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de la constitution du canton de Zoug, lequel a été accepté à la votation populaire du 26 juillet 1914.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

# S T #

Circulaire du

Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant la communication des jugements rendus sur des infractions à la loi fédérale sur le travail dans les fabriques.

(Du 29 août 1914.)

Fidèles et chers confédérés, Par notre circulaire du 3 septembre 1910 (Feuille féd.

1910, IV, 741) nous avons confirmé pour une nouvelle durée de quatre ans notre circulaire du 14 septembre 1906 (Feuille féd. 1906, IV, 626) relative à la communication des jugements rendus sur des infractions à la loi fédérale concernant le travail dans les fabriques.

Pour éviter toute interruption dans la communication des jugements, nous vous informons par la présente que la disposition du 3 septembre 1910 est maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'article 92 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914.

En même temps, notre décision primitive du 9 octobre 1902 (Feuille féd. 1902, IV, 617) est étendue pour la même durée aux jugements et décisions rendus en vertu de l'article 6 de la loi fédérale du 1er avril 1905 sur le travail du samedi dans les fabriques.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 29 août 1914.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, HOFFMANN.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant la communication des jugements rendus sur des infractions à la loi fédérale sur le travail dans les fabriques.

(Du 29 août 1914.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1914

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.09.1914

Date Data Seite

77-77

Page Pagina Ref. No

10 080 405

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