embouchure de la Morobbia jusqu'...

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548

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26.08.1914

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